Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial S du 29 avril 2013

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Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 36 - AVRIL 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2013119-0001 - Suppléance du préfet de département du 4 au 12 mai 2013 .................................... 1Préfecture

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

LOCALES

POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL

Arrêté n°2013-I- 822 |

portant SUPPLEANCE DU PREFET DE L’'HERAULT

(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)

Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l’Hérault,

VU Ia loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;

VU Ja loi organique n° 2001-692 du Îer août 2001 relative aux lois de finances ;

VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des

décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 :

VU le décret du 8 décembre 2011 nommant M. Nicolas de MAISTRE, administrateur civil

hors classe en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de l’arrondissement de BEZIERS ;

VU le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

VU le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU Ia circulaire ministérielle NOR/INTAO400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;:

Arrêté N°2013119-0O001 - 29/04/2015 Page 1VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril susvisé ;

VU Ja circulaire NOR/INTAO0500075C€ du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;

VU la circulaire 110110 du 24 juin 2011 relative aux règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant qu’en l’absence de M. le Préfet et de M. ROUSSEAU, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, du samedi 4 au dimanche 12 mai 2013, il y a lieu d'organiser la suppléance des fonctions préfectorales de M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet du département de l'Hérault, par application des dispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé :

ARRETE :

ARTICLE 1:

M. Nicolas de MAISTRE, sous-préfet de l’arrondissement de BEZIERS, est chargé d'assurer la suppléance de M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet du département de l'Hérault, du samedi 4 au dimanche 12 mai 2013 inclus.

ARTICLE 2 :

Le sous-préfet de l’arrondissement de BEZIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 29 avril 2013

Le Préfet

Pierre de BOUSQUET

Page 2 Arrêté N°2013119-0001 - 29/04/2015