unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces Verbal seance Conseil permanent du 19 septembre 2023

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 01

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 01

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 01 1

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - PV sean

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces Verbal seance Conseil permanent du 19 septembre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces Verbal seance Conseil permanent du 19 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL PERMANENT DU 19 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil permanent s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, le mardi 19 septembre 2023 à 18 heures, sur invitation, en date du 13 septembre 2023, adressée par Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, et affichée le 13 septembre 2023. Il a délibéré sur les questions suivantes.

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18H10.

Modalités de vote : vote à main levée.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

ORDRE DU JOUR

CONSEIL PERMANENT

DU 19 SEPTEMBRE 2023

Administration générale

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023.

2. Conclusion d’un bail civil avec l’association Seaska Pro pour l’installation de modules préfabriqués, avenue du 14 avril 1814 à Bayonne.

Climat, air, énergie, biodiversité

3. Convention d’exécution pour l’année 2023 avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine pour la connaissance, la gestion et la valorisation de la biodiversité du patrimoine naturel sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

4. Subvention et convention de partenariat pour l’année 2023 avec l’association Hegalaldia pour la sauvegarde de la faune sauvage.

5. Subvention à l’association OISO pour l’année 2023.

Développement économique

6. Création de la pépinière d'entreprises dédiée aux MedTech au sein du site technopolitain d'Izarbel à Bidart. Acquisition foncière auprès de la Société d'Economie Mixte Cré@ticité.

7. Programme Territoire d’Industries Pays Basque. Déploiement du pôle Usine du futur en matière de formation et de support technologique aux entreprises de Soule - Xibetek. Subvention et conventionnement avec l’ESTIA/Compositadour.

8. Désignation des lauréats de l’appel à projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable 2023.

9. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Pays Basque au Cœur pour l’année 2023.

10. Convention de partenariat avec la commune d’Anglet pour l’organisation du Forum des métiers de l’industrie et de l’aéronautique en 2023.

11. Site technopolitain d'Izarbel à Bidart. Conclusion d’un contrat de prêt à usage sur une partie de la parcelle cadastrée section BD n°142 au profit de la société Whakata.

12. Zone d'activités économiques Errobi-Alzuyeta à Itxassou. Conclusion d’un bail commercial avec la SAS Garbi Toki.

13. Grandes Halles Productives de Jalday à Saint-Jean-de-Luz. Sollicitation des arrêtés préfectoraux d’utilité publique et de cessibilité.

Montagne basque

14. Subventions et conventions d’objectifs et de moyens avec des gestionnaires de la Montagne basque.

15. Subventions et conventionnements avec des porteurs de projets collectifs situés en zone montagne.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Agriculture, agroalimentaire, pêche

16. Subvention et conventionnement avec le Conservatoire des races d’Aquitaine dans le cadre du protocole de sauvegarde de races rares dans le cas d’influenza aviaire.

17. Subvention et conventionnement avec l’association Bienvenue à la ferme en Béarn et Pays Basque pour l’année 2023.

18. Subvention et conventionnement avec le Syndicat des Vins d’Irouléguy.

19. Avenant n°1 de prorogation de la convention conclue avec l’Association Régionale des Eleveurs Ovins Viande et Lait d’Aquitaine au titre de ses actions (2021-2023) pour le développement de la filière IGP Agneau de lait des Pyrénées.

Alimentation durable

20. Subvention et convention de partenariat avec l’association Sarde-Sardexka pour la réalisation du programme Aliment’actions au cours de l’année scolaire 2023-2024.

21. Avenant n°1 de prorogation de la convention de partenariat 2021-2023 avec l’école supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine pour la réalisation du projet SEREALINA.

Enseignement supérieur, recherche et formation

22. Lancement de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2024.

23. Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence - Edition 2022. Avenant n°1 de prorogation de la convention de financement de l’Université Bordeaux Montaigne pour son projet AMEL - Aquitaine Multilingual Experimental Lab.

Tourisme durable

24. Convention de participation au réseau Geotrek Nature64.

Gestion intégrée de l’eau

Eau potable et assainissement

25. Appel d’offres pour la réalisation de mesures et d’analyses d’autosurveillance sur les files eau des ouvrages d’assainissement communautaires exploités en régie et les milieux récepteurs.

26. Appel d’offres pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau des services exploités en régie.

27. Secteur Soule. Avenant n°1 au marché d’étude portant actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et réalisation du schéma directeur des eaux pluviales du secteur de Mauléon-Licharre.

28. Secteur Sud Pays Basque. Travaux de renouvellement de la conduite de transfert d’adduction d’eau potable entre l’usine d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle et le réservoir de Choucoutun à Urrugne. Convention financière pour la prise en charge de la réfection de la chaussée de la rue Lotissement Kisu Labea et des chemins Gaineko Borda, Harginenea et Burdin Bidea à Ascain.

29. Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques pour la mise à disposition de données numériques nouvelles et d’informations concernant les captages d’eau potable et leurs zonages.

30. Périmètre du captage d’eau d’Errepira à Larressore. Acquisition auprès de la SAFER de parcelles situées sur les communes de Cambo-les-Bains, Halsou et Larressore.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Cours d’eau, bassins versants et milieux naturels

31. Réalisation du bassin écrêteur Gochonenea à Bidart. Protocole transactionnel portant indemnisation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la suite de désordres.

Urbanisme et aménagement de l’espace

32. Conclusion d’un contrat de prêt à usage des parcelles non bâties situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne au profit de l’association Graines de Liberté.

Habitat

33. Subventions à des propriétaires privés dans le cadre des dispositifs opérationnels du parc ancien.

Politique de la ville

34. Subventions 2023 au Groupement d’Intérêt Public de Développement Social Urbain (GIP-DSU) pour la mise en oeuvre du Contrat de Ville, du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi (PLIE) et de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics.

Partenariats culturels

35. Billetterie de la saison culturelle. Conventionnement avec l’Office de Tourisme Pays Basque.

36. Convention d’objectifs et de moyens 2023 avec le Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz.

37. Convention d’objectifs et de moyens 2023 avec l’association Clarenza, bastide de l’oralité.

38. Convention financière et avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les écoles de musiques associatives du territoire pour l’année 2023.

39. Berpiztu, plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque (2021- 2023). Attribution d’aides à un ensemble de projets artistiques au titre des différents dispositifs. Année 2023.

40. Conclusion d’un contrat de prêt à usage avec l’association Berritza pour l’occupation d’un bâtiment communautaire situé 5 rue de l’Alava à Mauléon-Licharre.

Politiques linguistiques

41. Désignation des lauréats de l’appel à projets Euskararen Urtaroa 2023.

Ressources humaines

42. Appel d’offres en matière de contrat d’assurance des risques statutaires.

43. Convention de mise à disposition de personnels communautaires auprès de la commune d’Ustaritz.

44. Convention de mise à disposition d’un personnel communautaire auprès du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.

45. Convention de mise à disposition d’un personnel de la Commission Syndicale de la Vallée d’Oztibarre auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

46. Conventions de mise à disposition de personnels du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

47. Convention de mise à disposition d’un personnel de l’Union Sportive Saint-Palaisienne d’Amikuze Rugby auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Cohésion sociale

Solidarités

48. Lancement du fonds de soutien 2023-2024 en faveur d’actions du Contrat Local de Santé Pays Basque.

49. Subvention et convention avec la Maison des Adolescents Adoenia pour la mise en oeuvre d’actions de santé auprès des jeunes en 2023.

50. Subvention et convention de partenariat avec l’association La Table du Soir pour la fabrication et la distribution de repas chauds en 2023, en dehors de la période hivernale.

51. Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022-2024 avec l’association AZIA et subvention pour 2023.

52. Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec l'association Atherbea et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour le déploiement d'un dispositif de médiation sur la ligne régulière 38 du réseau Txiktxak.

Equipements sportifs, culturels et de services à la population

53. Convention de gestion d’un espace France Services avec la commune d’Hendaye.

54. Extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus - Tranche 2. Convention d’intervention de l’Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques.

55. Adaptation et mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l’Agence Nationale du Sport et de l’Etat.

56. Acquisition auprès de la SCI BTZ d’une parcelle non bâtie située rue du Jaï Alaï à Saint-Jean- Pied-de-Port pour le réaménagement de la voie d’accès à la piscine communautaire.

Ordre du jour affiché le 13 septembre 2023Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Je ne m’adresse à aucun d’entre vous en particulier, mais je voudrais vous dire, à titre liminaire, que j’ai lu dans la presse, sous une chronique d’un parti politique, que nos Conseils permanents étaient des chambres d’enregistrement. Alors, je réponds « oui ! ». Nous sommes une chambre d’enregistrement. Nous allons voir beaucoup de sujets ce soir, et je vais vous demander, si vous en êtes d’accord, de les voter. Cela ne vous empêche cependant pas, pour qui le voudrait ou voudra, de demander un débat sur chaque sujet. C’est possible. Nous en aurons jusqu’à minuit ou 1 heure du matin…

Lorsque nous avons créé notre Communauté d’Agglomération, nous avons souhaité nous doter d’un second organe délibérant, le Conseil permanent. Nous avons adopté une délibération en début de mandat pour déléguer au Conseil permanent un certain nombre de sujets relevant de la gestion courante, afin de désengorger le Conseil communautaire auquel nous réservons les débats les plus importants.

Ce Conseil permanent est une séance de rentrée et il compte un grand nombre de dossiers qui ont été stockés durant l’intersession, si j’ose dire… et il ne faudra pas s’en étonner. J’en suis désolé, mais ceux qui regrettent cette situation, d’ailleurs ils ne sont pas là aujourd’hui, devraient saisir le législateur pour modifier la loi.

Je souhaitais évoquer cela en introduction car nous allons certainement passer très vite sur beaucoup de sujets. Cela n’empêche pas, à qui le voudra, de poser les questions nécessaires.

Je vous propose de commencer à étudier l’ordre du jour de notre séance.

OJ N°1 - Administration générale.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023.

Rapporteur : M. Jean-René ETCHEGARAY

A l’issue de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023, un procès-verbal a été rédigé.

Il vous est proposé d’en approuver le contenu.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Il est proposé au Conseil permanent d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023 ci-annexé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 51 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

Arrivées de Madame BURRE-CASSOU Marie-Pierre, de Madame CURUTCHET Maitena, de Monsieur ETXELEKU Peio disposant du pouvoir de Madame IRIART BONNECAZE DEBAT Carole et de Madame NADAUD Anne-Marie.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

OJ N°2 - Administration générale.

Conclusion d'un bail civil avec l'association Seaska Pro pour l'installation de modules préfabriqués, avenue du 14 avril 1814 à Bayonne.

Rapporteur : M. Claude OLIVE

Afin de répondre à la sollicitation de l’association Seaska Pro, le Conseil permanent est invité à approuver la conclusion d’un bail civil entre la Communauté d’Agglomération et l’association, pour l’installation de huit modules préfabriqués avenue du 14 avril 1814, à proximité du lycée Etxepare.

Ce bail porte sur une superficie occupée de 147 m², avec un loyer de 4 € TTC par m² et par an.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

L’association Seaska Pro sollicite la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour répondre à un besoin urgent d’augmenter le nombre de classes du lycée Etxepare de Bayonne, et ce dès la rentrée 2023-2024.

Ce besoin est lié à l’évolution du nombre d’élèves accueillis, mais également au cadre pédagogique national qui nécessite davantage de classes à effectif constant.

Ainsi, l’association sollicite la possibilité d’occuper temporairement une parcelle communautaire située face au lycée, pour y installer des modules préfabriqués.

Ce lycée sera bientôt à saturation malgré un agrandissement réalisé en 2019. Un travail d’actualisation de la qualification des besoins à l’horizon 2030 est en cours de réalisation par l’association, travail intégré aux réflexions programmatiques et urbanistiques en cours dans le cadre du schéma directeur cadran Nord Est.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les conditions du bail civil ci-annexé, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Seaska Pro, portant en partie sur les parcelles communautaires cadastrées section AW n°585 et 613, situées avenue du 14 avril 1814 à Bayonne, aux conditions essentielles suivantes :

Durée : 1 an à partir du 1er septembre 2023 ;

Superficie totale occupée : environ 147 m² ;

Loyer : 4 € TTC par m² et par an ;

Usage : installation de huit modules préfabriqués.

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 56 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

Arrivées de Messieurs CURUTCHARRY Antton et INCHAUSPE Laurent.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

OJ N°3 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Convention d'exécution pour l'année 2023 avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine pour la connaissance, la gestion et la valorisation de la biodiversité du patrimoine naturel sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Rapporteur : Mme Solange DEMARCQ-EGUIGUREN

La Communauté d’Agglomération et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine ont conclu une convention-cadre de 3 ans (2022-2024) contribuant à l’amélioration des connaissances des enjeux de biodiversité au Pays Basque.

Dans le cadre de cette délibération, trois dossiers sont traités en continuité des années précédentes : - la poursuite de l’élaboration d’une cartographie des réseaux écologiques et de la trame verte et bleue à l’échelle du Pays Basque. Il est prévu, en 2023, de poursuivre la démarche entamée sur les territoires de Soule, Basse-Navarre et Rétro-littoral / Labourd Est, et le lancement de la démarche sur le territoire Littoral - Labourd Ouest en lien avec l’élaboration des PLUi ; - la contribution à la mise en œuvre du plan d’actions pour la préservation et la prise en compte des réseaux écologiques toujours, mais à l’échelle du périmètre d’intégration des Réserves Naturelles Régionales d’Errota Handia et de Chourroumillas situées à Lahonce et Bassussarry ; - la poursuite de l’inventaire des vieilles forêts qui va nous aider à élaborer notre plan Bois qui nous permettra d’envisager une stratégie communautaire sur la thématique Forêt.

A cela, s’ajoute un nouveau sujet, proposé par le CEN et partagé avec la Direction Montagne, qui permet l’animation d’échanges autour du déploiement d’un outil cartographique, encore un, qui va nous apporter une aide à la décision pour la gestion pastorale et les écobuages. Cet outil est élaboré dans le cadre du programme LIFE «Oreka Mendian».

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer une subvention de 29 990,23 € à ce conservatoire au titre de son programme d’actions 2023 ;

➢ approuver la convention d’exécution annuelle correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Afin de disposer d’un socle de connaissance de la biodiversité actualisé et global nécessaire à l’identification des enjeux et à la hiérarchisation de son action sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité s’entourer de structures reconnues pour leur expertise dans différents domaines de la biodiversité.

C’est dans ce contexte qu’en 2019, la Communauté d’Agglomération a noué des partenariats étroits avec les Conservatoires Botaniques Nationaux Sud Atlantique et Pyrénéens (CBNSA et CBNP), ainsi qu’avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle- Aquitaine ont conclu une convention-cadre de 3 ans (2022-2024) précisant les missions confiées, les engagements de chaque partie, ainsi que les modalités de suivi des résultats. Ce partenariat permet à la Communauté d’Agglomération d’accompagner le Conservatoire d’Espaces Naturels sur divers programmes contribuant à l’amélioration des connaissances des enjeux de biodiversité au Pays Basque.

Il s’agit à présent de valider la convention d’exécution qui définit pour l’année 2023 le programme d’intervention du Conservatoire d’Espaces Naturels comme suit :

-élaboration de la cartographie des réseaux écologiques et de la trame verte et bleue à l’échelle du Pays Basque. Il est prévu, en 2023, la poursuite de la démarche sur les territoires de Soule, Basse- Navarre et rétro-littoral / Labourd Est, et le lancement de la démarche sur le territoire Littoral - Labourd ouest ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

-contribution à la mise en œuvre du plan d’actions pour la préservation et la prise en compte des réseaux écologiques à l’échelle du périmètre d’intégration des Réserves Naturelles Régionales d’Errota Handia et de Chourroumillas ;

-poursuite de l’inventaire des vieilles forêts ;

-animation et échanges avec les partenaires du territoire pour le déploiement de l’outil cartographique d’aide à la décision en faveur de la gestion pastorale, élaboré dans le cadre du programme LIFE «Oreka Mendian».

Les modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération et le Conservatoire d’Espaces Naturels, ainsi que l’intervention envisagée pour 2023, sont détaillés dans la convention d’exécution ci- annexée, qui fixe également le montant du soutien communautaire porté pour l’année 2023 à 29 990,23 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Considérant que cette action répond à l’engagement n°3 du Projet de territoire « S’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque », et qu’elle s’inscrit dans l’action 1.1 du Plan Climat-Air-Energie Pays Basque « Préserver le patrimoine naturel et consolider l’armature écologique du territoire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, le Conseil permanent est invité à : -attribuer une subvention de 29 990,23 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle- Aquitaine au titre de son programme d’actions 2023 ;

-approuver les termes de la convention d’exécution annuelle correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 58 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°4 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Subvention et convention de partenariat pour l'année 2023 avec l'association Hegalaldia pour la sauvegarde de la faune sauvage.

Rapporteur : Mme Solange DEMARCQ-EGUIGUREN

Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération soutient l’action de l’association Hegalaldia, unique centre de sauvegarde de la faune sauvage agréé dans les Pyrénées-Atlantiques. Sa mission est de recueillir les animaux sauvages blessés pour les soigner, puis les réinsérer dans le milieu naturel.

Pour mémoire, en 2022, il y a eu plus de 2 500 animaux accueillis dont 70 % d’espèces protégées, et 4 639 appels. Cette année 2022 a été impactée par la grippe aviaire ce qui a nécessité une adaptation du protocole d’accueil des oiseaux marins contaminés, afin de ne pas transmettre la maladie à d’autres espèces et de ne pas entrainer la fermeture du centre pendant une courte période.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer une subvention de 35 000 € à cette association au titre de ses actions 2023 ; ➢ approuver la convention de partenariat correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

INTERVENTION

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Voilà pour cette association qui est aidée depuis une vingtaine d’années, si ce n’est plus… Cette association effectue un travail exceptionnel. Merci pour ce rapport que je mets aux voix. Y-a-t’il des Abstentions ? des votes Contre ?

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est engagée dans une politique de transition écologique, dont la protection et la valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel constituent un axe majeur.

Le Pays Basque présente des paysages variés, du littoral à la montagne, qui offrent une mosaïque de milieux et d’abris pour une faune riche et variée.

Certaines espèces sont particulièrement exposées aux pressions anthropiques (pollution, urbanisation, exploitation de ressources, dérangement, collision) générées par l’attractivité du territoire. La Communauté d’Agglomération souhaite tendre vers un modèle équilibré qui permette de répondre aux besoins de la population en matière de logements, d’emploi, de services, tout en préservant les milieux naturels, leur flore et leur faune.

Localement, l’association Hegalaldia gère l’unique centre de sauvegarde de la faune sauvage agréé dans les Pyrénées-Atlantiques et basé à Ustaritz. Sa mission est de recueillir les animaux sauvages blessés pour les soigner, puis les réinsérer dans le milieu naturel. Hegalaldia, association loi 1901, déclarée d’intérêt général et agréée association de protection de la nature, centre de sauvegarde de la faune sauvage a la charge de :

-recueillir les animaux sauvages en difficultés ou blessés pour les soigner en vue de leur réinsertion dans le milieu naturel (en accord avec la réglementation, les certificats de capacité des salariés, les infrastructures, les autorisations préfectorales et la validation du Conseil d’Administration) ; -collaborer à des programmes nationaux et internationaux d’étude et de réintroduction ; -contribuer au maintien et au développement de la biodiversité ;

-mettre en place toute action et/ou formation d’éducation et de sensibilisation à la protection de la nature ;

-accueillir, sensibiliser et former des stagiaires, bénévoles au métier de soigneur animalier.

Le Centre de soin accueille chaque année près de 2 000 animaux, ce qui le place parmi les trois centres les plus actifs de France. Ces trois dernières années, un peu plus de la moitié des animaux provenaient du Pays Basque.

Le fonctionnement de l’association nécessite un budget annuel d’environ 250 000 €. L’association est notamment soutenue par le Département et l’Agglomération Pau Pyrénées qui ont fait le choix de conventionner avec l’association.

Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération soutient l’action de l’association via une convention annuelle rappelant le cadre des missions d’Hegalaldia, les moyens de réalisation de ces missions, les engagements des parties, ainsi que les modalités de suivi des résultats.

Considérant les objectifs en matière de protection et de valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel sur le territoire communautaire, il est proposé au Conseil permanent de renouveler la convention de partenariat avec l’association Hegalaldia pour l’année 2023 et de lui apporter un soutien financier de 35 000 € tenant compte de l’augmentation des coûts (carburant, électricité, nourriture des animaux, frais vétérinaires) et du nombre exponentiel d’animaux accueillis.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Considérant que cette action répond à l’engagement n°3 du Projet de territoire « S’adapter au changement climatique » et qu’elle s’inscrit dans l’action 1.1 du Plan Climat Air Energie Pays Basque « Préserver le patrimoine naturel et consolider l’armature écologique du territoire » ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer une subvention de 35 000 € à l’association Hegalaldia au titre de ses actions 2023 en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage ;

-approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 58 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

Arrivées de Mesdames DURRUTY Sylvie et LASSERRE Marie et de Monsieur NARBAÏS-JAUREGUY Eric.

OJ N°5 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Subvention à l'association OISO pour l'année 2023.

Rapporteur : Mme Solange DEMARCQ-EGUIGUREN

Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention de 2 000 € à l’association OISO pour la poursuite de ses travaux d’études sur les oiseaux fréquentant les Barthes de la Nive, et notamment le Phragmite aquatique.

Dans le cadre du bilan 2022 de cette association, nous pouvons notamment souligner les éléments suivants : dix matinées de capture, de baguage et d’observation ; 443 captures de 22 espèces différentes, dont le fameux Phragmite aquatique présent sur les deux sites de capture, ce qui confirme la valeur de ces sites ; trois publications scientifiques ; des réunions de restitution ; des études et des journées d’accueil du public sur site.

Pour ce qui est du projet 2023, il s’agit de poursuivre les analyses de données en vue de publications scientifiques et de participer à l’élaboration d’un nouveau plan de gestion des barthes (actions de sensibilisation, valorisation scientifique et sensibilisation du grand public).

INTERVENTION

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Merci. Ce n’est pas ici non plus la première subvention accordée à cette association.

Y-a-t’il des Abstentions ? des votes Contre ?

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est engagée dans la préservation des milieux naturels et des espèces qu’ils abritent, qui contribuent à la richesse du territoire et à son identité. Le Pays Basque compte de nombreuses espèces rares et parfois endémiques. Afin de mobiliser les informations (souvent parcellaires et incomplètes) sur les enjeux de biodiversité et de les compléter et consolider, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient des actions qui visent à maintenir, voire développer l’amélioration de la connaissance de la biodiversité sur son territoire.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola) est un passereau qui se reproduit dans les grands marais d’Europe orientale et migre, à la fin de sa saison de nidification, par la façade atlantique, avant de rejoindre l’Afrique pour son hivernage. L’essentiel de la population mondiale de Phragmites aquatiques transite par la France. Cette espèce est classée comme « vulnérable » sur la liste rouge européenne de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), avec une tendance au déclin.

À l’échelle française, un premier plan national d’actions en faveur du Phragmite aquatique (2010-2014) a permis de mieux connaître ses effectifs lors de la migration et d’identifier les principaux sites de stationnement de l’espèce. Les efforts de sauvegarde doivent être poursuivis et un nouveau plan national d’actions en sa faveur (2022-2031) a été engagé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

En Pays Basque, les barthes de la Nive et l’estuaire de l’Adour jouent un rôle majeur dans le parcours migratoire de nombreuses espèces aviaires, dont le Phragmite aquatique.

L’association OISO (Observatoire d’Intérêt scientifique Ornithologique) impliquée de longue date dans l’observation de l’avifaune des barthes sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour poursuivre l’étude de la migration, la nidification et l’hivernage des oiseaux inféodés aux espaces humides.

Depuis 2008, OISO développe un programme d’études de la migration des passereaux aquatiques et terrestres sur l’estuaire de l’Adour par la technique du baguage, de suivi par radar ou de radio-tracking. A la demande des gestionnaires (barthes de la Nive), et en lien avec le Muséum National d’histoire naturelle et le centre de recherche par le baguage des populations d’oiseaux, elle mène des campagnes de baguage sur l’ensemble des barthes de la Nive dans le cadre des programmes nationaux et internationaux « halte migratoire » et « Phragmite aquatique ».

La compilation des données recueillies sur plusieurs années est de nature à proposer différents articles scientifiques, afin de rendre compte des observations, d’améliorer la connaissance de ces espèces et de proposer des mesures de gestion adaptées à la conservation des oiseaux.

Plus spécifiquement, les données acquises permettent, dans le cadre de l’actualisation du plan de gestion des barthes de la Nive, et plus largement sur la gestion de l’ensemble des barthes de la Nive aval, espaces naturels remarquables à l’échelle de l’agglomération, de proposer des mesures adaptées à la conservation des passereaux sur ces zones.

Compte tenu des buts poursuivis par OISO, notamment sur l’enjeu du Phragmite aquatique au sein des barthes de la Nive, espace remarquable pour le territoire communautaire, il apparait opportun d’accompagner financièrement les travaux de l’association.

Aussi, il est proposé au Conseil permanent d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association OISO pour l’année 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Considérant que cette action répond à l’engagement n°3 du Projet de territoire « S’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque », et qu’elle s’inscrit dans l’action 1.1 du Plan Climat-Air-Energie Pays Basque « Préserver le patrimoine naturel et consolider l’armature écologique du territoire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions et participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention de 2 000 € à l’association OISO pour la poursuite, en 2023, de ses travaux d’études sur les oiseaux fréquentant les barthes de la Nive, et notamment le Phragmite aquatique.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 61 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Arrivées de Madame BOUR Alexandra et de Monsieur GASTAMBIDE Arño.

OJ N°6 - Développement économique.

Création de la pépinière d'entreprises dédiée aux MedTech au sein du site technopolitain d'Izarbel à Bidart. Acquisition foncière auprès de la Société d'Economie Mixte Cré@ticité.

Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY

La SEM Cré@ticité a assuré la construction d’un nouveau bâtiment tertiaire sur le site technopolitain Izarbel à Bidart, dédié aux « MedTech », en capacité d’accueillir un laboratoire de recherche en biologie et des entreprises numériques intervenant dans le domaine médical. Ce bâtiment comprend au rez-de-chaussée une pépinière d’entreprises qui vient renforcer le dispositif technopolitain de soutien aux créations de start’up innovantes au Pays Basque. Cette pépinière fait partie des grands projets de la feuille de route Industries de la Santé et MedTech de la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver l’acquisition, auprès de la SEM Cré@ticité, de 1 293 m² du bâtiment tertiaire MedTech, dédiés à la pépinière, pour un montant de 3 626 000 € HT ; ➢ autoriser Monsieur le Président à signer les documents relatifs à cette acquisition.

INTERVENTIONS

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Merci Madame DURRUTY. Quelques explications concernant ce dossier assez important…

Madame Sylvie DURRUTY : Il s’agit d’un projet que les élus de notre agglomération qui siègent en Conseil technopolitain connaissent bien, ainsi que ceux qui l’ont accompagné – tout particulièrement Monsieur le Maire de Bidart, M. Emmanuel ALZURI, mais aussi M. Patrick CHASSERIAUD. La SEM Cré@ticité, qui porte l’immobilier dédié au développement économique, notamment sur Izarbel, a assuré la réalisation de l’intégralité du bâtiment MedTech et garde à sa charge la partie dédiée à l’accueil de Sophia Genetics. Ce projet représente un investissement sur notre Technopole de plus de 10 millions d’euros. Ce bâtiment accueille, depuis déjà quelques mois, Sophia Genetics et va pouvoir accompagner les besoins de cette société en termes de développement. Aujourd’hui, Sophia Genetics occupe un des plateaux du bâtiment puis, à terme, un second. Par ailleurs, dans le cadre du développement de notre feuille de route Santé, que nous avons partagée, en début d’après-midi avec les équipes du Développement économique et le Cluster Santé de Nouvelle-Aquitaine – ALLIS NA, il est envisagé d’accueillir demain des activités à la fois de recherche, mais aussi des Start’up autour de la Santé sur ce site.

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Merci pour ces précisions. Nous avons beaucoup aidé, que ce soit l’agglomération ou la commune de Bidart, à cette installation et nous en voyons le résultat. Y-a-t’il des questions ? Y-a-t’il des Abstentions ? des votes Contre ?

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le 1er juillet 2023 sa feuille de route sur les industries de la Santé et MedTech, avec comme ambition de faire de cette filière, après le numérique, l’économie bleue, la construction durable, l’aéronautique et l’agriculture-agroalimentaire, la future 6ème filière technopolitaine.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a également adopté le 13 mai 2023 sa feuille de route de Industries et services du numérique, qui s’articule autour de cinq ambitions stratégiques, dont la première porte sur la massification du tissu économique du numérique sur l’ensemble du territoire, en faisant de l’entrepreneuriat le moteur du développement de la filière numérique, et en développant de nouveaux espaces d’accueil des entreprises du numérique au Pays Basque.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

La seconde ambition de la Communauté d’Agglomération Pays Basque tend à structurer des écosystèmes spécialisés pour développer le numérique au service des filières d’excellence du territoire, dont celle des Industries de la Santé et de la MedTech.

Le développement d’Izarbel

Site historique de la Technopole Pays Basque et lieu d’émulation des technologies du numérique, le site technopolitain d’Izarbel regroupe aujourd’hui près de 120 entreprises, 1 200 salariés et 1 000 apprenants autour de l’école d’ingénieurs ESTIA. Le site poursuit son développement avec, d’une part, l’aménagement de parcelles autour du secteur du bassin pour des activités dédiées au Numérique pour la Santé : le Quartier Santé et, d’autre part, son extension qui doit faire l’objet d’un projet urbain dont la qualité d’aménagement sera exemplaire.

Le bâtiment MedTech réalisé par la Société d’Economie Mixte (SEM) Cré@ticité Initié et porté par la SEM Cré@ticité, dont les actionnaires de référence sont la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Département des Pyrénées-Atlantiques, le projet a consisté en la construction d’un nouveau bâtiment tertiaire dédié aux « MedTech », en capacité d’accueillir un laboratoire de recherche en biologie et des entreprises numériques intervenant dans le domaine du médical.

En particulier, la société Sophia Genetics, arrivée en 2018 sur le site Izarbel, va poursuivre son développement avec le recrutement d’une cinquantaine de personnes. Elle a inauguré ses nouveaux locaux en juin 2023 au sein du nouveau bâtiment MedTech où elle occupe l’intégralité du plateau du 3ème étage, avec des perspectives de recrutement d’une centaine de personnes supplémentaires au cours des prochaines années.

D’un coût de près de 10 450 000 € HT, pour une surface de 3 600 m², le bâtiment s’organise de la manière suivante :

-R + 2 : un plateau déjà occupé par Sophia Genetics - plateau tertiaire de 1 273 m² ; -R + 1 : une capacité d’extension de 1 000 m² pour Sophia Genetics ; -Rez-de-chaussée : une pépinière d’entreprises dédiées aux activités MedTech et un espace dédié à la recherche avec des laboratoires dans le domaine de la biologie/ hémato-immunologie, d’une surface de 1 293 m² ;

-96 places de stationnement situés en soubassement du bâtiment ;

-des espaces communs dont une cafétéria et un espace de repos pour les usagers du bâtiment.

La pépinière MedTech :

Cette pépinière renforcera le dispositif technopolitain de soutien aux créations de start’up innovantes en Pays Basque, qui connaît un véritable succès puisque l’ensemble des pépinières existantes et participant du projet technopolitain (Technocité, Générateur Arkinova, Créaluz, Estia Entreprendre, …) sont aujourd’hui remplies.

Forte de ces éléments et souhaitant initier un nouveau cycle de développement sur Izarbel qui permet d’envisager une forte croissance à moyen terme, la Communauté d’Agglomération souhaite porter un nouveau lieu d’hébergement mixte accueillant des porteurs de projet dans le domaine des MedTech.

Cette pépinière fait partie des grands projets de la feuille de route Industries de la Santé et MedTech de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Ce nouvel outil facilitera l’accès à des moyens de production mutualisés et offrira aux entreprises un accompagnement entrepreneurial personnalisé et adapté aux différentes phases clés de développement des projets (structuration, gestion, organisation, plan de formation, modèle économique viable et pérenne), ainsi qu’une solution d’hébergement de 4 années maximum.

Par cet équipement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite créer un lieu de synergie, accompagner une mise en réseau des acteurs, susciter des coopérations et favoriser la recherche en mixant l’accueil de chercheurs et des entreprises.

La construction du bâtiment MedTech étant désormais terminée, la Communauté d’Agglomération Pays Basque doit acquérir auprès de la SEM Cré@ticité les espaces dédiés à la pépinière MedTech pour une surface de 1 293 m², soit 35 % du projet, qu’elle aménagera en 2024.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

La SEM Cré@ticité restera alors propriétaire des plateaux tertiaires, destinés principalement à Sophia Genetics, et des places de stationnement associées, pour une surface totale de 2 400 m², soit 65 % du total du projet.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;

Au regard de ces éléments, de l’impact de ce projet dans le développement d’une nouvelle filière stratégique dans le domaine des Industries de la Santé et MedTech en Pays Basque et de son inscription au programme pluriannuel d’investissement de la Communauté d’Agglomération, le Conseil permanent est invité à :

-approuver l’acquisition, auprès de la Société d’Economie Mixte Cré@ticité, de 1 293 m² du bâtiment tertiaire MedTech, pour la création d’une pépinière dédiée aux MedTech et pour un montant de 3 626 000 € HT ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents relatifs à cette acquisition.

Les crédits nécessaires sont engagés dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°201909 « Pépinière MedTech ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 63 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

Arrivées de Monsieur CHAZOUILLERES Edouard, de Monsieur KAYSER Mathieu, de Madame KEHRIG COTTENÇON Chantal et de Monsieur LACASSAGNE Alain dont la procuration confiée à Monsieur ERREMUNDEGUY Joseba pour le début de séance tombe.

OJ N°7 - Développement économique.

Programme Territoire d'Industries Pays Basque. Déploiement du pôle Usine du futur en matière de formation et de support technologique aux entreprises de Soule - Xibetek. Subvention et conventionnement avec l'ESTIA/Compositadour.

Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY

Face à la perte d’attractivité de l’industrie, notamment auprès des jeunes, et forte de sa dynamique engagée à l’occasion de la labellisation Territoire d’Industries Pays Basque, la Communauté d’Agglomération souhaite accompagner les industriels souletins dans leur projet de développement d’un nouvel outil au service des besoins des entreprises du territoire.

Il s’agit de développer un pôle « Usine du Futur », axé sur la robotique, la maintenance et la supervision.

Pour assurer la pérennité de ce projet, l’adossement à un centre technologique existant apparaît fondamental.

La plateforme technologique Compositadour s’est alors rapidement imposée car elle permet de bénéficier d’une équipe agile et compétente. Par ailleurs, le parc machines de Compositadour est facilement mobilisable, et pour certains robots déplaçables sur la plateforme en Soule en fonction des projets.

La structure pourra bénéficier de l’organisation de Compositadour pour la gestion de ce type d’activité, et la mutualisation des services supports avec ESTIA facilitera la mise en œuvre rapide de cette nouvelle plateforme à moindre coût.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Dans ce cadre, le Conseil permanent est invité à :

➢ accorder une subvention de fonctionnement de 30 000 € à ESTIA/Compositadour pour le déploiement de la plateforme technologique Xibetek en Soule ;

➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.

Je voudrais vous rappeler que cette plateforme technologique et ce projet industriel en Soule ont été portés d’abord par les industriels de Soule, via l’Odace qui s’est très largement mobilisé et se mobilise d’ailleurs encore aujourd’hui, notamment auprès de la Région pour obtenir le niveau de subvention attendu. Les élus de Soule ont également travaillé avec nous à l’élaboration de ce projet, ainsi que l’ESTIA avec les acteurs qui gravitent autour de cette structure.

Ce projet est une action qui figure dans notre plan d’actions Territoire d’Industrie Pays Basque. Il s’agit désormais d’une action mature, prête à voir le jour. Dans un premier temps, elle va naître au sein du lycée de Chéraute ; puis, par la suite, elle sera développée dans un lieu dédié. Il nous faut au préalable procéder à l’acquisition nécessaire à la construction demain d’un bâtiment. Il s’agit d’un beau projet qui rapproche les industriels de tout le Pays Basque et qui permettra aussi que nos plateformes technologiques, y compris celles existantes (Addimadour et Compositadour), puissent être accessibles aux industriels de structures moyennes et de petites tailles, qui avaient jusque-là le sentiment que nos plateformes étaient plutôt dédiées aux grosses entreprises et aux majors de l’industrie. Cela a permis de faire avancer cet écosystème dans un très bon sens.

J’en profite pour vous informer que nous avons bouclé notre candidature à Territoire d’Industrie II qui doit être déposée ces jours-ci sur la plateforme ad hoc. Le Comité partenarial, qui rassemble tous les acteurs et partenaires de ce projet, s’est mobilisé pour élaborer un plan d’actions répondant aux attentes des industriels. Notre projet est d’ailleurs soutenu par le Sous-Préfet qui nous a très clairement fait savoir qu’il souhaitait accompagner cette démarche et appuyer notre candidature que nous souhaitons voir aboutir et être retenue.

INTERVENTIONS

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Merci Madame DURRUTY. C’est une très belle délibération. Je cède la parole à Jean-Marc BARANTHOL, référent du Pôle Soule.

Monsieur Jean-Marc BARANTHOL : Beaucoup de choses ont été dites. Comme le mentionne la délibération, ce pôle, qui est un module de l’Usine du futur, est axé sur la robotique, la maintenance prédictive et la supervision. Il s’agit de développer un pôle qui cumule à la fois de la formation initiale, de la formation continue et des équipements qui seront également destinés aux entreprises. L’objectif est d’avoir des équipements opérationnels en septembre 2024 sur le lycée de Chéraute, en attendant une acquisition de terrain, qui est en cours, pour pouvoir déménager cette plateforme technologique sur un bâtiment spécifique. La plateforme Xibetek est définie comme une antenne de Compositadour qui va profiter de tout le savoir-faire, de toute l’agilité et de toute la technicité de cette structure, avec des personnes qui sont déjà affectées à temps plein sur ce projet.

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Merci.

S’il n’y a pas de questions, je vous propose de mettre ce rapport aux voix. Y-a-t’il des Abstentions ? des votes Contre ?

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée en février 2019 de son Schéma de Développement Economique (SDE). Esquissant dans un premier temps les grands enjeux du territoire, ce schéma affirme les grandes ambitions à court et moyen termes portées par la Communauté d’Agglomération pour concourir au développement de l’économie productive du territoire et à l’innovation, tout en anticipant les défis sociétaux à venir, écologiques et énergétiques.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’inscrit, en complément des actions de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans l’accompagnement des projets industriels innovants de son territoire.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Historique du projet Xibetek

L’industrie connaît une perte d’attractivité, en particulier auprès des jeunes et leurs encadrants qui perçoivent l’usine comme un univers laborieux et vieillissant. Il est nécessaire de susciter des vocations auprès des plus jeunes, de valoriser l’éventail des métiers et de savoir intégrer ces publics par une gestion des ressources humaines appropriée plus agile. L’enjeu pour les professionnels est de faire la preuve d’une industrie moderne et dynamique, ouvrant des perspectives d’évolution.

Les industriels du Pays Basque ne font pas exception à cette situation et font face à des problématiques d’attractivité pour recruter sur certains métiers en tension, et conserver les ressources humaines nécessaires à leurs activité et croissance. Par ailleurs, les industriels du Pays Basque formulent un décalage entre les profils des actifs et leurs besoins en compétences métiers, qui nécessite un renforcement des liens entre les entreprises et l’écosystème de formation (initiale et continue) pour co- construire des contenus en adéquation avec les besoins actuels, mais également anticiper ceux de demain.

Plus spécifiquement, les industriels du territoire, fédérés autour du centre d’appui aux entreprises de Soule Odace, peinent à attirer et fidéliser des jeunes actifs, en particulier des profils qualifiés, spécialistes dans leur domaine, limitant leurs perspectives de développement et donc leur pérennité dans le temps.

Forte de sa dynamique engagée avec tous les acteurs clés de la chaîne de valeur (recherche, formation, transferts de technologies et entreprises : Compositadour et Métallicadour, l’école d’ingénieurs Estia, le lycée du Pays de Soule, les groupes Lopitz et Artzainak, les sociétés Lauak, EPTA, Sokoa, Elkar, Arla, Etche Sécurité, BMS, Oroc Bat, Emac, pour n’en citer que quelques-unes) à l’occasion de la labellisation Territoire d’Industries Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité accompagner les industriels souletins dans leur projet de développement d’un nouvel outil au service des besoins des entreprises du territoire.

Il s’agit de développer un pôle mêlant formation initiale et continue, et plateau technique dédié aux entreprises afin :

-d’encourager l’innovation dans les PME industrielles ;

-de favoriser les recrutements qualifiés et la montée en compétences des salariés au sein de ce territoire ;

-d’attirer et conserver de jeunes talents dans les usines locales en leur proposant un parcours formation/emploi qualifiant, différenciant et répondant au mieux aux besoins des industriels.

Le positionnement de Xibetek : pôle « Usine du futur » en matière de formation et support technologique aux entreprises.

Une étude de préfiguration a ainsi été lancée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en septembre 2021 et confiée au Cabinet Katalyse. Katalyse a travaillé en collaboration avec tous les acteurs clés de la chaîne de valeur (formation, transfert de technologies et entreprises) afin : -d’établir un diagnostic précis de l’offre de formation et de plateaux techniques existante sur le territoire en lien avec l’industrie ;

-réaliser une enquête avec des interviews des industriels du Pays Basque intérieur afin d’identifier leurs besoins en équipements, compétences, et besoins d’amélioration produit ou process ; -analyser l’adéquation de l’offre existante avec les besoins des industriels en tenant compte des enjeux précités ;

-opérer un benchmark de l’offre existante en matière de plateaux techniques/technologiques mixtes à l’échelle régionale ;

-établir un plan stratégique de mise en œuvre d’un plateau technique/technologique mixte formation- entreprises spécifiant son modèle économique du plateau, son portage, ainsi que son pilotage.

Après plusieurs ateliers collaboratifs associant des industriels, l’association Pays Basque Industries (PBI), le lycée Pays de Soule-Chéraute, l’école d’ingénieurs Estia, la plateforme technologique Compositadour, la plateforme d’accélération régionale Propuls et l’IUMM, il a été proposé le positionnement d’un pôle « Usine du futur » en matière de formation et support technologique aux entreprises, en prenant appui sur le lycée de Chéraute tant en termes de moyens (plateau technique et équipements) qu’en support de formation à renforcer et faire évoluer.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Ce pôle « Usine du futur » est axé sur la robotique, maintenance et supervision. Le sujet de la Responsabilité Sociétale et Environnementale des entreprises doit également être au cœur de ce projet pour repositionner l’humain au cœur des métiers de l’industrie.

Xibetek : une antenne de Compositadour

L’étude de préfiguration a également démontré l’importance de l’adossement du pôle à un centre technologique existant dans une logique de portage, afin d’assurer la pérennité de l’objet. La plateforme technologique Compositadour s’est rapidement imposée à l’issue de l’étude de préfiguration. En effet, l’intégration de la plateforme comme antenne de Compositadour assure une efficience et une "frugalité" de la structure. Elle permet de pouvoir bénéficier, dès son lancement, d’une équipe agile et compétente, grâce au support des équipes techniques de Compositadour sur ses domaines d’expertise technologique.

Par ailleurs, le parc machines de Compositadour est facilement mobilisable, et pour certains robots déplaçables sur la plateforme en Soule en fonction des projets.

La structure pourra également bénéficier de l’organisation de Compositadour pour la gestion de ce type d’activité (outils de gestion des affaires, planification, facturation…).

Enfin, la mutualisation de services supports avec ESTIA (Business Développement, montage projet, communication, SI, maintenance, comptabilité / gestion, RH, …) facilitera la mise en œuvre rapide de cette nouvelle plateforme à moindre coût.

Les ambitions et enjeux technologiques de Xibetek

Deux grandes ambitions sont poursuivies par Xibetek afin de répondre aux enjeux des industriels de Soule et du Sud Aquitain :

Renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises du territoire : -former en ciblant les compétences, pédagogie et formats adaptés aux besoins des industriels du Pays Basque intérieur ;

-encourager l’innovation et le transfert de technologies dans les PME industrielles de Soule (gains en compétitivité des PME du territoire, appropriation des enjeux technologiques, environnementaux et sociaux) ;

-attirer et conserver de jeunes talents (revalorisation des filières, structuration d’un parcours de formation dans un périmètre géographique cohérent).

Accélérer la transformation des entreprises manufacturières du Sud-Ouest par la robotisation : -démonstrateur pilote pour l’industrie 4.0 ;

-études et services en procédés robotisés et cobotisés, en partenariat avec les intégrateurs robotiques ;

-mise au point, dé-risquage et tests de solutions automatisées ;

-aide à la conception de machines spéciales.

L’offre de services de Xibetek

L’offre de services qui découle de ces ambitions est également déjà définie, en accord avec les industriels du territoire, et en cohérence avec le marché potentiel déjà identifié par Compositadour. Cette offre poursuit l’objectif principal de favoriser l’appropriation des technologies liées aux procédés robotisés et automatisés au travers de trois grands piliers d’intervention : -la formation ;

-la recherche et développement et l’innovation (R&D+I) ;

-le transfert technologie.

En association avec les acteurs de la formation professionnelle, l’ESTIA et le lycée de Chéraute, Xibetek va déployer :

-des modules de formations initiales pour le lycée de Chéraute et l’ESTIA (Bachelor, cycle ingénieur et Master) ;

-des formations continues à destination des salariés d’entreprises et des personnes en reconversion professionnelle.

Des actions en matière de formation sont d’ores et déjà en cours. En effet, au cours des derniers mois, un important travail a été réalisé avec le Rectorat, la déléguée académique à la formation professionnelle initiale et continue, la direction des lycées de la Région Nouvelle-Aquitaine et le proviseur du lycée de Chéraute.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le BTS actuellement dispensé au sein du lycée est en cours de refonte et d’évolution pour la rentrée de septembre 2024, vers une spécialité « Maintenance des Systèmes - option Robotique » plus adapté aux besoins des industriels du territoire.

Une adaptation et un renouvellement des moyens pédagogiques ont également été programmés par le Rectorat avec la désignation d’une cheffe de projet et la réponse en collaboration Rectorat/Région Nouvelle-Aquitaine à l’Appel à projets « Compétences et Métiers d’avenir. Accélérer la transformation de la carte des formations professionnelles. Plan de relance 2030 », pour que ces investissements pédagogiques soient cofinancés.

Le Rectorat et la direction des lycées dialoguent sur les conditions d’accès au plateau technique du lycée pour des entreprises, dans le cadre d’activités de transfert de technologies et la mise en œuvre des travaux nécessaires à cet accès.

Les principales technologies de Xibetek et leur mise en œuvre

Le déploiement de Xibetek se fera au sein du lycée de Chéraute dans un souci d’unité de lieux (pour les plateaux techniques) et d’économie de moyens, le temps de développer l’offre et contractualiser des clients pour la plateforme.

La plateforme disposera au démarrage de trois cellules pour les industriels et la formation : -cellule de Traitement de surface ;

-cellule de Fabrication Additive ;

-cellule d’Assemblage / Désassemblage - Chargement / Déchargement - AGV / AMR.

Un ingénieur de Compositadour a été désigné responsable de la plateforme. Il effectue un travail auprès des industriels du territoire afin d’identifier les premiers contrats de prestations de service de la plateforme.

Il sera rejoint en 2024 par un ingénieur d’étude, puis en 2025 par un doctorant et un technicien.

En 2025, la plateforme devra aborder la seconde phase de son développement dans des locaux dédiés. En effet, l’objectif à terme est de construire un bâtiment dédié à la plateforme Xibetek à proximité directe du lycée. Pour cela, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé les négociations foncières au travers de l’EPFL pour se rendre propriétaire d’un terrain adjacent au lycée. Des études programmatiques de ce futur plateau seront rapidement lancées par la Communauté d’Agglomération, qui a par ailleurs inscrit ce projet dans son Programme Pluriannuel d’Investissement.

Gouvernance de Xibetek

Sur le modèle des plateformes Compositadour et Addimadour, Xibetek sera gérée et animée par l’ESTIA. Les organes statutaires de décision sont ceux de l’ESTIA.

Cependant, pour guider ces organes statutaires de décision, un comité d’orientation stratégique et technique dédié à cette activité (COTEC) sera créé et constitué d’industriels du premier cercle, utilisateurs importants de la plateforme pour des projets de recherche ou d’industrialisation. Dans son ensemble, le comité de pilotage, constitué dès la genèse du projet dans le cadre de l’étude de préfiguration, se poursuivra notamment pour associer le lycée et ses instances de tutelle (Rectorat et Région Nouvelle-Aquitaine), pour assurer le suivi du développement des formations et des partenariats avec le lycée.

La Communauté d’Agglomération est membre du COTEC et pilote le COPIL.

Modèle économique et financement de Xibetek

Les investissements nécessaires au démarrage (et qui correspondent aux 3 cellules industrielles précédemment décrites) de la plateforme ont été chiffrés par Compositadour et s’élèvent à 800 K €. Une demande de financement des investissements a été formulée en juillet 2023 auprès de la Région Nouvelle- Aquitaine qui soutient le projet.

Par ailleurs, un budget prévisionnel a également été travaillé pour les cinq premières années d’activité de la plateforme, en détaillant les objectifs en termes de prestation de formations, de R&D et de projets collaboratifs. Ce prévisionnel a été établi en étroite concertation avec les industriels de Soule et en accord avec leurs manifestations d’intérêt et leurs besoins d’accélérer leur transformation vers l’industrie 4.0 en s’appuyant sur les compétences et services proposés par la plateforme.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

La mise en œuvre de la plateforme Xibetek va nécessiter à ses débuts un soutien financier d’amorçage au fonctionnement de la part de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Communauté d’Agglomération de respectivement 60 K € et 30 K € pour l’année 2023.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2023. Chapitre 011 - Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ;

Au regard de l’implication de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la structuration de l’environnement technologique, notamment au travers du programme Territoire d’Industrie Pays Basque, le Conseil permanent est invité à :

-accorder une subvention de fonctionnement de 30 000 € à ESTIA/Compositadour pour le déploiement de la plateforme technologique Xibetek en Soule ;

-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 62 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participent pas au vote : 4 (ALZURI Emmanuel ; ETXELEKU Peio ; IRIART BONNECAZE DEBAT (procuration donnée à ETXELEKU Peio) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre) Non votants : 0

OJ N°8 - Développement économique.

Désignation des lauréats de l'appel à projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable 2023.

Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY

Conformément aux projets détaillés dans le rapport qui vous a été communiqué, le Conseil permanent est invité à :

➢ accorder, au titre de leur succès à l’appel à projets Eco-innovation – Industrie durable et responsable 2023, les subventions suivantes :

▪ 15 000 euros à la société ALKAR SCOP ;

▪ 15 000 euros à l’association ALKI SA ;

▪ 15 000 euros à la société CERTIM SAS ;

▪ 5 000 euros à la société BERECHA SASU ;

➢ approuver les conventions correspondantes, et autoriser Monsieur le Président à les signer.

Il s’agit de la troisième édition de ce dispositif qui tend à accompagner les entreprises et associations productives souhaitant s’engager dans la transition écologique. C’est un dispositif que nous menons en partenariat avec Territoire d’industrie Pays Basque qui nous accompagne tant dans la désignation des lauréats que dans l’accompagnement des structures retenues.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Contexte

La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne les entreprises du territoire dans les grandes transitions et enjeux de demain. Dans ce contexte, elle a la volonté de soutenir les entreprises productives dans la réduction de leur impact environnemental.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

En 2021, la Communauté d’Agglomération a initié l’appel à projets Eco-Innovation à la suite du travail collaboratif mené avec les partenaires industriels du programme « Territoire d’Industrie Pays Basque » qui vise à redynamiser l’industrie avec la mise en place d’actions de proximité cohérentes avec le tissu industriel local.

Les industriels du programme Territoire d’Industrie ont l’ambition de faire du Pays Basque un territoire exemplaire par ses usines durables et son vivier d’entreprises industrielles responsables.

Cet appel à projets vise à soutenir, financièrement et en ingénierie, les structures productives souhaitant s’engager dans la transition écologique au travers de projets innovants concrets et remarquables en termes de réduction d’impact environnemental.

Ce dispositif répond aux ambitions du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté en juillet 2022, qui trace le chemin à suivre pour un Pays Basque résilient, vivant et engagé, en particulier celles liées aux axes 1 et 3 :

-axe 1 : un territoire résilient grâce à la préservation de ses richesses en soutenant des initiatives et actions en lien avec le Plan Climat Air Energie 2021-2026 (produire autrement avec un réduction des déchets, développement des filières de réemploi, etc.) ;

-axe 3 : un territoire engagé grâce à la réinvention des modèles de développement en soutenant une transition écologique avec des projets productifs, innovants et responsables.

Lors des éditions 2021 et 2022, dix projets ont été soutenus, pour une enveloppe globale s’élevant à 95 000 € :

-2021 : cinq lauréats (AIMA, ARROSIA, GREEN WAVE, HADDOCK ainsi que TIKOAM) ont bénéficié d’une enveloppe globale de 50 000 € ;

-2022 : cinq lauréats (RESAK, FACON CUIR, SOMOCAP, EBL POLYESTER, DEMA) ont bénéficié d’une enveloppe globale de 45 000 €.

Ces aides directes axées sur l’Eco-innovation ont été complétées par un parcours d’accompagnement proposé aux industriels sur le site de Créaluz, pépinière technopolitaine dédiée à l’éco-conception de produits.

Avec la volonté d’asseoir dans le temps ces accompagnements, la Communauté d’Agglomération a reconduit en 2023 la troisième édition de l’appel à projets Eco-innovation – Industrie durable et responsable.

Règlement

Le lancement de l’appel à projets Eco-innovation – Industrie durable et responsable 2023 a été approuvé par délibération du Conseil permanent du 21 mars 2023.

Il est rappelé que cet appel à projets vise à soutenir des entreprises et associations productives (TPE et PME) du territoire, de plus de 3 ans, souhaitant s’engager dans la transition écologique et portant un projet ayant pour ambition de :

-concevoir des produits ou services innovants, responsables et durables ; -faire évoluer les modes de production dans le respect de l’environnement ; -repenser la stratégie et changer pour un modèle économique à impact positif.

Instruction

Ouvert du 28 mars au 12 mai 2023, sept candidats ont répondu à cet appel à projets. Une analyse technique a été réalisée par les services de la Direction du Développement économique et partagée lors d’un comité technique, associant les équipes de la Technopole Pays Basque, d’ADI Nouvelle-Aquitaine et de BPI France.

La sélection des projets a été opérée par un jury ad hoc qui s’est réuni le 11 juillet 2023 et a opéré ses choix au regard des critères du règlement :

-degré d’innovation du projet ;

-ambition du projet en termes de réduction d’impacts ;

-méthodologie d’évaluation de la performance environnementale, qualité et clarté de l’analyse et des indicateurs ;

-intégration du projet à la stratégie d’entreprise et capacité à mener à bien le projet et à le commercialiser, adéquation projet et moyens ;

-intérêt et valeur ajoutée pour le territoire.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Modalités d’intervention

La Communauté d’Agglomération intervient auprès des entreprises lauréates soutenues sous forme de subvention, avec un taux indicatif de soutien de 50% des dépenses éligibles retenues. Les lauréats de l’appel à projets bénéficient également d’un accompagnement personnalisé par les équipes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en s’appuyant notamment sur le site technopolitain Créaluz dédié à l’éco-conception.

Enveloppe budgétaire

Pour cette troisième édition, l’appel à projets a été renouvelé avec une enveloppe budgétaire dédiée de 50 000 €.

Il a été constaté que les candidatures reçues proposaient des projets plus ambitieux en termes d’innovation et de réduction d’impact sur le territoire.

Il est proposé d’accorder pour l’année 2023 un soutien financier à quatre lauréats.

Projets des lauréats

Le projet de faisabilité R&D visant à explorer et étudier des solutions de diminution d’impact carbone des matériaux dans l’offre de construction des bâtiments, porté par la société ALKAR SCOP La société ALKAR, basée à Mauléon et comptant 93 salariés, développe, depuis 1983, son activité de construction de charpente métallique. Avec sept filiales et agences commerciales, elle intervient notamment sur les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et les territoires d’outre-mer. Faisant le constat de son impact carbone à 80%, dû au métal sur la filière de la construction, ALKAR a établi un partenariat avec Nobatek pour réaliser un programme R&D visant à décarboner son activité avec des matériaux innovants.

Pour cette initiative, ALKAR bénéficie d’une subvention de 15 000 €, correspondant à 50% de ses dépenses de développement éligibles retenues, pour un coût total estimé du projet s’élevant à 96 137 €.

Le projet de structuration de la démarche environnementale à travers le développement du produit XUME intégrant des matériaux en plastique recyclé et recyclable, porté par l’association ALKI SA

La structure ALKI SA, comptant 42 salariés, est spécialisée, depuis 1981, dans la conception et la fabrication de produits mobiliers haut de gamme en bois, avec un atelier de fabrication basé à Itxassou. Avec la stratégie d’accélérer et d’intégrer sa démarche d’éco-innovation dans toute sa chaîne de valeur, la société porte un projet de re-conception de son produit XUME, une chaise à structure bois en intégrant un nouveau matériau de plastique PET, recyclé et recyclable. L’objectif est à terme de déployer ces réflexions et cette démarche sur l’ensemble de sa chaine de valeur. La concrétisation du projet permettra également à ALKI l’ouverture vers d’autres marchés stratégiques pour la société. Pour cette initiative, ALKI bénéficie d’une subvention de 15 000 €, correspondant à environ 50% de ses dépenses de développement éligibles retenues, pour un coût total estimé du projet s’élevant à environ 30 000 €.

Le projet WAAMOLD pour le développement d’outillages de moulage de pièces composites en fabrication additive, porté par la société CERTIM SAS

La société CERTIM, basée à Bidart et comptant 22 salariés, réalise, depuis 1954, des études, de la fabrication et de l’installation sur site de moyens de production (outillage de moulage, détourage, etc.) pour l’industrie aéronautique.

Avec l’ambition de contribuer à la diminution de l’impact environnemental de l’industrie, la société porte le projet WAAMOLD en partenariat avec Addimadour, plateforme technologique spécialisée dans la fabrication additive basée à Technocité (Bayonne). Addimadour réalisera une analyse du cycle de vie des procédés de fabrication additive (impression 3D) d’outillages de moulage en acier « INVAR ». La production d’acier étant responsable de 8% des émissions annuelles de gaz à effet de serre (Agence Internationale de l’Energie), CERTIM vise à réduire par trois la quantité des matières premières utilisées, ainsi que les transports intermédiaires de tôles d’acier de grandes dimensions. Pour cette initiative, CERTIM bénéficie d’une subvention de 15 000 €, correspondant à 50% de ses dépenses de développement éligibles retenues, pour un coût total estimé du projet s’élevant à 111 420 €.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le projet de développement du nouveau modèle de toilettes sèches « KOLLECT TECH », porté par la société BERECHA SASU

La société BERECHA, basée à Itxassou et créée en 2018, est spécialisée dans la conception, fabrication et location de toilettes sèches éco-conçues à séparation à la source, écologique et automatisée.

Compte tenu des enjeux de réduction de consommation d’eau (20% d’eau potable destinée aux toilettes), BERECHA porte le projet de développement d’un nouveau modèle de toilettes sèches KOLLECT TECH pour répondre notamment aux besoins des collectivités du Pays Basque. Le modèle KOLLECT TECH permettra notamment une réduction de la fréquence de maintenance et la valorisation des matières collectées auprès des partenaires actuels dans la méthanisation et la valorisation des urines.

Pour cette initiative, KOLLECT TECH bénéficie d’une subvention de 5 000 €, correspondant à 50% de ses dépenses de développement éligibles retenues, pour un coût total estimé du projet s’élevant à 85 800 €.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Considérant les enjeux de soutien des entreprises productives du territoire s’engageant dans une transformation environnementale et sociétale ;

Le Conseil permanent est invité à :

-accorder, au titre de leur succès à l’appel à projets Eco-innovation – Industrie durable et responsable 2023, les subventions suivantes :

15000 euros à la société ALKAR SCOP ;

15000 euros à l’association ALKI SA ;

15000 euros à la société CERTIM SAS ;

5000 euros à la société BERECHA SASU ;

-approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 66 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°9 - Développement économique.

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Pays Basque au Coeur pour l'année 2023.

Rapporteur : M. Gilbert OÇAFRAIN

La Communauté d’Agglomération souhaite établir une nouvelle convention avec l’association Pays Basque au Cœur (association de promotion du commerce et de l’artisanat de proximité) dont l’unique mission, cette année, sera de bâtir un schéma directeur du commerce du Pays Basque intérieur. Au travers de cette convention, la Communauté d’Agglomération souhaite porter son soutien à cette association à hauteur de 18 000 €, augmenté à titre exceptionnel de 7 380 € pour tenir compte du caractère structurel de la mission, soit 25 380 € pour l’année 2023.

Le Conseil permanent est invité à approuver le versement de cette subvention.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

DELIBERATION

Chers collègues,

Par délibération du 15 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée de la compétence Politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

L’association Pays Basque au Cœur est un office de commerce et de l’artisanat qui intervient sur sept pôles territoriaux de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Amikuze, Errobi, Garazi-Baigorri, Iholdi-Oztibarre, Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Soule-Xiberoa). Sa mission consiste en la promotion du commerce et de l’artisanat de proximité et tend à contribuer à son développement.

Pour 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé d’établir une nouvelle convention avec cette association, dont l’unique mission, cette année, sera de bâtir un schéma directeur du commerce du Pays Basque intérieur.

Il s’agit, d’une part, d’identifier les enjeux du commerce local et, d’autre part, de rédiger un plan d’actions dont la mise en oeuvre s’effectuera sur la période 2024-2026 et au-delà. Pays Basque au Cœur sera assisté dans sa démarche par la coopérative Atelier Lan Berri, chargée d’assurer un appui méthodologique.

Au travers de cette convention, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite porter son soutien à Pays Basque au Cœur à hauteur de 18 000 €, augmenté à titre exceptionnel de 7 380 € pour tenir compte du caractère structurel de la mission, soit 25 380 € pour l’année 2023. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » et « Conclure les contrats, conventions chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaire, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer à l’association Pays Basque au Cœur une subvention de 25 380 € pour ses actions 2023 en faveur du commerce du Pays Basque intérieur ;

-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 61 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participent pas au vote : 4 (DURRUTY Sylvie ; GASTAMBIDE Arño ; INCHAUSPE Laurent ; MASSONDO Charles)

Non votant : 1 (AROSTEGUY Maider)

OJ N°10 - Développement économique.

Convention de partenariat avec la commune d'Anglet pour l'organisation du Forum des métiers de l'industrie et de l'aéronautique en 2023.

Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY

La commune d’Anglet organise, les 24 et 25 octobre prochains, un forum dédié aux métiers de l’industrie et de l’aéronautique.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Dans ce cadre, le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la convention de partenariat et le soutien financier de 2 000 € à la commune d’Anglet pour l’organisation de l’édition 2023 de ce forum ;

➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans le cadre de son Schéma de Développement Economique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a réaffirmé son ambition de maintien et de création d’emplois sur le territoire. Dans ce cadre et dans un contexte actuel de marché du travail en tension, la Communauté d’Agglomération, aux côtés des entreprises, au-delà d’actions en propre, s’appuie sur des partenaires pour promouvoir les filières porteuses de débouchés professionnels variés et durables, au travers de son programme Territoire d’Industrie Pays Basque et de son axe 2 « Attirer, recruter, conserver les talents ».

Sur ces questions d’attractivité des métiers et de l’industrie, la commune d’Anglet organise annuellement un forum dédié aux métiers de l’industrie et de l’aéronautique. Pour 2023, ce forum aura lieu les 24 et 25 octobre 2023 à l’Espace de l’Océan. Destiné au grand public, d'accès libre, ce forum rassemble les acteurs locaux et régionaux des filières (entreprises, écoles, organismes de formation...). Il vise à mieux faire connaître les métiers et les perspectives d'emploi, en particulier auprès des plus jeunes. Ce forum est l'occasion d'échanger avec les entreprises industrielles locales et de découvrir toute la palette des métiers.

Conformément à l’axe 3 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement », le Conseil permanent est donc invité à soutenir la commune d’Anglet pour l’organisation du Forum des métiers de l’aéronautique et de l’industrie 2023.

La Communauté d’Agglomération, au travers de la convention de partenariat ci-annexée, propose un soutien à hauteur de 2 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 657341.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, charte de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée et le soutien financier de 2 000 € à la commune d’Anglet pour l’organisation de l’édition 2023 du Forum des métiers de l’aéronautique et de l’industrie ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 65 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (AROSTEGUY Maider)

OJ N°11 - Développement économique.

Site technopolitain d'Izarbel à Bidart. Conclusion d'un contrat de prêt à usage sur une partie de la parcelle cadastrée section BD n°142 au profit de la société Whakata.

Rapporteur : M. Claude OLIVEProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

La SARL Hors Limites 64 (Wikicampers) s’est portée acquéreur du lot n°20 du site technopolitain Izarbel sur lequel elle souhaite bâtir ses propres locaux.

Cette société, via la SCI Whakata, sollicite de pouvoir occuper une partie de la parcelle communautaire BD n°142, située en face du lot n°20 pour y installer la base de vie de son chantier.

A cet effet, le Conseil permanent est invité à approuver la conclusion d’un contrat de prêt à usage entre la Communauté d’Agglomération et la SCI, pour une durée d’un an, à titre gratuit.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente de droit en matière de développement économique. A cet effet, le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération prévoit de favoriser l’économie productive en répondant aux nouvelles aspirations sociétales, territoriales et environnementales. L’économie productive concerne huit filières stratégiques autour de la croissance bleue, l’agroalimentaire, la construction durable, l’artisanat de production, la création de produits et services à la production et fédère les secteurs de l’industrie, dont l’aéronautique, la mécanique, la robotique, le numérique, la logistique et la santé.

Le Projet de territoire prévoit également la construction d’une offre foncière et immobilière permettant de garantir le développement des entreprises.

Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque développe des zones d’activités économiques, y améliore la qualité de services, pour répondre aux besoins des entreprises productives. Ces grands principes sont également mis en avant dans le schéma de développement économique du Pays Basque, adopté par le Conseil Communautaire le 2 février 2019.

Dans son Projet de territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite réinventer les modèles de développement, notamment économique, en faisant le pari d’une économie productive dans le cadre de sa politique de développement économique. Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée dans un ambitieux programme de développement des sites technopolitains, pourvoyeurs d’emplois et créateurs d’actifs matériels et immatériels, autour des secteurs d’activités d’excellence de notre territoire, dont les services et industries numériques. Elle s’attache ainsi à accompagner le parcours des entreprises de leur création à leur installation pérenne sur le territoire, en passant par les aides à l’innovation.

C’est dans ce cadre que la SARL Hors Limites 64, ayant pour dénomination commerciale Wikicampers, créée par Madame Marion Woirhaye en 2012, a rapidement rejoint l’écosystème d’Izarbel, en 2013, en intégrant la pépinière d’ESTIA Entreprendre.

Cette entreprise d’une trentaine de salariés est aujourd’hui un acteur de l’économie numérique (modèle de plateforme) en matière de location de camping-cars et vans entre particuliers, qui s’est développée avec des services complémentaires (conciergerie, boutique en ligne de produits de voyage, vente de vans d'occasion entre particuliers). Elle fait aujourd’hui figure de leader sur le marché, avec 4 000 véhicules référencés sur la plateforme pour le territoire français.

Cette société, lauréate du Réseau Adour Entreprendre en 2014 et de l’Atelier de l’Innovation en 2016, prévoit une croissance significative de son activité grâce à l’expansion des nouveaux modes de voyages nomades, au lancement de nouveaux services et à l'intégration de nouvelles compétences dans ses équipes.

Pour accompagner cette croissance, Madame Marion Woirhaye, via la SCI Whakata, s’est portée acquéreur du lot n°20 du site technopolitain Izarbel sur lequel elle souhaite bâtir ses propres locaux, en accord avec ses besoins, ses usages et sa culture d’entreprise, dans une logique de stabilisation à long terme.

Dans le cadre de ces travaux, elle a demandé à pouvoir occuper une partie de la parcelle communautaire BD n°142, située en face, pour y installer la base de vie de son chantier.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Afin d’accéder à cette demande, la Communauté d’Agglomération propose d’établir un contrat de prêt à usage sur une partie de cette parcelle.

Vu la demande formulée par courrier électronique le 27 avril 2023 par la société Whakata ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les conditions du prêt à usage ci-annexé, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la SCI Whakata, portant sur une partie de la parcelle cadastrée section BD n°142 du site technopolitain Izarbel à Bidart, aux conditions essentielles suivantes : Durée : 1 an, non renouvelable, à compter de la signature du contrat de prêt à usage par les parties ; Superficie occupée : 2 000 m² ;

Occupation à titre gratuit ;

Usage : base de vie du chantier du lot n°20 du site technopolitain Izarbel ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout document afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 65 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (AROSTEGUY Maider)

Arrivée de Monsieur LACOSTE Xavier.

OJ N°12 - Développement économique.

Zone d'activités économiques Errobi-Alzuyeta à Itxassou. Conclusion d'un bail commercial avec la SAS Garbi Toki.

Rapporteur : M. Claude OLIVE

La SAS Garbi Toki exerce une activité de blanchisserie au sein de la zone d’activités économiques Errobi-Alzuyeta à Itxassou

Face à la croissance continue de son activité, la SAS sollicite la Communauté d’Agglomération afin de disposer de 200 m² supplémentaires pour accroître sa capacité de production en augmentant son parc de machines.

A cet effet, le Conseil permanent est invité à approuver la conclusion d’un bail commercial, entre la Communauté d’Agglomération et cette société, conformément aux conditions énoncées dans le rapport. Le loyer mensuel est fixé à 1 200 € HT, avec indexation.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La SAS Garbi Toki, entreprise familiale créée en 1956, exerce une activité de blanchisserie implantée au sein de la zone d’activités économiques Errobi-Alzuyeta à Itxassou pour la partie productive, et sur les communes de Hasparren et Saint-Jean-de-Luz, avec deux magasins. L’entreprise compte actuellement dix-huit salariés permanents, dont treize basés sur le site d’Itxassou, et deux co-gérants. Elle a recours à des renforts en CDD sur la période de mai à octobre, et recrute en général entre trois et quatre saisonniers à temps plein.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Cette société intervient, majoritairement sur la côte basque, à 70% pour le compte d’hôteliers et restaurateurs, à 22% pour les particuliers via ses deux magasins, et à 8% auprès d’établissements médico-sociaux.

Implantée sur 629 m², soit un tiers du bâtiment Ondoko, abritant également la pépinière d’entreprises communautaire Habia, au sein de la zone d’activités économiques Errobi-Alzuyeta, la SAS poursuit son développement et ses investissements afin d’accroître son parc de machines et de répondre aux demandes de nouveaux clients.

Avec la crise sanitaire, la SAS a su s’adapter à la conjoncture en démarchant un autre type de clientèle comme les EPHAD, et en poursuivant ses investissements matériels. L’entreprise enregistre, en 2022, un chiffre d’affaires de 1 218 945 €, soit une augmentation de près de 45% en 3 ans.

Face à une croissance continue, la SAS Garbi Toki sollicite la Communauté d’Agglomération Pays Basque afin de disposer de 200 m² supplémentaires, ce qui lui permettrait de bénéficier d’un espace de travail optimal et d’accroître sa capacité de production en augmentant son parc de machines.

C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération souhaite contractualiser un bail commercial avec la société Garbi Toki, pour lui permettre d’occuper une cellule de 200 m², contiguë à son siège social situé dans le bâtiment Ondoko à Itxassou.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver la souscription d’un bail commercial, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la SAS Garbi Toki, aux conditions essentielles suivantes : Biens loués :

-un local de 200 m² destiné à recevoir des équipements nécessaires à l’activité de la SAS Garbi Toki ; -une emprise en nature d’enrobé en vue d’installer un container préfabriqué ; Durée :

-pour le local, prise d’effet à compter du procès-verbal de réception des travaux engagés par la Communauté d’Agglomération (installation d’une porte sectionnelle et de parois coupe-feu), pour une durée de 9 ans minimum ;

-pour le terrain nu, prise d’effet à la signature du bail pour se terminer 6 ans après la notification du procès-verbal de réception des travaux engagés par la Communauté d’Agglomération, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2031 ;

Le loyer mensuel est de 1 200 € HT, indexé au moins tous les trois ans suivant l’indice des loyers commerciaux (ILC), à compter de la notification du procès-verbal de réception des travaux, pour une durée de 9 ans minimum ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le bail commercial correspondant, conformément au projet annexé à la présente délibération, ainsi que tout document y afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 66 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (AROSTEGUY Maider)Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

OJ N°13 - Développement économique.

Grandes Halles Productives de Jalday à Saint-Jean-de-Luz. Sollicitation des arrêtés préfectoraux d'utilité publique et de cessibilité.

Rapporteur : M. Claude OLIVE

Par délibération du 15 novembre 2022, la Communauté d’Agglomération a sollicité de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la mise à l’enquête préalable de la Déclaration d’Utilité Publique et à l’enquête parcellaire du projet de Grandes Halles Productives de Jalday.

Cette enquête conjointe a eu lieu du 27 février au 17 mars 2023.

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable assorti de réserves.

Par délibération du 13 juin 2023, le Conseil permanent approuvait une notice apportant des compléments de dossier justifiant le caractère d’utilité publique du projet.

Par courrier du 10 juillet 2023, Monsieur le Préfet sollicitait de la Communauté d’Agglomération une analyse des besoins au regard de l’évaluation chiffrée du périmètre du projet et de chacun de ses sous- ensembles pour chaque type d’utilité.

Par courrier du 18 août 2023, la Communauté d’Agglomération transmettait une notice complémentaire n°2 qui, sans apporter d’éléments nouveaux de connaissance, venait structurer le raisonnement à des fins didactiques, et démontrer l’adéquation qualitative du projet aux besoins immobiliers des entreprises productives, notamment des filières de l’Economie Bleue et Eco-Conception.

Par courrier du 12 septembre 2023, Monsieur le Préfet a indiqué que l’analyse de l’ensemble des éléments complémentaires transmis permettait de lever les deux réserves formulées jusqu’alors.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ prendre acte des termes de la notice complémentaire n°2 transmise à Monsieur le Préfet, apportant des compléments de dossier à l’analyse du besoin justifiant du projet de Grandes Halles Productives de Jalday à Saint-Jean-de-Luz ;

➢ solliciter de Monsieur le Préfet les arrêtés préfectoraux d’utilité publique et de cessibilité.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière de développement économique.

A ce titre, le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération, adopté en juillet 2022, prévoit de : -favoriser l’économie productive en répondant aux nouvelles aspirations sociétales, territoriales et environnementales.

L’économie productive concerne huit filières stratégiques autour de la croissance bleue, l’agroalimentaire, la construction durable, l’artisanat de production, la création de produits et services à la production, et fédère les secteurs de l’industrie dont l’aéronautique, la mécanique, la robotique, le numérique, la logistique et la santé ;

-susciter la construction d’une offre foncière et immobilière permettant de garantir le développement des entreprises.

Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque développe des sites, tels que les Grandes Halles Productives de Jalday, ou plus classiquement des zones d’activités économiques, dévolues aux activités économiques, et y améliore la qualité de services, pour répondre aux besoins des entreprises productives.

Ces grands principes sont également mis en avant dans le schéma de développement économique du Pays Basque, adopté par le Conseil communautaire le 2 février 2019.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Projet de territoire promeut l’appui sur le modèle technopolitain.

Le modèle technopolitain permet le regroupement des activités d’un secteur économique d’excellence ayant recours à des technologies innovantes, associant les acteurs de la recherche, de la formation et des entreprises. L’objectif est de faciliter les transferts de technologie, la « fertilisation croisée » (ou hybridation) entre tous ces acteurs, et a pour finalité de favoriser les interactions afin de valoriser les compétences et savoir-faire locaux.

Animation et mise en réseau, création d’entreprises innovantes, promotion du territoire sont les différentes composantes de la dynamique technopolitaine portée par la Technopole Pays Basque.

Les Grandes Halles Productives de Jalday seront le support technopolitain des filières de l’Economie Bleue et Eco-Conception.

Par délibération du Conseil permanent du 15 novembre 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a sollicité de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la mise à l’enquête préalable de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et à l’enquête parcellaire du projet de Grandes Halles Productives de Jalday.

Cette enquête conjointe a eu lieu du 27 février au 17 mars 2023.

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable assorti de réserves. Par délibération du 13 juin 2023, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvait une notice apportant des compléments de dossier justifiant le caractère d’utilité publique du projet, autant de réponses aux réserves du commissaire-enquêteur.

Par courrier du 10 juillet 2023, Monsieur le Préfet sollicitait de la Communauté d’Agglomération une analyse des besoins au regard de l’évaluation chiffrée du périmètre du projet et de chacun de ses sous- ensembles pour chaque type d’utilité.

Par courrier du 18 août 2023, la Communauté d’Agglomération transmettait la notice complémentaire n°2 ci-annexée, qui, sans apporter d’éléments nouveaux de connaissance, venait structurer le raisonnement à des fins didactiques, et démontrer l’adéquation qualitative du projet de Grandes Halles Productives aux besoins immobiliers des entreprises productives, notamment des filières de l’Economie Bleue et Eco-Conception.

Cette notice complémentaire n°2 repose sur le tableau, explicite et sincère, initialement présenté page 28 de la notice complémentaire annexée à la délibération du Conseil permanent du 13 juin 2023 et qui reprend la liste de preneurs potentiels des futurs locaux des Grandes Halles Productives de Jalday. Flécher les locaux à l’avance serait strictement contraire à l’esprit du projet puisqu’il n’est pas possible de les affecter dès aujourd’hui, de manière certaine, aux entreprises candidates, en raison du calendrier de mise en œuvre du projet à moyen terme, en lien avec les impératifs de maîtrise foncière, puis de réalisation des travaux.

Pour autant, ce décalage dans le temps ne remet pas en question l’orientation stratégique en faveur du développement de l’économie productive, et notamment des filières de l’Economie Bleue et Eco- Conception, car l’expression de besoins fonciers en la matière est chronique sur le territoire. Ce tableau est pleinement exploité pour nourrir la notice complémentaire n°2 transmise à Monsieur le Préfet, qui par courrier du 12 septembre 2023 a indiqué que l’analyse des éléments complémentaires transmis permettait de lever les deux réserves formulées jusqu’alors.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre des stratégies foncières nécessaires aux politiques publiques communautaires : -déclarations d’utilité publique (DUP projets et DUP réserves foncières) et acquisitions par voie d’expropriation ;

-interventions et portages fonciers sollicités auprès de l’EPFL et rétrocessions » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-prendre acte des termes de la notice complémentaire n°2 ci annexée, et transmise à Monsieur le Préfet, apportant des compléments de dossier à l’analyse du besoin justifiant du projet de Grandes Halles Productives de Jalday à Saint-Jean-de-Luz et permettant de lever l’une des deux réserves exprimées par le commissaire-enquêteur ;

-solliciter de Monsieur le Préfet les arrêtés préfectoraux d’utilité publique et de cessibilité.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 66 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (AROSTEGUY Maider)

OJ N°14 - Montagne basque.

Subventions et conventions d'objectifs et de moyens avec des gestionnaires de la Montagne basque.

Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ accorder une subvention de 15 000 € à l’association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (cette association réunit les 4 commission syndicales du territoire de la montagne. Elle va bénéficier d’une aide pour des outils juridiques et la construction d’une culture d’aménagement pour l’Oztibarre, la Soule, la Cize et Baigorri), ainsi qu’une subvention de 10 322 € à l’association Gure Gain (initiative de 8 communes - Louhossoa, Hélette, Irissarry, Ossès, Mendionde, Bidarray, Macaye et Saint-Martin-d’Arrossa – portant sur six massifs) au titre de leurs actions 2023 en faveur de la gestion collective des espaces de la Montagne basque ;

➢ approuver les conventions correspondantes, et autoriser Monsieur le Président à les signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans le cadre de sa compétence Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne basque et de l’engagement n°28 de son Projet de territoire qui vise à favoriser une montagne vivante et habitée à l’année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à conforter les structures gestionnaires (Commissions Syndicales, Associations Foncières Pastorales et communes) dans leurs capacités à gérer et aménager les espaces pastoraux. Elle souhaite, par ailleurs, faciliter le transfert d’outils et de compétences en matière de gestion collective des espaces montagnards (entre massifs et entre gestionnaires).

Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna

Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB) est une association (loi 1901) créée en 2006. Elle regroupe les quatre Commissions Syndicales du territoire de la Montagne basque à vocation pastorale : les Commissions Syndicales du Pays de Soule, du Pays de Cize, de la vallée d’Oztibarre et de la vallée de Baigorry.

EHMEB a pour objet de contribuer, par ses actions, au développement durable de la Montagne basque. Les grandes orientations du projet d’EHMEB en 2023 s’organisent en trois axes : -se doter d’outils de gestion et d’outils juridiques pour conforter la gestion pastorale ; -capitaliser et transférer les expériences acquises en matière de gestion afin de contribuer à la construction d’une culture commune de l’aménagement des espaces montagnards ; -communiquer sur la pertinence de la pratique pastorale pour le maintien de la biodiversité et pour la viabilité économique des exploitations agricoles.

Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.

Ces travaux sont transférables et concourent à l’organisation des gestionnaires pour gérer ensemble et en transfrontalier les espaces montagnards.

La Communauté d’Agglomération souhaite porter son soutien aux actions de cette association, à hauteur de 15 000 €.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

L’association Gure Gain

Les associations foncières pastorales (AFP) de Bidarray, Macaye et Saint-Martin-d’Arrossa ont commencé, en juin 2019, un travail de revalorisation du territoire de leurs trois AFP, territoire au foncier complexe et morcelé, caractéristique de ces « zones intermédiaires » de l’ouest de la Montagne basque. Sentant un besoin de mutualisation et de partage de moyens, de réflexions et d’animation, les trois AFP ont choisi d’élargir leur projet en le proposant aux autres AFP et aux communes de Louhossoa, Hélette, Irissarry, Ossès, Mendionde, Bidarray, Macaye et Saint-Martin-d’Arrossa. Les huit AFP et huit communes sont organisées autour de plusieurs massifs : Larla, Jara, Iparla, Artzamendi, Baigura, Ursuya.

Dans un même élan de travail collectif, elles ont délibéré pour se constituer en association - Gure Gain - pour porter collectivement un projet sur trois années (2023, 2024, 2025) et mutualiser un poste d’animation.

Trois axes d’intervention ont ainsi été identifiés dans la feuille de route de l’association : -la gestion pastorale ;

-la valorisation des zones intermédiaires ;

-le multiusage.

Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.

La Communauté d’Agglomération souhaite porter son soutien à la démarche de gestion collective et de valorisation des zones intermédiaires de l’association Gure Gain, à hauteur de 10 322 €.

Les crédits nécessaires à ces soutiens sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-accorder une subvention de 15 000 € à l’association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna, ainsi qu’une subvention de 10 322 € à l’association Gure Gain au titre de leurs actions 2023 en faveur de la gestion collective des espaces de la Montagne basque ;

-approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 66 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (AROSTEGUY Maider)

Arrivée de Monsieur QUIHILLALT Pierre.

OJ N°15 - Montagne basque.

Subventions et conventionnements avec des porteurs de projets collectifs situés en zone montagne.

Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE

La Communauté d’Agglomération accompagne l’émergence de projets locaux en faveur de son territoire de Montagne.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer des subventions pour un montant total de 50 195,55 € aux trois porteurs de projets collectifs présentés dans le rapport qui vous a été communiqué (à savoir : l’association Buru Beltza au titre de la bourse d’emploi des bergers ; la Ligue pour la Protection des Oiseaux pour son projet de pratiques sportives de pleine nature et de préservation de la biodiversité ; le Conservatoire des races d’Aquitaine pour son projet de Préservation durable des Betizu – ce projet est soutenu au titre des crédits Montagne et Biodiversité) ;

➢ approuver les conventions correspondantes, et autoriser Monsieur le Président à les signer.

Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN complète les propos de Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE s’agissant du projet portant Préservation des Betizu : En effet, au titre des actions menées en faveur de la biodiversité, nous avons souhaité donner un signe fort au Conservatoire des Races d’Aquitaine, qui effectue un travail remarquable sur cette espèce animale. Nous les avons vus très concrètement à l’œuvre sur ma commune à Biriatou, ainsi que sur les communes voisines. Pour rappel, la Betizu est présente sur le Massif Xoldokogaina et sur le Mondarrain. Le Conservatoire se déplace régulièrement, il vient sur le terrain, il compte les vaches (25), les photographie et il réalise tout un travail sur l’acceptabilité de cette espèce sur nos massifs, auprès notamment des habitants qui pourraient être gênés de leur intrusion, puisque ces vaches parviennent à franchir les passages canadiens. Elles arrivent dans les champs et il y a alors un conflit d’usage très fréquent avec nos habitants.

Le Conservatoire a également mené une opération pour dégager un groupe de trois vaches, avec un veau et un taureau d’une ferme, et les ramener en pleine nuit plus loin dans le massif. Il a aussi mené une opération de comptage, cet été, avec la commune d’Urrugne.

Cette espèce est parfois mal vue. En effet, elle n’est pas gérée et ne dispose pas de statut. Au travers du travail mené par le Conservatoire, nous pouvons faire comprendre la nécessité de préserver cette espèce qui est, disons-le, la dernière espèce de bovidé sauvage, d’Europe c’est certain et du monde, on se le demande.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans le cadre de sa compétence « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne basque » adoptée par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne l’émergence de projets locaux en faveur de son territoire de Montagne.

La politique Montagne de la Communauté d’Agglomération, votée le 10 décembre 2022, en lien avec les politiques sectorielles (notamment avec la politique en faveur de la transition écologique et de la préservation du patrimoine naturel sur plusieurs projets présentés ce jour), participe au dynamisme et à la résilience de ce territoire en soutenant les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial.

C’est dans ce contexte qu’il est proposé au Conseil permanent d’approuver l’octroi de subventions à des porteurs de projets collectifs :

Maître d’ouvrage Projet Montant de subvention proposé

Association Buru Beltza

Bourse d’emplois des bergers

des Pyrénées-Atlantiques

(année 2023)

7 195,55 € au titre des crédits

Montagne

Ligue pour la Protection des

Oiseaux

Biodiv’Sports64 : concilier

pratiques sportives de pleine

nature et préservation de la

biodiversité (2023-2027)

17 000 € au titre des crédits

Montagne

Conservatoire des Races

d’Aquitaine

Préservation durable des Betizu

en montagne basque – mise en

œuvre du plan de gestion 2023-

2024

20 000 € au titre des crédits

Montagne

6 000 € au titre des crédits

BiodiversitéProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65. Nature 6574.

Vu les avis favorables rendus par la commission montagne extracommunautaire du 27 juin 2023 à l’égard de ces différents projets ;

Vu l’engagement n°28 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui vise à « Favoriser une montagne vivante et habitée à l’année » et son Plan Climat Air Energie Territorial ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer des subventions pour un montant total de 50 195,55 € aux trois porteurs de projets collectifs présentés, conformément au détail proposé ci-avant ;

-approuver les conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°16 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et conventionnement avec le Conservatoire des races d'Aquitaine dans le cadre du protocole de sauvegarde de races rares dans le cas d'influenza aviaire.

Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE

Il s’agit d’apporter un soutien, à hauteur de 23 016 €, au Conservatoire des races d’Aquitaine dans le cadre du protocole de sauvegarde de races rares dans le cas d’influenza aviaire. Pour mémoire, un premier plan de soutien « d’urgence » en faveur de la filière avait été voté en 2021. Il s’agissait de sauvegarder les races locales Kriaxera et Landais-Rouen, via de la sauvegarde génétique et un protocole dans lequel s’étaient engagées toutes les collectivités locales (la Communauté d’Agglomération, le Département et la Région) pour aider la filière à se structurer. Il avait été convenu de verser l’aide en plusieurs étapes. La subvention qu’il est aujourd’hui proposé d’accorder correspond aux deux dernières tranches, la première tranche ayant été versée en 2021.

Aujourd’hui, ce dispositif se poursuit et nous avons des perspectives encourageantes sur le plan de la vaccination. En effet, la vaccination qui va être développée cet automne va peut-être amener des perspectives pour soulager et rassurer les éleveurs au regard des difficultés que cause cette maladie. Pour information, 80 % des frais de vaccination sont pris en charge par l’Etat. A ce jour, c’est ce qui est annoncé.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer cette subvention de 23 016 € ;

➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

DELIBERATION

Chers collègues,

Contexte

Les années se suivent et la situation très difficile perdure sur le front de l’influenza aviaire, hautement pathogène, virulente et contagieuse.

Le Pays Basque n’est pas épargné et les conséquences économiques et sociales sont nombreuses et graves pour l’ensemble de la filière : exploitations, tant les élevages d’amont que les producteurs indépendants, comme les entreprises d’aval.

L’implication et le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur ce sujet ont été actés en Conseil exécutif du 2 février 2021, en complémentarité des dispositifs classiques d’aide directe, de l’Etat, de la Région et du Département.

Il a été décidé de concentrer l’action communautaire sur le soutien à la filière locale, autour des axes suivants : soutien à des projets de recherche visant à identifier des facteurs favorisant une plus grande résistance des palmipèdes à la maladie et soutien à la structuration d’une filière locale autour de la Kriaxera (conservation et reconnaissance de la race, structuration d’un collectif, développement et valorisation des produits Kriaxera), sous l’égide du Conservatoire des races d’Aquitaine.

Après un premier soutien « d’urgence » à la filière via des subventions au couvoir de la Bidouze de la famille Lataillade à Bidache et au Conservatoire des races d’Aquitaine, entérinées par délibération du Conseil permanent du 15 mars 2022, la présente délibération vise à proposer la poursuite de cet accompagnement à la sauvegarde de la filière locale via le travail du Conservatoire des races d’Aquitaine.

Toute cette démarche s’appuie sur le protocole de gestion du foyer dans l’élevage, et par extension, de sauvegarde génétique des deux races rares (Kriaxera et Landais-Rouen), en date du 9 mars 2021, animé par l’Etat (Préfet et DDPP), et cosigné par les éleveurs, la Chambre d’Agriculture, la vétérinaire sanitaire, les collectivités, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les syndicats agricoles (FDSEA64, JA64, ELB), en présence des élus locaux (parlementaires et maires). Ce protocole doit permettre de sauvegarder ces races, en conciliant respect des mesures sanitaires et dérogation de l’abattage immédiat des animaux déclarés positifs le 14 janvier 2021, le tout en isolant complètement l’élevage, en le surveillant sanitairement pour voir l’évolution du virus.

Le but à l’origine était de permettre à tous, couvoir, éleveurs de la filière qui travaillent avec lui, exploitations autour de l’ancien foyer, de remettre des animaux en place.

Les collectivités se sont engagées à accompagner financièrement ce protocole au travers de son article 7, en complément des actions classiques de l’Etat (aides au couvoir et aux élevages autour, aux dépenses de surveillance, frais vétérinaires et analyses, frais d’abattage le cas échéant, valeur marchande des animaux abattus, pertes de production). Il renvoie aux collectivités les dépenses de surveillance sur les autres élevages destinataires des canetons provenant des œufs issus de la Bidouze et autres mouvements d’animaux. Il aborde aussi trois autres points : -le devenir de production des éleveurs aval Kriaxera et son impact financier ; -le financement du programme de conservation, génétique et immunologique, par le Conservatoire ; -le financement plus récurrent de l’externalisation d’un effectif miroir de reproducteurs de races pures.

L’accompagnement du protocole a fait l’objet d’une subvention à une première tranche de travaux en 2021-2022 pour un montant de 14 160,81 € ; la présente délibération propose le soutien aux dernières tranches, la seconde en 2022-2023 et la troisième en 2023, et se traduit donc aujourd’hui par deux subventions en une au Conservatoire des races d’Aquitaine dans son action de conservation.

Présentation de l’action du Conservatoire des races d’Aquitaine en faveur des races menacées Ce volet du protocole de sauvegarde a pour objectif de préserver la génétique des deux races de canards rares : la race de canard Kriaxera et la variété qui lui est proche, le Landais-Rouen. Ce volet concerne donc le financement du programme de conservation, génétique et immunologique.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le but est en effet de créer un élevage dit miroir destiné à intervenir en cas de menace sur les populations et notamment sur l'élevage de référence, l’exploitation de la Bidouze, à Bidache. La mise en œuvre de l'élevage de conservation et du suivi génétique a été confiée au Conservatoire des races d'Aquitaine.

Cette opération qualifiée de « mise en place d’un couvoir miroir » a consisté en un ensemble de mesures d'urgence visant à reconstituer la population de canards dans un site sécurisé et protégé de l’INRAE à Benquet (Landes), en partant de la collecte d'œufs jusqu'à l'élevage de reproducteurs adultes, dans le respect des règles de biosécurité.

Cette mise en place effectuée durant l’année 2021, conformément au protocole, a vu son fonctionnement se poursuivre durant l’année 2022 et donc 2023.

Le dossier prévoit également une série d'études dans le domaine de la génétique pour améliorer les connaissances sur les canards et leur éventuelle résistance à ces maladies.

Cette mesure a permis de mettre en place l'élevage de conservation qui est désormais fonctionnel. Après la collecte des œufs et la phase d'incubation, une phase d'élevage des canards a été lancée en juillet 2021 pour une période de 8 mois qui a duré jusque fin février 2022. Cette tranche a donné lieu à l’octroi d’une subvention de 14 160,81 € au Conservatoire des races d’Aquitaine (délibération du Conseil permanent du 15 mars 2022).

Les actions mises en place lors de la 1ère tranche du dossier en 2021 ont consisté à créer un élevage de conservation dans des conditions de biosécurité répondant aux normes en vigueur. Une collecte d'œufs a été réalisée dans l'élevage source de Bidache et les œufs ont été transférés dans un site d'incubation. Les canetons nés ont ensuite été dirigés vers un site d'élevage. La localisation du site d'élevage a été choisie en fonction des impératifs liés à l'opération : trouver un site parfaitement aux normes en termes de biosécurité, disposant à proximité des ressources humaines et techniques nécessaires à son fonctionnement tout en étant le plus distant possible des zones habituellement soumises au risque d'influenza aviaire.

La 2ème tranche du dossier en 2022 a pris effet en mars 2022 et la troisième tranche est en cours de réalisation.

L'objectif du dispositif en seconde tranche a été d'assurer la pérennité des lots de canards et le bon fonctionnement de l'élevage de conservation afin qu'il puisse servir de réservoir génétique en situation d'urgence, notamment face à un risque épidémique grave.

Dans le contexte actuel de risque majeur d'influenza aviaire hautement pathogène, il est fortement recommandé que soit maintenu le dispositif de sécurité pour les races menacées Kriaxera et Landais- Rouen, tant que le niveau de risque restera élevé.

Cependant, la perspective d'une vaccination permettant de protéger efficacement les reproducteurs de ces races rares pourrait intervenir assez rapidement et ainsi modifier les perspectives. Cette échéance pourrait être raisonnablement envisagée à compter de fin 2023- début 2024. Dans ces conditions, il est recommandé de maintenir le dispositif actuel en état de fonctionnement jusqu'à la fin de l'année 2023, avec comme objectif la cessation du dispositif dès lors qu'un plan de vaccination des reproducteurs sera finalisé par le Ministère.

Les actions sont décrites plus précisément dans la convention jointe en annexe.

Le plan de financement global pour ces deux tranches (2 et 3) se présente comme suit :

Dépenses Montant Ressources Montant

Gestion des œufs et incubation 2 800,00 € Région Nouvelle-Aquitaine 23 016,00 €

Frais d’élevage des lots de canards 50 171,97 € Département des Pyrénées-Atlantiques 23 016,00 €

Biosécurité, sanitaire, analyses 7 263,67 € Communauté d’Agglomération Pays Basque 23 016,00 €

Etudes scientifiques 3 000,00 € Conservatoire des races d’Aquitaine 3 191,89 €

Gestion du projet et coordination 9 004,25 €

TOTAL dépenses 72 239,89 € TOTAL ressources 72 239,89 €Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202333 « Contrat d’engagement filières 2023 ».

Cette subvention relève du régime d’aides n°SA 104 941 (ex 61870), régime d’aides visant à compenser les coûts de la prévention et de l’éradication des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux et aides visant à compenser les dommages causés par des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes les conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer, au Conservatoire des races d’Aquitaine, dans le cadre du protocole de sauvegarde de races rares dans le cas d’influenza aviaire, une subvention de 23 016 € ; -approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°17 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et conventionnement avec l'association Bienvenue à la ferme en Béarn et Pays Basque pour l'année 2023.

Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer une subvention de 3 900 € à l’association Bienvenue à la Ferme en Béarn et Pays Basque pour ses actions 2023 en faveur du développement de son réseau et de l’accompagnement de ses adhérents vers des pratiques agroécologiques ; ➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer. Il s’agit d’un réseau mis en place par la Chambre de l’Agriculture, en faveur de pratiques agroécologiques pour favoriser des rencontres entre consommateurs et producteurs.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.

Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les enjeux du Plan Climat Air Energie Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 - Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources et axe 3 - Pour une Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement) en répondant avec efficacité aux défis climatiques, économiques, mais aussi au grand défi de renouvellement des générations.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières et démarches collectives de qualité ancrées sur le territoire. Une feuille de route de la Communauté d’Agglomération pour l’accompagnement de ces filières a été établie, fixant les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière. Le développement des pratiques agroécologiques, de la production fermière et des circuits courts et de proximité font partie des priorités de cette feuille de route.

L’association Bienvenue à la Ferme en Béarn et Pays Basque est une association départementale qui a été créée en 1986 et qui compte aujourd’hui 105 adhérents, dont 45 sont issus du Pays Basque. Elle s’occupe localement de la gestion des deux marques qui appartiennent à l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) : Bienvenue à la Ferme et Marchés des Producteurs. Les missions de cette association qui s’appuie sur deux salariées et deux apprenties (soit l’équivalent au total de 2 ETP) consistent à :

-animer les réseaux « Mangez fermier » (points de vente à la ferme, en magasin ou sur les marchés) et « Vivez fermier » (prestations de restauration, hébergement et découverte) ; -accompagner les adhérents du réseau en leur mettant à disposition la marque Bienvenue à la Ferme, en leur apportant plus de visibilité, en leur proposant des conseils et un suivi individualisé, ainsi que des formations collectives et en négociant des tarifs préférentiels auprès de partenaires locaux et nationaux ;

-organiser des évènements à la ferme.

L’association Bienvenue à la Ferme en Béarn et Pays Basque sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour conduire les actions suivantes en 2023 : -l’organisation de deux évènements :

*une randonnée gourmande, le 17 septembre, à la Ferme Agerria à Saint-Martin-d’Arberoue ; *un spectacle Ferm’en Scène, le 15 juillet, à l’asinerie de Pierretoun à La Bastide-Clairence ; -l’accompagnement de ses adhérents dans un processus de changement vers des pratiques agroécologiques, en partenariat avec le collectif Agro Réseau 64 et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Ce projet qui a débuté en janvier 2023 et qui se déroulera sur 3 ans prévoit : l’identification des pratiques et des besoins, la réalisation d’un état des lieux des pratiques sur 20 à 30 fermes, l’élaboration de plans d'actions individuels qui donneront lieu à une visite annuelle, la construction et la mise en œuvre d'un plan d'actions collectif par territoire et, de façon transversale, la conduite, la gestion et la communication autour de ce projet.

Le plan de financement prévisionnel de l’association pour 2023 se présente comme suit :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT

Frais directs liés à l’organisation

des randonnées 1 523,67 €

Communauté d'Agglomération

Pays Basque 3 900,00 €

Frais directs liés à l’organisation

des spectacles 5 711,67 € Autres collectivités 1 000,00 €

Frais divers liés à la gestion et à

la communication du réseau

Bienvenue à la Ferme

19 432,28 €

Subventions de divers

organismes (Chambre

d’agriculture, Crédit Agricole,

Groupama, MSA)

13 150,00 €

Charges salariales 54 039,40 € Mise à disposition et subventions liées au personnel 34 665,60 €

Autofinancement (dont

recettes des évènements) 27 991,42 €

TOTAL DEPENSES 80 707,02 € TOTAL RECETTES 80 707,02 €

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Vu l’intérêt de la mission de l’association Bienvenue à la Ferme en Béarn et Pays Basque et son impact positif sur les enjeux du territoire et son agriculture ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer une subvention de 3 900 € à l’association Bienvenue à la Ferme en Béarn et Pays Basque pour ses actions 2023 en faveur du développement de son réseau et de l’accompagnement de ses adhérents vers des pratiques agroécologiques ;

-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202333 « Contrat d’engagement filières 2023 ».

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

-le régime d’aides exempté n°SA 60578 (ex 40979), relatif aux « aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole » pour la période 2015 - 2023 ; -le régime d’aides exempté n°SA 60577 (ex 40833), relatif aux « aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole » pour la période 2015 - 2023 ;

-le régime d’aides notifié n°SA 39677 (modifié par le régime SA.59141), relatif aux « aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2015 - 2023.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°18 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et conventionnement avec le Syndicat des Vins d'Irouléguy.

Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer une subvention de 9 642 € au Syndicat des Vins d’Irouléguy pour ses actions en faveur du développement de la filière viticole AOC/AOP Irouléguy ;

➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.

Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les enjeux du Plan Climat Air Energie Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 - Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources et axe 3 - Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement), en répondant avec efficacité aux défis climatiques, économiques et du renouvellement des générations.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières et démarches collectives de qualité ancrées dans le territoire.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Une feuille de route communautaire pour l’accompagnement de ces filières a été établie et fixe les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention en la matière. Le développement des Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), et particulièrement les Appellations d’Origine Protégées (AOP) qui sont ancrées dans le territoire, fait partie des priorités de cette feuille de route.

La production viticole du Pays Basque se concentre quasi exclusivement sur le vignoble de l’Appellation d’Origine Contrôlée Irouléguy, bien que des démarches individuelles commencent à apparaître en parallèle. Entouré par plusieurs vignobles de renommée, aussi bien dans le Béarn qu’en Pays Basque Sud, l’appellation des Vins d’Irouléguy arrive à faire prévaloir ses spécificités : il s’agit de l’un des plus petits vignobles de montagne de France, dont plus des 2/3 des surfaces sont implantées en terrasse et 62 % sont conduites en agriculture biologique.

Avec l’obtention de l’AOC il y a 50 ans, le vignoble d’Irouléguy est la plus ancienne AOC du Pays Basque. Il a cependant connu un véritable essor dans les années 90 avec une augmentation notable des plantations.

Fin 2022, le portrait de cette filière est le suivant :

-59 adhérents au Syndicat des Vins d’Irouléguy, dont 18 domaines indépendants et une cave coopérative ;

-15 communes qui composent l’aire géographique, autour de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint- Etienne-de-Baïgorry ;

-256 ha de vignes en production ;

-4 866 hl produits en 2022, avec une forte variation (de 4 866 hl en 2022 à 8 343 hl en 2012) due à l’impact des conditions climatiques et aux maladies qui peuvent en découler ; -1,5 millésime de stock.

Ce vignoble connaît depuis plusieurs années un véritable essor avec une augmentation des surfaces plantées et une amélioration de sa notoriété auprès des professionnels et consommateurs, particulièrement au sein de son bassin de production. Le Syndicat souhaite un développement raisonné et contrôlé du vignoble et poursuivra son accompagnement des porteurs de projet dans l’approche du métier de viticulteur et vinificateur.

Début 2022, le Syndicat a renforcé son équipe salariée et dispose aujourd’hui d’une masse salariale correspond à 1,6 ETP pour réaliser les missions de protection, gestion et défense de l’appellation, de développement de la filière, et de communication et promotion.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’associe et participe activement depuis 2019 au développement de la filière viticole AOC/AOP Irouléguy comme un levier de valorisation de la production locale et à des fins d’amélioration du revenu agricole, notamment au travers des axes de travail suivants :

-lancement d’un travail de définition d’une stratégie de développement de la filière à moyen terme et développement de la production (révision en cours du cahier des charges et de l’aire géographique, création en partenariat avec Agrocampus 64 d’une formation continue par apprentissage reconnue CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) « ouvrier qualifié de l’exploitation agricole », participation à un projet innovant d’expérimentation autour des cépages résistants) ; -appui technico-économique, sanitaire et règlementaire auprès des viticulteurs : réalisation de diagnostics technico-économiques, installation de stations météo, observation de la présence de la flavescence dorée, lancement d’une expérimentation visant à prévenir et suivre les attaques de nuisibles avec de la confusion sexuelle, information des viticulteurs sur la réglementation concernant l’embauche de salariés ;

-l’amélioration de la visibilité et de la notoriété de l’appellation : vidéos sur l’appellation, obtention du Label Vignobles et Découvertes.

Afin de répondre à l’enjeu de la politique agricole qu’elle a définie, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite aujourd’hui renforcer et réitérer son partenariat avec le Syndicat des Vins d’Irouléguy au travers d’une convention d’objectifs et moyens établie d’avril à décembre 2023.

Les axes de développement conjointement actés dans le cadre de la convention d’objectifs et moyens ci-annexée sont :Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

-le développement de la filière Vins d’Irouléguy :

-finalisation de la définition d’une stratégie de développement pour la filière via la réalisation d’entretiens individuels auprès de l’ensemble des membres du Syndicat et l’établissement d’une synthèse assortie d’un plan d’actions ;

-poursuite du travail de révision du cahier des charges et de l’aire géographique de l’appellation ; -l’accompagnement technique des viticulteurs :

-suivis techniques des viticulteurs (visite sur les parcelles, édition d’un bulletin hebdomadaire et organisation de réunions « bouts de parcelles » en saison) ;

-lancement d’un nouveau service de suivis œnologiques dont les bénéficiaires seront 15 à 20 producteurs de la CUMA du vignoble d’Irouléguy ;

-finalisation de l’expérimentation triennale pour prévenir et suivre les attaques de nuisibles au travers de la confusion sexuelle ;

-information et sensibilisation des viticulteurs à la réglementation relative aux zones non traitées.

Le plan de financement se présente comme suit:

Dépenses Montant TTC Ressources Montant TTC

Salaires-charges 56 157 €

Communauté d’Agglomération Pays Basque (env

12 %)

dont 9 642 € sur la période avril-déc 2023

dont 2 945 € sur la période janv-mars 2023 selon la

précédente convention

12 587 €

Autres dépenses 46 677 €

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

(ANCT) (env 10 %) 10 000 € Département des Pyrénées-Atlantiques (env 8 %) 8 000 € Autofinancement (env 70 %) 72 247 €

TOTAL DEPENSES 102 834 € TOTAL RECETTES 102 834 €

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu l’intérêt de la mission du Syndicat des Vins d’Irouléguy et son impact positif sur les enjeux du territoire et son agriculture ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer une subvention de 9 642 € au Syndicat des Vins d’Irouléguy pour ses actions en faveur du développement de la filière viticole AOC/AOP Irouléguy ;

-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202333 « Contrat d’engagement filières 2023 ».

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

-le régime d’aides exempté n°SA 60578 (ex 40979), relatif aux « aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole » pour la période 2015 - 2023 ; -le régime d’aides exempté n°SA 60577 (ex 40833), relatif aux « aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole » pour la période 2015 - 2023 ;

-le régime d’aides notifié n°SA 39677 (modifié par le régime SA.59141), relatif aux « aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2015 - 2023.

ADOPTE A L’UNANIMITEProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°19 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Avenant n°1 de prorogation de la convention conclue avec l'Association Régionale des Eleveurs Ovins Viande et Lait d'Aquitaine au titre de ses actions (2021-2023) pour le développement de la filière IGP Agneau de lait des Pyrénées.

Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE

Il s’agit d’une subvention sur laquelle nous avions déjà délibéré en 2021. Une subvention de 42 000 € sur un programme d’actions de 140 500 € de l’Association Régionale des Eleveurs Ovins Viande et Lait d’Aquitaine. Il était prévu, dans la convention initiale, une échéance des actions au 31 octobre 2023. L’association sollicite, pour diverses raisons, une prorogation du délai d’exécution de la convention jusqu’au 30 avril 2024.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver l’avenant de prorogation, jusqu’au 30 avril 2024 ;

➢ autoriser Monsieur le Président à le signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

L’Association Régionale des Eleveurs Ovins Viande et Lait d’Aquitaine (AREOVLA) a pour objet le développement de l’élevage ovin aquitain via la mise en place de toute action contribuant à l’amélioration du revenu des producteurs par le développement et l’organisation de l’élevage en Aquitaine et par la gestion des Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO). Elle assure ainsi la gestion, le développement et la promotion de l’Indication Géographique Protégée (IGP) et Label Rouge Agneau de lait des Pyrénées.

Dans un contexte de grosse saisonnalité, à la fois de l’offre (avant Noël) et de la demande (période avant Pâques), ainsi que de fortes inquiétudes sur le débouché principal de l’agneau de lait (vente en vif en Espagne avant Noël) et d’une politique tarifaire jugée pas assez incitative, l’AREOVLA explore depuis plusieurs années différentes pistes pour permettre une meilleure valorisation des agneaux dans les élevages ovins lait du territoire.

Depuis 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a soutenu plusieurs initiatives : -la mise en place d’actions de communication et de sensibilisation ;

-une expérimentation visant à étudier l’intérêt de produire des agneaux croisés ; -l’étude de faisabilité technique et économique de la mise en place d’une activité de vente directe en IGP Agneau de lait des Pyrénées en lien avec l’INAO ;

-la mise en place et le développement du « Drive Agneau de lait » : un projet de commercialisation collective à destination des particuliers.

L’AREOVLA a sollicité en 2021 le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour mettre en œuvre un plan de développement structuré de sa filière sur 3 ans avec pour objectifs : -d’adapter l’offre au marché, en agissant de l’amont à l’aval ;

-de relancer le marché à la suite de la crise sanitaire et notamment de la fermeture du secteur de la restauration ;

-de sécuriser et développer les débouchés existants ;

-de développer de nouveaux débouchés ;

-de développer et conforter la démarche collaborative de mise en marché ; -d’innover en développant de nouveaux produits ;

-de créer de la valeur ajoutée et d’améliorer ainsi la rémunération des éleveurs.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Par délibération du Conseil permanent du 12 octobre 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décidait d’accompagner l’Association Régionale des Eleveurs Ovins Viande et Lait d’Aquitaine, au travers d’une convention, en lui accordant une subvention de 42 149,40 € sur un programme d’actions de 140 498 €.

La convention initiale, signée le 15 octobre 2021, prévoit dans son article 4 que les dépenses doivent être réalisées au plus tard au 31 octobre 2023.

En raison de mouvements de personnels non anticipés qui ont entraîné plusieurs mois de carence sur certaines missions, et d’un contexte économique tendu sur certains secteurs d’activités dans lesquels il a été difficile de mobiliser les acteurs concernés, le calendrier de réalisation du projet de développement tel qu’initialement prévu, ne pourra être respecté. C’est pourquoi, l’AREOVLA sollicite une prorogation de six mois, jusqu’au 30 avril 2024, du délai de réalisation de son projet.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, portant prorogation jusqu’au 30 avril 2024 du délai de réalisation des actions soutenues dans le cadre de la convention conclue avec l’Association Régionale des Eleveurs Ovins Viande et Lait d’Aquitaine ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°20 - Alimentation durable.

Subvention et convention de partenariat avec l'association Sarde-Sardexka pour la réalisation du programme Aliment'actions au cours de l'année scolaire 2023-2024.

Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE

L’association Sarde-Sardexka intervient dans les écoles pour faire de la sensibilisation sur l’alimentation et l’éveil sensoriel, sur l’alimentation et le patrimoine culturel, sur l’alimentation et l’environnement, sur l’alimentation et la santé, sur l’alimentation et la consommation. Elle intervient cinq fois dans chaque classe au cours de l’année.

Le soutien porté cette année va permettre à cette association d’intervenir auprès de quatorze groupes.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer à l’association Sarde-Sardexka, au titre de l’année scolaire 2023-2024, une subvention de 20 000 € pour la réalisation du programme Aliment’actions, programme d’éducation à une alimentation durable, saine et responsable ;

➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte depuis sa création une politique alimentaire durable, dont la sensibilisation à l’alimentation équilibrée, saine et au bien/mieux manger est un axe majeur. L’objectif est de faire évoluer les pratiques alimentaires en invitant les habitants du Pays Basque à consommer de saison, local, tout en préservant leur santé et la planète.

Depuis 2019, la Communauté d’Agglomération s’appuie sur l’association Sarde-Sardexka pour conduire des animations dans les écoles (publiques, privées, ikastolas) ou dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du territoire.

Association d’éducation à l’alimentation basée à Espelette, Sarde-Sardexka a comme principal objectif de sensibiliser les habitants du territoire aux questions d’agriculture et d’alimentation, et plus particulièrement aux bienfaits d’une alimentation saine et responsable.

Grâce à un travail approfondi et avec la volonté de faire évoluer sans cesse ses propres méthodes, l’association a développé différents types d’outils adaptés aux publics qu’elle rencontre : scolaires, élus, agriculteurs, citoyens, etc. Elle a notamment construit le programme Aliment’actions. Il s’agit d’un programme bilingue d’actions, d’éducation à l’alimentation saine et durable. Conçu pour les enfants de 7 à 12 ans, il comprend cinq actions thématiques :

alimentation et éveil sensoriel ;

alimentation et patrimoine culturel ;

alimentation et environnement ;

alimentation et santé ;

alimentation et consommation.

De plus en plus de structures et d’établissements scolaires mettent l’éducation à l’alimentation au centre de leurs projets, et considèrent désormais ce programme comme une réelle opportunité d’accompagnement et de mise en œuvre.

De nouvelles adaptations du contenu et des outils pédagogiques ont en outre été apportées par l’équipe de l’association dans le courant de l’année 2022, afin d’en augmenter l’efficacité.

Aussi, au vu des retours très positifs des équipes pédagogiques et éducatives, des enfants et de leurs familles, la Communauté d’Agglomération souhaite renouveler son soutien à l’association pour le déploiement du programme sur l’année scolaire 2023-2024. Cette action de sensibilisation s’inscrit à la fois dans les enjeux du Plan Climat Air Energie Pays Basque, ainsi que dans l’axe 1 du Projet de territoire « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources ».

Il est ainsi proposé de conclure une convention avec l’association Sarde-Sardexka pour l’année scolaire 2023-2024, et de valider la subvention afférente soit 20 000 €, qui permettra d’intervenir dans quatorze groupes-classes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.

Les modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Sarde-Sardexka, ainsi que les animations proposées pour l’année scolaire 2023-2024, sont détaillées dans la convention jointe en annexe.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics), dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer à l’association Sarde-Sardexka, au titre de l’année scolaire 2023-2024, une subvention de 20 000 € pour la réalisation du programme Aliment’actions, programme d’éducation à une alimentation durable, saine et responsable ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

-approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°21 - Alimentation durable.

Avenant n°1 de prorogation de la convention de partenariat 2021-2023 avec l'école supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine pour la réalisation du projet SEREALINA.

Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE

Pour mémoire, le projet SEREALINA est porté par un collectif de quatorze laboratoires et d’une quarantaine de chercheurs en sciences humaines et sociales, dont l’objet principal est de travailler au renforcement de la sécurité et de la résilience alimentaires.

Ce collectif nous accompagne depuis 2021 et il est aujourd’hui proposé de franchir un cap supplémentaire en engageant un travail de fond autour du développement d’un approvisionnement local et de qualité dans les épiceries sociales du Pays Basque. Celles-ci sont toujours approvisionnées par les supermarchés. Est-ce que nous pourrions avoir un levier pour approvisionner ces épiceries par des producteurs ? C’est sur quoi vont travailler les jeunes étudiants de l’école supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine. Cette mission engendre une prorogation de la convention initiale.

Pour mémoire, notre soutien s’élève à 5 000 € et s’accompagne d’un partenariat en termes d’ingénierie et de logistique (salles).

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques de Bordeaux-Aquitaine ;

➢ autoriser Monsieur le Président à le signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Par délibération du 12 octobre 2021, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé les termes de la convention de partenariat avec l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques de Bordeaux-Aquitaine pour la réalisation du projet SEREALINA -Sécurité et Résilience Alimentaires en Nouvelle-Aquitaine-.

SEREALINA, porté par un collectif de quatorze laboratoires et une quarantaine de chercheurs en sciences humaines et sociales, a pour objet principal de travailler au renforcement de la sécurité et de la résilience alimentaires en Nouvelle-Aquitaine.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est partenaire de ce projet à travers deux dimensions : -une contribution financière de 5 000 € pour des travaux de terrain à l’échelle du Pays Basque ; -une mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation du projet (coordonnées des acteurs du territoire, organisation logistique (mise à disposition de salles), participation à des entretiens et des réunions de travail spécifiques au projet, etc.).

Engagée dans un Projet Alimentaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité participer à ce projet afin d’être territoire d’expérimentation sur la durabilité et la résilience du système alimentaire du Pays Basque. Cet objectif s’inscrit pleinement dans les enjeux du Plan Climat Air Energie Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 - Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources et axe 3 : Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement).Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

La convention initiale prévoit la mise à disposition d’un groupe d’étudiants de 3ième année pour travailler spécifiquement sur le Pays Basque. La Communauté d’Agglomération et le Centre Intercommunal d’Action Sociale portent, depuis plusieurs années maintenant, une animation conjointe autour des questions liées à la précarité alimentaire. A ce titre, ils ont notamment conduit une étude visant à couvrir l’ensemble du territoire Pays Basque par des services de type « épicerie sociale ». Aujourd’hui, il s’agit de franchir un cap supplémentaire en engageant un travail de fond autour du développement d’un approvisionnement local et de qualité dans les épiceries sociales du Pays Basque. Cette mission est confiée aux étudiants de Bordeaux Sciences Agro dans le cadre de l’avenant et de l’annexe ci-joints. Le calendrier de cette mission engendre de fait la prorogation de la convention initiale.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques de Bordeaux-Aquitaine ci-annexé ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°22 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2024.

Rapporteur : M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Le Conseil permanent est invité à valider le lancement de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2024 (4ème édition), conformément aux modalités présentées dans le rapport qui vous a été communiqué.

La Communauté d’Agglomération se propose ainsi d’accompagner la recherche sur son territoire, en soutenant des projets collaboratifs, en favorisant l’accueil de nouvelles thématiques de recherche, et en accompagnant des projets principalement axés sur les domaines prioritaires d’excellence de son schéma de développement universitaire et sur deux domaines en émergence : l’Agriculture/Industrie agroalimentaire et le Sport/Santé.

Les candidatures sont attendues pour la fin de l’année.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges.

Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers la mise en œuvre d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) acté en 2017.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche, ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, quatre objectifs ont été fixés :

-atteindre les 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de réponses aux besoins locaux ;

-être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine ; -conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;

-offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.

Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de cinq orientations stratégiques :

Orientation 1 : accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ; Orientation 2 : renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;

Orientation 3 : construire un véritable Campus Universitaire multisites ; Orientation 4 : accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire ; Orientation 5 : organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.

Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux, à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui permettre à la Communauté d’Agglomération de franchir un nouveau cap et de la positionner, sur la période 2021-2027, parmi les références internationales sur ses domaines prioritaires de recherche et renforcer ainsi l’attractivité de ses campus thématiques.

Dans cette perspective, le dispositif d’Appel à Projets Recherche a évolué pour devenir l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur le territoire gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale, il est important qu’ils puissent mettre en place des projets collaboratifs, structurants et pluriannuels. Il s’agit de prendre en charge une partie du financement de ces projets faisant intervenir plusieurs financeurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations…). Cela permet de renforcer le potentiel de chercheurs sur nos domaines d’excellence tout en donnant une réelle spécificité au territoire.

Ce nouveau dispositif a donné lieu à l’ouverture d’une enveloppe de 2 250 000 € sur 5 ans. Les crédits nécessaires ont été inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202122 « Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2021-2025 ».

Après le lancement de trois appels à candidatures en 2021, 2022 et 2023, il est aujourd’hui proposé de procéder au lancement de l’édition 2024 de cet Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence.

La nature des projets accompagnés

La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose d’accompagner la recherche sur son territoire sur la base des principes suivants :

-financement exclusif des laboratoires de recherches reconnus et installés (ou en cours d’installation) sur le territoire Pays Basque (porteur du projet en poste localement) ; -soutien à :

-des projets de recherche collaboratifs (LabCom, chaires, etc.) impliquant a minima deux partenaires (académique et/ou socio-économique),

-l’accueil de nouvelles thématiques de recherche permettant l’implantation de chercheurs sur le territoire ;

-accompagnement de projets principalement autour :

-des quatre domaines prioritaires d’excellence du Schéma de Développement Universitaire : Etudes internationales, Ingénierie et Numérique, Construction et Aménagement Durables et Environnement et Océan,

-des deux domaines en émergence : Agriculture et Industrie agroalimentaire et Sport/Santé.

Les modalités et critères proposés

Les niveaux d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont précisés dans le tableau ci-après :Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Package Financement max en k€ Co-financement exigé

1 50-100 Non (mais apprécié)

2 100-150 Oui

3 150-200 Oui

4 200-300 Oui

Il appartient aux candidats de préciser le montant exact sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération. Il est à noter que la part d’intervention de la Communauté d’Agglomération dépendra du budget global du projet.

Le financement de la Communauté d’Agglomération se caractérise par l’accompagnement de : -jeunes chercheurs : allocations doctorales (100 000 € sur 3 ans) et post-doctorales (50 000 €/an) ; -personnels de recherche entièrement dédiés au projet : ingénieur de recherche ou ingénieur d’étude ; -activités de recherche : organisation de colloques, séminaires ou workshop ; accueil de stagiaires ; petits équipements scientifiques ; valorisation de la recherche. La part de financement de la Communauté d’Agglomération sur cet axe d’intervention ne pourra excéder 10% du montant sollicité. Les projets multidisciplinaires faisant intervenir des collaborations entre différents laboratoires sont encouragés.

L’accompagnement de chaque projet fait l’objet d’une délibération en Conseil permanent et d’une convention de partenariat/financement spécifique.

Déroulement de la procédure

Les candidatures sont à transmettre directement par les porteurs de projets à la Direction Enseignement Supérieur et Recherche de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui procède à la : -vérification de leur éligibilité, ainsi qu’à des échanges éventuels avec les candidats sur le montage de projet ;

-présentation des projets éligibles et matures à l’Instance Enseignement Supérieur et Recherche de la Communauté d’Agglomération pour accord de principe ;

Puis recueille la :

-décision des différents partenaires ;

-validation en Conseil permanent.

En termes de calendrier, il est proposé de lancer cet Appel à Initiatives de Recherche Collaborative fin septembre 2023 avec un retour des candidatures par mail pour le 3 décembre 2023 au plus tard.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Le Conseil permanent est invité à valider le lancement de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2024, conformément aux modalités présentées ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

OJ N°23 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence - Edition 2022. Avenant n°1 de prorogation de la convention de financement de l'Université Bordeaux Montaigne pour son projet AMEL - Aquitaine Multilingual Experimental Lab.

Rapporteur : M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Dans le cadre de l’édition 2022 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence et en raison d’un démarrage des études doctorales retardé, le Conseil permanent est invité à : ➢ approuver les termes de l’avenant n°1 de prorogation de la convention de financement de l’Université Bordeaux Montaigne pour son projet Aquitaine Multilingual Experimental Lab ; ➢ autoriser Monsieur le Président à le signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Par délibération du 10 mai 2022, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’accompagnement des lauréats de l’édition 2022 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence.

Le démarrage des études doctorales d’un des lauréats ayant été retardé - projet « Accompagnement au projet Aquitaine Multilingual Experimental Lab (AMEL) » du laboratoire IKER - la conclusion d’un avenant est nécessaire afin de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2027.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Dans le cadre de l’édition 2022 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence, le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, portant prorogation de la convention de financement de l’Université Bordeaux Montaigne pour son projet Aquitaine Multilingual Experimental Lab ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°24 - Tourisme durable.

Convention de participation au réseau Geotrek Nature64.

Rapporteur : M. Daniel OLÇOMENDY

Il s’agit d’un partenariat, avec le Département, pour la constitution du réseau Geotrek Nature64. Il s’agit d’un outil cartographique, d’une suite logicielle pour la gestion de sentiers et la valorisation des itinéraires de randonnées via une interface web unique.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Département a développé l’interface pour ses itinéraires départementaux et propose un partenariat aux intercommunalités compétentes en matière de gestion et de valorisation des itinéraires de randonnées et activités de pleine nature.

Ce partenariat va permettre d’automatiser le transfert des données entre les deux collectivités, de suivre le mobilier qui est sur place, les mâts directionnels, etc ; et d’avoir des informations instantanément pour les deux structures.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la convention de participation au réseau Geotrek Nature64 ; ➢ autoriser le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans le cadre de sa compétence en matière de chemins de randonnée, la Communauté d’Agglomération Pays Basque aménage et entretient le réseau d’itinéraires du Plan Local de Randonnées (PLR).

Afin de soutenir le développement d’une offre de randonnée et de sports de nature structurée et qualitative, le Département des Pyrénées-Atlantiques accompagne techniquement et financièrement les intercommunalités pour la création des Plans Locaux de Randonnées, pour l’aménagement d’espaces, de sites et d’itinéraires, et pour leur valorisation touristique auprès de la population locale.

L’outil Geotrek est une suite logicielle open source développée en 2012 par le Parc National des Ecrins. Il permet la gestion de sentiers et la valorisation des itinéraires de randonnées via une interface web unique.

Le Département a développé l’interface pour ses itinéraires départementaux et souhaite fournir l’accès à cet outil à l’ensemble des intercommunalités compétentes en matière de gestion et de valorisation des itinéraires de randonnées et activités de pleine nature.

Il propose pour cela de constituer le réseau Geotrek Nature64 composé de l’ensemble de ses partenaires.

La convention de participation à ce réseau (ci-annexée) a pour objet de : -définir l’ambition collective partagée par les membres du réseau Geotrek Nature64 et de préciser les engagements de chacun au sein de ce réseau ;

-poser les règles de fonctionnement du partenariat et les processus de gouvernance entre les parties ; -définir les règles de gestion du progiciel Geotrek entre les parties qui constituent le réseau Geotrek Nature64, ainsi que leurs droits et devoirs spécifiques.

La signature de cette convention n’implique aucune participation financière à verser au Département.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention de participation au réseau Geotrek Nature64 ci-annexée ;

-autoriser le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITEProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°25 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Appel d'offres pour la réalisation de mesures et d'analyses d'autosurveillance sur les files eau des ouvrages d'assainissement communautaires exploités en régie et les milieux récepteurs.

Rapporteur : Mme Maider AROSTEGUY

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités portées dans le rapport, une consultation de bureaux d’études pour la réalisation de mesures et d’analyses d’autosurveillance sur les files eau des ouvrages communautaires exploités en régie et les milieux récepteurs.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, les maîtres d'ouvrage doivent transmettre les informations et résultats d'autosurveillance aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en charge de la Police de l'Eau, afin qu’elle se prononce sur la conformité des systèmes d’assainissement.

Par ailleurs, ces données d’autosurveillance permettent à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de mieux appréhender le fonctionnement et les performances de ses ouvrages de traitement des eaux usées.

Le marché de réalisation des mesures et des analyses d’autosurveillance arrive à échéance le 3 août 2024.

Il est donc proposé de lancer une nouvelle consultation, sous la forme d'un appel d'offres, alloti comme suit :

-lot 1 : Surveillance des systèmes de traitement des eaux usées : file « eau ». Cette surveillance concerne les eaux en entrée et en sortie des 69 systèmes de traitement exploités en régie, ne disposant pas de laboratoire d’analyse interne ou de prestation. Pour 31 de ces systèmes de traitement, les bilans d’autosurveillance ont une portée règlementaire ; -lot 2 : Surveillance sur les milieux récepteurs.

Cette prestation s’inscrit dans l’engagement n°5 du Projet de territoire « Améliorer la qualité des cours d’eau ».

Cette surveillance concerne les cours d’eau, en amont et en aval des points de rejets de six stations d’épuration exploitées en régie pour lesquelles l’arrêté préfectoral l’impose.

Compte tenu du montant prévisionnel de la prestation envisagée, atteignant le seuil de procédure formalisée, une consultation des bureaux d’études sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sera organisée.

Ce marché, d’une durée d’un an, sera renouvelable 3 fois, pour un montant annuel maximum de 54 000 € HT pour le lot 1 et de 6 000 € HT pour le lot 2.

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets annexes de l’assainissement collectif des exercices concernés. Chapitre 011. Nature 611.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à : -lancer, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités portées ci-avant, une consultation de bureaux d’études pour la réalisation de mesures et d’analyses d’autosurveillance sur les files eau des ouvrages communautaires exploités en régie et les milieux récepteurs ;

-engager, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (OLIVE Claude)

OJ N°26 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Appel d'offres pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau des services exploités en régie.

Rapporteur : Mme Maider AROSTEGUY

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités portées dans le rapport, une consultation des entreprises pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau des services exploités en régie.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque recourt à un marché de fourniture de produits chimiques pour les besoins du traitement de l’eau des services exploités en régie, lequel arrive à expiration en décembre 2023.

Afin d’assurer un traitement adapté de l’eau potable et des eaux usées, et ainsi répondre aux engagements n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau de qualité » et n°5 « Améliorer la qualité des cours d’eau » du Projet de territoire, il convient de lancer une nouvelle consultation d’entreprises.

Compte tenu du caractère récurrent de ces besoins, il est proposé de conclure un marché pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

La prestation couvrira l’ensemble des besoins de fourniture et de livraison des produits chimiques : -pour le traitement de l’eau potable, les réactifs principalement utilisés sont le chlore liquide et le chlore gazeux pour le traitement, ainsi que la soude et le chlorure ferrique pour les besoins de réajustement du pH et la coagulation ;

-pour le traitement des eaux usées, les réactifs principalement utilisés sont l’acide sulfurique, la javel et la soude pour les besoins du traitement de l’air, le chlorure ferreux pour le traitement de l’H2S, ainsi que la chaux, le chlorure ferrique et le chlorure d’aluminium pour le traitement des boues.

Compte tenu du montant des prestations envisagées, supérieur à 215 000 € H.T, une consultation des entreprises sous la forme d’un appel d’offres est envisagée. Elle fera l’objet d’un allotissement afin de répondre au mieux aux besoins des territoires et prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et selon les montants maximum suivants :

Lot 1 - Javel Chlore EP - Fourniture de javel chlore liquide pour les besoins du traitement de l’eau potable des secteurs en régie.

Montant maximum : 50 000 € HT / anProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Lot 2 - Chlore gazeux EP - Fourniture de chlore gazeux pour les besoins du traitement de l’eau potable des secteurs en régie.

Montant maximum : 50 000 € HT / an

Lot 3 - Soude EP - Fourniture de soude pour les besoins du traitement de l’eau potable des secteurs en régie.

Montant maximum : 20 000 € HT / an

Lot 4 - Chlorure ferrique EP - Fourniture de chlorure ferrique pour les besoins du traitement de l’eau potable des secteurs en régie.

Montant maximum : 20 000 € HT / an

Lot 5 – Javel, acide sulfurique et soude EU Air - Fourniture de javel, d’acide sulfurique et de soude pour les besoins du traitement des eaux usées (désodorisation) des secteurs en régie. Montant maximum : 200 000 € HT / an

Lot 6 – Chlorure ferrique EU - Fourniture de chlorure ferrique pour les besoins du traitement des eaux usées des secteurs en régie.

Montant maximum : 30 000 € HT / an

Lot 7 - Chlorure ferreux EU. Fourniture de chlorure ferreux pour les besoins du traitement des eaux usées des secteurs en régie.

Montant maximum : 100 000 € HT / an

Lot 8 - Polychlorure d’aluminium EU. Fourniture de polychlorure aluminium pour les besoins du traitement des eaux usées des secteurs en régie.

Montant maximum : 40 000 € HT / an

Lot 9 - Chaux éteinte Boues. Fourniture de chaux éteinte pour les besoins du traitement des boues des secteurs en régie.

Montant maximum : 100 000 € HT / an

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets annexes de l’assainissement collectif (Chapitre 011. Nature 6062) et de l’eau potable (Chapitre 011. Nature 6062) des exercices concernés.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à : -engager, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités portées ci-avant, une consultation des entreprises pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau des services exploités en régie ;

-engager, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (OLIVE Claude)Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

OJ N°27 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Secteur Soule. Avenant n°1 au marché d'étude portant actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et réalisation du schéma directeur des eaux pluviales du secteur de Mauléon-Licharre.

Rapporteur : Mme Maider AROSTEGUY

L’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales du secteur de Mauléon-Licharre ont été attribuées au bureau d’études Suez Consulting-Safège.

De nouveaux points d’études ont été mis en évidence qu’il convient d’intégrer au marché car ils permettront d’affiner la localisation des bassins de collecte à l’origine de déversements vers le milieu naturel, ainsi que les débits concernés.

Un avenant est ainsi proposé, portant le montant global du contrat à 268 404,97 € HT, soit une augmentation de 3,87 %.

Le Conseil permanent est invité à approuver cet avenant n°1.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

L’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales du secteur de Mauléon-Licharre ont été attribuées au bureau d’études Suez Consulting-Safège, pour un montant de 258 404,97 € HT, avec une partie à bons de commande de 20 000 € HT.

A ce jour, la phase 1 des études est achevée (acquisition des données, inventaire des ouvrages, cartographie, élaboration de l’état des lieux général) et la phase 2 est en cours (diagnostic des installations, campagne de mesures, bilan ANC, études des aménagements pluviaux).

Dans le cadre de son offre initiale et conformément au cahier des charges, le bureau d’études avait prévu d’équiper les réseaux de 23 points de mesure.

Au cours de l’étude, de nouveaux points singuliers ont été mis en évidence (déversoirs d’orage) qu’il a paru important d’équiper pour les campagnes de mesures prévues au printemps et à l’automne. Ainsi, lors de la première campagne de mesure réalisée en mai, 21 points de mesure supplémentaires ont été équipés par rapport au marché initial via un bon de commande. Pour la seconde campagne et après analyse des premiers résultats, il est proposé d’équiper huit points supplémentaires par rapport au marché initial :

-7 mesures de débit sur réseau pendant 4 semaines,

-1mesure de niveau sur déversoir pendant 4 semaines.

Ces mesures complémentaires permettront d’affiner la localisation des bassins de collecte à l’origine de déversements vers le milieu naturel, ainsi que les débits concernés.

Il convient de confier ces prestations au titulaire du marché, dont une partie est sous-traitée (équipements) par l’entreprise Métroleau.

Ainsi, l’avenant n°1 ci-annexé vise à fixer le montant total des prestations à bons de commande sur la durée d’exécution du marché à 30 000 € HT, portant le montant global du contrat à 268 404,97 € HT, soit une augmentation de 3,87 %.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les avenants aux marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres ayant une incidence financière » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, relatif au marché d’étude des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du secteur de Mauléon-Licharre ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (OLIVE Claude)

OJ N°28 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Secteur Sud Pays Basque. Travaux de renouvellement de la conduite de transfert d'adduction d'eau potable entre l'usine d'Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle et le réservoir de Choucoutun à Urrugne. Convention financière pour la prise en charge de la réfection de la chaussée de la rue Lotissement Kisu Labea et des chemins Gaineko Borda, Harginenea et Burdin Bidea à Ascain.

Rapporteur : M. Emmanuel ALZURI

Dans le cadre des travaux de renouvellement de la conduite de transfert d’adduction d’eau potable entre l’usine d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle et le réservoir de Choucoutun à Urrugne, le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la convention financière relative à la prise en charge, à hauteur de 78 000 € HT, des travaux de réfection de la voirie à Ascain ;

➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans le cadre des travaux de renouvellement de la conduite de transfert d’adduction d’eau potable entre l’usine d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle et le réservoir de Choucoutun à Urrugne, la Communauté d’Agglomération Pays Basque doit réaliser la réfection de la chaussée de la rue Lotissement Kisu Labea et des chemins Gaineko Borda, Harginenea et Burdin Bidea à Ascain.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque va prendre en charge la réfection provisoire de ses tranchées. La commune d’Ascain s’engage, de son côté, à réaliser les travaux de réfection définitive dans le cadre de son marché à bons de commande, avec une participation financière pour mutualiser les coûts.

La réfection définitive des voiries est partagée entre la commune d’Ascain et la Communauté d’Agglomération Pays Basque comme suit :

Désignation Travaux envisagés par la commune d’Ascain Participation Communauté d’Agglomération Pays Basque

Chemin Gaineko borda Pleine largeur chaussée ½ chaussée Rue Lotissement Kisu Pleine largeur chaussée ½ chaussée Chemin Harginenea Pleine largeur chaussée ½ chaussée Chemin Harginenea partie basse Pleine largeur chaussée Pleine largeur chaussée Burdin Bidea ½ chaussée ½ chausséeProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 133 500 € HT et réparti comme suit : -Part Communauté d’Agglomération : 78 000 € HT.

-Part commune : 55 500 € HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’eau potable 2023. Chapitre 23 - Nature 2315.

Ces travaux s’inscrivent dans le Projet de territoire communautaire et plus particulièrement dans son engagement n° 4 « Garantir à tous l’accès à une eau de potable de qualité ».

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;

Dans le cadre des travaux de renouvellement de la conduite de transfert d’adduction d’eau potable entre l’usine d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle et le réservoir de Choucoutun à Urrugne, le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention financière ci-annexée, relative à la prise en charge, à hauteur de 78 000 € HT, des travaux de réfection de la voirie définitive de la rue Lotissement Kisu Labea, des chemins Gaineko borda, Harginenea et Burdin Bidea à Ascain ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°29 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques pour la mise à disposition de données numériques nouvelles et d'informations concernant les captages d'eau potable et leurs zonages.

Rapporteur : M. Olivier ALLEMAN

Une convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques a été signée en 2020 entre la Communauté d’Agglomération et le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques.

L’avenant proposé a pour objet d’inclure dans la convention de mise à disposition de données numériques, des informations concernant les captages d’eau potable et leurs zonages.

Le Conseil permanent est invité à approuver cet avenant et à autoriser Monsieur le Président à le signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Constitué en 2005, le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi) a notamment pour mission de mettre à disposition de ses membres des éléments objectifs et précis sur leur territoire.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Des données numériques nouvelles et des informations concernant les captages d’eau potable et leurs zonages, fournies par l’ARS Nouvelle-Aquitaine, sont dorénavant disponibles et peuvent être mises à disposition de la Communauté d’Agglomération afin de compléter le catalogue déjà exploité par cette dernière.

Ces données sur les captages utilisés pour l’alimentation en eau de consommation humaine sont extraites de la base informatique SISE-Eaux d’alimentation, avec notamment les coordonnées en Lambert II étendu des captages et la numérisation des périmètres de protection.

Une convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques a été signée entre la Communauté d’Agglomération et le GIP ATGeRi en 2020.

L’avenant ci-annexé a pour objet d’inclure dans la convention de mise à disposition des données numériques, les informations concernant les captages d’eau potable et leurs zonages.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » ;

Vu la décision du Président du 24 juin 2020 et la convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de données numériques entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et gestion des risques ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes, (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de données numériques conclue entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et gestion des risques ci-annexé, en vue de bénéficier de données numériques nouvelles et d’informations concernant les captages d’eau potable et leurs zonages ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°30 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Périmètre du captage d'eau d'Errepira à Larressore. Acquisition auprès de la SAFER de parcelles situées sur les communes de Cambo-les-Bains, Halsou et Larressore.

Rapporteur : M. Claude OLIVE

Afin d’assurer la sécurité sanitaire de l’eau potable au sein du périmètre du captage d’eau Errepira à Larressore, le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver l’acquisition, auprès de la SAFER, au prix de 24 635 €, de diverses parcelles situées sur les communes de Cambo-les-Bains, Larressore et Halsou ;

➢ autoriser Monsieur le Président à signer l’acte authentique à intervenir.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière de gestion intégrée du cycle de l’eau.

Bien commun, l’eau est une ressource précieuse et menacée nécessitant une gestion publique efficace et durable. Le pilotage de la politique de l’eau sert les obligations de santé publique comme la préservation de la qualité des milieux.

La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a permis de placer sous une même autorité les différentes composantes du cycle de l’eau. Elle gère à la fois le cycle domestique de l’eau, également appelé « petit cycle de l’eau » (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) et le cycle naturel de l’eau, également appelé « grand cycle de l’eau » (prévention contre les inondations, surveillance des milieux aquatiques). Cette gestion intégrée garantit des actions coordonnées et cohérentes sur le territoire.

Par ailleurs, cette politique publique de gestion intégrée du cycle de l’eau répond aux exigences du Plan Climat Air Energie Territorial approuvé le 19 juin 2021, qui pose le principe d’un territoire communautaire résilient, qui veille à la santé de tous et au patrimoine naturel : préserver l’environnement et les ressources (air, eau, sols, forêts, biodiversité) face aux pressions anthropiques et climatiques ; prévenir de l’exposition aux aléas climatiques et penser l’adaptation autour des solutions fondées sur la nature. Le territoire bénéficie de ressources naturelles menacées par les effets du changement climatique. L’eau sera au cœur des conflits d’usages en cas de tension sur la quantité ou la qualité de celle-ci. Préserver cette ressource, c’est anticiper les risques et l’impact sur les populations et les activités du territoire.

Concernant l’eau potable, le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération exprime l’engagement de garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité. Pour assurer sa distribution, la Communauté d’Agglomération prélève l’eau brute dans le milieu naturel (captage dans les nappes souterraines ou directement en rivières), la potabilise, la transporte, la stocke avant fourniture au robinet. Cette eau potable fait l’objet d’une surveillance constante.

C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération s’est porté candidate auprès de la SAFER pour acquérir plusieurs parcelles sur les communes de Cambo-les-Bains, Larressore et Halsou. En effet, ces biens, situés à proximité du captage d’Errepira ou dans sa zone d’influence compte tenu des relations de l’aquifère avec les eaux de la Nive, représentent une opportunité pour la Communauté d’Agglomération, récemment engagée dans un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), d’assurer la sécurité sanitaire de l’eau potable.

La SAFER a informé la Communauté d’Agglomération Pays Basque qu’elle avait été retenue lors du comité technique du 13 juillet 2023 pour acquérir les parcelles suivantes :

Commune Lieu-dit Parcellaire cadastral Surface CAMBO Urcudoya AB n° 1, 6, AC n° 1, 2, 3, 6 9 ha 56 a 25 ca LARRESSORE Errepira AE n° 15 0 ha 81 a 15 ca HALSOU Elizabide AS n° 40 1 ha 03 a 55 ca HALSOU Elizabide AS n° 42 0 ha 15 a 39 ca TOTAL 11 ha 56 a 34 ca

Le montant de l’acquisition est de 24 635 € (vingt-quatre mille six cent trente-cinq euros) réparti comme ceci :

-21 995 € de valeur vénale ;

- 2 640 € TTC de frais SAFER.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;

Considérant que la valeur vénale du bien est inférieure au seuil de 180 000 €, l’estimation de France Domaine n’est pas requise ;

Afin d’assurer la sécurité sanitaire de l’eau potable au sein du périmètre du captage d’eau Errepira à Larressore, le Conseil permanent est invité à :

-approuver l’acquisition - au prix de 21 995 €, auquel s’ajoute 2 640 € TTC de frais SAFER, soit un total de 24 635 € (vingt-quatre mille six cent trente-cinq euros) - auprès de la SAFER, des parcelles suivantes:

-sur la commune de Cambo-les-Bains : AB n°1, 6 et AC n°1, 2, 3, 6 ; -sur la commune de Larressore : AE n°15 ;

-sur la commune d’Halsou : AS n°40 et 42 ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tout document utile à l’aboutissement de cette acquisition.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°31 - Gestion intégrée de l’eau. Cours d’eau, bassins versants et milieux naturels. Réalisation du bassin écrêteur Gochonenea à Bidart. Protocole transactionnel portant indemnisation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à la suite de désordres.

Rapporteur : M. Emmanuel ALZURI

La Communauté d’Agglomération Côte Basque-Adour a assuré la maîtrise d’ouvrage du bassin écrêteur dit “Gachonenea” implanté à Bidart, dont la réalisation a débuté en 2011.

Depuis 2018, plusieurs désordres ont été constatés, constitués notamment de glissements de terrain sur les talus de la digue.

La Communauté d’Agglomération a alors mis en jeu la responsabilité décennale des constructeurs.

Soucieuses de rechercher une issue amiable à leur différend, les parties se sont rapprochées et sont convenues de conclure un accord transactionnel.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver les termes du protocole transactionnel avec les constructeurs Sobamat et Ingeau ; ➢ autoriser Monsieur le Président à le signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Côte Basque-Adour a assuré la maîtrise d’ouvrage du bassin écrêteur dit “Gachonenea” implanté à Bidart, dont la réalisation a débuté en 2011. La maîtrise d’œuvre a été assurée par la société Ingeau Conseils. Le marché de travaux a été exécuté par le groupement des sociétés Sobamat (mandataire) et Abournague.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

À la suite de l’achèvement des travaux, le bassin écrêteur de Gachonenea a été réceptionné, sans réserve, le 17 juin 2013.

Plusieurs désordres ont été constatés depuis 2018, constitués notamment de glissements de terrain sur les talus de la digue.

A la suite de diverses études techniques et compte tenu de l’état de l’ouvrage et de son implantation proche d’un secteur urbanisé, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé de mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs.

Elle a donc sollicité la réalisation d’une expertise judiciaire. Le rapport, en date d u 6 novembre 2021, conclut à la nécessité de privilégier une solution de renforcement de l’ouvrage et chiffre les désordres imputables aux constructeurs à hauteur de 200 000 € HT, avec une part de 59,5 % à Sobamat et 40,5% à Ingeau.

Afin de préserver ses droits à indemnisation, la Communauté d’Agglomération a alors engagé une action en responsabilité devant le Tribunal administratif de Pau, enregistrée sous le numéro 2301017.

Soucieuses de rechercher une issue amiable à leur différend, les parties se sont rapprochées et sont convenues de conclure un accord transactionnel incluant également les frais d’expertise judiciaire qui s’élèvent en application de l’ordonnance de taxation à 6 885,32 €.

Le protocole transactionnel proposé prévoit donc une indemnisation de la Communauté d’Agglomération à hauteur de :

-123 096,77 € pour Sobamat ;

- 83 788,55 € pour Ingeau.

Ces recettes sont inscrites au budget annexe Gemapi 2023. Chapitre 77. Nature 778.

En assurant la pérennité des ouvrages de prévention des inondations, ce protocole s’intègre dans l’engagement n°5 du Projet de territoire « Améliorer la qualité des cours d’eau ».

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les protocoles transactionnels : -en matière de règlement d’un sinistre relevant d’une garantie d’assurance : protocole supérieur à 20 000 € ;

-hors garantie d’assurance : tous protocoles » ;

A la suite des désordres constatés sur le bassin écrêteur dit “Gachonenea” implanté à Bidart, le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes du protocole transactionnel avec les constructeurs Sobamat et Ingeau ci- annexé ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte nécessaire à son application.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°32 - Urbanisme et aménagement de l’espace.

Conclusion d'un contrat de prêt à usage de parcelles non bâties situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne au profit de l'association Graines de Liberté.

Rapporteur : M. Claude OLIVE

La Communauté d’Agglomération souhaite contractualiser un prêt à usage en faveur de l’association Graines de Liberté qui utilise, depuis 2017, des terres en jardins partagés agro-écologiques et maraîchage.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver les conditions de ce contrat de prêt à usage, établi à titre gratuit, d’une durée d’un an, reconductible, et portant sur les parcelles communautaires situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne ;

➢ autoriser Monsieur le Président à le signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Au travers de sa stratégie foncière déployée en faveur de son Projet de territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se donne les moyens d’une approche plus efficiente de son action foncière et de sa gestion patrimoniale.

Ainsi, la constitution de réserves foncières a pour objet d’anticiper le développement futur au service des politiques publiques communautaires.

Toutefois, dans le cadre d’usages transitoires intervenant entre l’acquisition et la mise en œuvre du projet opérationnel, la Communauté d’Agglomération souhaite également répondre à des besoins plus immédiats.

C’est dans ce cadre transitoire que la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite contractualiser un prêt à usage en faveur de l’association Graines de Liberté qui utilise, depuis 2017, des terres en jardins partagés agro-écologiques et maraîchage.

L’association Graines de Liberté, créée en 2012, a pour objectif de promouvoir les diversités naturelles, humaines, sociales et culturelles en aidant au développement de jardins partagés, pédagogiques et thérapeutiques.

Elle a été identifiée comme partenaire privilégié dans la mise en place d’un projet de « Ferme péri- urbaine pédagogique » sur la commune de Bayonne.

Depuis plus de cinq ans, cette association occupe les parcelles communautaires non bâties cadastrées section AW n° 408 et 412 situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne, via une convention d’occupation temporaire, précaire et révocable qui est aujourd’hui caduque.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les conditions du contrat de prêt à usage ci-annexé, établi à titre gratuit, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Graines de Liberté, d’une durée d’un an, reconductible tacitement, et portant sur les parcelles communautaires cadastrées section AW n°408 (superficie 803 m²) et n°412 (superficie 8 697 m²) situées chemin du Moulin de Habas à Bayonne ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

OJ N°33 - Habitat.

Subventions à des propriétaires privés dans le cadre des dispositifs opérationnels du parc ancien.

Rapporteur : M. Roland HIRIGOYEN

Dans le cadre de son action en faveur de l’amélioration de l’habitat privé ancien, le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer des subventions à des propriétaires occupants pour un montant total maximum de 67 864 € ;

➢ attribuer des subventions à des propriétaires bailleurs pour un montant total maximum de 186 831 € ;

➢ attribuer une subvention à un Syndicat de copropriétaires pour un montant total maximum de 55 088 €.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

L’amélioration du parc de logement privé ancien constitue un axe fort de l’intervention publique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur l’ensemble de son territoire, afin de répondre à des enjeux à la fois sociaux, sanitaires, économiques, patrimoniaux et environnementaux. Le traitement de ce parc constitue de ce fait un axe majeur de l’intervention publique ciblé dans le Programme Local de l’Habitat adopté en Conseil communautaire du 2 octobre 2021, et l’un des enjeux majeurs du Plan Climat Air Energie Territorial, ainsi que du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages ».

Le parc privé assure, sur ce territoire tout particulièrement, un rôle important dans l’accueil et le maintien dans le logement des ménages aux revenus modestes, voire très modestes (38% des propriétaires occupants du territoire sont éligibles aux aides de l’Anah) souvent plus exposés à la précarité notamment énergétique.

Par délibération du 19 juin 2021, les élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont réaffirmé leur volonté et leur ambition d’agir sur le parc privé ancien par la mise en place d’un règlement d’intervention sur l’ensemble des 158 communes.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, délégataire des aides à la pierre de l’Etat, a souhaité ainsi renforcer l’accompagnement financier des projets, afin de faciliter l’amélioration significative des conditions d’habitat des propriétaires occupants et des locataires, de favoriser le développement de l’offre conventionnée sociale et très sociale, et d’accompagner le redressement des copropriétés dégradées.

Cette politique s’inscrit dans des dispositifs opérationnels d’aide à l’amélioration du parc ancien, de type Programme d’Intérêt Général (PIG) ou Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pilotés par les collectivités.

Ces aides financières doivent répondre à plusieurs objectifs :

-soutien au développement du logement conventionné social et très social ; -lutte contre l’habitat indigne et les logements très dégradés ;

-amélioration énergétique des logements ;

-aide à l’autonomie des personnes âgées et handicapées ;

-accompagnement des copropriétés dégradées.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

La subvention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est attribuée de manière additionnelle à l’aide de l’Anah. Le montant définitif de la subvention peut être ajusté au paiement, sur présentation des justificatifs produits en fin de travaux, mais il ne peut pas dépasser le montant indiqué dans la présente délibération.

Pour l’année 2023, l’enveloppe communautaire dédiée s’élève à 1,2 million d’euros et s’inscrit dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202311 « Subventions Parc privé – Dispositif OPAH/PIG 2023 ».

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Attribuer les aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, conformément aux règlements et dispositifs adoptés par la Communauté d’Agglomération » ;

Considérant que soixante-six dossiers sont éligibles au règlement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et que les aides de l’Anah ont été agréées par la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer des subventions aux propriétaires occupants figurant en annexe 1 pour un montant total maximum de 67 864 € ;

-attribuer des subventions aux propriétaires bailleurs figurant en annexe 2 pour un montant total maximum de 186 831 € ;

-attribuer une subvention au Syndicat de copropriétaires figurant en annexe 3 pour un montant total maximum de 55 088 € ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer, le cas échéant, les conventions spécifiques correspondantes.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°34 - Politique de la ville.

Subventions 2023 au Groupement d'Intérêt Public de Développement Social Urbain (GIP-DSU) pour la mise en oeuvre du Contrat de Ville, du Plan Local pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE) et de la clause d'insertion sociale dans les marchés publics.

Rapporteur : M. Bruno CARRERE

Le Conseil permanent est invité à attribuer au GIP-DSU pour l’exercice 2023 des subventions affectées de la façon suivante :

➢ 324 460 € au titre du Contrat de Ville ;

➢ 160 000 € au titre du PLIE ;

➢ 46 500 € pour la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est signataire du Contrat de Ville 2015-2023, qui se déploie sur les quartiers prioritaires de la Ville de Bayonne, et du Protocole PLIE 2015-2023 à l’échelle du périmètre communautaire.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

La Communauté d’Agglomération a confié la mise en œuvre de ces dispositifs au Groupement d’Intérêt Public de Développement Social Urbain (GIP-DSU) de Bayonne et du Pays Basque, dont elle assure la co-présidence avec l’Etat.

Dans ce cadre, le GIP-DSU a pour objet :

1. La mise en œuvre du Contrat de Ville, co-présidé par la Communauté d’Agglomération et l’Etat, et la gestion des crédits du Programme de Réussite Educative.

Plus particulièrement, le GIP-DSU est chargé :

-de mettre en œuvre des actions relevant du développement local ;

-d’assurer des missions transversales du Contrat de Ville ;

-d’assister la Communauté d’Agglomération dans la préparation des Comités de pilotage du Contrat de Ville ;

-de gérer les crédits mutualisés afin de permettre la mise en œuvre du programme d’actions.

2. La mise en œuvre du protocole du PLIE 2015-2023, dont la présidence est assurée par la Communauté d’Agglomération.

Depuis 2019, ce dispositif couvre toutes les communes du Pays Basque. Il vise à accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi vers un emploi durable.

Pour ce faire, le GIP-DSU assure :

-un rôle d’animation et d’encadrement des différents référents en charge du suivi des personnes et du lien aux entreprises ;

-un rôle de coordination auprès des partenaires de l’emploi, en contribuant au fonctionnement de l’Organisme Intermédiaire des PLIE Sud Aquitaine (OIPSA), qui est l’instance de mobilisation du FSE.

3. La mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics. L’action du GIP-DSU consiste à :

-accompagner l’embauche de personnes éloignées de l’emploi dans les marchés publics pour :

-assurer la sortie positive des participants du PLIE ;

-et développer une stratégie d’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires ; -assurer la prospection de l’emploi et faciliter la rencontre avec les recruteurs du territoire ; -mobiliser, autour du PLIE et du Contrat de Ville, un « réseau d’entreprises » qui s’investit sur les publics les plus en difficulté.

Le GIP-DSU peut, à la demande de la Communauté d’Agglomération et en accord avec ses statuts, être amené à gérer d’autres dispositifs relevant de la Politique de la Ville.

Le GIP-DSU est associé à la définition de différentes politiques publiques qui se déclinent sur la Communauté d’Agglomération au titre du Contrat de Ville, du Programme de Réussite Educative ou du Plan Local d’Insertion par l’Emploi.

Principales perspectives 2023

Les chantiers du Contrat de Ville :

-mettre en œuvre l'appel à projets 2023 ;

-améliorer la communication entre les dispositifs ;

-préparer le prochain Contrat de Ville pour la période 2024-2030.

Les chantiers du PLIE :

-développer le réseau d’entreprises sur tout le territoire du Pays Basque ; -continuer à déployer des permanences sur tout le territoire du Pays Basque; -favoriser l’égalité hommes/femmes.

La mise en œuvre de la clause d’insertion :

-faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion sur l’ensemble du Pays Basque ; -poursuivre la promotion de la clause avec les facilitatrices du Département des Pyrénées- Atlantiques ;

-diversifier les postes d’insertion au-delà des travaux publics.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est appelée à contribuer au financement : -du Contrat de Ville à hauteur de 324 460 € ;

-du PLIE à hauteur de 160 000 € ;

-de la clause d’insertion à hauteur de 46 500 €.

Ces montants restent identiques à 2022. Ces subventions feront l’objet d’un versement unique. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 65738.

Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 25 septembre 2015, et le protocole 2021-2022 signé le 28 avril 2020, ainsi que la loi de finances pour 2022 prorogeant d'une année supplémentaire les Contrats de Ville en cours, soit jusqu'au 31 décembre 2023 ;

Vu la délibération de l’Agglomération Côte Basque-Adour du 17 décembre 2014 relative au Protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi 2015-2020, et le protocole signé le 27 octobre 2020 ;

Vu la délibération de l’Agglomération Côte Basque-Adour du 23 septembre 2015 approuvant la Stratégie Urbaine Intégrée en faveur des quartiers prioritaires ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Le Conseil permanent est invité à attribuer au GIP-DSU pour l’exercice 2023 des subventions affectées de la façon suivante :

-324 460 € au titre du Contrat de Ville ;

-160 000 € au titre du PLIE ;

-46 500 € pour la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 60 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participent pas au vote : 7 (ALLEMAN Olivier ; CURUTCHET Maitena ; ERREMUNDEGUY Joseba ; FONTAINE Arnaud ; HIRIGOYEN Roland ; LAUQUE Christine ; MILLET-BARBE Christian) Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°35 - Partenariats culturels.

Billetterie de la saison culturelle. Conventionnement avec l'Office de Tourisme Pays Basque.

Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY

« Milesker lehendakari jauna, gau on deneri. Lehen delibero honetan proposatzen dautzuet (dizuet) Turismo Bulegoarekilako hitzarmena bozkatzea ».

Afin de faciliter l’accès aux spectacles culturelles de manière équitable sur le territoire, il est proposé d’établir un partenariat avec l’Office de Tourisme Pays Basque pour une gestion optimisée de la billetterie.

Le Conseil permanent est invité à approuver la convention de billetterie avec l’Office de Tourisme communautaire et autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

DELIBERATION

Chers collègues,

L’Office de Tourisme Pays Basque est un établissement public industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Couvrant 152 communes du territoire, ses bureaux d’accueil touristiques remplissent plusieurs missions au service des visiteurs et de la population locale, dont la gestion de la billetterie des spectacles.

Dans le cadre de son Projet culturel, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à favoriser une offre culturelle de proximité accessible au plus grand nombre.

Afin de faciliter l’accès aux œuvres de manière équitable sur le territoire, il est proposé d’établir un partenariat avec l’Office de Tourisme Pays Basque pour une gestion optimisée de la billetterie.

Ainsi, l’intégralité des spectacles de la saison culturelle de la Communauté d’Agglomération seront accessibles à la vente dans tous les bureaux d'accueil touristique de l'Office de Tourisme Pays Basque. La vente sera aussi possible en ligne, sur les sites internet de l’OTPB. Chaque vente fera l'objet de la remise d'un billet ou ticket, sur la base des tarifs votés par la Communauté d’Agglomération majorés d’une commission de 5%.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention de billetterie avec l’Office de Tourisme Pays Basque ci- annexée ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°36 - Partenariats culturels.

Convention d'objectifs et de moyens 2023 avec le Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz.

Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY

« Aldi honetan Malandain zentro koreografikoarekilako konbenioa onartzea proposatzen dautzuet (dizuet) ».

Quelques mots au préalable. Dans le cadre du Festival du Temps d’Aimer, la convention conclue en 2022, que nous souhaitons renouveler pour 2023, nous a permis avec le Centre Chorégraphique Malandain de déployer une offre culturelle sur l’ensemble du territoire qui a rencontré un franc succès. Ainsi, les habitants de Mauléon, Tardets, Bardos, Anglet, Bayonne, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Urt (pour qui c’est partie remise puisqu’il a plu) ont profité de spectacles.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer au Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz une subvention de 125 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2023 ; ➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.

INTERVENTION

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Voilà pour ce partenariat très intéressant et rendu possible aussi parce que Madame le Maire de Biarritz l’a rendu possible, ces prédécesseurs étaient moins arrangeants pour permettre à ce ballet national, de réputation internationale, de pouvoir se produire partout au Pays Basque. Nous en sommes très fiers.

Je mets ce rapport aux voix. Y-a-t’il des Abstentions ? des votes Contre ?

DELIBERATION

Chers collègues,

Le Malandain Ballet Biarritz, implanté à Biarritz depuis 1998, est l’un des dix-neuf Centres Chorégraphiques Nationaux (CNN) de France.

Dirigé par Thierry Malandain, chorégraphe néoclassique, le ballet compte aujourd’hui vingt-deux danseurs professionnels permanents de formation classique, venus de pays différents. Les effectifs du CCN représentent 55 équivalents temps plein à l’année. Le ballet assure une moyenne de 100 représentations par an.

Ses principales missions sont la création et la diffusion d’œuvres chorégraphiques, la sensibilisation et la formation des publics, la recherche en danse et l’accompagnement artistique. La médiation culturelle, notamment auprès du jeune public, fait partie de l’ADN de la compagnie. Son équipe de sensibilisation, composée de trois personnes, réalise chaque année au travers de ses tournées près de 350 actions.

Dans le cadre de la mesure “accueil-studio”, le CCN Malandain Ballet Biarritz soutient des projets de création d’une dizaine de compagnies par an, la plupart issues du Pays Basque ou de Nouvelle- Aquitaine.

Le Pôle Chorégraphique Territorial du CCN Malandain Ballet Biarritz a pour mission de coordonner et de piloter les activités concernées par les spécificités transfrontalières et par la coopération territoriale. Ces actions visent à promouvoir les cultures chorégraphiques du Pays Basque en développant un projet artistique commun et accessible au plus grand nombre. Elles s’inscrivent dans quatre axes de travail : Axe 1 : Enfance et jeunesse ;

Axe 2 : Offre culturelle de proximité ;

Axe 3 : Structuration de la filière chorégraphique au Pays Basque ;

Axe 4 : Rayonnement et valorisation du Pays Basque

Plus précisément, au cours de l’année 2023, le CCN mène les actions suivantes : -faire rayonner le Festival Le Temps d’Aimer sur le territoire de la Communauté d’Agglomération : organisation de sept représentations tout public (format “salle”), à tarif accessible, dans les théâtres de Bayonne, Anglet, Saint-Palais et Saint-Pée-sur-Nivelle, les Jaï Alaï de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Mauléon, le mur à gauche de Bardos, ainsi que trois représentations gratuites (format “espace public”) à Bayonne, Tardets et Urt,

-co-construire des projets d’Education Artistique et Culturelle avec les services de la Communauté d’Agglomération et les écoles du territoire (cinq projets dans les écoles du Pays de Bidache), -initier le projet de création d’un cluster danse transfrontalier afin de favoriser la construction d’une filière chorégraphique transfrontalière, tel que présenté à l’appel à projets POCTEFA 2021-2027.

Dans le cadre de son projet culturel, la Communauté d’Agglomération cherche particulièrement à travailler sur la structuration de la filière danse et à soutenir le développement d’une offre culturelle de proximité. Des partenariats sont ainsi établis avec certains acteurs culturels engagés dans le soutien à la création de la scène locale et dans le déploiement de propositions artistiques sur tout le territoire communautaire. La convention d’objectifs et de moyens 2023 avec le CCN Malandain Ballet Biarritz s’inscrit totalement dans cette stratégie.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

En application du règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°3 portant sur le soutien aux opérateurs labellisés par l’Etat, il est proposé au Conseil permanent d’apporter un soutien financier à hauteur de 125 000 € au CCN Malandain Ballet Biarritz pour son programme d’actions 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer au Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz une subvention de 125 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2023 ; -approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°37 - Partenariats culturels.

Convention d'objectifs et de moyens 2023 avec l'association Clarenza, bastide de l'oralité.

Rapporteur : M. Jean-René ETCHEGARAY

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer à l’association Clarenza, bastide de l’oralité, qui réalise un travail très important - le Maire en est un des éléments actifs, même historique - une subvention de 20 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2023 ;

➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Créée en 2017, l’association Clarenza de La Bastide-Clairence a obtenu le label national Centre Culturel de Rencontre (CCR) en avril 2021.

Clarenza rejoint ainsi les 21 sites patrimoniaux français porteurs de ce label d’Etat, qui distingue des lieux dédiés à des projets artistiques, culturels et scientifiques novateurs.

Les projets ainsi labellisés doivent être permanents et conjuguer deux finalités majeures : -la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine,

-la réalisation d’un projet de création et de transmission solide, sur la base d’un thème culturel spécifique, pour maintenir une forte implantation dans leur territoire.

Le projet de l’association Clarenza présente l’originalité de s’inscrire dans un village entier, celui de La Bastide-Clairence, bastide navarraise du 14ème siècle. Il met en lumière le patrimoine matériel et immatériel de la commune et développe plus spécifiquement la thématique de l’oralité en plaçant la création artistique, les habitants et les usagers de l’association au centre du projet.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Les actions du CCR Clarenza s’inscrivent dans trois axes de travail : Axe 1 : Quatre temps forts de diffusion dans l’année : Primaderan, Udan, Larrazkenean, Neguan Axe 2 : Des résidences de création

Axe 3 : Une école de l’oralité sur toute l’année sous forme de stages, d’ateliers…

Dans le cadre de son projet culturel, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage auprès des opérateurs culturels à favoriser le maillage territorial dans un souci d’équité d’accès aux œuvres et à la culture. Elle soutient les projets qui participent au développement des filières artistiques et culturelles du territoire.

Par ailleurs, à travers sa politique publique en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, la Communauté d’Agglomération favorise, en dialogue avec les communes, une politique de préservation et de protection du patrimoine bâti.

Au regard de ces politiques, par délibération du Conseil permanent du 25 avril 2023, la Communauté d’Agglomération a conclu une convention pluriannuelle aux côtés de l’Etat, de la Région Nouvelle- Aquitaine, du Département des Pyrénées-Atlantiques et de la commune de La Bastide-Clairence, pour soutenir le projet 2023-2026 porté par l’association Clarenza.

En complément de cette convention pluriannuelle et en application du règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°3 portant sur le soutien aux opérateurs labellisés par l’Etat, il est proposé au Conseil permanent d’apporter un soutien financier à hauteur de 20 000 € à l’association Clarenza au titre de ses actions 2023. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer à l’association Clarenza, bastide de l’oralité une subvention de 20 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2023 ;

-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 66 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 1 (CURUTCHARRY Antton)

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°38 - Partenariats culturels.

Convention financière et avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les écoles de musiques associatives du territoire pour l'année 2023.

Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY

« Orduan lurraldeko musika-eskolekilako diru-hitzarmenak baieztatzea dautzuet (dizuet) proposatzen ».Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer, au titre de l’année 2023, aux écoles de musique associatives Pays de Bidache, Xiberoko Müsika Eskola, Soinubila, Iparralai, Musikas et Lanetik Egina, conformément à la ventilation proposée dans le rapport, des subventions pour un montant global de 468 000 € ;

➢ approuver la convention financière et les avenants n°1 aux conventions financières correspondants, et autoriser Monsieur le Président à les signer.

INTERVENTIONS

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Voilà toute notre contribution à ce qu’est l’enseignement musical et artistique à l’intérieur du Pays Basque via des associations qui existaient avant notre fusion.

Monsieur Antton CURUTCHARRY : Associations qui portent à bout de bras des activités qui se complexifient avec notamment une charge administrative importante. Ils sont très méritants.

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Je mets au voix ce rapport. Y-a-t’il des Abstentions ? des votes Contre ?

DELIBERATION

Chers collègues,

Les enseignements artistiques sont au cœur de la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

En complément d’une offre publique au travers du Conservatoire Maurice Ravel et de l’école de musique communautaire d’Amikuze – Iholdi-Oztibarre, la Communauté d’Agglomération a fait le choix de soutenir des structures associatives d’enseignement artistique, à rayonnement intercommunal, implantées sur son territoire.

Ces associations offrent aux habitants du Pays Basque, jeunes et adultes, la possibilité de pratiquer différentes disciplines musicales, de l’apprentissage d’un instrument au travail vocal, du cours individuel aux pratiques collectives, selon un certain éclectisme (classique, musiques traditionnelles, musiques actuelles, jazz).

Les six écoles de musique soutenues comptent aujourd’hui 1 700 élèves. Elles constituent une offre de proximité qualitative que la Communauté d’Agglomération souhaite, à travers son soutien financier, rendre accessible à tous.

Pour permettre à ces associations de faire face à leurs besoins de trésorerie en début d’année, le versement d’avances sur leur subvention 2023, à hauteur de 40% des aides attribuées en 2022, et les conventions financières correspondantes, ont été validés par le Conseil communautaire le 10 décembre 2022.

Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter les montants définitifs des subventions 2023 proposées comme suit :

Bénéficiaire Montant aide 2023

Ecole de Musique du Pays de Bidache 29 000 €

Xiberoko Müsika Eskola (Soule-Xiberoa) 61 000 €

Soinubila (Pays de Hasparren) 60 000 €

Iparralai (Garazi Baigorri) 73 000 €

Musikas (Errobi) 185 000 €

Lanetik Egina (Sud Pays Basque) 60 000 €

TOTAL 468 000 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer, au titre de l’année 2023, aux écoles de musique associatives Pays de Bidache, Xiberoko Müsika Eskola, Soinubila, Iparralai, Musikas et Lanetik Egina, conformément à la ventilation proposée ci-avant, des subventions pour un montant global de 468 000 € ;

-approuver les termes de la convention financière et des avenants n°1 aux conventions financières ci-annexés, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 64 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participent pas au vote : 2 (BUSSIRON Jean-Yves ; HOUET Muriel) Non votants : 2 (ALZURI Emmanuel ; NADAUD Anne-Marie)

OJ N°39 - Partenariats culturels.

Berpiztu, plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque (2021- 2023). Attribution d'aides à un ensemble de projets artistiques au titre des différents dispositifs. Année 2023.

Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY

Berpiztu, klasico handi bat.

Dans le cadre du plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque Berpiztu, le Conseil permanent est invité à attribuer, au profit des bénéficiaires et conformément au détail présenté dans le rapport, des subventions pour un montant total de 33 484 €.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Par délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque (2021-2023), intitulé Berpiztu, et l’a doté d’une enveloppe financière de 1,2 million d’euros.

Depuis 2021, ce sont 590 projets qui ont été soutenus par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à hauteur de 752 904 €.

Les différents dispositifs proposés sont les suivants :

Dispositif 1 - Aide à la programmation : Spectacle Vivant

Dispositif 2 - Aide à la programmation : Musique

Dispositif 3 - Aide à la mobilité : Spectacle Vivant et Musique

Dispositif 4 - Cafés Cultures

Dispositif 5 - Soutien à la rémunération artistique : Arts Visuels

Dispositif 6 - Aide à la communication : Spectacle Vivant, Musique et Arts VisuelsProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Dans la continuité des années précédentes et des délibérations du Conseil permanent des 21 mars, 25 avril, 13 juin et 11 juillet 2023, il est proposé de soutenir, par l’octroi de nouvelles aides, les projets suivants :

Dispositif de soutien Bénéficiaires Objet Devis présenté Montant attribué

Dispositif 1

Spectacle vivant

Aide à la programmation

(50 % du cachet

maximum)

Compagnie

Alabena

Diffusion du spectacle

« Flipluf » à Sare,

programmé par

l'association Mari Gorri le

21/10/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

1 400€

700 €

Dispositif 1

Spectacle vivant

Aide à la programmation

(50 % du cachet

maximum)

Une hirondelle

compagnie

Diffusion du spectacle

« Cuisine-moi une

histoire » à la

médiathèque d'Habas,

programmé par la CdC

du Pays d'Orthe et

Arrigans, le 30/09/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

1 400€

700 €

Dispositif 1

Spectacle vivant

Aide à la programmation

(50 % du cachet

maximum)

Compagnie Elirale

Diffusion du spectacle

« O! » à Ascain,

programmé par la Mairie

d'Ascain, le 13/10/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

2 860€

1 430 €

Dispositif 1

Spectacle vivant

Aide à la programmation

(50 % du cachet

maximum)

Compagnie Hecho

en casa

Diffusion du spectacle

« Blanche » à Morcenx,

programmé par la Mairie

de Morcenx-la-Nouvelle

(40), le 26/11/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

4 220€

1 000 €

Dispositif 1

Spectacle vivant

Aide à la programmation

(50 % du cachet

maximum)

Arnaud Troussard

(via Karakoil)

Diffusion du spectacle

«Spectacle en pédiatrie»

dans les hôpitaux de Dax,

Mont de Marsan et

Bayonne, programmé par

l'association Dépannage

Distraction -

30 représentations de

juillet à décembre 2023.

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

6 000€

3 000 €

Dispositif 1

Spectacle vivant

Aide à la programmation

(50 % du cachet

maximum)

Compagnie Kilika

Diffusion du spectacle

«La Marche d'Olentzero»

à Biriatou, programmé

par la Mairie de Biriatou,

le 15/01/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

6 020€

3 010 €

Dispositif 1

Spectacle vivant

Aide à la programmation

(50 % du cachet

maximum)

Le Théâtre des

Chimères

Diffusion du spectacle

« Journal d'un corps » à

la médiathèque de Pey,

programmé par la CdC

Pays d'Orthe et Arrigans,

en décembre 2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

2 110€

1 055 €

Dispositif 1

Spectacle vivant

Aide à la programmation

(50 % du cachet

maximum)

Le Théâtre des

Chimères

Diffusion du spectacle

« Journal d'un corps » à

Saint Vincent de Tyrosse,

programmé par

l'association Le contoir,

en novembre 2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

1 056€

528 €Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Dispositif 2.1

Musique

Aide à la

programmation

(50 % du cachet

maximum)

MT4

(Via Arcad)

Diffusion du concert de

Marc Tambourindeguy,

Laurent Chavoit, Antoine

Perrut et Pascal Segala à

Bayonne, programmé par

la ville de Bayonne dans

le cadre de son festival

Paseo le 23/08/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

2 000€

1 000 €

Dispositif 2.1

Musique

Aide à la

programmation

(50 % du cachet

maximum)

Pantxix Bidart et

Primaël Montgauzi

Diffusion du concert

Elimberri de Pantxix

Bidart et Primaël

Montgauzi à Rodez,

programmé par l'Institut

d'Estudis Occitans, le

07/10/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

700€

350 €

Dispositif 2.1

Musique

Aide à la

programmation

(50 % du cachet

maximum)

Maider Martineau

et le groupe Bahez

(Via Laarpi)

Diffusion du concert de

Maider Martineau et le

groupe Bahez à Ossès,

Programmé par

Ortzaizeko gazteria, le

27/08/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

800€

400 €

Dispositif 2.1

Musique

Aide à la

programmation

(50 % du cachet

maximum)

Lolita Delmonteil

(Via Laarpi)

Diffusion du concert de

Lolita Delmonteil à Jaxu,

programmé par la SARL

Bordatto, le 14/07/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

340€

170 €

Dispositif 2.1

Musique

Aide à la

programmation

(50 % du cachet

maximum)

Polylogue From

Sila

(Via Sharma)

Diffusion du concert du

groupe Polylogue From

Sila dans le cadre du

Ponton Pastis Festival de

Lesperon, programmé

par l'association la Solex,

le 09/09/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

2 400€

1 200 €

Dispositif 2.1

Musique

Aide à la

programmation

(50 % du cachet

maximum)

Polylogue From

Sila

(Via Sharma)

Diffusion du concert du

groupe Polylogue From

Sila à Soorts-Hossegor,

programmé par Lîle de

Malt et le SAS Surf Tiger,

le 12/08/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

1 700€

850 €

Dispositif 2.1

Musique

Aide à la

programmation

(50 % du cachet

maximum)

Polylogue From

Sila

(Via Sharma)

Diffusion du concert du

groupe Polylogue From

Sila à Soustons,

programmé par

l'association Tout va bien,

le 20/08/2023

Devis du coût de

cession présenté au

diffuseur :

2 000€

1 000 €

Dispositif 2.2

Musique

Aide à la

programmation

(Emploi direct :

50 % de la rémunération

brute des musiciens ou

techniciens)

Loic Monac

Diffusion du concert de

Loic Monac à l'Atabal de

Biarritz, le 30/06/2023

50 % de la

rémunération Brut

des professionnels

(artistes/techniciens)

du groupe

programmé : 716 €

358 €Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Dispositif 3

Aide à la mobilité des

artistes locaux

hors territoire CAPB

Subv. forfaitaire d’un

montant de 500 €/pers.

(artiste, technicien, chargé

de production, diffusion)

avec un max. de

4000€/équipe artistique

Lolita Delmonteil

(Via Laarpi)

Déplacement de Lolita

Delmonteil à la finale du

concours du festival

"Festiv'en marche,

festival de la chanson

belle et rebelle" à

Eguzon-Chantôme (36),

le 25 mai 2023

Devis prévisionnel

des charges de

déplacement,

hébergement et

repas :

594,74€

404 €

Dispositif 3

Aide à la mobilité des

artistes locaux

hors territoire CAPB

Subv. forfaitaire d’un

montant de 500 €/pers.

(artiste, technicien, chargé

de production, diffusion)

avec un max. de

4000€/équipe artistique

Anne Etchegoyen

et ses invités

(Via Otentik)

Déplacement d'Anne

Etchegoyen et de ses

invités pour un concert à

Paris, au Théâtre Music-

Hall Alhambra, le

22/09/2023

Devis prévisionnel

des charges de

déplacement,

hébergement et

repas :

5 200€

4 000 €

Dispositif 3

Aide à la mobilité des

artistes locaux

hors territoire CAPB

Subv. forfaitaire d’un

montant de 500 €/pers.

(artiste, technicien, chargé

de production, diffusion)

avec un max. de

4000€/équipe artistique

Groupe Venil

(Via USOPOP)

Déplacement du groupe

Venil au festival de

Londres, Beyond The

Redshift, en octobre 2023

Devis prévisionnel

des charges de

déplacement,

hébergement et

repas :

2 400€

2 400 €

Dispositif 5

Soutien à la

rémunération artistique

des arts visuels

(50 % de la rémunération

artistique maximum)

François Loustau

Commissariat de

l'exposition "Nouveau

départ, bai bai" dans le

hall de la Mairie, la

Galerie municipale et la

Prison des Évêques à

Saint-Jean-Pied-de-Port

avec 17 œuvres prêtées

par Le Frac Nouvelle-

Aquitaine MÉCA dans le

cadre de la manifestation

des Montagnes et des

artistes

Devis du contrat de

commande présenté

au demandeur :

4 760€

2 380 €

Dispositif 5

Soutien à la

rémunération artistique

des arts visuels

(50 % de la rémunération

artistique maximum)

Joan-Carles

Cordèc

Conception et exécution

d'une œuvre dans le

cadre d'une résidence de

territoire sur la commune

de Moyrazès et

Camboulazet, en Aveyron

(12)

Devis du contrat de

commande présenté

au demandeur :

5 412€

2 706 €

Dispositif 6

Soutien à la création

d’outils de

communication

(50 % de la facture max. -

plafonnée à

3 demandes / an et 4000€

/ an / bénéficiaire)

Lolita Delmonteil

(Via Laarpi)

Réalisation d'un teaser de

Basandere Lolita

Delmonteil par Mathias

Bracho

Devis du coût de

réalisation :

1 260 €

630 €Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Dispositif 6

Soutien à la création

d’outils de

communication

(50 % de la facture max. -

plafonnée à

3 demandes / an et 4000€

/ an / bénéficiaire)

Julie Gil

(Via Arcad)

Conception graphique de

la pochette de l'album

"Esto es" de Julie Gil par

la société Astrid

Manoukian

Devis du coût de

réalisation :

500 €

250 €

Dispositif 6

Soutien à la création

d’outils de

communication

(50 % de la facture max. -

plafonnée à

3 demandes / an et 4000€

/ an / bénéficiaire)

Julie Gil

(Via Arcad)

Réalisation d'un vidéo clip

géant dans le cadre de

l'album "Esto es" de Julie

Gil par la société

Lakama.fr

Devis du coût de

réalisation :

1 600€

800 €

Dispositif 6

Soutien à la création

d’outils de

communication

(50 % de la facture max. -

plafonnée à

3 demandes / an et 4000€

/ an / bénéficiaire)

Compagnie

Alabena

Création d'un site internet

bilingue de la compagnie

Alabena par l'entreprise

Maider Elcano

Devis du coût de

réalisation :

1 400€

700 €

Dispositif 6

Soutien à la création

d’outils de

communication

(50 % de la facture max. -

plafonnée à

3 demandes / an et 4000€

/ an / bénéficiaire)

Compagnie Hecho

en casa

Impression de 500

affiches du spectacle

"B.A.K." de la compagnie

Hecho en casa par la

société La Dinamo

Devis du coût de

réalisation :

126€

63 €

Dispositif 6

Soutien à la création

d’outils de

communication

(50 % de la facture max. -

plafonnée à

3 demandes / an et 4000€

/ an / bénéficiaire)

Ekhi Lambert

(Bost lerro)

Réalisation d'un vidéo clip

promotionnel Ezpata

d'Ekhi Lambert par Léon

Lachamp

Devis du coût de

réalisation :

4 800€

2 400 €

TOTAL DES AIDES 33 484 €

Les subventions seront versées en une seule fois sur présentation des justificatifs attestant que la dépense pour laquelle le projet a été accompagné a bien été acquittée.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Dans le cadre du plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque Berpiztu – Année 2023, le Conseil permanent est invité à attribuer, au profit des bénéficiaires précités et conformément au détail présenté dans le tableau ci-avant, des subventions pour un montant total de 33 484 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

ADOPTE A L’UNANIMITEProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Pour : 66 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 2 (ALZURI Emmanuel ; NADAUD Anne-Marie)

OJ N°40 - Partenariats culturels.

Conclusion d'un contrat de prêt à usage avec l'association Berritza pour l'occupation d'un bâtiment communautaire situé 5 rue de l'Alava à Mauléon-Licharre.

Rapporteur : M. Claude OLIVE

L’association Berritza occupe depuis septembre 2022, à titre gratuit, un bâtiment communautaire situé 5 rue de l’Alava à Mauléon-Licharre.

Cette convention de mise à disposition prenant fin le 5 septembre 2023, le Conseil permanent est invité à approuver les conditions du nouveau contrat de prêt à usage, établi à titre gratuit, entre la Communauté d’Agglomération et l’association Berritza, pour une durée d’un an, reconductible, et portant sur ce bâtiment communautaire.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans le cadre de la compétence en matière de Culture de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’association Berritza occupe depuis septembre 2022, à titre gratuit, un bâtiment communautaire (section AY n°110) situé 5 rue de l’Alava à Mauléon-Licharre et servant auparavant de siège social au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable, dont les missions ont aujourd’hui été intégrées par la Communauté d’Agglomération.

Cette convention de mise à disposition prenant fin le 5 septembre 2023, les parties ont convenu de mettre en place, au profit de l’association Berritza, un contrat de prêt à usage de ce bien communautaire, permettant ainsi la poursuite des activités de l’association sur le bassin de vie de la Soule et du soutien en nature porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le projet stratégique de l’association Berritza participe à l’exercice des compétences culturelles de la Communauté d’Agglomération, notamment aux enjeux de transmission à la jeunesse, de structuration des filières artistiques théâtre, musique et danse, et de développement de l’expression artistique en euskara.

Depuis 2020, l’association Berritza joue un rôle important de dynamisation de la vie culturelle souletine. Elle contribue à faire émerger des groupes de danse (Txingili’K, Kabalet, Topa Noka...) et de théâtre (Taping & Tapong Konpania). Elle assure également le développement et la diffusion d’artistes professionnels (groupe de musique Xiberoots, compagnies Tokia théâtre et Bonbon beltz). Son programme d’actions 2023 comprend trois missions :

-Enseignements artistiques : transmission de la danse traditionnelle basque aux groupements d’amateurs du bassin de vie et contribution à la formation des maîtres à danser, en collaboration avec la fédération Iparraldeko Dantzarien Biltzarra. Organisation d’une master class de danse, tout au long de l’année scolaire, au profit d’une trentaine d’élèves des lycées de Soule ; -Production, création, diffusion : spectacles professionnels (musique, danse, théâtre) ; conception d’un ballet de danse pour une diffusion prévue en octobre 2024 ;

-Centre de ressources : pôle de ressources pour la production de spectacles vivants en Soule ; mise à disposition de la salle de danse ; accompagnement de projets (conseils artistiques, techniques, administratifs aux groupes amateurs ou professionnels émergents).

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les conditions du contrat de prêt à usage ci-annexé, établi à titre gratuit, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Berritza, pour une durée d’un an, reconductible tacitement, et portant sur le bâtiment communautaire (section AY n°110) situé 5 rue de l’Alava à Mauléon-Licharre ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 66 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 2 (ALZURI Emmanuel ; NADAUD Anne-Marie)

OJ N°41 - Politiques linguistiques.

Désignation des lauréats de l'appel à projets Euskararen Urtaroa 2023.

Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY

« Bururatzeko orduan, Euskararen Urtaroa proiektu-deialdiko parte-hartzaileen zerrendaren baieztatzea proposatzen dautzuet (dizuet) ».

Par délibération du 25 avril 2023, le Conseil permanent a approuvé le lancement de l’édition 2023 de l’Appel à Projets Euskararen Urtaroa.

Cinquante-et-un dossiers de demandes de subvention ont été instruits et le Comité de pilotage propose d’en retenir trente-et-un.

Le Conseil permanent est invité à approuver le versement de ces subventions pour un montant total de 20 000 €, conformément au détail porté dans le rapport.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Organisée tous les deux ans par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Euskararen Urtaroa, la saison de la langue basque, est un événement participatif qui rassemble les citoyens autour d’initiatives locales et collectives en basque. Il contribue au renforcement du lien social et à la dynamisation de la vie communale.

Du 17 novembre au 1er décembre 2023, Euskararen Urtaroa proposera une programmation en langue basque coconstruite entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les communes et les opérateurs privés.

Conformément au règlement de l’appel à projets, approuvé par délibération du Conseil permanent du 25 avril 2023, les communes et la Communauté d’Agglomération financent les animations qu’elles organisent. La Communauté d’Agglomération prend également à sa charge toute la communication liée à l’événement et attribue des aides financières aux associations et opérateurs privés pour les animations qu’ils souhaitent organiser, sur la base d’une enveloppe de 20 000 €.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Un comité de pilotage composé d’élus de la Commission Politiques Linguistiques est chargé de la constitution du programme. Il instruit les dossiers de demande de subvention des opérateurs privés sur la base du règlement de l’appel à projets.

Pour rappel, est éligible à une aide, tout opérateur privé dont le siège social est situé sur le territoire communautaire et dont le projet encourage l’usage du basque dans toutes ses dimensions, écrites ou orales. Chaque projet peut être financé à hauteur de 1 000 € maximum, à la condition d’un autofinancement de 20 %.

Cinquante-et-un dossiers de demandes de subventions ont été instruits, le montant total des sollicitations s’élevant à 48 079 €.

Le comité de pilotage propose d’en retenir trente-et-un pour un montant de 20 000 € réparti de la façon suivante :

Intitulé du projet Nom et siège social de l’opérateur Objet Lieu Budget Montant sollicité Montant attribué

Azaroan

euskaraz

Libreplume

6 av.de Jouandin

64100 Bayonne

Atelier lecture parents-

enfants Bayonne 310€ 248€ 248€

Elkarteak

euskaraz

Plazara

Ekitegia

33, av. d’Aquitaine

64100 Bayonne

Atelier pour une

meilleure intégration de

l’euskara dans le

fonctionnement des

associations (réunions,

communication, etc.)

Lieu à

définir 3300€ 1920€ 640€

Dakienak badaki

Bi Arte - Mendi Zolan

Hazi Gazia

Bd de la Mer– Qu.

Sokoburu

64700 Hendaye

Projet participatif autour

de la culture basque et

de sa transmission

orale

Hendaye 1320€ 1000€ 960€

Mintzapratika

gaualdi erraldoia

Mintzalasai

Maison des Associations

R.Darritchon

64200 Biarritz

Atelier participatif pour

pratiquer l’euskara Biarritz 1120€ 1000€ 550€

Euskara familian

Seaska

Nere pentzea

R. de la pouponnière

64250 Cambo-les-Bains

Atelier participatif pour

pratiquer l’euskara en

famille

Lieu à

définir 1200€ 1200€ 400€

Haur eta helduen

tailerrak

Euskaraz Bizi Hiriburun

1, Plaza berri 64990

Saint-Pierre d’Irube

Atelier jeu pour enfant

et atelier de pratique de

l’euskara

Saint-

Pierre

d’Irube

1288,16€ 1000€ 882€

Kanta xaramela

gaüaldia

Xiberoko Botza

18 r. Victor Hugo 64130

Mauléon

Soirée chants Lieu à confirmer 4890€ 2000€ 930€

Planetarium

saioak

Arrosa

Hargaine

64780 Saint-Martin

d’Arrossa

Séances de

planétarium

Saint-

Martin

d’Arrosa

1952€ 1000€ 300€

Dortoka

Compagnie Vents et

Marées

64 Bd du Général de

Gaulle

64 700 Hendaye

Collecte de

témoignages sur

l’apprentissage du

basque et diffusion sur

radio web

Hendaye 3075€ 1000€ 1000€

Excel eta argazki

formakuntza

Matiu Bordato

R. Jean Lissar

64240 Hasparren

Formation excel et

photographie Hasparren 3 375€ 2700€ 880€

Planetarium

saioak

Société Astronomie

basque

28 r. Larrepunte

64600 Biarritz

Séances de

planétarium Bayonne 400€ 320€ 120€

Erromako zubia

eta mintzapratika

saioa

Jakinola

12, r.Maubec

64100 Bayonne

Spectacle Erromako

Zubia suivi d’un atelier

de pratique de

l’euskara

Bayonne 1000€ 800€ 640€Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Joko atsaldea

Belhoritz elkartea

Foyer Rural

Sports Zohitzia

64640 Saint Martin

d’Arbéroue

Atelier jeux de société

Saint-

Martin-

d’Arbéroue

341,20€ 150€ 150€

Irratigintzaren

inguruko tailerra

Gure Irratia

Landagoien

64480 Uztaritz

Atelier radio

d’éducation aux médias

et à l’information

Urrugne 1300€ 1000€ 800€

Dantza, mutxiko,

txalapata tailerra

Mintzaian

1, rue des lauriers

64700 Hendaye

Atelier pole dance,

mutxiko et txalaparta Hendaye 1500€ 1000€ 1000€

Euskarazko

bakarrizketa

Comedy Club

Borderline Fabrika

Qu. Sokoburu

119, r. Tamaris

64700 Hendaye

Stand-up avec 4 artistes Hendaye 1500€ 1000€ 800€

Euskal joko eta

désaffina

euskaraz

Gaia

Château du Lardach

r. Francis Jammes

64600 Anglet

Défi et initiation jeux

traditionnels basques Anglet 2150€ 1000€ 500€

Irrati tailerra

Errobi propotions

Radiokultura

Place du fronton

64240 Hasparren

Atelier radio

d’éducation aux médias

et à l’information

Hasparren 1250€ 1000€ 360€

Euskal literatura

partekatu

Baipeleteneko Irakurleen

Kluba

Ibarnebeherea

64120 Bunus

Spectacle, ateliers,

conférences avec des

auteurs de littérature

Bunus 1210€ 1000€ 860€

Iki Mihi Klik

ikusgarria

Amikuzeko Ikastola

Zaldi Xuri

64120 Saint-Palais

Spectacle Iki Mihi Klik Saint- Palais 800€ 640€ 320€

Euskararen

Urtaroa

Bardozen

Xarnegu ikastola

3 allée Herri Bistan

64520 Bardos

Quinzaine de l’euskara

à Bardos : cinéma et

documentaire

Olentzero, ateliers

cuisine et yoga.

Bardos 1750€ 1000€ 960€

Musika Garazin

1960 inguru

Musika zabalik

Galtxetaburua

64220 Gamarthe

Soirée musicale et

contée Larceveau 1400€ 1000€ 1000€

Itsaso zabalera

ikusgarria

Association Bat egin

Mairie de Macaye

64240 Macaye

Spectacle itsaso

Zabalera

Lieu à

définir 724€ 560€ 280€

Makilakixki

ikusgarria

Hik Hasi

371 chemin des crètes

64240 Briscous

Spectacle Makilakixki Lahonce 480€ 480€ 320€

Idazle gazteen

topaketa

Zabalik

Maison Sakanea

64120 Domezain

Présentation de livres

d’auteurs de littérature

Saint-

Palais 1250€ 1000€ 680€

Ez dok ero

antzerkia

Kitzikatzank

Maison Minaberria

64120 Arbérats

Pièce de théâtre Ez dok

ero

Saint-

Palais 3000€ 1000€ 750€

Gaztelondon zer

berri ikusgarria

Hebentik

4, rue Matalaz

64130 Mauléon

Spectacle Gaztelondon

zer berri

Lieu à

définir 2700€ 1600€ 800€

Hondamendia

antzerkia

Urzaiz elkartea

Mairie bourg

64780 Ossès

Pièce de théâtre

Hondamendia Ossès 6814€ 1000€ 1000€

Hitzen ahairea

gaualdi

musikatua

Association Andoze

Mairie de Lichans

64470 Lichans-Sunhar

Pièce musicale hitzen

ahairea Tardets 2083€ 1000€ 1000€

Zetaren bideen

hari musikatua

Ekilorka

5 allée de Sagardia

64122 Urrugne

Ciné-concert Ossès 1253€ 1000€ 550€

Berde eta txoriak

ipuin kondaketa

musikatua

Joseba Martin

Argi Ttirrintta

All. Anne de Neubourg

64120 Cambo-les-Bains

Contes Lieu à définir 1312€ 1000€ 320€Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.

A ce stade de la programmation, Euskararen Urtaroa compte au total une centaine de rendez-vous : -84 sont organisés par des opérateurs privés et associations dans et hors appel à projets ; -27 sont organisés par les opérateurs publics (Communauté d’Agglomération Pays Basque, communes, Médiathèques, Bureaux d’Accueil Touristique de l’OTPB).

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Dans le cadre de l’édition 2023 de l’appel à projets Euskararen Urtaroa, le Conseil permanent est invité à attribuer des subventions pour un montant total de 20 000 €, aux trente-et-un lauréats sélectionnés, conformément au détail présenté ci-avant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°42 - Ressources humaines.

Appel d'offres en matière de contrat d'assurance des risques statutaires.

Rapporteur : Mme Renée CARRIQUE

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation, par la voie de l’appel d’offres ouvert, pour couvrir les risques statutaires des agents de la Communauté d’Agglomération.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité), en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale.

Compte tenu des risques financiers importants qui résultent des obligations statutaires, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le choix de recourir à des contrats d’assurance statutaire pour les agents communautaires.

Ces contrats d’assurance statutaire souscrits par la Communauté d’Agglomération arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il est nécessaire d’envisager une nouvelle consultation des assureurs.

Cette consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une durée maximale de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marché formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à

-lancer une consultation, par la voie de l’appel d’offres ouvert, pour couvrir les risques statutaires des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

-engager, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°43 - Ressources humaines.

Convention de mise à disposition de personnels communautaires auprès de la commune d'Ustaritz.

Rapporteur : Mme Renée CARRIQUE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la mise à disposition de personnels communautaires, auprès de la commune d’Ustaritz, pour encadrer et animer l’activité d’éducation physique et sportive des écoles primaires d’Ustaritz ;

➢ autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Afin d’assurer l’encadrement et l’animation de l’activité d’éducation physique et sportive au sein des écoles primaires de la commune d’Ustaritz au cours de l’année scolaire 2023/2024, il est proposé de mettre à disposition du personnel communautaire.

Pour cela, dans les conditions prévues par le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants : -mise à disposition de Madame Emmanuelle Erviti, Madame Nathalie Bordenave, Madame Rozenn Lamerat, Monsieur Olivier Juanicotena et Monsieur Patxi Elichagaray au sein des écoles primaires de la commune d’Ustaritz, à compter du 4 septembre 2023, pour l’année scolaire 2023/2024 ; -la commune d’Ustaritz remboursera à la Communauté d’Agglomération Pays Basque le montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées par cette dernière, au prorata du temps de travail effectué par les intéressés au profit de la commune d’Ustaritz (compte 70848).

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention ci-annexée, portant mise à disposition de personnels communautaires auprès de la commune d’Ustaritz pour encadrer et animer l’activité d’éducation physique et sportive des écoles primaires d’Ustaritz ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°44 - Ressources humaines.

Convention de mise à disposition d'un personnel communautaire auprès du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.

Rapporteur : Mme Renée CARRIQUE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la mise à disposition du Directeur Général Adjoint de la Communauté d’Agglomération en charge de la prévention, collecte et valorisation des déchets ménagers auprès du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, afin d’y exercer des fonctions de Directeur ; ➢ autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La mise en œuvre d’une politique de gestion des déchets ménagers et assimilés ambitieuse ne peut se concrétiser qu’au travers d’une parfaite collaboration entre la collectivité en charge de la collecte des déchets ménagers, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et celle en charge du traitement et de la valorisation de ces déchets, à savoir le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi. Afin de faciliter le déploiement des orientations communes et complémentaires de ces deux entités publiques, la nécessité de voir une même personne piloter la compétence collecte des déchets incombant à la Communauté d’Agglomération Pays Basque et celle du traitement et de la valorisation des déchets déléguée au Syndicat Mixte Bil Ta Garbi continue de s’imposer.

Dans la continuité des conventions signées au cours de la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2023, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition du Directeur Général Adjoint de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en charge de la prévention, collecte et valorisation des déchets ménagers, auprès du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi afin d’y exercer les fonctions de Directeur.

Pour cela, dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique et le décret n°2008- 580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants :

-mise à disposition de Monsieur Dominique CARRÈRE, à hauteur de 40% de son temps de travail auprès du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi ;

-durée de la mise à disposition : 3 ans à compter du 1er octobre 2023 ; -le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi remboursera à la Communauté d’Agglomération le montant total de la rémunération et des charges versées par la Communauté d’Agglomération, au prorata du temps passé auprès du Syndicat (compte 70848).

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention ci-annexée, portant mise à disposition du Directeur Général Adjoint de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de la prévention, collecte et valorisation des déchets ménagers, auprès du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, afin d’y exercer des fonctions de Directeur ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°45 - Ressources humaines.

Convention de mise à disposition d'un personnel de la Commission Syndicale de la Vallée d'Oztibarre auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Rapporteur : Mme Renée CARRIQUE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la mise à disposition d’un agent de la Commission Syndicale de la Vallée d’Oztibarre auprès de la Communauté d’Agglomération, afin d’y exercer des missions de gestion administrative et financière du projet de Parc Naturel Régional Montagne basque ; ➢ autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose d’un service Montagne basque, rattaché à la direction Partenariats et financements, dont l’objectif est de mettre en œuvre la politique Montagne de la Communauté d’Agglomération (votée le 10 décembre 2022 en Conseil communautaire), mais aussi de développer des projets partenariaux tels que la création du Parc Naturel Régional (PNR).

Ce projet de PNR est porté conjointement avec l’association des Commissions Syndicales de la Montagne Basque (Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna - EHMEB) en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, et fait l’objet d’un programme encadré par une convention de partenariat tripartite (Région/Communauté d’Agglomération/EHMEB). La démarche bénéficie également du soutien financier du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Depuis 2021 et jusqu’à la création du syndicat mixte ouvert de préfiguration du PNR Montagne basque, la Communauté d’Agglomération est le porteur administratif et financier de la mise en œuvre du programme de création du PNR, à la demande et en lieu et place d’EHMEB. A cet effet, le recrutement d’une chargée de mission est intervenu en septembre 2021.

Considérant que le déploiement des actions de création du PNR Montagne basque va accroître les besoins de gestion administrative et financière, il est proposé par la Commission Syndicale de la Vallée d’Oztibarre (commission membre d’EHMEB) la mise à disposition auprès de la Communauté d’Agglomération de l’un de ses agents, Madame Béatrice Biscaïchipy, agent titulaire. A raison d’un jour par semaine, cet agent assurera des missions de gestion administrative et financière du projet de PNR Montagne basque et ce à compter du 1er octobre 2023, pour une durée d’un an.

Les missions du gestionnaire administratif et financier seront encadrées par la Chargée de mission PNR et devront répondre aux objectifs du plan d’actions du projet PNR pour 2023/2024 :Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

-création du Syndicat Mixte Ouvert de Préfiguration et du conseil scientifique ; -information et communication sur la démarche PNR Montagne basque ; -élaboration de la Charte.

Plus largement, le gestionnaire assurera des missions de secrétariat, de suivi administratif et comptable, ainsi que d’appui logistique et organisationnel.

La Communauté d’Agglomération remboursera à la Commission Syndicale de la Vallée d’Oztibarre le montant total de la rémunération et des charges versées par cette dernière, au prorata du temps passé au profit de la Communauté d’Agglomération.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 012 – Nature 6218.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition d’un agent de la Commission Syndicale de la Vallée d’Oztibarre auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin d’y exercer des missions de gestion administrative et financière du projet de Parc Naturel Régional Montagne basque ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°46 - Ressources humaines.

Conventions de mise à disposition de personnels du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Rapporteur : Mme Renée CARRIQUE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la mise à disposition de deux agents du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d’Agglomération pour assurer l’encadrement et l’accompagnement des enfants de l’accueil de loisirs du pôle territorial Amikuze durant le temps périscolaire et le temps de cantine ;

➢ autoriser Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans le cadre du fonctionnement du service d’accueil de loisirs du pôle territorial Amikuze, il est proposé de renouveler, pour l’année scolaire 2023/2024, les conventions de mise à disposition de personnels du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (S.I.R.P.) Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, selon les modalités suivantes : -Mise à disposition de Mesdames Agnès Lacarra et Marie-José Minvielle, agents titulaires de la fonction publique territoriale ;

-Durée des mises à disposition : du 6 septembre 2023 au 3 juillet 2024 ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

-Missions exercées :

Encadrement et accompagnement des enfants durant le temps périscolaire (activités, gestes de la vie quotidienne…) (Madame Minvielle) ;

Réception et présentation des plats pour le service, encadrement et accompagnement des enfants durant le temps périscolaire de la cantine et entretien du matériel et des locaux après le service (Madame Lacarra) ;

-La Communauté d’Agglomération remboursera au S.I.R.P Ikas Bidea le montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées par le S.I.R.P, au prorata du temps de travail effectué au profit de la Communauté d’Agglomération.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 012 – Nature 6217.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes des conventions ci-annexées, portant mise à disposition de deux agents du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour assurer l’encadrement et l’accompagnement des enfants de l’accueil de loisirs du pôle territorial Amikuze durant le temps périscolaire et le temps de cantine ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

OJ N°47 - Ressources humaines.

Convention de mise à disposition d'un personnel de l'Union Sportive Saint-Palaisienne d'Amikuze Rugby auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Rapporteur : Mme Renée CARRIQUE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la mise à disposition d’un personnel de l’Union Sportive Saint-Palaisienne d’Amikuze Rugby, auprès de la Communauté d’Agglomération, afin d’y exercer des fonctions d’animateur au sein de l’accueil de loisirs Izaia ;

➢ autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Dans la continuité des années précédentes, la Communauté d’Agglomération fait appel au personnel de l’Union Sportive Saint-Palaisienne d’Amikuze Rugby, pour animer le centre d’accueil de loisirs Izaia.

Conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention règle cette mise à disposition selon les conditions suivantes : -mise à disposition de Monsieur Alexandre Uhalde, à temps complet, les 3 juin et 7 juillet 2023, et du 10 juillet 2023 au 4 août 2023, auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

-la Communauté d’Agglomération Pays Basque remboursera à l’Union Sportive Saint-Palaisienne d’Amikuze Rugby le montant total de la rémunération et des charges versées par cette dernière, au prorata du nombre d’heures réalisées pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 012 – Nature 6218.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition d’un personnel de l’Union Sportive Saint-Palaisienne d’Amikuze Rugby, auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin d’y exercer des fonctions d’animateur au sein de l’accueil de loisirs Izaia ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

Monsieur Arnaud Fontaine : Je vais vous présenter un ensemble de délibérations portant pour l’essentiel sur des subventions à des associations. Ce sont des soutiens qui sont reconduits d’une année sur l’autre, il n’y a donc pas de grande surprise.

Tout d’abord, le point de l’ordre du jour n°28.

OJ N°48 - Cohésion sociale. Solidarités.

Lancement du fonds de soutien 2023-2024 en faveur d'actions du Contrat Local de Santé Pays Basque.

Rapporteur : M. Arnaud FONTAINE

La Communauté d’Agglomération et l’ARS pilotent le Contrat Local de Santé Pays Basque.

Dans ce cadre, il est proposé de renouveler le Fonds de soutien à ce contrat pour 2023-2024 afin de subventionner les structures voulant s’impliquer davantage dans l’amélioration de la santé des habitants, en lien avec les fiches-actions et les besoins repérés.

L’enveloppe budgétaire allouée à ce Fonds est de 60 000 € et est cofinancée à parts égales par les deux partenaires.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver le règlement d’intervention 2023-2024 de ce Fonds de soutien ; ➢ autoriser son lancement.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération a créé un Fonds de soutien en faveur d’actions du Contrat Local de Santé Pays Basque par délibération du Conseil permanent du 13 septembre 2022. Elle souhaite aujourd’hui reconduire ce dispositif pour la période 2023-2024.

L’enveloppe budgétaire de 60 000 € affectée à ce Fonds de soutien est répartie à parts égales entre l’Agence Régionale de Santé et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, co-pilotes de la démarche du Contrat Local de Santé.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Au regard des financements existants sur la prévention en santé et des besoins identifiés, les actions soutenues ont évolué par rapport au Fonds de soutien 2022-2023 ; ainsi, ont été ciblées comme prioritaires pour 2023-2024 :

Action n°5 - Actions favorisant la promotion du dépistage organisé des cancers ; Action n°7 - Actions de prévention des conduites à risques des jeunes de 12-25 ans et le développement de leurs compétences psychosociales ;

Action n°11 - Education à la sexualité chez les jeunes ;

Action n°13 - Actions de prévention auprès des jeunes enfants et des professionnels de la petite enfance visant la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens.

Pour améliorer l’efficacité de ce fonds de soutien et mieux accompagner les acteurs, les modalités de financement ont été ajustées sur deux points par rapport au dispositif 2022-2023: Taux de l’aide : passer de 50% à 70% maximum des dépenses éligibles du projet TTC (sauf dans le cas d’organisations récupérant la TVA). Ce taux pourra être ajusté en fonction des autres aides publiques perçues sur le projet.

Modalités de versement : la subvention octroyée ne peut pas excéder 10 000 € par projet, et fait l’objet d’un montant plancher de 2 000 €. 100% de la somme accordée est versée au lancement du projet, le bénéficiaire étant néanmoins dans l’obligation de fournir un bilan d’opération accompagné de tous les justificatifs nécessaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 2 octobre 2021 approuvant la signature du Contrat Local de Santé Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes du règlement d’intervention 2023-2024 du Fonds de soutien au Contrat Local de Santé Pays Basque ci-annexé, permettant d’individualiser et d’attribuer les subventions correspondantes ;

-autoriser son lancement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°49 - Cohésion sociale. Solidarités.

Subvention et convention avec la Maison des Adolescents Adoenia pour la mise en oeuvre d'actions de santé auprès des jeunes en 2023.

Rapporteur : M. Arnaud FONTAINE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer une subvention de 64 000 € à la Maison des Adolescents Adoenia pour ses actions de santé menées en 2023 auprès des jeunes et leurs familles ;

➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

DELIBERATION

Chers collègues,

La Maison des adolescents Adoenia est un service intégré au pôle Femme-Mère-Enfant du Centre Hospitalier de la Côte Basque depuis fin 2009.

Elle a pour objet d’apporter une réponse préventive en santé et, plus largement, de prendre soin et d’accompagner les adolescents et leurs familles, en leur offrant des temps d’échanges et de rencontres. Elle accueille principalement des adolescents âgés de 11 à 21 ans ainsi que leurs familles, dans des missions de prévention, de dépistage des risques et des troubles pouvant occasionner un mal-être.

Avec son équipe pluridisciplinaire, elle déploie son activité autour de trois missions : -une mission d’accueil, d’écoute, d’accompagnement et d’orientation, à travers des permanences réalisées dans neuf localités du Pays Basque.

La structure est ouverte à Bayonne quatre demi-journées par semaine : les lundi, mercredi et vendredi de 13h à 18h, et le mardi de 13h à 17h30. Ce temps d’ouverture correspond à 19h30 d’ouverture au public.

Des permanences sont également assurées :

-un lundi par mois à Saint-Palais, Saint-Jean-Pied-de-Port, Bidache et Ustaritz ; -trois mercredis par mois à Hasparren ;

-deux jeudis par mois (hors temps d’ouverture de Bayonne) sont consacrés aux permanences d’Hendaye et Saint-Jean-de-Luz, et une permanence supplémentaire a été organisée sur cette dernière localité cette année ;

-un vendredi par mois à Bayonne rive droite, à Biarritz et à Cambo-les-Bains ; -des interventions collectives dans des établissements scolaires (collèges et lycées) essentiellement, ainsi que dans d’autres lieux (centres sociaux, espaces jeunes) ; -des actions partenariales, en réponse à des sollicitations ou dans le cadre de dispositifs comme les contrats locaux de santé, les contrats locaux d’aide à la scolarité. Adoenia participe au dispositif « Les Promeneurs du Net », piloté par la Caisse d’Allocations Familiales, cherchant à développer une présence éducative sur Internet auprès des jeunes. Un réseau numérique structuré autour d’animateurs jeunesse a été mis en place sur le territoire du Pays Basque.

Eléments de bilan – année 2022

Les permanences ont trouvé leur place dans le dispositif de prévention, de nombreux acteurs du territoire sollicitent Adoenia pour des prises de rendez-vous.

-Pour le site de Bayonne, la fréquentation est de 1 109 passages (936 passages en 2021) et pour les permanences, 191 passages (139 passages en 2021). Cela fait un total de 1 300 passages (1075 passages en 2021), soit une hausse de 20% par rapport à 2021. Si on enlève un mois d’été, cela fait une moyenne de 118 passages par mois sur 11 mois.

-366 nouveaux adolescents sont venus (contre 349 en 2021).

-1 213 entretiens physiques ont été réalisés contre 833 en 2021.

-Le délai moyen de traitement d’une situation est de 10 jours.

Parmi les problématiques en progression, on peut noter une recrudescence des conflits intra-familiaux avec de plus en plus de signalements et d’informations préoccupantes à réaliser.

Soutien au fonctionnement annuel d’ADOENIA

La convention proposée pour l’année 2023 définit les modalités opérationnelles et financières entre la Communauté d’Agglomération et la Maison des Adolescents Adoenia.

Elle prévoit de :

-maintenir la mission d’accueil et d’écoute avec la même intensité et la même fréquence qu’en 2022, à travers les permanences organisées à Bayonne (rive droite), Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz, et de renforcer la présence sur le territoire par l’ouverture d’une permanence supplémentaire à Saint-Pée- sur-Nivelle ;

-poursuivre l’expérimentation « Les promeneurs du Net » sur l’ensemble du Pays Basque ; -développer le projet « lutte contre la prostitution des mineurs » en mettant en place notamment des temps de formation ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

-renforcer et renouveler l’équipe de manière à couvrir un niveau de présence satisfaisant dans les différentes permanences.

Plan de financement 2023 :

CHARGES PRODUITS

DEPENSES DE PERSONNEL 441 835 € ARS (FIR ET APPELS A PROJETS) 278 906 € SUBVENTIONS :

- DGCS 38 254 €

DEPENSES HOTELIERES ET

GENERALES

26 714 € - CAPB (JEUNESSE) 64 000 €

DEPENSES D’AMORTISSEMENT 280 € - DEPARTEMENT 64 10 000 € DEPENSES INDIRECTES 177 284 € - CPAM 20 000 € - CAF (PDN64 – SUBV AS) 53 000 €

- MSA 3 000 €

- DIRECTION REGIONALE DES

FINANCES PUBLIQUES (DRFIP)

5 500 €

ACTION CONSOLIDATION 14 298 €

PRESTATION INTERNE CHCB 159 155 €

TOTAL CHARGES 646 113 € TOTAL PRODUITS 646 113 €

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer des subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des association, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer une subvention de 64 000 € à la Maison des Adolescents Adoenia pour ses actions de santé menées en 2023 auprès des jeunes et leurs familles ;

-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 – Chapitre 65.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°50 - Cohésion sociale. Solidarités.

Subvention et convention de partenariat avec l'association La Table du Soir pour la fabrication et la distribution de repas chauds en 2023, en dehors de la période hivernale.

Rapporteur : M. Arnaud FONTAINE

Plus de 100 repas par jour ont été distribués hors période hivernale par la Table du Soir, ce qui ne va pas sans poser quelques soucis matériels, mais l’association assume cette distribution. Cela illustre bien le besoin.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer à l’association La Table du Soir une subvention de 37 000 € pour la fabrication et la distribution de repas chauds en 2023, hors période hivernale ;

➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

INTERVENTION

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : La Table du Soir confectionne et sert chaque soir des repas grâce à l’implication de ses bénévoles. Effectivement, nous avons assisté, en raison de la précarité dans laquelle nous vivons, à une augmentation sensible du nombre de repas. Il y a peine 5-6 ans, nous comptions 40 à 50 personnes. Il y en a plus de 100 aujourd’hui.

Cela n’appelle pas davantage de commentaires, mais effectivement cette association a besoin de notre soutien.

Je mets aux voix ce rapport. Y-a-t’il des abstentions ? des votes Contre ?

DELIBERATION

Chers collègues,

La Table du Soir est une association humanitaire qui, depuis 30 ans, confectionne et distribue des repas chauds en période hivernale (1er novembre au 31 mars) pour des personnes vivant dans la rue ou désocialisées.

Elle exerce son activité dans des locaux appartenant à la Communauté d’Agglomération Pays Basque situés en rive droite de l’Adour à Bayonne.

Cette association, aux côtés du Point Accueil Jour et de la Banque Alimentaire de Bayonne, a souhaité, en 2022, étendre ses services et le principe d’organisation et de distribution de repas chauds du 1er avril au 31 octobre (hors période hivernale). Ce nouveau service propose des repas livrés et servis dans les locaux du Point Accueil Jour au Quai de Lesseps à Bayonne, le midi, du lundi au vendredi uniquement, et hors jours fériés.

Les repas sont fabriqués au sein de la cuisine de La Table du Soir, par deux salariés à temps partiel. Les denrées sont fournies gracieusement par la Banque Alimentaire.

Alors qu’il était prévu la fabrication quotidienne d’une cinquantaine de repas, le bilan à l’issue de la saison 2022 indique plutôt la fourniture de 71 repas/jour en moyenne, avec des pointes à 90 repas. Qui plus est, il a été constaté que 22% des bénéficiaires étaient des femmes, alors qu’en période hivernale, cette proportion retombe à 10%.

La sécurisation du lieu, la plus grande facilité de gestion du public le midi (moins alcoolisé), les conditions d’accès au Point Accueil Jour à proximité du centre-ville, expliquent probablement cette différence.

Lors de leur évaluation, l’ensemble des partenaires se sont accordés sur la réussite de cette expérience, la bonne entente partenariale qui a prévalu.

Ils ont souhaité la reconduire dans les mêmes conditions en 2023, à compter du 1er avril et jusqu’au 31 octobre.

Le coût total du dispositif s’élève 37 000 €, il correspond au coût des deux salariés, les denrées étant fournies gracieusement par la Banque Alimentaire.

Il est proposé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque finance l’intégralité de ce service renouvelé en 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseilpermanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariats avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes les résiliations » ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer à l’association La Table du Soir une subvention de 37 000 € pour la fabrication et la distribution de repas chauds en 2023, hors période hivernale ;

-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°51 - Cohésion sociale. Solidarités.

Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022-2024 avec l'association AZIA et subvention pour 2023.

Rapporteur : M. Arnaud FONTAINE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ attribuer à l’association AZIA, au titre de l’année 2023 et de ses actions de sensibilisation des jeunes souletins à leur territoire, une subvention de 10 000 € ;

➢ approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2022-2024, et autoriser Monsieur le Président à le signer.

Ce soutien s’inscrit dans le prolongement du soutien initialement porté par la Communauté de Communes de Soule.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Créée en 1998 par de jeunes souletins, l’association AZIA a pour objectif de sensibiliser les jeunes à leur territoire. En ce sens, elle a multiplié les projets portés par les jeunes et pour les jeunes : création, tous les 3 ans environ, d’un nouveau comité local d’épargne pour les jeunes qui entreprennent, organisation d’un point information jeunesse, édition et animation d’un guide de l’emploi en Soule…

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a repéré cette association pour l’exemplarité de son action qui relève d’une véritable dynamique de développement local. Il ne s’agit pas de faire pour les jeunes, mais par les jeunes, en fonction des priorités qu’ils définissent, à partir de leurs connaissances, de leur compréhension du territoire, de leur désir d’y faire projet.

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté d’Agglomération a mis en œuvre un axe stratégique consistant à soutenir financièrement des expérimentations et des associations portées par des jeunes. C’est à ce titre que la Communauté d’Agglomération a fait le choix de soutenir cette association au travers d’une convention de partenariat 2022-2024 permettant ainsi de formaliser son engagement :

-en reconnaissant l’existence de l’association AZIA, en tant que lieu de confluence pour les jeunes de Soule et en tant qu’incubateur de projets ;

-en inscrivant son soutien financier dans le droit fil des orientations de développement local de l’association, explicitées à travers trois projets majeurs :

*le Guide de l’emploi en Soule : l’association AZIA s’engage sur la durée de la convention à renouveler le guide en examinant, chaque année, deux secteurs d’activité, à l’aide de dix nouvelles fiches-métiers et dix nouvelles vidéos. Ce travail est amené sous la forme d’un enrichissement du guide existant. Outre ce travail de production, AZIA s’engage à poursuivre ses animations en Soule auprès des jeunes (via les établissements scolaires et la Mission locale notamment) ou en réponse à des sollicitations du secteur économique ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

*l’animation du Point d’Information Jeunesse (PIJ), AZIA devant renforcer sa mission de « banque de CV » en organisant des ateliers sur l’orientation, les CV et lettres de motivation ; *le Comité Local d’Epargne pour les Jeunes (CLEJ), AZIA s’engageant pendant la durée de la convention à s’occuper de la gestion administrative et comptable de l’association qui gère le CLEJ, à convoquer les réunions, à assurer le suivi des porteurs de projet et la gestion des adhérents.

L’association AZIA prend également une part à l’animation territoriale de la Soule, à travers différentes initiatives consistant à favoriser les rencontres, la culture du débat sur les thèmes relevant de ses propres projets ou plus largement d’un intérêt territorial (accueil des nouveaux arrivants, nombreuses déclinaisons de la transition énergétique et écologique…).

Dans le cadre de cette convention de partenariat 2022-2024, il convient de fixer, au titre de l’année 2023, le montant du soutien financier accordé par la Communauté d’Agglomération à l’association AZIA, soit 10 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Cette subvention, réexaminée et soumise au vote annuellement au regard des éléments fournis dans le bilan N-1, fait l’objet d’un avenant financier à la convention.

Plan de financement 2023 :

CHARGES PRODUITS

Achats 2 680.00 € Ventes et prestations de services 2 500.00 € Services extérieurs

(assurances, location matériel,

documentation)

1 910.00 €

FONJEP 7 100.00 €

Fonds expérimentation jeunesse 5 000.00 €

Appel à projets Lotura 5 000.00 €

Autres services extérieurs 4 360.00 € Communauté d’Agglomération Pays Basque 10 000.00 €

Impôts et taxes 500.00 € Appel à projet Fractale 2 500.00 €

Charges de personnel 30 900.00 € Appel à projets Fondation Crédit Coopératif 2 500.00 €

Emploi et contributions

volontaires en nature

(bénévoles

1 500.00 €

Fonds de développement de la vie

associative (1 et 2) 3 000.00 €

Communes 2 500.00 €

Eusko 100.00 €

Autres produits 150.00 €

Contributions volontaires en nature 1 500.00 €

TOTAL 41 850.00 € TOTAL 41 850.00 €

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-attribuer à l’association AZIA, au titre de l’année 2023 et de ses actions de sensibilisation des jeunes souletins à leur territoire, une subvention de 10 000 € ;

-approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2022-2024 ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

OJ N°52 - Cohésion sociale. Solidarités.

Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec l'association Atherbea et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour le déploiement d'un dispositif de médiation sur la ligne régulière 38 du réseau Txiktxak.

Rapporteur : M. Arnaud FONTAINE

Par délibération du 10 mai 2022, le Conseil permanent a validé la constitution d’un partenariat avec l'association Atherbea et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour le déploiement d'un dispositif de médiation sur la ligne régulière 38 du réseau Txiktxak, utilisée quotidiennement par les personnes accueillies à l’hébergement d’urgence Manuit à Anglet.

Après un retour d’expérience d’environ un an sur le dispositif de médiation, il s’avère que les possibilités et besoins en médiation ont évolué.

Il convient donc d’établir un avenant à la convention de partenariat initiale.

Le Conseil permanent est invité à approuver cet avenant et à autoriser Monsieur le Président à le signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La ligne régulière 38 du réseau Txiktxak est utilisée quotidiennement par les personnes accueillies à l’hébergement d’urgence Manuit à Anglet. La coexistence avec les autres usagers de la ligne peut parfois s’avérer difficile.

A la suite d’une concertation entre Keolis, l’association Atherbea, le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une expérimentation de médiation sociale a été mise en place d’août à décembre 2021. Cette médiation s’est concrétisée par la présence d’un intervenant social durant les temps de transport, matin et soir, du lundi au vendredi, en lieu et place des agents de sécurité.

Les différentes parties prenantes ont tiré un bilan positif de cette expérimentation qui a répondu à son objectif d’apaiser les conditions de voyage pour tous les passagers, de maintenir une mixité sociale au sein des bus, et enfin d’améliorer les conditions de travail des conducteurs

Sur le fondement du bilan positif de cette expérimentation, il a été proposé de pérenniser cette action jusqu’à décembre 2023, date d’échéance du contrat de délégation de service public avec Keolis. Ainsi, par délibération du 10 mai 2022, le Conseil permanent a validé la constitution d’un partenariat avec l'association Atherbea et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour le déploiement d'un dispositif de médiation sur cette ligne régulière.

Ce partenariat a apporté deux améliorations par rapport au dispositif expérimental : -l’extension de la médiation sur les trois trajets du soir ;

-le déploiement de la médiation les week-ends.

En pratique, des difficultés de recrutement de médiateurs ont entraîné une réduction du nombre de trajets effectué en leur présence au cours de l’année 2022.

L’organisation et le travail réalisés par l’association Atherbea ont permis de regrouper le public se rendant à Manuit sur un seul trajet en soirée et ainsi de réduire le nombre de trajets avec présence de médiateur.

Après un retour d’expérience d’environ un an sur le dispositif de médiation, il s’avère que les possibilités et besoins en médiation ont évolué. Il convient donc d’établir un avenant à la convention de partenariat initiale tendant à modifier :

-le nombre de trajets « Place des Basques / Lazaret » en soirée bénéficiant de médiation (un seul trajet) ;

-le nombre de jours/semaine bénéficiant d’une médiation sur la ligne 38 (du lundi au vendredi) ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

-le financement du dispositif, à la suite de la réduction du nombre de trajets bénéficiant d’une médiation.

Concernant le financement, les frais liés à l’embauche du médiateur et au suivi de cette action sont évalués à 45 500 € par an par l’association Atherbea.

Ils sont pris en charge par la Communauté d’Agglomération à hauteur de 30%, soit 13 650 €, et par le SMPBA à hauteur de 70%, soit 31 850 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 011 - Nature 611.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseilpermanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariats avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes les résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec l'association Atherbea et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour le déploiement d'un dispositif de médiation sur la ligne régulière 38 du réseau Txiktxak ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°53 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Convention de gestion d'un espace France Services avec la commune d'Hendaye.

Rapporteur : M. Arnaud FONTAINE

Nous avons déjà signé ce type de convention avec d’autres communes. C’est la Communauté d’Agglomération qui est compétente en la matière. Cependant, les villes qui souhaitent bénéficier de ce dispositif le peuvent, à condition de signer au préalable une convention spécifique.

La commune d’Hendaye souhaite renforcer les services de proximité sur son territoire étendu.

La commune d’Hendaye disposant de tous les moyens matériels et humains nécessaires à l’obtention du label France Services, l’Etat propose que la Communauté d’Agglomération confie la gestion d’une France Services à cette commune.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la convention de gestion correspondante ;

➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public (aujourd’hui France Services) et définition des obligations de service public y afférentes, en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

L’objectif de l’Etat à travers le dispositif France Services est de proposer une plus grande accessibilité des services publics, une simplification des démarches, ainsi qu’une qualité de services améliorée grâce à un accompagnement numérique des usagers pour mener leurs démarches dématérialisées. Une refonte du réseau s’est ainsi engagée avec l’ambition de faire en sorte que chaque citoyen dispose d’une France Services à moins de 30 minutes de chez lui.

Pour être labélisé, le site doit répondre à un cahier des charges précis et, notamment, proposer un accueil avec deux agents, au minimum 24 heures par semaine réparties sur cinq jours. En contrepartie du respect du cahier des charges, une subvention de 35 000 € par an est actuellement versée par l’Etat.

Les France Services peuvent être organisées par des opérateurs eux-mêmes (par exemple La Poste à Saint-Etienne-de-Baïgorry et à Espelette), des associations (Collectifs Social Web à Bayonne), des centres sociaux (Maria-Pia à Biarritz) ou des collectivités qui disposent de la compétence correspondante (la Communauté d’Agglomération en l’occurrence).

A ce titre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est consultée par l’Etat pour avis sur le choix de l’implantation des sites au Pays Basque.

La commune d’Hendaye souhaite renforcer les services de proximité sur son territoire étendu, en gérant une France Services. Ce guichet serait positionné dans les locaux de l’Hôtel de ville situé Place de la République à Hendaye.

La commune d’Hendaye disposant de tous les moyens matériels et humains nécessaires à l’obtention du label France Services, l’Etat propose que la Communauté d’Agglomération confie la gestion d’une France Services à cette commune.

En contrepartie de l’attribution du label et de la subvention de 35 000 € du fait de la gestion confiée par la Communauté d’Agglomération, la commune d’Hendaye s’engage à respecter le cahier des charges France Services et à assurer seule l’ensemble des dépenses nécessaires au service.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention ci-annexée, portant sur les modalités de gestion, par la commune d’Hendaye, d’une France Services ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 68 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votants : 0

OJ N°54 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus - Tranche 2. Convention d'intervention de l'Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques.

Rapporteur : M. Arnaud FONTAINEProcès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Dans la continuité des études déjà engagées, la Communauté d’Agglomération souhaite, pour mener à bien l’extension de la salle omnisports de Tardets, prendre appui sur le service intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale afin qu’il assure une mission d’assistance technique et administrative, de l’établissement de l’esquisse à la réception des travaux. Pour rappel, c’était déjà l’APGL qui était intervenue sur la tranche 1. Nous poursuivons notre action dans la continuité sur cet équipement.

A cette fin, il convient de conclure une convention, hors abonnement, pour l’intervention de ce service 665 demi-journées, facturées 290 € la demi-journée, soit 192 850 €.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver la convention correspondante ;

➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

Par délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a déclaré d’intérêt communautaire la salle omnisports de Tardets-Sorholus. Elle conduit sur cet équipement un programme de rénovation, complété par une extension dans le cadre d’une 2ème tranche de travaux.

Dans la continuité des études déjà engagées, la Communauté d’Agglomération souhaite, pour mener cette extension, prendre appui sur le service intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale afin qu’il assure une mission d’assistance technique et administrative, de l’établissement de l’esquisse à la réception des travaux.

A cette fin, il convient de conclure une convention, hors abonnement, pour l’intervention de ce service. Le service interviendra 665 demi-journées, facturées 290 € la demi-journée (base 2023), soit 192 850 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 20 – Nature 2031.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver les termes de la convention ci-annexée, portant intervention du service intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale auprès des services de la Communauté d’Agglomération, afin de mener une mission d’assistance technique et administrative pour la réalisation de l’extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus (Tranche 2) ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (LASSERRE Marie)Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

OJ N°55 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Adaptation et mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Agence Nationale du Sport et de l'Etat.

Rapporteur : M. Arnaud FONTAINE

Le Conseil permanent est invité à :

➢ valider le plan de financement prévisionnel d’adaptation et de mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains présenté dans le rapport ; ➢ autoriser Monsieur le Président à solliciter une participation financière de l’Agence Nationale du Sport et de l’Etat (DETR ou DSIL sur la programmation 2024) à hauteur de 145 060,32 € chacun.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La piscine communautaire de Cambo-les-Bains nécessite une mise en accessibilité, impliquant le réaménagement de la partie accueil, casiers, vestiaires du public et du personnel en vue de moderniser et rendre l’équipement plus fonctionnel.

L’accessibilité universelle du territoire figure parmi les ambitions politiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Cette mise en accessibilité s’inscrit dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé du pôle territorial Errobi.

La nouvelle conception du bâtiment a pour objet de mettre en place des solutions d’accessibilité en termes de cheminements extérieurs, de stationnement, d’accès au bâtiment, d’accueil du public (hall d’accueil), de circulations intérieures (horizontales et verticales) et induit, par conséquent, le remaniement complet de l’aménagement des espaces. Elle vise également à adapter l’ensemble des installations existantes : revêtements (nature et couleur), portes intérieures et extérieures, surfaces vitrées (vitrophanie), système électrique (interrupteurs aux coloris contrastés, éclairages à détection de mouvement). Elle vise enfin à créer des espaces équipés pour les personnes à mobilité réduite (cabine vestiaire PMR, douche et WC PMR).

Un nouveau cheminement, intégrant la mixité des publics, permettra notamment de passer des cabines individuelles vers des casiers à pièces (à la place des paniers porte-habits) et des sanitaires, avant d’accéder aux bassins.

Il est proposé, au titre de la réalisation de cette opération, de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et de déposer une demande de report du dossier auprès de l’Etat (DETR ou DSIL) sur la programmation 2024.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant des travaux HT 362 650,80 € 100 % Subvention ANS sollicitée 145 060,32 € 40 % Etat – DETR/DSIL 2024 145 060,32 € 40 % Communauté d’Agglomération Pays Basque 72 530,16 € 20 %

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité – Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu le Plan piscines Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire le 21 mai 2022, dont les ambitions sont de permettre à tous les enfants du Pays Basque d’apprendre à nager dans le cadre scolaire, de développer les usages santé et loisirs pour tous, et de répondre aux besoins des acteurs associatifs et sportifs, valides et handisports ;Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Vu le rapport annuel 2022 de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité et notamment l’Agenda d’Accessibilité Programmé du pôle territorial d’Errobi ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-valider le plan de financement prévisionnel d’adaptation et de mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains présenté ci-avant ;

-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une participation financière de l’Agence Nationale du Sport et de l’Etat (DETR ou DSIL sur la programmation 2024) à hauteur de 145 060,32 € chacun, et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (LASSERRE Marie)

OJ N°56 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Acquisition auprès de la SCI BTZ d'une parcelle non bâtie située rue du Jaï Alaï à Saint-Jean- Pied-de-Port pour le réaménagement de la voie d'accès à la piscine communautaire.

Rapporteur : M. Claude OLIVE

La Communauté d’Agglomération doit réaménager la voie d’accès à la piscine communautaire de Saint- Jean-Pied-de-Port.

A ce jour, la propriété publique n’est pas assurée sur l’ensemble de l’emprise physique de la voie. La Communauté d’Agglomération doit donc acquérir des parcelles non bâties pour régulariser le futur terrain d’assiette de cette rue.

Le Conseil permanent est invité à :

➢ approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle non bâtie, située rue du Jaï Alaï à Saint-Jean-Pied-de-Port, cadastrée section A n°386p, de 21 m² environ, auprès la SCI BTZ ; ➢ autoriser Monsieur le Président à signer l’acte à intervenir.

Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.

DELIBERATION

Chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière d’équipements sportifs d’intérêt communautaire, doit réaménager la voie d’accès à la piscine communautaire de Saint-Jean-Pied-de- Port.

Ainsi, elle projette de réaliser des travaux rue du Jaï Alaï à Saint-Jean-Pied-de-Port, sur la portion « piscine communautaire - place Saint-Laurent » (soit un linéaire d’environ 400 ml), afin que la voie dispose d’un aménagement en adéquation avec le caractère urbain du secteur (établissements scolaires, commerces, équipements sportifs, habitations).

L’accent sera notamment mis sur la sécurisation des déplacements (modes doux, véhicules légers, transports scolaires) et sur la matérialisation de stationnements adaptés aux besoins et à la fréquentation.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

A ce jour, la propriété publique n’est pas assurée sur l’ensemble de l’emprise physique de la voie. Par ailleurs, le projet de réaménagement de la rue du Jaï Alaï nécessite, ponctuellement, des élargissements pour la réalisation d’équipements (trottoirs, stationnements, voie verte). La Communauté d’Agglomération Pays Basque doit donc acquérir des parcelles non bâties pour régulariser le futur terrain d’assiette de cette rue.

Vu la délibération du Conseil permanent du 30 janvier 2018 actant du réaménagement de la rue du Jaï Alaï à Saint-Jean-Pied-de-Port et des régularisations foncières ;

Vu la délibération du Conseil permanent du 12 avril 2022 approuvant la liste des parcelles à acquérir, leur surface respective et leur prix d’acquisition ;

Considérant que la parcelle A n°386p, appartenant initialement aux consorts Haramburu (délibération du Conseil permanent du 12 avril 2022), a été vendue à la SCI BTZ avant que la Communauté d’Agglomération puisse en faire l’acquisition ;

Considérant que le prix d’acquisition convenu avec le nouveau propriétaire a été fixé à l’euro symbolique ;

La superficie de la parcelle à acquérir, en cours de division et d’arpentage par un géomètre expert, est d’environ 21 m².

Parcelle Surface arpentée (m²) Usage actuel Propriété Prix

A 386p

Détail : 21,00 SCI BTZ 1 €

A 386p 10,00 Terrain non bâti en abord de voie

A 386p 11,00 Voirie

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;

Le Conseil permanent est invité à :

-approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle non bâtie, située rue du Jaï Alaï à Saint- Jean-Pied-de-Port, cadastrée section A n°386p, de 21 m² environ, auprès la SCI BTZ ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte à intervenir aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que tout document utile à l’aboutissement de cette acquisition.

Les crédits nécessaires sont disponibles dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°201605 « Création d’un portefeuille foncier ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 67 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 0

Non votant : 1 (LASSERRE Marie)

A l’issue de la séance publique, le Conseil permanent a été invité à prendre connaissance d’un ensemble de rapports informatifs.

Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, remercie ses collègues et lève la séance à 19H27.Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 19 septembre 2023

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Jean-René ETCHEGARAY Joseba ERREMUNDEGUY