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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - Proces verbal seance conseil permanent du 11 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Industrie,
Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL PERMANENT DU 11 JUILLET 2023
Le Conseil permanent s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, le mardi 11 juillet 2023 à 18 heures, sur invitation, en date du 5 juillet 2023, adressée par Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, et affichée le 5 juillet 2023. Il a délibéré sur les questions suivantes.
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18H45.
Modalités de vote : vote à main levée. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
ORDRE DU JOUR
CONSEIL PERMANENT
DU 11 JUILLET 2023
Administration générale
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil permanent du 13 juin 2023.
Montagne basque
2. Lancement de l'appel à projets Plazandere - Mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural.
Développement économique
3. Lancement de l’appel à projets Atelier de l’Innovation 2023.
4. Programme Territoire d’Industrie Pays Basque. Déploiement de la plateforme technologique Compositadour. Subvention et conventionnement avec l’ESTIA.
5. Plateforme technologique Turbolab. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine.
6. Convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour l’année 2023.
7. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Odéys pour l’année 2023.
8. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Réseau Entreprendre Adour pour l’année 2023.
9. Observatoire des dynamiques commerciales au Pays Basque. Convention d’objectifs et de moyens avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque pour l’année 2023.
10. Mission de prospection et d’accompagnement d’entreprises exogènes. Subvention et convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque pour l’année 2023.
11. Convention de partenariat avec l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle- Aquitaine pour l’année 2023.
12. Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley pour le développement de la filière aéronautique.
13. Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la SCIC Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis pour le développement du biomimétisme marin au Pays Basque.
14. Zone d’activités économiques Pelen Borda à Larressore. Cession du lot n°5 à l’entreprise Tradiba.
15. Zone d’activités économiques Etchecolou à Bardos. Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour la requalification de la route départementale 123 au droit de la zone. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Agriculture, agroalimentaire, pêche
16. Projet de pépinière agroalimentaire technopolitaine et territoriale à Aïcirits-Camou-Suhast. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle- Aquitaine au titre du Contrat de développement et de transitions 2023-2025.
17. Projet de ferme Agrizarbel à Bidart. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du Contrat de développement et de transitions 2023-2025.
18. Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise. Subvention à la SARL Bamas pour la construction d’un espace de production regroupant l’ensemble de ses laboratoires sur le triangle Resplandy à Bayonne.
19. Subvention et convention de partenariat avec le Syndicat des cidres du Pays Basque nord pour l’année 2023.
20. Subvention et convention de partenariat avec l’Association Nationale du Pottok.
21. Edition 2019 de l’appel à projets Séchage en grange. Avenant n°1 de prorogation de la convention d’aide du GAEC Sanoki à Hasparren.
Enseignement supérieur, recherche et formation
22. Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2023. Modification des termes de la convention de financement du projet Rockshore.
Tourisme durable
23. Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de subventionnement conclue avec l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne pour l’année 2023.
24. Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise. Subvention au GAEC Kasko Argi au titre de son projet de rénovation d’un gîte à Estérençuby.
Gestion intégrée de l’eau
Eau potable et assainissement
25. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Appel d’offres portant exploitation du service public de l’eau potable.
26. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Appel d’offres portant exploitation du service public de l’assainissement collectif.
27. Secteur 7 (Iholdi-Oztibarre / Garazi-Baigorri). Appel d’offres portant exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur une partie du secteur.
28. Appel d’offres portant contrôle technique annuel des dispositifs d’autosurveillance des ouvrages d’assainissement.
29. Secteur 3 (Nive-Adour / Errobi). Appel d’offres portant maîtrise d’œuvre des réseaux d’eau potable et d’assainissement entre Villefranque et Ustaritz.
30. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Création d’un réseau d’eaux pluviales rue Georges Hérelle à Bayonne. Convention financière pour la prise en charge de la réfection définitive de la voirie.
Littoral et océan
31. Edition 2023 de l’évènement Surfrider Eguna. Subvention à l’association Surfrider Foundation Europe. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Infrastructures et mobilités
32. Autoroute A63 - Zone d'échange de Bayonne sud - RD 932. Convention financière pour l'étude d'opportunité et de faisabilité technique du réaménagement de la zone d'échange.
Urbanisme et aménagement de l’espace
33. Projet Rive droite de l’Adour. Convention avec SNCF Réseau pour le financement d’une étude de faisabilité pour la libération partielle du foncier "Chantier Adour" à Bayonne.
34. Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine.
Habitat
35. Subvention et convention de partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques pour l’année 2023.
36. Subvention au Comité d’organisation des entretiens d’Inxauseta 2023.
37. Convention-type de réservation de logements locatifs auprès de bailleurs sociaux.
38. Subvention à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour son opération de production d’un logement en bail réel solidaire Etxebestea à Alos-Sibas-Abense.
39. Subventions à des propriétaires privés dans le cadre des dispositifs opérationnels du parc existant.
Gens du voyage
40. Convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Commune de Bayonne pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à Bayonne.
Cohésion sociale
Enfance et petite enfance
41. Développement des services d’accueil de la Petite enfance dans la Vallée des Aldudes et création d’un logement communal à Banca. Convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Partenariats culturels
42. Subventionnement de structures culturelles au titre de l’année 2023.
43. Scène de Musiques Actuelles Atabal à Biarritz. Convention pluripartite 2023-2026 et convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023.
44. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Herri Soinu pour l’année 2023.
45. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra pour l’année 2023.
46. Convention d’objectifs et de moyens avec la compagnie Elirale pour l’année 2023.
47. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Bertsularien Lagunak pour l’année 2023.
48. Convention d’objectifs et de moyens avec la compagnie Hecho en casa pour l’année 2023.
49. Convention d’objectifs et de moyens avec la compagnie Jour de Fête pour l’année 2023. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
50. Convention d’objectifs et de moyens avec la compagnie Le Petit Théâtre de Pain pour l’année 2023.
51. Convention d’objectifs et de moyens avec la compagnie Théâtre des Chimères pour l’année 2023.
52. Convention d’objectifs et de moyens avec le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque pour l’année 2023.
53. Berpiztu, plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque (2021- 2023). Attribution d’aides à un ensemble de projets artistiques au titre des différents dispositifs. Année 2023.
54. Aides à la création au profit de compagnies artistiques.
55. Subventionnement d’évènements culturels organisés au cours de l’année 2023.
56. Appel à projets Pindar en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur. Première session de désignation de lauréats.
Equipements sportifs, culturels et de services à la population
57. Nouvelle cuisine centrale du Pays de Bidache. Acquisition d’une bande de terrain auprès de la commune de Bidache.
Ressources humaines
58. Convention de mise à disposition d’un personnel de l’Office de Tourisme Pays Basque auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Avant de procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la séance délibérative, le Conseil permanent est invité à prendre connaissance d’un ensemble de rapports informatifs.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY confie temporairement la présidence de la séance à Monsieur Kotte ECENARRO.
OJ N°1 - Administration générale.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil permanent du 13 juin 2023.
Rapporteur : M. Kotte ECENARRO
A l’issue de la séance du Conseil permanent du 13 juin 2023, un procès-verbal a été rédigé.
Il vous est proposé d’en approuver le contenu.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Il est proposé au Conseil permanent d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil permanent du 13 juin 2023 ci-annexé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 2 (CARRIQUE Renée (procuration donnée à ETCHEGARAY Jean-René) ; ETCHEGARAY Jean-René)
OJ N°2 - Montagne basque.
Lancement de l'appel à projets Plazandere - Mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural.
Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Le Conseil permanent est invité à autoriser le lancement de la première édition de l’appel à projets Plazandere, conformément au détail porté dans le rapport et le règlement qui vous ont été communiqués.
Cet appel à projets, doté d’une enveloppe de 100 000 €, vise à faire émerger et à soutenir des initiatives renforçant la place des femmes en milieu rural et de montagne.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée de la compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne basque », afin d’accompagner l’émergence de projets locaux en faveur de son territoire de montagne. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Elle a adopté, le 10 décembre 2022, sa nouvelle politique Montagne 2023-2026 tendant à « Garantir une montagne vivante et habitée à l’année ». Parmi les quatre défis que cette politique Montagne entend relever, figure celui de (re)connaître et légitimer les femmes et les hommes qui donnent vie à ce territoire.
Signataire de la Charte européenne en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural.
Pour ce faire, elle souhaite lancer l’appel à projets Plazandere, doté d’une enveloppe de 100 000 € (dont les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - Chapitre 65), visant à faire émerger, soutenir et valoriser des projets contribuant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, à mettre en lumière et renforcer la place des femmes sur ce territoire de montagne. Il s’agit de :
-(re)mettre les femmes au cœur de la place publique (de l’espace public) et de la vie locale, de donner de la visibilité à leurs initiatives, d’encourager et valoriser leur contribution à la dynamique économique et socio-culturelle locale, de leur ouvrir le champ des possibles ; -favoriser l’autonomie des femmes, de lutter contre les stéréotypes de genre, d’encourager leur participation à la vie collective, de leur offrir des espaces de parole, de reconnaître leur action au service des autres ou dans l’Histoire ;
-parvenir à une meilleure égalité dans les instances décisionnaires professionnelles, politiques, syndicales ou associatives, de lutter contre les inégalités et discriminations, de prévenir et lutter contre les violences conjugales et/ou sexuelles, de sortir certaines femmes de l’isolement et de favoriser le lien social à travers notamment l’accès à la culture, le sport et les loisirs, la participation aux animations locales et à la vie du village ;
-encourager les femmes à s’exprimer, à ne plus s’autocensurer, à prendre confiance en elles, à avoir du temps pour elles, à prendre leur place, à gagner en légitimité et à gagner en pouvoir d’agir.
Cet appel à projets Plazandere est le fruit d’une réflexion collective et participative d’un groupe de treize personnes, femmes et hommes, vivant sur le territoire de la montagne basque, élu(e)s, socio- professionnel(le)s et acteur(rice)s de la société civile, issu des commissions « Montagne basque » et « Egalité femmes-hommes » de la Communauté d’Agglomération.
L’appel à projets est ouvert à toute structure locale qui porte un projet collectif et participatif répondant aux objectifs de Plazandere et réalisé sur le territoire de la Montagne basque. Les subventions accordées pourront s’élever jusqu’à 10 000 € maximum.
Le règlement annexé précise les modalités d’intervention à cet appel à projets. Les candidatures devront être déposées entre le 17 juillet et le 30 septembre 2023.
Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et l’engagement n°28 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui vise à « Favoriser une montagne vivante et habitée à l’année » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Le Conseil permanent est invité à valider le règlement d’intervention de l’appel à projets 2023 Plazandere ci-annexé, et à en autoriser son lancement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 2 (CARRIQUE Renée (procuration donnée à ETCHEGARAY Jean-René) ; ETCHEGARAY Jean-René)
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY reprend la présidence de la séance. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
OJ N°3 - Développement économique.
Lancement de l'appel à projets Atelier de l'Innovation 2023.
Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY
Le Conseil permanent est invité à autoriser le lancement de l’édition 2023 de l’appel à projets Atelier de l’Innovation, conformément au détail porté dans le rapport et le règlement qui vous ont été communiqués.
Cet appel à projets est doté d’une enveloppe de 250 000 € afin de récompenser dix projets d’innovation portés par des entreprises de moins de 20 salariés du Pays Basque.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
L’Atelier de l’Innovation constitue, depuis sa création en 2013, l’appel à projets de référence pour soutenir les entreprises innovantes de moins de 20 salariés du Pays Basque.
Dans le cadre de son Schéma de Développement Economique, adopté en Conseil communautaire le 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa politique économique au service des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de développement durable ou de gestion et de préservation des biens communs.
En complément, la Technopole Pays Basque porte la dynamique d’innovation du territoire puisqu’elle joue un rôle de locomotive dans le développement économique du territoire et de différents domaines d’activités stratégiques (DAS).
Depuis 2013, l’Atelier de l’Innovation a ainsi récompensé 44 entreprises et octroyé 1 035 000 € de subventions (entre 10 000 € et 30 000 € par entreprise), pour seulement deux disparitions d’entreprises.
Initialement doté de 50 000 €, l’Atelier de l’Innovation a franchi un cap en 2021 en se dotant d’une enveloppe de 250 000 €, afin de récompenser dix projets d’innovation et ainsi concrétiser sa solide assise.
La Technopole Pays Basque propose également un accompagnement des entreprises primées (suivi par un accompagnateur, accès aux équipements et plateformes technologiques de Technopole Pays Basque, etc.).
Dans le cadre de la sélection des entreprises candidates, BPI France, ESTIA Entreprendre et la French Tech Pays Basque participent au Comité technique de désignation des lauréats. Cette sélection s’opère sur la base de six critères permettant d’évaluer les projets, tant par leur nature que par leurs modalités de mise en œuvre :
-degré d’innovation du projet présenté (innovation technologique, d’usage, de modèle d’affaires, sociale, etc.) ;
-caractère durable du projet (prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, démarche de start-up ou entreprise à impact, etc.) ;
-impact potentiel de l’innovation sur le développement du territoire local (emplois, image, écosystème, partenariats, etc.) ;
-degré de réponse à une demande du marché (positionnement différenciant sur le marché) ; -viabilité du modèle économique et capacité à commercialiser/potentiellement exporter le projet présenté ;
-moyens mis en œuvre pour la Recherche et Développement ou pour d’autres intrants de l’innovation (partenariats avec des laboratoires ou des centres de ressources technologiques, accueil de doctorants CIFRE, politique de propriété intellectuelle développée, etc.). Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Comme l’année dernière, le jury sera pour cette édition particulièrement attentif au caractère durable du projet d’innovation qui constituera un critère clé dans l’évaluation des dossiers. Qu’il s’agisse de la prise en compte d’enjeux environnementaux ou sociaux ou du développement d’une démarche de start- up ou entreprise à impact, chaque degré d’engagement sera valorisé. En parallèle, afin d’irriguer la dynamique d’innovation sur l’ensemble du territoire, des événements de promotion de l’innovation seront organisés en Pays Basque intérieur en partenariat avec la communauté French Tech Pays Basque et permettront de continuer à faire connaître l’appel à projets.
Aussi, il est proposé de poursuivre l’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de l’innovation des entreprises au travers du lancement de la onzième édition de l’Atelier de l’Innovation et de doter le dispositif de 250 000 €, conformément aux arbitrages budgétaires retenus en Conseil communautaire le 4 mars 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
Le planning prévisionnel de ce dispositif pourrait être le suivant :
-Ouverture de la phase de candidature : le 21 août 2023 ;
-Date limite de réception des candidatures : le 22 septembre 2023 avant minuit ; -Etude des dossiers ; audition éventuelle des candidats, réunion du comité technique et du jury de sélection : du 25 septembre au 13 novembre 2023 ;
-Désignation des lauréats : séance du Conseil permanent du 14 novembre 2023 ; -Cérémonie de remise des prix : décembre 2023 (date à déterminer).
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Le Conseil permanent est invité à approuver le règlement de l’édition 2023 de l’appel à projets Atelier de l’Innovation ci-annexé, et à autoriser son lancement selon ces termes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°4 - Développement économique.
Programme Territoire d'Industrie Pays Basque. Déploiement de la plateforme technologique Compositadour. Subvention et conventionnement avec l'ESTIA.
Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY
Compositadour est une plateforme technologique spécialisée dans les procédés avancés : composites, robotique et fabrication additive.
Dans le cadre du programme Territoire d’Industrie Pays Basque, Compositadour poursuit un programme d’investissements, qui s’étend de 2019 à 2023, pour accroître le niveau d’équipements de la plateforme et renforcer sa compétitivité.
Cette plateforme tend à faire de Technocité et du territoire des espaces de référence et d'excellence dans le domaine de la robotique et des matériaux avancés.
Au regard de l’implication de la Communauté d’Agglomération dans la structuration de l’environnement technologique, le Conseil permanent est invité à :
➢ accorder une subvention de 220 500 € à l’ESTIA pour le déploiement de la plateforme technologique Compositadour ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La plateforme technologique Compositadour
Compositadour est une plateforme technologique spécialisée dans les procédés avancés : composites, robotique et fabrication additive.
Véritable plateforme d'expérimentation des technologies numériques et robotiques de l'Usine du Futur, Compositadour propose des équipements de pointe et mobilise son réseau de compétences, issu de laboratoires, de PME et de grands groupes industriels, pour développer des projets innovants : -Recherche et Développement : en partenariat avec les acteurs industriels, Compositadour initie et conduit des programmes de Recherche & Développement portant sur de nouvelles pièces ou procédés de fabrication, en s’appuyant sur des équipes de recherche d’excellence ; -Formation : Compositadour propose, en association avec les acteurs de la formation professionnelle, tout un cursus de formations d’opérateurs, de techniciens et d’ingénieurs sur les procédés de transformation composites, sur l’automatisation et la robotisation des procédés, et sur la fabrication additive métal ;
-Transfert de technologie : les équipes de la plateforme accompagnent les industriels (PME, ETI, grands groupes) dans l’intégration des nouvelles solutions développées.
En 2023, la plateforme, en s’appuyant sur les compétences d’une soixantaine de salariés, accompagne plus de soixante-dix projets de R&D collaboratifs, associant une quarantaine de PME. Elle réalise également des formations pour les entreprises.
Son budget global est d’environ 3,6 M €.
La plateforme mène des recherches internes (25% de l’activité) lui permettant de garder son avance scientifique et technologique.
Il est proposé d’accompagner ces activités de ressourcement scientifique, ayant vocation à favoriser l’innovation des groupes industriels et des PME-PMI utilisatrices de cette plateforme.
Les clients de la plateforme sont les suivants : Airbus, Safran, Dassault Aviation, Daher, Bombardier, Audi, Pika, Lauak, Epsilon Composites, …
De manière générale, Compositadour positionne ses activités sur un niveau de maturité allant de TRL3 à TRL6, c’est-à-dire de la preuve de concept jusqu’à la démonstration de la technologie en environnement réel.
Territoire d’Industrie Pays Basque : un programme ambitieux de développement industriel du territoire Le Pays Basque a été identifié « Territoire d’Industrie » lors du Conseil National de l’Industrie du 5 mars 2019. Les réflexions et la structuration du projet ont été menées par un Comité de projet constitué des dirigeants de différentes sociétés industrielles du territoire, issus de divers secteurs d’activité : Lauak, BMS Circuits, Somocap, Groupe Lophitz, Agour, Epta France, Groupe Sokoa. La démarche est représentée par un binôme élu/industriel constituée de Madame Sylvie Durruty, Vice- Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l’économie et de l’innovation et de Monsieur Mikel Charritton, co-gérant du Groupe Lauak.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a assuré le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels et a mobilisé les moyens nécessaires pour construire le projet de Territoire d’Industrie et assurer un pilotage local réactif.
Elle a ainsi accompagné les différentes parties prenantes au projet dans la structuration du projet territorial : définition des enjeux du territoire, ses ambitions et priorités.
A l’initiative des industriels et animés par la Communauté d’Agglomération, des ateliers thématiques se sont tenus à plusieurs reprises et ont permis de définir collectivement les grands enjeux industriels auxquels le projet Territoire d’Industrie Pays Basque veut répondre : Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
-développer une industrie collaborative pour gagner en attractivité et compétitivité ; -accroître l’attractivité de l’industrie Pays Basque et consolider le capital humain du territoire ;
-gagner en compétitivité grâce à l’industrie du futur ;
-accompagner la transition environnementale, écologique et énergétique de l’industrie du Pays Basque.
Ce travail a mobilisé plus de 80 personnes du territoire. Les différents profils de participantsprésents lors de ces ateliers, majoritairement des dirigeants d’entreprises industrielles mais également des partenaires ou structures d’accompagnement, ont permis de bâtir les actions qui constituent le projet Territoire d’Industrie, tout en veillant à éviter toute redondance avec des dispositifs existants.
Territoire d’Industrie Pays Basque s’adresse à toute entreprise industrielle réalisant l’acte de production sur le territoire et a été structuré autour de quatre axes stratégiques : AXE 1 : Structurer et animer une communauté Territoire d’Industrie Pays Basque ; AXE 2 : Attirer, former et conserver les talents ;
AXE 3 : Gagner en compétitivité notamment par le numérique et la robotisation ; AXE 4 : Usine durable, industrie responsable.
Ces objectifs, qui sont presque tous atteints aujourd’hui grâce à la mise en œuvre ces trois dernières années d’un plan d’actions ambitieux associant animation de l’écosystème industriel, accompagnements spécifiques et thématiques des industriels dans une optique continue de progrès (accompagnements facilement mobilisables, flexibles et efficaces), requièrent néanmoins des investissements dans des équipements pour doter le territoire d’outils spécialisés et de pointe.
Le programme d’investissements de Compositadour
Dans ce cadre ambitieux de Territoire d’Industrie Pays Basque et plus particulièrement de son axe 3, Compositadour (fiche action 3.2) poursuit un programme d’investissements, qui s’étend de 2019 à 2023, pour accroître le niveau d’équipements de la plateforme et renforcer sa compétitivité. Pour l’année 2023, les principaux investissements de la plateforme Compositadour, d'un montant total de 441 000 € HT, portent sur les thématiques suivantes :
-Composites et Impression 3D composites fibres continues ;
-Fabrication additive métal grande dimension.
Cette plateforme tend à faire de Technocité et du territoire des espaces de référence et d'excellence dans le domaine de la robotique et des matériaux avancés : composites et fabrication additive.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Composites et Impression 3D
composites fibres continues 323 000 € HT
Communauté d'AgglomérationPays
Basque 220 500 €
Fabrication additive métal grande
dimension 118 000 €HT Compositadour - ESTIA 220 500 €
Total 441 000 € HT Total 441 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202030 « TIPB - Plateforme Usine du Futur ».
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Au regard de l’implication de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la structuration de l’environnement technologique, notamment au travers du programme Territoire d’Industrie Pays Basque, le Conseil permanent est invité à :
-accorder une subvention de 220 500 € à l’ESTIA pour le déploiement de la plateforme technologique Compositadour ;
-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 3 (ALZURI Emmanuel ; ETXELEKU Peio ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre) Non votants : 0
En raison d’un incident technique, les débats ne peuvent être retranscrits qu’à compter du point de l’ordre du jour n°5.
OJ N°5 - Développement économique.
Plateforme technologique Turbolab. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ valider le plan de financement prévisionnel du projet de plateforme technologique Turbolab autour des propulsions innovantes ;
➢ autoriser Monsieur le Président à solliciter, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, le versement d’une subvention à hauteur de 50 % du montant total des dépenses (études et construction) de la partie plateforme technologique (banc d’essai et R&D), soit 736 000 €.
Ce projet relève lui aussi de la démarche Territoire d’Industrie Pays Basque.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée, en février 2019, de son Schéma de Développement Economique (SDE). Esquissant, dans un premier temps, les grands enjeux du territoire, ce schéma affirme les grandes ambitions à court et moyen termes portées par la Communauté d’Agglomération pour concourir au développement de l’économie productive du territoire et à l’innovation, tout en anticipant les défis sociétaux à venir, écologiques et énergétiques.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’inscrit en complément des actions de la Région Nouvelle-Aquitaine dans l’accompagnement des projets industriels innovants de son territoire.
Dans le cadre du programme Territoire d’Industrie Pays Basque (TIPB), la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le pari de soutenir un projet majeur, permettant le développement de la propulsion aéronautique innovante en Nouvelle Aquitaine et en France, avec la création de la plateforme technologique d’essais Turbolab.
Turbolab est un projet phare inscrit dans le Contrat Territoire d’Industrie Pays Basque approuvé en Conseil communautaire le 14 décembre 2019. Il est l’illustration du programme de réindustrialisation lancé par l’Etat en 2018, à la croisée de la recherche / du transfert de technologie, de l’industrie et de la formation. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Il est adossé à trois acteurs que sont :
-la société Akira Technologies, une entreprise industrielle innovante (propulsion motrice), dans le développement de son territoire et de sa filière ;
-les plateformes de transfert de technologies Compositadour/Addimadour (ESTIA) pour la création de Turbolab en tant qu’opérateur de transfert R&T ouvert à tous les industriels sur des sujets de propulsion ;
-l’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées (ESTIA) comme acteur académique sur les volets Enseignement supérieur, Recherche et Développement et Formation continue.
Turbolab est le fruit d’une vision ambitieuse et partagée entre public et privé.
La plateforme technologique Turbolab, tournée vers les systèmes de propulsions aéronautiques de demain, a pour objectif, en lien avec les compétences métiers des porteurs de projet Akira et Compositadour, de développer un écosystème complet autour de trois thématiques : Hybridation et électrification des systèmes de propulsion ;
Carburants alternatifs (Biocarburants, SAF, H2, etc) ;
Matériaux et procédés (fabrication additive, extrusion, injection, thermoformage, etc.).
Turbolab va permettre de tester en conditions réelles des solutions technologiques innovantes au service de la décarbonation de la mobilité aérienne légère, avant mise à l’échelle pour les avions commerciaux. Cette approche innovante est en plein essor sur la filière aéronautique dans le but de réduire les coûts et l’impact carbone de ses développements technologiques.
Pour favoriser dans chaque entreprise l’appropriation de ces nouvelles technologies, Turbolab, en tant que plateforme technologique, poursuivra les missions suivantes :
-une mission de Recherche et Développement, en partenariat avec les acteurs industriels, notamment sur les matériaux et procédés de fabrication ;
-des prestations de transfert de technologies seront proposées pour accompagner les industriels (PME, ETI, grands groupes) dans l’intégration de nouvelles solutions ; -une offre de formation initiale et continue, en association avec des acteurs spécialisés.
La mise en synergie des trois plateformes technologiques : Compositadour, Addimadour, Turbolab sur le site technopolitain Technocité de Bayonne, par ailleurs labellisé Aerospace Valley, va permettre à ce nouvel outil de rayonner au niveau régional et national, et de promouvoir le Pays Basque comme centre technologique innovant de la filière Aéronautique Spatial, Défense.
Les modalités de fonctionnement choisies et convenues entre les parties sont les suivantes : -une convention-cadre de partenariat de prestations de service et de mise à disposition de moyens de collaboration a été signée entre Akira et ESTIA-Compositadour le 1er janvier 2022, définissant précisément le cadre de la coopération (modalité d’exécution, garanties et responsabilités, assurances, propriété intellectuelle, confidentialité, grille tarifaire des prestations…) ; -une convention de mise à disposition sera établie entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’ESTIA-Compositadour pour l’occupation de locaux dédiés à la Recherche et Développement et à l’enseignement.
Sur le modèle de Compositadour, un comité d’orientation stratégique et technique dédié (COTEC), a été créé afin d’assurer la gouvernance de l’outil et piloter ses orientations technologiques. Ce COTEC, majoritairement constitué d’industriels de la filière aéronautique du premier cercle, a vocation à se réunir deux à quatre fois par an.
Un premier COTEC s’est tenu, en janvier 2023, en présence d’Akira, Voltaero, Safran, Daher, Compositadour/ESTIA, de la Région Nouvelle-Aquitaine, d’Aerospace Valley et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Région Nouvelle-Aquitaine financent par ailleurs la partie Recherche et Développement à hauteur de 370 K €. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le plan de financement prévisionnel du projet Turbolab est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Bâtiment
Turbolab
(études et
construction)
Espaces dédiés au
bâtiment Turbolab –
Plateforme technologique
(env 30%)
1 472 000,00 € HT
CAPB 736 000,00 €
Sollicitation Région
Nouvelle Aquitaine 736 000,00 €
Espaces dédiés au
bâtiment Turbolab – Partie
tertiaire / accueil
d’entreprises innovantes
(env 21%)
1 028 000,00 € HT CAPB 1 028 000,00 €
Equipements
Equipements dédiés à la
plateforme Turbolab (env
45%)
2 200 000,00 € HT
AKIRA 2 110 000,00 €
Plan France Relance 90 000,00 €
Equipements dédiés à
l’Enseignement Supérieur
et à la Recherche (env 4%)
225 000,00 € HT ESTIA 225 000,00 €
TOTAL 4 925 000,00 € HT TOTAL 4 925 000,00 €
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite solliciter le soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 50% des coûts de construction de la partie banc d’essai et R&D du projet (1 472 K € HT éligibles sur les 2,5 M € de coût de construction), soit une aide de 736 K €. Les crédits nécessaires à cette opération de construction sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202131 « Turbolab (démonstrateur banc d’essai motorisation électrique) ».
L’investissement global porté par les trois parties prenantes (Communauté d’Agglomération Pays Basque, Akira, ESTIA) s’élève à 4 099 000 € HT.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-valider le plan de financement prévisionnel du projet de plateforme technologique Turbolab ; -autoriser, conformément à ce plan de financement, Monsieur le Président ou son représentant à solliciter, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, le versement d’une subvention à hauteur de 50 % du montant total des dépenses (études et construction) de la partie plateforme technologique (banc d’essai et R&D), soit 736 000 € ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les éventuelles conventions attributives de subventions correspondantes, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (ETXELEKU Peio)
Non votants : 0
OJ N°6 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour l'année 2023.
Rapporteur : Mme Maitena CURUTCHET Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
La Communauté d’Agglomération souhaite accompagner la SCIC Interstices Sud Aquitaine dans ses actions tendant notamment à proposer aux entrepreneurs un dispositif original pour tester le potentiel de leur marché en situation réelle. Le porteur de projet, salarié de la SCIC, peut ainsi démarrer son activité en toute sécurité sans avoir à créer une entreprise.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 16 000 € à la SCIC Interstices Sud Aquitaine, dont les actions vont s’intensifier au sein des différents pôles territoriaux ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le Schéma de Développement Economique, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019, fixe, dans son axe 4, l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s’agit notamment de renforcer la dynamique de création et de développement d’entreprises par l’offre d’un « parcours entrepreneurial », avec la structuration d’une offre homogène d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays Basque.
Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage dans le cadre de sa feuille de route Economie Sociale et Solidaire (ESS) votée en mars 2023, à consolider l’écosystème territorial, à travers notamment son soutien aux structures d’accompagnement et d’animation de l’entrepreneuriat ESS.
Aussi, elle souhaite conclure une convention de partenariat avec la SCIC Interstices, afin que cette dernière poursuive et développe ses missions axées sur la création d’activités ESS à fort impact social et environnemental à l’échelle du territoire.
La SCIC Interstices Sud Aquitaine, sur le modèle de la coopérative d’activités et d’emplois, propose aux entrepreneurs un dispositif original pour tester le potentiel de leur marché en situation réelle, et favorise la création d’activités avant la création d’une société. Le porteur de projet ayant un statut de salarié de la SCIC peut ainsi démarrer son activité en toute sécurité sans avoir à créer une entreprise. Il continue de ce fait à bénéficier des couvertures sociales et du chômage en cas de cessation d’activité.
En 2022, la SCIC Interstices Sud Aquitaine a accompagné 86 porteurs de projet, implantés à 69% sur le Pays Basque.
En 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner la SCIC Interstices Sud Aquitaine dans ses actions visant à :
-aider et accompagner les porteurs de projet de production et de l’Economie Sociale et Solidaire, en contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) et ESA (Entrepreneur Salarié Associé) (sorti, entré ou renouvelé dans l’année) ;
-développer la Coopérative d’Activités et d’Emplois, en organisant des permanences mensuelles et des réunions d’information, sur les pôles territoriaux Côte Basque-Adour, Sud Pays Basque et Amikuze.
Il est proposé de fixer le montant du soutien communautaire accordé à la SCIC Interstices à 16 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer une subvention de 16 000 € à la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour ses actions menées au cours de l’année 2023 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°7 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Odéys pour l'année 2023.
Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 9 000 € à l’association Odéys au titre de ses actions 2023 en faveur de l’animation et l’accompagnement de l’innovation dans le domaine d’activité stratégique de la construction et de l’aménagement durables au Pays Basque ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Il s’agit-là de la poursuite d’une collaboration initiée déjà depuis plusieurs années.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Dans le cadre de son Schéma de Développement Economique adopté en Conseil communautaire le 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa politique économique en faveur des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de transition écologique et énergétique, ou encore de gestion et de préservation des biens communs.
Au sein de la Communauté d’Agglomération, la Technopole Pays Basque porte la dynamique d’innovation du territoire puisqu’elle a un rôle de locomotive dans le développement économique du territoire et de différents domaines d’activité stratégiques (DAS). En s’appuyant sur le triptyque Formation – Recherche – Entrepreneuriat, elle ambitionne de faire émerger des projets d’innovation et des entreprises innovantes sur le territoire, et de les accompagner pour se développer et s’implanter durablement. Pour ce faire, la Technopole Pays Basque s’appuie sur différents sites technopolitains spécialisés, ainsi que sur des dispositifs d’accompagnement et de valorisation des projets innovants.
Parmi les huit filières structurantes destinées à soutenir la trajectoire d’un développement économique plus productif, la construction durable est ciblée comme levier pour la transformation d’un secteur d’activité historique, par l’intégration des enjeux environnementaux, de maîtrise énergétique et de sobriété diffusés à l’ensemble des acteurs de la filière. Le site technopolitain Arkinova, dédié à la construction durable, est l’expression de l’ambition de la Communauté d’Agglomération Pays Basque de favoriser les synergies entre des établissements d’enseignement supérieur, des laboratoires et des entreprises tournées vers la construction et l’aménagement durables.
Odéys est le cluster de la construction et l’aménagement durables de Nouvelle-Aquitaine, créé en 2019. Aujourd’hui implanté à Anglet, Bordeaux, La Rochelle, Limoges et Poitiers, les activités de l’association privilégient la proximité territoriale. Ce réseau regroupe de nombreux acteurs de la filière construction et aménagement durables. Un référent territorial était présent jusqu’en 2021. Depuis 2022, deux Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
personnes sont implantées au sein du Générateur d’Activités Arkinova, expression de la volonté de renforcer l’ancrage territorial et d’accélérer la dynamique de transition des acteurs de la construction sur le territoire.
Le partenariat envisagé pour l’année 2023 constitue un soutien au maintien et au développement des actions menées par Odéys sur le Pays Basque. Aussi, les actions attendues dans le cadre de ce partenariat se structurent en trois axes, selon la logique suivante :
Axe 1 - Maintien de la collaboration structurelle entre les parties ;
Axe 2 - Projets conjoints menés au service des filières de la construction et de l’aménagement durables sur le territoire Pays Basque à travers la conduite d’un groupe de travail « Construire demain au Pays Basque » et d’une cartographie des acteurs, des opérations exemplaires et des solutions innovantes disponibles sur le territoire ;
Axe 3 - Programme d’inspiration sur l’innovation en construction et aménagement durables sur le territoire Pays Basque.
Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans la convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe.
Considérant la compétence de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière de construction et d’aménagement durables et son ambition en matière de développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation sur le territoire, il est proposé de soutenir le cluster Odéys à hauteur de 9 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574. Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer une subvention de 9 000 € à l’association Odéys au titre de ses actions 2023 en faveur de l’animation et l’accompagnement de l’innovation dans le domaine d’activité stratégique de la construction et de l’aménagement durables au Pays Basque ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°8 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Réseau Entreprendre Adour pour l'année 2023.
Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY
En 2023, la Communauté d’Agglomération souhaite renouveler sa collaboration avec Réseau Entreprendre Adour car il permet au territoire de bénéficier des expertises de cette association en ce qui concerne l'accompagnement de l’entrepreneuriat et les financements de projets de création ou de développement d’entreprises.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 12 000 € à cette association au titre de ses actions 2023 ; ➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Là encore, une étroite collaboration qui s’est nouée depuis plusieurs années avec cette association d’accompagnement de porteurs de projet de création d’entreprise.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient et accompagne l’entrepreneuriat à l’échelle du territoire. A ce titre, le Schéma de Développement Economique, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019, fixe l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s’agit notamment de renforcer la dynamique de création et de développement d’entreprises par l’offre d’un « parcours entrepreneurial » avec la structuration d’une offre homogène d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays Basque et le renforcement des outils financiers au service de la création et de l’accompagnement d’entreprises.
Réseau Entreprendre Adour, membre de Réseau Entreprendre, est une association qui soutient la création et le développement d’entreprises par l’attribution de prêts d’honneur et par l’accompagnement individualisé et collectif des porteurs de projet.
Réseau Entreprendre Adour propose son accompagnement et son financement aux entrepreneurs à fort potentiel de développement et de création d’emplois.
Elle déploie deux types de programmes : le programme Start destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprises et, depuis 2020, le programme Booster pour les entreprises qui amorcent une phase de développement marquée de leur activité.
L’association soutient également l’entrepreneuriat étudiant avec un programme spécifique, les Entrep’.
En 2022, Réseau Entreprendre Adour a financé et accompagné cinq nouvelles entreprises lauréates, issues du territoire Pays Basque, auxquelles s’ajoutent les dix-sept entreprises (Start et Booster) encore en accompagnement. Soixante-et-un chefs d’entreprises bénévoles participent à l’animation de l’association et contribuent à l’accompagnement des porteurs de projet.
L’objectif pour 2023 est d’accompagner six entreprises en création et trois en développement.
Réseau Entreprendre Adour est l’un des partenaires de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
En 2023, la Communauté d’Agglomération souhaite renouveler sa collaboration avec Réseau Entreprendre Adour car il permet au territoire de bénéficier des expertises de cette association en ce qui concerne l'accompagnement de l’entrepreneuriat et les financements de projets de création ou de développement d’entreprises.
La collaboration envisagée en 2023 porte sur deux axes :
-l’accompagnement des entrepreneurs en phase de création ou développement ; -la promotion de l’entrepreneuriat et l’organisation d’évènements. En particulier, deux conférences interclub du Réseau Entreprendre Adour seront co-organisées avec la Communauté d’Agglomération sur des thématiques liées à ses Domaines d’Activités Stratégiques.
Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans la convention ci-annexée.
Cette action indirecte de la Communauté d’Agglomération complète les interventions en faveur de la création d’activités, qu’il s’agisse pour la Communauté d’Agglomération d’investir dans des équipements et infrastructures (incubateur, pépinières, …) ou dans l’accompagnement des structures de terrain spécialisées dans l’appui, le conseil, le financement de porteurs de projet.
Considérant ses initiatives en matière de développement économique, il est proposé au Conseil permanent de reconduire en 2023 son soutien à l’association Réseau Entreprendre Adour à hauteur de 12 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer une subvention de 12 000 € à l’association Réseau Entreprendre Adour au titre de ses actions 2023 en faveur de l’entrepreneuriat du Pays Basque ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (LACOSTE Xavier)
Non votants : 0
Arrivée de Monsieur ELISSALDE Philippe disposant du pouvoir de Madame MIALOCQ Marie-Josée.
OJ N°9 - Développement économique.
Observatoire des dynamiques commerciales au Pays Basque. Convention d'objectifs et de moyens avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque pour l'année 2023.
Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY
Dans le cadre d’un projet collaboratif associant la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Aquitaine et le cabinet AID Observatoire, la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque a pu réaliser l’observatoire des dynamiques commerciales du Pays Basque nommé DENDA.
La Communauté d’Agglomération souhaite mener un travail partenarial avec la CCI de Bayonne Pays Basque afin de bâtir et disposer des différents états des dynamiques commerciales locales, ainsi qu’un accès à DATACOM, nouvel outil data à l’échelle régionale et locale, permettant de connaître l’offre commerciale géolocalisée et de réaliser des études de marché.
En contrepartie, la Communauté d’Agglomération s’engage à apporter son concours financier.
Dans ce cadre, le Conseil permanent est invité à :
➢ accorder à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque une subvention de 29 375 € pour l’année 2023 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Le cahier des charges complet de cette convention est détaillé dans les éléments qui vous ont été communiqués, mais j’insisterai sur un point qui consiste à dresser les portraits des dynamiques à l’échelle de nos différents périmètres, dont celui de l’action collective de proximité, ainsi que les portraits locaux des cinq territoires Petites Villes de Demain.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
Dans le cadre de l’axe 3 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » et en accord avec son Schéma de Développement Economique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique en matière de commerce, partagée avec les communes, déclinée au travers des cinq orientations suivantes : -l’observation des dynamiques commerciales : étude de l’activité commerciale du territoire, au travers de la mise en place d’un observatoire dédié et d’études prospectives ; -la stratégie en matière d’aménagement commercial, traduite dans un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial - DAAC (dans le cadre de l’élaboration du SCoT) ; -la préparation et le suivi des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial - CDAC ;
-les opérations collectives de type Opérations Collectives de Modernisation (OCM) puis Action Collective de Proximité (ACP) à l’échelle du territoire communautaire ; -le soutien aux initiatives non financées par les communes, dépassant le périmètre communal et visant à mettre en œuvre des opérations collectives en matière de marketing territorial et de e- commerce.
En matière d’appui au commerce des territoires présentant un besoin spécifique de redynamisation, la Communauté d’Agglomération s’est dotée d’un outil de soutien aux commerçants/artisans : les Opérations Collectives de Modernisation (OCM).
La dernière OCM (2017-2022), couvrant les pôles territoriaux d’Amikuze, Garazi-Baigorri, Iholdi- Oztibarre, Pays de Bidache et Soule-Xiberoa, a permis d’accompagner la modernisation de 82 commerçants et artisans du Pays Basque intérieur.
Au-delà du dispositif OCM, la Communauté d’Agglomération s’est donnée pour mission de bâtir un observatoire de la dynamique commerciale. Il s’agit de connaître l’offre commerciale et artisanale sur l’entièreté du Pays Basque dans la durée, et de la confronter aux habitudes de consommation des ménages résidant sur le territoire ; cette analyse permettant de construire une stratégie de développement du commerce à l’échelle du Pays Basque (hors communes côtières) et des territoires infras (communes Petites Villes de Demain (PVD), centralités commerciales, bourgs d’appui).
Dans le cadre d’un projet collaboratif associant la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Aquitaine et le cabinet AID Observatoire, la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque a pu réaliser l’observatoire des dynamiques commerciales du Pays Basque nommé DENDA.
Cet outil, deuxième édition, est bâti sur deux piliers principaux que sont le diagnostic et l’analyse de l’offre commerciale, ainsi que l’étude de la consommation des ménages.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération souhaite mener un travail partenarial avec la CCI de Bayonne Pays Basque afin de bâtir et disposer des différents états des dynamiques commerciales locales (périmètre de la Communauté d’Agglomération, périmètres des communes PVD, périmètre de la future Action Collective de Proximité), ainsi qu’un accès à DATACOM, nouvel outil data à l’échelle régionale et locale, permettant de connaître l’offre commerciale géolocalisée et de réaliser des études de marché. L’ensemble des états des dynamiques commerciales du Pays Basque seront portés à connaissance et partagés avec les acteurs économiques (managers de commerce, communes PVD, centres d’appui, offices du commerce, etc.).
Cette collaboration avec la CCI est formalisée au travers d’une convention spécifique portant : 1/ Elaboration d’un diagnostic 360° des pratiques de consommation des populations locales à la maille Pays Basque, avec constitution d’une base complète d’indicateurs :
-comparaison avec d’autres territoires ;
-analyse des forces et vulnérabilités pour la définition des enjeux stratégiques ; -temps de présentation des résultats et animation auprès des instances de la Communauté d’Agglomération ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
2/ Elaboration d’un diagnostic 360° des pratiques de consommation des populations locales à la maille PVD, avec constitution d’une base complète d’indicateurs :
-comparaisons territoriales ;
-analyse des forces et faiblesses pour finaliser la définition des enjeux stratégiques ; -co-construction d’un plan d’action commercial territorial pour chaque PVD ; temps de présentation des résultats et animation auprès des 5 PVD (sur la base des parties intéressées définies par la Communauté d’Agglomération et les 5 communes : managers de commerce, office de commerce, UCA, élus référents commerces) ;
3/ Elaboration d’un diagnostic 360° des pratiques de consommation des populations locales à la maille de l’Action Collective de Proximité avec constitution d’une base complète d’indicateurs : -mise en place d’une comparaison avec d’autres territoires ;
-analyse des forces et vulnérabilités pour la définition des enjeux stratégiques ; -temps de présentation des résultats et animation auprès des instances de la Communauté d’Agglomération.
En contrepartie de ces actions, la Communauté d’Agglomération s’engage à apporter son concours financier à hauteur de 29 375 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 65738.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-accorder à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque, au titre du partage de l’état des dynamiques commerciales en Pays Basque, une subvention de 29 375 € pour l’année 2023 ; -approuver les termes de la convention d’objectifs et moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 2 (BOUR Alexandra ; ETXELEKU Peio) Non votants : 0
Arrivée de Monsieur INCHAUSPE Laurent.
OJ N°10 - Développement économique.
Mission de prospection et d'accompagnement d'entreprises exogènes. Subvention et convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque pour l'année 2023.
Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY
La Communauté d’Agglomération souhaite établir, en 2023, un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque, afin de mettre en œuvre une mission de prospection d’entreprises exogènes.
L’objectif de cette mission est d’attirer de nouvelles entreprises sur le territoire par une action pro-active, et en particulier de détecter des projets d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie, dans des domaines liés à l’économie locale, mais également sur des niches d’activités suivant leur potentiel de développement.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver le versement d’une subvention de 69 000 € ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
A noter qu’est également associée à cette mission la Région Nouvelle-Aquitaine, dont le montant d’intervention est du même niveau que celui de notre agglomération.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite établir, en 2023, un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Bayonne Pays Basque afin de mettre en œuvre une mission de prospection d’entreprises exogènes.
L’objectif de cette mission est d’attirer de nouvelles entreprises sur le territoire par une action pro-active, et en particulier de détecter des projets d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie, dans des domaines liés à l’économie locale (industries et services numériques, économie bleue, construction et aménagement durables, aéronautique, robotique et matériaux avancés, santé, agroalimentaire, …), mais également sur des niches d’activités suivant leur potentiel de développement.
La Communauté d’Agglomération souhaite ainsi afficher clairement son ambition d’attirer de nouvelles entreprises sur son territoire.
Cette action se situe en complémentarité des actions de la Région Nouvelle-Aquitaine qui effectue également certaines missions de prospection.
Dans le détail, il s’agit pour l’équipe de prospecteurs d’identifier des cibles et de mettre en place un plan de prospection organisé, sur le plan national et international, s’appuyant notamment sur des rendez- vous, sur les salons professionnels, de la veille économique, des démarches de marketing, etc.
En 2022, l’équipe Basque Invest a accompagné trente-deux demandes d’implantations, dont quinze se sont réellement installées sur le territoire, représentant un potentiel de 216 emplois à 3 ans, dans des secteurs comme l’aéronautique, la santé, le numérique, la logistique et l’artisanat de production. Ces implantations se répartissent sur les territoires de Nive-Adour, Amikuze, Sud Pays Basque et Côte Basque-Adour.
A noter que 70% des contacts sont des contacts directs via le réseau, les partenaires tels que Business France ou ADI-NA, Linkedin, etc., et 30% sont issus de la prospection sur les salons.
Les objectifs fixés en 2023 sont de trente contacts qualifiés, donnant lieu à des propositions/projets d’implantation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, dont a minima quinze aboutissent, en ciblant prioritairement les secteurs de l’industrie ou du service à l’industrie, tels que l’aéronautique, la santé, le numérique, l’artisanat de production, l’agroalimentaire. Une dizaine de salons ciblés en cohérence avec les filières prioritaires du Schéma de Développement Economique doit être prospectée tout au long de l’année 2023. Par ailleurs, la communication sur les réseaux sociaux professionnels et sur les supports web sera renforcée.
Le budget total annuel de la mission de prospection pour 2023 est de 362 000 €, la Région Nouvelle- Aquitaine, la CCI et le FEDER sont les autres contributeurs sur cette opération.
En 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose de participer financièrement à cette mission à hauteur de 69 000 €, à parité avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 65738.
Vu le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme …) » ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver, dans le cadre de la mission de prospection et d’accompagnement d’entreprises exogènes avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque, le versement d’une subvention de 69 000 € ;
-approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 55 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 2 (BOUR Alexandra ; ETXELEKU Peio) Non votants : 0
OJ N°11 - Développement économique.
Convention de partenariat avec l'Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle- Aquitaine pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Gilbert OÇAFRAIN
L’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine est une association ayant pour objet de soutenir le développement de l’économie régionale et de l’emploi.
La Communauté d’Agglomération souhaite poursuivre en 2023 son partenariat avec cette association.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la convention de partenariat correspondante ;
➢ approuver le versement de la participation annuelle d’un montant de 32 729,80 €.
Cette participation annuelle est calculée sur un montant par habitant du territoire, soit 0,10 centimes par habitant pour 327 298 habitants.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
L’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine (ADI N-A) est une association ayant pour objet de soutenir le développement de l’économie régionale et de l’emploi. Sa gouvernance est composée d’un Conseil de surveillance présidé par le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et d’un Directoire.
Positionnée à l’interface du développement des entreprises, des filières et des territoires de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ADI N-A poursuit quatre grandes missions de service public : -accompagner la transformation des entreprises industrielles et services liés, prioritairement les Petites et Moyennes Entreprises (PME), Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI) et start-up, en particulier à travers le levier de l’innovation (technologique et non technologique) et la contribution aux grands programmes régionaux (tels que le programme Usine du Futur ou l’Accélérateur PME-ETI) ; -structurer et incuber des filières ou thématiques émergentes ;
-favoriser l’implantation en Nouvelle-Aquitaine d’activités économiques nationales ou étrangères ; -structurer et animer un écosystème favorable à la croissance des entreprises et à la création d’emplois en renforçant la coopération inter-acteurs, la mutualisation des compétences et des savoir- faire en région.
C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération souhaite, en 2023, poursuivre son partenariat avec cette association autour des axes suivants : Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
AXE 1 : Accompagnement des entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération La Communauté d’Agglomération et l’ADI N-A échangent régulièrement sur les entreprises du territoire qu’ils accompagnent respectivement et/ou ensemble, notamment pour l’identification d’entreprises à potentiel, dans une logique proactive de prospection à répartir entre les signataires ; mais aussi de comptes-clés du territoire afin d’assurer des visites concertées, la valorisation des compétences métiers des deux entités afin de renforcer la qualité de l’accompagnement.
AXE 2 : Appui aux projets structurants du territoire
La Communauté d’Agglomération et l’ADI N-A contribuent dans la limite de leurs missions et moyens aux actions engagées en matière de filières ou thématiques priorisées, notamment pour 2023 les sujets : Energies et Hydrogène - Santé. Les échanges se poursuivront dans la continuité de ceux maintenus en 2022.
AXE 3 : Promotion, animation et accompagnement de l’écosystème territorial avec notamment, à l’initiative de l’ADI N-A, des évènements/ateliers (workshops, visites apprenantes, EDI…) programmés et localisés sur le territoire, et/ou associant fortement le territoire et les acteurs locaux sur les thématiques de l’innovation sociale, de l’éco-conception/innovation, mais aussi sur les diagnostics Usine du Futur.
A cette fin, la cotisation annuelle de la Communauté d’Agglomération s’élève à 32 729,80 €. Ce montant est calculé au regard du nombre d’habitants de la Communauté d’Agglomération, sur la base du dernier chiffre INSEE connu. Ce barème est fixé à 0,10 € par habitant. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 011 – Nature 6281.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de la convention ci-annexée, relative au partenariat établi avec l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine au titre de ses actions 2023 en faveur du développement de l’économie régionale et de l’emploi ;
-approuver le versement de la participation annuelle correspondante d’un montant de 32 729,80 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (DURRUTY Sylvie)
Non votants : 0
OJ N°12 - Développement économique.
Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley pour le développement de la filière aéronautique.
Rapporteur : Mme Sylvie DURRUTY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley, tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’exécution de ladite convention, afin de se positionner sur des années calendaires ;
➢ autoriser Monsieur le Président à le signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
Par délibération du 12 juillet 2022, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé les termes de la convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley, tendant au développement de la filière aéronautique sur le territoire Pays Basque.
Conformément aux termes de cette convention, celle-ci arrive à son terme le 31 juillet 2023.
Dans une démarche d’harmonisation de ses conventions partenariales, la Communauté d’Agglomération a demandé à Aerospace Valley de bien vouloir établir ses prochaines conventions conformément au calendrier civil. Cela permettra ainsi de faciliter la gestion budgétaire des actions et de systématiser le calendrier du renouvellement des conventions partenariales au titre d’une année civile.
Aussi, il convient de proroger jusqu’à la fin de l’année 2023 la convention en cours. Cette prorogation est formalisée au travers de l’avenant à la convention initiale ci-annexé. Elle n’engendre pas d’incidences financières.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley ci-annexé, tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’exécution de ladite convention ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°13 - Développement économique.
Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la SCIC Centre Européen d'Excellence en Biomimétisme de Senlis pour le développement du biomimétisme marin au Pays Basque.
Rapporteur : Mme Maider AROSTEGUY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis et la Communauté d’Agglomération, tendant à ouvrir au Ceebios, au titre de ses missions en faveur du développement du biomimétisme marin au Pays Basque, un poste de travail supplémentaire au sein de son bureau au Générateur d’Activités Akinova ; ➢ autoriser Monsieur le Président à le signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
Afin de contribuer au développement du biomimétisme comme vecteur d’innovation durable pour les entreprises du territoire, et de permettre la mise en œuvre du projet de création d’un pôle d’excellence sur le biomimétisme marin au Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis (Ceebios) ont souhaité renouveler leur collaboration pour les années 2022 et 2023.
Ainsi, par délibération du Conseil permanent du 15 mars 2022, la Communauté d’Agglomération a approuvé les termes de ce partenariat.
Le Ceebios souhaiterait aujourd’hui disposer d’un poste de travail supplémentaire au sein du bureau dont elle dispose au Générateur d’Activités Arkinova.
A cette fin, il convient d’établir un avenant à la convention de partenariat initiale. Ainsi, un bureau individuel est mis à disposition du Ceebios au sein du Générateur d’Activités Arkinova, moyennant désormais un loyer mensuel de 130 € HT par m² par an, et une provision pour charges d’un montant de 45 € HT par m² par an, soit un loyer mensuel de 288 € TTC, à compter du 1er mai 2023, jusqu’au terme de la convention soit le 31 décembre 2023.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ci-annexé, tendant à ouvrir au Ceebios, au titre de ses missions en faveur du développement du biomimétisme marin au Pays Basque, un poste de travail supplémentaire au sein de son bureau au Générateur d’Activités Akinova ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°14 - Développement économique.
Zone d'activités économiques Pelen Borda à Larressore. Cession du lot n°5 à l'entreprise Tradiba.
Rapporteur : M. Gilbert OÇAFRAIN
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la cession du lot n°5 de la zone d’activités économiques Pelen Borda à Larressore, d’une superficie de 1 440 m², dont 1 202 m² aménageables, pour un montant total de 78 130 € HT, TVA sur marge en sus, à l’entreprise Tradiba ;
➢ approuver les termes de la clause anti-spéculative, du pacte de préférence, de la clause de maintien d’activité, et de l’engagement de construire avec clause résolutoire exposés dans le rapport et qui seront repris dans l’acte authentique ;
➢ autoriser Monsieur le Président à signer les différents actes de vente afférents à cette transaction.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente de droit en matière de développement économique. A cet effet, le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération prévoit de favoriser l’économie productive en répondant aux nouvelles aspirations sociétales, territoriales et environnementales.
Le Projet de territoire prévoit également la construction d’une offre foncière et immobilière permettant de garantir le développement des entreprises.
Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque développe ses zones d’activités économiques, y améliore la qualité de services, pour répondre aux besoins des entreprises productives.
L'aménagement de la zone d’activités économiques (ZAE) Pelen Borda à Larressore a été conçu et réalisé par la Communauté de Communes Errobi. Cette cession fait donc suite à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, avec un process de commercialisation désormais géré par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en tant qu’aménageur et institution compétente en matière de développement économique.
Le projet de cession du lot 5 de la zone d’activités économiques Pelen Borda à Larressore à l’entreprise Tradiba
Monsieur Fabien Larralde crée, en décembre 2017, sa propre entreprise après une dizaine d’années passées en tant que salarié dans des entreprises locales de charpente. L’entreprise Tradiba est spécialisée dans la production de charpentes et de maisons à ossature bois. Elle est actuellement implantée dans un local de 180 m² en location, situé dans une zone résidentielle à Larressore, non adapté pour la production et la manutention des pièces de bois. L’entreprise artisanale compte actuellement un effectif de trois personnes et prévoit un recrutement supplémentaire d’ici fin 2023.
En 2022, l’entreprise enregistre un chiffre d’affaires de 488 499 €, soit une augmentation de 65% depuis 2020, et de 3% entre 2021 et 2022. L’activité de l’entreprise n’a pas été impactée par la crise sanitaire et la conjoncture relative à l’augmentation des prix des matières premières depuis 2020. La SARL Tradiba a investi dans son parc de machines numériques en 2021, afin de développer la production de maisons à ossatures bois. Son activité est principalement centrée sur une clientèle locale, située majoritairement sur les pôles territoriaux Côte Basque-Adour, Errobi et Nive-Adour dans une moindre mesure.
Afin de disposer d’un local professionnel dédié et adapté, le gérant souhaite construire, au sein de la zone d’activités économiques Pelen Borda à Larressore, un local d’environ 587 m², composé d’un atelier de production de 442 m² environ, d’un espace zinguerie et bureau de 85 m², d’une salle de pause et d’un vestiaire pour les salariés de 60 m².
Lors du comité de pilotage ZAE du pôle Errobi du 10 mai 2023, le projet d’implantation de l’entreprise a reçu un avis favorable pour l’acquisition du lot n°5 de la zone d’activités économiques Pelen Borda à Larressore, correspondant aux besoins programmatiques de l’entreprise. Ce lot a fait l’objet d’une résolution judiciaire (jugement intervenu le 25 novembre 2022), compte tenu du non-respect de l’engagement de construction par la SCI Sastra, ayant acquis initialement ce terrain en décembre 2017.
Il conviendra d’indiquer dans l’acte authentique de cession du lot une clause anti-spéculative, un pacte de préférence, une clause de maintien d’activité et un engagement de construire avec clause résolutoire.
Clause anti-spéculative
« Afin d’écarter tout risque de spéculation contraire à l’esprit poursuivi par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en cas de vente dans le délai de 10 ans qui suit l’acte de vente initial, le prix ne pourra excéder le montant TTC du prix d’achat majoré des frais d’acquisition, des dépenses de construction et d’amélioration ultérieures à la livraison (fournitures de factures), le tout indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction (l’indice de base étant celui de la date de signature de l’acte authentique et l’indice de révision, le dernier publié au jour de la revente). Ce prix de cession devra avoir obtenu l’accord de l’aménageur de la ZAE (la Communauté d’Agglomération Pays Basque). Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Cette clause se justifie au regard de la politique de développement économique poursuivie par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le prix de cession du terrain correspondant à un prix d’équilibre pour l’opération publique d’aménagement.
A cette fin, en cas de revente des biens durant cette période de 10 ans, l’acquéreur devra en informer la Communauté d’Agglomération Pays Basque par courrier avec accusé réception, préalablement à la signature de la promesse de vente des biens vendus, en précisant le prix de revente et en justifiant celui-ci au regard des modalités définies ci-dessus.
La clause ayant une durée de 10 ans, l’ensemble des dispositions de la présente clause devra être porté dans les actes de revente successifs, pendant 10 ans, à compter de la date de l’acte de vente. »
Pacte de préférence
« L’aménageur de la ZAE (la Communauté d’Agglomération Pays Basque) bénéficiera d’un droit de préférence d’une durée de 10 ans à l’occasion de chaque nouvelle vente, lui permettant en vertu de cette priorité, de se réserver la possibilité de racheter le bien en dehors du cadre du droit de préemption urbain.
Ce rachat, en cas de revente de terrains nus ou construits, sera conduit au prix initial sans indexation, augmenté, le cas échéant, du coût de la construction. »
Clause de maintien d’une activité relevant du champ des activités productives, artisanales ou de service aux entreprises
« Afin de préserver l’objectif de développement économique à destination des activités productives ou artisanales de la ZAE Pelen Borda à Larressore, le futur acquéreur, mais également ses éventuels locataires ou preneurs à bail successifs, devront bénéficier d’un agrément de l’aménageur de la ZAE (la Communauté d’Agglomération Pays Basque) ou de toute autre structure amenée à s’y substituer. La clause ayant une durée de 20 ans, l’ensemble des dispositions de la présente clause devra être porté dans les actes de revente successifs, pendant 20 ans, à compter de la date de l’acte de vente. En cas de non-observation de la clause, l’acte authentique prévoira la possibilité de sanction (condition résolutoire, à défaut, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de demander des dommages et intérêts). »
Engagement de construire avec clause résolutoire
« La Communauté d’Agglomération pourra déclencher une action résolutoire en cas de non- construction du lot acquis, étant entendu qu’un dépôt de permis de construire devra intervenir dans les 6 mois après la signature de l’acte de vente et l’achèvement de la construction dans les 3 ans à partir de l’obtention du permis de construire. »
Ces quatre clauses constituent un engagement déterminant du consentement des parties. Elles s’imposeront aux acquéreurs successifs, ayants cause et ayants droit de l’acquéreur. Les obligations s’éteindront de plein droit à l’issue des délais ci-dessus évoqués pour chacune des clauses.
En cas d’existence d’un cahier des charges ou cahier des charges de cession de terrain en vigueur sur la zone, les dispositions les plus restrictives, entre les « clauses anti-spéculative - pacte de préférence – clause de maintien d’activité - clause d’engagement de construire avec clause résolutoire », et les éventuelles clauses « des cahiers des charges en vigueur sur la zone », s’appliqueront de plein droit.
Considérant le prix de vente de 65 € HT/m² aménageable en vigueur sur la zone, cette cession interviendra dans le cadre de la commercialisation menée par la Communauté d’Agglomération ;
Vu l’avis du service local des domaines n°2023-64317-35270 du 30 mai 2023, à hauteur de 65 € HT/m² sur l’ensemble de la zone d’activités économiques Pelen Borda ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Toutes décisions relatives à la mise en vente des lots dans les zones d’activités économiques » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver la cession du lot n°5 de la zone d’activités économiques Pelen Borda à Larressore, d’une superficie de 1 440 m², dont 1 202 m² aménageables, parcelle cadastrée section ZA n°69, pour un montant total de 78 130 € HT, TVA sur marge en sus, à l’entreprise Tradiba ou toute société appelée à se substituer à elle ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
-approuver les termes de la clause anti-spéculative, du pacte de préférence, de la clause de maintien d’activité, et de l’engagement de construire avec clause résolutoire exposés ci-dessus, et qui seront repris dans l’acte authentique, étant entendu qu’en cas d’éventuelle clause concurrente inscrite dans le cahier des charges de la zone, les dispositions les plus restrictives s’appliqueront de plein droit ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les différents actes de vente afférents à cette transaction, aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°15 - Développement économique.
Zone d'activités économiques Etchecolou à Bardos. Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour la requalification de la route départementale 123 au droit de la zone.
Rapporteur : M. Gilbert OÇAFRAIN
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite réaliser une opération de requalification de sa zone d’activités économiques Etchecolou à Bardos.
Le Département, au titre de sa compétence sur les voies départementales, participe à la réalisation de ces travaux.
Les deux collectivités souhaitent constituer une co-maîtrise d’ouvrage pour cette opération, et désigner la Communauté d’Agglomération coordonnateur des travaux.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage correspondante ; ➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite réaliser une opération de requalification de sa zone d’activités économiques Etchecolou à Bardos.
Cette opération de requalification concerne l’aménagement :
-de surfaces et l’intervention sur certains réseaux des allées des Barthes et du Canal ; -de la traversée de la RD123 au droit de la zone.
Les travaux interviennent en site occupé.
La liste non exhaustive des interventions porte sur :
-la création d’un réseau Eaux Pluviales allée des Barthes ;
-la création d’un réseau Eaux Usées allée des Barthes ;
-la création de trottoirs et d’une voie partagée piétons/vélos;
-les revêtements de voirie et trottoirs ;
-la mise en place d’un éclairage public ;
-la création et le traitement des espaces verts. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le montant des travaux est estimé à 672 983 € TTC (y compris une tranche optionnelle pour la pose éventuelle d’une résine sur la route départementale).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a choisi de réaliser, dans le cadre de cet aménagement global, des travaux sur la RD 123, afin notamment de sécuriser les accès à la zone d’activités.
Le Département, au titre de sa compétence sur les voies départementales, participe à la réalisation de ces travaux en application du règlement de voirie départemental. Le Département a inscrit cette opération à son budget 2023 dans le cadre de l’action D11, convention partenariale avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (volet mobilité).
Aussi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Département proposent de : -constituer une co-maîtrise d’ouvrage pour cette opération, en application de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique qui ouvre la possibilité de transférer la maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage ;
-désigner la Communauté d’Agglomération Pays Basque maître d’ouvrage de cette opération et de conclure, à ce titre, la convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-jointe.
Description des travaux sur la route départementale et phasage des opérations Le programme des travaux sur la route départementale porte sur la réalisation des aménagements suivants :
-Travaux de terrassement et chaussées en section courante ;
-Travaux d’assainissement des eaux pluviales ;
-Réalisation de trottoirs et d’ilôts ;
-Sécurisation du carrefour de la zone d’Etchecolou.
Le coût total des travaux objets de la convention de co-maîtrise d’ouvrage est fixé à 141 000 € TTC, sur un total des travaux de requalification estimé à 672 983 € TTC. La répartition de prise en charge financière de ces travaux se décompose ainsi : -Communauté d’Agglomération Pays Basque : 34 166,67 € HT, soit 41 000 TTC (les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202211 « Travaux de requalification des zones Technocité, Mendikoborda et Etxekolu ») ; -Département des Pyrénées-Atlantiques : 83 333,33 € HT, soit 100 000 € TTC. Le Département versera sa participation à la fin des travaux.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage, de co-maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver, dans le cadre de la requalification de la zone d’activités économiques Etchecolou à Bardos, les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées- Atlantiques ci-annexée ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0 Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
OJ N°16 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Projet de pépinière agroalimentaire technopolitaine et territoriale à Aïcirits-Camou-Suhast. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle- Aquitaine au titre du Contrat de développement et de transitions 2023-2025.
Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE
Le Conseil permanent est invité à :
➢ valider le plan de financement prévisionnel relatif à la construction d’une pépinière agroalimentaire et territoriale à Aïcirits-Camou-Suhast ;
➢ autoriser Monsieur le Président à solliciter le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 500 000 €.
Il s’agit d’un projet d’ampleur, s’élevant à 3 200 000 €. Ce projet est en cours depuis longtemps, dans le cadre notamment de la Technopole Pays Basque et du 5ème domaine d’activité stratégique. Une étude de faisabilité avait été portée en 2019 et avait fait émerger le besoin sur le territoire d’une pépinière agroalimentaire, complémentaire avec les équipements déjà existants. Le centre d’Appui Indar, le lycée Jean Errecart et le cluster Uztartu ont été associés à ce projet dès le démarrage. La filière agroalimentaire est un pan économique très important de notre territoire et il s’agit dans cette pépinière d’accueillir des entreprises qui vont accompagner la mise au point de produits. Ce projet est un projet mixte puisqu’une partie sera ouverte à d’autres entreprises que celles de l’agroalimentaire.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération a fait le choix d’accompagner le développement et les initiatives des filières fermières et agroalimentaires, notamment au travers des outils qui y concourent (outils collectifs de transformation, outils de transfert de technologie ou de recherche, pépinières).
Le projet communautaire de pépinière agroalimentaire à Aïcirits-Camou-Suhast a pour objectif d’apporter une réponse aux besoins des entreprises agroalimentaires qui n’ont pas, aujourd’hui, sur le territoire, de dispositif d’accompagnement pour la mise au point de leurs produits. C’est particulièrement le cas lors de la création de l’entreprise. Les acteurs locaux et experts du domaine, tels que l’association Indar, l’institut Jean Errecart ou le cluster agroalimentaire Uztartu, ont été associés à ce projet dès le démarrage.
En effet, les secteurs agricole et agroalimentaire constituent des secteurs clefs du territoire du Pays Basque intérieur, et un levier de croissance et de développement de l’économie de ce territoire rural. L’industrie agroalimentaire représente 3 084 emplois au Pays Basque, avec une hausse de 7% depuis 2007 et une croissance de 16% en nombre d’établissements.
Le bassin de vie d’Amikuze est au cœur d’un espace agricole particulièrement dynamique où l’on retrouve aussi bien des agriculteurs, des artisans que des coopératives, des PME ou de grands groupes industriels. Ce territoire dispose également d’une offre de formation dédiée, d’une plateforme technologique en agroalimentaire, d’un centre d’appui aux créateurs d’entreprises et d’une réserve foncière qui peut être mobilisée pour l’accueil de nouvelles activités. En particulier, outre sa fonction de formation, la plateforme technologique (PFT) Amikuze Agroalimentaire du lycée d’enseignement agricole privé Jean Errecart propose, aux agriculteurs, aux porteurs de projets agroalimentaires, aux artisans et industriels, un appui sur différentes activités : la production (produits carnés, produits laitiers, produits à base de fruits et légumes ou de farine), la qualité, l’innovation, la formation ou encore l’analyse sensorielle.
Les porteurs de projets en agroalimentaire du territoire Pays Basque doivent pouvoir trouver une structure relais leur permettant d’assurer le développement de leur projet dans des lieux dédiés et spécifiques. Cependant, les pépinières existantes sur le territoire ne sont pas adaptées pour la Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
transformation agroalimentaire, y compris la pépinière dite généraliste et territoriale située à Saint- Palais.
C’est ainsi que dans le cadre de la structuration d’un 5ème Domaine d’Activité Stratégique (DAS), « agri agro », de la Technopole Pays Basque, une étude de faisabilité a permis de définir le contenu et ses complémentarités avec le territoire, d’un outil multidimensionnel autour d’une pépinière dédiée à l’agroalimentaire. Ses résultats principaux portent sur :
-un parangonnage permettant de qualifier les besoins et les attendus ; -un réseau de pépinières existant à l’échelle du Pays Basque mais l’absence d’un outil dédié à la transformation agroalimentaire ;
-un écosystème local riche et à structurer en Amikuze ;
-une pépinière actuelle qui n’est plus adaptée aux besoins des porteurs de projet ; -un site en capacité d’accueillir ce projet : la zone d’activités économiques Larramendia.
Au regard des conclusions de l’étude, le Comité de pilotage de l’opération du 3 octobre 2019 propose de retenir un projet de création d’une nouvelle pépinière constituée de deux piliers : -une pépinière à dimension technopolitaine dédiée à l’agroalimentaire ; -une pépinière territoriale répondant aux enjeux de la création d’entreprises en Amikuze.
La mission de programmation a permis de confirmer l’organisation suivante : -Pépinière technopolitaine agroalimentaire inscrite dans la Technopole Pays Basque accueillant des ateliers de transformation de deux dimensions, inexistant à ce jour sur le territoire ; -Pépinière généraliste traditionnelle Amikuze qui s’implante sur le même site avec des bureaux et des ateliers ;
-Espace de coworking ;
-Salles de réunions et de formation mutualisées, avec aménagement possible pour de l’évènementiel.
Le site de Larramendia, sur la commune d’Aïcirits-Camou-Suhast, peut accueillir les trois entités sur un même site, permettant une meilleure lisibilité et un accompagnement mutualisé. Ainsi, ce projet de pépinière mixte permettrait de réunir en un seul lieu l’ensemble des offres à destination des entreprises locales ou agroalimentaires de la Communauté d’Agglomération.
La programmation a aussi confirmé les objectifs techniques suivants : -la variabilité et l’hétérogénéité des activités agroalimentaires accueillies, impactant la conception et la mise en place de systèmes énergétiques adaptés et dédiés à ce type de projet ; -la volonté de la Communauté d’Agglomération d’être ambitieuse sur le plan énergétique et thermique, et de disposer d’un bâtiment agroalimentaire de « nouvelle génération » ; -la nécessité de disposer d’une flexibilité de gestion du bâtiment au regard d’une occupation classique en pépinière et du mouvement des entreprises ;
-la modularité des ateliers et de l’offre adressée aux porteurs de projet.
Au regard de ces éléments, il a été décidé de recourir à un marché de conception-réalisation permettant d’établir un échange entre les équipes candidates et la maîtrise d’ouvrage.
Le permis de construire a été obtenu en février 2023. La livraison du bâtiment est prévue en juin 2024.
Le montant de l’opération est évalué à ce jour à 3 210 840 € HT, avec une enveloppe financière prévisionnelle dévolue aux travaux de 2 868 735 € HT.
Dans le cadre de l’accord régional du Plan de Relance, ce dossier a obtenu un financement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de 800 000 €. Ce dossier a l’opportunité d’obtenir une subvention de 500 000 € de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Contrat de développement et de transitions 2023-2025. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
Dépenses prévisionnelles Montant HT Ressources prévisionnelles Montant
Travaux bâtiment 2 470 365 € ETAT/ DSIL 800 000 €
Terrassements –
Assainissement – voiries
398 370 € Région Nouvelle-Aquitaine 500 000 €
Honoraires Etudes 342 105 € Autofinancement CAPB 1 910 840 €
TOTAL 3 210 840 € TOTAL 3 210 840 €
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n° 201933 « Pépinière agroalimentaire ».
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-valider le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, relatif à la construction d’une pépinière agroalimentaire et territoriale à Aïcirits-Camou-Suhast ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le soutien de la Région Nouvelle- Aquitaine à hauteur de 500 000 €, et signer tout document relatif à cette sollicitation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
OJ N°17 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Projet de ferme Agrizarbel à Bidart. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du Contrat de développement et de transitions 2023-2025.
Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE
A la suite de l’installation d’une agricultrice à Agrizarbel sur la commune de Bidart, nous allons à présent construire un bâtiment afin qu’elle puisse entreposer sa production issue du maraîchage bio dans lequel elle est engagée.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ valider le plan de financement prévisionnel relatif à la construction de la ferme Agrizarbel, bâtiment agricole maraîcher, à Bidart ;
➢ autoriser Monsieur le Président à solliciter le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 60 042 €.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
Dans le cadre de sa politique agricole, la Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de l’installation en agriculture un enjeu fort pour son territoire. A ce titre, elle anime un programme en faveur de l’installation agricole, dénommé « Etxalte Lab », visant à multiplier les lieux tests agricoles grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur son territoire.
La Communauté d’Agglomération possède déjà deux fermes et, en partenariat avec la commune de Bidart, accompagne une installation agricole sur une troisième ferme, dans un projet dénommé « Agrizarbel ». Cette installation se réalise sur un îlot de parcelles de 2 hectares au sein du site technopolitain Izarbel, dont la Communauté d’Agglomération est propriétaire.
Pour ce projet, le modèle d’un passage par une couveuse (lieu-test provisoire) a été choisi. Pendant la phase couveuse agricole, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis à disposition, via un prêt à usage, des terres de qualité maraîchère.
A la suite de cette phase de test d’activité concluante, la Communauté d’Agglomération, qui restera propriétaire du foncier, souhaite que le porteur de projet puisse s’installer de manière pérenne sur les lieux.
La lauréate de l’appel à candidatures a démarré son activité de test en maraîchage diversifié en agriculture biologique en janvier 2022. Elle a signé un contrat CAPE avec la structure hébergeant son activité, l’association Trebatu. Son projet répond à une réelle demande du territoire en termes de production agricole, mais aussi de mode de commercialisation.
Le terrain mis à disposition dispose en entrée de parcelle d’un réseau d’électricité et d’un réseau d’eau potable du réseau ville. Les équipements immobiliers nécessaires à l’activité (bâtiment agricole, réseau d’irrigation enterré, raccordement réseaux, clôture) font l’objet d’un portage des investissements par la Communauté d’Agglomération.
Concernant la construction du bâtiment agricole, une mission de programmation et de maîtrise d’œuvre a permis de définir le bâtiment agricole comme suit :
-un espace de lavage/conditionnement/conservation des légumes ;
-un espace de stockage des matériels/équipements/intrants ;
-un espace administratif ;
-un espace de vente.
En charpente bois traditionnelle, le bâtiment s’intègre dans son environnement en suivant la topographie du terrain. Les chambres de conservation sont positionnées en partie semi-enterrée, permettant ainsi d’optimiser l’inertie thermique. Par ailleurs, un système de récupérateur d’eau de pluie, des panneaux photovoltaïques et un système de phytoépuration sont envisagés afin de prendre en compte les enjeux environnementaux.
Le permis de construire a été obtenu en mai 2022. La consultation des entreprises a eu lieu et l’analyse des offres s’achève. Le planning prévisionnel établi à ce stade prévoit une livraison du bâtiment tout début d’année 2024.
La mission d’études précitée pour la construction des équipements mobiliers nécessaires à l’activité a permis de préciser le budget prévisionnel de l’opération, qui s’élève à 400 K € HT, dont une enveloppe financière prévisionnelle travaux, estimée à 361 K € HT.
Dans le cadre du Plan de Relance, ce dossier a obtenu un financement de la dotation d‘équipement des territoires ruraux (DETR) d’un montant de 128 133 €.
Cette opération a l’opportunité d’obtenir une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Contrat de développement et de transitions 2025-2025, pour un taux d’aide de 15%, soit un montant de 60 042 €. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles Montant HT Ressources prévisionnelles Montant
Travaux bâtiment 280 600 € ETAT (DETR/DSIL) 128 133 €
VRD et espaces extérieurs 79 950 € Région Nouvelle-Aquitaine 60 042 €
Maîtrise d’œuvre 35 040 €
Etudes 4 692 € Autofinancement CAPB 212 107 €
TOTAL 400 282 € TOTAL 400 282 €
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n° 202026 « Agrizarbel ».
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-valider le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, relatif à la construction de la ferme Agrizarbel, bâtiment agricole maraîcher, à Bidart ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le soutien de la Région Nouvelle- Aquitaine à hauteur de 60 042 €, et signer tout document relatif à cette sollicitation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
OJ N°18 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Subvention à la SARL Bamas pour la construction d'un espace de production regroupant l'ensemble de ses laboratoires sur le triangle Resplandy à Bayonne.
Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE
Il s’agit d’accorder une aide à l’immobilier en direction d’une entreprise dont le chef pâtissier est doté d’un très grand palmarès, Monsieur Bamas. Il a pour projet la construction d’un bâtiment de transformation agroalimentaire à Bayonne, à hauteur de 4 000 000 €.
Dans le cadre de son dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, le Conseil permanent est invité à : ➢ attribuer à la SARL Bamas une aide de 163 000,58 € ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Cela correspond à 5% de l’assiette éligible, auxquels s’ajoutent 5% du Département.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.
Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les enjeux du Plan Climat Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 : Préserver nos ressources pour un Pays Basque résilient et axe 3 : Réinventer nos modèles de développement pour une Pays Basque engagé) en répondant avec efficacité aux défis climatiques, économiques, mais aussi du renouvellement des générations.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises, notamment via le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise dont le nouveau règlement d’intervention a été adopté en Conseil communautaire du 21 mai 2022.
Les trois volets concernés par ce dispositif sont : la transformation agroalimentaire et l’économie productive (production et service à la production) sur l’ensemble du territoire Pays Basque, ainsi que l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet de la SARL Bamas à Bayonne, au titre du soutien à la transformation agroalimentaire comme voie de valorisation de la production agricole locale.
L’entreprise
Thierry Bamas est un chef pâtissier doté d’un palmarès éloquent (Champion d’Europe de pâtisserie en 2003, Champion d’Europe du Sucre d’Art en 2005, Champion du monde des desserts glacés en 2010 et Meilleur Ouvrier de France en 2011) et d’un parcours dans de grands restaurants. Originaire de Marseille, formé à la pâtisserie dans le Var, Thierry Bamas exercera en tant que chef pâtissier au sein de plusieurs restaurants étoilés dans les Alpes de Haute Provence et au Pays Basque. En 2013, il crée à Anglet l’établissement Bamas qui comprend un atelier, un laboratoire, une boutique, une école de pâtisserie et le siège social de son entreprise.
En 2014, il ouvre une seconde pâtisserie à Bayonne, puis en 2017 deux chocolateries à Bayonne et Biarritz.
Saisissant l’opportunité de créer un site de production sur le triangle Resplandy à Bayonne, Thierry Bamas y projette un espace regroupant l’ensemble de ses laboratoires (pâtisserie, chocolaterie, glacerie), intégrant également son « Ecole des desserts », et proposant un espace de vente avec un espace de dégustation. Actuellement les principaux produits artisanaux que l’on peut retrouver sous l’enseigne Bamas sont des macarons, des pâtisseries, des bonbons chocolat, des confiseries, des glaces, du chocolat, des biscuits.
Sur les quatre derniers exercices, le chiffre d’affaires de l’entreprise est en constante augmentation (+33% entre 2019 et 2022) avec un modèle de rentabilité très satisfaisant ; sur le dernier exercice, le montant du chiffre d’affaires est de 2 500 000 €, principalement réalisé au Pays Basque, en boutique, en click and collect, et de manière plus anecdotique en livraison en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe.
Dans les 3 ans, la société prévoit de réaliser 3 600 000 € de chiffre d’affaires. L’entreprise Bamas regroupe actuellement dix-huit salariés permanents. La SARL est en location sur ses deux sites de production actuels.
Projet immobilier
L’important programme d’investissements engagé projette la création d’un site rassemblant les laboratoires de la SARL, équipés de matériels de fabrication de dernière génération. Ainsi, le site sera doté de nouveaux outils qui permettront d’améliorer considérablement la qualité des process de fabrication et produits, de développer de nouveaux procédés innovants, élargissant de fait la gamme de produits.
Ce nouveau site de production a également vocation à augmenter les capacités de stockage de produits secs (emballages) pour le boîtage. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Au-delà de ces aspects techniques, le bâtiment, rassemblant des espaces de R&D, de production, de vente et de dégustation, ainsi qu’une école de pâtisserie, est une réelle opportunité de gagner en visibilité, bénéficiant d’un bâtiment neuf à l’esthétique travaillée, s’intégrant parfaitement dans un cadre paysager unique, sur les berges de l’Adour.
La création de ce nouveau site de production va permettre le renforcement de l’équipe par cinq nouveaux collaborateurs : deux en production, deux en espace de vente et un livreur.
Le plan de financement
Le financement du projet repose sur un apport en fonds propres et des emprunts bancaires.
BESOINS HT RESSOURCES
Total dépenses Dépenses éligibles retenues
Immobilier 2 843 870,54 € 2 688 879,60 €
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque
5% de l’assiette éligible
163 000,58 €
VRD 435 271,58 € 403 331,94 €
Département des
Pyrénées-Atlantiques
5% de l’assiette éligible
163 000,58 €
Etudes 177 472,33 € 167 800,09 € Région Nouvelle-Aquitaine 110 000 € *
Emprunt bancaire 2 800 000 €
TOTAL ASSIETTE
IMMOBILIER 3 456 614,45 € 3 260 011,63 € Autofinancement 770 613,29 €
MATERIEL 550 000 €
TOTAL PROJET 4 006 614,45 € TOTAL PROJET 4 006 614,45 €
*La Région apporte une subvention de 110 000 € soit 20% d’une assiette retenue de dépenses de 550 000 €
Seuls les espaces dédiés à la production sont éligibles ; ainsi l’espace de vente a été retiré de l’assiette éligible de l’immobilier.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202315 « Aide à l’immobilier d’entreprise Agriculture, Agroalimentaire, Pêche 2023 »
Vu le nouveau règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, adopté par le Conseil communautaire le 21 mai 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) »;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à la SARL Bamas une aide à l’immobilier de 163 000,58 € pour son projet de construction d’un bâtiment de transformation agroalimentaire au sein du triangle Resplandy à Bayonne ;
-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie) Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
OJ N°19 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Subvention et convention de partenariat avec le Syndicat des cidres du Pays Basque nord pour l'année 2023.
Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 10 000 € à l’association Iparraldeko sagarnoen sindikata - Syndicat des cidres du Pays Basque nord pour ses actions en faveur de la définition, protection, reconnaissance, valorisation et promotion des cidres d’Iparralde ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Il s’agit d’aider cette association dans un contexte particulier, puisque les producteurs de cidre d’Hegoalde ont entamé il y a environ sept ans une démarche pour obtenir une reconnaissance AOP. L’INAO a tiré la sonnette d’alarme récemment en disant que cette demande d’AOP risquait de priver les producteurs de cidre du Pays Basque d’Iparralde de l’autorisation d’user du nom et de l’ensemble des insignes liés au cidre Basque. Des échanges nombreux ont eu lieu avec le Gouvernement d’Euskadi à ce sujet. Nous avons demandé, avec Joseba ERREMUNDEGUY qui s’est impliqué dans ce dossier, à ce que cette AOP n’impacte pas nos producteurs d’Iparralde, dans le sens où il est important qu’ils puissent continuer à utiliser le mot cidre Basque ou d’Euskadi.
Nous avons affiché une volonté politique de trouver un accord avec nos amis d’Hegoalde, afin de ne pas trop contraindre leur démarche sur laquelle ils sont depuis 7 ans. Il y a quand même 250 producteurs de cidre en Hegooalde. Il y en a 30 en Iparralde. Il y avait une véritable volonté de parvenir à un accord politique.
Finalement, l’association a décidé d’engager une démarche d’opposition auprès de la commission afin d’éviter cette situation.
Nous entrons désormais dans une troisième phase consistant à travailler avec les producteurs locaux et ceux d’Hegoalde. Des rencontres ont été initiées afin d’aboutir à une AOP commune entre Hegoalde et Iparralde, ce qui serait un beau projet politique.
C’est dans ce cadre que s’inscrit cette subvention. Il s’agit de structurer cette filière, cette démarche collective et d’essayer de faire un état des lieux des variétés de pommes etc… pour s’inscrire aux côtés des producteurs d’Hegoalde dans cette démarche.
INTERVENTION
Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY : Quelques mots pour vous dire que nous sommes partis d’une vraie situation de crise, y compris une crise qui pouvait devenir diplomatique entre les Etats puisque l’INAO, en voulant protéger les producteurs, les a incités à engager une démarche d’opposition. Avec Isabelle PARGADE, nous avons assisté à beaucoup de réunions, nous avons connu moults rebondissements. Nous allons probablement aboutir, puisque qu’a priori aujourd’hui tous les ingrédients sont réunis à l’issue de tout le travail mené, au premier AOP véritablement transfrontalier. D’une situation de crise, nous allons aboutir à cette innovation.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Merci.
Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.
Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les enjeux du Plan Climat Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 : Préserver nos ressources pour un Pays Basque résilient et axe 3 : Réinventer nos modèles de développement pour une Pays Basque engagé), en répondant avec efficacité aux défis climatiques, économiques et du renouvellement des générations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières et démarches collectives de qualité ancrées dans le territoire. Une feuille de route communautaire pour l’accompagnement de ces filières a été établie et fixe les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention en la matière. Le développement des pratiques agroécologiques et la préservation de la biodiversité font partie des objectifs de cette feuille de route.
L’association Iparraldeko sagarnoen sindikata - Syndicat des cidres du Pays Basque nord a récemment été créée, en avril 2023, en vue de définir, protéger, faire reconnaître et promouvoir les cidres du Pays Basque nord. Ses membres sont :
-des producteurs qui détiennent au moins cinquante pommiers de variétés locales ; -des transformateurs qui peuvent justifier d’une déclaration auprès des douanes ; -l’association Sagartzea.
En Iparralde, la filière compte une trentaine de producteurs de pommes et cinq cidriers. La production actuelle est estimée à 250 000 bouteilles de cidre, soit 1 900 hl, pour une surface en pommiers d’environ quarante hectares. Le développement de cette production est le fruit de plus de trente ans de travail bénévole mené par l’association Sagartzea, qui a recensé plus d’une soixantaine de variétés locales de pommes, développé la production de plants (1 500 plants de pommiers à cidre sont commercialisés chaque année, ce qui équivaut à une surface entre 3 et 4 hectares de vergers) et qui organise régulièrement des stages techniques pour tout public et accompagne des porteurs de projet ou arboriculteurs en activité.
La création de l’association Iparraldeko sagarnoen sindikata intervient dans un contexte particulier où sept producteurs d’Iparralde ont décidé de déposer à cette même période (avec le soutien de l’association Sagartzea et de l’Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque) une demande d’opposition à la création d’une appellation d’origine protégée (AOP) « Euskal Sagardoa - Cidre du Pays Basque » portée par 250 producteurs d’Euskadi. Pour ces derniers, cette étape règlementaire intervient à la fin d’un long processus de sept années de concertation avec la Commission Européenne, et à laquelle le gouvernement basque et la Fondation Hazi ont apporté leur soutien. Néanmoins, comme l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) en a donné l’alerte, l’obtention de cette AOP n’est pas sans conséquence pour les producteurs d’Iparralde qui ne pourront plus utiliser les termes « cidre basque », ainsi que tout symbole évocateur de cette origine géographique en lien avec le cidre. Le dépôt d’une demande d’opposition permet ainsi de prémunir les actuels et futurs cidriers d’Iparralde des risques d’intervention de la répression des fraudes et d’éventuels redressements à leur encontre en cas d’utilisation de la mention « cidre basque », et ce même s’ils perpétuent des savoir-faire ancestraux liés à l’élaboration de cidre issu de pommes de variétés locales. Toutefois, cette opposition se veut constructive pour les producteurs d’Iparralde qui sont soucieux de préserver leurs bonnes relations avec leurs confrères cidriers du sud et qui ne souhaitent pas entraver et retarder une procédure déjà longue de demande d’AOP. Il s’agit par ailleurs d’une réelle opportunité commune d’obtention d’une AOP transfrontalière, ce qui serait une première au Pays Basque.
Face à cette situation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en charge de la coopération transfrontalière et de l’agriculture, s’est particulièrement mobilisée sur ce dossier. Elle a défendu une position claire qui est restée constante sur :
-la démarche même : en posant le principe qu’il ne peut être accepté qu’une partie du Pays Basque s’arroge l’exclusivité de l’appellation « basque » en en privant les autres parties ; -la stratégie à adopter : recherche d’une solution politique avec le gouvernement de la Communauté autonome d’Euskadi dans le cadre de plusieurs échanges, dont trois rencontres associant les producteurs des deux versants ;
-son engagement à agir aux côtés des producteurs d’Iparralde dans cette phase d’opposition- concertation et à les accompagner à se structurer collectivement.
Depuis fin février, grâce à l’animation réalisée par Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG), à l’étroite collaboration avec les services techniques de l’INAO et à l’implication de la Communauté d’Agglomération, les producteurs d’Iparralde ont pu prendre en compte les avantages et les inconvénients de s’engager dans une procédure d’opposition et envisager une piste alternative d’un compromis, qui ne donnait aucune garantie d’un point de vue juridique. Un dossier d’opposition a été rédigé, comprenant des preuves d’usage et preuves historiques, une liste de cinquante variétés de pommes à cidre, un état des lieux de la production actuelle et une première caractérisation organoleptique des cidres. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Au cours des mois à venir, les enjeux de la jeune association Iparraldeko sagarnoen sindikata - Syndicat des cidres du Pays Basque nord sont de :
-se structurer et d’initier des actions collectives :
-communication auprès de l’ensemble des producteurs de pommes du territoire afin de leur proposer d’intégrer cette association créée en urgence ;
-dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) d’un nom de marque collective et d’un logo associé ;
-définition d’un programme de travail permettant de répondre à l’objet défini dans les statuts ; -détermination d’un modèle économique ;
-rédiger un dossier de demande d’AOP comprenant :
-une proposition de cahier des charges basé sur celui déposé par les producteurs d’Euskadi et intégrant les spécificités des cidres d’Iparralde ;
-une note de motivation incluant l’étude d’impact économique ;
-une proposition de statuts pour la future ODG ;
-une proposition de plan de contrôle ;
-suivre et répondre aux demandes complémentaires qui seront adressées par la commission d’enquête qui devrait être nommée par la Commission permanente de l’INAO en septembre prochain ; -poursuivre le travail de concertation avec les producteurs de cidre d’Euskadi.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu l’intérêt de la mission de l’association Iparraldeko sagarnoen sindikata - Syndicat des cidres du Pays Basque nord et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer une subvention de 10 000 € à l’association Iparraldeko sagarnoen sindikata - Syndicat des cidres du Pays Basque nord pour ses actions en faveur de la définition, protection, reconnaissance, valorisation et promotion des cidres d’Iparralde ;
-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202333 « Contrat d’engagement filières 2023 ».
Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
-le régime d’aides exempté n°SA 60578 (ex 40979), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015- 2023 ; -le régime d’aides exempté n°SA 60577 (ex 40833), relatif aux aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période 2015 - 2023 ;
-le régime d’aides notifié n°SA 39677 (modifié par le régime SA 59141), relatif aux aides aux actions de promotion des produits agricoles pour la période 2015 - 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
Arrivées de Madame SAMANOS Laurence et Messieurs IPUTCHA Jean-Marie et SANSBERRO Thierry.
OJ N°20 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Subvention et convention de partenariat avec l'Association Nationale du Pottok.
Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 35 000 € à l’Association Nationale du Pottok pour deux ans (1er septembre 2023 au 31 août 2025), au titre de ses actions en faveur de la sauvegarde, du développement, de la valorisation et de la promotion du Pottok, et de la préservation de son mode d’élevage traditionnel ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Une démarche collective, accompagnée par notre agglomération, visant à préserver l’élevage traditionnel en libre parcours des pottoks mais pas seulement. Il est envisagé au travers de cet accompagnement de faire une étude de faisabilité sur la création d’un centre de valorisation ; d’encourager la présence des pottoks en centres équestres ; d’enrayer la baisse du nombre de pottoks dans nos montagnes qui participent pourtant à façonner les paysages et à nous émerveiller. Cette filière n'était pas encore structurée. Il s’agit de faire un état des lieux et de voir comment nous pouvons la valoriser et la sauvegarder.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.
Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les enjeux du Plan Climat Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 : Préserver nos ressources pour un Pays Basque résilient et axe 3 : Réinventer nos modèles de développement pour une Pays Basque engagé), en répondant avec efficacité aux défis climatiques, économiques, et du renouvellement des générations.
Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières et démarches collectives de qualité ancrées dans le territoire. Une feuille de route communautaire pour l’accompagnement de ces filières a été établie et fixe les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention en la matière. Le développement des pratiques agroécologiques et la préservation de la biodiversité font partie des objectifs de cette feuille de route.
L’Association Nationale du Pottok (ANP) a été créée en 1970. Elle représente et fédère les différents éleveurs et amateurs de Pottok et compte, aujourd’hui, plus de 120 adhérents, dont plus des deux tiers sont éleveurs. Elle a également pour objet de préserver l’élevage traditionnel en libre parcours des Pottoks participant à l’écosystème des montagnes du Pays Basque. Au-delà des actions de conservation et de préservation de la race via la gestion du livre généalogique, l’ANP organise plusieurs concours nationaux d’élevage, coordonne des actions des différentes associations sportives et d'élevage de Pottok en France et à l'étranger, et promeut cette race en mettant en avant ses qualités sportives et de loisir dans différents évènements (organisation de Pottokaren Eguna, participation à des salons, interventions dans des établissements scolaires, création d’outils de communication, etc.).
Le Pottok fait partie des races de poneys et petits chevaux qui se caractérise par une grande variabilité de robes (noire, bai, alezane ou pie) et de tailles (de 1,15 à 1,47 mètres). Il y a environ 1 500 Pottoks de tous âges recensés au sein des membres de l’association, dont la grande majorité sont au Pays Basque. Deux types de conduite d’élevage co-existent : -les Pottoks de montagne qui sont très rustiques et plus petits que ceux élevés en prairies. Ils vivent en libre parcours au moins 9 mois de l’année et sont principalement élevés dans les massifs de la Rhune, de l’Artzamendi, du Baigura et de l’Ursuya ;
-les Pottoks de prairie : ils sont présents au Pays Basque, ainsi que dans toute la France. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Quant aux modes de valorisation, ils sont le plus souvent méconnus et très variables d’un élevage à l’autre. Malgré tout, il semble que les débouchés soient essentiellement l’élevage et les centres équestres ; il y a relativement peu de vente d’animaux en vif en Espagne, et les ventes d’animaux d’élite ou d’animaux de boucherie sont anecdotiques.
Aujourd’hui, l’un des principaux enjeux de l’ANP est d’enrayer la baisse du nombre de Pottoks constatée depuis plusieurs années, malgré une récente hausse conjoncturelle liée au remplacement de cheptels bovins.
Pour ce faire, les membres de l’association souhaitent valoriser les atouts de cette race rustique (partie intégrante du patrimoine basque, valorisation des espaces pastoraux, bons classements aux concours), redorer son image, encourager sa présence dans les centres équestres locaux, rechercher une meilleure valorisation et inciter les éleveurs à identifier leurs animaux. Depuis plusieurs années, les missions portées par l’ANP reposent uniquement sur l’implication bénévole de ses membres, dont quinze sont au Conseil d’administration. Elle souhaite se professionnaliser via l’embauche d’un chargé de mission, sur une période de deux ans, qui sera mobilisé pour mener à bien des projets structurants pour la filière, et n’aura pas vocation à se substituer aux adhérents dans les tâches de gestion courante de l’association.
L’Association Nationale du Pottok sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour prendre en charge une partie des frais salariaux et des frais afférents liés à cette embauche, sur une période de deux ans.
Entre mi-2023 et mi-2025, les missions confiées au chargé de mission sont les suivantes : -réalisation d’un état des lieux exhaustif de la filière Pottok, couplée à une analyse des attentes des éleveurs de Pottok envers l’ANP ;
-réalisation d’une étude de marché auprès de potentiels acheteurs et utilisateurs de Pottok ; -accompagnement des membres de l’association à redéfinir le projet associatif, avec des objectifs et un plan d’actions stratégiques détaillés ;
-mise en œuvre de certaines actions prioritaires du plan d’actions stratégiques (exemple: si ce projet est retenu, réalisation d’une étude de faisabilité sur la création d’un centre de valorisation, en partenariat ou en propre).
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
Dépenses Montant TTC Ressources Montant
Salaire chargé du chargé de mission
sur deux ans 91 800 €
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque (env 33 %)
35 000 €
Frais de missions du chargé de mission
sur deux ans 10 000 € Autofinancement (env 67 %) 72 600 €
Frais administratifs (location d’un
bureau et petites fournitures) 5 800 €
TOTAL DEPENSES 107 600 € TOTAL RECETTES 107 600 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » et « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu l’intérêt de la mission de l’Association Nationale du Pottok et son impact positif sur les enjeux du territoire et son agriculture ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer une subvention de 35 000 € à l’Association Nationale du Pottok pour deux ans (1er septembre 2023 au 31 août 2025), au titre de ses actions en faveur de la sauvegarde, du développement, de la valorisation et de la promotion du Pottok, et de la préservation de son mode d’élevage traditionnel ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202333 « Contrat d’engagement filières 2023 ».
Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
-le régime d’aides exempté n°SA 60578 (ex 40979), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015 - 2023 ; -le régime d’aides exempté n°SA 60577 (ex 40833), relatif aux aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période 2015 - 2023 ;
-le régime d’aides notifié n°SA 39677 (modifié par le régime SA.59141), relatif aux aides aux actions de promotion des produits agricoles" pour la période 2015 - 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
OJ N°21 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Edition 2019 de l'appel à projets Séchage en grange. Avenant n°1 de prorogation de la convention d'aide du GAEC Sanoki à Hasparren.
Rapporteur : Mme Isabelle PARGADE
Dans le cadre de l’édition 2019 de l’appel à projets « Séchage en grange pour le stockage de fourrages et les cultures végétales spécialisées », le Conseil permanent est invité à : ➢ approuver l’avenant de prorogation jusqu’au 30 juin 2024 de la convention attributive de subvention au GAEC Sanoki pour son projet de séchage en grange de fourrages ; ➢ autoriser Monsieur le Président à le signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Par délibération du Conseil permanent du 17 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de son appel à projets « Séchage en grange pour le stockage de fourrages et les cultures végétales spécialisées », a souhaité accompagner le GAEC Sanoki à hauteur de 13 912 €, pour son projet de construction d’une structure de séchage de fourrages à Hasparren.
La convention d’aide initiale, signée le 30 janvier 2020, prévoyait dans son article 3 que seul le programme réalisé avant la date butoir du 15 mai 2021 serait subventionné.
En pratique, le GAEC Sanoki n’a pas pu mener son projet.
En effet, la situation économique fortement perturbée de 2020 et 2021, a vu le prix du fer, qui devait structurer le bâtiment à créer, exploser.
Les exploitants ont donc été contraints de mettre le projet en attente afin de ne pas compromettre sa viabilité économique, rendant impossible la capacité de tenir les délais impartis.
Aujourd’hui, la volonté de réaliser le projet demeure.
Bien qu’encore supérieur aux projections initiales, le cours du fer est redevenu raisonnable, rendant désormais possible et faisable le projet.
Dans l’ordre, le terrassement, le montage de la structure métallique, puis la mise en place du séchoir et de la toiture adaptée en seront les phases successives. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
L’objectif est d’avoir une installation opérationnelle au 1er semestre 2024.
Dans ce contexte, le GAEC sollicite donc une prorogation de sa convention initiale jusqu’au 30 juin 2024.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Dans le cadre de l’édition 2019 de l’appel à projets « Séchage en grange pour le stockage de fourrages et les cultures végétales spécialisées », le Conseil permanent est invité à : -approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, portant prorogation de la convention attributive de subvention au GAEC Sanoki pour son projet de séchage en grange de fourrages ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
OJ N°22 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2023. Modification des termes de la convention de financement du projet Rockshore.
Rapporteur : M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Dans le cadre de la désignation du projet Rockshore comme lauréat de l’édition 2023 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence, le Conseil permanent est invité à : ➢ approuver la modification de la source du co-financement de ce projet, désormais porté par Regions4Climate à hauteur de 65 000 € ;
➢ approuver la nouvelle convention de financement correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Les lauréats de l’édition 2023 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence ont été désignés lors de la séance du Conseil permanent du 25 avril 2023.
Parmi ces lauréats figurait le projet Rockshore du laboratoire SIAME « Dynamique des vagues sur les fonds rocheux et sablo-rocheux : systèmes naturels et solutions de protection innovantes ».
Le soutien accordé par la Communauté d’Agglomération à ce projet a été établi à hauteur de 60 000 € sur 36 mois, correspondant au financement d’½ thèse, dont les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202122 « Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2021/2025 ».
Toutefois, cet accompagnement était conditionné à l’obtention d’un co-financement du SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine) à hauteur de 65 000 €. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le SHOM n’étant plus en mesure de co-financer cette thèse, le laboratoire SIAME a trouvé un nouveau co-financeur (Regions4Climate) s’engageant à accompagner ce projet pour le même montant.
En conséquence, il convient d’acter de ces ajustements au travers d’une nouvelle convention tendant à intervenir en remplacement de celle approuvée le 25 avril dernier.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Dans le cadre de la désignation du projet Rockshore comme lauréat de l’édition 2023 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence, le Conseil permanent est invité à : -approuver la modification de la source du co-financement de ce projet, désormais porté par Regions4Climate à hauteur de 65 000 € ;
-approuver les termes de la nouvelle convention de financement correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; OLIVE Claude)
OJ N°23 - Tourisme durable.
Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de subventionnement conclue avec l'Office de Tourisme Communautaire de Bayonne pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Jean-René ETCHEGARAY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer à l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal une subvention de fonctionnement de 530 000 € pour l’année 2023, étant précisé qu’une avance de 185 500 € a d’ores et déjà été accordée ;
➢ approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de subventionnement correspondant, et autoriser Monsieur le Président à le signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de Tourisme, la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte son soutien aux Offices de Tourisme Communautaires, au nombre de deux depuis le 1er octobre 2018 : l’Office de Tourisme Communautaire Pays Basque et l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal.
Ce soutien se matérialise par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement.
Lors du Conseil communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté d’Agglomération a attribué à l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal un acompte de subvention à valoir sur la subvention 2023. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le budget primitif 2023 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ayant été adopté lors de la séance du Conseil communautaire du 4 mars 2023, le montant global de la subvention attribuée à cet établissement a été inscrit au Chapitre 65 – Nature 6574.
Il convient désormais d’arrêter le montant définitif de cette subvention au travers d’un avenant à la convention initiale.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal une subvention de fonctionnement de 530 000 € pour l’année 2023, étant précisé qu’une avance de 185 500 € a d’ores et déjà été accordée ;
-approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de subventionnement correspondant ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 2 (ALLEMAN Olivier (procuration donnée à LAUQUE Christine) ; OLÇOMENDY Daniel)
Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; OLIVE Claude)
OJ N°24 - Tourisme durable.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Subvention au GAEC Kasko Argi au titre de son projet de rénovation d’un gîte à Estérençuby.
Rapporteur : M. Daniel OLÇOMENDY
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise que nous avons voté en mai 2022 qui concerne le tourisme mais aussi le développement économique et l’agroalimentaire, la Communauté d’Agglomération souhaite soutenir le projet immobilier du GAEC Kasko Argi portant sur la rénovation d’un gîte à Estérençuby.
Il s’agit du premier projet de tourisme soutenu dans sa version éco-conditionnalité. Ce projet a obtenu un éco-score de 7 pour la modernisation des espaces. Il s’agit d’un projet d’agri-tourisme avec de la restauration issue des produits de la ferme et des fermes voisines.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer à ce GAEC une aide à l’immobilier de 35 414,80 € (ce même montant est également reversé par le Département) ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises notamment au travers du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, dont le règlement a été adopté par délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022.
Les trois volets concernés par ce dispositif sont : l’économie productive (production et service à la production), la transformation agroalimentaire sur l’ensemble du territoire Pays Basque et l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.
Au titre du volet Tourisme, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet de développement du GAEC Kasko Argi.
L’entreprise
Situé sur une zone stratégiquement importante sur l’itinéraire du GR10, à 650 mètres d’altitude, le gîte d’étape Kaskoleta comptabilise 1 400 nuitées par saison et accueille principalement des clientèles itinérantes et des petits groupes randonnant pour quelques jours aux alentours du gîte. Le gîte a une capacité de quatorze lits, complétée par une aire de bivouac et une dépendance équipée de quatre couchages. Une restauration sur place et à emporter est proposée, à base de produits essentiellement issus de l’exploitation agricole du GAEC qui gère l’hébergement (viande, desserts et glaces au lait de l’exploitation transformés sur place) et d’exploitations voisines.
Le projet
Afin de professionnaliser leur activité, de proposer un hébergement de meilleure qualité et de pérenniser l’offre sur le territoire, Monsieur et Madame Iriarte (GAEC Kasko Argi) souhaitent moderniser leur établissement. Le projet de rénovation consiste en la redistribution des espaces et en la requalification des hébergements et services associés. L’objectif est également d’améliorer l’offre de restauration par la modernisation de la cuisine.
Attachés à leur territoire et à ses savoir-faire, les propriétaires exploitants sont soucieux de valoriser les produits de leur activité agricole et de mettre en place de nouveaux partenariats locaux, tant en matière de restauration que d’activité touristique. Ils portent en parallèle un projet de création de laboratoire de transformation de glaces au rez-de-chaussée du gîte. La labellisation « Accueil Paysan » est en cours. Le gîte Kaskoleta est le seul hébergement de groupe en activité sur cette étape du GR10. Il apparait important de conforter une offre de ce type sur ce secteur.
Le projet immobilier porté par le GAEC Kasko Argi s’inscrit dans l’ambition de réduction des impacts porté par le règlement de la Communauté d’Agglomération et atteint l’éco-score de 7 par la mise en œuvre d’une charpente bois, l’utilisation de matériaux biosourcés pour l’isolation et pour les revêtements intérieurs. La consommation d’eau sera également maîtrisée dans les sanitaires.
Plan de financement
BESOINS RESSOURCES
Total dépenses
Dépenses
éligibles
retenues
Immobilier 202 370.29 € 202 370.29 €
Communauté d’Agglomération
Pays Basque
17.5% de l’assiette éligible
35 414.80 €
Autres (mobilier,
communication) 27 085.55 € 0 €
Département des Pyrénées-
Atlantiques
17.5% de l’assiette éligible
35 414.80 €
Etat
(Plan Avenir Montagne 2022) 30 355.54 €
Emprunt bancaire 128 270.70 €
TOTAL ASSIETTE
ELIGIBLE 202 370.29 €
TOTAL PROJET 229 455.84 € TOTAL PROJET 229 455.84 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202325 « Aide à l’immobilier d’entreprise Tourisme - 2023 ».
Les montants d’intervention ont été définis conformément à une convention conjointe de délégation d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Vu le règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise adopté par le Conseil communautaire le 21 mai 2022 ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer au GAEC Kasko Argi une aide à l’immobilier de 35 414,80 € au titre de son projet de rénovation d’un gîte d’étape implanté à Estérençuby ;
-approuver les termes de la convention d’aide correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; ETXELEKU Peio)
OJ N°25 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Appel d'offres portant exploitation du service public de l'eau potable.
Rapporteur : M. Emmanuel ALZURI
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’exploitation du service public de l’eau potable des communes d’Anglet, Biarritz et Bidart, à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, selon la procédure de l’appel d’offres.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La gestion du service public de l’eau potable est déléguée, sur le secteur Côte Basque-Adour, à la société Suez, dans le cadre de trois contrats :
-un contrat de délégation de service public sur le territoire de Biarritz s’achevant au 30 septembre 2024 ;
-un contrat de délégation de service public sur les territoires d’Anglet et de Bidart s’achevant au 30 septembre 2024 ;
-un marché de prestations de service pour la production d’eau potable sur l’Usine de la Nive s’achevant au 30 septembre 2024. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, un marché de prestations de service pour l’exploitation du service eau potable des communes d’Anglet, Biarritz et Bidart, pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2027, doit être mis en œuvre. Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’engagement n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité » du Projet de territoire communautaire.
Compte tenu du montant prévisionnel des prestations envisagées, atteignant le seuil de procédure formalisée, une consultation des entreprises sous la forme d’une procédure d’appel d’offres sera organisée.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe de l’eau potable des exercices concernés.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’exploitation du service public de l’eau potable des communes d’Anglet, Biarritz et Bidart à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux précisions portées ci-avant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; ETXELEKU Peio)
OJ N°26 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Appel d'offres portant exploitation du service public de l'assainissement collectif.
Rapporteur : Mme Maider AROSTEGUY
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif des communes d’Anglet, Biarritz et Bidart, à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, selon la procédure de l’appel d’offres.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La gestion du service public de l’assainissement est déléguée à la société Suez, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, sur le territoire des trois communes d’Anglet, Biarritz et Bidart, s’achevant au 30 septembre 2024.
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, un marché de prestations de service pour l’exploitation du service assainissement sur le territoire des communes d’Anglet, Biarritz et Bidart, pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2027, doit être mis en œuvre. Ce marché s’inscrit dans le cadre du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient », engagements n°5 et 6 « Améliorer la qualité des cours d’eau » et « Œuvrer pour la qualité des eaux de baignade ».
Compte tenu du montant prévisionnel des prestations envisagées, atteignant le seuil de procédure formalisée, une consultation des entreprises sous la forme d’une procédure d’appel d’offres sera organisée. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe de l’assainissement collectif des exercices concernés.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif des communes d’Anglet, Biarritz et Bidart à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux précisions portées ci-avant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
OJ N°27 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Secteur 7 (Iholdi-Oztibarre / Garazi-Baigorri). Appel d'offres portant exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur une partie du secteur.
Rapporteur : Mme Maider AROSTEGUY
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’exploitation des services publics de l’assainissement collectif et de l’eau potable d’un ensemble de communes du secteur Iholdi-Oztibarre / Garazi-Baigorri, à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, selon la procédure de l’appel d’offres.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
L’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement sur les quarante-trois communes du secteur Garazi-Baigorri / Iholdi-Oztibarre est assurée en régie via un marché de prestations de service. Ce marché s’inscrit dans les engagements n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité », n°5 « Améliorer la qualité des cours d’eau » et n°6 « Œuvrer pour la qualité des eaux de baignade » de l’axe 1 « Pour un Pays Basque résilient » du Projet de territoire communautaire.
Ce marché de prestations de service concerne l’exploitation de tous les ouvrages d’eau et d’assainissement collectifs publics dont la Communauté d’Agglomération est maître d’ouvrage sur les communes suivantes :
Périmètre d’exploitation des installations publiques d’eau potable : seize communes (Saint- Jean-Pied-de-Port, Saint-Jean-le-Vieux, Uhart-Cize, Ascarat, Ispoure, Çaro, Saint-Michel, Estérençuby, Aincille, Jaxu, Lacarre, Gamarthe, Ainhice-Mongelos, Bustince-Iriberry, Suhescun, Bussunarits- Sarrasquette) ;
Périmètre d’exploitation des installations d’assainissement : quatorze communes (Lasse, Saint- Jean-Pied-de-Port, Saint-Jean-le-Vieux, Uhart-Cize, Ascarat, Ispoure, Çaro, Saint-Michel, Estérençuby, Aincille, Jaxu, Lacarre, Gamarthe, Bussunarits-Sarrasquette).
Dans ce cadre, le titulaire actuel du marché assure :
-l’exploitation, la gestion, l’entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l’ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service ;
-la réalisation des travaux définis par le marché ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
-l’élaboration et la tenue à jour de l’inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service ;
-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;
-la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ;
-et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
Le marché de prestations en cours, d’une durée de 2 ans et 5 mois, a pris effet au 1er septembre 2021 et s’achèvera au 29 février 2024.
La Communauté souhaite renouveler ce contrat pour la période du 1er mars 2024 au 31 décembre 2027, soit 3 ans et 9 mois.
Compte tenu du montant prévisionnel des prestations envisagées, atteignant le seuil de procédure formalisée, une consultation des entreprises sous la forme d’une procédure d’appel d’offres sera organisée.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement collectif des exercices concernés.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’exploitation des services publics de l’assainissement collectif et de l’eau potable d’un ensemble de communes du secteur Iholdi-Oztibarre / Garazi-Baigorri, à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux précisions portées ci-avant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
OJ N°28 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Appel d'offres portant contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement.
Rapporteur : Mme Maider AROSTEGUY
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des bureaux d’études, selon la procédure de l’appel d’offres, pour le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance mis en place sur les stations d'épuration de capacité supérieure ou égale à 120 Kg/j de DBO5 (demande biochimique en oxygène) - il s’agit d’un outil qui permet de vérifier la conformité règlementaire des rejets des stations d’épuration urbaines industrielles - et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 Kg/j de DBO5.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues, Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, les maîtres d'ouvrages des systèmes d’assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et les systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, doivent fournir à l'Agence de l'Eau les informations permettant de démontrer la fiabilité du dispositif d'autosurveillance.
A ce titre, l'Agence de l’Eau Adour-Garonne demande aux maîtres d'ouvrages concernés de produire annuellement un contrôle technique du dispositif d'autosurveillance, réalisé par un organisme compétent et indépendant.
Cette prestation s’inscrit dans l’engagement n°5 du Projet de territoire « Améliorer la qualité des cours d’eau » en contrôlant la qualité des eaux traitées avant leur rejet dans le milieu naturel et en prévenant toute forme de pollution.
Le marché en cours pour la réalisation des contrôles techniques arrivant à échéance le 17 décembre 2023, il est donc nécessaire de lancer, dès à présent, une nouvelle consultation, selon la procédure de l’appel d’offres, pour la mise en œuvre des contrôles techniques annuels à compter de l’année 2024, portant notamment sur :
-des dispositifs d’autosurveillance installés sur les vingt-sept stations de traitement concernées : Ainhoa/Dancharia, Ascain, Guéthary, Hendaye-Armatonde, Saint-Jean-de-Luz-Archilua, Saint-Pée-sur- NiveIIe, Urrugne-Laburrenia, Bayonne-Pont de l'Aveugle, Bayonne-Saint Bernard, Bayonne-Saint Frédéric, Biarritz-Marbella, Bidart, Bassussarry, Briscous-Salines, Cambo-les-Bains, Espelette, Itxassou, Lahonce, Mouguerre-bourg, Urcuit, Urt, Ustaritz, Hasparren-Minhotz, Saint-Palais, Viodos- Abense-de-Bas, Ispoure, Saint-Etienne-de-Baïgorry) ;
-des dispositifs d'autosurveillance installés sur les déversoirs des dix-huit systèmes de collecte concernés et recevant une charge brute de plus de 120 kg/j de DBO5 : Ainhoa, Ascain, Guéthary, Hendaye-Les deux Jumeaux, Saint-Jean-de-Luz-Archilua, Saint-Pée-sur-NiveIle, Urrugne-Laburrenia, Bayonne-Pont de l'Aveugle, Bayonne-Saint Bernard, Bayonne-Saint Frédéric, Biarritz, Bidart, Bassussarry, Cambo-les-Bains, Ustaritz, Viodos-Abense-de-Bas, Ispoure.
Compte tenu du montant prévisionnel de la prestation envisagée, atteignant le seuil de procédure formalisée, une consultation des bureaux d’études sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sera organisée.
Ce marché, d’une durée d’un an, sera renouvelable 3 fois un an, avec un montant annuel maximum de 60 000 € HT.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe de l’assainissement collectif des exercices concernés. Chapitre 011 - Nature 611.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des bureaux d’études, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément au détail porté ci-avant, pour le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance mis en place sur les stations d'épuration de capacité supérieure ou égale à 120 Kg/j de DBO5 et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 Kg/j de DBO5.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie) Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
OJ N°29 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Secteur 3 (Nive-Adour / Errobi). Appel d'offres portant maîtrise d'œuvre des réseaux d'eau potable et d'assainissement entre Villefranque et Ustaritz.
Rapporteur : M. Emmanuel ALZURI
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des bureaux d’études, selon la procédure de l’appel d’offres, pour la maîtrise d’œuvre des réseaux d’eau potable et d’assainissement entre Villefranque et Ustaritz.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Dans le cadre de sa gestion patrimoniale des réseaux, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuit le renouvellement du réseau de transport d’eau potable du Laxia, conduite en fonte Ø400 mm reliant les sources du Laxia, situées sur la commune d’Itxassou, aux ouvrages de stockage/distribution de la commune de Bayonne.
Entre Ustaritz et Villefranque, ce Feeder emprunte actuellement en majeure partie le tracé de la RD137, en passant à trois reprises sous la voie ferrée. Le tronçon à renouveler, datant de 1936, est celui compris entre le chemin Amaruenia, au nord du centre-bourg de Villefranque, et le pont de la Nive à l’entrée est du bourg d’Ustaritz, soit un linéaire d’environ 4,7 km.
Par ailleurs, dans le cadre de l’étude de faisabilité relative à la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration de Villefranque engagée par la Communauté d’Agglomération et réalisée en 2022 par le cabinet SCE, la solution retenue est celle du transfert des effluents de la station de Villefranque vers celle d’Ustaritz. Ainsi, la station de Villefranque sera abandonnée et remplacée par un poste de refoulement, afin de renvoyer les eaux usées vers Ustaritz via une nouvelle canalisation d’eaux usées à poser. Ce poste sera accompagné d’un bassin tampon d’environ 500 m3, afin de stocker provisoirement les surplus de volumes d’eaux usées dues aux eaux claires parasites dans les réseaux. Ces survolumes seront renvoyés ensuite sur la station d’Ustaritz pour traitement. Ces équipements feront l’objet d’une mission de maîtrise d’œuvre spécifique qui n’intègrera pas la conduite de transfert des eaux usées précitée.
Enfin, la prise d’eau brute de l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet est située sur le cours d’eau Nive, sur la commune d’Ustaritz à proximité de la station. Cette exhaure est constituée d’une conduite en acier Ø700 mm reliant la prise d’eau à l’usine, et d’une conduite de secours en fonte Ø500 mm. Ces deux conduites, datant respectivement de 1967 et 1989, n’empruntent pas le même tracé. La conduite de secours Ø500 mm longe notamment la berge en rive gauche de la Nive sur une grande partie du linéaire. Or, les berges de la Nive sont soumises à de forts problèmes d’érosion, en particulier sur ce secteur, impactant la pérennité de la conduite d’exhaure Ø500. Il serait donc opportun de procéder au déplacement de cette conduite.
Ainsi, au vu de la nécessité de la création d’une conduite de transfert des eaux usées de Villefranque vers la station d’épuration d’Ustaritz, du besoin de poursuivre le renouvellement de la conduite de transport d’eau potable du Laxia et de la vulnérabilité de la conduite de secours d’eau brute de la Nive, il est proposé de mutualiser les travaux de ces multiples conduites par la mise en commun de leurs tracés et, pour mener à bien ces travaux, de recourir à une maîtrise d’œuvre globale.
Ces travaux mutualisés s’inscrivent dans l’engagement n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité » du Projet de territoire, et tendent à améliorer la qualité des cours d’eau et à œuvrer pour la qualité des eaux de baignade.
Compte tenu du montant prévisionnel des prestations envisagées, atteignant le seuil de procédure formalisée, une consultation des bureaux d’études sous la forme d’une procédure d’appel d’offres sera organisée. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202012 du budget annexe de l’eau potable.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des bureaux d’études, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément au détail porté ci-avant, pour la maîtrise d’œuvre des réseaux d’eau potable et d’assainissement entre Villefranque et Ustaritz.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
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Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)
OJ N°30 - Gestion intégrée de l’eau. Eau potable et assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Création d'un réseau d'eaux pluviales rue Georges Hérelle à Bayonne. Convention financière pour la prise en charge de la réfection définitive de la voirie.
Rapporteur : Mme Maider AROSTEGUY
Dans le cadre des travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales rue Georges Hérelle à Bayonne, le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la convention de répartition financière de la prise en charge des travaux de réfection de cette voirie entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Bayonne ; ➢ autoriser Monsieur le Président à la signer, ainsi que tout acte afférent.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé des travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales rue Georges Hérelle à Bayonne.
Dans le cadre de son marché de travaux, sous maîtrise d’œuvre AGI Infra, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a convenu de reprendre la réfection définitive en enrobé, sur la largeur des tranchées du réseau créé.
Toutefois, pour une meilleure finition et une mutualisation des coûts, la Ville de Bayonne, au titre de sa compétence voirie, a demandé à la Communauté d’Agglomération de réaliser une réfection définitive des enrobés sur la pleine largeur de la chaussée.
En conséquence, il convient d’établir une convention spécifique tendant à organiser la participation financière de la Ville de Bayonne, aux travaux d’enrobés complémentaires sollicités par la commune.
La réfection définitive de la voirie, rue Georges Hérelle, est partagée comme suit :
Désignation Travaux à la charge de la
Communauté d’Agglomération
Travaux à la charge de la
Ville de Bayonne
Rue Georges Hérelle Largeur des tranchées
d’assainissement pluvial
(1 600 m² d’enrobés)
Complément au-delà des
tranchées initiales
(1 600 m² d’enrobés) Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le coût prévisionnel global de l’opération est estimé à 90 000 HT et réparti comme suit : Participation de la Ville de Bayonne : 45 000 € HT, soit 50 % de la réfection de la voirie ; Participation de la Communauté d’Agglomération : 45 000 € HT, soit 50 % de la réfection de la voirie.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 13 - Nature 13141.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’engagement n°5 « Améliorer la qualité des cours d’eau » du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Dans le cadre des travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales rue Georges Hérelle à Bayonne, le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de la convention financière ci-annexée, relative à la répartition financière de la prise en charge des travaux de réfection de cette voirie entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Ville de Bayonne ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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OJ N°31 - Littoral et océan.
Edition 2023 de l'évènement Surfrider Eguna. Subvention à l'association Surfrider Foundation Europe.
Rapporteur : M. Emmanuel ALZURI
Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Surfrider Foundation Europe pour l’organisation de l’édition 2023 de l’évènement Surfrider Eguna.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Surfrider Foundation Europe est une association, à but non lucratif, chargée de la mise en valeur et de la protection des lacs, des rivières, de l’océan, des vagues et du littoral. Elle regroupe, à ce jour, plus de 18 000 adhérents et intervient dans douze pays via ses antennes bénévoles.
Créée en 2007, l’antenne locale de la Côte-Basque organise différentes actions pédagogiques, notamment « Surfrider Eguna » qui, cette année, s’est tenu le 3 juin. Le fil rouge de cette manifestation, qui s’est déroulée sur le parvis de la Cité de l’Océan à Biarritz, consiste à organiser une opération ponctuelle, sur une journée, visant à collecter les déchets sur une plage, puis à les quantifier. Il s’agit de sensibiliser les citoyens et de les inciter à ne plus jeter les déchets dans la nature mais à les trier.
A l’occasion de cet évènement, un espace est dédié à différentes interventions à vocation pédagogique proposées par des associations et partenaires institutionnels. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
L’antenne locale de Surfrider sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 2 000 € pour l’organisation de cet évènement en 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe GEMAPI 2023. Chapitre 65. Nature 6574.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » - engagement n°6 « Œuvrer pour la qualité des eaux de baignade » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Surfrider Foundation Europe pour l’organisation de l’édition 2023 de l’évènement Surfrider Eguna.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 60 voix
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OJ N°32 - Infrastructures et mobilités.
Autoroute A63 - Zone d'échange de Bayonne sud - RD 932. Convention financière pour l'étude d'opportunité et de faisabilité technique du réaménagement de la zone d'échange.
Rapporteur : M. Jean-François IRIGOYEN
Le secteur de Maignon / Sutar subit une congestion intense qui s’accroît rapidement, au rythme des constructions dans la vallée de la Nive.
Le ministère des Transports a donné son accord, par courrier du 18 octobre 2022, pour réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité sur cette zone d’échange, intégrant les futurs aménagements envisagés par les collectivités locales.
ASF, en tant que concessionnaire de l’Etat, assure la maîtrise d’ouvrage de cette étude.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la convention pluripartite avec les Autoroutes du Sud de la France relative au financement de l’étude d’opportunité et de faisabilité technique du réaménagement de la zone d’échange de Bayonne sud – RD 932 ;
➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Ouf ! Il y a fort longtemps que nous attendions cela. Enfin, cela arrive.
Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le secteur de Maignon / Sutar subit une congestion intense qui s’accroît rapidement, au rythme des constructions dans la vallée de la Nive. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
L’agglomération du BAB concentre 70% des emplois du Pays Basque et ce sont quotidiennement 26 000 véhicules qui empruntent la D932 reliant Bayonne et la vallée de la Nive. L’offre de transport en commun routier subit elle-même la congestion et, de ce fait, n’offre pas une alternative satisfaisante à la voiture. Moins de 400 voyageurs/jour empruntent la ligne 14 entre Cambo-les-Bains et Bayonne, essentiellement des captifs. Le train Bayonne – Saint-Jean-Pied-de-Port, n’attire pas plus de 300 voyageurs/jour : son cadencement, sa fiabilité et ses tarifs ne sont pas aujourd’hui suffisamment attractifs.
Des remontées de file au niveau de l’échangeur n°5-Bayonne Sud (raccordant l’Autoroute A63 sur la RD 932) sont régulièrement relevées.
Constatant ces difficultés de circulation notamment aux heures de pointe du matin dans le sens pénétrant (Ustaritz vers Bayonne), et aux heures de pointe du soir pour le sens opposé, le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) coordonne, depuis 2020, des études circulatoires partenariales dites « Etudes des portes d’entrée d’agglomération du BAB » auxquelles participent notamment le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les villes d’Anglet et de Bayonne, ainsi que l’Etat et le concessionnaire autoroutier ASF.
De nouvelles perspectives d’aménagement sont envisagées par le SMPBA à court et moyen termes dans la zone, avec notamment la mise en œuvre, à partir de 2025, sur la RD932, d’une ligne de Tram’bus jusqu’à Bassussarry Makila, circulant en site propre depuis la zone de Maignon jusqu’à Makila, via les giratoires « Leroy Merlin » et de Compagnet.
Le comité de pilotage du 31 janvier 2023 de l’étude circulatoire a arrêté un plan d’actions collectif, associant l’ensemble des parties prenantes de l’étude, pour mieux gérer les flux de déplacement du secteur Maignon-Sutar. Le ministère des Transports a donné son accord, par courrier du 18 octobre 2022, pour réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité sur cette zone d’échange, intégrant les futurs aménagements envisagés par les collectivités locales.
ASF, en tant que concessionnaire de l’Etat, assure la maîtrise d’ouvrage de cette étude. Elle comporte deux phases :
-un volet opérationnel pour insérer, dès 2024, une seconde voie d’accès depuis l’A63 au giratoire situé juste après la barrière de péage ;
-un volet prospectif qui proposera des aménagements de plus long terme (nouvelle bretelle, reprise géométrique des bretelles existantes, etc.). La présente convention a pour objet de définir la consistance et les conditions de financement de cette étude d’une durée de 18 mois.
Le montant prévisionnel de l’étude d’opportunité et de faisabilité est de 492 000 € TTC.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) : 25%, soit 123 000 € ; Département des Pyrénées-Atlantiques (CD64) : 25%, soit 123 000 € ; Ville de Bayonne : 12,50%, soit 61 500 € ;
Ville d’Anglet : 12,50%, soit 61 500 € ;
ASF : 25%, soit 123 000 €.
A noter que le SMPBA assure de son côté la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’insertion d’un site propre bus et d’une piste cyclable dans le secteur, en se coordonnant avec les travaux prévus par ASF.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de la convention pluripartite avec les Autoroutes du Sud de la France ci- annexée, relative au financement de l’étude d’opportunité et de faisabilité technique du réaménagement de la zone d’échange Bayonne sud – RD 932 ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (ALDANA-DOUAT Eneko)
OJ N°33 - Urbanisme et aménagement de l’espace.
Projet Rive droite de l'Adour. Convention avec SNCF Réseau pour le financement d'une étude de faisabilité pour la libération partielle du foncier "Chantier Adour" à Bayonne.
Rapporteur : M. Claude OLIVE
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Rive droite de l’Adour à Bayonne, impliquant la poursuite des acquisitions foncières du périmètre dudit projet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque négocie la maîtrise de la propriété de la SNCF, dite du « Chantier Adour », d’une superficie de 3,2 hectares environ.
Le Conseil communautaire est invité à :
➢ approuver les termes de la convention avec SNCF Réseau portant financement de l’étude de faisabilité pour la libération partielle du foncier "Chantier Adour" ;
➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Là aussi, enfin ! pour cette opération de longue haleine. Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION
Chers collègues,
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Rive droite de l’Adour à Bayonne, impliquant la poursuite des acquisitions foncières du périmètre dudit projet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque négocie la maîtrise de la propriété de la SNCF, dite du « Chantier Adour », d’une superficie de 3,2 hectares environ.
La mutabilité du site, qui comprend des fonctionnalités ferroviaires (base travaux, cour de marchandises, aire de stationnement), a été prononcée par SNCF Réseau en 2021, sous condition de reconstitution de ces fonctionnalités (reconstitution opérée dans le cadre du projet urbain, par exemple pour l’aire de stationnement, ou sur un site à identifier, le Groupe SNCF n’ayant pu identifier de foncier ad hoc dans ses emprises actuelles).
Compte tenu des échéances longues attendues pour finaliser toutes les reconstitutions de la mutabilité complète, des scénarii de mutabilité partielle du site ont été envisagés entre la SNCF et la Communauté d’Agglomération, afin de pouvoir engager une sortie opérationnelle plus rapide sur une première partie du foncier.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a ainsi demandé à la SNCF, par courrier du 14 décembre 2022, qu’une libération partielle soit rapidement engagée. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Cette demande de libération partielle s’entend comme un phasage de maîtrise du foncier. Ce premier temps s’engage donc en parallèle de la démarche en cours de recherche foncière, pour aboutir, à long terme, à une libération totale du site du « Chantier Adour ».
La réalisation d’une étude de faisabilité de la libération partielle des installations ferroviaires est la première étape indispensable pour concrétiser la maîtrise du terrain par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Elle doit permettre d’arrêter le périmètre exact du terrain libéré et de déterminer les modalités techniques et le coût des reconstitutions provisoires des fonctionnalités ferroviaires.
La convention ci-annexée précise la consistance des études à réaliser et son financement. Le montant des études est estimé à 27 462 € HT, y compris les frais de maîtrise d’ouvrage assurés par SNCF Réseau. Les résultats seront connus sous un délai de 4 mois. Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202020 « Etudes préalables d’aménagement ».
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Rive droite de l’Adour à Bayonne et de l’acquisition du foncier nécessaire, le Conseil communautaire est invité à : -approuver les termes de la convention avec SNCF Réseau ci-annexée, portant financement de l’étude de faisabilité pour la libération partielle du foncier "Chantier Adour" ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°34 - Urbanisme et aménagement de l’espace.
Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine.
Rapporteur : M. Bruno CARRERE
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver le plan de financement prévisionnel relatif à l’élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de la commune de La Bastide- Clairence, présenté dans le rapport qui vous a été transmis ;
➢ autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 52 357,50 €.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Voilà, s’il fallait vous convaincre que La Bastide-Clairence a une forte valeur patrimoniale, vous en avez un exemple supplémentaire. Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, du 7 juillet 2016, a créé les sites patrimoniaux remarquables.
Aux termes des dispositions de l’article L. 631-1 du code du patrimoine, peuvent être classés sites patrimoniaux remarquables (SPR) :
-les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
-les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
La commune de La Bastide-Clairence, fondée en 1312, possède un patrimoine d’une grande richesse. La détermination d’un site patrimonial remarquable sur son territoire présente un intérêt public majeur d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière de planification patrimoniale, a été sollicitée par la commune de La Bastide-Clairence, afin que soit engagée une procédure de classement d’un site patrimonial remarquable sur son territoire.
Cette procédure se scinde en deux temps :
-une procédure de délimitation du périmètre du site patrimonial remarquable ; -une procédure d’élaboration du document de protection et de mise en valeur du site patrimonial remarquable posant les règles applicables dans le périmètre du site : le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
Par délibération du 28 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’engagement de la première phase de la procédure : la délimitation du site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence.
A l’issue d’une étude patrimoniale co-financée par la Communauté d’Agglomération et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine et d’une procédure fixée par le code du patrimoine, le périmètre du site patrimonial remarquable a été approuvé par un arrêté ministériel du 29 juin 2022.
La seconde phase de la procédure de classement (élaboration du PVAP) peut désormais être engagée.
Afin d’initier l’élaboration du PVAP de La Bastide-Clairence, un marché public de type procédure adaptée a été engagé sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ce marché vise à élaborer le document de protection et de mise en valeur du site patrimonial de La Bastide-Clairence, conformément aux dispositions des articles L. 631-3 et suivants et R. 631-6 et suivants du code du patrimoine.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, d’un montant de 52 357,50 €, pour un coût total prévisionnel de 104 715 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel du projet se présente comme suit :
Dépenses TTC Recettes
Montant de
l’étude 104 715,00 €
Subvention de l’Etat
Ministère de la Culture
DRAC Nouvelle-Aquitaine
52 357,50 € 50%
Autofinancement de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque 52 357,50 € 50%
TOTAL 104 715,00 € TOTAL 104 715,00 € 100% Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 Pour un Pays Basque résilient-Préserver nos ressources-Engagement n°10 Préserver les ressources et les patrimoines ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver le plan de financement prévisionnel relatif à l’élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de la commune de La Bastide- Clairence ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 52 357,50 €, et à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°35 - Habitat.
Subvention et convention de partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Bruno CARRERE
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques une subvention de 46 000 € pour ses actions 2023 en faveur du logement ; ➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Créée en 1996 à l’initiative de l’Etat, du Département, des collectivités locales, de la Caisse d’Allocations Familiales et d’Action Logement, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques (ADIL 64) est une association loi 1901, dont la principale mission est l’information et le conseil juridique auprès des ménages.
Elle s’est imposée, depuis des années, comme un acteur précieux du territoire par le service qu’elle apporte au public et par les compétences qu’elle met à disposition de la puissance publique dans la conduite des différentes politiques de l’habitat.
Les missions de l’ADIL 64 (Antenne de Bayonne)
Sa mission principale est la recherche et la diffusion gratuite de toute information juridique, financière ou fiscale relative à l’habitat et au logement.
En 2022, l’ADIL a pu assurer plus de 8 255 consultations sur l’ensemble du département, dont 3 788 sur le territoire du Pays Basque (soit 46 %).
Elle organise par ailleurs des permanences à Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Mauléon-Licharre et dans ses locaux situés quartier Saint-Esprit à Bayonne. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
L’ADIL 64 est partenaire des communes, de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération dans le cadre des actions de lutte contre l’habitat indigne. Elle participe, sur les questions juridiques, au suivi des situations d’habitat indigne graves et complexes traitées par les communes.
Une équipe d’experts reconnus
L’ADIL 64 est composée de sept salariés. L’antenne de Bayonne représente 2,5 équivalents temps plein, dont deux conseillers juristes. La majorité des collaborateurs dispose d’une formation initiale de juriste.
Les membres des ADIL
Les membres adhérents sont des personnes morales, légalement constituées, intervenant dans le domaine du logement ou de l'habitat dans le département, ou des personnalités qualifiées dans le domaine du logement.
Les EPCI font partie du collège IV, collège des élus.
Les représentants de la Communauté d’Agglomération à l’ADIL 64 sont Messieurs Alain Dubois, Roland Hirigoyen et Alain Lacassagne.
Budget 2023 de l’ADIL 64
L’essentiel des dépenses de l’ADIL 64 est constitué par les frais de personnel, de locaux et de déplacement. Le rôle de centre de ressources joué par l’ANIL permet une mutualisation importante et limite les coûts pour l’association.
Pour l’année 2023, le budget prévisionnel de l’ADIL 64 s’élève à 416 969 €.
Produits Budget prévisionnel 2023
Etat 80 000 €
Département 64 87 000 €
Collectivités locales 106 674 €
Action logement 70 000 €
Autres subventions 71 295 €
Produits financiers 2 000 €
Total 416 969 €
Subvention communautaire 2023
Pour 2023, la subvention fonctionnelle prévue s’élève à 46 000 €.
En plus de sa mission principale d’information juridique, financière et fiscale relative à l’habitat et au logement, l’ADIL sera mobilisée sur les dispositifs de prévention de la dégradation des copropriétés et visant à lutter contre l’habitat indigne et non décent (OPAH RU de Bayonne, PIG Pays Basque, Protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne).
L’ADIL sera associée aux différents comités de pilotage et technique des dispositifs opérationnels d’amélioration de l’habitat (OPAH et PIG) et au suivi des situations complexes identifiées par l’observatoire de lutte contre l’habitat indigne.
L’ADIL participera activement aux différents groupes de travail de lutte contre l’habitat indigne et copropriétés pilotés par la Communauté d’Agglomération.
Les crédits nécessaires à l’octroi de cette subvention sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques une subvention de 46 000 € pour ses actions 2023 en faveur du logement ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
-approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 4 (HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David (procuration donnée à HIRIGOYEN Roland) ; LACASSAGNE Alain ; OLIVE Claude)
Non votants : 0
OJ N°36 - Habitat.
Subvention au Comité d'organisation des entretiens d'Inxauseta 2023.
Rapporteur : M. Roland HIRIGOYEN
Les entretiens d’Inxauseta se tiennent chaque année en fin d’été. Ils rassemblent depuis plus de 20 ans les principaux acteurs du logement (membres du Gouvernement, élus, etc…). Cette année, ces entretiens se tiendront le 25 août sur le thème « Logement pour tous et transition écologique : l’impossible équation ? ». Les thèmes principaux abordés seront : la rénovation énergétique, la sobriété foncière et la production d’une offre nouvelle de logement.
Le Conseil permanent est invité à attribuer au Comité d’organisation des entretiens d’Inxauseta une subvention de 3 000 € au titre de l’édition 2023 de cet évènement.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Les entretiens d’Inxauseta se tiennent chaque année, en fin d’été, à Bunus. Ils rassemblent, depuis plus de 20 ans, les principaux acteurs du logement (membres du gouvernement, élus, partenaires sociaux, professionnels, universitaires, responsables associatifs) autour de thèmes d’actualité. Ils sont fréquentés par un public nombreux et fidèle et sont couverts par les médias locaux et nationaux.
Cette année, les entretiens d’Inxauseta se dérouleront le 25 août 2023, sur le thème « Logement pour tous et transition écologique : l’impossible équation ? ».
Trois thèmes principaux seront abordés : la rénovation énergétique, la sobriété foncière et la production d’une offre nouvelle de logement.
Par courrier du 3 mai 2023, le Comité d’organisation des entretiens d’Inxauseta sollicite une participation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à hauteur de 3 000 € en échange d’un accès libre aux entretiens et d’une mention du soutien communautaire dans toutes les publications. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribution des subventions ou participations dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer au Comité d’organisation des entretiens d’Inxauseta une subvention de 3 000 € au titre de l’édition 2023 de cet évènement.
ADOPTE A L’UNANIMITE Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°37 - Habitat.
Convention-type de réservation de logements locatifs auprès de bailleurs sociaux.
Rapporteur : M. Roland HIRIGOYEN
Dans le cadre de la construction, l’acquisition-amélioration ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux, en contrepartie d’aides et/ ou de garanties d’emprunt octroyées aux bailleurs sociaux, la Communauté d’Agglomération est réservataire de logements sur les opérations concernées.
En l’absence de contractualisation depuis 2018, il est nécessaire de reconstituer les droits de réservation de la Communauté d’Agglomération auprès de chaque bailleur social pour les opérations ayant fait l’objet d’octroi de subventions et/ou de garanties d’emprunt.
Il est proposé de formaliser cette démarche au travers d’une convention de réservation de logements qui pourra être utilisée pour contractualiser les droits d’ores et déjà effectifs, ainsi que ceux à venir.
Je rappelle que la Communauté d’Agglomération avec ses réservataires aura droit à 20% d’attribution sur les logements, qu’ils peuvent déléguer aux communes.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la convention-type de réservation de logements locatifs correspondante ; ➢ autoriser Monsieur le Président à la signer chaque fois que nécessaire. Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Dans le cadre de la construction, l’acquisition-amélioration ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux, en contrepartie d’aides et/ ou de garanties d’emprunt octroyées aux bailleurs sociaux, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est réservataire de logements sur les opérations concernées.
Le niveau de réservation de logements est fixé dans le règlement d’intervention en faveur du logement aidé de la Communauté d’Agglomération et peut représenter, suivant les périodes concernées, jusqu’à 40 % des logements locatifs sociaux de l’opération.
Les logements ainsi réservés permettent, par la voie de propositions de candidats aux bailleurs sociaux, de loger les demandeurs de logements toujours plus nombreux sur le territoire.
En l’absence de contractualisation depuis 2018, il est nécessaire de reconstituer les droits de réservation de la Communauté d’Agglomération auprès de chaque bailleur social pour les opérations ayant fait l’objet d’octroi de subventions et/ou de garanties d’emprunt.
Il a donc été proposé aux bailleurs sociaux de formaliser cette démarche par l’élaboration d’une convention-type de réservation de logements qui pourra être utilisée pour contractualiser les droits d’ores et déjà effectifs, ainsi que ceux à venir.
Cette convention permettra de confirmer le niveau de droits de réservation attendu sur les opérations financées et/ou garanties dans le cadre du règlement d’intervention applicable sur la période, et d’en préciser l’échéance.
Les opérations concernées seront recensées dans une annexe qui sera validée par les deux parties. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Vu l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation permettant aux organismes d’habitation à loyer modéré, en contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie financière de contracter des obligations de réservation pour les logements construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l’Etat, lors d’une mise en location initiale ou ultérieure ;
Vu l’article L. 441-5 du code de la construction et de l’habitation précisant que les bénéficiaires des réservations de logement prévus à l’art L. 441-1 peuvent être des collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Vu les articles R. 411-5-3 et R. 441-5-4 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 23 juin 2018 pour le financement du logement aidé sur la période 2018-2020 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 10 décembre 2022 modifiant le règlement d’intervention voté le 19 juin 2021 pour le financement du logement aidé ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de la convention-type de réservation de logements locatifs ci-annexée, à conclure avec chacun des bailleurs sociaux ayant bénéficié d’aides ou de garanties d’emprunt de la part de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer chaque fois que nécessaire, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (ERREMUNDEGUY Joseba)
OJ N°38 - Habitat.
Subvention à l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour son opération de production d'un logement en bail réel solidaire Etxebestea à Alos-Sibas-Abense.
Rapporteur : M. Bruno CARRERE
Conformément à son PLH et à ses objectifs de production de logements sociaux, la Communauté d’Agglomération s’est dotée d’un règlement d’intervention visant à soutenir et encadrer les opérations de logement social (locatif et en accession). Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Ainsi, le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention d’un montant plafonné de 2 592 € à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour la réalisation d’un logement réhabilité en bail réel solidaire à Alos-Sibas-Abense – opération « Etxebestea ».
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Conformément à son Programme Local de l’Habitat 2021-2026 et ses objectifs de production de logements sociaux, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée d’un règlement d’intervention le 19 juin 2021, modifié par délibération du Conseil communautaire des 10 décembre 2022 et 13 mai 2023, visant à soutenir et encadrer les opérations de logement social (en locatif et en accession).
Les opérations d’acquisition-amélioration d’immeubles vacants et/ou dégradés dans les centres-bourgs, centres-villes et en secteur de renouvellement urbain bénéficient d’aides fortement majorées quel que soit le territoire, et concernent autant la production de logements locatifs sociaux qu’en accession sociale de type bail réel solidaire (BRS).
En effet, le bail réel solidaire des organismes fonciers solidaires (OFS) est privilégié en accession sécurisée et maîtrisée car il permet une offre durable et non spéculative, reposant sur la dissociation du foncier et du bâti, et s’adressant aux ménages sous plafonds de ressources P.S.L.A.
Les subventions publiques permettent de diminuer le prix de vente des logements et/ou le montant de la redevance foncière, afin d’atteindre la cible de ménages visés.
Dans ce contexte, le Conseil permanent est invité, conformément au Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages », à attribuer des subventions pour la réalisation d’opérations permettant la production d’une offre de logements en bail réel solidaire, pour les projets en acquisition-amélioration réalisés par les organismes de logements sociaux.
Au vu du dossier de demande de subvention déposé par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque, instruit conformément au règlement d’intervention en vigueur, le Conseil permanent est sollicité pour subventionner l’opération d’acquisition-amélioration de la propriété Etxebestea à Alos- Sibas-Abense, comprenant un logement en bail réel solidaire, pour une aide globale de 2 592 €, correspondant à 20 % des travaux d’amélioration (cf. détail en annexe).
La subvention constitue un montant plafond qui pourra être revu à la baisse lors de la présentation du plan de financement définitif de ladite opération.
Ces aides sont engagées sur l’Autorisation de Programme ouverte en 2023 au titre du dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété.
La subvention sera versée en globalité, en une fois, après la livraison du logement au futur propriétaire et sur présentation des pièces justificatives listées ci-après, ou selon les pièces en vigueur dans le guide des procédures de la Communauté d’Agglomération :
............... tableau définitif de grille des ventes et de caractéristiques des acquéreurs ; ............... copie des actes notariés d’achat des logements ;
............... prix de revient définitif HT et TTC, selon un état daté et signé ; ............... plan de financement définitif HT et TTC, daté et signé ;
............... copie de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux avec le récépissé du dépôt en Mairie ;
............... justificatifs de ressources de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
L’organisme devra également faire apparaître, sur le panneau de chantier et tout document lié à la communication de la réalisation de cette opération, le logo et le montant de la contribution de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 13 mai 2023 modifiant le règlement d’intervention pour le financement du logement aidé ;
Vu le règlement d’intervention correspondant ;
Vu la demande de subvention formulée par l’EPFL Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Attribuer les aides au logement locatif social et à l’accession sociale à la propriété, conformément aux règlements et dispositifs adoptés par la Communauté d’Agglomération » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention d’un montant total plafonné à 2 592 € à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour la réalisation d’un logement réhabilité en bail réel solidaire à Alos-Sibas-Abense – opération « Etxebestea », le foncier étant porté par l’organisme foncier solidaire Bizitegia.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 27 (ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton ; DARRICARRERE Raymond (procuration donnée à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ETCHEVERRY Pello (procuration donnée à IRIGOYEN Jean-François) ; FOURNIER Jean-Louis (procuration donnée à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste) ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David (procuration donnée à HIRIGOYEN Roland) ; INCHAUSPE Laurent ; IRIART Alain (procuration donnée à ARAMENDI Philippe) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; NADAUD Anne-Marie ; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry)
Non votants : 0
OJ N°39 - Habitat.
Subventions à des propriétaires privés dans le cadre des dispositifs opérationnels du parc existant.
Rapporteur : M. Roland HIRIGOYEN
L’amélioration de l’habitat privé ancien est l’un des axes d’intervention de la politique locale de l’habitat de la Communauté d’Agglomération.
Dans ce cadre, le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention à des propriétaires occupants pour un montant total maximum de 36 719 € ;
➢ attribuer une subvention à une propriétaire bailleur pour un montant total maximum de 14 412 €.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
L’amélioration du parc de logement privé ancien constitue un axe fort de l’intervention publique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le traitement de ce parc de logements constitue de ce fait :
-un axe majeur de l’intervention publique ciblé dans le Programme Local de l’Habitat adopté en Conseil communautaire du 2 octobre 2021 ;
-un des enjeux majeurs du Plan Climat-Air-Energie Territorial et du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages ».
Le parc privé assure, sur ce territoire tout particulièrement, un rôle important dans l’accueil et le maintien dans le logement des ménages aux revenus modestes, voire très modestes (38% des propriétaires occupants du territoire sont éligibles aux aides de l’Anah) souvent plus exposés à la précarité notamment énergétique.
Par délibération du 19 juin 2021, les élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont réaffirmé leur volonté et leur ambition d’agir sur le parc privé ancien par la mise en place d’un règlement d’intervention sur l’ensemble des 158 communes.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, délégataire des aides à la pierre de l’Etat a souhaité ainsi renforcer l’accompagnement financier des projets, afin de faciliter l’amélioration significative des conditions d’habitat des propriétaires occupants et des locataires, de favoriser le développement de l’offre conventionnée sociale et très sociale, et d’accompagner le redressement des copropriétés dégradées.
Cette politique s’inscrit dans des dispositifs opérationnels d’aide à l’amélioration du parc ancien, de type Programme d’Intérêt Général (PIG) ou Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Ces aides financières doivent répondre à plusieurs objectifs :
-soutien au développement du logement conventionné social et très social ; -lutte contre l’habitat indigne et les logements très dégradés ;
-amélioration énergétique des logements ;
-aide à l’autonomie des personnes âgées et handicapées ;
-accompagnement des copropriétés dégradées.
La subvention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est attribuée de manière additionnelle à l’aide de l’Anah. Le montant définitif de la subvention pourra être ajusté au paiement sur présentation des justificatifs produits en fin de travaux, mais il ne pourra pas dépasser le montant indiqué dans la présente délibération.
Pour l’année 2023, l’enveloppe dédiée de la Communauté d’Agglomération s’élève à 1,2 million d’euros et s’inscrit dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202311 « Subventions Parc privé – Dispositif OPAH/PIG 2023 ».
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Attribuer les aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, conformément aux règlements et dispositifs adoptés par la Communauté d’Agglomération » ;
Considérant que vingt-deux dossiers sont éligibles au règlement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et que les aides de l’Anah ont été agréées par la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer une subvention aux propriétaires occupants figurant en annexe 1 pour un montant total maximum de 36 719 € ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
-attribuer une subvention au propriétaire bailleur figurant en annexe 2 pour un montant total maximum de 14 412 € ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer, le cas échéant, les conventions spécifiques correspondantes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°40 - Gens du voyage.
Convention de gestion entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Commune de Bayonne pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Bayonne.
Rapporteur : M. Roland HIRIGOYEN
Dans un contexte marqué depuis plusieurs années par un accroissement des flux de groupes de gens du voyage en saison estivale, la Communauté d’Agglomération a souhaité confier à la Commune de Bayonne la gestion de l’accueil des groupes qui s’installeront sur la commune du 1er avril au 31 octobre 2023.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération et la Commune de Bayonne relative à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à Bayonne ; ➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Mesure particulière puisque Bayonne reçoit plus de 50% des groupes des gens du voyage. Je n’en dis pas plus…
Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION
Chers collègues,
Dans un contexte marqué depuis plusieurs années par un accroissement des flux de groupes de gens du voyage en saison estivale et dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière d’aménagement et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité confier à la Commune de Bayonne la gestion de l’accueil des groupes qui s’installeront sur la commune du 1er avril au 31 octobre 2023.
En effet, chaque année, ce sont plus de 55 groupes, composés de 15 à 150 caravanes, qui arrivent sur le territoire, dont près de la moitié s’installent sur la Commune de Bayonne, le plus souvent de façon illicite.
La gestion de ces groupes impose une forte réactivité et la mobilisation de moyens, atteignables seulement par une gestion en interaction avec les services municipaux de police municipale et d’hygiène et sécurité.
Aussi, la Communauté d’Agglomération a souhaité en 2023 faire évoluer les modalités de gestion de ces flux, en confiant à la Commune de Bayonne ces missions d’accueil et de médiation avec les groupes.
Cette coopération est formalisée au travers d’une convention détaillant le dispositif, la Communauté d’Agglomération, compétente, assurant la prise en charge financière des frais liés à cette convention. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages ».
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariats avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes les résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de la convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération et la Commune de Bayonne ci-annexée, relative à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à Bayonne ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°41 - Cohésion sociale.
Enfance et petite enfance. Développement des services d'accueil de la Petite enfance dans la Vallée des Aldudes et création d'un logement communal à Banca. Convention de transfert provisoire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Mme Muriel HOUET
Dans le cadre du projet visant à développer les services d’accueil de la Petite enfance dans la Vallée des Aldudes, le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver le transfert provisoire, à la Communauté d’Agglomération par la commune de Banca, de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’un logement communal et d’un espace de stockage partagé, jouxtant la micro-crèche associative Baleako Haziak à Banca ; ➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer. Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
La commune de Banca et la Communauté d’Agglomération Pays Basque projettent de rénover sur la commune un bâtiment qui accueillera en rez-de-chaussée, une extension de la micro-crèche Baleako Haziak (bâtiment mitoyen) et, au premier étage, un logement communal (destiné à accueillir l’activité d’une assistante maternelle).
La micro-crèche associative Baleako Haziak, déjà partenaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, propose aujourd’hui dix places d’accueil pour les 0-6 ans, et l’assistante maternelle exerçant actuellement sur la commune dispose, elle, de quatre places.
La demande et les listes d’attente attestent d’un besoin de consolidation et de développement de ces services qui accompagneront la redynamisation de cette vallée, enjeu central de l’axe 2 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages ».
A fortiori, le projet proposé permettra de consolider la continuité linguistique en euskara entre l’accueil Petite enfance et l’école. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
L’opération programmée vise à :
-augmenter et diversifier l'offre d'accueil de la Petite enfance gérée par l'association Baleako Haziak, qui proposera désormais deux places supplémentaires au sein de la micro-crèche, ainsi que quatre places relevant d'un nouveau service d'accueil familial (avec le recrutement de l’assistante maternelle qui pourra être accueillie régulièrement dans les locaux du RdC, et qui habitera et exercera son activité dans le logement communal du R+1) ;
-disposer d'un lieu d'accueil lié à la Petite enfance et aux familles, avec la création d'un espace partagé qui permettra d’organiser dans de meilleures conditions les permanences du relais petite enfance itinérant Goxama, un nouveau lieu accueil enfants-parents développé par l’association Baleako Haziak, ainsi que des rencontres avec des acteurs de la vallée (école, centre d’accueil d’enfants polyhandicapés La Rosée, personnes âgées dans le cadre de rencontres intergénérationnelles...).
Le Pacte financier et fiscal intercommunal de solidarité, adopté en juillet 2022, prévoit dans son action 4 que le développement par la Communauté d’Agglomération de compétences « à la carte », à travers une extension ou création d’équipement ou de service est possible, en association et en cofinancement avec les communes, cette participation financière des communes se faisant via : -une correction dérogatoire de leur attribution de compensation (AC) pour le financement des nouvelles charges de fonctionnement induites ;
-un fonds de concours pour le financement du plan d’investissement induit.
La première mise en application de ce dispositif a concerné les trois communes de la Vallée des Aldudes (Les Aldudes, Banca et Urepel) dans le cadre du projet d’extension de la micro-crèche. Le travail mené a permis de définir et faire valider par la CLECT et chacune des communes concernées, les corrections dérogatoires nécessaires et le niveau de fonds de concours à mobiliser. Les délibérations attachées à ces aspects financiers sont en cours au sein des trois communes et de la Communauté d’Agglomération.
Ce préalable ayant été levé, il est désormais possible d’engager la réalisation effective de ce projet qui relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage. Aussi, la commune de Banca et la Communauté d’Agglomération se sont entendues pour le réaliser ensemble, ainsi que sur la démarche à mettre en œuvre.
Située sur la place principale de Banca et mitoyenne de la micro-crèche, la maison « Xapatero », dans laquelle sera réalisé ce projet, est aujourd’hui la propriété de la commune de Banca.
En application des dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, un transfert provisoire de la maîtrise d’ouvrage de la commune de Banca au profit de la Communauté d’Agglomération est envisagé pour ce projet, conformément à la convention jointe en annexe. Le programme de cette opération de construction porte prévisionnellement sur les éléments suivants :
Pour la Communauté d’Agglomération, en rez-de-chaussée :
-une extension des locaux de la micro-crèche (transfert des dortoirs, salle d’éveil) ; -la création de locaux (salle de jeu, sanitaires et une cuisine) permettant d’accueillir des activités du lieu d’accueil enfants-parents, du relais petite enfance, de la micro-crèche, etc ; Pour la commune de Banca au R+1 :
-la réalisation d’un logement de type T3 ;
Pour la commune de Banca, au rez-de-jardin :
-un espace de stockage de matériels.
Depuis le début de l’année, la commune de Banca et la Communauté d’Agglomération travaillent à l’établissement du pré-programme de l’opération.
L’étude de faisabilité a permis d’estimer le coût global prévisionnel (actualisation juillet 2022) de l’opération à 710 K € HT (TVA au taux en vigueur en sus), ventilé de la façon suivante : -343 K € HT pour la commune de Banca ;
-367 K € HT pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Les clés de ventilation des coûts entre la Communauté d’Agglomération et la commune sont précisées dans la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage annexée. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Compte tenu de la typologie du projet et des ressources humaines de chacun des maîtres d’ouvrage, le transfert de maîtrise d’ouvrage se fera de la commune de Banca vers la Communauté d’Agglomération, qui exercera également les différentes missions de conduite d’opération.
En conséquence, la Communauté d’Agglomération créera lors d’une prochaine décision modificative du budget principal, l’autorisation de programme (AP/CP) correspondante, pour gérer financièrement cette opération.
Le planning prévisionnel envisagé est le suivant :
Programmation et consultation/choix de la maîtrise d’œuvre : 2023 / début 2024 Etude de conception et consultation/choix des entreprises : 2024
Exécution des travaux et livraison : 2025
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment ses axes 1 et 2 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage, de co-maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée » ;
Dans le cadre du projet visant à développer les services d’accueil de la Petite enfance dans la Vallée des Aldudes, le Conseil permanent est invité à :
-approuver le transfert provisoire, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque par la commune de Banca, de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’un logement communal et d’un espace de stockage partagé, jouxtant la micro-crèche associative Baleako Haziak à Banca ; -approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
Départ définitif de Madame SERVAIS Florence.
OJ N°42 - Partenariats culturels.
Subventionnement de structures culturelles au titre de l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Milesker Lehendakari Jauna. Gau on deneri. Adishats monde.
Au titre de la structuration de filières artistiques, le Conseil permanent est invité à attribuer, conformément au détail présenté dans le rapport qui vous a été transmis, des subventions pour un montant cumulé de 44 500 €.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une une offre culturelle de proximité dans tout le territoire ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Au titre de la structuration de filières artistiques, il est proposé de soutenir les structures culturelles suivantes.
BENEFICIAIRES MONTANT PROPOSE CONTENU
BERRITZA
Mauléon 10 000 €
Soutien à l’association pour son travail d’accompagnement des créations artistiques réalisées en Soule par amateurs et professionnels.
ZUKUGAILUA
Bidarray 14 000 €
Soutien à l’association pour son travail de structuration de la filière cinéma au Pays Basque.
CUIVRES EN
PAYS BASQUE
Saint-Jean-de-Luz
10 500 €
Soutien à l’enseignement musical sur le bassin de vie Sud Pays Basque. Masterclass et stages d’instruments à vent (cuivres) + concerts durant les vacances scolaires.
GILTZAERA
Macaye 10 000 €
Soutien à la création et la diffusion de matériel pédagogique de formation musicale en euskara.
TOTAL 44 500 €
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer, conformément au détail présenté dans le tableau ci-avant, aux structures culturelles mentionnées, des subventions pour un montant cumulé de 44 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (HIRIGOYEN Roland)
Non votants : 0
Monsieur Antton CURUTCHARRY : Les dix délibérations qui vont suivre sont la déclinaison du Projet culturel que nous avons voté en février dernier.
OJ N°43 - Partenariats culturels.
Scène de Musiques Actuelles Atabal à Biarritz. Convention pluripartite 2023-2026 et convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
L’Atabal (Biarritz) bénéficie depuis septembre 2018 du label du Ministère de la Culture de Scène de Musiques Actuelles et fait l’objet d’une reconnaissance de l’ensemble des partenaires institutionnels, en tant qu’acteur structurant de la filière musicale du Pays Basque. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 à conclure avec la Scène de Musiques Actuelles Atabal, aux côtés de l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Biarritz ;
➢ approuver la convention d’objectifs et de moyens fixant le montant du soutien communautaire à cet établissement au titre de ses actions 2023 à 30 000 € ;
➢ autoriser Monsieur le Président à les signer.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : L’Atabal, haut lieu des musiques actuelles. Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION
Chers collègues,
L’Atabal, établissement public industriel et commercial (EPIC) à vocation culturelle implanté à Biarritz, reconnu d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018, bénéficie depuis septembre 2018 du label du Ministère de la Culture de Scène de Musiques Actuelles (SMAC).
Le projet de la SMAC Atabal fait l’objet d’une reconnaissance de l’ensemble des partenaires institutionnels en tant qu’acteur culturel structurant de la filière musicale du Pays Basque.
Afin d’améliorer le fonctionnement de l’Atabal et de poursuivre le développement de son projet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée, dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissement (PPI), à réaliser des travaux structurants sur cet équipement culturel. Ceux-ci tendront notamment à :
-accroître la jauge de la salle de spectacle pour approcher le millier de spectateurs (en ajoutant plus de 300 places) ;
-augmenter la capacité des locaux de pratique musicale en créant deux studios de répétition supplémentaires ;
-améliorer les capacités énergétiques du lieu et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Employant douze équivalents temps plein à l’année, la SMAC Atabal met en œuvre un ensemble d’actions qui participe à la structuration du secteur musical via :
-une programmation riche et éclectique. Avec une moyenne de 80 spectacles par an, l’Atabal développe un projet culturel affirmant une ligne artistique originale et indépendante qui contribue à la diversité des esthétiques. Son rayonnement dépasse largement le territoire, comme en témoigne la présence d’un public transfrontalier qui fréquente largement la salle ;
-un travail d’accompagnement et de soutien à la création. La SMAC accueille en résidence une quinzaine de groupes professionnels locaux et nationaux par an ;
-un soutien à la formation et à la coopération professionnelle. La SMAC joue un rôle actif dans la formation des techniciens du son, en accueillant régulièrement les élèves du BTS audiovisuel de Biarritz. Elle propose également un cycle de formation autour des musiques actuelles et de l’organisation d’évènements culturels aux étudiants de la licence pro événementiel de l’IUT de Bayonne et du Pays Basque ;
-un soutien à la pratique en amateur, avec ses trois studios de répétition, dont un dédié à l’enregistrement. 300 musiciens abonnés, utilisent les locaux 270 jours par an ; -un lieu d’enseignement et d’éducation artistique et culturelle. Dix disciplines sont enseignées par neuf professeurs à 400 élèves dans l’école de musique. En outre, dans le cadre de ses actions culturelles, la SMAC Atabal propose différents parcours coconstruits avec les établissements, et notamment des ateliers d’écriture et des ateliers de DJ/MAO (Musique Assistée par Ordinateur), dispensés à des publics divers tout au long de l’année. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
L’Atabal noue de nombreux partenariats avec les autres acteurs culturels locaux et régionaux: la Scène Nationale du Sud-Aquitain, le CCN Ballet Malandain, le Festival Ravel, l’Institut Culturel Basque, le Réseau des Indépendants de la Musique (RIM) et travaille dès que possible en réseau, notamment dans le cadre du contrat de filière Musique et variétés, s’inscrivant ainsi pleinement dans le renforcement des synergies et des logiques de complémentarité qui est assurément l’un des enjeux majeurs des politiques culturelles de demain.
Dans le cadre du renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026, le plan d’actions proposé par la SMAC Atabal poursuit les objectifs spécifiques suivants : -renforcer le Projet artistique et la diffusion : scène internationale spécifique, groupes nationaux en développement, musiques improvisées, scène locale et régionale d’expression basque et occitane- gasconne, diffusion hors les murs sur le territoire, diffusion sur les évènements de la ville de Biarritz ; -développer les activités de résidence de création, notamment autour de la création en langue basque ou occitane ;
-développer un périmètre d’expérimentation au sein de la ligne de diffusion, croisements entre différentes esthétiques musicales et d’autres disciplines ;
-impulser de nouveaux projets de diffusion, d’ingénierie et d’expérimentation sur le territoire Pays Basque (hors-les-murs) ;
-développer et élargir les projets d’actions culturelles à destination des publics scolaires et empêchés (Mecs – Sauvegarde de l’enfance – SPIP/Maison d’arrêt – EHPAD…) ; -consolider la structure RH et élargir la gouvernance de la structure (CA, Comité de suivi et de pilotage, Comité d’entreprise).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de la structuration de la filière musicale et du soutien à l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon deux ambitions majeures pour la culture au Pays Basque.
Aussi, elle développe des partenariats avec des acteurs culturels structurants, engagés dans le soutien à la création artistique de la scène locale, et portant une attention particulière à la création contemporaine dans les langues du territoire.
La convention d’objectifs 2023-2026 ci-annexée, entre la SMAC Atabal et l’Etat, la Région Nouvelle- Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Ville de Biarritz s’inscrit totalement dans cette stratégie.
En complément de cette convention pluriannuelle et en application du règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°3 portant sur le soutien aux opérateurs labellisés par l’Etat, il est proposé au Conseil permanent d’apporter un soutien financier à hauteur de 30 000 € à la SMAC Atabal au titre de ses actions 2023.
Plus particulièrement, les axes de partenariats développés entre la Communauté d’Agglomération et la SMAC Atabal au cours de cette année sont les suivants :
-soutenir les équipes artistiques du territoire de la Communauté d’Agglomération à travers l’accueil en résidence de création (mise à disposition gracieuse d’espaces de travail scénique, de studios et de matériel technique son/lumière) et par des apports en coproduction ; -porter une attention particulière à la création en langue basque ou occitane ; -développer des collaborations avec d’autres partenaires artistiques du territoire qui se déclinent en une offre de programmation et/ou en projets pédagogiques à destination des jeunes ; -développer une offre d’enseignement artistique, en lien avec les acteurs du territoire, en premier lieu desquels le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel ; -participer à la réflexion sur la structuration de la filière musique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023, portant règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°3 portant sur le soutien aux opérateurs labellisés par l’Etat ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations », « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 ci-annexée, à conclure avec la Scène de Musiques Actuelles Atabal, aux côtés de l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Biarritz ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée, fixant le montant du soutien communautaire à cet établissement au titre de ses actions 2023 à 30 000 € ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 65737.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°44 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Herri Soinu pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subventions de 35 000 € à l’association Herri Soinu (Ustaritz) pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2023 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Une association qui réalise un travail important depuis fort longtemps.
Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION
Chers collègues,
L’association Herri Soinu, basée à Ustaritz, fédère onze associations de danse et musique traditionnelles du territoire Errobi. Son projet porte sur trois objectifs prioritaires : -diffuser la musique et la danse traditionnelles du Pays Basque ;
-promouvoir une création contemporaine ;
-transmettre ce patrimoine aux jeunes générations et aux publics les plus éloignés de la culture basque sur le territoire d’Iparralde.
Plus spécifiquement, l’association organise annuellement trois évènements majeurs de la culture basque :
-le festival Hartzaro à Ustaritz, autour du patrimoine carnavalesque ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
-le festival Herri Uzta, autour de la création contemporaine en matière de musique et danse traditionnelles du Pays Basque ;
-le festival jeune public Hartza Altzoan.
En lien direct avec ces évènements, l’association Herri Soinu développe également un travail important de médiation culturelle via des projets d’Education Artistique et Culturelle menés dans les établissements scolaires primaires du territoire Errobi.
A titre d’exemple, durant l’année scolaire 2022/2023, l’association est intervenue dans douze classes primaires du territoire Errobi, permettant ainsi à environ 297 enfants de participer à la démarche culturelle proposée autour des festivals labourdins Hartzaro et Herri Uzta.
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Le projet stratégique de l’association Herri Soinu participe à la politique culturelle communautaire, notamment en matière de transmission aux plus jeunes.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération souhaite apporter un soutien financier à l’association afin de lui permettre de développer son action sur le territoire.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à l’association Herri Soinu une subvention à hauteur de 35 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2023 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°45 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer à l’association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra (Ustaritz) une subvention à hauteur de 30 000 € au titre de ses actions 2023 en faveur de la danse basque, étant précisé qu’une avance de 40% de l’aide attribuée en 2022 (soit 12 000 €) a déjà été versée par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Ustaritz risque de revendiquer la capitalité culturelle, puisqu’avec l’ICB et tout ce que nous venons de dire…
Monsieur Bruno CARRERE (Maire d’Ustaritz) : …mais pas l’exclusivité.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Cela rassure.
Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION
Chers collègues,
L’association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra (IDB) fédère soixante associations de danse sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (quarante-sept groupes et deux fédérations). Elle joue un rôle essentiel dans le développement de la danse basque, en coordonnant, structurant et dynamisant la pratique sur l’ensemble du territoire communautaire.
Durant l’année scolaire 2022/2023, plus de 3 000 personnes, de 5 à 40 ans, ont suivi des cours réguliers de danse, dispensés par 250 moniteurs bénévoles. Des cours hebdomadaires, des stages et des ateliers de sensibilisation à la danse traditionnelle basque ont été dispensés.
Si ces chiffres révèlent un écosystème riche et dynamique dans lequel la transmission populaire joue un rôle prépondérant, il n’en reste pas moins fragile : investissement des bénévoles, manque de coopération des associations entre elles.
Sans imposer un fonctionnement commun à toutes les associations, Iparraldeko Dantzarien Biltzarra joue ainsi un véritable rôle de structuration et d’accompagnement des acteurs de terrain.
En 2023, IDB va réécrire son projet associatif. Durant cette année de transition, la fédération poursuit son projet stratégique 2019-2022 en faveur de la conservation, de la transmission et de la diffusion sur l’ensemble du territoire, articulé autour des missions suivantes :
Mission 1 : structurer un cadre pédagogique de référence pour la danse basque avec pour objectif de constituer une équipe professionnelle formée et de proposer un socle de connaissance, de savoir-faire et d’outils pédagogiques.
Mission 2 : accompagner les acteurs de la danse dans la transmission, la formation et la sensibilisation. S’appuyant sur les travaux de la mission 1, il s’agit ici de mettre en place les dispositifs permettant de soutenir les acteurs du terrain et tous les publics concernés par la formation et la sensibilisation. Mission 3 : donner du sens à la pratique de la danse à travers les évènements et autres projets proposés ou coconstruits par la fédération.
A titre d’exemple, dans le cadre de ses missions, IDB met en place conjointement avec le Conservatoire Maurice Ravel et l’Institut Culturel Basque le module Zabala, une formation complémentaire du danseur basque au conservatoire.
IDB collabore avec le Malandain Ballet Biarritz et la compagnie Maritzuli pour mettre en place une formation des maîtres à danser en 3 ans.
La fédération développe également des outils pédagogiques à destination des professeurs bénévoles qui transmettent la danse dans les associations adhérentes. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Enfin, parmi les actions grand public, Dantzari Ttiki 2023 a rassemblé à Tardets 1 200 enfants issus de 36 associations, 200 bénévoles et 100 musiciens, lors d’un évènement qui donne tout son sens à l’apprentissage reçu par les enfants pendant l’année.
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Le projet stratégique de l’association IDB concourt à la politique d’enseignements artistiques spécialisés de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
En raison de besoins de trésorerie, le Conseil communautaire a validé au profit de cette association, le 10 décembre 2022, le versement d’une avance sur sa subvention 2023, à hauteur de 40% de l’aide attribuée en 2022.
Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter le montant définitif de la subvention 2023.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à l’association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra une subvention à hauteur de 30 000 € au titre de ses actions 2023 en faveur de la danse basque, étant précisé qu’une avance de 40% de l’aide attribuée en 2022 (soit 12 000 €) a déjà été versée par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, etautoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°46 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec la compagnie Elirale pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 15 000 € à la compagnie Elirale (Saint-Pée-sur-Nivelle) pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Afin d’accompagner la structuration de la filière artistique Danse du Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique de soutien aux compagnies pour favoriser leur développement et leur ancrage territorial.
La compagnie Elirale, présente sur le territoire depuis 2001, est dirigée par la chorégraphe Pantxika Teilleria. Implantée depuis 2013 à Saint-Pée-sur-Nivelle, l’association Elirale est liée avec la commune par un conventionnement qui lui assure la mise à disposition d’un studio de danse, de deux bureaux et d’un accès plateau au sein de l’espace culturel Larreko.
Très bien implantée sur le territoire, la compagnie Elirale travaille en réseau avec des acteurs majeurs de la danse, dont le Conservatoire Maurice Ravel et le Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz.
Elle dispose d’une expertise reconnue en matière de médiation. A ce titre, dans le cadre de son projet 2023, la compagnie rassemble une vingtaine de professionnels de la médiation en danse des régions d’Euskadi, Navarre et Nouvelle-Aquitaine autour de trois rencontres dans le cadre de la démarche « Dantzan Bizi » qu’elle a impulsée. Ce projet vise à réinterroger la médiation en art chorégraphique de manière générale et à accompagner le « redéploiement » du projet de médiation de la compagnie. Par ailleurs, durant la saison culturelle 2022-2023, la compagnie Elirale a dispensé 235 heures d’ateliers de sensibilisation à la danse, dont 201 heures sur tout le territoire communautaire. Elirale joue également un rôle important en matière de formation des jeunes danseurs. Ainsi, elle forme actuellement deux jeunes danseurs dans l’objectif de les intégrer à la compagnie à la fin de l’année 2023. La compagnie a également lancé un cycle de stages annuels à destination de douze danseurs en voie de professionnalisation.
Cette association jouit d'une bonne reconnaissance institutionnelle pour son travail auprès du jeune public et ses actions de médiation. Elle a ainsi obtenu, en 2022, un conventionnement de deux ans avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
En application du règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°1 portant sur le soutien aux équipes artistiques du spectacle vivant et aux opérateurs des arts visuels, il est proposé de soutenir la compagnie de danse contemporaine Elirale.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 relative au règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°1 portant sur le soutien aux équipes artistiques du spectacle vivant et aux opérateurs des arts visuels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à la compagnie Elirale une subvention à hauteur de 15 000 € pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°47 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Bertsularien Lagunak pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer à l’association Bertsularien Lagunak (Saint-Pée-sur-Nivelle) une subvention à hauteur de 60 000 € au titre de ses actions 2023 en faveur du développement du bertsularisme, étant précisé qu’une avance de 40% de l’aide attribuée en 2022 (soit 24 000 €) a déjà été versée par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le bertsularisme est une pratique populaire orale indissociable de la culture basque, consistant en des joutes verbales improvisées, rimées, mesurées, chantées a capella et entièrement en langue basque. Il s’agit d’une pratique vivante que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire du Pays Basque, des deux côtés de la frontière.
L'histoire du bertsularisme montre combien cet art a su évoluer et se codifier au fil des ans. Sa diffusion dans tous les lieux de rencontres populaires et de convivialité renforce l'engouement d’un public toujours plus jeune et plus nombreux.
Depuis 1980, l’association Bertsularien Lagunak joue un rôle essentiel dans le développement du bertsularisme en coordonnant, structurant et dynamisant la pratique sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Elle emploie cinq équivalents temps plein à l’année et compte un peu plus d’une centaine d’adhérents.
En 2019, l’association a défini son projet stratégique pour les cinq prochaines années. Ce projet, qui poursuit un objectif de déploiement sur l’ensemble du territoire communautaire, est articulé autour de trois missions :
Mission 1 : Maintenir et structurer le réseau d’écoles de bertsulari présentes sur l’ensemble du territoire et œuvrer pour son développement ;
Mission 2 : Poursuivre les ateliers dispensés dans les écoles bilingues et dans les collèges et développer cette offre progressivement sur l’ensemble du territoire ; Mission 3 : Organiser et gérer les différents concours et championnats de bertsulari organisés annuellement ; structurer, renforcer et diffuser la création artistique des bertsularis. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Durant l’année scolaire 2021/2022, l’association est intervenue pour un total de 1 256 heures dans soixante-quatre classes du territoire sur quarante-deux communes, sensibilisant ainsi 2 345 élèves à la pratique du bertsularisme. 224 élèves ont assisté aux cours de bertsularisme tout le long de l’année, soit trente-et-un groupes dans dix-sept communes des pôles Côte Basque-Adour, Sud Pays Basque, Errobi, Garazi-Baigorri, Pays de Hasparren, Amikuze, Iholdi-Oztibarre et Soule-Xiberoa.
Depuis 2022, le Ministère de la Culture reconnait le bertsularisme comme patrimoine culturel immatériel, en réponse à la demande formulée par l’association Bertsularien lagunak, attestant ainsi la qualité du travail accompli au fil des ans.
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Le projet stratégique de l’association Bertsularien Lagunak concourt à la politique d’enseignements artistiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
En raison de besoins de trésorerie, le Conseil communautaire a validé au profit de cette association, le 10 décembre 2022, le versement d’une avance sur sa subvention 2023 à hauteur de 40 % de l’aide attribuée en 2022.
Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter le montant définitif de la subvention 2023.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à l’association Bertsularien Lagunak une subvention à hauteur de 60 000 € au titre de ses actions 2023 en faveur du développement du bertsularisme, étant précisé qu’une avance de 40% de l’aide attribuée en 2022 (soit 24 000 €) a déjà été versée par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°48 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec la compagnie Hecho en casa pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 25 000 € à la compagnie Hecho (Anglet) en casa pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Afin d’accompagner la structuration de la filière artistique Théâtre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique de soutien aux compagnies artistiques pour favoriser leur structuration, leur développement et leur ancrage territorial.
La Compagnie de théâtre Hecho en casa a été créée en 2005 par un groupe d’artistes franco-chiliens. Implantée depuis 2017 à Anglet, la compagnie est composée de huit personnes (cinq artistes, un technicien, un emploi administratif et un chargé de diffusion). La direction artistique des projets est assurée par Hervé Estebeteguy en collaboration avec Viviana Souza. Ses activités sont menées principalement en Région Nouvelle-Aquitaine, mais elle bénéficie également d’un rayonnement au niveau national par la diffusion de ses différents spectacles. De manière plus ponctuelle, la compagnie joue également en Europe (Espagne, Suisse, République Tchèque et Allemagne), en Amérique Latine (Chili et Mexique) et en Asie (Chine). Ouverte aux différentes cultures, la compagnie s’attache à travailler avec des artistes venus d’horizons différents. Elle aime jouer avec les langues d’ici et d’ailleurs et propose des spectacles en français, espagnol, basque et gascon-occitan. Sensible aux écritures contemporaines, Hecho en casa destine principalement ses activités et ses créations aux enfants, jeunes et familles.
En 2023, la compagnie explore plusieurs textes d’auteurs latino-américains et français pour préparer sa prochaine création « Marichiweu » prévue pour 2025.
Hecho en Casa propose également cinq spectacles en tournée pour plus de 70 dates de diffusion : « Caché dans son buisson de lavande, Cyrano sentait bon la lessive », « Parle la poussière », « B.A.K | la famille ce n'est pas que des portraits punaisés sur des placards », « Parfois j’aimerais avoir une famille comme celle de la petite maison dans la prairie », « Blanche ». Attentive à la question de la transmission, la compagnie pérennise ses actions de formation et de médiation. Elle propose des ateliers hebdomadaires pour les enfants et les adultes. Elle intervient également sous forme de stages, dans des projets liant culture et santé, d’autres destinés aux séniors ou bien encore en milieu scolaire ou carcéral.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 relative au règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°1 portant sur le soutien aux équipes artistiques du spectacle vivant et aux opérateurs des arts visuels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ; Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à la compagnie Hecho en casa une subvention à hauteur de 25 000 € pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°49 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec la compagnie Jour de Fête pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 15 000 € à la compagnie Jour de Fête (Boucau) pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Afin d’accompagner la structuration de la filière artistique Théâtre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique de soutien aux compagnies artistiques pour favoriser leur structuration, leur développement et leur ancrage territorial.
Fondée en 2014 et composée de dix personnes, la compagnie théâtrale Jour de Fête est implantée à Boucau.
Elle réunit des équipes autour de projets artistiques créés dans et pour l’espace public. En fixe ou en déambulation, la troupe cherche en permanence à réinventer le rapport au public, à rendre le théâtre accessible et ludique avec l’exigence d’un texte et d’un propos. C’est dans cette optique que Jour de Fête s’engage régulièrement dans des processus d’écriture en collaboration directe avec des auteurs ou en récoltant la parole d’habitants lors de projets de territoire.
La compagnie impulse depuis sa création une vraie dynamique autour des langues : basque, espagnol, occitan, italien, français…Une dynamique que l’on peut retrouver dans chacun de ses spectacles ou dans ses actions de formations. A titre d’exemple, la compagnie est, depuis 2017, associée à la direction artistique théâtrale du Carnaval Biarnés à Pau, un des cinq carnavals les plus importants de France où la langue principale est l’occitan.
En accompagnant des compagnies professionnelles ou amateures dans leurs processus de création, Jour de Fête joue un rôle important dans l’écosystème théâtral du Pays Basque. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
En 2023, la compagnie initie un projet expérimental de coopération territoriale avec la commune de Boucau autour de trois axes : la diffusion/médiation, des projets de territoire et des actions évènementielles.
Par ailleurs, la compagnie poursuit la diffusion de son répertoire composé de sept spectacles, qui ont chacun une particularité liée au format, à l’espace et au public dédié.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 relative au règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°1 portant sur le soutien aux équipes artistiques du spectacle vivant et aux opérateurs des arts visuels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à la compagnie Jour de Fête une subvention à hauteur de 15 000 € pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°50 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec la compagnie Le Petit Théâtre de Pain pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 25 000 € à la compagnie Le Petit Théâtre de Pain (Louhossoa) pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Le Petit Théâtre de Pain est conventionné par la DRAC et a une audience régionale au moins.
Monsieur Antton CURUTCHARRY : Cette compagnie est de très bon conseil culturel pour nous ici à la Communauté d’Agglomération.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Afin d’accompagner la structuration de la filière artistique Théâtre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique de soutien aux compagnies artistiques pour favoriser leur structuration, leur développement et leur ancrage territorial.
Fondé en 1994 et composée de treize personnes (huit artistes, deux techniciens et trois personnels administratifs), l’association Le Petit Théâtre de Pain (PTDP) est une compagnie installée à la salle de spectacles Harri Xuri de Louhossoa. L’équipe défend un théâtre populaire et exigeant, en salle et au sein de l’espace public. Elle développe son activité autour de trois axes majeurs : la création artistique, les projets de territoire et les actions culturelles. La mise en scène est portée successivement par différents artistes de la troupe.
Le PTDP est remarqué au niveau national et peut ainsi s’appuyer sur un solide réseau de partenaires très différents : structures labellisées (scènes nationales, scènes conventionnées), structures publiques (théâtres municipaux, EPCI…), festivals et une myriade de lieux intermédiaires et associatifs. Compagnie structurée, le PTDP est aussi une ressource pour les autres troupes du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Elle est à l’écoute de celles-ci pour des conseils et accompagnements artistiques, techniques et administratifs.
En 2023, le PTDP présente le spectacle « MU.e » (création 2022) dans le cadre du festival off d’Avignon pour une dizaine de représentations. Par ailleurs, la compagnie poursuit le développement de son répertoire avec la création d’une version de ce même spectacle dans l’espace public.
Avec une moyenne de quarante représentations par an au Pays Basque et au-delà, la diffusion reste le socle de l’activité du PTDP. La structuration en troupe permet de continuer à faire tourner les créations sur un temps long et d’avoir ainsi un répertoire disponible pour une diffusion riche et variée. A titre d’exemple, les spectacles « Le Grand Bancal » (création 2020), ainsi que des plus petites formes (Rockin’ Crèche, la POP, Lettres Croisées…) continuent d’être joués devant un public toujours nouveau.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023, portant règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°1 portant sur le soutien aux équipes artistiques du spectacle vivant et aux opérateurs des arts visuels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à la compagnie Le Petit Théâtre de Pain une subvention à hauteur de 25 000 € pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°51 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec la compagnie Théâtre des Chimères pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer une subvention de 20 000 € à la compagnie Théâtre des Chimères (Biarritz) pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président la signer.
INTERVENTION
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Théâtre des Chimères pour lequel il va falloir que nous réglions la question de son local et bail. Problème complexe. Nous n’arrivons pas à avancer dans cette affaire.
Monsieur Antton CURUTCHARRY : Nous faisons du sur place et même nous reculons.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : C’est bien dommage. Voilà une compagnie qui a eu des heures de gloire et qui continue à faire un très bon travail. Elle est placée là où il faut d’ailleurs, dans des locaux remarquablement adaptés, le drame est que nous ne parvenons pas à trouver un accord avec les propriétaires.
Si vous n’avez pas de questions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Afin d’accompagner la structuration de la filière artistique Théâtre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique de soutien aux compagnies artistiques pour favoriser leur structuration, leur développement et leur ancrage territorial.
La compagnie Théâtre des Chimères, fondée à Bayonne en 1979, puis installée à Biarritz depuis 1995, a développé au fil des années des actions artistiques et pédagogiques dans et hors les murs, en tissant des liens avec des compagnies théâtrales et des structures artistiques et pédagogiques du territoire. La compagnie est implantée sur le territoire de manière forte, tant par son travail de création et d’accompagnement que de formation. Ses effectifs salariés représentent dix Equivalents Temps Plein à l’année.
Ses principales missions sont la création et la diffusion de spectacles, parcours et lectures théâtralisées, la formation et la transmission lors d’ateliers ou d’actions d’éducation artistique, l’accueil en résidence de compagnies. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Au printemps 2023, la compagnie a créé le spectacle jeune public “Là-bas”. Elle compte une vingtaine de représentations avec les spectacles “Faire danser les oiseaux”, “Et pourtant je m’élève”, “Antigone à corps perdu”, “Journal d’un corps”, “Empreintes”.
La transmission de l’art théâtral constitue son savoir-faire majeur. Elle anime notamment une quinzaine d’ateliers théâtraux hebdomadaires et une dizaine de stages de théâtre annuels sur la côte basque (Anglet, Hendaye, Bayonne, Boucau) et au lieu Les Découvertes de Biarritz, à destination d’un peu plus de 250 enfants et jeunes.
La compagnie Théâtre des Chimères anime un module de formation sur 3 ans à destination d’une dizaine de comédiens amateurs à raison d’un week-end par mois aux Découvertes, Elle déploie des parcours d’Education artistique et culturelle sur le territoire pour provoquer une confrontation des publics aux artistes et aux œuvres : environ quinze classes concernées sur les bassins de vie Côte Basque, Sud Pays Basque, Nive-Adour, Garazi-Baigorri. Elle met à disposition le théâtre « Les Découvertes » de Biarritz pour les projets de création d’une dizaine de compagnies par an, principalement issues de Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement du Pays Basque.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023, portant règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°1 portant sur le soutien aux équipes artistiques du spectacle vivant et aux opérateurs des arts visuels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer à la compagnie Théâtre des Chimères une subvention à hauteur de 20 000 € pour la mise en œuvre de son projet artistique 2023 ;
-approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°52 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Afin d’encourager la pratique de la pelote basque, le Comité Territorial Pays Basque de Pelote (Hasparren) porte un plan de « reconquête par l’école ».
A ce titre, il sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ attribuer à ce comité une subvention de 40 000 € ;
➢ approuver la convention correspondante, et autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
DELIBERATION
Chers collègues,
De tous les sports pratiqués en Pays Basque, un seul en est originaire, au point d’en être un symbole iconique : la pelote basque. Pour le territoire, elle représente plus qu’un sport : un pan du patrimoine au même titre que la danse, le chant ou le bertsularisme.
Pourtant, depuis quelques décennies, elle est supplantée par de nombreux sports plus modernes et plus séduisants auprès des jeunes générations.
Le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque (CTPB) est le plus important comité territorial de la Fédération Française de Pelote, avec 5 610 licenciés, dont 1 270 licences féminines, évoluant au sein de soixante clubs.
Il organise 142 compétitions dans treize disciplines et catégories différentes, ainsi que des stages, des formations pour les entraineurs de clubs, les éducateurs bénévoles et les enseignants des écoles publiques ; des championnats pour les enfants (poussins, benjamins, minimes) ; des ateliers hebdomadaires Nini pilota pour les 3 à 5 ans.
Après un diagnostic auprès des clubs, le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque s’est fixé les objectifs suivants :
Développement et modernisation : développement et féminisation de la pratique, développement de l’handi-sport ;
Formation : formation des jeunes et des bénévoles encadrants.
Pour répondre à son objectif de développement, le CTPB porte, depuis 2018, un plan de « reconquête par l’école » pour lequel il sollicite l’aide financière de la Communauté d’Agglomération. Ce plan vise à faire découvrir, initier et enseigner la pelote aux enfants du cycle 2 (CP, CE1, CE2). Plus spécifiquement, le CTPB emploie quatre éducateurs dont la mission est de redynamiser la pratique dans les écoles primaires de Soule, Amikuze, Bidache, Nive-Adour, Côte Basque et Labourd intérieur : initiations dans soixante-et-une écoles primaires pour un total de 2 505 élèves, formation de cinquante- deux bénévoles des clubs de pelote et de quatre-vingt-dix-neuf enseignants d’écoles primaires. Le CTPB emploie également un poste de responsable de la communication.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque déploie une politique culturelle qui répond notamment à un enjeu majeur : la transmission auprès des plus jeunes. A ce titre, elle souhaite accompagner le projet de transmission porté par le CTPB.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer au Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque une subvention de 40 000 € au titre de ses actions 2023 auprès des jeunes publics du territoire ; -approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0 Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
OJ N°53 - Partenariats culturels.
Berpiztu, plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque (2021- 2023). Attribution d'aides à un ensemble de projets artistiques au titre des différents dispositifs. Année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Usaiako deliberoa.
Dans le cadre du plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque Berpiztu - Année 2023, le Conseil permanent est invité à attribuer, conformément au détail présenté dans le rapport qui vous a été transmis, des subventions pour un montant total de 60 840 €.
Ce sont trente-trois compagnies ou artistes qui sont ainsi soutenus et cinq opérateurs privés basés en différents points de notre territoire.
Ce dispositif marche toujours aussi bien. Il prend racine.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Par délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque (2021-2023), intitulé Berpiztu, et l’a doté d’une enveloppe financière de 1,2 million d’euros.
Depuis 2020, ce sont 538 projets qui ont été soutenus par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à hauteur de 692 064 €.
Les différents dispositifs proposés sont les suivants :
Dispositif 1 - Aide à la programmation : Spectacle Vivant
Dispositif 2 - Aide à la programmation : Musique
Dispositif 3 - Aide à la mobilité : Spectacle Vivant et Musique
Dispositif 4 - Cafés Cultures
Dispositif 5 - Soutien à la rémunération artistique : Arts Visuels
Dispositif 6 - Aide à la communication : Spectacle Vivant, Musique et Arts Visuels
Dans la continuité des années précédentes et des délibérations du Conseil permanent des 21 mars, 25 avril et 13 juin 2023, il est proposé de soutenir, par l’octroi de nouvelles aides, les projets suivants :
Dispositif Bénéficaire Objet Devis présenté Montant attribué
Dispositif 1
Spectacle vivant
Aide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Cie Jour de fête
Diffusion du spectacle
"Le message" le 14 septembre 2023 au
campus de l’université de Pau,
programmé par le service culturel de
l’Université de Pau
et Pays de l’Adour.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
3 800 €
1 000 €
Dispositif 1
Spectacle vivant
Aide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Cie Jour de fête
Diffusion du spectacle
"Le message" les 7 et 8 octobre 2023 à
Poitiers, programmé par l’association
Poitiers Jeunes.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
9 350 €
2 000 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Dispositif 1
Spectacle vivantAide
à la programmation
(50 % du cachet
maximum)
Cie Les
mystérieuses
coiffures
(via Karakoil)
Diffusion du spectacle
"Le raccomodeur de fleurs" le
15 octobre 2023 à la Fête des vendanges
de Montmartre, programmé par
l’association à
facettes ADCEP.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
2 000 €
1 000 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Cie Lagunarte
Diffusion du spectacle « Up ! » du
30 août au 4 septembre 2023 au festival
Primeiro Olhar de Brasilia.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
5 764 €
2 882 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Cie Musik’Haria
Diffusion du spectacle « Papogorria » (2
représentations) à Sare le 21 octobre
2023, programmé par la commune.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
1 300 €
650 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Cie Batxarte
Dantza
Diffusion du spectacle « Sortu egina » au
fronton de Mauléon le
2 juin 2023, programmé par l’association
Berritza.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
2 000 €
1 000 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Cie Elirale
Diffusion du spectacle « O » à Elizondo
le 7 décembre 2023 programmé par
l’association Iriartea Pilez d’Elizondo
(Navarre).
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
3 000 €
1 500 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
La méchante
Compagnie
Diffusion du spectacle « Boomerang » à
Bedous le 23 juillet 2023 programmé le
Parc National des Pyrénées.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
850 €
400 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Compagnie
Contrechamp
Diffusion du spectacle « La terre tremble
» à Canéjean le 9 novembre 2023
programmé le Centre Culturel Simone
Signoret.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
2 800 €
1 400 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Compagnie
Contrechamp
Diffusion du spectacle « La terre tremble
» à Ruffec le 11 novembre 2023
programmé l’association
La canopée.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
2 800 €
1 400 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Compagnie
Contrechamp
Diffusion du spectacle « La terre tremble
» à Montbron le 10 novembre 2023
programmé la Communauté de
communes de Larochefoucauld.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
2 800 €
1 400 €
Dispositif 1 Spectacle
vivantAide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
La méchante
compagnie
Diffusion du spectacle « 1001 objets pour
1001 histoires » à Saurat le 29 juillet 2023
programmé l’association Spectacles et
contes.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
800 €
400 €
Dispositif 1
Spectacle vivant
Aide à la
programmation
(50 % du cachet
maximum)
Cie Les
mystérieuses
coiffures
(via Karakoil)
Diffusion du spectacle
"Le raccomodeur de fleurs" le
3 septembre 2023 à Divatte-sur-Loire,
programmé par la Communauté de
Commune Sèvre et Loire.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
3 296.30 €
1 266 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Maider Martineau
(Via Laarpi)
Concert Maider Martineau à Tardets le 4
août 2023, programmé par la commune.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
800 €
400 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Bokale Brass Band
(via Karakoil)
Diffusion du concert Bokale Brass Band à
Ossès le 27 août 2023, programmé par le
comité des fêtes.
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
2 000 €
1 000 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Bokale Brass Band
(via Karakoil)
Diffusion du concert Bokale Brass Band
à Saint Martin de Seignanx le 18 juillet
2023, programmé par la commune
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
2 200 €
1 100 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Groupe Habia (via
Lagunarte)
Diffusion du concert Habia à Irissarry le
30 juin 2023, programmé par le festival
EHZ
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
1 266 €
633 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Adar
(via Laarpi)
Diffusion du concert Adar à Oiarzun
(Gipuzcoa) le 20 octobre 2023,
programmé par Albokazale Bilgune
Elkartea
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
800 €
400 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Otxo
(via Laarpi)
Diffusion du concert Otxo à Irissarry le 1er
juillet 2023, programmé par le festival
EHZ
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
800 €
400 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Cumbian Bero
(via Maita Kultura)
Diffusion du concert Cumbian Bero
à Ossès le 27 août 2023, programmé par
le Comité des fêtes
Devis du coût de
cession présenté au
diffuseur :
2 000 €
1 000 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Duo Arriola-De
Ezcurra
(via Herri Soinu)
Diffusion du concert du duo David
Arriola / Philippe De Ezcurra à Bayonne
le 20 août 2023 dans le cadre du
festival Paseo, programmé par la ville
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
1 000 €
500 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Bokale Brass
Band (via
Karakoil)
Diffusion du concert du Bokale Brass
Band à Bayonne le 16 août 2023 dans le
cadre du festival Paseo, programmé par
la ville
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
2 820 €
1 205 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Honky Tonky Trio
(via Karakoil)
Diffusion du concert du Honky Tonky
Trio à Bayonne le 15 août 2023 dans le
cadre du festival Paseo, programmé par
la ville
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
1 354 €
677 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Honky Tonky Trio
(via Karakoil)
Diffusion du concert du Honky Tonky Trio
à Seignosse le 10 août 2023 programmé
par la ville
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
2 200 €
1 100 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Laura Etchegoyen
(via Karakoil)
Diffusion du concert de Laura
Etchegoyen à Bayonne le 10 août 2023
dans le cadre du festival Paseo,
programmé par la ville
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
3 000 €
1 400 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Stéphane Vieira
( via Karakoil)
Diffusion du concert de l’artiste Stéphane
Vieira à Bayonne le 27 août 2023 dans
le cadre du festival Paseo, programmé
par la ville
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
1 200 €
600 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Groupe Orbel
(via Usopop)
Diffusion du concert du groupe Orbel à
l’Atelier du Neez de Jurançon le 10 juin
2023 dans le cadre du festival A tant
rêver du roi de Pau
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
1 000 €
500 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Pantxix Bidart & M
Gadou
(via Giltzaera)
Diffusion du concert du duo BiBi à la
médiathèque de Cambo le 29
septembre 2023 programmé par la
Mairie de Cambo
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
750 €
350 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Andde Duhalde (via
Maita Kultura)
Diffusion du concert de l’artiste Andde
Duhalde avec l’Harmonie de Cambo le
10 août 2023 programmé par l’Harmonie
de Cambo
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
2 500 €
1 250 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Quatuor MT4
(via Arcad)
Diffusion du concert du quatuor MT4 à
Aubiac le 27 juillet 2023 programmé par
l’association Muziketo
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
1 600 €
800 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Groupe KYF!
(via Dômes studio)
Diffusion du concert du groupe KYF! à
Bayonne le 16 septembre 2023
programmé par l’association OK
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
2 900 €
1 450 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Groupe Sarbakul
(via Karakoil)
Diffusion du concert du groupe Sarbakul
à Bayonne le 22 septembre 2023
programmé par l’association
professionnelle de Saint Esprit
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
1 900 €
950 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Groupe Ah
Kwantoo
(via Maita Kultura)
Diffusion du concert du groupe Ah
kwantoo à Saubrigues le 2 septembre
2023 programmé par l’association Scène
aux champs
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
2 200 €
1 100 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Groupe Frikun
(via Maita Kultura)
Diffusion du concert du groupe Frikun à
Lagos le 10 juin 2023 programmé par le
Foyer Rural de Lagos
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
2 000 €
1 000 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Groupe Kuma
Na Motor
(via Maita Kultura)
Diffusion du concert du groupe Kuma Na
Motor à Irissarry le 30 juin 2023
programmé par le festival
Euskal Herria Zuzenean
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
600 €
300 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Groupe Mairu
(via Maita Kultura)
Diffusion du concert du groupe Mairu à
Bayonne le 27 mai 2023 programmé par
l’association Züzülü
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
1 000 €
500 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Odei Barroso
(via Maita Kultura)
Diffusion du concert de l’artiste Odei
Barroso à Hasparren le 13 mai 2023
programmé par l’Ikastola Ezkia
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
1 500 €
750 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Euskal Hot Klub
(via Maita Kultura)
Diffusion du concert du groupe Euskal
Hot Klub à Bayonne le 13 août 2023
dans le cadre du festival Paseo
programmé par la ville
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
950 €
475 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Musikatruke
Diffusion du concert Kontrabanda ta
Guardak à Saint Palais le 24 juin 2023
programmé par l’association Ideki
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
3 000 €
1 500 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Musikatruke
Diffusion du concert Nortasuna à Biarritz
le 14 juin 2023 programmé par
l’association Ideki
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
2 500 €
1 250 €
Dispositif 2.1
Musique
Aide à la
programmation
(50% du cachet
maximum)
Musikatruke
Diffusion du concert Urxintxa Oihanean à
Saint Palais le 17 juin 2023, programmé
par l’association Ideki
Devis du coût de cession
présenté au diffuseur :
2 000 €
1 000 €
Dispositif 3
Aide à la mobilité des
artistes locaux hors
territoire CAPB
subvention forfaitaire
de 500 €/pers. (artiste,
technicien, chargé de
production) avec un
maximum de
4 000 € par équipe
artistique
Cie Le Petit
Théâtre de Pain
Déplacement de la compagnie au festival
off d’Avignon du 6 au 15 juillet 2023 pour
la présentation du spectacle « MU.e »
au tiers lieu La scierie
Devis du budget
prévisionnel: 62 885 €
4 000 €
Dispositif 3
Aide à la mobilité des
artistes locaux hors
territoire CAPB
subvention forfaitaire
de 500 €/pers. (artiste,
technicien, chargé de
production) avec un
maximum de
4 000 € par équipe
artistique
Odei
(via Maita Kultura)
Déplacement de l’artiste
Odei Barroso au festival de musique
Rap et Hip Hop Rezerv’War de Bressuire
du 2 au 4 juin 2023 pour la
présentation de l’album Terapia
Devis du budget
prévisionnel: 1 938 € 887 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Dispositif 3
Aide à la mobilité des
artistes locaux hors
territoire CAPB
subvention forfaitaire
de
500 €/pers. (artiste,
technicien, chargé de
production) avec un
maximum de
4 000 € par équipe
artistique
Compagnie Bilaka
Déplacement des artistes de la
compagnie Bilaka à Paris pour leur
participation à l’émission de télévision
« Culture Box »
en juin 2023
Devis du budget
prévisionnel: 2 689 € 1 789 €
Dispositif 5
Soutien à la
rémunération artistique
des arts visuels
(50 % de la
rémunération artistique
maximum)
Virginie Sapraux
(alias Mulhen
Baccia)
Anglet
Conception de fresques murales chez un
glacier Bayonnais, rencontres et ateliers
artistiques avec habitants du quartier et
vernissage des œuvres réalisées
Devis du contrat de
commande présenté au
diffuseur : 3 000 €
1 500 €
Dispositif 5
Soutien à la
rémunération artistique
des arts visuels
(50 % de la
rémunération
artistique maximum)
Raphaël Gianelli
Biarritz
Réalisation de photographies des artistes
du Malandain Ballet Biarritz et conception
de l’exposition « Corps de ballet »
installée au salon Diane du Casino
Municipal de Biarritz entre le
7 et le 18 septembre 2023
Devis du contrat de
commande présenté au
diffuseur : 9 900 €
4 950 €
Dispositif 5
Soutien à la
rémunération artistique
des arts visuels
(50 % de la
rémunération
artistique maximum)
Raphaël Larre
Bayonne
Conception et réalisation des œuvres
de l’exposition « Scènes de jeu » à la
Maison d’hôtes Ganboia d’Hasparren,
organisé par l’association La réciproque
Devis du contrat de
commande présenté au
diffuseur : 4 000 €
2 000 €
Dispositif 6
Soutien à la création
d’outils de
communication
(50 % de la facture
max. - plafonnée à 3
demandes / an et
4000€ / an /
bénéficiaire)
Compagnie des
Musiques
téléscopiques
(Boucau)
Création graphique du visuel du projet
« Nocturnes » par la graphiste
illustratrice Elodie Boisse
Devis prévisionnel:
1 100 €
550 €
Dispositif 6
Soutien à la création
d’outils de
Communication
(50 % de la facture
max. - plafonnée à 3
demandes / an et
4000€ / an /
bénéficiaire)
Compagnie Jour
de fête
(Boucau)
Réalisation d’un reportage-photo du
spectacle « Le message » par la société
Labo Estampe, pour utilisation sur
supports divers de communication
Devis prévisionnel:
1 330 €
665 €
Dispositif 6
Soutien à la création
d’outils de
communication
(50 % de la facture
max. - plafonnée à 3
demandes / an et
4000€ / an /
bénéficiaire)
Compagnie Jour
de fête
(Boucau)
Réalisation du teaser du spectacle « Le
message » par l’association Dômes
Studio
Devis prévisionnel: 2 000
€
1 000 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Dispositif 6
Soutien à la création
d’outils de
communication
(50 % de la facture
max. - plafonnée à 3
demandes / an et
4000€ / an /
bénéficiaire)
Compagnie Les
petits papiers
(Bayonne)
Impression des affiches et cartes
postales du spectacle « Cent mots pour
la neige » par la société Copitel de
Bayonne
Devis prévisionnel: 162
€
81 €
Dispositif 6
Soutien à la création
d’outils de
Communication
(50 % de la facture
max. - plafonnée à 3
demandes / an et
4000€ / an /
bénéficiaire)
Compagnie Les
petits papiers
(Bayonne)
Réalisation du visuel de l’affiche du
spectacle « Cent mots pour la neige » par
l’artiste Laurence de Vellou
Devis prévisionnel : 300
€
150 €
Dispositif 6
Soutien à la création
d’outils de
communication
(50 % de la facture
max. - plafonnée à 3
demandes / an et
4000€ / an /
bénéficiaire)
Willis Drummond
(via Maita
Kultura)
Conception et réalisation d‘éléments de
communication pour utilisation sur divers
supports, par la société FVA PROD de
Bayonne
Devis prévisionnel:
2 500 €
1 250 €
Dispositif 6
Soutien à la création
d’outils de
communication
(50 % de la facture
max. - plafonnée à 3
demandes / an et
4000€ / an /
bénéficiaire)
Band of Dixie (via
association Fusée)
Création d’une video en fausse captation
live du groupe Band of Dixie par la
société Nicolas Hillau d’Anglet
Devis prévisionnel:
660 € 330 €
Dispositif 6
Soutien à la création
d’outils de
communication
(50 % de la facture
max. - plafonnée à 3
demandes / an et
4000€ / an /
bénéficiaire)
Palecoal (via
Usopop)
Réalisation d’un documentaire vidéo de
la résidence de l’artiste Palecoal par
l’association Combustible – Le labo des
intrépides de Biarritz
Devis prévisionnel:
3 600 € 1 800 €
TOTAL DES AIDES 60 840 €
Les subventions seront versées en une seule fois sur présentation des justificatifs attestant que la dépense pour laquelle le projet a été accompagné a bien été acquittée.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseilpermanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Dans le cadre du plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque Berpiztu – Année 2023, le Conseil permanent est invité à attribuer, au profit des bénéficiaires précités et conformément au détail présenté dans le tableau ci-avant, des subventions pour un montant total de 60 840 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574
ADOPTE A L’UNANIMITE Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°54 - Partenariats culturels.
Aides à la création au profit de compagnies artistiques.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Sorkuntzarako laguntzak.
Au titre du soutien que la Communauté d’Agglomération souhaite porter à la création artistique, le Conseil permanent est invité à attribuer, conformément au détail présenté dans le rapport qui vous a été transmis, des subventions pour un montant total de 15 876 €.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le 4 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté son premier Projet culturel, véritable feuille de route qui structure son action en matière de politique culturelle pour les années à venir.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient des projets de création artistique à destination des enfants, des jeunes et des projets de création en langue basque et en occitan-gascon, dans le domaine du spectacle vivant. Ainsi, des artistes professionnels sont accueillis en résidence sur le territoire de la Communauté d’Agglomération afin de leur permettre de travailler dans de bonnes conditions à la création de leurs spectacles.
Les montants des aides communautaires attribuées sont calculés conformément à l’annexe 4 « Soutien aux projets de création artistique dans le domaine du spectacle vivant » du règlement-cadre de l’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, voté en Conseil communautaire le 13 mai 2023.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir les compagnies artistiques répertoriées dans le tableau ci- après, et de leur attribuer les aides financières suivantes :
Compagnie
artistique Descriptif du projet Territoire
d’accueil Aide
URDIN
Bidart
3 artistes
Arts de la rue - Aide à la création du spectacle
« Je ne suis pas de celles qui meurent de chagrin ».
Accueil en résidence de la compagnie du
2 au 6 octobre 2023 au Colysée de Biarritz, puis du 23
au 27 octobre à l’Espace Polyvalent de Ciboure.
Côte Basque Adour
& Sud Pays Basque 5 169 €
TU TIENS CA
DE MOI
Bayonne
3 artistes
Arts de la rue - Aide à la création du spectacle
« La bataille du J ».
Accueil en résidence de la compagnie du 11 au
15 décembre 2023 à la Maison Arnaga de Cambo, puis
du 11 au 15 mars 2024 au Planning Familial de Bayonne.
Errobi &
Côte Basque Adour 5 169 €
LA MACHINE A
PINGOUINS
Ustaritz
4 artistes
Jeune public - Aide à la création du spectacle “Millénial
pause”.
Accueil en résidence de la compagnie du
20 novembre au 1er décembre 2023 à l’école primaire
Pierre Dibarrart de Jatxou.
Errobi 5 538 €
TOTAL DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
15 876 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-attribuer, aux compagnies artistiques précitées et conformément au détail présenté dans le tableau ci-avant, des subventions pour un montant total de 15 876 € ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir sur le fondement de la convention-type approuvée par délibération du Conseil permanent du 16 juillet 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°55 - Partenariats culturels.
Subventionnement d'évènements culturels organisés au cours de l'année 2023.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Gertakari kultural nagusiak laguntzea proposatzen dautzuet (dizuet). Afin de développer une offre culturelle au plus près des habitants, la Communauté d’Agglomération mène une politique de soutien aux festivals, tendant à favoriser leur structuration, développement et ancrage territorial.
Dans cette ambition, le Conseil permanent est invité à attribuer, conformément au détail présenté dans le rapport qui vous a été transmis, des subventions pour un montant cumulé de 68 000 €.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Le Projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions en faveur : -de l’enfance et la jeunesse ;
-d’une offre culturelle de proximité sur tout le territoire ;
-de la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
-de l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Ainsi, afin de favoriser une offre culturelle au plus près des habitants, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique de soutien aux festivals, tendant à favoriser leur structuration, développement et ancrage territorial.
Les plus grands d’entre eux contribuent au rayonnement du territoire au niveau national comme international. Tous sont le reflet de la diversité de l’offre culturelle et de la création au Pays Basque, et mettent à l’honneur diverses disciplines artistiques (musiques, danse, théâtre, documentaire, littérature jeunesse en euskara) en portant une attention particulière aux langues du territoire et aux enjeux de transition écologique et énergétique. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
En application du règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°2 portant sur le soutien aux évènements culturels, il est proposé de soutenir les évènements suivants :
BENEFICIAIRES MONTANT PROPOSE DESCRIPTIF
AIDES AU FONCTIONNEMENT – FESTIVALS
Euskal Herria Zuzenean
(EHZ)
Hasparren
15 000 €
Le festival EHZ est un rendez-vous culturel majeur du Pays Basque. Depuis sa création en 1996, il se caractérise par une programmation musicale riche, variée et alternative, et contribue à la structuration de la scène musicale locale. Chaque année, des groupes internationaux sont programmés aux côtés de groupes plus émergents. Le festival porte une attention particulière aux enfants en leur proposant une offre culturelle adaptée (ateliers, jeux, programmation dédiée). Organisé à Irissarry, EHZ mobilise chaque année près de 600 bénévoles. Cet engagement bénévole se poursuit également toute l’année, avec près de 60 jeunes investis en amont pour la préparation de l’évènement.
EZKANDRAI
(Errobiko Festibala)
Bayonne
12 000 €
Le festival Errobiko Festibala est porté par l’association Ezkandrai. Il accueille depuis 1997, durant 4 jours, à la fin du mois de juillet, de nombreux artistes d’ici et d’ailleurs, dans les domaines de la musique, de la danse, de la poésie, des arts plastiques. C'est un lieu de création artistique, de tradition vivante et d'ouverture au monde. Le temps fort du festival est aussi l’occasion de présenter le travail mené par l'association Ezkandrai durant l'année avec la promotion d'artistes locaux, prometteurs ou confirmés, invités à partager leurs créations aux côtés de nombreux autres artistes venus du monde entier.
Le festival mobilise chaque année plus de 200 bénévoles.
FIPADOC
(Fipadoc Nomade)
Biarritz
15 000 €
Le FIPADOC est un festival international de films documentaires qui se déroule pendant 7 jours à Biarritz.
Au printemps et à l’automne, le FIPADOC devient nomade en allant à la rencontre des élèves du Pays Basque en classe et dans les équipements culturels de leurs villes (cinémas, médiathèques).
Ils ont ainsi la possibilité d’échanger avec les réalisateurs autour de films documentaires. Chaque classe inscrite dispose d’un kit pédagogique.
MARI GORRI
(Ikusi Mikusi)
Sare
15 000 €
Le festival Ikusi Mikusi est un salon de littérature jeunesse en langue basque qui se déroule chaque année en octobre à Sare depuis 2021. Le salon propose des spectacles (adaptations à la scène d’ouvrages littéraires), des ateliers, des animations, des rencontres avec les auteurs- illustrateurs, des conférences, ainsi qu’une journée professionnelle complète pour que tous les acteurs de la littérature jeunesse en langue basque se rencontrent. L’édition 2022 a accueilli près de 1 300 élèves du territoire et des régions transfrontalières.
SOUS TOTAL 1 57 000 €
AIDES AUX PROJETS DE DIFFUSION
CINEMA ET CULTURES
(Rencontres sur les Docks)
Bayonne
5 000 €
Dans le cadre du festival « Rencontres sur les Docks », le cinéma l’Atalante organise un « Euskal zinema corner » : programmation de cinéma basque, organisation d’une journée professionnelle et rencontres avec réalisateurs.
EIHARTZEA
(Zinegin)
Hasparren
4 000 €
Le festival Zinegin est organisé par le centre culturel Eihartzea au cinéma Haritz Barne de Hasparren. Le rendez-vous a un double objectif : faire connaître la production cinématographique d’expression basque et offrir un espace pour échanger sur la création basque.
BALTSAN
(Ziburuko Azoka)
Ciboure
2 000 €
Le salon de la littérature basque « Ziburuko azoka » est organisé depuis 4 ans par l’association Baltsan. Il propose des spectacles, concerts et la présentation de la production littéraire en euskara.
SOUS-TOTAL 2 11 000 €
TOTAL 68 000 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 relative au règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°2 portant sur le soutien aux évènements culturels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer, conformément au détail présenté dans le tableau ci-avant, aux structures culturelles mentionnées, des subventions pour un montant cumulé de 68 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°56 - Partenariats culturels.
Appel à projets Pindar en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur. Première session de désignation de lauréats.
Rapporteur : M. Antton CURUTCHARRY
Bururatzen dugu PINDAR proiektu-deialdiarekin.
La Communauté d’Agglomération s’engage ici en tant qu’acteur incontournable à l’appui, à la vitalité culturelle et populaire du territoire. Les soutiens portent sur des projets très divers : cavalcades, mascarades, spectacles, créations de spectacles portés par nos concitoyens, dans un esprit culturel et populaire qui anime notre territoire.
Le Conseil permanent est invité, dans le cadre de l’édition 2023 de l’appel à projets Pindar et conformément au détail présenté dans le rapport qui vous a été transmis, à approuver le versement de subventions à treize associations pour un montant total de 45 000 €.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Par délibération du Conseil permanent du 25 avril 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a lancé l’appel à projets Pindar, visant à accompagner des initiatives artistiques et culturelles portées par des amateurs dans le domaine de la création artistique.
Il convient à présent de désigner un premier ensemble de lauréats.
Les projets de création soutenus tendent à permettre aux amateurs d’enrichir leur pratique artistique par la rencontre régulière avec des professionnels du secteur culturel, pour aboutir à une œuvre finale (spectacle, concert, exposition, etc.) partagée avec le public.
Ces projets comprennent des temps d’ateliers, de répétitions et de diffusion. Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Les critères retenus pour sélectionner les projets ont été les suivants : -être porté par une association dont le siège social est situé sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération ;
-intégrer le travail avec un professionnel de la culture (compositeur, musicien, comédien, décorateur, chorégraphe, plasticien, commissaire d’exposition, médiateur, metteur en scène, scénographe, etc.) ;
-être valorisé auprès du grand public sous formes diverses et variées (spectacle, exposition, performance, texte, vidéo, etc.).
Pour rappel, cet appel à projets n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des associations.
Dans le cadre de la première session d’appel à candidatures à cet appel à projets, seize associations ont répondu. Il est proposé de retenir les treize projets suivants :
Association Projet de création Montant de l’aide
MOSAIQUE
(Bidache)
Création d’un spectacle historique au château de Bidache. 6 représentations entre fin juillet et début août 2023. 82 comédiens et 10 régisseurs amateurs encadrés par une compagnie de cavalerie et une costumière professionnelle.
4 000 €
JEUNES BASQUES
(Hasparren)
Création d’un concert pour les 110 ans de l'orchestre batterie fanfare Haitzmendi.
2 représentations en septembre 2023.
30 musiciens amateurs accompagnés par deux professionnels : Sylvie Durruty, musicienne, et Laurent Douvre, chef d’orchestre.
3 000 €
TULALAIKA (Cheraute)
Création du concert « Guk kantuz » avec 140 adolescents encadrés par Maika Etxekopar, musicienne et metteuse en scène professionnelle. Diffusion du concert lors de la journée Tulalaika 2023.
1 000 €
IDUZKI LORE
(Saint-Pée-sur-Nivelle)
Création de la pièce de théâtre « Ihes » avec 11 comédiens amateurs accompagnés par Maika Etxekopar, comédienne et metteuse en scène professionnelle.
Représentations à partir de janvier 2024.
2 000 €
HARMONIE DE CAMBO
(Cambo-les-Bains)
Création du concert « Anje Duhalde et l’Harmonie de Cambo » pour diffusion le 10 août 2023.
25 musiciens amateurs dirigés par le musicien professionnel Philippe De Ezcurra.
4 500 €
HELETAKO
KABALKADA
(Helette)
Création d’une cavalcade.
200 amateurs (danseurs, chanteurs, comédiens) coordonnés par Laura Bide, musicienne professionnelle.
5 000 €
AITZINA BE
(Ordiarp)
Création de la pastorale « Sibastarrak ».
150 bénévoles et 90 acteurs coordonnés par Jean-Charles Sans, musicien professionnel.
3 représentations fin juillet – début août 2023.
5 000 €
NESKENA
(Espelette)
Création du spectacle « Badoa ».
10 danseuses amateures accompagnées par José Cazaubon, chorégraphe professionnel.
Représentations à partir de septembre 2023.
1 500 €
BURRUNKA
(Ustaritz)
Création du spectacle « Lurraren zeinak ».
Accompagnés par 4 professionnels : Peio Berterretche, metteur en scène, Oihan Indart, chorégraphe, Rémy Gachis et David Arriola, musiciens arrangeurs.
Représentations à partir de février 2024.
5 000 €
ERROBIKO
KASKAROTAK
(Ustaritz)
Création du spectacle « Heraitzeko Ganixak ».
10 danseurs amateurs accompagnés par Jose Cazaubon, chorégraphe professionnel.
2 représentations en février 2024 dans le cadre du festival Hartzaro.
5 000 €
MUGIMENDU
(Saint-Jean-de-Luz)
Création de la pièce de théâtre « Le repas des fauves ».
51 comédiens accompagnés par deux professionnels : Sandrine Debarbieux, plasticienne et Olivier Brana, musicien.
Diffusion en juin 2024.
3 000 €
LES AMIS DU
CHÂTEAU DE
MAULEON
(Mauléon-Licharre)
Création du spectacle « Don Quichotte au château ».
3 représentations les 21, 22 et 23 juillet 2023.
Comédiens amateurs accompagnés par Michel Foucher, metteur en scène professionnel.
4 000 €
ARROSAKO
KABALKADA
(Saint-Martin d’Arrossa)
Création de la cavalcade « Ehun urtez » à l'occasion des 100 ans du village. 150 amateurs acccompagnés par les musiciens du groupe Double croche. Diffusion en juillet 2023.
2 000 €
TOTAL DES AIDES 45 000 € Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Le Conseil permanent est invité, dans le cadre de l’édition 2023 de l’appel à projets Pindar en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur et conformément au détail présenté ci-avant, à approuver le versement de subventions à treize associations pour un montant total de 45 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
INTERVENTIONS
Monsieur Claude OLIVE : Il me parait important de faire le total de ce que nous venons d’attribuer au travers de l’ensemble de ces délibérations culturelles. C’est énorme. Je ne sais pas si tout le monde s’en rend bien compte. Cela représente une enveloppe pas loin de 300 000 €.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Oui, c’est de cet ordre-là. Nous les avons toutes cumulées. Tous les champs artistiques, esthétiques sont concernés.
Madame Martine BISAUTA : Rassure-toi Claude, il n’y a pas autant pour la transition énergétique.
Monsieur Claude OLIVE : Non, ni pour le gascon.
Monsieur Antton CURUTCHARRY : Il s’agit de choses qui sont reconduites par rapport aux années précédentes.
Monsieur Claude OLIVE : Je vais vous solliciter pour Manciet, grand poète gascon. Nous avons une très belle exposition qui va débuter au mois de septembre.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY : Sérieusement, si vous souhaitez que nous passions dans chaque rapport le temps qu’il faut pour vous convaincre que…
Monsieur Claude OLIVE : Non, il s’agit juste de bien se rendre compte de la somme que nous venons d’attribuer.
Madame Martine BISAUTA : Je vais vous dire les choses comme je les pense. La politique, ce sont des choix. Nous sommes actuellement dans un contexte économique difficile et pour ce qui relève de mes attributions, je ne parviens pas à obtenir 1 000 € de plus pour des gens qui font du recyclage ou du réemploi.
Je poserai le débat différemment au moment du budget. Le monde change et il faut peut-être aussi évoluer politiquement.
OJ N°57 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Nouvelle cuisine centrale du Pays de Bidache. Acquisition d'une bande de terrain auprès de la commune de Bidache.
Rapporteur : M. Claude OLIVE Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
En co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’Agglomération a construit une nouvelle cuisine centrale sur la commune de Bidache.
Une régularisation foncière est nécessaire puisqu’une partie du bâtiment a été édifiée sur une parcelle propriété de la commune de Bidache.
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, auprès de la commune de Bidache, de la parcelle cadastrée section AE n°562, d’une superficie de 55 m² ;
➢ autoriser Monsieur le Président à signer l’acte authentique à intervenir.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
En co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a construit une nouvelle cuisine centrale sur la commune de Bidache qui est entrée en exploitation en 2022.
Cet ouvrage se situe sur les parcelles cadastrées section AE n°32, 471, 536 et 535, propriété des deux collectivités précitées.
Un relevé de géomètre effectué le 25 novembre 2022 montre qu’une régularisation foncière est nécessaire puisqu’une partie du bâtiment a été édifiée sur la parcelle cadastrée section AE n°562, d’une largeur de 1,50 m, propriété de la commune de Bidache.
Par délibération de son Conseil municipal du 24 mars 2023, la commune de Bidache a approuvé la cession, à l’euro symbolique, à la Communauté d’Agglomération, de la parcelle cadastrée section AE n°562, d’une superficie de 55 m².
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°201605 « Création d’un portefeuille foncier ».
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Bidache approuvant la cession, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section AE n°562 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;
Considérant que la valeur vénale du bien étant inférieure au seuil de 180 000 €, l’estimation de France Domaine n’est pas requise ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, auprès de la commune de Bidache, de la parcelle cadastrée section AE n°562, d’une superficie de 55 m², sur laquelle est implantée une partie de la nouvelle cuisine centrale du Pays de Bidache ;
-autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tout document utile à l’aboutissement de cette acquisition.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0 Procès-Verbal de la séance du Conseil permanent du 11 juillet 2023
OJ N°58 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition d'un personnel de l'Office de Tourisme Pays Basque auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : M. Jean-Marc BARANTHOL
Afin de poursuivre le déploiement des actions afférentes à la politique Tourisme de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver la convention de mise à disposition d’un personnel de l’Office de Tourisme Pays Basque auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
➢ autoriser Monsieur le Président à la signer.
Au terme de sa présentation, ce rapport ne suscite pas d’observations.
DELIBERATION
Chers collègues,
Afin de poursuivre le déploiement des actions afférentes à la politique Tourisme de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, il est proposé que soit mis à disposition de l’intercommunalité un personnel de l’Office de Tourisme Pays Basque.
Pour cela, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants : -Mise à disposition de Madame Emmanuelle Dissard, agent contractuel recruté à durée indéterminée par l’Office de Tourisme Pays Basque, auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la totalité de son temps de travail ;
-Durée de la mise à disposition : 2 ans à compter du 1er octobre 2023 ; -La Communauté d’agglomération remboursera à l’Office de Tourisme Pays Basque le montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées par celui-ci, au prorata du temps de temps de travail effectué au profit de la Communauté d’Agglomération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 012 – Nature 6218.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil permanent est invité à :
-approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition d’un personnel de l’Office de Tourisme Pays Basque auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; -autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, remercie ses collègues et lève la séance à 19H32.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Jean-René ETCHEGARAY Eneko ALDANA-DOUAT