Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 12 mars 2018

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 12 mars 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 12 mars 2018)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports, DE

(^'CHY

Lft

COMPTE-RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018

CONVOCATION DU MARDI 6 MARS 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 8 heures 45 et rappelle que conformément à l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales. Madame Marie-Jeanne COLOMBO, secrétaire de séance, procède à ['appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK (à partir de 9hl0), MM. Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mme Joëlle LEFEBVRE Gusqu'à 9h50), M. Jean-Pierre CAYLA, Mme Mireille FiEA, IV1. Pierre CULOT (à partir de 8h55), Mme Véronique CABASSET, M. Benoît de la RONCI ERE, Adjoints au maire; Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, M. Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO Gusqu'à 9h20), Sandra HUMBLOT, Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mme Alice LE MOAL (jusqu'à i0h40), M. Merdja DJELDJEL, Mme Helena DUMA1N DE SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, M. Manuel ALLAMELLOU, Mmes Samia IDRI BAYOL, Bénédicte ROUBY (jusqu'à 12hl0), M. Serge BERNARD (jusqu'à llh05), Conseillers municipaux. Etaient représentés : Mme Nadoj HADRI par Mme Mireille REA Mme Joëlle LEFEBVRE par M. Rémi MUZEAU (à partir de 9h50) Mme Véronique d'ASTORG par M. Laurent CONVERSY Mme Viviane DIEGO par M. Noureddine BENYAHIA (à partir de 9h20) Mme Alice LE MOAL par M. Stéphane COCHEPAIN (à partir de 10h40) Mme Isabelle MINE RODRIGUES par Mme Monique DHUIN Mme Bénédicte ROUBY par Monsieur Manuel ALLAMELLOU (à partir de 12hi0) M. Serge BERNARD par Mme IDRI BAYOL (à partir de llh05) Etaient absents: Mme Alvine MOUTONGO-BLACK (jusqu'à 9hl0), MM. Pierre CULOT, (jusqu'à 8h55), Sébastien KOPEC, Jean-PierreAUFFRET, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD. Vœu présenté par Monsieur ALLAMELLOU, relatif à l'ATE (Action Théâtre Enfance) L'ATE, Action théâtre Enfance, est une association présente sur la ville de Clichy depuis 45 ans. L'ATE a développé durant toutes ces années un réel savoir-faire dans l'apprentissage des pratiques culturelles auprès des élèves de toutes les écoles de Clichy sur le temps scolaire.L'école Aragon a dès son origine été conçue autour de la pratique du théâtre ce qui est une singularité qui mériterait d'être encore pius mise en valeur et citée en exemple. Les parents, ies enfants et toute la communauté éducative s'accordent à reconnaitre la qualité du travail accompli. Le président de la République, le ministre de i'éducation nationaie et la ministre de ia culture ne s'y sont pas trompés puisqu'ils ont fait de l'éducation artistique et culturelle une priorité en fixant comme objectif; « 100% des enfants touchés par les trois dimensions que sont la pratique artistique, la fréquentation des œuvres et la rencontre avec les artistes, l'acquisition de connaissances dans le domaine des arts et de !a culture» et de rajouter «Cette ambition répond à une vision qui fait de i'articulation entre raison et sensibilité, intelligence et émotion la substance du nouvel humanisme qui doit inspirer l'éducation au XXIe siècle ». Le théâtre et la musique ont été particulièrement mis en exergue par les ministres concernés. Comment expliquer aujourd'hui, qu'à Clichy les orientations proposées en matière d'éducation et de culture aillent vers une séparation des 2 disciplines ? C'est en tout cas le chemin qui semble être emprunté par Luc Mercier et Véronique Cabasset respectivement élus à la culture et à l'éducation car, en pius d'une baisse de subventions de près de 50%, l'ATE est expulsée de ['école Aragon sans qu'aucune soiution de reiocalisation dans des conditions similaires ne iui soit proposée. Le conseil municipal réuni le 12 mars, convaincu de la charte pour l'éducation artistique et culturelle à l'initiative du haut conseii à l'éducation artistique et culturelle, précisant notamment que « l'éducation artistique et culturelle contribue à la formation de la personne et du citoyen », formule le vœu que l'ATE soit maintenue à i'école Aragon et que sa subvention soit rétablie pour lui permettre de poursuivre son activité au service de ['éducation et i'épanouissement des jeunes clichois. Rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 6 pour: Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Allameilou, Madame SamEa Idri Bayol, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard 33 contre l abstention : Monsieur Noureddine Benyahia l ne participe pas au vote : Madame Viviane Diégo COMMUNICATION DES PROCÈS -VERBAUX DES CONSEILS MUNICÎPAUX DU 21 DÉCEMBRE 2017 ET DU 8 JANVIER 2018 Le conseil municipal prend acte des procès-verbaux du 21 décembre 2017 et du 8 janvier 2018 (8h30 et iOhOO)

QFINANCES

1.1 VENTE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N ° 54, 57 ET 63 DE L'IMMEUBLE SIS 22, RUE DE PARIS RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal DÉCIDE de conclure, avec CITALLIOS la cession du logement communal avec caves, constituant les lots de copropriété n° 54, 57 et 63 de l'immeublesisà Clichy22, rue de Paris, cadastré section AC n° 253, en l'état DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :

Prix de vente de 45 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent. DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour, 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame VivEane Diégo. 6 ne prennent pas part au vote : Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Allamellou, Madame SamEa idri Bayoi, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard 1.2 VENTE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N ° 163 ET 186 DE L'IMMEUBLE SIS 75, RUE DE PARIS RAPPORTEURlMONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal DÉCIDE de conclure, avec Monsieur X ou toute société qui se substituera, une promesse de vente du logement communal avec cave, constituant les lots de copropriété n ° 163 et 186 dépendant de l'immeuble sis à CIEchy 75, rue de Paris, cadastré section Q n ° 83. DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :

Prix de vente de 67 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, puis l'acte de vente et tout document y afférent. DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 6 contre : Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, IVIonsieur Manuel Allamellou, Madame Samia Idri Bayol, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard 1.3 VENTE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N ° 17, 18, 35 ET 37 DE L'IMMEUBLE SIS 5, RUE DE PARES RAPPORTEUR_:_MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal

(n

3DÉCIDE de conclure, avec Monsieur X ou toute société qui se substituera, une promesse de vente du logement communal avec caves, constituant les lots de copropriété n° 17,18,35 et 37 dépendant de l'immeubie sis à Clichy 5, rue de Paris, cadastré section AC n ° 186.. DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :

Prix de vente de 170 000 euros.

AUTORISE Monsieur ie Maire à signer la promesse de vente, puis l'acte de vente et tout document y afférent. DiTQUE la recette en résultant sera imputée au budget communal. Adopté à ia majorité absoiue des suffrages exprimés 33 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 6 contre : Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Allamellou, Madame Samia !dri Bayol, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard 1.4 REMISE GRACIEUSE DE RÉGIE STATIONNEMENT RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN Le conseil municipal DÉCIDE de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse totale du régisseur titulaire de la régie du stationnement payant. DIT QUE la dépense en résultant, d'un montant de 998,90 € sera imputée au Budget 2018, compte 6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ». Adopté à ia majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 1.5 DÉSAFFECTATiON ET DÉCIASSEMENT DE L'IMMEUBLE SIS 2, RUE CHARLES PARADINAS RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipai CONSTATE la désaffectation des locaux constituant les lots n° 15 et 16 dépendants de l'immeuble sis à Ciichy 2, rue Charles Paradinas, cadastré section J n° 139. PRONONCE le déclassement du domaine pubiic communal des iocaux constituant les lots n° 15 et 16 dépendant de l'immeubiesisà Clichy2, rue Charles Paradinas cadastré section J n° 139. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 8 contre : Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Aliameliou, Madame Samia Idri Bayol, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard, Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo1.6 VENTE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N ° 15 ET 16 À HAUTS-DE -SEINE HABITAT DE L'fMMEUBLE SIS 2, RUE CHARLES PARADiNAS RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal DÉCIDE de conclure avec Hauts-de-Seine Habitat un acte de vente des locaux communaux constituant les lots de voiume n ° 15 et 16 dépendant de l'immeuble sis à Clichy 2, rue Charies Paradinas cadastré section J n ° 139 en l'état. DIT QUE cet acte de vente sera conclu à la condition suivante ;

Prix de vente : l 165 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer i'acte de vente et tout document y afférent. DÎT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal. Adopté à la majorité des suffrages exprimés 33 pour 6 contre : IVIadame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rocfngues, Monsieur Manuel Allamellou, Madame Samia Idri Bayol, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard 1.7 EXERCICE 2018 - VOTE DES TAUX DE RSCALiTÉ DIRECTE 2018 RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN Le conseii municipal DÉCIDE de maintenir en 2018 les taux de fiscaiité directe applicables en 2016 et en 2017, comme suit :

Taxe d'habitation : 23,84 % Taxe sur le foncier bâti : 22,90 % Taxe sur le foncier non bâti : 17,23 %

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 2 abstentions : Monsieur NoureddEne Benyahia, Madame VEviane Diégo 6 contre : Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Ailamellou, Madame Samia Idri Bayoi, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard 1.8 ÊLECTiON DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SIVU GO. CLI. GO RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAiN Le conseil municipal ÉLIT à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales, les deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du conseil municipal, à savoir :

Jï 5Titulaires : - Monsieur Rémi Muzeau, Maire - Monsieur Benoît de la Roncière, Adjoint au maire Suppléants : - Madame Véronique Cabasset, Adjointe au maire - IVtonsieur Loïc Péron Conseilier municipal

pour siéger au sein du Comité Syndical Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective CO.CLI.CO, conformément à l'article il de ses statuts. ABROGE la déiibération n ° 1.3 du 12 juillet 2017 relative à !a désignation des représentants du conseil municipal au SiVU CO. CLI. CO. Nombre de bulletins trouvés dans i'urne : 4l

Monsieur Rémi Muzeau : 34 voix Monsieur Benoît de !a Roncière : 32 voix Monsieur Loïc Peron : 32 voix Madame Véronique Cabasset : 32 voix Madame Monique Dhuin : 5 voix Nombre de bulletins blancs : 3 Nombre de bulletins nuls ; l

SÉCURITÉ PUBLIQUE

2.1 RÉGIE DE STATIONNEMENT - CRÉATION DU CONSEIL DID(PLOiTATION - DÉSIGNATION DE MEMBRES RAPPORTEUR : MONSIEUR PATRICE PlNARD Le conseil municipal ADOPTE le principe de création d'un conseil d'exploitation dans le cadre de la mise en piace du service public administratif doté de ia seule autonomie financière « stationnement en voirie et ouvrage», composé de M. ie Maire, Président de droit et de cinq membres dont quatre issus du collège des élus du conseil municipal et un membre non élu. DÉSIGNE pour la durée de leur mandat, comme membres du conseil d'exploitation du stationnement en voirie et ouvrage sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière ies membres suivants, en sus du Maire, Président de droit :

- Monsieur Pierre Culot, Adjoint au maire -Madame Moutongo Biack, Adjoint au maire -Monsieur Patrice PEnard, Adjoint au maire -IVionsieur Serge Bernard, Conseiller municipal -Madame Karine Granger, vice- présidente de Mouv'92

DiT que !e conseil d'exploitation devra se réunir au plus tard Se 31 mars 2018 pour procéder au vote du budget annexe de ia régie et des tarifs du stationnement sur voirie applicables à compter du 1er avril 2018.

,.Q

6Adopté à !a majorité des suffrages exprimés 39 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 2.2 NOMiNATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE STATIONNEMENT RAPPORTEUR : MONSIEUR PATRICE PlNARD Le conseil municipal DÉSIGNE, sous réserve de i'avis du conseil d'exploitation, ie directeur de la régie de stationnement

Monsieur GeoffroyAdamczyk, administrateur territorial

Adopté à la majorité des suffrages exprimés 39 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 2.3 FIXATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2018 RAPPORTEUR : MONSIEUR PATRICE PlNARD Le conseil municipal APPROUVE ['institution d'une redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au so! dans ies voiries listées en annexe de la présente délibération. DIT QUE les usagers des emplacements mentionnés à i'articie 1er sont tenus de s'acquitter de la redevance de stationnement dans les conditions suivantes :

~ dans les voiries listées au « A. Zone orange » de l'annexe à la présente délibération, le

paiement de la redevance est requis tous les jours de ['année du iundi au samedi, excepté ies jours fériés. La période de stationnement court de 9h00 à 19h00. Durant cette période, ia durée maximale de stationnement autorisé est de 2h30.

-.dans les voiries listées au « B. Zone verte » de l'annexe à la présente délibération, le

paiement de ia redevance est requis tous ies jours de l'année du lundi au samedi, excepté les jours fériés. La période de stationnement court de 9h00 à 19h00. Durant cette période, la durée maximale de stationnement autorisé est de 4h00. FIXE sous réserve des dispositions prévues aux articles 4 à 6, ies montants des redevances de stationnement, comme suit ;

A. Barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement :

Zone Orange

Durée (mn)

30 45 60 120 125 130

Nouveaux

tarifs 0.60 1.00 1,40 2,40 2,50 2,60

Zone Verte

Durée (mn) 30 45 60 120 125 130

Nouveaux tarifs

0.60 1.00 1,40 2,40 2,50 2,60

,q 7Zone Orange

Durée (m n)

135 140 145 150

Nouveaux

tarifs 2,80 3,00 15,00 35,00

Zone Verte

Durée (mn) 135 140 145 150 155 160 , 165 170 175 180 185 190 195 200 205 210 215 220 225 230 235 240

Nouveaux tarifs

2,80 3,00 3,10 3,20 3,30 3,40 3,50 3,60 3,80 4,00 4,20 4,40 4,60 4,80 5,00 5,20 5,40 5,60 5,80 6,00 12,00 35,00

FIXE par dérogation aux dispositions de Farticle 3, les montants des redevances de stationnement dues par les véhicules de plus de 6 mètres. Ceux-ci sont majorés de 1.00 € sur la base du tableau défini à l'article 3. Cette majoration s'appiique également sur Ses forfaits prévus aux articles 5, 6 et 7. CREE une redevance forfaitaire applicable aux résidents uniquement sur la zone verte définie à l'articie 2. Est considérée comme résident toute personne ayant sa résidence fiscale principale à Ciichy. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3, les montants des redevances de stationnement dues par les résidents, sont fixés comme suit sur la zone verte:

l forfait journaiier à 1.00 € valable uniquement pour la journée en cours et non reportable sur la journée suivante. l forfait hebdomadaire à 6.00 € pour sept jours consécutifs incluant !a gratuité des dimanches et jours fériés. l forfait mensuel à 24.00 € valable pour 30 jours consécutifs incluant la gratuité des dimanches et jours fériés.

CREE une redevance forfaitaire mensuelle applicabie aux artisans dont le montant est fixé à 58€ et valable pour 30 jours consécutifs inciuantla gratuité des dimanches et Jours fériés. Elle concerne uniquement les artisans dont le commerce est domiciiié à Clichy afin de mieux répartir l'offre de stationnement entre les artisans d'une part, et les artisans, pendulaires et visiteurs d'autre part. L'artisan devra justifier HmmatriculatEon de ['entreprise artisanale au répertoire des métiers et exercer à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation, ou de prestation de service à i'exclusion de i'agriculture ou de la pêche.[-'entreprise devra également comprendre moins de il salariés. Les pièces à fournir sont définies par arrêté municipal. Un seul abonnement pourra être délivré par entreprise artisanale. CREE une redevance forfaitaire applicable aux automobiiistes uniquement valable sur la zone verte aux conditions suivantes :

Ne pas appartenir à une des catégories mentionnées aux articles 5 et 6 de la présente délibération. Répondre aux conditions fixées par l'autorité territoriale permettant de déterminer que cette redevance estjustifiée au regard :

De ia situation de l'employeur, dont le siège est à Clichy, de l'automobiliste pendulaire.

B De la situation personneiie de i'automobiiiste penduiaire rendant impérieuse i'usage de

son véhicule pour i'accès à son travai! à Clichy

• Ne pas bénéficier d'une prise en charge de transport en commun par l'.emptoyeur

Ces redevances sont accordées dans la limite de places compatibles avec ['occupation de la voirie par les résidents et les visiteurs. Le montant de cette redevance forfaitaire mensuelle appiicable aux personnes travaillant à Clichy est fixé à 58€ et est valable pour 30 jours consécutifs incluant la gratuité des dimanches et jours fériés. FIXE !e tarif du forfait de post-sîationnement à 35€sur les zones définies à i'articie 2. DIT QUE le défaut de paiement dans la bonne catégorie d'usagers constitue un défaut de paiement. DIT QUE par dérogation aux dispositions de l'article 3 et 4, les véhicules électriques et hydrogène (les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH), qu'ils soient deux-roues, tricycies et quadricycles à moteur ( les véhicules de catégories Lie, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e), motocycles (ies véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ), cyclomoteurs (les véhicules de catégories Lie, L2e ou L6e), voitures (les véhicules de catégorie Ml), véhicules utilitaires iégers (les véhicules de catégorie N1) ou poids lourds, autobus et autocars (les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3), pourront stationner gratuitement sur ['ensemble des places payantes ouvertes au stationnement de surface, dans la limite de durée autorisée et définie par arrêté municipal selon le régime de stationnement qui leur est applicable (visiteur, résident ou artisan). DIT QUE par dérogation aux dispositions de l'article 3 et 4 et conformément à i'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, les détenteurs de la carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" et délivrée par le président du conseil départemental et la tierce personne l'accompagnant pourront stationner gratuitement sur l'ensemble des places payantes ouvertes au stationnement de surface, dans la limite de durée autorisée et définie par arrêté municipal. DIT QUE !e stationnement des autocars tels que définis à l'article R 311-1 du Code de la route, sur les zones spécifiquement autorisées dont la !iste est fixée par arrêté municipal est payant Le barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement pour ces véhicules est fixé comme suit

04h00 OShOO i2h00 16h00 20h00 23h50 24h00

8,00 Euros 10,00 Euros 12,00 Euros 14,00 Euros 16,00 Euros 20,00 Euros 60,00 Euros

Par dérogation à i'article 8, le montant du forfait de post-stationnement pour ces véhicules est fixé à 60€.

(^AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cas échéant la convention avec i'ANTAi et tout document y afférent ainsi que tout acte réglementaire propre à assurer l'appiication de la présente déiibération. DIT QUE les différentes dispositions de cette présente délibération seront adoptées sous réserve de l'avis du conseil d'expioitation de la régie stationnement. ABROGE la délibération n ° 9.2 du 19 octobre 2017 au 1er avril 2018 date d'entrée en vigueur de la présente délibération. DIT QUE les recettes et les dépenses correspondantes seront imputées au budget annexe stationnement. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 2 contre : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 5 abstentions : Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Aliamellou, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard, l ne prend pas part au vote ; Madame Idri Bayol

RESSOURCES HUMAINES

3.1 RÉGIME DES LOGEMENTS DE FONCTION RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le conseil municipai DIT QUE la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être concédé au titre de la nécessité absolue de service est la suivante :

Gardien de l'équipement sportif Stade Nelson PailSou et ses dépendances, sis au 2 rue Jean Walter, Ciichy-la-Garenne Gardien de l'équipemenî sportif piscine municipaie, sis au 34 rue Vaiiton, Clichy-la-Garenne Gardien du cimetière Nord, sis au 84, rue du Généra! Roguet, Clichy-la-Garenne Gardien du cimetière Sud, sis au 3 rue Chance Milly, Clichy-la-Garenne Directrice de ia crèche Calypso, sis au 17 rueAntonini, Oichy-ia-Garenne Directrice de !a crèche Le livre d'image, 47 rue Gaston Paymal, Clichy-ia-Garenne Directrice de la crèche La Flûte enchantée, 22 bis rue Georges Boisseau, Clichy-la-Garenne Directrice de fa crèche Henri Barbusse, sis au 72 rue Henri Barbusse, Clichy-ia-Garenne Directrice de la crèche Pailoy, sis au 7 rue Palloy, Clichy-la-Garenne Gardien de i'équipement Centre de loisirs Vilieneuve, sis au 55 rue Viiieneuve, Clichy-la-Garenne Gardien de ['équipement scolaire maternel Jean Jaurès, sis au 90 rue d'Alsace, Clichy-la-Garenne Gardien de i'équipement scolaire maternel Pasteur, sis au 6 rue Ferdinand Buisson, Clichy-la- Garenne Gardiens de l'équipement scolaire primaire et maternel Victor Hugo sis au 17-21 rue d'Alsace, Clichy-la-Garenne Gardien de l'équipement centre de vacances et de loisirs de Messelan, Frouville (95)

Les charges liées à ['occupation des locaux sont à la charge du bénéficiaire de la concession de logement selon les règles fixées en annexe de la présente délibération. Les impôts, taxes et réparations locatives liés à l'occupation des locaux sont à la charge du bénéficiaire de ia concession de logement. Aucun avantage accessoire lié aux iocaux n'est pris en charge par !a ville.

^

10Les concessions sont accordées à titre précaire et révocable. Leur durée est limitée à celle de t'exercice des fonctions professionnelles auxquelles elles ont été attribuées. Les concessions prennent fin également en cas de changement d'utilisation ou d'aiiénation de Hmmeuble. Les concessions sont accordées exclusivement sur !a résidence administrative des bénéficiaires. Les décisions indivicfuelies prises en appiication de la présente délibération relèvent de i'autorité territoriale. Ces dispositions s'appliquent aux concessions accordées à la date d'entrée en vigueur de !a présente délibération à l'exception de i'alinéa i de l'article 2 qui s'applique à la première modification substantieiie ou au changement de bénéficiaire desdites concessions. Les dispositions des délibérations antérieures relatives aux logements de' fonction sont abrogées dès rentrée en vigueur des dispositions de la présente délibération dans les conditions précisées à i'article 4. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour, 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane DEégo l ne prend pas part au vote : Madame Idri Bayol 3.2 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS RAPPORTEUR : MADAME SANDRA HUMBLOT Le conseii municipal Au 13 mars 2018, le tableau des effectifs du personnel communal est modifié comme suit :

Fiiiére

Administrative

Technique Animation

Grade

Attaché principal Attaché Rédacteur principal 2ème cl Rédacteur Adjoint administratif principal lère cl Adjoint administratif principal 2ème e! Adjoint administratif Ingénieur Technicien principal iêre e! Technicien principal 2ème cl Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique principal lère ci Adjoint technique principal 2ème cl Adjoint technique Animateur principal lère ci Animateur principal 2ème cl Animateur Adjoint animation principal ière e! Adjoint animation principal 2ème cl

Effectifs au 21/12/2017

(ETP) 10 78 9 34 22 101 79,50 15 6 14 29 52 16 90,90 484,50 l 6 19 5 30

Effectifs au 13/03/2018

(ETP)^ 13 76 12 32 37 91 71,50 14

7 13 28 44 19

139,90 426,50

0 7 18 9 35

(.{•:

r-o.

11Filière

Culturelle Médico- sociale Médico- sociale

Poiice

municipale

Grade

Adjoint animation Assistant conservation principal lère cl Assistant conservation principal 2èm6 cl Assistant enseignement artistique principa! lère e! Assistant enseignement artistique principal 2ème ci Adjoint patrimoine principal 2ême cl Adjoint patrimoine Cadre de santé lêre cf Cadre de santé 2ème cf Auxiliaire puériculture principal lère cl Auxiliaire puériculture principal 2ème cl ATSEM principal ière cl ATSEM principal 2ème cl Brigadier-chef principal Gardien-brigadier

Effectifs au 21/12/2017

(ETP) 174,38 l 3 16 12,76 3 2 2 l 7 52 3 17 13 25

Effectifs au 13/03/2018

(ETP) 165,38 2 2 17 11,76 4 l 3 0 9 50 5 15 15 23

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012 Adopté à i'unanimité 3.3 APPROBATION DE LA CONVENTION SOS MAÎTRE NAGEURS SAUVETEURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 RAPPORTEUR : MONSIEUR LOUIS-ALEXANDREALCIATOR Le conseil municipa! APPROUVE le projet de convention susvisé, à conclure avec l'Association SOS MNS et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant à la convention et à prendre toute décision de rèsi Nation. DIT QUE la convention prend effet à compter de sa date de notification. DÎT QUE la dépense résultant du règlement de la cotisation sera payée par imputation sur les crédits à inscrire à cet effet aux budgets des exercices 2018 et suivants DIT QUE la dépense résultant du règlement des rémunérations du personnel qualifié sera payée par imputation sur les crédits à inscrire à cet effet au budget 2018 et suivants Adopté à l'unanimité

Q

12VOIRIE

4.1 FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES RELATIVES AUX OCCUPATIONS TEMPORAIRES ET NON COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLiC RAPPORTEUR : MADAME ALVINE MOUTONGO BLACK Le conseii municipal FIXE comme suit le montant des redevances pour occupation temporaire du domaine publie soumise à permission de voirie ou permis de stationnement :

Chantiers

Objet de l'occupation

Bennes Echafaudages sur chaussée ou tfôttoir (emprise au sol) Emprise de chantier sur chaussée ou trottoir Bureau de vente sur trottoir Appareil de levage Autres mobiliers Paiissade susceptible de recevoir des panneaux d'affichage Palissade insusceptible de recevoir des panneaux d'affichage

Tarif redevance occupation voirie (dont les trottoirs)

11.00 € par Jour et parbenne 16.00 € le m2 par mois 16.00 € ie m2 par mois 42.00 € le m2 par mois 52.00 € le m2 par mois 21.00 € le m2 par mois 37.00 € le m2 par mois 27.00 € le m2 par mois

Tarif redevance occupation emplacements réservés au stationnement des véhicules 15.00 € par jour et par emplacement neutralisé (environ 5 mètres)

13Déménagements

Objet de l'occupation

Réservation d'emplacements de stationnement sans monte-meuble ou élévateur (prise et affichage de(s) arrêté(s) municipaux, mise en place de panneaux d'interdiction de stationner et contrôle du respect de la réglementation) Réservation d'emplacements de stationnement avec monte-meuble ou élévateur (prise et affichage de(s) arrêté(s) municipaux, mise en place de panneaux d'interdiction de stationner et contrôle du respect de la réglementation) Sur la chaussée, en cas d'absence de stationnement

Forfait

Forfait de 60.00 € par jour Forfait de 85.00 € par jour Forfait de 70 € par jour

Tarif redevance occupation emplacements réservés au stationnement des véhicules

En zone verte : 3.50 € par jour et par emplacement neutralisé (environ 5 mètres) En zone orange : 5.50€ par jour et par portion de 5 mètres

DIT QUE les redevances pour occupation de la voirie ne dispensent pas les occupants du paiement des redevances relatives à Foccupation des emplacements réservés au stationnement des véhicules lorsque i'occupation temporaire du domaine se situe concurremment sur ces deux zones. DiTQUEl'occupation temporaire et non commerciale du domaine pubiic est soumise à autorisation de ia commune. En l'absence d'une telle autorisation, les occupants sans titre supporteront la charge des redevances applicables dès la première constatation par les personnes habilitées sans préjudice de !a suite donnée aux procès-verbaux de contravention qui pourront être dressés. DIT QUE sont exonérés de toute redevance d'occupation temporaire et non commerciale du domaine publie :

Les travaux portant sur ia création et l'entretien du patrimoine bâti des organismes et bailleurs sociaux. Les travaux conduits par la commune ou pour son compte ainsi que ceux réalisés par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ou pour son compte et par l'Etablissement Publie Territorial « Boucle Nord de Seine » ou pour son compte. Les travaux de ravaiement de façade réalisés dans ie cadre d'opérations de ravalement obligatoire telles que définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal concernant les droits de voirie et au budget annexe stationnement concernant les droits de stationnement sur les emplacements réservés au stationnement des exercices 2018 et suivants. ABROGE les. dispositions des délibérations antérieures relatives à ['occupation temporaire et non commerciale du domaine publie à compter du lef Avril 2018, date d'entrée en vigueur de la présente délibération. Adopté à l'unanimité

ff;

14OFFICE DU TOURISME

5.1 CRÉATION DE TARIFS RELATIFS AUX PRESTATIONS ORGANESÉES PAR L'OFFICE DE TOURISME RAPPORTEUR : MONSIEUR LUC MERC!ER Le conseil municipal ADOPTE à compter du 1er avril 2018 les tarifs suivants correspondant aux prestations organisées par i'Office de Tourisme :

Emplacement de vide-greniers

Empiacement pour un prestataire

aiimentaire

Tourisme fluvial, version diume Tourisme fluvial, version nocturne

25 € par emplacement et parjour 150 € par emplacement et par jour

Tarif individuel par prestation:

Adultes: 20 € Mineurs : 5 €

Tarif pack famille 45 € (2 aduites et 2 enfants) Tarif individuel par prestation :

Adultes: 25 € Mineurs : 8€

DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget annexe de l'office de tourisme au titre des exercices 2018 et suivants. Adoptée ['unanimité

AFFAIRES SCOLAIRE ET PÉRISCOUURE

6.1 ElECTiON DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SE!N DES CONSEiLS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES 6,iA - ELECTION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEiL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE ANNIE FRATELUNI RAPPORTEUR : MADAME VÉRONiOUE CABASSET Le conseil municipal ELIT en tant que représentant du conseil municipai au sein du conseil d'école de la maternelle Annie Fratellini

TituiaEre : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5fdu 2juiliet2015 relative aux représentants de l'école maternelie Annie Frateliini

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{-)\ 15Adopté à l'unanimité 6.iB - ELECTJON DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE CONDORCET RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipai ELIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'école de la maternelle Condorcet

Titulaire : Monsieur Julien Bouchet, conseiller municipal Suppléant ; Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5fdu 2 juillet 2015 relative'aux représentants de l'école maternelle Condorcet. Adoptée l'unanimité 6.1C - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEiL MUNiCIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE FOURNiER RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipai EUT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseii d'écolede la maternelle Fournier

Titulaire : Monsieur Stéphane Cochepain, adjoint au maire Suppléant : Madame Véronique Cabasset» adjointe au maire

ABROGE ies dispositions de la déiibération n° 4.5fdu 2 juillet 2015 relative aux représentants de l'école maternelle Fournjer. Adoptée i'unanimité 6.1D - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE GEORGES BOÎSSEAU RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseii municipal ELIT en tant que représentants du conseil municipai au sein du conseil d'écoie de l'écoie materneile Georges Boisseau :

Titulaire : Monsieur Luc Mercier, adjoint au maire

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ff1 16Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5fdu 2 juillet 2015 relative aux représentants de l'école maternelle Georges Bossseau. Adoptée l'unanimité 6.JE - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE JACQUES PRÉVERT RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseii municipal ELIT en tant que représentants du conseil mumcipai au sein du consei! d'écoie de la maternelle Jacques Prévert :

Titulaire : Monsieur Benoît de la Roncière, adjoint au maire Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5fdu 2 juillet 2015 relative aux représentants de l'école maternelle Jacques Prévert Adopté à l'unanimité 6.1F - ELECTION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE JEAN JAURÈS RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipai ELIT en tant que représentant du conseil municipal au sein du conseil d'écoie de la materneiie Jean Jaurès

Titulaire : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE ies dispositions de la délibération n° 4.5fdu 2juiliet2015 relative aux représentants de l'école maternelle Jean Jaurès. Adopté à l'unanimité

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•l 176.1G - ELECTION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICiPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES FERRY RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal ÉLIT en tant que représentant du conseil municipai au sein du conseil cf'écoie de la materneile Jules Ferry :

Titulaire : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5fdu 2 juillet 2015 relative aux représentants de i'école maternelle Jules Ferry Adopté à ['unanimité 6.1H - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNiCIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE MENDÈS-FRANCE RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal EUT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil cTécole de la maternelle Mendès-France

Titulaire : Monsieur Stéphane Cochepain, adjoint au maire Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de ia délibération n° 4.5fdu 2 juillet 2015 relative aux représentants de ['école maternelle Mendès-France. Adoptée i'unanimité 6,ii - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE PASTEUR RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal EUT en tant que représentants du conseil municipal au sein du consei! d'école de la maternelle Pasteur

Tituiaire : IVI. Loïc Péron, conseiller municipal Suppléant : Mme Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE [es dispositions de la délibération n° 4.5fdu 2 juillet 2015 relative aux représentants de i'école maternelle Pasteur.

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in i8Adopté à i'unanimité 6.1J - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEiN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE VICTOR HUGO RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseii municipal EUT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'école de !a maternelle Victor Hugo

Titulaire ; Monsieur Benoît de la Roncière, adjoint au maire Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5fdu 2 juillet 2015 relative aux représentants de l'école maternelle Victor Hugo. Adopté à l'unanimité 6-lK - ELECTiON DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ARAGON RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal ELIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'école de i'écoie élémentaire Aragon.

Titulaire : Monsieur Julien Bouchet, conseiller municipal Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n°4.5 g du 02 juillet 2015 relative aux représentants de l'école élémentaire Aragon. Adopté à l'unanimité 6-iL - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN JAURÈS RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseii municipal EUT en tant que représentants du conseii municipal au sein du conseil d'écoie de l'école élémentaire Jean Jaurès.

19Titulaire : Monsieur Julien Bouchet, conseiiier nnuniôipal Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n°4.5 g du 02 juillet 2015 relative aux représentants de l'écoie élémentaire Jean Jaurès. Adopté à ['unanimité 6.1M - ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAiRE JULES FERRYA RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSFT Le conseil municipal ELIT en tant que représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'écoie éiémentaire Juies Ferry A :

Titulaire : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de ia délibération n°4.5 g du 02 juillet 2015 relative aux représentants de l'école élémentaire Jules Ferry A. Adopté à i'unanimité 6.1N - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAiRE JULES FERRY B RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal EUT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'école de l'écoie élémentaire Jules Ferry B.

Titulaire : Madame Véronique d'Astorg, conseillère municipaie Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n°4.5 g du 02 juillet 2015 relative aux représentants de l'écQle élémentaire Jules Ferry B. Adopté à l'unanimité

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206.10 - ELECTION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNECÎPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PASTEUR A RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal ELIT en tant que représentant du conseil municipal au sein du conseii d'écoie de i'écoie élémentaire Pasteur A.

Tituiaire : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n ° 4.5 g du 02 juillet 2015 relative aux représentants de l'école élémentaire Pasteur A. Adopté à l'unanimité 6.iP - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEiL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PASTEUR B RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipai ÉLIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'école de l'école élémentaire Pasteur B.

Titulaire : Monsieur Loïc Péron, conseiller municipal Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE ies dispositions de la délibération n°4.5 g du 02 juillet 2015 relative aux représentants de i'école élémentaire Pasteur B. Adopté à l'unanimité 6.1Q " ELECTION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNiCIPAL AU SEiN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE TOUSSAINT LOUVERTURE RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipai ELIT en tant que représentant du conseil municipal au sein du conseil d'écoie de i'école élémentaire Toussaint Louverture.

Titulaire : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE !es dispositions de !a délibération n° 4.5 g du 2 juiilet 2015 relative aux représentants de l'écoie élémentaire Toussaint Louverture.

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'Adopté à l'unanimité 6.ÎR " ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEiN DU CONSEiL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE VICTOR HUGO A RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal ÉLIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'école de l'école élémentaire Victor Hugo A.

Titulaire : Monsieur Luc Mercier, adjoint au maire Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5 g du 2 juillet 2015 relative aux représentants de i'école élémentaire Victor Hugo A. Adopté à l'unanimité 6.1S - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNiQPAL AU SEIN DU CONSEiL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE VICTOR HUGO B RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal EUT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'écoie de l'école élémentaire Victor Hugo B

Titulaire : Monsieur Benoit de la Roncière, adjoint au maire Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5 g du 2 juillet 2015 relative aux représentants de l'école élémentaire Victor Hugo B Adopté à Funanimité 6.1T - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE GUSTAVE ElFFEL RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal ÉLIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'écoie de l'écoie primaire Gustave Eiffei.

Titulaire : Monsieur Sébastien Renault, adjoint au maire

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^ 22Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire Adopté à i'unanimité

6.1U - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE LÉOPOLD SÉDAR SENGHOR RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSEJ Le conseil municipal ELIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'école de i'écoie primaire Léopold Sédar Senghor.

Titulaire : Monsieur Luc Mercie.r, adjoint au maire Suppléant : Madame Véronique Cabasset, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n°4.5 g du 02 juillet 2015 relative aux représentants de l'école primaire Léopold Sédar Senghor. Adopté à ['unanimité 6.2 ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEiL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMiNISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉES 6.2A - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE JEAN MACÉ RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal EUT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'acfministration du coilège Jean Macé:

Titulaire : Monsieur Luc Mercier, adjoint au maire Suppléant : Monsieur François Morvan, conseiller municipal

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5 d du 2 juillet 2015 relative aux représentants du collège Jean Macé Adopté à ['unanimité

236.2B - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEiN DU CONSEIL D'ADMINISTRATfON DU COLLÈGE JEAN JAURÈS RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal EUT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du collège Jean Jaurès :

Titulaire ; Madame Joëlfe Lefebvre, adjointe au maire Suppléant : Madame Bénédicte Rouby, conseillère municipale

ABROGE les dispositions de la délibération n° 4.5 e du 2 juillet 2015 relative aux représentants du collège Jean Jaurès. Adopté à l'unanimité 6.2C- ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNiCiPALAUSEIN DU CONSEIL D'ADMiNiSTRATiON DU COLLÈGE VAN GOGH RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal ELIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du collège Van Gogh ;

Titulaire : Monsieur Sébastien Renault, adjoint au maire Suppléant : Monsieur François Morvan, conseiller municipai

ABROGE les dispositions de la déiibération n°4.5 e du 02 juillet 2015 relative aux représentants du collège Van Gogh. Adopté à l'unanimité 6.2D - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNiCIPAL AU SEiN DU CONSEIL D'ADMIN!STRATION DU LYCÉE RENÉ AUFFRAY RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET ELIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du lycée René Auffray

Titulaire : Monsieur Laurent Conversy, adjoint au maire, Suppléant : Monsieur Pierre-Marie Gouygou-VieNiefosse, conseiller municipal

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Çq"u' JABROGE [es dispositions de la délibération n°4.5 b du 02 juillet 2015 relative aux représentants du lycée RenéAuffray Adopté à i'unanimité 6.2E - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMiNISTRATION DU LYCÉE NEWTON/ENREA RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal ÉLIT en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil cf'administration du lycée Newton/ENREA:

Titulaire : Monsieur Sébastien Renault, adjoint au maire Suppléant : Madame Nadoi Hadri, adjointe au maire

ABROGE les dispositions de la délibération n°4.5 a du 02juiiiet2015 relative aux représentants du lycée Newton/ENREA Adopté à l'unanimité 6.3 APPROBATION DE L'AVENANTÀ LA MISE À DISPOSITION DU GYMNASE DÉPARTEMENTAL DU COLLÈGE VINCENT VAN GOGH RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition, hors temps scolaire, du gymnase départemental du collège Vincent Van Gogh au profit de la commune de Clichy et tout document y afférent DIT QUEjes dépenses annuelles résultant des frais de fonctionnement du gymnase Vincent Van Gogh seront imputées à l'exercice du budget communal en cours et des suivants. Adopté à i'unanimité 6.4 DÉUBÉRATiON PORTANT SUR LE FINANCEMENT DES PROJETS D'ÉCOLES RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET Le conseil municipal DÉCIDE i'attribution de subventions pour le financement des actions menées par les écoies maternelles, élémentaires, primaires et i'association sportive et culturelle figurant aux tableaux annexés à la présente délibération. DÎT QUE les dépenses en résuitant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2018, chapitre 65.

q 25Adoptée ['unanimité

PETITE ENFANCE

7.1 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEiL DU JEUNE ENFANT SUITE À L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION EN MATIERE DE VACCINATION RAPPORTEUR : MADAME EVELYNE LAUER Le conseil municipal APPROUVE la modification du B du point IV du règlement modifié de fonctionnement des établissements d'accuei! de jeunes enfants comme suit «Les enfants, pour être accueillis au sein d'un des établissements pour jeunes enfants de la ville, doivent être à jour des vaccinations obligatoires prévues parles textes en vigueur. ». Ces dispositions ne sont pas discutabies. Adopté à i'unanimité

SPORT

8.1 CRÉATION DES TARIFS RELATIFS À L'ACCÈS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP À LA PiSCiNE GÉRARD DURANT Monsieur le Maire précise que ce point est retiré

CULTURE

9.1 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE THÉÂTRE NATIONAL DE L'ODÉON, L'ESPACE 1789 DE SAINT OUEN, LE T2G THÉÂTRE GENNEVILLIERS ET LA VILLE DE CLICHY DANS LE CADRE DU PROJET « ADOLESCENCE ET TERRITOIRE (S) » RAPPORTEUR : MONSIEUR LUC MERCiER Le conseii municipal APPROUVE le projet de convention de partenariat à intervenir entre ie Théâtre National de l'Odéon, l'Espace 1789 de Saint-Ouen, le T2G théâtre de Gennevilliers et la Vjile de Clichy-la-Garenne définissant les modalités financières et matérielles, notamment la mise à disposition du théâtre Rutebeuf, dans le cadre de la 6ème édition du programme Adolescence et Territoire(s) AUTORISE IVIonsieur le Maire à signer ledit projet de convention et tout document y afférent. DIT que !a dépense en résultant, d'un montant de 4 220 €, correspondant à ia participation financière de ce projet, sera payée par imputation sur les crédits à inscrit à cet effet au budget de i'exercice en cours. Adoptée l'unanimité

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w 269.2 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS THÉÂTRE AU COLLÈGE JEAN MACÉ RAPPORTEUR : MONSIEUR LUC MERCIER Le conseil municipal APPROUVE la convention tripartite à conclure entre le Centre Nationale Dramatique de Nanterre, la Ville et le collège Jean Macé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. DIT QUE la subvention de Sa ville en résultant est inscrite aux budgets 2018 et suivants. Adopté à l'unanimité

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

10.1 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATiON DE PRÉFIGURATION DU COMPTOiR DES SERVICES RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal ATTRIBUE au titre de ['année 2018 une subvention d'un montant de 32 820 € à l'association de préfiguration du comptoir des services (APCDS}. DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de exercice 2018 Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 34 pour 2 contre : Madame Samia Idri Bayol, Monsieur Serge Bernard 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 3 ne prennent pas part au vote : Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Allameliou 10.2 APPROBATION DE LA CHARTE DE QUALITÉ DU COMMERCE CLICH01S RAPPORTEUR:_MADAME COLETTE MICHEL Le conseil municipal APPROUVE la Charte de qualité du Commerce ciichois, réalisée par le CAUE 92 et les services de la ville de Ciichy avec le concours du conseil Economique, Sociai et Environnemental Loca! de Clichy. Adopté à l'unanîmité

n 2710.3 APPEL À CANDIDATURE POUR LA RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS l, RUE LEROY RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN PIERRE CAYLA Le conseil municipal APPROUVE !e cahier des charges de cession du fonds de commerce du local situé l rue Leroy.. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l'appel à candidatures pour la reprise de ce fonds de commerce. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 10.4 APPEL À CANDIDATURE POUR LA RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SES 70, RUE DE NEUILLY RAPPORTEUR ; MONSIEUR JEAN PIERRE CAYLA Le conseil municipal APPROUVE le cahier des charges de rétroœssion du fonds de commerce du local situé 70 rue de Neuilly. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l'appe! à candidatures pour la reprise de ce fonds de commerce. Adopté à ia majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 10.5 APPEL À CANDIDATURE POUR LA RÉTROCESS10N DU FONDS DE COMMERCE SIS 68, RUE DE NEUILLY RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN PIERRE CAYU\ Le conseil municipal APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local situé 68 rue de Neuiliy AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes reiatifs à i'appel à candidatures pour ia reprise de ce fonds de commerce. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 10.6 APPEL À CANDIDATURE POUR LA RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 107, BOULEVARD JEAN JAURÈS Monsieur le Maire précise que ce point est retiré

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(•n 28 ..)10.7 APPEL À CANDIDATURE POUR LA RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 34, BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN PIERRE CAYLA Le conseil municipai APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local situé 34 boulevard Général Leclerc. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l'appel à candidatures pour la reprise de ce fonds de commerce. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour 2 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo

SERVICES TECHNIQUES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

11.1 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'IMPLANTATiON DE CONTENEURS DE COLLECTE POUR TDŒLES - LE RELAIS RAPPORTEUR : MONSIEUR JULIEN BOUCHET Le conseil municipal APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant LE RELAIS à ia Vilie de Clichy ayant pour modalité Hnstaliation, l'usage et i'entretien des bornes de collecte de textiles sur !e territoire communal par l'entreprise LE RELAIS, ci annexé. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 6 contre : Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Allameiiou, Madame Samia lcfri Bayol, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard 2 abstentions: Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Djégo 11.2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIFAUX JARDINS FAMiLiAUX RAPPORTEUR : MADAME AGNÈS DELACROIX Le conseii municipal APPROUVE le règlement intérieur des jardins familiaux tei qu'annexé à ia présente délibération. FIXE le montant de ia cotisation annuelle à 65 € par foyer fiscal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération. DIT QUE les recettes en résultant seront imputées sur le budget principal au titre des exercices 2018 et suivants Adopté à l'unanimité

.....^

•n 29AMÉNAGEMENT

12.1 GARANTIE D'EMPRUNTAU PROFIT D'fMMOBILIÈRE 3F - 7/9, ROUTE D'ASNIÈRES RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVËRSY Le conseil municipal L'assemblée délibérante de CHchy-la-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 903 000,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 70606 constitué de 4 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensembie des sommes contractueiiement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à !a date d'exigibilité. Sur notification de i'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, !a collectivité s'engage dans ies meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. . Le conseil municipal s'engage pendant toute ia durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer tout document se rapportant à Sa présente délibération Adopté à i'unanimité 12.2 GARANTIE D'EMPRUNTAU PROFIT DE RSF-103/107, RUE MARTRE RAPPORTEUR : MONSiEUR LAURENT CONVERSY Le conseil municipal [-'assemblée délibérante de Clichy-la-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 043 749,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de ia Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 73270 constitué de 2 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de ceiui-ci et porte sur l'ensembie des sommes contractuellement dues par i'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibiiité. Sur notification de i'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, !a coliectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à FEmprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règiement Résidences Sociales de France s'engage à réserver à ia Ville un contingent de 21 logements soit 12% des réservations. Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer tout document se rapportant à ia présente délibération.

(à

30Adopté à ['unanimité 12.3 GARANTIE D'EMPRUNTAU PROFIT D'ADOMA - 1/5, ROUTE D'ASNIÈRES RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le conseil municipai L'assembiée délibérante de Ciichy-ia-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1818 262 € souscrit par i'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 66930 constitué de 2 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de ceiui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractueiiement dues par l'Emprunteur dont ii ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de i'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à i'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportante la présente déiibération. Adopté à i'unanimité 12.4 GARANTIE D'EMPRUNTAU PROFIT D'ADOMA - 28, BOULEVARD VICTOR HUGO RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le conseil municipal L'assembiée délibérante de Clichy-la-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 165 381 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n0 66931 constitué de l ligne du prêt. Ledit contrat estjoint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de ia coliectivité est apportée aux conditions suivantes - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur ['ensemble des sommes contractuellement dues par i'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à !a date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, ia coiiectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à i'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans Jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s'engage- pendant toute ia durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. Adoptée i'unanimité

.q

^ 31 ECOMMUNiCATION

13.1 FIXATION DES TARIFS D'!NSERT!ON D'ENCARTS PUBLICiTAiRES DES BULLETINS D'INFORMATION MUNICIPALE RAPPORTEUR : MONSIEUR STEPHANE COCHEPAiN Le conseil municipal FIXE comme suit les tarifs publicitaires ; Pour le magazine mensuel d'information municipale (« ClichyActus») :

FORMAT

PAGES INTÉRIEURES

l page 1/2 page

1/4 de page 1/8 de page

2EME DE COUVERTURE

Pleine page 1/2 page 1/4 de page

3EME DE COUVERTURE

Pleine page 1/2 page 1/4 de page

4EME DE COUVERTURE

Pleine page

PRIX en € HT POUR UNE PARUTION QUADRI

2080 1070 560 310 2325 1300 800 2325 1300 800 2550

Pour !a brochure culturelle d'information municipale (« Sortir à Ciichy »)

FORMAT

4EME DE COUVERTURE

l page 1/2 page

1/3 de page

PRIX en € HT POUR UNE PARUTION QUADRi

800 400 300

FIXE comme suit ies remises commerciaies sur ies prix déterminés ci-dessus REMISES PERMANENTES Artisans, commerçants et industriels : -10 % Associations

:

-20

%

Remise professionnelle (via agence de communication) : -15 % De 3 à 5 parutions annuelles : -10 % De 6 à 10 parutions annuelles : -20 %

a

j3

32il

parutions

annuelles

:

-30

%

Les remises permanentes sont cumulables entre eiies. REMISE PONCTUELLE Bouclage (48 heures avant) : -40 % La remise ponctuelle n'est pas cumulable avec d'autres remises. DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal des exercices 2018 et suivants. Adopté à ia majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 4 abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo, Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues 4 ne prennent pas part au vote : Monsieur Manuel Ailamellou, Madame Samia idri BayoS, Madame Bénédicte Rouby, Monsieur Serge Bernard

MISSION HANDiCAP

14.1 APPROBATION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CLICHY RUGBY CŒUR OVALIE RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS MORVAN Le conseil municipal ATTRIBUE au titre de l'année 2018, une subvention d'un montant de 1000 € à i'association Clichy Rugby Cœur Ovaiie sise 38, rue d'Aisace, 92110 Ciichy-la-Garenne, afin de lui permettre d'organiser au stade Racine de Clichy ie 24 mars 2018 une manche du championnat lle-de-France de rugby adapté. AUTORISE Monsieur !e Maire à signer tout document afférent à la présente délibération. DIT QUE la dépense en résultant d'un montant de l 000 €, sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de i'exercice en cours, chapitre 65. Adopté à l'unanimité

SECRETARIAT GÉNÉRAL

15.1 RETRAIT DE LA VILLE DU SYNDICAT FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN Le conseil municipal APPROUVE le retrait de la Viiie de Clichy du syndicat du Forum Métropolitain du Grand Paris DIT QUE cette décision prend effet immédiatement. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 4 contre ; Madame Monique Dhuin, Madame Isabelle Mine Rodrigues, Monsieur Manuel Ailamellou, Madame Bénédicte Rouby 2 Abstentions : Monsieur Noureddine Benyahia, Madame Viviane Diégo 2 ne prennent pas part au vote : Madame Idri Bayol, Monsieur Serge Bernard

^

^ 33.15.2 ACTES PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le conseil municipal DONNE ACTE au Maire des actes ci-dessus énumérés, pris par délégation du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à i2h45

Compte rendue par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie,

réservé à cet usage, le 1 9 NAiîS 2013

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Rémi MÙ?EAV<--

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Conseiller départementa l^efës-H auté'-de-Seine

34