Procès Verbal - DCM 9 Definition des credits affectes aux comptes 6232 6234 et 6238

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Procès Verbal - DCM 9 Definition des credits affectes aux comptes 6232 6234 et 6238 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 9 Definition des credits affectes aux comptes 6232 6234 et 6238)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Département

du HAUT-RHIN

Arrondissement

de MULHOUSE

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

élus :

33

Conseillers en fonction :

33

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

15

VILLE DE En

Extrait du Procès-Verbal

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 14 décembre 2023

dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim

(le quatorze décembre de l'an deux mille vingt-trois)

sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire

Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Philippe WOLFF, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL

Excusés (15):

M. Jean KIMMICH (procuration à M. MARCUZ)

Mme Barbara HERBAUT

Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme ADAM)

M. Patrice NYREK

Mme Sophie ACKER (procuration à M. BOUTHERIN)

M. Raphaël SPADARO

M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)

Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. BURGY)

Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)

Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT

M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)

Mme Véronique FLESCH

Mme Bérengère MICODI

M. Lucas SCHERRER

Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)

-0-0-0-

Point 9 de l’ordre du jour

Définition des crédits affectés aux comptes 6232, 6234 et 6238

Afin de permettre au Service de Gestion Comptable (SGC) de Mulhouse le paiement des mandats relatifs aux fêtes, cérémonies et réceptions, une délibération doit définir les différentes dépenses autorisées pour les comptes

> 6232 (Fêtes et Cérémonies),

> 6234 (Réceptions),

> 6238 (Divers frais de publicité, publications et relations publiques).

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20231219-DCM-9-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité décide :

- de répartir les dépenses relatives aux fêtes, cérémonies et réceptions comme suit :

Compte 6232 (Fêtes et Cérémonies)

>

Fr

Y

T

VVYNVY

VV

Frais occasionnés par la Fête Nationale (feu d'artifice, animations...) Frais occasionnés par les autres cérémonies officielles et patriotiques, et évènements nationaux déclinés localement (Journée de la Femme, journée citoyenne...) (buffet, boissons, décorations, cadeaux, animations...)

Frais occasionnés par la cérémonie des vœux du Maire (buffet, boissons, décorations, cadeaux...)

Frais occasionnés par la soirée du Nouvel An organisée en janvier pour les élus et les agents communaux (repas, boissons, animations, décorations...) Frais occasionnés par la Fête de Noël des Aînés (repas, boissons, animations, décorations, cadeaux...)

Frais occasionnés par la Fête de Noël des enfants du personnel (boissons, animations, décorations, cadeaux...)

Frais occasionnés par les Fêtes de Noël et de la Saint-Nicolas dans les écoles et à l'EHPAD (buffet, boissons, cadeaux, .…..)

Frais occasionnés par la Fête des Grand-mères à l'EHPAD (buffet, boissons, cadeaux...) Frais occasionnés par les Fêtes de Quartiers (buffet, boissons, cadeaux...) Médailles du travail

Chèques-cadeaux pour les agents de la commune

Gerbes pour les obsèques, les commémorations, la Fête de la Toussaint...)

Compte 6234 (Réceptions)

v

VVYV

V

Frais occasionnés par les rencontres et les sorties du Conseil Municipal (repas, boissons, panières, ballotins, kougelhopfs, galettes des rois...)

Frais occasionnés par les rencontres et les sorties du Conseil des Aînés (repas, boissons, panières, ballotins, kougelhopfs, galettes des rois...)

Frais occasionnés par les rencontres et les sorties du Conseil Municipal des Jeunes (boissons, mignardises, chocolats, galettes des rois...)

Frais occasionnés par les rencontres des animateurs de la Maison de Vie (buffet, boissons, galettes des rois, cadeaux...)

Frais occasionnés par les rencontres des animateurs de la Maison de la Solidarité Intergénérationnelle (boissons, mignardises, ...)

Frais occasionnés par la soirée des personnes méritantes (buffet, boissons, bouquets, médailles, diplômes, cadeaux...)

Cadeaux de mariages et baptêmes civils (billets d'entrée musée où cinéma, mugs,...) Cadeaux à l’occasion des anniversaires grand âge et des noces d'or (panier...) Cadeaux pour départ à la retraite où pot de départ (bouquets de fleurs, paniers...) Buffet à l’occasion de réunions publiques, de réunions de groupes d'élus et de l’accueil de personnalités (repas, viennoiseries, kougelhopfs, pizzas, moricettes, mignardises, décorations, cadeaux, ..)

Frais occasionnés par l'accueil de délégations des villes jumelées (repas, buffets, hébergements, visites, cadeaux, ...)

Stock de boissons pour les réceptions

Compte 6238 (Divers frais de publicité, publications et relations publiques)

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20231219-DCM-9-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023Frais de communication pour :

> la Fête Nationale (invitations...)

> la Fête de Noël des Aînés (Invitations, carte menus...)

> la foire annuelle du ‘Doïsiger’ (affiches...)

> la Maison de Vie (brochures, cartes de vœux, ...)

> la Maison de la Solidarité Intergénérationnelle (affiches, flyers, invitations, diplômes, ...) > le Marché de Noël (affiches, signalétique, décoration...)

> les Fêtes de Quartiers (affiches, flyers, invitations...)

> la Rentrée des Sports (affiches, flyers, invitations...)

> les Médiévales et autres manifestations culturelles (invitations, programmes, billetterie, .….) > le Festival de la Biodiversité et autres manifestations environnementales (invitations, programmes, ….)

diverses manifestations associatives où communales (affiches, flyers, invitations, cartes de visite, cartes de vœux, signalétique, .….).

v

Délibéré comme dessus

Pour extrait conforme

RIXHEIM, le 19 décembre 2023

Rachel BAECHTEL

Le Secrétaire de séance,

Patrick BOUTHERIN

Voies et délais de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 Û DEC. 1073

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20231219-DCM-9-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023