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Arrêté - ARR 2022 0809+(1)
Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0809+(1))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME MANTEAUX - AU DROIT DU N°15 RUE AUGUSTE RENOIR - DU SAMEDI 19 AU DIMANCHE 20 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2022_0779 du 24 octobre 2022 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 approuvant les tarifs municipaux 2022,
Considérant la demande présentée par la pétitionnaire, Madame MANTEAUX, pour un déménagement au 15 rue Auguste Renoir,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules au droit du n° 15 rue Auguste Renoir,
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 19 au dimanche 20 novembre 2022, en dérogation à l’arrêté municipal n° ARR_2022_0779 susvisé, Madame MANTEAUX est autorisée à stationner le camion de déménagement sur 3 places au droit du n° 15 rue Auguste Renoir, et le stationnement lui est réservé.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il
ARR_2022_0809 sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Circulation piétonne
La pétitionnaire doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons lors des manipulations de charges entre l’habitation et le camion.
Article 3 : La pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Madame MANTEAUX
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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