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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10072023 aff)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Art. R221-7 et L2221 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTENDRE-CHARDES-VALLET se réunira à la Mairie de MONTENDRE, Salle du Conseil Municipal :
Le lundi 10 juillet 2023 à 20 heures
Fait à MONTENDRE, le 6 juillet 2023,
. AGNTÈ Le Maire} & 7
Désignation du Secrétaire de Séance
Adoption du procès-verbal de la précédente réunion
ORDRE DU JOUR :
1. Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Publie pour les infrastructures de
communication
2. Participation financière des communes aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans les
écoles maternelle et élémentaire de Montendre
3. Avis relatif à un projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême
4. Subvention à l’association Lectur@média pour l’organisation du salon du livre 2023
5. Subvention à l'association UNSS pour participer au championnat de France UNSS
6. Instauration d’une tarification sociale dans les restaurants scolaires de la Commune
7. Adhésion à l’association « Les Maires pour la planète »
8. Modification de poste attaché territorial
9. Modification de poste adjoint technique territorial
10. Acquisition de la parcelle cadastrée section AY n° 59
11. Adoption du marché de prestation de service d'assurance
12. Adoption du marché d'entretien des espaces verts 13. Affaires diverses