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Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 06112023 0
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 06112023 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 6 novembre 2023
Début de séance : 19h
Président de séance : Patrick GIRAUDEAU, Maire
PRESENTS : MM GIRAUDEAU P., DIEZ E., POUJADE Y., BRIAUD C., LATHIERE M., BOULLE C., FABIEN-BOURDELAUD I., POUJADE L., PIEFORT D., MAIMBOURG S., CLOCHARD H., MORANDIERE A., PINSUTI P., MOUMNI E., GRUEL M-F (arrivée au point n°14), LATHIERE-JOLY R., LERAY P.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Sandrine PLAN (pouvoir à Madame Isabel FABIEN-BOURDELAUD).
Absents excusés :
Absents : NICOLLE Sandra, MARQUISEAU Fanny, JOLIVET Gilles.
Secrétaire de Séance : Patricia PINSUTI
Date de la Convocation : 2 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 2 novembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ARTICLE L 2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délibérations
étudiées en séance Objet Décision
017240DE061120231
Convention de mise à disposition d’une parcelle a
la commune pour la réalisation d’un point d’eau de
défense extérieure contre l’incendie
Approuvée
017240DE061120232
Convention de prestation de services dans le cadre
de travaux ponctuels d’entretien des espaces verts
et des rivières avec la Communauté de communes
de la Haute-Saintonge
Approuvée
017240DE061120233 Constat d’abandon d’un emplacement réservé Approuvée 017240DE061120234 Admission en non‐valeur de créances éteintes Approuvée
017240DE061120235 Clôture du budget annexe du lotissement du Clos de la Mauve Approuvée
017240DE061120236 Convention à passer avec le SDEER travaux d’éclairage public - intégration de ces travaux Approuvée
017240DE061120237
DM n° 1 : ouverture de crédits supplémentaires
pour intégration travaux neufs EP réalisés par le
SDEER
Approuvée
017240DE061120238 DM n° 2 : virement de crédits Approuvée
017240DE061120239 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Approuvée
017240DE0611202310 Prise en charge déficit régie de recettes du bassin ludique suite au vol Approuvée
017240DE0611202311
Remboursement des frais de transport, des frais de
repas et d’hébergement engagés par les personnels
dans le cadre de déplacements temporaires liés à
une mission
Approuvée
017240DE0611202312
Délibération relative à l’adhésion au service de
remplacement du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Charente-Maritime –
mise en place d’une convention-cadre
Approuvée
017240DE0611202313 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet Approuvée
017240DE0611202314
Mise à disposition du Village vacances par bail
emphytéotique administratif au profit de Plein Air
Location
Approuvée
017240DE0611202315
Convention à passer avec l’association LA Maison
Pop’ pour l’encadrement de la pause méridienne à
l’école Jacques Baumont
Approuvée