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Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 10072023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 10072023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JUILLET 2023
Début de séance : 20h
Président de séance : Patrick GIRAUDEAU, Maire
Présents : MM GIRAUDEAU P., DIEZ E., POUJADE Y., BRIAUD C., LATHIERE M., BOULLE C., FABIEN-BOURDELAUD I., POUJADE L., PIEFORT D., MAIMBOURG S., CLOCHARD H., PLAN S., MORANDIERE A., GRUEL M-F, LATHIERE-JOLY R., LERAY P..
Absents excusés ayant donné pouvoir : Emeric MOUMNI (pouvoir à Madame Elisabeth DIEZ), Marie-Noëlle TUGAS (pouvoir à Monsieur Patrick GIRAUDEAU), Patricia PINSUTI (pouvoir à Monsieur Yves POUJADE), Jean-Pierre BOURDELAUD (pouvoir à Madame Isabel FABIEN-BOURDELAUD).
Absents excusés : JOLIVET Gilles.
Absents : Nicolle Sandra, MARQUISEAU Fanny.
Secrétaire de Séance : Didier PIEFORT
Date de la Convocation : 6 juillet 2023
Date d’affichage de la convocation : 6 juillet 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ARTICLE L 2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délibérations
étudiées en séance Objet Décision
017240DE100720231
Instauration de la Redevance d’Occupation du
Domaine Public pour les infrastructures de
communication
Approuvée
017240DE100720232
Participation financière des communes aux frais de
scolarité des élèves scolarisés dans les écoles
maternelle et élémentaire de Montendre
Approuvée
017240DE100720233 Avis relatif à un projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême Approuvée
017240DE100720234 Subvention à l’association Lectur@média pour l’organisation du salon du livre 2023 Approuvée
017240DE100720235 Subvention à l’association UNSS pour participer au championnat de France UNSS Approuvée
017240DE100720236 Instauration d’une tarification sociale dans les restaurants scolaires de la Commune Approuvée
017240DE100720237 Adhésion à l’association « Les Maires pour la planète » Approuvée
017240DE100720238 Modification de poste attaché territorial Approuvée
017240DE100720239 Modification de poste adjoint technique territorial Approuvée
017240DE1007202310 Acquisition de la parcelle cadastrée section AY n° 59 Approuvée
017240DE1007202311 Adoption du marché de prestation de service d’assurance Approuvée
017240DE1007202312 Adoption du marché d’entretien des espaces verts Approuvée