Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 20 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 20 janvier 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Dinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 20 janvier 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget, 1

Service juridique / Environnement

Date de la convocation : 13 janvier 2020

Nombre de membres en exercice : 29

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 20 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le vingt janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de DINARD, dûment

convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MAHÉ, Maire.

Présents : M Bruno DESLANDES, Mme Patricia PERRIER, M Daniel BILLOT, Mme Elisabeth

BAUVE-LEROY, M Christian POUTRIQUET, Mme Catherine GUGUEN-GRACIE, M Fabrice LE TOQUIN, Mmes Jacqueline PLANQUE, Claudia CARFANTAN, M Arnaud SALMON, Mme Nolwenn GUILLOU, M Michel BOUCHALAIS, Mme Catherine VILBOUX, M Alain BAERT, Mme Agnès BONHOMME-TALBOURDET, M Gérard MABILLE, Mme Juliette COHIGNAC-RATEAU, M Michel NOUVEL, Mme Charlotte PLADYS, M Yannick LOISANCE, Mmes Isabelle REBOUR, Evelyne RENAUD-HAMON, Martine GUENEGANT, MM Franck MORAULT-BOCAZOU, Jean- Jacques FOUCHER.

?

?

Absents représentés :

- M Jean-Louis VERGNE donne pouvoir à M Daniel BILLOT

- M Guillaume GAUVIN donne pouvoir à Mme Claudia CARFANTAN

- Mme Christelle INGOUF donne pouvoir à M Bruno DESLANDES

Monsieur Daniel BILLOT est nommé secrétaire de séance

par le Conseil Municipal.

Présents : 26 Représentés : 03 Votants : 292

Affaires inscrites à l’ordre du jour

1 - Compte-rendu des décisions du Maire

2 - Rapport sur les orientations budgétaires 2020

3 - Conseil en architecture et urbanisme en Ille-et-Vilaine, renouvellement de la convention avec le Département

4 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif - 2018

5 - Fonction publique territoriale – Port – Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement d’activité – Exercice budgétaire 2020

6 - Fonction publique territoriale – Recrutement de conférenciers vacataires dans le cadre des bains de culture 2020

7 - Fonction publique territoriale – Recrutement d’une guide conférencière vacataire – Budget Commune 2020

8 - Fonction publique territoriale – Commune – Création d’un poste de maçon

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

DELIBERATION N°2020-001 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020 – ORDRE CHRONOLOGIQUE

VU l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la délibération N°2017-138 en date du 18 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire et à l’adjoint en charge de la compétence, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article L. 2122-22 du CGCT ;

VU la délibération N°2018-127 en date du 16 juillet 2018 relative à la modification de la délibération N°2017-138 en date du 18 septembre 2017, notamment l’alinéa 4 en matière de marchés publics ;

Considérant que le Maire rend compte à l'assemblée de ses propres décisions prises, dont la liste figure ci-après :

N° OBJET MONTANT (Dépense = D

ou recette = R)

2019/426 Approbation de la proposition de l'agence EVAD&VOUS relative au séjour au ski prévu du 23 au 29 février

organisé par la Commune

D :

12 720,00 € T.T.C.

2019/429 Convention avec « FAR PRODUCTION » dans le cadre du concert de Joseph CHEDID le 26 mars 2020 au

SPOT.

D :

1 371,50 € T.T.C.3

2019/439

Saison musicale année 2020 – Approbation des tarifs des

concerts du 26 mars (Joseph CHEDID) et du 28 mai

(Mathieu des Longchamps) au SPOT, du 24 avril (Irma) à

l'auditorium Stéphan Bouttet et du 10 décembre (Ours)

au palais des arts et du festival

R :

26 mars :

Tarif unique : 13,00 €

24 avril :

Plein tarif : 18,00 €

Réduit : 16,00 €

Réduit (Enora) : 16,00 €

28 mai :

Plein tarif : 10,00 €

Réduit : 8,00 €

Réduit (Enora) : 8,00 €

10 décembre :

Plein tarif : 12,00 €

Réduit : 10,00 €

Réduit (Enora) : 10,00 €

2019/440 Contrat avec l'association « Tisseurs de contes » pour une prestation de contes qui aura lieu à la Médiathèque

le samedi 22 février 2020 à 15h30

D :

299,90 €

2019/441 Contrat d'exposition avec Madame Sonya de Monchy pour l'exposition « Jacominus » à la Médiathèque du 18

février au 21 mars 2020

D :

2 621 € T.T.C.

2019/442 Contrat avec l'association Saint-Michel (fanfare) dans le cadre du carnaval organisé le 18 avril 2020 D : 500,00 €

2019/443 Approbation de la convention de paiement par acompte concernant la mission de coordination SPS travaux de

rénovation du Chœur Eglise Notre-Dame – MDC Philippe

MENARD

D :

1 804,80 € T.T.C.

2019/444 Contrat avec l’association « Tout le monde il est bouh ! » pour le spectacle « Dessine-moi une chanson » dans le

cadre du carnaval organisé le 18 avril 2020

D :

650,00 €

2019/445 Convention de mandat de maîtrise d'œuvre concernant l'embellissement des commerces sur l'entrée de la digue

de l'écluse – Société Publique Locale de Construction

d'Ille-et-Vilaine (SPL)

D :

42 532,00 € T.T.C.

2019/446 Avenant n°2 à la convention d’occupation Villa Le Bocage changement de créneau horaire (cours adultes) –

Amicale Laïque Dinard

2019/447

Attribution d'une consultation pour les travaux

d'assainissement sur diverses rues de Dinard – Accord

cadre fixé à 1 an reconductible 3 fois soit une durée

maximale de 4 ans – SAS EVEN

D :

DQE général :

4 119 701,00 € H.T.

DQE « chantier de taille

importante » :

474 758,50 € H.T.

DQE « chantier de taille

moyenne » :

72 894,45 € H.T.

DQE « chantier de petite

taille » :

30 813,50 € H.T.

Et ce dans la limite d’un

montant maximum annuel

de 1 250 000 € H.T.4

2020/001 Modification de la décision N°2019/392 relative à l'attribution de la consultation pour la rénovation du

système d'aspiration de l'atelier menuiserie – Erreur dans

le numéro de la consultation (2019-110 C au lieu de

2019-129 C)

Acte est donné au Maire de cette communication.

DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DELIBERATION N°2020-002 – RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L 2312-1,

Considérant que les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport sur les orientations budgétaires pour 2020 et ont pu en débattre,

En conséquence, le Conseil municipal :

DECIDE

Article unique : de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2020.

DOCUMENTS D’URBANISME

DELIBERATION N°2020-003 – CONSEIL EN ARCHITECTURE ET URBANISME EN ILLE-ET- VILAINE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

Vu la délibération de l’assemblée départementale du 29 janvier 1999 confirmant la mise en place du dispositif des architectes conseillers,

Vu la délibération de l’assemblée départementale du 25 juin 2001 modifiant le statut des architectes conseillers,

Vu la délibération de l’assemblée départementale du 22 octobre 2009 ajustant les conventions avec les collectivités adhérentes validant la nouvelle dénomination CAU35,

Vu la délibération de la commission permanente du département d’Ille-et-Vilaine en date du 16 septembre 2019 validant la nouvelle convention type avec les communes et les groupements de communes dans le cadre du CAU35,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 9 janvier 2020,

Considérant l’importance des enjeux patrimoniaux, architecturaux, urbains et paysagers sur la Commune de DINARD en matière d’autorisations d’urbanisme sur les projets immobiliers et d’aménagement urbain,

Considérant le souci de la collectivité de faciliter le bon traitement des projets soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France grâce à une intervention en amont de l’architecte conseil,

Il convient d’apporter aux pétitionnaires et à la Commune des conseils en architecture et en urbanisme

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :5

DECIDE

Article 1er : d’approuver le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental d’Ille-et- Vilaine afin d’assurer la pérennité du service de conseil en architecture auprès des dinardais et des élus pour une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, au nom de la commune, cette convention pour une durée de 3 ans.

DIVERS

DELIBERATION N°2020-004 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 2224-5,

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 9 janvier 2020,

Considérant que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne du site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Considérant que ce rapport doit être présenté au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal :

DECIDE

Article unique : de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de DINARD.

PERSONNEL CONTRACTUEL

DELIBERATION N°2020-005 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PORT – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE – EXERCICE BUDGETAIRE 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, alinéa 1 et 34,

Considérant la nécessité de pallier un surcroit de travail,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget annexe du port public,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : de créer un poste d'adjoint technique contractuel pour un accroissement d'activité pendant la période du 21 janvier au 31 mars 2020.6

Ce poste sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l'échelle C1.

Article 2 : d’inscrire les dépenses correspondantes aux budgets 2020 du Port public.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette décision.

PERSONNEL CONTRACTUEL

DELIBERATION N°2020-006 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – RECRUTEMENT DE CONFERENCIERS VACATAIRES DANS LE CADRE DES BAINS DE CULTURE 2020

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’organisation d’un cycle de conférences dans le cadre des bains de culture 2020 et l’intervention dans ce cadre, de conférenciers,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : de recruter des conférenciers vacataires rémunérés sur la base de 143,00 euros bruts pour les interventions suivantes :

- le 23 avril 2020,

- le 10 décembre 2020,

Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette décision.

PERSONNEL CONTRACTUEL

DELIBERATION N°2020-007 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – RECRUTEMENT D'UNE GUIDE CONFERENCIERE VACATAIRE – BUDGET COMMUNE 2020

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le nombre de visites guidées culturelles et patrimoniales qui seront organisées pendant l'année 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : de recruter une guide conférencière vacataire pour l'année 2020,

Article 2 : de baser la rémunération comme suit :

- 27,50 € de l'heure pour les visites normales, d'une durée de deux heures, - 32 € de l'heure pour les visites effectuées les jours fériés, les dimanches, en nocturne, en langue étrangère, d'une durée de deux heures.

La personne ainsi recrutée interviendra en fonction des besoins.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette décision.7

PERSONNEL TITULAIRE, STAGIAIRE ET CONTRACTUEL DE LA F.P.T.

DELIBERATION N°2020-008 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – COMMUNE – CRÉATION D'UN POSTE DE MACON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3-3, alinéas 1 et 2 et 34,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent afin de permettre le recrutement d'un maçon, au sein de la Direction des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : de créer un poste de maçon à temps complet à compter du 1er mars 2020.

Cet emploi sera pourvu par un titulaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques (catégorie C).

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Article 2 : de prévoir les crédits au budget de la Commune,

Article 3 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette décision.