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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Service juridique / Environnement
Date de la convocation : 14 mai 2020
Nombre de membres en exercice : 29
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 25 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de DINARD, dûment
convoqué, s'est réuni salle polyvalente du COSEC, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MAHÉ, Maire.
Présents : M Bruno DESLANDES, Mme Patricia PERRIER, MM Daniel BILLOT, Jean-Louis
VERGNE, Mme Elisabeth BAUVE-LEROY, M Christian POUTRIQUET, Mme Catherine GUGUEN- GRACIE, M Fabrice LE TOQUIN, Mmes Jacqueline PLANQUE, Claudia CARFANTAN, M Arnaud SALMON, Mme Nolwenn GUILLOU, M Michel BOUCHALAIS, Mme Catherine VILBOUX, M Alain BAERT, Mme Agnès BONHOMME-TALBOURDET, MM Guillaume GAUVIN, Gérard MABILLE, Mme Juliette COHIGNAC-RATEAU, M Michel NOUVEL, Mme Charlotte PLADYS, M Yannick LOISANCE, Mmes Evelyne RENAUD-HAMON, Martine GUENEGANT, MM Franck MORAULT- BOCAZOU, Jean-Jacques FOUCHER.
?
?
Absente représentée :
- Mme Christelle INGOUF donne pouvoir à M Bruno DESLANDES
- Mme Isabelle REBOUR donne pouvoir à Mme Evelyne RENAUD-HAMON
Monsieur Bruno DESLANDES est nommé secrétaire de séance
par le Conseil Municipal.
Présents : 27 Représentés : 02 Votants : 29 2
Affaires inscrites à l’ordre du jour
1 - Dénomination – Esplanade et rue « Marius MALLET »
2 - Adoption du procès-verbal du 2 mars 2020
3 - Compte-rendu des décisions du Maire
4 - Délégations du Conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modificatif
5 - Principe pour l’exploitation des activités de plages – Mise en œuvre d’une concession de service public
6 - Principe pour l’exploitation du centre équestre – Mise en œuvre d’une concession de service public
7 - Autorisation de signer et déposer une demande de déclaration préalable pour la mise en place d’un kiosque bancaire
8 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations – Exercice 2020 – N°2
9 - Exonération de l’occupation du domaine public pour les chantiers
10 - Exonération de l’occupation du domaine public pour les étalages et enseignes – Année 2020
11 - - Gratuité du stationnement payant des emplacements surfaciques du « centre-ville » du mercredi 27 mai 2020 à 09H00 au mercredi 30 juin 2020 à 19H00
12 - - Remboursement de frais - Opération funéraire
13 - Remboursements des chèques Pass aux associations
14 - Avenant N°1 à la convention relative aux modalités de fonctionnement du centre d’accueil et de premiers soins de DINARD (CAPS)
VOIRIE
DELIBERATION N°2020-043 – DENOMINATION DE VOIE – ESPLANADE ET RUE MARIUS MALLET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’absence de dénomination de l’esplanade et de la future voie transversale du projet Newquay (dans le prolongement de la rue des Mimosas), reliant la rue Ampère à la rue de la Corbinais,
Considérant la nécessité de dénommer ces voies au regard des logements et commerces réalisés, afin de faciliter le repérage et d’identifier clairement les adresses des bâtiments,
Considérant la nécessité de rendre hommage à Marius MALLET, Maire de Dinard de 1989 à 2010,
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes REBOUR et RENAUD-HAMON) :
DECIDE
Article 1er : d’approuver la dénomination de ces voies « Esplanade et rue Marius MALLET»
Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, au nom de la Commune, tous les documents afférents à ce dossier. 3
_________________
PROPOSITION DU HUIS CLOS :
Compte-tenu des conditions sanitaires actuelles liées au COVID-19 et conformément à l’article 16 du règlement intérieur du Conseil municipal,
« sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunisse à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du Conseil municipal.
Lorsqu’il est décidé que le Conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer. »
Dans la mesure où le huit clos est proposé afin de répondre aux nécessités sanitaires et non en raison du caractère confidentiel des sujets abordés, Monsieur le Maire propose donc de poursuivre cette séance à huis clos et de permettre à la presse de rester.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
_________________
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
DELIBERATION N°2020-044 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 2 MARS 2020
Invité à faire part d’éventuelles observations, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : d’adopter le procès-verbal de la séance du 2 mars 2020.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
DELIBERATION N°2020-045 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 – ORDRE CHRONOLOGIQUE
VU l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération N°2017-138 en date du 18 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire et à l’adjoint en charge de la compétence, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article L. 2122-22 du CGCT ;
VU la délibération N°2018-127 en date du 16 juillet 2018 relative à la modification de la délibération N°2017-138 en date du 18 septembre 2017, notamment l’alinéa 4 en matière de marchés publics ;
VU l’Ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le Maire rend compte à l'assemblée de ses propres décisions prises, dont la liste figure ci-après :
N° et date de
rédaction OBJET
MONTANT (Dépense = D
ou recette = R) 4
2020/051
(14 février)
Convention avec Monsieur Acacio ANDRADE, artiste
musicien pour ses interventions concernant la partie
musicale de l'action autour du chant et de la voix menée
dans le cadre de la médiathèque à ma portée
D :
1 758,16 €
2020/052bis
(18 février)
Dispositif de partenariat avec la société EIFFAGE
Immobilier Grand Ouest dans le cadre du « Dinard Film
Festival »
R :
15 000 € H.T.
2020/056
(21 février)
Attribution d'une consultation pour la restauration partielle
du garde-corps de l'escalier du pont d'Emeraude –
HELICE S.A.R.L.
D :
13 080,00 € T.T.C.
2020/057
(26 février)
Convention avec Monsieur Peter KLASEN dans le cadre
de l'exposition estivale « Figurez-vous » du 18 juin au 30
août 2020 pour laquelle l'artiste exposera une partie de
ses œuvres
Dépenses non connues à
ce jour
2020/058
(27 février)
Contrat de location avec l'agence « Patrimoine et famille
immobilier » dans le cadre du festival de musique
D :
5 056,64 € T.T.C.
2020/059
(27 février)
Attribution d'une consultation concernant la maintenance
des installations CVS multi-sites 2020 – Société ENGIE
COFELY
D :
39 279,60 € T.T.C.
2020/060
(27 février)
Approbation de la convention de paiement par acompte
concernant la maintenance des installations CVC multi-
sites 2020 – Société ENIGIE COFELY
2020/061
(28 février)
Contrat d'engagement avec la SPL « Destination Saint-
Malo Baie du Mont Saint-Michel » dans le cadre de la
veillée contée par Ozégan musiconteur organisée le 28
octobre 2020.
D :
413,00 €
2020/062
(28 février)
Contrat d'engagement avec l'association bagad et cercle
celtique « Douar Ha Mor » dans le cadre du défilé à
l'occasion du carnaval organisé le 18 avril 2020.
D :
580,00 €
2020/063
(28 février)
Contrat avec la musique municipale de Plouër-sur-Rance
dans le cadre du défilé à l'occasion du carnaval organisé
le 18 avril 2020.
D :
611,20 €
2020/064
(26 février)
Convention avec TS3 dans le cadre de l'organisation du
concert d'Irma du vendredi 24 avril à l'auditorium Stéphan
Bouttet
D :
3 692,50 € T.T.C.
2020/065
(2 mars)
Contrat avec l'association « Création et musique » pour la
cession du concert de Yaron HERMAN du 10 août dans
le cadre du festival de musique
D :
2 702,91 € T.T.C
2020/066
(2 mars) Contrat avec Jean-Marc PHILLIPS-VARJABEDIAN à
l'occasion du concert du Trio Wanderer le 8 août dans le
cadre du festival de musique
D :
- Cachet net :
1 230,05 €
- Cotisations sociales :
998,02 €
- Commission de l’agence
artistique :
270 € T.T.C
2020/067
(2 mars) Contrat avec Raphaël PIDOUX à l'occasion du concert du
Trio Wanderer le 8 août dans le cadre du festival de
musique
D :
- Cachet net :
1 247,59 €
- Cotisations sociales :
733,94 €
- Commission de l’agence
artistique :
270 € T.T.C
2020/068
(2 mars)
Contrat avec Vincent COQ à l'occasion du concert du
Trio Wanderer le 8 août dans le cadre du festival de
musique
D :
- Cachet net :
1 228,32 €
- Cotisations sociales : 5
1 006,12 €
- Commission de l’agence
artistique :
270 € T.T.C
2020/069
(3 mars) Contrat avec Madame Deborah NEMTANU à l'occasion
du concert organisé le 11 août dans le cadre du festival
de musique
D :
- Cachet net :
1 228,32 €
- Cotisations sociales :
1 006,12 €
- Commission de l’agence
artistique :
272,25 € T.T.C
2020/070
(3 mars)
Convention avec le Centre Départemental d'Action
Sociale du Pays Malouin pour un prêt de salle au centre
social, pour recevoir du public adulte dans le cadre d'une
action « En route vers le permis » les lundis et vendredis
de 14h00 à 17h00 du 23 mars au 29 mai 2020
GRATUIT
2020/071
(3 mars)
Convention avec l'hôtel Saint-Michel dans le cadre du
« Dinard Film Festival » - Réservation de chambres du 29
septembre au 4 octobre 2020
Dépenses non connues à
ce jour
2020/072
(3 mars)
Convention avec l'hôtel Crystal dans le cadre du « Dinard
Film Festival » - Réservation de nuitées du 30 septembre
au 4 octobre 2020
Dépenses non connues à
ce jour
2020/073
(3 mars)
Convention avec l'hôtel Balmoral dans le cadre du «
Dinard Film Festival » - Réservation de nuitées du 30
septembre au 4 octobre 2020
Dépenses non connues à
ce jour
2020/074
(3 mars)
Convention avec l'hôtel Altaïr dans le cadre du « Dinard
Film Festival » - Réservation de chambres du 30
septembre au 4 octobre 2020
Dépenses non connues à
ce jour
2020/075
(3 mars)
Convention avec l'hôtel les Alizés dans le cadre du
« Dinard Film Festival » - Réservation de chambres du 29
septembre au 4 octobre 2020
Dépenses non connues à
ce jour
2020/076
(3 mars)
Convention avec l'hôtel du parc des Tourelles dans le
cadre du « Dinard Film Festival » - Réservation de
chambres du 30 septembre au 4 octobre 2020
Dépenses non connues à
ce jour
2020/077
(3 mars) Contrat avec Madame Sarah NEMTANU à l'occasion du
concert organisé le 11 août dans le cadre du festival de
musique
D :
- Cachet net :
1 228,32 €
- Cotisations sociales :
1 006,12 €
- Commission de l’agence
artistique :
272,25 € T.T.C
2020/078
(6 mars)
Approbation des tarifs du festival de musique ayant lieu
du 6 au 14 août 2020 et d'un concert dégustation le 14
mai au lycée hôtelier
R :
Concerts Emeraude :
Plein tarif : 30 €
Carte Enora : 25 €
Formule 3 concerts :
75 €
Formule 4 concerts :
98 €
Formule intégrale (7
concerts) :
147 €
Concert turquoise :
Plein tarif : 20 € 6
Tarif réduit : 15 €
Concert des familles :
Plein tarif : 10 €
Gratuit : - de 12 ans
Concert lycée hôtelier :
Plein tarif : 25 €
Affiche :
5 €
2020/080
(9 mars) Attribution du marché « Fourniture et installation d'un
système de vidéo-protection » - INEO INFRACOM
D :
Offre de base :
91 568,72 € H.T.
Maintenance annuelle :
3 947,47 € H.T.
2020/081
(9 mars)
Convention avec l'hôtel la Vallée dans le cadre du
« Dinard Film Festival » - Réservation de chambres du 29
septembre au 4 octobre 2020
Dépenses non connues à
ce jour
2020/082
(9 mars)
Contrat avec Monsieur Benjamin BRUNET à l'occasion
du concert organisé le 2 avril dans le cadre des Jeudis de
Roches Brunes
D :
Cachet net :
99,75 €
Cotisations sociales :
100,26 €
2020/083
(9 mars) Contrat avec Monsieur Damien HENRION à l'occasion du
concert organisé le 2 avril dans le cadre des Jeudis de
Roches Brunes
D :
Cachet net :
99,75 €
Cotisations sociales :
100,26 €
Transport :
36 €
2020/084
(9 mars)
Contrat avec Madame Eloïse GUESDON à l'occasion du
concert organisé le 2 avril dans le cadre des Jeudis de
Roches Brunes
D :
Cachet net :
99,75 €
Cotisations sociales :
100,26 €
2020/087
(23 mars)
Attribution de la consultation « Mise à disposition et
maintenance d'un logiciel de gestion de l'action sociale »
- CITYZEN groupe Up. (La dépense sera imputée sur le
budget du C.C.A.S.)
D :
Offre de base :
9 600,00 € T.T.C.
Maintenance annuelle :
4 305,60 € T.T.C.
2020/089
(26 mars)
Dans le cadre de la pandémie du COVID 19, mise à
disposition de matériel informatique (5 ordinateurs
portables) du 27 mars au 4 juillet 2020, à la fondation
SOLACROUP-HEBERT.
GRATUIT
2020/090
(29 mars)
Attribution d'une consultation concernant l'acquisition de
supports modulables pour les expositions – Société
« BRAND NEW COAT »
D :
46 483,63 € T.T.C.
2020/091
(31 mars)
Convention avec Madame Caroline BOURGOIN, gérante
du commerce « Confiserie CAROLINE » concernant la
facturation des fluides relevant de son activité
Sans objet
2020/092
(31 mars)
Modification de la décision N°051 (changement du
montant de la prestation) – Convention avec Monsieur
Acacio ANDRADE, artiste musicien pour ses
interventions concernant la partie musicale de l'action
autour du chant et de la voix menée dans le cadre de la
médiathèque à ma portée
D :
219,77 € 7
2020/093
(1er avril)
Attribution d'une consultation concernant la rénovation de
la porte de la Villa Roches Brunes – SAS CREZE
D :
19 229,81 € T.T.C.
2020/094
(1er avril)
Attribution d'une consultation concernant la fourniture et
pose d'une porte coupe-feu parking des Halles – Société
HAMON Métallerie
D :
17 490,00 € T.T.C.
2020/095
(3 avril)
Convention de mise à disposition d'un véhicule municipal
pour un collectif d'infirmiers libéraux pour les
déplacements en lien avec le COVID 19
GRATUIT
2020/096
(9 avril)
Mise à disposition d'un local de 30 m² sis promenade du
clair de lune, à l'association des usagers du port de
plaisance (ADUPP) à compter du 10 avril 2020, pour une
durée d’un an, renouvelable deux fois
GRATUIT
2020/097
(10 avril)
Attribution du marché de travaux de dépose des sols
amiantés et fourniture et pose de sols PVC école Alain
Colas – Lot N° 2 « fourniture et pose de sols en PVC » –
S.A.R.L. Anthony MIRIEL
D :
15 251,40 € T.T.C.
2020/098
(5 mars)
Contrat avec la S.A.R.L. Image musique dans le cadre
des relations de presse du festival de musique
D :
7 500,00 € H.T.
2020/099
(16 avril)
Avenant N°1 à la convention avec la SCI VALLEE pour la
location d'un hangar à LA RICHARDAIS du 1er février au
31 mai 2020 – Stockage du matériel servant au carnaval
GRATUIT
2020/100
(20 avril)
Mise à disposition d’un local et terrasse sis « bec de la
Vallée » - Association « Club subaquatique dinardais »
GRATUIT
2020/101
(21 avril)
Attribution du marché de travaux de dépose des sols
amiantés et fourniture et pose de sols PVC école Alain
Colas – Lot N°1 « travaux de dépose des sols amiantés »
- Entreprise ACCES SYSTEME
D :
36 198,96 € T.T.C.
2020/102
(24 avril)
Accord du bénéfice de la protection fonctionnelle et
juridique à Monsieur Arnaud SALMON, conseiller
municipal
Dépenses non connues à
ce jour
2020/103
(21 avril)
Convention relative à la mise à disposition d'un barnum à
l'EHPAD KORIAN à Dinard – Prêt de matériel afin de
permettre aux résidents et à leurs familles de garder le
lien pendant la crise sanitaire du CODIV-19
GRATUIT
2020/104
(27 avril)
Attribution du marché « fourniture et pose arrosage
tribune d'honneur stade du Port-Blanc » - Entreprise
TERIDEAL
D :
40 414,20 € T.T.C.
2020/105
(29 avril)
Attribution du marché « Prestation de relations presse
nationale dans le cadre de la 31ème édition du Dinard Film
Festival » - SAS Pierre LAPORTE communication
D :
15 000 € T.T.C.
2020/106
(24 avril)
Convention relative à la mise à disposition de barrières à
la résidence Arthur GARDINER à Dinard – Prêt de
matériel afin de permettre aux résidents et à leurs
familles de garder le lien pendant la crise sanitaire du
CODIV-19
GRATUIT
2020/107
(18 mai)
Convention relative à la mise à disposition d’un barnum
au laboratoire BIODIN à Dinard – Prêt de matériel afin de
l’utiliser comme site PCR pour les prélèvements de
dépistage du COVID-19
GRATUIT
Acte est donné au Maire de cette communication 8
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
DELIBERATION N°2020-046 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’Ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la délibération N°2017-138 en date du 18 septembre 2017, complétée par celle N°2018-127 du 16 juillet 2018, par lesquelles le Conseil Municipal a donné délégation au Maire et à l’Adjoint en charge de la compétence, dans le cadre de l'application des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l’article L 2122-22 sus-visé ;
Considérant que l’Ordonnance N°2020-391 précitée prévoit la délégation au Maire de l’ensemble des attributions mentionnées 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du CGCT ;
Considérant que cette même ordonnance prévoit que le Conseil Municipal peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier ;
Considérant l’intérêt du maintien de ces délégations pour assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité pendant la période de l’état d’urgence, excepté celle en matière d’expropriation ;
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (MM MORAULT-BOCAZOU et FOUCHER) :
DECIDE
Article 1er : de confirmer la délégation dans les domaines ci-après, non précédemment délégués, et ce pour la durée de l’état d’urgence :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 9
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Article 2 : de retirer la délégation suivante :
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DELIBERATION N°2020-047 – PRINCIPE POUR L’EXPLOITATION DES ACTIVITES DE PLAGE – MISE EN ŒUVRE D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-1 et suivants,
Vu les arrêtés préfectoraux du 9 avril 2014 accordant à la Commune de Dinard les concessions des plages du Prieuré, de l’Ecluse et de Saint-Enogat pour une période de 12 ans à compter du 1er janvier 2014,
Vu les arrêtés préfectoraux du 8 septembre 2017 étendant la période d’exploitation des plages du 15 mars au 15 novembre,
Vu le rapport annexé (ANNEXE 2) à la présente délibération présentant le choix du mode de gestion et les caractéristiques des prestations que devront assurer le futurs exploitants des activités de plages,
Vu la note de synthèse jointe à la présente délibération et adressée aux conseillers dans leurs dossiers de convocation au conseil municipal,
Considérant que les conventions accordées aux délégataires chargés du service public d’exploitation des lots de plages arrivent à échéance le 15 novembre 2020 et qu’il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure de passation des conventions de délégation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : d’approuver le principe de la mise en œuvre d’une concession de service public pour l’exploitation des activités de plage,
Article 2 : d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doivent assurer les délégataires, telles qu’elles sont définies dans le rapport de l’exécutif annexé sur le choix du mode de gestion et les caractéristiques des prestations, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à l’exécutif d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à mettre en œuvre la procédure relative à la concession d’exploitation des activités de plage prévue aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. 10
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DELIBERATION N°2020-048 – PRINCIPE POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE – MISE EN ŒUVRE D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Vu l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annexé (ANNEXE 3) à la présente délibération présentant le choix du mode de gestion et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du centre équestre de Dinard,
Vu la note de synthèse jointe à la présente délibération et adressée aux conseillers dans leurs dossiers de convocation au conseil municipal,
Considérant que le contrat de concession du centre équestre de Dinard arrive à échéance le 28 mars 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : d’approuver le principe de la mise en œuvre d’une concession de service public pour l’exploitation du centre équestre.
Article 2 : d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de l’exécutif annexé sur le choix du mode de gestion et les caractéristiques des prestations, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à l’exécutif d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à mettre en œuvre la procédure relative à la concession d’exploitation du centre équestre prévue aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
DOCUMENTS D’URBANISME
DELIBERATION N°2020-049 – AUTORISATION DE SIGNER ET DEPOSER UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR MISE EN PLACE D’UN KIOSQUE BANCAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-21,
Considérant la nécessité d’installer un point de retrait bancaire à Saint-Enogat,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer et signer, au nom de la Commune, la demande de déclaration préalable pour la création d’un kiosque bancaire.
SUBVENTIONS
DELIBERATION N°2020-050 – BUDGET COMMUNE – VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2020 – N°2
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus,
Vu la circulaire n°6166/SG du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire, 11
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Considérant que des premiers versements de subventions ont été accordés au conseil municipal du 10 février 2020 pour quatre associations (École de musique Maurice Ravel, Amicale sociale des territoriaux de Dinard, Les estivales du rire, Boxe américaine de Dinard) pour un montant de 61 000 euros,
Considérant l’accord reçu par mail du 30 mars dernier du comptable public d’adapter les procédures relatives aux subventions des associations pour pouvoir procéder à des versements, au regard de l’imprévisibilité de l’importance de l’épidémie et aux impacts (notamment financiers) de la crise sanitaire sur les associations y compris employeuses,
Considérant le certificat administratif du 7 avril « cad_2020_cva_covid19 acomptes de subventions »,
Considérant qu’il y a lieu de préciser que les versements effectués en avril concernent les demandes portant sur le fonctionnement et étaient bien entendu sous réserve d’un dépôt de dossier de demande de renouvellement de subvention pour 2020.
Les premières demandes de subventions ainsi que les demandes pour projets ou équipements n’ont pas donné lieu à des versements car il a été souhaité que ces dossiers puissent être étudiés par la commission compétente pour avis, conformément à la procédure habituelle,
Considérant l'arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 24 janvier 2008 stipulant qu’une délibération accordant une subvention à une association à laquelle ont pris part des conseillers municipaux présidents et membres de l’association est illégale, le maire invite les membres du Conseil municipal présidents ou membres d’associations citées dans la présente délibération à quitter la salle.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 26 voix POUR, Monsieur POUTRIQUET, Madame VILBOUX et Monsieur BAERT ne prenant pas part au vote :
DECIDE
Article 1er : d’approuver le vote de subventions pour 2020 telles que figurant dans le tableau (ANNEXE 4) ci-joint,
Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à régulariser les seconds versements de subventions mandatés en avril dernier et attribués par la présente délibération,
Article 3 : d’approuver la convention entre l’association « Amicale des territoriaux de Dinard » et la commune de Dinard,
Article 4 : d’approuver la convention entre l’association « École de musique Maurice Ravel » et la commune de Dinard,
Article 5 : d’approuver la convention entre l’association « Sport concept » et la commune de Dinard.
DIVERS
DELIBERATION N°2020-051 – EXONÉRATION DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions fixant les conditions de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public,
Vu l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-36 du 2 mars 2020 relative au recueil des tarifs, 12
Vu le recueil des tarifs,
Considérant l’intérêt pour la Commune d’aider les artisans à faire face à la perte économique supportée pendant la période d’urgence sanitaire et à limiter l’impact sur leur activité économique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : d’exonérer les entreprises et les artisans des redevances relatives à l’occupation du domaine public pour les chantiers pour l’année à compter du 17 mars et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette redevance comprend :
- Le stockage sur le domaine public,
- Le stationnement des véhicules aux abords des chantiers,
- L’implantation de grues...
DIVERS
DELIBERATION N°2020-052 – EXONERATION DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ETALAGE ET ENSEIGNES – ANNÉE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions fixant les conditions de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public,
Vu l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-36 du 2 mars 2020 relative au recueil des tarifs,
Vu le recueil des tarifs,
Considérant l’intérêt pour la Commune d’aider les commerçants Dinardais à faire face à la perte économique supportée pendant la période d’urgence sanitaire et à limiter l’impact sur leur activité économique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : d’exonérer les commerçants des redevances relatives à l’occupation du domaine public pour les étalages/enseignes pour l’année 2020.
Cette redevance comprend :
- Les enseignes drapeaux,
- Les terrasses,
- Les étalages devant les commerces,
- Les auvents,
- Les distributeurs et porte cartes.
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES
DELIBERATION N°2020-053 – GRATUITÉ DU STATIONNEMENT PAYANT DES EMPLACEMENTS SURFACIQUES DU « CENTRE-VILLE » DU MERCREDI 27 MAI 2020 À 09H00 AU MERCREDI 30 JUIN 2020 À 19H00.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2333-87, 13
Vu le décret n° 2011-348 du 29 Mars 2011 modifié portant création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), se rapportant à la dépénalisation du stationnement payant, notamment l’article 63,
Vu l’ordonnance n° 2015-401 du 9 Avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait post stationnement,
Vu le décret n° 2015–557 du 20 Mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie,
Vu l’arrêté du 6 Novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l’article R .2333-120-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 15 Décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l’avertissement émis en cas de Forfait Port Stationnement impayé,
Vu la loi de finances pour 2016, reportant au 1er Janvier 2018, l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement payant, notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2017-093 du conseil municipal du 22 mai 2017 relative à la fixation des tarifs,
Vu la délibération n°2017-182 du conseil municipal du 6 novembre 2017, relative aux tarifs liés à la dépénalisation du stationnement payant avec effet au 1er janvier 2018,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation,
Considérant que l’institution du stationnement payant est de nature à faciliter la rotation des véhicules en stationnement et ainsi à augmenter les possibilités d’accueil des usagers du centre- ville,
Considérant les modifications des modalités de stationnement payant occasionnées par la dépénalisation du stationnement payant et plus particulièrement la mise en place, au 1er Janvier 2018, de la redevance de stationnement et du Forfait Post-Stationnement associé,
Considérant la fermeture des commerces liée au confinement pour lutter contre la pandémie du COVID-19,
Considérant la nécessité de maintenir l’attractivité des commerces du centre-ville au moment du déconfinement progressif.
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : d’approuver la gratuité du stationnement payant des emplacements surfaciques du « centre-ville » du mercredi 27 mai 2020 à 09h00 au mercredi 30 juin 2020 à 19h00.
DECISION BUDGETAIRE
DELIBERATION N°2020-054 – REMBOURSEMENT DE FRAIS – OPERATION FUNERAIRE 14
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité du transfert concernant la concession funéraire 2018/045 acquise le 24 mai 2018 par Madame Jocelyne L.,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : d’approuver le versement de la somme de 5 600€ à Madame Jocelyne L.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents afférents à cette opération.
La dépense en résultant sera imputée de la façon suivante au budget primitif 2020 :
- Article 678, autres charges exceptionnelles
DECISION BUDGETAIRE
DELIBERATION N°2020-055 – REMBOURSEMENTS DES CHEQUES PASS AUX ASSOCIATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°127/2002 du Conseil municipal du 27 juin 2002 adoptant la création d’un « Pass Culture et Sport »,
Vu la délibération n°269/2013 du Conseil municipal du 17 décembre 2013 réévaluant son montant à 60 €,
Considérant la demande du comptable public en date du 21 janvier 2015 rappelant les modalités relatives aux remboursements des chèques PASS,
Considérant que les remboursements doivent être versés aux associations sous la forme d’une subvention et faire l’objet d’une délibération,
Considérant que les chèques PASS déposés par les associations en mairie font donc l’objet d’une délibération :
- au mois de décembre pour les chèques déposés entre le 1er septembre et le 30 novembre, - au mois d’avril pour les chèques déposés entre le 1er décembre et le 31 mars, - au mois de juillet pour les chèques déposés entre le 1er avril et le 30 juin,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 26 voix POUR, Monsieur POUTRIQUET, Madame VILBOUX et Monsieur BAERT ne prenant pas part au vote :
DECIDE
Article 1er : d’approuver le vote des sommes remboursées telles que figurant ci-dessous,
Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents afférents à ces remboursements
Les dépenses en résultant sont imputées de la façon suivante au budget primitif 2020 :
- Article 6574, Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et autres organismes, dans les différents services concernés suivants : 15
Nature Service Code
Fonction
Nom de l’association Date de la
convention
Remboursements
de décembre 2019
à mai 2020
6574 ASP
Associations
sportives
40 Académie de danse Rosa Bessière 02/07/2019 660 €
ATHLÉTIQUE CÔTE D’EMERAUDE 11/02/2020 60 €
BOXE AMERICAINE DE DINARD 02/07/2019 600 €
DINARD AMICAL CLUB 02/07/2019 660 €
DINARD OLYMPIQUE NATATION 02/07/2019 240 €
ECURIES DU VAL POREES 02/07/2019 1020 €
EMERAUDE BUDOKAN 02/07/2019 240 €
ETOILE DINARDAISE DE BASKET 02/07/2019 300 €
ETOILE DINARDAISE TWIRLING 02/07/2019 60 €
FOOTBALL CLUB DINARDAIS 02/07/2019 2520 €
JUDO CLUB DINARDAIS 02/07/2019 300 €
LAME D’EMERAUDE DE DINARD 04/11/2019 60 €
LE CERCLE JULES FERRY –
SECTION ATLETISME
02/07/2019 60 €
LES SECOURISTES DE LA COTE
D’EMERAUDE
02/07/2019 540 €
TENNIS CLUB DE LA CÔTE
D’EMERAUDE
02/07/2019 2880 €
WISHBONE CLUB DINARD 02/07/2019 300 €
TOTAL 10500 €
6574 AUS Autres
Services
25 THEATRE EN VERT DE DINARD 02/07/2019 960 €
TOTAL 960 €
6574
MDE
Musique
Dessin
311 Ecole de musique Maurice RAVEL 02/07/2019 360 €
TOTAL 360 €
TOTAL GENERAL 11820 €
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
DELIBERATION N°2020-056 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D’ACCUEIL ET DE PREMIER SOINS DE DINARD (CAPS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°118 du Conseil municipal en date du 25 juin 2004 approuvant la création du Centre d’Accueil et de Premier Soins (CAPS) et le projet de convention y afférent ;
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention précitée,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la convention initiale par avenant au regard des modifications intervenues dans le fonctionnement du CAPS depuis sa création,
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : d’approuver l’avenant N°1 à la convention du 25/06/2004,
Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom de la Commune l’avenant N° 1 et tous documents afférents à ce dossier.