Convocation - d4xq7hjmymp34d

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Convocation - d4xq7hjmymp34d Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Convocation - d4xq7hjmymp34d)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Famille, COMMUNE DE CARSAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016

DATE

DE CONVOCATION

30 mars 2016

DATE D’AFFICHAGE

30 mars 2016

L’an deux mil seize, jeudi 7 avril à 18 heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la

salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique

sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS :15

Votants : 12

Étaient présents : Mme GOMEZ Gisèle, Mme Marie-Antoinette LE NY,

M. MONTANE Richard, M. Philip ZENDRINI, M. Jacky JOURDAN,

Mme Elisabeth ADRIEN, M. Jean-René CATHELINA.

Absents excusés : MME VIGNE Brigitte donnant procuration à Mme

Gisèle GOMEZ, MME Nicole COLONNA donnant procuration à Mme

Elisabeth ADRIEN, M. Alex COLOMBINO donnant procuration à M.

Jacky JOURDAN, M. Franck JULLIARD donnant procuration à M. Philip

ZENDRINI

Absents : Mme Pierrette SANCHEZ, M. GUILBERT Georges, M. Mirsad

BICO.

EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS ou

REPRESENTES : 12

ABSENTS : 3

Mme Elisabeth ADRIEN est nommée secrétaire de séance

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Cette délibération concerne les dispositions à prendre pour le remplacement d’un agent titulaire indisponible.

Les membres du conseil municipal acceptent cette modification de l’ordre du jour.

1- Vote du compte de gestion

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 (budget communal, budget annexe de l’assainissement) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 (budget communal et budget annexe assainissement), celui de tous les titres émiset de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- Approbation du compte administratif du budget communal 2015, du budget annexe assainissement 2015

Approbation du compte administratif du budget communal 2015 :

Sous la présidence de Monsieur Richard MONTANE adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 428 232,42 €

Recettes 473 813,71 €

Résultat de l’exercice : 45 581,29 €

Investissement

Dépenses 271 087,15 €

Recettes 234 767,47 €

Résultat de l’exercice : - 36 319,68 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés

Le compte administratif du budget communal 2015.

Approbation du budget annexe assainissement :

Sous la présidence de Monsieur Richard MONTANE adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif assainissement 2015 qui s’établit ainsi :

FonctionnementDépenses 32 760,28 €

Recettes 16 487,18 €

Résultat de clôture : - 15 913,10 €

Investissement

Dépenses 17 639,88 €

Recettes 58 054,96 €

Résultat de clôture : 40 415,08 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le compte administratif du budget assainissement 2015.

3- Vote du taux des trois taxes : taxe habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière sur le non bâti

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal doit fixer les taux d’imposition pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Décide

Après avoir voté comme suit :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

De fixer les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

Taxe d’habitation : 8,50 %

Taxe foncière bâti : 10,90 %

Taxe foncière non bâti : 45 %

4- Vote du budget primitif communal 2016 et du budget annexe assainissement 2016

Madame le Maire demande à l’adjoint au Maire chargé des finances de présenter le budget primitif de la commune 2016.

Après sa présentationMadame le Maire soumet ce budget primitif au vote en précisant que pour 2016 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 591 228,45 €

Recettes : 591 228,45 € (dont report de fonctionnement 2015 : 138 247,45 €)

INVESTISSEMENT

Dépenses : 371 176,56 € (dont déficit reporté 2015 : 88 020,32 €)

Recettes : 371 176,56 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal

Votent à l’unanimité

Le budget primitif communal 2016.

Madame le Maire demande à l’adjoint au Maire chargé des finances de présenter le budget annexe assainissement 2016.

Après sa présentation

Madame le Maire soumet ce budget primitif au vote en précisant que pour 2016 :

EXPLOITATION

Dépenses : 123 078,33 € (dont déficit reporté 2015 : 15 913,10 €)

Recettes : 123 078,33 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 225 715,23 €

Recettes : 225 715,23 € (dont report déficit 2015 : 27 022,10 €)

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal

Votent comme suit :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le budget primitif annexe assainissement 2016.

5- Subvention aux associations

Madame le maire demande au conseil municipal de voter le montant des subventions accordées :

- Association St Hubert 153 €

- Animation Carsannaise 306 €

- Amicale Canine Sportive 153 €

- Association de Parents d’élèves 800 €

- Sauvegarde de Carsan 153 €

- Les balladins 306 €

- Association extérieure au village : 100 €

Les restaurants du Cœur (département Gard)

Total Subventions 1 971 €Le conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’attribuer aux associations le montant des subventions comme indiqué ci-dessus.

6- Adhésion de la commune de Saint André d’Olérargues au SABRE

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-017-0003 portant adhésion de communes au Syndicat d’Assainissement de Bagnols-sur-Cèze et sa Région (S.A.B.R.E)

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant extension de périmètre d’un EPCI,

Vu l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, modifiée le 18 décembre 2010,

Vu la délibération de la commune de SAINT-ANDRE-D’OLERARGUES, en date du 10 Juillet 2015 sollicitant son adhésion au SABRE pour la compétence contrôle et conformité des installations d’assainissement non collectif du SABRE,

Vu la délibération n°21/2015 du SABRE du 5 Novembre 2015 portant adhésion de la commune de SAINT-ANDRE-D’OLERARGUES et donc modification de l’article 1 et 3.2 (communes adhérentes)

Après en avoir débattu, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’approuver l’adhésion de la commune de SAINT-ANDRE-D’OLERARGUES au SABRE pour la compétence contrôle et conformité des installations d’assainissement non collectif.

Le conseil municipal approuve la modification de l’article 1, 3.2 et 7.4 des statuts du SABRE.

7- Convention de passage pour le réseau pluvial et le réseau d’assainissement collectif

Madame le Maire rappelle qu’il convient de signer des conventions de passage avec des administrés de la commune de Carsan pour le passage du réseau pluvial et du réseau d’assainissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote comme suit :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 1

Et Décide

1 – Que la commune de Carsan bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée 557 section B, propriété de Monsieur BALLANDRAS Jean et sur les parcelles cadastrées 703,704, section B, propriété de Madame CAILLET Muriel. Madame le Maire précise également que ces trois parcelles sont mises à disposition de la commune de carsan pour l'implantation d'une canalisation d'eaux usées et d’une canalisation d’eaux pluviales de la commune de Carsan

2 - D’habiliter Madame le maire, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires à l’obtention de cette servitude.8- Création d'emploi d’un adjoint technique de 2ème classe fonctionnaire titulaire

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à 28 heures hebdomadaires en raison du travail important pour le service technique nécessitant un emploi à temps plein déjà existant et un complément à 28 heures hebdomadaires,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps non complet soit 28 heures hebdomadaires, indice brut 340, indice majoré 321.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 avril 2016,

Filière : Technique

Cadre d’emploi : agent technique polyvalent,

Grade : adjoint technique 2ème classe :

- ancien effectif 1

- nouvel effectif 2

Madame le Maire tient à préciser que cet emploi est actuellement occupé par un agent en poste en cdd en contrat aidé jusqu’au 1er juin 2016.

Ce poste sera donc supprimé après cette date et la création de ce nouveau poste de titulaire vient pérenniser cet emploi.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411.

9- Remplacement temporaire d’un agent titulaire indisponible

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants : - exercice des fonctions à temps partiel,- congé annuel,

- congé de maladie ordinaire, de grave maladie ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après avoir entendu madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible

conformément au modèle annexé à la présente délibération,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

La séance est levée à 20h00

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE