Procès Verbal - xpd4rmfncj4ex8

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Procès Verbal - xpd4rmfncj4ex8 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Procès Verbal - xpd4rmfncj4ex8)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, COMMUNE DE CARSAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi onze octobre à dix-huit heures dix, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du cinq octobre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE.

ORDRE DU JOUR

- DM n°1 du budget assainissement

- SACPA renouvellement du marché avec les services de fourrière animale

- Changement fournisseur cantine, modification du tarif et nouveau règlement - Forfait garderie trimestre pour les demi-journées

- Subvention conciliateur de Justice

- Désignation des membres de la commission électorale de contrôle

- Modification règlement salle des fêtes

- Adoption du RPQS 2017 assainissement

- Taxe aménagement

DATE

DE CONVOCATION

5 OCTOBRE 2018

DATE D’AFFICHAGE

5 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi onze octobre à dix-huit heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil

municipal de la commune de Carsan en séance publique sous la

présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS : 13

VOTANTS : 11

Étaient présents : M. Jacky JOURDAN, M. Philip ZENDRINI, Mme

Brigitte VIGNE, Mme Marie-Antoinette LE NY, Mme Elisabeth

ADRIEN, Mme Gisèle GOMEZ, M. Jean-René CATHELINA, Mme

Pierrette VALLON, Mme Nicole COLONNA

Absent excusé : M. Franck JULLIARD, donnant procuration à M. Jean-

René CATHELINA

Absents : M. Alex COLOMBINO et M. Mirsad BICO

EN EXERCICE : 13 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS : 10

PROCURATIONS : 1

ABSENTS : 2

Mme Nicole COLONNA est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance en précisant qu’un point va être ajouté à l’ordre du jour il s’agit d’une délibération pour renouveler le taux de la Taxe d’aménagement.

Délibération n°038/2018 Décision modificative n°1 budget assainissement

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de prendre une décision modificative suite à des branchements de boîtes siphoïdes imprévus.La régularisation doit se faire comme suit :

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité,

D’augmenter les crédits comme présentés ci-dessus.

Délibération n°039/2018 Renouvellement du marché SACPA (fourrière animale)

Madame le Maire expose que le contrat avec le groupe SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) concernant la mission de service public relative à la divagation des animaux et à l’exploitation de la fourrière animale arrive à son terme (31 octobre 2018).

Madame le Maire propose de reconduire ce contrat renouvelable tacitement tous les ans pour une durée totale de 4 ans et demande au conseil municipal de lui donner autorisation pour signer ce contrat.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité,

D’autoriser Madame le maire à signer le marché SACPA avec une date d’effet au 1er novembre 2018.

Délibération n°040/2018 Modification de prestataire, de tarif et des règles d’inscription

Suite à la demande de parents d’élèves souhaitant des repas BIO et des fournisseurs locaux, le prestataire API a été présenté à la Mairie.

Ce changement de prestataire occasionnant un surcoût sur le prix du repas, l’association de parents d’élèves de l’école de Carsan a procédé à un sondage auprès des parents.

Les résultats ont validé le choix de ce prestataire et la volonté des parents de participer en partie au financement de ce surcoût.

Madame le Maire précise que ce changement de prestataire occasionne de nouvelles pratiques dans la réservation des repas qu’il convient d’inscrire au règlement intérieur de la cantine, notamment en modifiant les points suivants :

Article 3 B) l’inscription : L’inscription et le paiement pour la cantine se fait sur le site « ARG Famille » au plus tard le mercredi à 12 h pour la semaine suivante. Les modifications de repas (avant que le jour ne soit passé) devront se faire directement sur le site avant la fin de chaque mois. Toute absence de l’enfant devra être signalée par les parents au secrétariat de la Mairie. Le premier jour d’absence concernant la cantine sera systématiquement facturé et les suivants pourront être remboursés sur présentation d’un justificatif. En effet les repas qui n’auront pas pu être annulés auprès du fournisseur par la mairie ne seront pas remboursés.

L’inscription et le paiement pour la garderie se fait également sur le site « ARG Famille » au plus tard à 9 h pour le lendemain. Concernant la garderie, tous les jours d’absence signalés au secrétariat de Mairie vous seront re-crédités.

Certains cas particuliers de réservation pourront être traités en Mairie : prévoir un temps d’attente.Article 3 C) Tarif : Les prix de la garderie et de la cantine sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose au conseil municipal de participer en partie au prix du repas à hauteur de 0.17 euros.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (art. R 531-52 du code de l'éducation).

Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l'ensemble des charges pesant sur le service.

En conséquence, après lecture du nouveau règlement de la cantine, Madame le Maire propose de fixer le tarif du repas à 3.50 euros au lieu de 3 euros actuellement.

Après discussion,

Le conseil municipal décide à l’unanimité,

De fixer le prix du repas de cantine à 3.50 €.

Délibération n°041/2018 Pour forfait garderie au trimestre demi-journées

Afin de motiver les parents à régler d’avance la garderie (limiter les impayés et les démarches de recouvrement des créances) ainsi que pour permettre une plus grande souplesse aux parents dans leur organisation (la réservation n’étant pas nécessaire au forfait), Madame le Maire propose au conseil municipal un forfait garderie au trimestre demi-journées à 38 euros.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité

De créer un forfait garderie au trimestre demi-journées à 38 euros.

Délibération n°042/2018 Subvention pour l’association des conciliateurs de justice

Madame le Maire expose une demande de l’association des conciliateurs de justice concernant un éventuel soutien financier qui leur permettrait d’exercer leur mission avec tout le professionnalisme attendu par les concitoyens. Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer le dialogue entre les parties, qu’elles soient personnes physiques ou morales. Madame le Maire propose un soutien financier de 100 euros.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité

D’octroyer un soutien financier de 100 euros à l’association des conciliateurs de Justice de la Cour d’appel de Nîmes.

Délibération n°043/2018 Désignation des membres de la commission électorale de contrôle

Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un Répertoire électoral unique (REU) en 2019. Elle indique en outre qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune.

En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer. Le rôle de cette commission est non seulement d'examiner les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) des administrés, mais également de contrôler entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin, la régularité des listes, ou en l'absence de scrutin au moins une fois par an.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants cette commission sera composée :

D’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le tribunal de grande instance,Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Brigitte VIGNE, membre au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019.

Délibération n°044/2018 Modification du règlement de la salle des fêtes

Madame le Maire propose de modifier la page 6 du règlement de la salle des fêtes au sujet de l’utilisation du limiteur de sons. Il s’agit d’ajouter la phrase suivante : « La puissance maximale à ne pas dépasser est de 1 500 watts ».

Par ailleurs Madame le Maire propose d’apposer une affiche à côté du branchement sono.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité

D’ajouter la phrase suivante au règlement de la salle des fêtes page 6 : « La puissance maximale à ne pas dépasser est de 1 500 watts » et d’apposer une affiche à côté du branchement sono.

Délibération n°045/2018 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement 2017

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Le SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr en renseignant les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n°046/2018 Taux de la taxe d’aménagement

Madame le Maire précise que le vote du taux d’aménagement doit être renouvelé.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité,

De maintenir le taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal.

Cette décision est reconductible tous les ans.

Toutefois le taux fixé ci-dessus pourra aussi être modifié tous les ans par délibération.

La séance est levée à 20h15

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKEM. Philip ZENDRINI M. Jacky JOURDAN

M. Franck JULLIARD Mme Nicole COLONNA (procuration à M. Jean-René CATHELINA)

Mme Elisabeth ADRIEN Mme Marie-Antoinette LE NY

Mme Gisèle GOMEZ Mme Brigitte VIGNE

M. Jean-René CATHELINA Mme Pierrette VALLON