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Déliberation - e0gyoaomi6ruy7t
Document publié le Mercredi 7 septembre 2011 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Déliberation - e0gyoaomi6ruy7t)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de CARSAN
DATE
DE CONVOCATION
7 septembre 2011
DATE
D’AFFICHAGE
7 septembre 2011
L’an deux mil onze, Mercredi 7 septembre 2011à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 15
Votants : 13
Étaient présents : Mmes DEL HIERRO Pascale, COLONNA Nicole, LE NY Marie-Antoinette, VIGNE Brigitte, FAUVEL Cécile, Mrs MONTANE Richard, CATHELINA Jean-René, GUILBERT Georges, JOURDAN Jacky, ZENDRINI Philip, Mr LOUVET Jean-Louis
Absents : Mr ASUNCION Louis, Mr GELY Bernard
Absent excusé :
Mme SANCHEZ Pierrette donnant procuration à Mme VIGNE Brigitte
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 12 Madame Pascale Del Hierro a été élue secrétaire OBJET DE LA
DÉLIBÉRATION :
1/ Mis à disposition d’un fonctionnaire
Madame le Maire expose que selon l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emploi ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.
L’organe délibérant de la collectivité territoriale en est préalablement informé.
Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d’un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.
Un fonctionnaire peut également être recruté en vue d’être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.
Conformément à l’article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs. Afin d’aider le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable pour une surcharge de Travail, un fonctionnaire titulaire est mis à disposition du SIAEP de St Alexandre, à compter du 19 septembre 2011 pour une durée de 2 semaines afin d’y exercer à temps complet les fonctions d’Adjoint Technique 2ème catégorie à l’AEP.
Le salaire de ce fonctionnaire restera à la charge de la commune pour les jours de mise à disposition. Le syndicat SIAEP de St Alexandre reversera les sommes correspondantes de Carsan charges comprises. Mr VIGLI Sébastien sera mis à disposition pour 2 semaines au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable à compter du 19 septembre pour le relevage de compteurs et le nettoyage des châteaux d’eau.
Voté à l’unanimité.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2/Choix de l’entreprise d’assainissement :
Suite à la réunion de commission d’Appels d’offres du 1er septembre 2011.
Madame le Maire présente les deux entreprises qui ont été choisies :
Pour le lot 1 l’entreprise SADE a été retenue, pour l’offre la mieux disante à 238 078 € :
ZI de saint Cezaire
155 avenue arsène d’Arsonval
BP 2093
30 904 NIMES
Pour le lot 2 l’entreprise CARMINATI a été retenue, pour l’offre la mieux disante à 550 528.33 €
Le Village
BP 1
30 330 ST PAUL LES FONTS
Le choix des entreprises est mis en délibération :
11 pour
2 abstentions
Carsan le 15 septembre 2011
pour extrait, certifié conforme,
le Maire : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE