Compte-Rendu - CR 2021 04 07

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Compte-Rendu - CR 2021 04 07 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 07)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 7 avril 2021

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des fêtes à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN-HAUVILLE Anne, BIGNON Jérôme, STUMBOFF Richard, VASSEUR Dominique, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie Excusés : FARDOIT Jean, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, PREVOST Eric, RETAILLÉ Claire Secrétaire de séance : MICHEL Benoît

Pouvoir : DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume

BOURCET Benoît donne pouvoir à STUMBOFF Richard

PREVOST Eric donne pouvoir à VITRY Sandrine

RETAILLÉ Claire donne pouvoir à BIGNON Jérôme

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des réunions du 3 février et 10 mars 2021

M. le Maire met à l’approbation les procès-verbaux des conseils municipaux des 3 février et 10 mars 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les procès-verbaux des conseils municipaux des 3 février et 10 mars 2021.

Compte administratif 2020 : commune

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2020 du budget communal s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 373 161.49 128 990.00 Recettes : 496 293.82 252 159.71 Excédent F 2020 : 123 132.33 Excédent I 2020 : 123 169.71

Les restes à réaliser 2020 sont de 122 744 euros en dépense et 26 100 euros en recette. M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2020 de la commune.

Compte administratif 2020 : lotissement

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2020 du budget lotissement s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 34 738.23 24 401.33 Recettes : 34 738.23 17 427.28 Excédent F 2020 : 0 déficit I 2020 : 6 974.05

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2020 du budget lotissement.

Compte de gestion 2020 (commune et lotissement)

Les comptes de gestion 2020 (commune et lotissement) sont conformes aux comptes administratifs 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les comptes de gestion 2020 (commune et lotissement).

Affectation du résultat 2020 (commune et lotissement)

Les affectations des résultats 2020 (commune et lotissement) sont approuvées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les affectations des résultats 2020 (commune et lotissement).

Vote des taxes directes

M. le Maire rappelle les taux historiques de la commune concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TH : 11,73 % 11,04 % 10.28% 10.25% 10.25% 10.25% TFB : 13,69 % 12,88 % 11.95% 11.25% 11.25% 11.25% 11.25% TFNB : 32,44 % 30,53 % 28.33% 24.09% 24.09% 24.09% 24.09%

M. le Maire indique que depuis 2017, les taux communaux sont stables. Auparavant, ils avaient été baissés pour compenser la hausse des taux de la part intercommunale et donc annuler l’impact de cette hausse pour les contribuables. M. le Maire fait remarquer que le taux de la taxe d’habitation n’avait pas été voté l’an passé du fait de la vocation à disparaître de cette taxe, bien que la fiscalité ait été tout de même perçue.

A ce jour, la taxe d’habitation n’existe plus. La perte de cette recette fiscale est compensée par une augmentation de la part communale de la taxe foncière sur le bâti. Le calcul du nouveau taux proposé par l’Etat, se fait en additionnant le taux communal de 2020 (11.25%) et le taux départemental (27.07%) sur le foncier bâti, soit un total de 38.32%. L’impact pour les contribuables sera nul, car le taux départemental n’est plus appliqué. Après application de ce nouveau taux, le montant de la fiscalité perçue étant supérieur au montant fiscal historique total, la collectivité se doit de reverser à l’Etat l’excédent.

M. le Maire propose de maintenir les taux de la taxe foncière (sur le bâti et sur le non bâti) comme proposé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des taxes directes locales pour 2021 : 38.32 % pour la taxe foncière sur le bâti,

24.09 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Budget primitif 2021 : commune

Suite au débat d’orientation budgétaire de début d’année, M. le Maire donne lecture de l’ensemble des lignes budgétaires prévues au budget primitif 2021 en fonctionnement et en investissement.

Il indique qu’il y a deux façons d’aborder les projets d’investissements : avec ou sans emprunt. M. le Maire fait état de la situation financière et économique de la commune. Les données chiffrées sont très bonnes. Mme Hauville fait remarquer que nous finissons la première année du nouveau mandat et qu’il est important d’investir pour continuer à faire évoluer la commune.

Mme Vitry constate que l’emprunt proposé pour équilibrer le budget n’est que de 50.000 euros, ce qui est une somme relativement faible.

M. le Maire répond qu’il faut malgré tout continuer à investir même pendant la crise sanitaire.3

Mme Vitry remarque que les travaux de la rue Jean Gabin impactent fortement le budget communal que ce soit au niveau de l’éclairage public ou pour le réseau pluvial, et limite d’autant les autres projets d’investissement. Mme Lechat trouve que le projet de rénovation de la tribune est utile et visible pour les administrés. M. le Maire convient que les travaux sur les réseaux ne sont pas visuels aux yeux des administrés. MM. Michel et Bignon se sont rendus sur place pour commencer à détailler l’ensemble des travaux nécessaires à cette rénovation. Il est donc intéressant de mettre une ligne budgétaire pour ces travaux. M. Vasseur espère qu’après les travaux, les dégradations cesseront.

M. le Maire suggère, dans le périmètre du stade, la création d’un chemin piétonnier prolongeant le chemin qui mène au stade en vue de rejoindre le pôle de santé en contournant le terrain de football. En effet ce circuit est régulièrement emprunté par des administrés. L’été, le trajet se fait aisément, mais l’hiver le passage dans la partie herbée est plus délicat. M. Stumboff fait état d’une demande de remplacement des radiateurs des logements au-dessus de la Poste. Mais ces travaux correspondent à l’entretien des bâtiments dans la section fonctionnement. M. Goret revient sur un point abordé pendant la réunion précédente au sujet de la réfection du chemin dit du Moulin à Vent à La Chalière. Il est proposé une enveloppe de 5.000 euros pour décaissement et empierrement. En lien avec l’aménagement de ce chemin, M. Michel fait état de la présence d’une mare privée, au bout de ce chemin. Après contact avec le Lieutenant Lechat, cette mare serait suffisante pour conforter la défense incendie dans cette zone. Mme Lechat demande par contre à vérifier le niveau de cette mare en période estivale. En effet, si cette mare pouvait être répertoriée comme point d’eau naturel, cela pourrait éviter l’investissement dans une réserve de type bâche. Ce point va donc être approfondi.

Mme Hauville demande si la ligne proposée pour l’aménagement du terrain cycliste au niveau de l’ancienne tour HLM est basée sur des données chiffrées précises. Il s’agit juste d’une ligne approximative.

La section de fonctionnement s’équilibre à 653 200 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 349 697 euros en dépenses et en recettes, incluant les restes à réaliser. Les lignes budgétaires ouvertes pour les principaux investissements pour 2021 sont : • Travaux de la Rue Jean Gabin pour la partie réseau pluvial ;

• Aménagement de l’emplacement de l’ancien HLM rue Flandres Dunkerque ; • Réfection de la toiture de l’église ;

• Rénovation de la tribune ;

• Aménagement du chemin dit du Moulin à Vent à la Chalière ;

• Création d’un chemin piétonnier de la tribune au pôle de santé ; • Remplacement de candélabres ;

• Restauration d’un tableau de l’église ;

• Accès à la motte féodale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2021 de la commune tel que présenté.

Budget primitif 2021 : lotissement

Le budget primitif s’articule de la façon suivante :

La section de fonctionnement s’équilibre à 329 436.99 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 332 533.41 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2021 du budget annexe lotissement tel que présenté.

Adhésion à Orne-Métropole

Dans le cadre de la mise en place de l’adressage généralisé, Mme Klymko, conseillère départementale de notre canton, nous a informé que le Conseil Départemental a ouvert un service spécifique dans le but d’apporter une aide technique aux collectivités.

Mme Vitry a pris attache auprès de ce service afin d’obtenir des éléments concrets sur les actions menées. Ce service a la possibilité d’obtenir des données précises et actualisées concernant la commune. Il met à disposition un logiciel adapté à la mise en place de l’adressage. Une mission complète d’assistance a un coût de 720 euros TTC.4

Afin de pouvoir bénéficier de ce service et de son aide précieuse, il est demandé à la commune d’adhérer au bureau d’ingénierie du Département : Orne Métropole. La CDC des Pays de L’Aigle étant adhérente à cette structure, l’adhésion de notre commune est donc gratuite.

Il est proposé de valider cette adhésion et ainsi que l’assistance du Conseil Départemental dans le cadre de la mission d’adressage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, valider cette adhésion et ainsi que l’assistance du Conseil Départemental dans le cadre de la mission d’adressage.

Projet d’acquisition des parcelles

M. le Maire explique que le Plan Local d’Urbanisme dessine les différentes zones d’un territoire. Une zone « à lotir » peut donc recevoir des constructions dans le cadre d’un lotissement ou de constructions groupées. Il existe une telle zone à proximité de l’école primaire. Afin de pouvoir avoir de la réserve foncière dans la cadre d’un projet sur cette zone, la commune pourrait se positionner pour l’acquisition de plusieurs parcelles qui sont donc impactées par ce zonage :

- Les parcelles AB 330 et 332 (anciennement AB 90 et 228) : l’acquisition est en cours chez Me Lainé, notaire des vendeurs. La partie plane de ce terrain est en zone « à lotir ».

- La parcelle AB 92 jouxte les parcelles citées précédemment et est elle aussi impactée par le zonage « à lotir » du PLU. Ce terrain appartient à une personne sous tutelle. M. le Maire propose de prendre attache auprès du service des tutelles pour envisager l’acquisition de cette parcelle afin de compléter la réserve foncière communale.

- Les parcelles AB 106-265 et 231 : lors de la précédente réunion de conseil municipal, il avait été abordé la proposition de vente de ces parcelles qui se trouvent dans le prolongement des précédentes parcelles. La parcelle AB 265 est partiellement répertoriée dans le zonage « à lotir ». Concernant ces parcelles, nous avons reçu une proposition de prix de vente de 80.000 euros pour l’ensemble des 3 parcelles. Seules la zone à lotir et l’emplacement réservé pour l’agrandissement du cimetière ont un intérêt pour la collectivité, soit environ 3.000m². M. Stumboff demande le coût réel de ce terrain.

La Safer édite un référentiel de la valeur des terres agricoles. Le prix de vente d’herbage en Pays d’Ouche, en 2019, était de 6.660 euros l’hectare. Si on arrondit à 3.5 ha de terres agricoles, cela fait un montant de 23 310 euros. Mais il faut noter que ces parcelles sont faiblement mécanisables car très pentues.

Le prix de terrain constructible non viabilisé est de l’ordre de 10 euros le m² maximum. M. Bignon suggère de n’acquérir que la surface ayant un intérêt pour notre commune. M. le Maire soulève le problème de l’enclavement du reste des parcelles. Chaque parcelle doit avoir un accès. Il faudrait alors créer une voie pour accéder au reste des parcelles.

M. le Maire, s’étant entretenu avec les propriétaires, avait alors indiqué que ce projet, s’il aboutissait, ne serait acté qu’en 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à négocier l’acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus.

Cession de la parcelle ZO 82 (réservoir du Sapin à Mahéru) au SIAEP de Moulins-la-Marche

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Moulins-la-Marche possède différentes structures nécessaires à la distribution de l’eau. En l’occurrence, sur la commune de Moulins-la-Marche, le SIAEP possède le captage de Ronxou. Le réservoir situé au lieu-dit Le Sapin se trouve sur la commune de Mahéru mais il s’avère que le terrain qui accueille ce réservoir est propriété de la commune de Moulins-la-Marche. La surface de cette parcelle est de 596 m². Il convient donc de régulariser cette situation afin que le SIAEP devienne pleinement propriétaire du foncier qui supporte ce réservoir.

M. le Maire propose une rétrocession de ce terrain à titre gratuit par acte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rétrocéder de la parcelle ZO 83 sur la commune de Mahéru à titre gratuit par acte administratif.5

Passage dans le domaine public des parcelles AB 254, ZN 71 et AC 268

Les parcelles AB 254 et ZN 71 (respectivement 33 et 636m²) sont des parcelles cadastrées correspondant partiellement à la voirie de la rue de Schmitten. Cette rue étant dans le domaine public de la commune, il convient de régulariser cette situation et de transférer ces deux parcelles, elles aussi, dans le domaine public de la commune. De même, la parcelle AC 268 (23m²) correspond à une partie de la place du 8 mai 1945. Il convient là aussi de la transférer dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le transfert des parcelles AB 254, ZN 71 et AC 268 dans le domaine public de la commune de Moulins-la-Marche.

Divers

 M. le Maire a rencontré M. Sébastien Chevalier, Directeur de l’UNA des Pays de l’Aigle et d’Argentan afin d’aborder un projet de résidence autonomie pour séniors. Ces résidences sont un intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite. L’association « Cette famille » développe ces projets en viabilisant le terrain, en construisant les bâtiments, en les faisant fonctionner et en les entretenant. Le terrain est fournit gratuitement par la commune. Une structure nécessite, pour 8 logements, d’un bâti de 500m² sur une parcelle totale d’environ 1.500 m². Une partie du terrain pourrait être dédiée à ce projet et le reste de la zone constructible resterait en accession à la propriété. M. Bignon craint que ce genre de structure ne dynamise pas un bourg. Selon lui, la venue de familles avec des enfants serait plus intéressante.

M. Vasseur répond qu’il s’agit là de mixité sociale.

Une résidence séniors permet de générer plusieurs emplois à temps plein par la présence de tiers-personnes (sécurité, entretien, gardiennage…).

Il est proposé que les membres de l’association viennent faire une présentation en réunion de conseil municipal. Mme Hauville souhaite aussi mettre en évidence l’absence de structures d’accueil pour la petite enfance. En effet, il y a peu d’assistantes maternelles sur le territoire et certaines sont proches de la retraite. Il va y avoir un réel manque dans peu de temps. Ce service est indispensable pour notre commune.

 M. le Maire annonce qu’une réunion se déroulera le 26 avril prochain à 13h, dans les locaux de la CDC des Pays de L’Aigle au sujet du PLUI sur le territoire Moulinois. Il propose aux élus présents de l’accompagner s’ils le souhaitent. M. Castel, ayant suivi la transformation du POS en PLU pour notre commune, accepte d’accompagner M. le Maire.

 Les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin prochains. Vu de l’exigence de tenir deux bureaux de vote distincts, nous avons sollicité la préfecture afin de changer le lieu de vote. Le vote aura donc lieu dans la salle des fêtes.

 M. le Maire donne lecture d’un courrier de SAMfootball en réponse à une lettre de M. le Maire relative à l’utilisation du terrain multisports et à l’interdiction d’utiliser des chaussures à crampons sur le gazon synthétique. Le Président de SAMfoot indique dans son courrier qu’il solliciterait l’autorisation de la municipalité pour toute utilisation. M. Goret évoque un dimanche où des jeunes footballeurs ont utilisé le terrain multisports avec leurs crampons. M. le Maire fait remarquer aux élus qu’ils peuvent intervenir et faire preuve d’autorité si ce fait venait à se reproduire.

 M. le Maire a rencontré M. Molkhou, historien, qui avait proposé ses services pour la réalisation d’un livre sur la commune de Moulins-la-Marche. Il s’agit d’un lourd travail de recherche, d’écriture et de mise en forme. Des exemplaires de ses productions sont présentés aux élus. Le coût d’un livret oscille entre 16 à 18.000 euros HT pour 800 exemplaires quant celui d’un livre varie de30 à 35.000 euros HT pour le même nombre d’exemplaires. M. Castel dit que Moulins-la-Marche n’est pas une commune touristique, l’utilité de cet ouvrage n’est pas évidente. Unanimement, les élus affirment qu’il y a d’autres priorités au vu des investissements nécessaires sur la commune.

 Une nouvelle commerçante propose de la viande de volailles sur le marché hebdomadaire du samedi matin. Lorsqu’ils sont tous présents, nous avons donc 7 étals place de l’église.

 Des journalistes de TF1 sont venus à Moulins-la-Marche pour réaliser un reportage sur la disparition des banques en milieu rural. Le reportage sera diffusé au journal télévisé de 13h.6

 Des riverains de la rue de Molise ont indiqué ne pas avoir de panneau de rue pour cette voie. Nous allons donc faire le nécessaire pour que le nom de cette rue puisse être matérialisé.

Questions diverses

• M. Vasseur aborde le sujet des ralentisseurs disposés à titre de test rue Jean Gabin. M. le Maire répond qu’il s’agit bien d’une mise en place temporaire visant à simuler un tel aménagement dans le cadre des travaux de la rue Jean Gabin.

M. Stumboff affirme que pour être efficace, il faut que ces chicanes soient installées de chaque coté de la voie pour ralentir les véhicules dans les deux sens.

M. le Maire confirme que cet emplacement n’est pas satisfaisant.

M. Bignon a remarqué a plusieurs reprises la vitesse excessive des véhicules entrants. M. le Maire a remarqué le problème lié à l’emplacement et aux habitations qui subissent les désagréments de ce flux circulatoire modifié : concentration du trafic, déport des véhicules lourds… Mme Vitry répond que les trottoirs seront modifiés.

Mme Hauville souhaite que les plots soient déplacés afin d’améliorer le projet définitif. M. Stumboff explique que ce genre de dispositif est habituellement placé en entrée de bourg afin de casser la vitesse des véhicules entrants.

M. le Maire rappelle que ce projet avait aussi pour but de créer des places de stationnement. M. Michel intervient aussi sur le fait que deux plateaux ralentisseurs sont prévus dans la ligne droite pour réduire la vitesse.

• Mme Vitry s’est rendue à une réunion organisée par le Département sur le thème du déploiement de la fibre, le 25 mars dernier. Il n’y a pas encore de date précise pour la fin du déploiement. En tout état de cause, elle est annoncée pour fin 2023 voire début 2024.

Un important travail d’élagage devra être effectué pour permettre le passage des câbles aériens. En effet, peu de fibre sera enterrée à cause du coût important des travaux. La commune aura la charge de contacter les propriétaires pour qu’ils procèdent à l’élagage de leurs haies.

• M. Stumboff a été interpellé par rapport à la recrudescence de déjections canines dans les rues et dans les espaces verts. Un appel au civisme de la population va être lancé.

• M. Vasseur déplore les faibles températures ambiantes dans l’église lors des messes. M. le Maire répond qu’il s’agit peut-être d’une mise en marche du chauffage trop tardive. Mme Hauville confirme la forte sensation de froid dans l’église.

Attache va être prise avec le prêtre pour rappeler le mode de fonctionnement du chauffage.

• Mme Hauville fait écho à la remarque de M. Vasseur et demande des informations quant à la vacance du presbytère. Mme Vitry s’interroge sur le coût de l’entretien d’une telle bâtisse.

M. le Maire a échangé avec le Père Stéphane et l’économe de l’évêché. L’absence d’Evêque ne permet pas d’avancer sur l’occupation ou non du presbytère. Nous devrons donc attendre septembre pour avoir la position de l’Evêché par rapport à l’utilisation de ce bâtiment.

• Une commission « sports » a eu lieu mi-mars. Mme Hauville y était présente. Le projet de construction d’un nouveau gymnase a été présenté. Les subventions sont en cours de demande et pourraient atteindre 70% du coût total projeté. M. le Maire indique que le « conseil des Maires » a été annulé du fait de la crise sanitaire. Cette réunion, qui réunit l’ensemble des maires du territoire de la CDC, a pour objectif de définir les orientations pour le mandat à en cours. La date de report n’est pas encore fixée.

• M. Goret revient sur un sujet qui avait été abordé lors d’une précédente réunion de conseil municipal à savoir l’avenir de la boucherie-charcuterie Au cochon blanc. M. Fardoit sera à la retraite dans quelques mois et pour l’instant, il n’y a pas de repreneur.

M. le Maire rappelle qu’il avait proposé la création d’une groupe de travail afin d’étudier et d’assister M. et Mme Fardoit dans la recherche d’un successeur.

Le local de l’ancien magasin Vival reste lui aussi sans activité, tout comme les bureaux du Crédit mutuel.7

• M. Castel demande s’il y a eu une suite à la visite des locaux du Crédit mutuel par les personnes du service Economie de la CDC.

Une étude est en cours par rapport à la mise en place d’une pépinière d’entreprise (organisation, coût, mobilier, accès…).

Prochaine séance le 5 mai 2021.

Levée de séance à 22h45.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

CHENIN-HAUVILLE Anne BIGNON Jérôme STUMBOFF Richard VASSEUR Dominique

GORET Jasmy LECHAT Anne-Sophie