Compte-Rendu - CR 2022 04 06

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Compte-Rendu - CR 2022 04 06 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 04 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 6 avril 2022

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, PREVOST Éric (arrivé à 21h25), STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire Excusés : LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire, PREVOST Éric (arrivée à 21h25) Absent : GORET Jasmy,

Secrétaire de séance : MICHEL Benoît

Pouvoirs : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine RETAILLÉ Claire donne pouvoir à BIGNON Jérôme

ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2022

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2022.

Compte administratif 2021 : commune

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2021 du budget communal s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 456 470.83 194 203.09 Recettes : 542 628.80 133 643.66 Excédent F 2021 : 86 157.97 Déficit I 2021 : 65 559.43

Les restes à réaliser 2021 sont de 103 319 euros en dépense et 37 896 euros en recette. M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2021 de la commune.

Compte administratif 2021 : lotissement

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2021 du budget lotissement s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 21 515.95 20 003.58 Recettes : 21 515.95 24 899.81 Excédent F 2021 : 0 Excédent I 2021 : 4 886.232

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2021 du budget lotissement.

Compte de gestion 2021 (commune et lotissement)

Les comptes de gestion 2021 (commune et lotissement) sont conformes aux comptes administratifs 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les comptes de gestion 2021 (commune et lotissement).

Affectation du résultat 2021 (commune et lotissement)

Les affectations des résultats 2021 (commune et lotissement) sont approuvées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les affectations des résultats 2021 (commune et lotissement).

Vote des taxes directes

M. le Maire rappelle les taux votés pour l’année 2021 de la commune concernant la taxe foncière sur le bâti (38.32%) et la taxe foncière sur le non bâti (24.09%).

M. le Maire rappelle que la taxe d’habitation n’existe plus. La perte de cette recette fiscale a été compensée par une augmentation de la part communale de la taxe foncière sur le bâti. Pour 2021, le calcul du taux proposé par l’Etat, s’est fait en additionnant le taux communal de 2020 (11.25%) et le taux départemental (27.07%) sur le foncier bâti, soit un total de 38.32%. L’impact pour les contribuables était alors nul, car le taux départemental n’était plus appliqué. Après application de ce nouveau taux, le montant de la fiscalité perçue était supérieur au montant fiscal historique total, la collectivité se doit de reverser à l’Etat l’excédent.

M. le Maire propose de maintenir les taux de la taxe foncière (sur le bâti et sur le non bâti) identique à ceux de 2021, avec l’impact du reversement de l’excédent des recettes fiscales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des taxes directes locales pour 2022 : 38.32 % pour la taxe foncière sur le bâti,

24.09 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Budget primitif 2022 : commune

Suite au débat d’orientation budgétaire, M. le Maire donne lecture de l’ensemble des lignes budgétaires prévues au budget primitif 2022 en fonctionnement et en investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre à 671 538 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 500 774 euros en dépenses et en recettes, incluant les restes à réaliser. Les lignes budgétaires ouvertes pour les principaux investissements pour 2022 sont :  Création de la piste d’apprentissage à la pratique du vélo ;

 Aménagement de la Maison France Services

 2ème phase de la rénovation de la tribune ;

 Création d’un chemin piétonnier route de Soligny ;

 Remplacement de candélabres ;

 Viabilisation des parcelles AB 330 et 332

 Adressage

 Effacement de réseau lieux-dits La Gare et La Maladrerie

 Acquisition des parcelles AB 106-231 et 265

 Installation de cavurnes et colombarium.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2022 de la commune tel que présenté.3

Budget primitif 2022 : lotissement

Le budget primitif s’articule de la façon suivante :

La section de fonctionnement est excédentaire avec 335 397.80 euros en dépenses et 339 997.46 euros en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 334 686.74 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2022 du budget annexe lotissement tel que présenté.

Arrivée de M. Prévost à 21h25.

Délégation de signature

Un nouveau terrain constructible est en cours d’acquisition dans le lotissement Les Vallées Bourges. Le compromis a été signé il y a quelques semaines. La signature définitive est fixée au 19 avril prochain. Cependant, M. le Maire n’est pas disponible à cette date. Afin de ne pas retarder la vente, il propose d’autoriser Mme Vitry, 3ème adjointe, à signer cet acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme Sandrine Vitry à signer les actes de vente concernant les parcelles du lotissement Les Vallées Bourges.

Divers

 M. le Maire indique avoir reçu la lettre de démission, pour raisons personnelles, du conseil municipal de la part de M. Prévost qui prendra effet au 30 avril prochain. Ce courrier sera transmis à la Préfecture. Le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence lors du prochain conseil municipal.

 M. le Maire remercie les membres du conseil municipal et l’ensemble des bénévoles qui ont participé aux travaux de rafraichissement du presbytère. Il a pu être entièrement meublé grâce aux dons et est maintenant prêt pour accueillir les déplacés Ukrainiens.

L’accueil est orchestré par les services de la Préfecture en lien avec l’association Ysos. M. le Maire a été contacté par l’antenne des Restos du Cœur de Mortagne qui propose de fournir des denrées.

 M. le Maire annonce que les travaux de la rue Jean Gabin se terminent. L’entreprise prépare la voie pour la pose de l’émulsion.

 Les locaux du 36 grande rue (ancien Crédit Mutuel) ont été aménagés pour recevoir La Maison France Services. Celle- ci est opérationnelle : le mobilier est installé, l’informatique et les diverses connexions sont actives, les agents sont formés et en poste. L’audit pour la labellisation a eu lieu mercredi 30 mars. Nous sommes donc dans l’attente de la labellisation officielle. Cependant, Laure et Nathalie sont d’ores et déjà présentes pour vous apporter une aide administrative.

 Par rapport à la Maison France Services, le conseil communautaire a validé, lors de sa séance du 31 mars dernier, la cession à l’euro symbolique du bâti au profit de la commune du bâtiment du 36 grande rue.

 Lors de ce conseil communautaire, il a été discuté du complexe culturel porté pas la CDC des Pays de L’Aigle, suite à la liquidation de l’entreprise de maçonnerie, un nouvel appel d’offres a été lancé. Une entreprise a été retenue. Elle s’engage à reprendre le chantier avec ses malfaçons. Les travaux dureront encore plus d’un an. M. Prévost indique que la salle de Verdun est en cours de démolition.

M. Bignon s’inquiète du surcoût de ce chantier qui est supérieur à 600.000 euros. Cette dépense sera financée par l’emprunt.

Il est aussi abordé le projet de création d’une voie verte allant de la Manufacture Bohin à la Grosse Forge d’Aube en passant par l’étang de la Croix Lamirault à L’Aigle. Ce projet est décrié par M. le Maire d’Ecorcei qui trouve le coût des travaux excessifs. M. le Maire a rejoint son collègue sur ce point.

 M. le Maire a rencontré M. Beaufils, Vice-président aux sports à la CDC des Pays de L’Aigle. Ils ont abordé le projet de création d’une gymnase neuf à l’emplacement de l’actuel terrain de tennis (entre le collège et Agrial). Le budget4

prévisionnel avoisine les deux millions d’euros, subventionnables par de la DETR, le Conseil Départemental, l’ANDES. Les reste à charge de la CDC serait d’environ 500.000 euros.

La création d’un gymnase neuf engendrerait la rétrocession du gymnase actuel dans le giron communal. Il faudra donc prévoir les charges d’entretien afférentes dans le budget communal le moment venu. Une étude de l’utilisation de ce gymnase ancien sera à prévoir.

Questions diverses

 Mme Hauville a participé au conseil d’école qui s’est tenu le 4 avril. Elle fait remarquer qu’il n’y avait aucun représentant de la CDC à cette réunion. En effet, M. Stumboff participait, le même jour, à la même heure, à une commission de dérogation scolaire, avec les élus en charge du scolaire à la CDC. Mme Hauville transmet les remerciements du directeur de l’école pour la participation financière de la commune à la classe de neige.

Elle a confirmé que la commune pourra prêter la sono pour la fête de l’Ecole qui aura lieu le 18 juin. Elle rappelle que ce sera le lendemain de la Fête de la Musique qui se déroulera à Moulins-la-Marche. Mme Hauville se réjouit que les effectifs de l’école des Sources restent stables et n’impliquent aucune fermeture de classe.

Elle transmet la demande du directeur quant à l’accueil d’enfants Ukrainiens à scolariser. Hélas, n’ayant pas la composition des familles, nous ne pouvons pas l’informer en amont.

 M. Stumboff revient sur la commission des dérogations scolaires. Il y a eu 3 demandes qui ont été refusées. Il rappelle que la finale départementale de vélo pour les élèves de CM2 se déroulera le mercredi 22 juin au gymnase. Il annonce qu’un élève de l’école de Moulins est d’ores et déjà qualifié, ayant fait un résultat de 40/40 aux tests théorique et pratique.

 M. Bourcet a participé, le 28 mars dernier, à une journée organisée par la gendarmerie de l’Orne sur la gestion des incivilités. Il invite l’ensemble des conseillers à participer à ces journées qui permettent d’appréhender au mieux les situations de conflits et à désamorcer les incivilités.

 M. de la Hitte a assisté, en tant que membre de la commission des impôts directs, à une réunion animée par un contrôleur des impôts. Cette réunion avait pour but de classifier les habitations qui avaient bénéficié de travaux depuis les deux dernières années.

 M. Bignon était convié à la réunion de SMIRTOM le 16 mars. L’ordre du jour comprenait le vote du budget, ainsi que le retour de la commission d’appel d’offres pour la création de la ressourcerie « Le RePAIR ». Cette ressourcerie existe déjà dans les anciens locaux d’EDF rue de la Garenne à L’Aigle. Le projet prévoit un bâti de 1 800 m² et sera situé dans la zone industrielle route de Crulai.

Concernant le montant des taxes d’enlèvement des ordures ménagères, il reste identique à celui de 2021. M. Bignon rappelle qu’une réunion est organisée à destination des élus de Moulins-la-Marche, La Ferrière-au-Doyen et Les Genettes le 12 avril prochain, en vue de la mise en place des sacs translucides. Une information sera faite auprès de chaque habitant pour les initier aux nouvelles pratiques de tri et de ramassage.

Prochaine séance le 4 mai 2022.

Levée de séance à 22h35.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

HAUVILLE Anne FARDOIT Jean BIGNON Jérôme DE LA HITTE Edouard

BOURCET Benoît PREVOST Eric STUMBOFF Richard