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Procès Verbal - PV CM 15052025 vs Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Pocé-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15052025 vs)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de Pocé-les-Bois Publié sur hitps://poceleshois.fr/ le 04 juillet 2025 Département d’flle-et-Vilaine

20250041

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 15 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire.

Date de la convocation : le 7 mai 2025

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Nombre d’absents et non représentés : 4

Étaient présent{e)s : M Frédéric MARTIN {Maire) - Mme Christine HAIGRON (1° Adjointe) —

M David BERTIER (2% Adjoint)— M Jean-François BORDAIS (4è"° Adjoint} - Mme Danielle DROUYER

- M Christian BELLIER — Mme Fabienne FROMONT— Mme Aurélie HAIELOT.

Étaient absent(e}s et excusé{e)]s : Mme Nadine BRARD (procuration à M Jean-François BORDAIS) -

Mme Dorothée du PONTAVICE — M Raboana RANAIVO (procuration à M Christian BELLIER) -

M Thierry MONTENAT - M Kévin BEAUGRAND - M Albéric JOHANET.

Le quorum étant atteint, M Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance ouverte à

20h00.

Les membres du Conseil Municipal désignent Madame Christine HAIGRON comme secrétaire de la

présente séance.

Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la séance du

3 avril 2025 adressé à l’ensemble des élus. Aucune observation n’est formulée. Ce dernier est adopté à l'unanimité et signé par le Président et le Secrétaire de ladite séance.

Ordre du jour :

1° DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ;

2° PERSONNEL COMMUNAL :

« Détermination des ratios promus/promouvables ;

« Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2" classe;

3° VITRÉ COMUNAUTÉ :

» Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun d'instruction des A.D.S. {Application du Droit des Sols) :

4 QUESTIONS DIVERSES,CRE

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Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 04 juillet 2025 Département d‘ille-et-Vilaine

OBJET n°4: INFORMATION. DU CONSEIL MUNICIPAL. SÛR ER 4 ES PAR M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉLÉGATION Déc ÉTENÉE HHéRbÉration: dl ‘Conseil Municipal du 28 mai-2020) (Délibération.n°23-2025)

COMMANDE PUBLIQUE :

Monsieur Frédéric MARTIN, Maire, informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-

22 du CGCT, des décisions suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives

à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € :

Objet Attributaire Montant HT Date de la

notifié notification

Commande d’un sécateur à batterie STIHL DELAGREE

avec chargeur 35370 ETRELLES 193417 € 08/04/2025

Forfait d'intervention pour le marquage de ETS CREPEAU

passage piétans en peinture routière blanche 53170 VILLIERS 300.00 € 11/04/2025

- bande de 50 cm de large (environ 13,5 m°) CHARLEMAGNE

Travail du sol place du marché

{décompactage grossier du sol à l’aide d’une MAUDET PAYSAGE

mini-pelle et travail du sol à l'aide d’un 35370 ETRELLES 355.00€ 11/04/2025 motoculteur)

Entretien de la voirie communale : travaux de SARL VALLEE Fhlerry

fauchage et débroussaillage des voies et 85500 MONTREUIE- 6 440.33 € 11/04/2025

chemins ainsi que les zones spécifiques SOUS-PEROUSE

PAT : ï EUROVIA Réalisation du Point à Temps Automatique 35170 BRUZ 15 015.00 € 15/04/2025

Réfection des peintures intérieures sur les NUANCES D'INTÉRIEUR

murs et portes de la salle de restauration 35500 POCÉ-LES-BOIS 2040.00 € 12/05/2025

Eglise Notre Dame de ia Nativité : nettoyage

de la chambre froide, de la chambre des ART'CAMP u

cloches, des gouttières et mise en place de 22400 MORIEUX 18 77186 € 13/05/2025

grillages anti-volatiles derrière les abat-sons

Travaux d'aménagement du lotissement PIGEON TP

communal du chêne (dessouchage des 35370 ARGENTRÉ-DU- 1 680.60 € 13/05/2025

souches) PLESSIS

80.43 € TTC MB MOTOCULTURE

Dépannage d'une débroussailleuse & {Auto- 15/05/2025 35500 POCÉ-LES-BOIS entrepreneur)

Monsieur le Maire ajoute qu’un contrat d'abonnement d‘électricité auprès du fournisseur EDF a

été souscrit le 13 mai 2025 sur te compteur linky installé sur le plateau de la halle {mis en place par

la société API TECH pour l’ancien distributeur de pizza), pour une puissance maximale de 12 KVA.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de

compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de

90 000 € HT.

Mod. 540330. 04/22 Fabrégue Entreprise labelisée ElamanrvcnrCommune de Pocé-les-Bois Publié sur https:{//nocelesbois.fr/ le 04 juillet 2025

Département d’Ille-et-Vilaine

20250043 URBANISME:

M. Frédéric MARTIN, Maire, fait part à l'assemblée, de ses décisions prises en matière de droit de

préemption depuis la séance du 3 avril 2025 :

e DIA n°03522925V0005 : décision du Maire du 9 avril 2025 de ne pas préempter un

immeuble bâti situé au 5 rue du Bignon à Pocé-les-Bois, sur la parcelle cadastrée section AB

n°48 d’une superficie totale de 547 m2.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.

OBJET n°2. : : PERSONNEL: COMMUNAL :: Détermination: des. ratios promus/promouvables

{Délibération:n°24-A-2025) ÿ

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Le service « Statuts-Rémunération » du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine a transmis à la mairie le 3 janvier 2025, les tableaux de recensement des agents promouvables pour l'année en cours.

L'agent occupant les fonctions de responsable de la bibliothèque de Pocé-ies-Bois, à raison de 17,5h

par semaine, peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe.

Conformément à l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer, au

préalable, après avis du Comité Social Territorial (CST), le taux de promotion pour chaque grade

d'avancement.

Un dossier de saisine a donc été déposé par la mairie de Pocé-les-Bois auprès du CST le 21 janvier

2025. Ce dernier a fait l’objet d’un premier passage en séance du CST du 20 février 2025, à l'issue

duquel un avis défavorable unanime a été rendu par les représentants du personnel, regrettant que

les capacités financières de la collectivité interviennent dans le cadre des procédures d'avancement

de grade.

Conformément à l'article R 254-68 du CGFP et à l’article 15 du règlement intérieur de

fonctionnement de l'instance CST, le dossier a été inscrit automatiquement à l’ordre du jour de la

séance suivante prévue au calendrier du CST départemental, soit le 29 avril 2025. Ce dernier a reçu,

à nouveau, un avis défavorable unanime de la part des représentants du personnel, malgré les

précisions apportées par la Commune sur son choix de fixer comme 4" critère d'avancement, les

capacités financières de la collectivité.

Les consultations du CST ayant été faites, et malgré l’avis défavorable unanime recueilli par ce

dossier, de la part des représentants du personnel au terme de ce 2°" passage; cet avis étant

facultatif, la Commune peut délibérer sur les ratios promus-promouvables.

Considérant que l’agent occupant les fonctions de responsable de la bibliothèque répond aux

critères d'avancement propres à la collectivité, tels que définis dans les Lignes Directrices de

Gestion 2025-2031 de la Commune,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

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Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le O4 juillet 2025

Département d'ille-et-Vilaine

Vu la saisine du Comité Social Territorial du 21 janvier 2025,

!lest proposé à l'assemblée de retenir, pour la filière culturelle, le taux de promotion de grade

défini ci-dessous :

Grade d'origine Grade d'accès Nombre de promouvables ratio

Adjoint territorial du Adjoint du patrimoine L 100%

patrimoine principal de 2ème classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la proposition ci-

dessus.

OBJET.n°3.: PERSONNEL COMMUNAL ‘Création d’üñ poste d’adjôint du perimaine principal d

20 classe (Délibération n°24-8-2025) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu le tableau des agents promouvables au titre de l’année 2025, transmis par le Centre de gestion

d'Ille-et-Vilaine,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant le déroulement de carrière de l’agent occupant les fonctions de responsable de la

bibliothèque, qui peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe,

Considérant la délibération sur le taux de promotion (100%) adoptée pour la filière culturelle, en

séance du 15 mai 2025,

Considérant qu’il y a lieu de transformer le poste d’Adjoint du patrimoine à temps non complet

{17,5/35) en Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps non complet (17,5/35),

il est proposé à l'assemblée :

" de créer, à compter du 1° juin 2025, un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe, à temps non complet (17.5 h/semaine),

“ de préciser que cet agent titulaire sera rémunéré par référence à l'indice correspondant

au 6°" échelon de l'échelle indiciaire applicable aux adjoints du patrimoine principal

2è"e classe (IB 404 IM 376),

= d'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget

communal,

= _ d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avancement de grade,

“ de préciser qu’à compter du 1° juin 2025, le poste d’adjoint territorfal du patrimoine à

temps non complet (17.5 h/semaine) sera supprimé,

= d'adopter, en conséquence, la modification du tableau des emplois de la commune.

& Mod. 540220 -04/22 Fohrègue Enhepise labolisée Famenareenr

80250044Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 04 juillet 2025 Département d’Hle-et-Vilaine

2Ve5 0045 OBJET n°4; VITRÉ COMMUNAUTÉ - Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun

d'instruction des À,D:S: {Application du Droit des Sols).-/Délibération.n°25-2025)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Depuis le 1° janvier 2024, les pouvoirs de police de la publicité ant été transférés aux municipalités

et les maires sont devenus compétents pour délivrer, au nom de leurs communes, les demandes

de déclarations et d’autorisations préalables d'installation de dispositifs supportant une publicité

ou une enseigne ou une pré-enseigne ;

Considérant qu'afin de ne pas exposer les communes à la situation consistant à instruire par leurs

seuls moyens ces demandes, Vitré Communauté, après consultation de ses communes membres, a pris l'initiative de leur proposer l'instruction des demandes de déclarations et d’autorisations

préalables sur le même modèle que celui des ADS (Autorisations du droit des sols) ;

Considérant que la période d’expérimentation couvrant l’ensemble de l’exercice 2024 a confirmé la pertinence d'un tel dispositif au regard tant de la volumétrie des actes traités que de leur technicité d'instruction ;

Considérant, par conséquent, que la convention d'adhésion au service commun Instruction des ADS

doit être modifiée afin de proposer auxdites communes membres la possibilité de transférer finstruction des demandes de déclarations et d’autorisations préalables pour l'installation de dispositifs supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne au service commun de Vitré Communauté, dans l'intérêt d'une bonne organisation des services ;

Considérant qu'il sera également procédé à la modification de la cotation des actes, permis

d'aménager modificatifs et transferts, permis de construire modificatifs et transferts, déclarations

préalables de travaux modificatives et transferts, et à l'introduction de la cotation des dispositifs

publicitaires, enseignes et pré-enseignes comme suit :

- Le permis d'aménager modificatif et le transfert seront cotés 1 EPC (équivalent permis de

construire} au lieu de 2 EPC précédemment,

- le permis de construire modificatif et transfert seront cotés 0.5 EPC au lieu de 1 EPC,

- la déclaration préalable de travaux modificative et le transfert nouvellement créés seront

cotés 0.35 EPC,

- Le dispositif publicitaire, enseigne et pré-enseigne sera coté 0.8 EPC tel que défini dans

l’article 5.2 de la convention ;

Considérant que le principe de tarification est à l'acte ;

Considérant que la nouvelle tarification prendra effet pour les dossiers déposés à compter du 1°

mai 2025 ;

Considérant que sera présenté un bilan d'activités du service commun des ADS et d'instruction des dispositifs supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, au terme de chaque année civile, lors de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Considérant que la CLECT sera sollicitée pour émettre un avis sur le calcul du coût du service et les

montants de réfaction de l'attribution de compensation des communes adhérentes au service

commun ;Hu Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httns://pocelesbois.fr/ le O4 juillet 2025 |

#8 Département d’ille-et-Vilaine ||

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“ 20250046 # H est proposé à l'assemblée :

#4 -_ D'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun

nu æ d'instruction des ADS, ainsi que les nouvelles modalités de participations financières des 8 ® communes membres au coût de fonctionnement du service, tels que définis ci-dessus ; ;

8 4 - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir avec les communes

# 6 adhérentes au service commun d'instruction.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE l’ensemble des ä

uw propositions susmentionnées. Î

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. QUESTIONS DIVERSES HE

RE , : e HA PS | + Plan Locat d'Urbanisme intercommunal (PLUï}: le bureau de Vitré Communauté réuni en

#8 séance le 14 avril dernier, a échangé sur les modalités de travail en cas de décision, par les

re # communes membres de la Communauté d'agglomération, du transfert de la compétence

en « Planification d'urbanisme » à Vitré Communauté. I] précise qu’à l'issue de cette séance,

8 chaque commune a été destinataire d’une présentation sur la méthodologie de travail de

8 # moyen et long terme ainsi qu'une note à vocation plus technique définissant plus «M particulièrement les modalités de mise en œuvre et de coordination pour la phase transitoire. & 4 Ces éléments ont été transmis par courriel à l’ensemble du Conseil Municipal le 7 mai dernier.

e Personnel communai: M le Maire fait part à l’assemblée de l’état d'avancement de la

8 procédure de recrutement d’un nouveau responsable pour le service technique et sur le

u recours à des missions intérimaires pour venir en renfort des agents du service technique.

# ° Halle multi-usages :

a - Une animation sera proposée par l’association le Bon SCEN’ART, les vendredis 23 mai et 27

juin 2025 lors du marché,

- Une date pour l'inauguration de la halle a été validée avec les financeurs de l'opération. E Elle se tiendra le vendredi 27 juin à 18h00, sur le plateau de la halle, en présence des

partenaires techniques et financiers, des officiels et de la presse. L’invitation officielle sera

# transmise à l’ensemble des destinataires dès demain matin. Une réunion de la Commission som « Développement durable » est arrêtée au 22 mai à 18h00 afin de faire un point sur mn & l’organisation de l'évènement.

: + _ Lotissement communal du chêne :

uw - Le chantier a démarré le 30 avril dernier avec l'intervention de l'entreprise PIGEON TP,

attributaire du lot 1 « Terrassement — voirie — assainissement ». Les réunions de chantier

_ ont lieu le lundi matin.

58 - Dans un souci de bonne gestion des eaux de ruissellement du lotissement communal et

OH compte tenu de la configuration du site, une demande à été faite auprès du propriétaire de

la parcelle ZP 119, pour réaliser un remblais sur ladite parcelle privée (environ 30 cm

# d'épaisseur sur une surface d'environ 1000 m°).

CR - Suite à l'intervention du géomètre dans le cadre du bornage paramétrique du lotissement

& et communal, une incohérence cadastrale a été soulevée concernant le tracé de la RD n°34,

ñ au niveau de accès du futur lotissement. En effet, tel qu’il est référencé sur le cadastre, le

8 #4 tracé ne correspond pas à la réalité sur site. Cette erreur daterait de l'époque du

# remembrement. A moyen terme, cette situation pourrait éventuellement être bloquant

a 6 pour la Commune dans le cadre de la vente des lots les plus proches de la RD 34. Un Le ou échange avec des représentants en charge du foncier du Département 35 a eu lieu susuiet—

Mod. 50930-04722 Falrèque Entreprise labelisée FouravenrCommune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 04 juillet 2025

Département d'Ille-et-Vilaine 2 ü é 5 0 0 4 Z

de la parcelle ZP 9, propriété privée, objet de la problématique soulevée. Le Département

35 se charge de mettre à jour le cadastre.

- Un rendez-vous avec la société Acanthe est prévu en mairie le 28 mai à 10h00.

- Point sur les réservations de lots : faut-il repositionner les tarifs ?

- Une réunion de la Commission « Lotissement » est arrêtée au 17 juin 2025 à 20h00.

° Salle multifonctions :

- Un nouveau rendez-vous avec le conseiller en énergie partagé de Vitré Communauté a été

fixé le jeudi 22 mai à 9h30 en mairie.

- Une réunion du groupe de travail sur les usages de la salle est arrêtée au 8 juillet prochain

à 20h00.

° _ Plan Communal de Sauvegarde : la Préfecture demande à la commune de transmettre son

PCS à jour.

° Projet d'installation d’une antenne-relais à l’Angellerie : la mairie a reçu le 14 mai 2025, un

dossier de déclaration préalable pour l'installation d’une antenne-relais Bouygues au lieu-dit

« L'Angellerie ».

e _ WC publics de la remise : l'alimentation en eau des WC et du robinet extérieur de la remise,

par le puits, est actuellement indisponible. Dans l'attente de solutionner ce problème, une

bascule a été faite sur l’eau de ville.

e Achat de la parcelle AB 143 : un rendez-vous de signature pour l'acquisition de la parcelle est

prévu ce vendredi 16 mai à 15h00, en l’étude de Maître COUDRAIS-PATROM.

e Espace de loisirs itinérant : le séjour qui s'est déroulé sur la commune du 14 au 18 avril 2025

était complet (24 jeunes accueillis). Le séjour d'été se déroulera du 07 au 11 juillet 2025.

e Vide-greniers de l’Espérance : pour rappel l'évènement aura lieu le dimanche 18 mai prochain.

A cette occasion, la circulation dans le centre-bourg sera perturbée. Une déviation sera mise

en place.

e Ultra Tour du Pays de Vitré (UTPV) : la course traversera la commune le dimanche 1° juin

prochain.

° Date du prochain CM : Jeudi 3 juillet 2025 à 20h00.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10 puis remercie les

membres du Conseil.

Fait à Pocé-les-Bois, le 26 juin 2025.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Frédéric MARTIN, Christine HAI

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