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Procès Verbal - PV 04 08 2022
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Vinay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE VINAY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 AOÛT 2022 à 19 heures
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 date de convocation : 29/07/2022
Nombre de conseillers municipaux présents : 8 date d’affichage : 29/07/2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 29 juillet 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric FILAINE, Maire de la commune de Vinay.
Membres présents : FILAINE Eric, GAUTRON Rodolphe, JUNIET Jean-Pierre, COLLIN Josiane, NANNAN Jean-Marie, PINEL Carole, LARUE Marie-Madeleine, LEJARLE Nicolas.
Membres absents excusés : BELLIER Dominique (procuration donnée à M. GAUTRON Rodolphe),
BLARY Catherine (procuration donnée à M. FILAINE Eric), DECARRIER Florence (procuration donnée
à Mme COLLIN Josiane), SODOYER Sylvie (procuration donnée à Mme PINEL Carole), TOUBANCE
Bryan, LECOMTE Jérémy.
Membres absents : LABORIE Laurent.
Monsieur Nicolas LEJARLE a été nommé secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres et peuvent valablement délibérer.
Le compte-rendu de la séance du 7 juin 2022 a été approuvé par les membres du Conseil Municipal.
1. Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Décide
Article 1 : Un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9 heures est créé à compter du 1er septembre 2022.
Article 2 : L’emploi d’adjoint technique territorial relève du grade d’adjoint technique.
Article 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires. Article 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un manque d’effectif suite à la mise en retraite d’un agent.
Article 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions l’entretien des locaux communaux, la distribution du courrier et l’accompagnement des élèves de Vinay dans le bus de transport scolaire.
Article 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé
Article 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 387, indice majoré 354
Article 8 : A compter du 1er septembre 2022, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial
Grade : Adjoint Technique : - ancien effectif………………..1 - nouvel effectif………………..2
Article 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
ADOPTE : A 12 voix pour
2. Proposition d’avancement de grade de la secrétaire de mairie
Le Maire expose à l’assemblée que Mme Agnès PLUVINET, rédacteur principal de 1ère classe, réuni les
conditions d’ancienneté et de services pour prétendre à un avancement au grade d’attaché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, l’avancement
de Mme Agnès PLUVINET, au grade d’attaché, et charge le Maire d’effectuer toutes les formalités
nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne.
Questions diverses :
- Diagnostic des ponts :
M. Rodolphe GAUTRON présente à l’assemblée un dossier de diagnostic des ponts de la commune nécessitant une surveillance et quelques réfections, mais ne présentant aucun problème de sécurité immédiate.
Il s’agit des ponts :
➢ Pont Avenue d’Alsace sur le Cubry
➢ Pont rue du Moulin sur le Cubry
➢ Pont rue de Nizots sur le Cubry
➢ Pont rue de Champagne sur le Cubry
- Accompagnement dans le bus scolaire :
Suite à la mise en retraite de Madame Christine CUREL qui surveillait les élèves de Vinay dans le
bus scolaire vers le groupement scolaire de Saint Martin d’Ablois, il est évoqué le problème de son
remplacement.
Plusieurs solutions ont été évoquées et vont être soumises au service transports scolaires du Grand
Est.
Les parents d’élèves seront informés prochainement par courrier de la solution adoptée. - Journées villages propres :
Deux journées seront consacrées au nettoyage du village :
➢ Le Samedi matin 24 Septembre 2022 : opération « Nettoyons la Nature » organisée par le centre E. LECLERC de Pierry qui fourni les kits de nettoyage. 30 personnes sont invitées à y participer.
➢ Le Samedi matin 1er Octobre 2022 : opération de nettoyage des vignes organisée par la CSGV qui fera cadeau de rosiers à la commune en fonction de la participation.
- Marche rose :
L’Association Marche Rose des Paysages de Champagne organise le Dimanche 9 Octobre 2022 une
randonnée destinée à récolter des fonds pour la recherche sur le cancer. La commune de Vinay
s’associe à l’organisation de cette randonnée.
- Photo aérienne de Vinay :
M. le Maire présente à l’assemblée une photo aérienne de la commune.
Le coût de la photo seule est de 129 €.
Le coût de la photo encadrée est de 198 €.
L’ensemble des conseillers estime que la photo ne montre pas tout le village et que la période de l’année de prise de la photo ne met pas en valeur le vignoble.
Pour ces raisons, le conseil municipal ne souhaite pas faire l’acquisition de cette photo.
La séance a été levée à 21 heures 30.
LISTE DES DÉ֤LIBÉRATIONS :
Délibération n° D.17.2022 : Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial
Délibération n° D.18.2022 : Proposition d’avancement de grade de la secrétaire de mairie
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Eric FILAINE M. Nicolas LEJARLE