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Compte-Rendu - 2021 01 13 CR Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 13 CR)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,

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COMMUNE

DE FORGES

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 13 JANVIER 2021

À 20H00

Membres en exercice : 14

Présents : 14 Votants : 14 (Pour : 14 / contre : 0 / abstention : 0) Absents excusés : 0

Date de la convocation et de l’affichage : 07/01/2021

LE MERCREDI 13 JANVIER 2021, à vingt-heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de

FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, BERSOUT Stéphanie, DRAPEAU

Claire, GONÇALVES Sidalia, LE ROCHELEUIL Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle, et Messieurs BARITEAU

Philippe, AUMONT Charles, BERNARD Gilbert, DURRANT Arnaud, FRIDJA Olivier, LUCAS Cédric, TERRIEN

Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de quatorze Membres.

Sont absents et excusés : /

Oliver FRIDJA est élu Secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.

.............................................

Le Compte rendu de séance du 30 Novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Restauration scolaire :

Monsieur BARITEAU, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal des options de restauration scolaire

présentées par le prestataire actuel Transgourmet Aquitaine dans le dernier avenant au contrat :

- Option 1 : Prestation actuelle revalorisée à 1,79€ HT/enfant/repas.

- Option 2 : Augmentation de la part des produits dits de qualité afin d’atteindre environ 20% de la

loi EGALIM (surcoût de 0,19€ HT/enfant/repas).

- Option 3 : Respect de la loi EGALIM (50% de produits dits de qualité dont 20% de produits d’origine

biologique) avec un surcoût de 0,72€ HT/enfant/repas.

M. Bariteau précise également que :

- Une prise de contact a été effectuée avec une diététicienne afin d’avoir un avis sur les menus

proposés actuellement.

- Il est prévu dans l’avenant de pouvoir effectuer jusqu’à 4 repas/mois sans passer par le prestataire

Transgourmet Aquitaine.

- Il est également possible de commander chez Transgourmet Aquitaine jusqu’à 4 repas/mois sans

desserts, ce dernier étant alors à la charge de la Mairie.

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Après l’étude de ces différents éléments, le Conseil Municipal décide de conserver l’option 1 tout en

demandant à Transgourmet Aquitaine de limiter les emballages individuels (portions de fromage, yaourts,

compotes...) afin d’économiser sur les coûts tout en proposant des produits de meilleure qualité. Le Conseil

Municipal décide également d’augmenter la part de produits de qualité sur les menus commandés hors

Transgourmet Aquitaine en faisant appel directement à des producteurs locaux ou à des plateformes comme

Mangeons Bio Ensemble (comme pour le repas du 8 Décembre 2020).

Règlement intérieur du Conseil Municipal :

Madame Micheline BERNARD, le Maire, informe l'Assemblée que le règlement intérieur du Conseil Municipal

doit être voté dans les six mois suivant son installation . Le Maire présente un modèle de règlement intérieur

qui doit être travaillé avant son adoption lors d'une prochaine réunion.

Ouverture des commissions municipales :

Madame Amandine BALLANGER, Conseillère Municipale et Monsieur Philippe BARITEAU, 1er Maire-Adjoint,

proposent d’ouvrir les Commissions suivantes aux Administrés : Affaires scolaires (ouverture de la

Commission aux parents d’élèves), communication (ouverture à l’ensemble des Administrés intéressés),

environnement et embellissement de la Commune (ouverture à l’ensemble des Administrés intéressés)

ainsi que le futur groupe de travail sur le « Tiers-Lieu ». Le Conseil Municipal valide ces propositions.

Autorisation d’engagement, de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement

avant le vote du Budget Primitif 2021 :

Madame Micheline BERNARD, le Maire, explique que le budget 2021 n’est voté qu’en février/mars et que

la Collectivité peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget précédent, hors le remboursement de la dette. Le Conseil Municipal valide cette

autorisation pour l'opération « Travaux Connexes AFAF » et le solde des travaux de la rue Délidon.

Autorisation d’ester en justice :

Madame Micheline BERNARD, le Maire, informe qu’une Administrée a engagé des poursuites contre la

Commune concernant le changement de statut d’un terrain situé sur la Commune depuis l'approbation du

PLUi-H. Madame le Maire propose que lui soit déléguée le pouvoir d'ester en justice. Un arrêté sera pris

afin de désigner un Avocat. Madame Le Maire propose d'engager le même cabinet que celui de la CDC

AUNIS SUD qui connaît bien le dossier du PLUi-H. Les frais (environ 2000,-€) sont pris en charge par

l’assistance juridique dont bénéficie la Commune. Le Conseil Municipal donne son autorisation.

Traverse de PUYDROUARD :

Madame Micheline BERNARD, le Maire, propose de lancer une étude concernant l’enfouissement des

réseaux (électricité et téléphone) dans PUYDROUARD. La proposition est acceptée par le Conseil Municipal.

Monsieur BARITEAU Philippe, 1er Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal qu’un comptage routier a été

effectué dans la « Grande Rue », et le contournement de PUYDROUARD. Par rapport aux données de 2010,

les résultats sont les suivants :

- Le nombre de poids lourds dans PUYDROUARD a été divisé par 10

- Le nombre de véhicules légers a été divisé par 4

- La vitesse moyenne a diminué de 20km/h

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Travaux connexes AFAF :

Madame Micheline BERNARD, le Maire, indique que des travaux étaient prévus dans le cadre du

contournement de PUYDROUARD.

A la suite à l'appel d'offres l’entreprise Mon Jardin en Charente a été retenue pour effectuer la plantation

de haies et la création d’un chemin entre la route de Marlonges et le chemin du Bagne aux Moines.

Travaux bâtiments :

Monsieur TERRIEN, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal des avancées de la commission bâtiments :

 Rénovation de l’école : Les enfants et les enseignants indiquent avoir froid en hiver et chaud en été dans les deux anciennes classes de l’aile ouest de l’école. Des devis vont être effectués pour rénover ces deux classes. Plusieurs projets sont à l’étude : Isolation extérieure, isolation sous toiture, ventilation, changement des radiateurs et des fenêtres.

Le Plan de Relance national prévoit 950 millions d’euros pour subventionner les Collectivités qui

effectueraient des travaux de rénovation énergétique. L’appel à projet n’est pas encore paru et ne permet

pas de savoir si la Commune de FORGES sera éligible.

 Salle des associations : Des devis vont être effectués pour l’amélioration acoustique de cette salle.

Questions diverses :

 Fibre : A la suite aux nombreuses problématiques rencontrées par l'ensemble des Maires, une réunion a été organisée le 17 décembre 2020 à la CDC AUNIS SUD avec Monsieur ROUSTIT Vice- Président du Conseil Départemental en charge du numérique et Monsieur LECLERCQ directeur de la filiale Orange « Charente-Maritime Très Haut Débit ».

Cette rencontre a fait émerger de nombreux doutes chez la plupart des Maires présents dont le manque

crucial d'échanges entre CMTHD et les Communes quand au déploiement de la fibre sur chaque territoire.

CMTHD reste sur sa position d’implanter de 300 à 350 poteaux sur la Commune afin de raccorder l’ensemble

des Administrés. Le Conseil Municipal est contre cette proposition et souhaite, comme prévu initialement,

un raccordement souterrain. Un courrier allant dans ce sens sera prochainement envoyé à Monsieur le

Président du Conseil Départemental,

La prochaine réunion est fixée au Mercredi 3 février 2021 à 20 heures.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.