Compte-Rendu - 2017 11 13 CR CM

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Compte-Rendu - 2017 11 13 CR CM Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 13 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 4

COMMUNE

DE FORGES

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

A 20H00

Membres en exercice : 13

Présents : 12 Votants : 12 (Pour : 12 / contre : 0 / abstention : 0) Absente excusée : 01

Date de la convocation et de l’affichage : 06 Novembre 2017

LE LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, DUPONT Cécile, GONÇALVES Sidalia, LAFORGE Fabienne, VILLAUDY TALLEC Isabelle, Messieurs BARITEAU Philippe, BERNARD Gilbert, DURRANT Arnaud, LUCAS Cédric, RENOU Gérard, SAUNIER Jean-Luc, TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de treize Membres.

Est absente et excusée : LE ROCHELEUIL Angélique

La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.

Cédric LUCAS est élu Secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h30, Conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est publique.

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2017

►Ecole : Comptes rendus du conseil d’école et de la réunion avec les familles sur l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée de septembre 2018

►Motion contrats aidés

► CDC AUNIS SUD :

- Rapport d’activités 2016

- Modification statuts

- Rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges

- PLUI-H : débat PADD, consommation foncière

► Décisions budgétaires

► Demandes des administrés

► Travaux en cours

► Questions diverses

Approbation du compte rendu de séance du 12 Octobre 2017

Le compte rendu de séances du 12 Octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.4

.../...

Ecole

Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjoint fait le compte rendu du dernier Conseil d’école. Elle rappelle au Conseil Municipal qu’il faut se positionner pour l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 : Soit le maintien des 4,5 jours d’école avec les temps d’activités périscolaires (TAP) ou le retour à 4 jours d’école.

Un sondage a été réalisé auprès des parents. Sur les 117 familles d’enfants scolarisés à FORGES, 69 ont retourné le coupon-réponse : 29 familles sont favorables au maintien de l’organisation actuelle, 1 famille a répondu favorablement même sans les TAP, 38 familles sont favorables au retour de la semaine de 4 jours avec la suppression des TAP, 1 famille a répondu ne pas avoir d’avis particulier.

Madame le Maire et la Directrice ont convié toutes les familles à une réunion le 10 Novembre. Seulement 16 familles étaient représentées, 6 pour la semaine de 4,5 jours et 10 pour la semaine des 4 jours. Les familles ont soulevé le problème de la qualité des TAP cette année, de la fatigue des enfants. Madame la Directrice a insisté sur une meilleure qualité de l’apprentissage le matin. Madame le Maire rappelle le coût budgétaire des TAP (environ 30.000 euros) et l’incertitude du devenir des aides de l’Etat, de la CAF et de la CDC Aunis Sud.

Au vu de toutes ces informations, le Conseil Municipal se prononce pour un retour de la semaine à 4 jours à compter de Septembre 2018. Cette décision doit être validée par un conseil extraordinaire le 12 Décembre prochain.

Motions concernant les contrats aidés

Gilbert BERNARD, Conseil Municipal délégué, donne lecture de la motion adoptée par le Conseil Communautaire Aunis Sud, le 17 Octobre dernier, contre l’arrêt des contrats aidés. Le Conseil Municipal adopte cette motion dans les mêmes termes.

CDC Aunis Sud

1. Rapport d’activité 2016 :

Un exemplaire du rapport d’activité 2016 est remis à chaque Conseiller.

2. Modification des statuts :

Madame le Maire présente les modifications des statuts proposés par le Conseil Communautaire lors des réunions de Septembre et Octobre 2017 ci-dessous explicitées :

Compétences obligatoires :

- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) items 1, 2, 5 et 8. - Terrains familiaux locatifs pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

Compétences optionnelles :

- L’eau

Compétences facultatives :

- Suppression de la lutte contre les rongeurs nuisibles aquatiques et les espèces végétales aquatiques envahissantes puisqu’elle est incluse dans la partie « 8 » de GEMAPI. - Stratégie locale de gestion des risques d’inondation.

Le Conseil Municipal approuve la modification de ces statuts.4

.../...

3. Commission Locale d’Evaluation des charges transférées

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées, faisant suite aux transferts de compétences « aire d’accueil des gens du voyage » et à « l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ».

Le Conseil Municipal approuve le rapport.

4. Le PLUi, projet d’Aménagement et de Développement Durables Gérard RENOU, Maire-Adjoint, fait le point sur le PLUi et les différentes réunions de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Plusieurs réunions de travail sont organisées sur la consommation foncière et chaque Commune doit valider son document de travail.

Le Conseil Municipal valide les orientations de PADD.

Décisions budgétaires

1. Indemnité de Conseil allouée aux Comptables publics

Madame le Maire rappelle qu’un Arrêté Ministériel fixe les conditions d’attribution de cette indemnité.

Le Conseil Municipal décide de fixer le taux de l’indemnité à 60%.

2. Décisions budgétaires modificatives

Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre des décisions budgétaires modificatives suivantes :

DCM N° 01/2017 : Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative, dans la section investissement : Dépassement de crédit sur l’opération 2016-05, article 2188.

DCM N° 02/2017 : Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative complémentaire, dans la section fonctionnement : Dépassement de crédit au chapitre (012).

DCM N° 03/017 : Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision

modificative complémentaire, dans la section fonctionnement : Dépassement de crédit au

chapitre (012).

DCM N° 04/2017 : Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une

décision modificative complémentaire, dans la section fonctionnement : Dépassement de crédit

au chapitre (011).

DCM N° 05/2017 : Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une

décision modificative complémentaire, dans la section fonctionnement : Dépassement de crédit

au chapitre (011). La DCM N° 04/2017 étant annulée.4

.../...

3. Agrandissement du restaurant scolaire : Avenant n° 1 au Marché de la maîtrise d’œuvre

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché a été confié à Monsieur Eric FRAIRE, Architecte avec trois sous-traitants, EURL BT2M, CJ THERM et CONCEPT ART.

Depuis le 1er Septembre 2017, l’entreprise CJ THERM a cessé son activité. Monsieur Eric FRAIRE a présenté à Madame le Maire une nouvelle déclaration de sous-traitance pour la Société ABAQUE INGENIERIE.

Le Conseil Municipal approuve :

►Le nouveau tableau de répartition des honoraires (le montant initial de la prestation reste inchangée)

►L’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre

►La nouvelle déclaration de sous-traitance

4. Recensement de la population en 2018 : Condition de rémunération du Coordonnateur et des Agents Recenseurs : Enquête du 18 Janvier au 17 Février 2018

Madame le Maire explique qu’il convient de créer deux emplois temporaires à temps non complet (2 Agents recenseurs), afin de réaliser les opérations du recensement de la population de la Commune de FORGES en 2018. L’enquête se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2018.

Il est aussi nécessaire de fixer la rémunération des Agents recenseurs et du Coordonnateur communal (Agent titulaire à temps non complet). Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, décide :

● La création de deux emplois temporaires à temps non complet : Les deux Agents recenseurs seront rémunérés sur la base de l’indice brut indiciaire 347 (Indice Majoré 325) de la Fonction publique territoriale à raison de 15 heures hebdomadaires, complétées d’heures complémentaires, selon les besoins de l’enquête.

● Fixe la rémunération du Coordonnateur communal, Agent titulaire à temps non complet : Paiement des heures complémentaires, dans le cadre de sa mission.

Les frais de transport pour usage du véhicule personnel dans le cadre de l’enquête, seront pris en charge par la Collectivité, selon le barème kilométrique interne en vigueur. Les heures de formation seront également prises en considération en tant que « temps de travail effectif ». Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2018.

Demandes des Administrés

● Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’Alexis MORIN qui demande la possibilité d’acquérir le garage de la Commune chemin des Roches. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette requête.4

.../...

● Monsieur Rudy GUERIN, rue des Vergers à PUYDROUARD souhaite tailler la haie communale pour récupérer 2 places de parking. Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, souhaite rencontrer Monsieur GUERIN. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette demande.

Travaux en cours

Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle que malgré de multiples relances, il est toujours en attente du retour du dossier de l’aménagement de la traverse de FORGES. Madame le Maire va contacter Monsieur Manuel GRAMMONT, directeur des infrastructures de l’agence d’ECHILLAIS pour essayer de faire avancer ce dossier.

Questions diverses

1. La cérémonie des vœux avec le personnel communal est fixée le 22 Décembre à 18h30, salle du conseil.

2. La cérémonie des vœux avec la population est prévue le 13 Janvier 2018 à 16h00 à la salle des fêtes.

La séance est levée à minuit.