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Compte-Rendu - 2017 03 16 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 16 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE FORGES
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
MARS
2017
A 19H00
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 11
Votants
: 12
(Pour:
12
(dont
1 pouvoir)
contre
: 0/
abstention
: 0)
Absents
excusés
: 02
Date
de
la convocation
et
de
l'affichage
: 10
Mars
2017
Le
Jeudi
16
Mars
2017,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L.2121-11
et
L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
présents
:
Mesdames
BERNARD
Micheline,
GONÇALVES
Sidalia,
LAFORGE
Fabienne,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
DURRANT
Arnaud,
LUCAS
Cédric,
RENOU
Gérard,
SAUNIER
Jean-Luc
et
TERRIEN
Philippe
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
le Conseil
étant
composé
de
treize
Membres.
Sont
absents
et
excusés
: DUPONT
Cécile
et
BERNARD
Gilbert
qui
a donné
pouvoir
à BARITEAU
Philippe.
Gérard
RENOU
est
élu
Secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Micheline
BERNARD,
le Maire.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19H00,
Conformément
à l'article
L2121.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
publique.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
2 Compte
rendu
de
séance
du
Mercredi
8 Mars
2017
= Vote
du
Compte
Administratif
2016
n Vote
du
Compte
de
Gestion
2016
» Affectation
du
résultat
2016
“ Préparation
Budgétaire
2017
» Questions
diverses
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
8 Mars
2017
Le
compte-rendu
de
la séance
du
8 Mars
2017
est
approuvé
à l'unanimité,
par
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Vote
du
Compte
Administratif
2016
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
ce
jour,
délibère
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2016,
dressé
par
Madame
Micheline
BERNARD,
Maire,
après
s'être
fait
présenté
le Budget
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré. Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
un
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2016
+ 246
052,67
€
Déficit
d'investissement
au
31/12/2016
(dont
40
671,26
€ RAR)
- 163
262,76
€
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2016,
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2016
(excédent)
+ 246
052,67
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
- 163
262,76
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
BP
2017
(002)
+_82
789,91
€
L'inscription
budgétaire
2017
:
- Affectation
complémentaire
en
réserve,
compte
1068
:
- 163
262,76
€
-__
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
au
compte
002
(excédent)
:
+ 82
789,91
€
- Résultat
d'investissement
à reporter
au
compte
001
(déficit)
:
- 122
591,50
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2016.
Vote
du
Compte
de
Gestion
2016
Après
la présentation
du
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Affectation
du
résultat
au
31
Décembre
2016
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
Micheline
BERNARD,
et
après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016,
constate
que
le compte
administratif
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
de
: +246
052,67
€
(002)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
de
la façon
suivante
:
(1)
Résultat
reporté
en
section
de
fonctionnement
+ 124
719,80
€
002/
BP
2016
(2)
Dépenses
de
fonctionnement
2016
- 681
697,40
€
(3)
Recettes
de
fonctionnement
2016
+ 803
030,27
€
(4)
Résultat
2016
— section
fonctionnement
+ 246
052,67
€
(1+3)
— 2
(5)
Résultat
reporté
en
section
d'investissement
+ 66
821,60
€
001
/ BP
2016
(6)
Dépenses
d'investissement
2016
- 227
899,28
€
(7)
Recettes
d'investissement
2016
+ 38
486,18
€ (8)
Résultat
2015
— section
d’investissement
- 122
591,50
€
(5+7)-6
(à
reporter
en
S.Invest.
001/BP2017)
(9)
Restes
à réaliser
investissement
2016
Dépenses
- 40
671,26
€
(10)
soit
un
besoin
de
financement
(1068)
163
262,76
€
(9+8)
Résultat
à reporter
en
fonctionnement
+ 82
789,91
€
(4-10)
002
/ BP
2017
Préparation
Budgétaire
2017
-__ Réunion
de
la commission
budgétaire
le 29
Mars
prochain.
-__ Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le 10
Avril
: Vote
du
Budget
Primitif
2017.
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la
séance.
La
séance
est
levée
à 23H30.