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Compte-Rendu - 2019 03 01 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 01 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
tr
DE
FORGES
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
01
MARS
2019
A 20H30
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants:
(Pour
: 13
(dont
4 pouvoirs)
/ contre
: 0 /
abstention
: 0)
Absents
excusés
: 04
Date
de
la convocation
et
de
l'affichage
: 22
Février
2019
LE
VENDREDI
01
MARS
2019,
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L.2121-14
et
L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
présents
: Mesdames
BERNARD
Micheline,
DUPONT
Cécile,
LE
ROCHÉLEUIL
Angélique,
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
BERNARD
Gilbert,
LUCAS
Cédric,
RENOU
Gérard,
SAUNIER
Jean-Luc
et
TERRIEN
Philippe,
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
le Conseil
étant
composé
de
treize
Membres.
Sont
absents
et
excusés
:
GONÇALVES
Sidalia
donne
pouvoir
à LUCAS
Cédric
LAFORGE
Fabienne
donne
pouvoir
à LE
ROCHELEUIL
Angélique
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle
donne
pouvoir
à BARITEAU
Philippe
DURRANT
Arnaud
donne
pouvoir
à SAUNIER
Jean-Luc
Jean-Luc
SAUNIER
est
élu
Secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Micheline
BERNARD,
le Maire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
Approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
4 Janvier
2019
Avis
de
la
Commune
sur
le
projet
éolien
de
la
Société
VOL-V
Compte
Administratif
2018
æ
Affectation
du
résultat
2018
Compte
de
gestion
2018
æ
CDC
AUNIS
SUD
: Convention
de
mise
à disposition
de
service
æ
Renouvellement
du
bail
précaire
de
Madame
Constance
TERRIEN
Mise
à disposition
de
parcelles
<
Décisions
budgétaires
Travaux
en
cours
<
Questions
diverses
Page
1 fe Approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
4 Janvier
2019
Le
compte-rendu
de
la séance
du
4 janvier
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
Avis
de
la
Commune
sur
le
projet
éolien
de
la
Société
VOL-V
Madame
le Maire
quitte
la
salle
et
transmet
la
présidence
de
séance
à Monsieur
Philippe
BARITEAU,
1%
Adjoint.
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
14%
Adjoint
expose
que
par
courrier
du
21
Décembre
2018,
reçu
le
2 Janvier
2019,
Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime
informe
la Mairie
de
l'ouverture
d'une
enquête
publique
au
titre
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
relative
au
projet
d'implantation
d’un
parc
éolien
sur
la Commune.
Cette
autorisation
unique
d'exploiter
un
parc
éolien
de
huit
machines
a été
déposée
le 3
Novembre
2016
par
la Société
Centrale
Eolienne
de
la Plaine
des
Fiefs
dont
le siège
social
se
situe
à
MONTPELLIER
(34000).
Le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS,
en
date
du
19
Novembre
2018,
a désigné
le Commissaire-
Enquêteur
chargé
de
conduire
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
21
Janvier
2019
au
vendredi
22
Février
2019
inclus.
Monsieur
le Préfet
sollicite
l'avis
de
la Commune
dès
ie début
de
la phase
d'enquête
publique
ou
au
plus
tard,
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
l'enquête,
soit
le 9
Mars
2019.
AU
vu
des
observations
formulées
sur
le registre
d'enquête,
des
courriers
reçus
à la
Mairie
et
des
courriels
adressés
à la
Préfecture
dont
la Mairie
a eu
copies,
Monsieur
Philippe
BARITEAU
expose
une
approche
des
résultats
de
l'enquête
qui
ne
seront
officiels
qu'après
publication
du
rapport
du
Commissaire-Enquêteur
et
de
sa
validation
par
Monsieur
le Préfet.
Environ
113
personnes
se
sont
exprimés
représentant
391
observations.
Sur
ces
113
personnes,
23
sont
en
dehors
du
rayon
d'affichage
de
l'enquête.
Sur
les
80
personnes
concernées,
par
le
rayon
d'affichage,
toutes
n’habitent
pas
la Commune
:
- 71
personnes
ont
émis
un
avis
défavorable
- 28
personnes
ont
émis
un
avis
favorable
+ 14
personnes
n'ont
pas
exprimé
d'avis
Monsieur
Philippe
BARITEAU
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
vote
consultatif
et
que
la décision
appartient
à Monsieur
le Préfet.
Après
discussion
et
débat,
Monsieur
Philippe
BARITEAU
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter.
Messieurs
Gilbert
BERNARD
et
Philippe
TERRIEN
quittent
la
salle
et
ne
participent
pas
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Donne
un
avis
favorable
au
projet
du
parc
éolien
pour
les
5 machines
(E1-E2-E3-E4-E5)
situées
entre
FORGES
et
MARLONGES
par
9 voix
pour
et
1 voix
contre,
- Donne
un
avis
favorable
au
projet
du
parc
éolien
pour
les
3 machines
(E6-E7-E8)
situées
au
sud
de
la voie
ferrée
par
7 voix
pour
et
3 voix
contre.
Page
2 fe Compte
Administratif
2018
- Affectation
du
résultat
2018
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le compte
administratif
2018,
dressé
par
Madame
le Maire
et
constate
que
le Compte
Administratif
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2018
de
:
+ 239
545,12
E
- Un
déficit
d'investissement
au
31/12/2018
sans
les
restes
à réaliser
de
(001)
:
- 144
117,17
E
-__ Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
comme
suit
:
-__ Résultat
d'exploitation
au
31/12/2018
:
+ 239
545,12
E
Affectation
complémentaire
(1068)
:
-136117,17E
(avec
les
restes
à réaliser
: +
8 000,-
E)
-__ Résultat
à reporter
en
fonctionnement
(B.P
2019)
(002)
:
+ 103
427,95
E
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2018
et
l'inscription
budgétaire
2019
détaillée
précédemment.
Compte
de
gestion
2018
Après
avoir
statué
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Après
avoir
contrôlé
que
le Compte
de
Gestion
2018
dressé
pour
l'exercice
2018,
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le Compte
de
Gestion
2018.
CDC
AUNIS
SUD
: Convention
de
mise
à disposition
de
service
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
que
le Conseil
Communautaire
a délibéré
sur
un
modèle
de
convention
pour
la distribution
du
journal
communautaire,
Cette
convention
permet,
sur
la
base
du
volontariat
de
confier
aux
Agents
communaux
ou
à une
entreprise,
la distribution
des
publications
communautaires
et
le remboursement
des
frais
engagés
dans
le cadre
de
ce
travail. Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Renouvellement
du
bail
précaire
de
Madame
Constance
TERRIEN
Dans
l'attente
de
l'achèvement
de
la construction
de
son
cabinet
d'orthophoniste,
le Conseil
Municipal
autorise
la prolongation
du
bail
précaire
jusqu'au
15
Mars
2019,
à Madame
Constance
TERRIEN.
Mise
à disposition
de
parcelles
Madame
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la Commune
occupe
les
parcelles
AA67
et
AA68
situées
à l'entrée
du
terrain
des
Allées,
sans
contrepartie
financière
depuis
des
années.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
un
forfait
annuel
de
50,-
Euros
et
de
continuer
l'entretien
de
ces
deux
parcelles.
Cette
occupation
est
annuelle,
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
dénonçable
à tout
moment
par
les
propriétaires
concernés.
Page
3 ue Décisions
budgétaires
1)
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
la convention
de
mutualisation
proposée
par
les
Syndicats
d'énergies
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
dont
le SDEER
est
Membre.
Considérant
l'intérêt
financier
pour
la Commune
et
son
besoin
en
matière
d'achat
d'énergies,
de
travaux,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
le Conseil
Municipal
décide
l'adhésion
de
la Commune
à ce
groupement.
2)
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2019
Madame
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la Commune
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Lesdits
crédits
au
Budget
Primitif
2018
s'élevant
à 187
475,20
Euros,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
46860,-
Euros
sur
/'opération
201701
(agrandissement
du
restaurant
scolaire).
3)
Assurance
Dommages-Ouvrage
: Ecole
Maternelle
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
problèmes
de
toiture
de
l'agrandissement
de
l'école
maternelle
ont
été
garantis
par
la police
dommages-ouvrage
de
notre
compagnie
« Mutuelles
de
Poitiers
». Une
lettre
d'acceptation
a été
adressée
pour
un
montant
de
7 975,62
Euros.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
« Mutuelles
de
Poitiers
» et
autorise
Madame
le Maire
à l'inscription
budgétaire
2019.
4)
Occupation
du
domaine
public
: Distributeur
de
pains
Madame
le Maire
informe
ses
collègues
du
rejet
de
la délibération
du
28
Mai
2018,
par
le Trésor
Public,
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
étant
inférieure
au
minimum
légal,
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
fixe
la redevance
annuelle
à 15,-
Euros,
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
Monsieur
GAUDIN,
dans
le cadre
de
l'implantation
d'un
distributeur
automatique
de
baguettes.
Travaux
en
cours
1)
Monsieur
Gérard
RENOU,
Maire-Adjoint,
fait
le point
sur
les
travaux
d'agrandissement
du
restaurant
scolaire.
2)
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
fait
le point
sur
les
travaux
de
la Rue
Délidon
et
fait
un
compte-rendu
de
la réunion
qui
s'est
déroulée
avec
les
Riverains,
le
9 janvier
dernier,
Page
4 Questions
diverses
1)
Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint
informe
ses
collègues
de
l'avancée
du
règlement
intérieur
de
la Commune.
2)
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la Communauté
d'Agglomération
de
NIORT
a
sollicité
la
Commune,
pour
le
prêt
du
tableau
«
Martyr
de
Saint
Laurent
»
dans
le
cadre
de
l'exposition
du
peintre
Bernard
d'AGESCI
à
NIORT.
3)
Les
héritiers
de
Monsieur
BARITEAU
Michel
ont
informé
Madame
le Maire
de
leur
intention
de
mettre
en
vente
la parcelle
ZK
n°
8 d'une
superficie
de
3ha
08a
90
ca
et
inscrite
en
zone
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Lors
des
travaux
préparatoires
du
PLUI-H,
ce
terrain
a été
classé
en
priorité
1.
Le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
de
solliciter
France
DOMAINE,
pour
connaître
l'estimation
financière,
4)
La
Commission
budget
se
réunira
le 22
Mars
2019.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 12
Avril
prochain
avec
une
présentation
du
nouveau
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
La séance
est
levée
à minuit.
Page
5