Compte-Rendu - 2014 01 14 CR

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Compte-Rendu - 2014 01 14 CR Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 01 14 CR)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE FORGES

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

Présents : BERNARD Micheline, BARITEAU Philippe, RENOU Gérard, BERNARD Gilbert,

LAFOND Chantal, LAFORGE Fabienne, METTEN Laëtitia, SAUNIER Luc et TERRIEN Philippe.

Excusées : BARIL Maryline et BOURDON Céline.

Secrétaire de séance : BERNARD Gilbert

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance

est publique.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du compte-rendu du 12 novembre 2013

• Dossier ADEME / éclairage public

• CDC Aunis-Sud

• Décisions budgétaires

• Voirie

• Travaux en cours

• Questions diverses

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1) Approbation du compte-rendu du 12 novembre 2013 :

Adopté à l’unanimité

2) Dossier ADEME :

Philippe BARITEAU, adjoint au Maire, expose l’appel à projet concernant l’éclairage

public proposé par l’ADEME. Ce projet vise effectivement à réduire les

consommations énergétiques dues à l’éclairage public ainsi que la pollution

lumineuse. 2

.../...

Il consiste à remplacer 49 lampes vétustes par des luminaires à LED moins voraces en

énergie. Ainsi, le gain obtenu permettrait de passer de 1,12 kwh/m2.an à

0.93 kwh/m2.an, soit une dépense financière moindre de 700 €. Le projet concerne

les foyers d’éclairage public de la D 939 à Puydrouard, de la D 116 dans la traverse de

Forges et de la rue Eugène Charron. Le projet a un coût estimé à 30 649,75 € et

pourrait se décomposer de la sorte : 50% à la charge du SDEER (15 324,87€),

30% pour l’ADEME (9 194,22€) et 20% pour la Commune soit 6 129,95€ payables en

5 mensualités annuelles de 1 225 €. Mr. BARITEAU explique que pour obtenir

l’agrément et le concours financier de l’ADEME, il faut prendre une DCM et

transmettre le projet argumenté pour le 15 janvier 2014.

DCM prise à l’unanimité.

2) CDC Aunis-Sud :

Mme le Maire informe le Conseil de la mise en place des structures dirigeantes de la

nouvelle Communauté de Communes « Aunis-Sud » : Elections du Président

(Mr BEUGNON) et des 11 Vice-Présidents, des Délégués dans les différents Syndicats

et commissions de la nouvelle CDC. Ces élus sont en place jusqu’au renouvellement

municipal et communautaire des 23 et 30 mars 2014.

3) Décisions budgétaires :

Pas de décision budgétaire

4) Voirie :

• Mme le Maire expose qu’elle a été saisie d’une demande d’intégration dans le

domaine public de la voirie du lotissement « le Champ des Oiseaux » : DCM prise à

l’unanimité.

D’autre part, Mme le Maire explique qu’elle a été saisie, par plusieurs riverains de

l’entrée Nord du bourg par la rue de Fontenay (D 116), d’une demande de

sécurisation de l’entrée de bourg. Elle porte à la connaissance du Conseil les résultats

d’un comptage effectué par les services de la DID cet été d’où il ressort

qu’effectivement 85% des véhicules circulent à + de 78 km/h.

En conséquence, un courrier a été adressé à Mr LAURENT, Vice-Président du Conseil

Général en charge des infrastructures routières, le 10 décembre 2013, courrier

suggérant plusieurs hypothèses de sécurisation (plateau ralentisseur + signalisation

de couleur au sol).

Dans sa réponse datée du 8 janvier 2014, Mr LAURENT accuse réception de la

demande et confirme l’inscription de l’étude sollicitée sur « le plan de charges » de

ses services. Affaire à suivre. 3

• Mr BARITEAU informe le Conseil de l’existence d’un problème récurrent d’inondation

lors de fortes pluies à hauteur du carrefour de la rue de l’Aunis et de la rue du Stade.

Le puisard existant ne suffit plus à absorber les flux pluviaux surtout depuis que la rue

du Stade a été refaite. D’autre part, les riverains de la rue de l’Aunis se plaignent du

même phénomène depuis la réfection de celle-ci. Un Rendez-vous est sollicité auprès

de Mr Le Moine de la DDTM pour examiner comment il est possible de canaliser ces

eaux pluviales vers le bassin prévu à cet effet derrière le château d’eau.

5) Travaux en cours :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les services municipaux vont pouvoir

intégrer les nouveaux locaux du Centre Technique Municipal au « Fief Magnou », les

travaux de mise aux normes étant terminés et l’agrément du Bureau Véritas étant en

cours. Le permis de construire de l’agrandissement prévu au budget 2013 étant

également parvenu, les travaux vont pouvoir s’effectuer ainsi que ceux de réfection

de la toiture du bâtiment existant.

6) Questions diverses :

• Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’organisation de la

semaine scolaire a été validé par l’Inspection Académique. Un questionnaire a été

envoyé à chaque famille pour connaître leurs intentions quant à la fréquentation des

futures TAP. Sur 112 familles, 77 ont répondu, soit 110 enfants sur 152 concernés.

A la grande majorité, les familles souhaitent que leurs enfants assistent aux activités

et à la cantine, le Mercredi.

• Concernant la réforme des Cantons, Mme le Maire informe le Conseil de l’initiative

prise par la nouvelle CDC « Aunis-Sud » à ce sujet. Ainsi, le territoire concerné par la

nouvelle entité communautaire regroupe 27 Communes qui constituent un bassin de

vie pertinent mais le nouveau découpage cantonal proposé par la Préfecture n’en

tient pas compte. Les Communes d’Anais et Bouhet se retrouvent sur le 21 ème Canton

(Ste Soulle), celles de Chervettes, St Laurent de la Barrière et St Crépin sur le 18 ème

Canton (St Jean d’Angely) et celle de Genouillé sur le 26 ème Canton (Tonnay-

Charente). Autant dire que ce schéma est incohérent avec les objectifs liés à la

réforme territoriale surtout lorsqu’on vient à peine de mettre en place une nouvelle

entité communautaire qui représente plutôt bien le bassin de vie du territoire autour

de Surgères. Ce projet ne se soucie que du taux de population des nouveaux Cantons

ce qui engendre ce type d’incohérence notoire, cela n’est pas satisfaisant face à la

cohésion affichée par l’ensemble des 27 Communes de la nouvelle CDC, lesquelles

souhaitent faire partie du même canton. Un débat doit avoir lieu le 24 janvier au

Conseil Général sur cette question, il est donc proposé d’y faire remonter les

remarques et propositions et, en ce sens, Mme le Maire propose que le Conseil

Municipal s’associe à la démarche de la CDC en adoptant la même DCM. Après débat,

celle-ci est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.