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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07022019 01 Aquisition centre socio culturel
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07022019 01 Aquisition centre socio culturel)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 07022019-01 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf et le 7 février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, A. CHIRAUSSEL, P. GAILLARD (+proc de A. BASTIDE), S. CIVIER, G. JALADE, A. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), JC. COURT, R. THIOLLIERE, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE, S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (+ proc de J. DURIEU), F. DUMAS, MN. DURAND (+ proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F. VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
En rerciee 9) Absents : Messieurs, B. DE FOMMERVAULT, F. Re 6 JOUFFRE, P. MAISONNEUVE et Mesdames M.
rocurations : DUBOIS F. NOGIER, P. ROUX et N. BARACAND. Votants : 48
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 01/02/2019
Objet : Acquisition de l’immeuble accueillant la crèche « les Mini-Pouces » et le centre socioculturel « Le Palabre >» à Aubenas
Le Président rappelle que dans le cadre de l'exercice de sa compétence enfance-jeunesse et service aux personnes, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas souhaite acquérir le bâtiment sis 6 rue Albert Seibel à Aubenas, cadastré section B n° 2353 et 3491 représentant un tènement foncier de 1054 m2 et une superficie bâtie de 1907,86 m!?, propriété de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
Ces locaux sont aujourd’hui occupés par la crèche « les Mini-pouces >, Le centre socioculturel «le Palabre > ainsi que par certains services de la CAF et celle-ci souhaite vendre le tènement et l’ensemble du bâtiment.
La CCBA souhaite créer un espace intergénérationnel en y regroupant un certain nombre de nos services à La population actuellement implantés dans les Locaux que nous louons (pôle séniors, permanence habitat) tout en y maintenant le centre socioculturel « Le Palabre ». Cet achat permettra également d’une part, de réimplanter sur ce site La Ludothèque et d'autre part, de mettre aux normes la crèche intercommunale «les Mini-pouces » afin de satisfaire aux prescriptions de la PMI et d'améliorer les conditions d'accueil des enfants mais aussi Les conditions de travail du personnel, par une extension de surface dans les locaux aujourd’hui utilisés par La CAF.
Le prix négocié avec la CAF est de 100 € du m2 bâti soit un total de 190 706 €, frais d’acte à la charge de la CCBA. Ce prix est inférieur à l’avis du domaine qui s'élevait à 550 000 €. Néanmoins de nombreux travaux de mises aux normes et de réaménagement seront à engager.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-01-
DE
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019 Par ailleurs La CAF suspend son accord au respect de certaines conditions, à savoir : — Conservation temporairement d’une partie des locaux qu’elle occupe dans l’attente de leur déménagement, à savoir ceux du service SNGP et de bureaux de conseillers qui seront mis à disposition de la CAF à titre gratuit (hors fluides) jusqu’au 31 décembre 2020. Au-delà de cette date si cette occupation devait perdurer, un loyer sera demandé.
— Libération des locaux CAF (anciennement occupés par La Ludothèque) pour le 31 août 2019 au plus tard.
— Mise en place d’une convention pour l’utilisation de la salle de restauration/ réunion pendant la pause méridienne (de 12H00 à 14H00) afin de satisfaire aux besoins de restauration de l’ensemble des personnels de la CCBA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 4 abstentions ( D. BERAL, J. DAURY et B. PERUSSET + proc G. FANGIER) décide :
— D’acquérir à la CAF, les parcelles cadastrées section B n° 2353 et 3491, sises 6 rue Albert Seibel à Aubenas représentant une superficie bâtie de 1907,86 m2 au prix de 190 706 €, frais d'actes à la charge de la CCBA,
— D'accepter les conditions demandées par la CAF et listées ci-dessus ;
— D'autoriser le Président à la signature de tous documents nécessaires à la mise à disposition de la salle de restauration/réunion durant la pause méridienne ; — D'autoriser le Président à la signature de tous documents nécessaires à la promesse et à l'acte de vente à intervenir et à toutes formalités utiles à l'application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 8 février 2019 transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET
Largentière le nn,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-01-
DE
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019