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Procès Verbal - x33h4op7lgdp4ai
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Procès Verbal - x33h4op7lgdp4ai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres | Commune de TRAVERSERES
En exercice : 7
Présents :6 . . AE no Votants :6 L'an deux mille dix-neuf, le trois décembre, à vingt heure trente
Date de convocation : 27 novembre 2019 F Objet +
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu Procès-verbal de bornage habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAU André, Maire.
de la parcelle D 82 de | . . . Monsieur CARDONNE Etaient présents: Madame Martine BERNADOT, Monsieur Olivier BARASZ, Monsieur Jean-Luc LATAPIE, Monsieur Jean-Michel LIARES, Monsieur Tom LIGNIERES, Monsieur André PAU
+. N°de délibération Excusé : Monsieur Philippe FRECHOU
031220195 Olivier BARASZ est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire fait part au Conseil que le 12 août 2019 a eu lieu un bornage à l'amiable à l'occasion d'une vente de terrain entre Monsieur Michel Cardonne, vendeur, et Monsieur Peter Pesk, acheteur, d'une part et la commune, d'autre part. Cette vente concerne la parcelle D82, elle est mitoyenne du chemin rural dit de Sansan. Ce bornage a été réalisé par Monsieur Xavier Clerc, géomètre expert 2xerçant au sein di cabinet XMGE.
Monsieur le Maire précise qu'il n’a pu être présent. Il n’a pas non plus trouvé d’adjoints pour le représenter. Il s'est donc excusé auprès de Monsieur Clerc et lui a précisé qu'il avait toute latitude pour la pose de bornes aux intersections du chemin rural et de la parcelle.
Pour finaliser définitivement le procès-verbal de bornage, Monsieur Clerc demande que le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire.
Apres en avoir débattu, le Conseil approuve à l'unanimité des présents le procès-verbal de bornage réalisé par Monsieur Clerc.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, pa
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en
Préfecture
Le 04122019
Et publication
Le 04.122019 ane entre de MIRANDE