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Déliberation - hz8op8j77qxbzn2
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - hz8op8j77qxbzn2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE ation le Ses
ID : 032-213204548-20220628-D_20220602-DE
Département du Gers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LL nontre demandes] Commune de TRAVERSERES En exercice : 7
Présents :5
Votants :7 Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment [over | convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
Modification des statuts
du RPI Edouard tartet |
Date de convocation : 22 juin 2022
Etaient présents: ANTAJAN-BERNADOT Joris, BARASZ Olivier, GOMEZ Sandrine, LE
TALLEC Sophie et PAU André
Excusés : KOVACICEK Corinne et LATAPIE Jean-Luc
20220602
Pouvoirs : KOVACICEK Corinne a donné pouvoir à BARASZ Olivier; LATAPIE Jean-Luc a
donné pouvoir à PAU André
Secrétaire élue : Sophie LE TALLEC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-17 ;
Vu la délibération du Comité syndical en date du 6 avril 2022 instituant une modification des
statuts portant sur le nombre de Vice-Présidents ;
Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois,
à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Comité Syndical du RPI
Edouard Lartet, pour se prononcer sur les modifications apportées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d'approuver la
modification statutaire du RPI Edouard Lartet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire