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Procès Verbal - PV du 2 DEC 2019
Déliberation - 2019 12 19a22
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 19a22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBER\r: our e 06122019
du CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2019-1202-19
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU EN
CONSEIL EXERCICE
MUNICIPAL
PRÉSENTS
19 19 14
Pour : 15 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention: 0
DATE DE LA
CONVOCATION
28 NOVEMBRE 2019
DATE D'AFFICHAGE
28 NOVEMBRE 2019
OBJET
DE LA
DELIBERATION
Modification d’un poste
d’adjoint d'animation
territorial
KkkE
Suppression et Création
de postes
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
| Le
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
Le
Envoyé en préfecture le 06/12/2019
Affiché le 06/12/2019
ID : 073-217303296-20191202-DLB2019120219-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 02 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le deux décembre à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,
Etaient_ présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, CONVERT Jacques, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.
Absents_: ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN Catherine, POLLIER Andréa.
Procurations : Madame POLLIER Andréa a donné pouvoir à D. ELHOMBRE
Secrétaire de séance : Malika Bernou
CELLES EEEESE SE)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité technique en date du 18 octobre 2019,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint d'animation territorial, à temps non complet 25 heures / hebdomadaires en raison d'un départ à la retraite d’un agent faisant fonction d'ATSEM, poste à temps complet,
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et délibéré,
DECIDE
Article 1 :
La suppression, à compter du 06 janvier 2020, d'un emploi permanent à temps non complet (à 25 heures hebdomadaires) d’adjoint d'animation territorial.
Article 2 :
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d'adjoint d'animation territorial.
ARTICLE 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le maire, 2
Yves MERCIER / EXTRAIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2019-1202-20
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU EN
CONSEIL EXERCICE
MUNICIPAL
PRESENTS
19 19 14
Pour : 15 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
28 NOVEMBRE 2019
DATE D'AFFICHAGE
28 NOVEMBRE 2019
OBJET
DE LA
DELIBERATION
Suppression et création
de poste suite aux
avancements de grades
Kkkk
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
Le |
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
| Le
Envoyé en préfecture le 06/12/2019
Reçu en préfecture le 06/12/2019
Affiché le 06/12/2019
ID : 073-217303296-20191202-DLB2019120220-DE
du REGISTRE des DELIBER;
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 02 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le deux décembre à vingt heures trente, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,
Etaient_ présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON
Martine, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, CONVERT Jacques, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.
Absents_ : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN Catherine, POLLIER Andréa.
Procurations : Madame POLLIER Andréa a donné pouvoir à D. ELHOMBRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Malika Bernou
CÉLCLSÉÉECSESS SES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses
articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des
emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du de là commission administrative paritaire en date du 25
novembre 2019,
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire, et délibéré,
DECIDE
Article 1 :
La suppression et la création à compter du statut exécutoire de cette
délibération, des postes ci-dessous :
[ SUPPRESSION CREATION
NOMBRE | EMPLOI NOMBRE EMPLOI
DE | DE
POSTES POSTES
1 Adjoint Technique 1 Adjoint Technique TNC 28h Principal 2°" classe
TNC 28h
0 Agent de Maîtrise TC 1 Agent de Maîtrise
= Principal TC 1 Adjoint Administratif 1 Adjoint Administratif principal 2°" classe principal 1° classe TC
TC
J
ARTICLE 2 :
D'inscrire au budget lBs crédits correspondants
Le maire,
Yves MERCI Envoyé en préfecture le.06/12/2019
EXTRAIT du REGISTRE des DELIB Reçu en préfecture le 06/12/2019
du CONSEIL MUNICIPAL «ic: 6 05122010
ID : 073-217303296-20191202-DLB2019120221-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVO
REPUBLIQUE FRANCAISE
Séance du 02 décembre 2019
DEPARTEMENT
SAVOIE L'an deux mille dix-neuf, et le deux décembre à vingt heures ° trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code N° 2019-1202-21 général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil NOMBRE DE MEMBRES municipal de la Commune de VOGLANS,
AFFÉRENTS EN à o .
AU CONSEIL EXERCICE PRESENTS Etaient_ présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON Martine, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, 19 19 14 CONVERT Jacques, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
Pour : 15 DONT 1 POUVOIR Floriane, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé,
MARTIN Catherine, POLLIER Andréa.
CONVOCATION Procurations: Madame POLLIER Andréa a donné pouvoir à D.
28/11/2019 ELHOMBRE
Secrétaire de séance : Malika Bernou
DATE D'AFFICHAGE
28/11/2019 RER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’une des missions de la
OBJET bibliothèque est d'accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les
DE LA enfants des écoles de la commune de Voglans ainsi que ceux de la
DELIBERATION micro-crèche.
Ces conventions visent à formaliser les relations concernant les FEKKKKHENIE : £ ep 2 2
accueils des enfants et notamment, les périodicités, les modalités de
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE prêt, l'engagement des partenaires et la gestion des plannings...
Approbation des Il est donc nécessaire de mettre en place des conventions entre la
conventions de bibliothèque et les écoles de la commune ainsi que la micro-crèche. partenariat
bibliothèque/écoles
bibliothèque /micro-
crèche
KKKEKEKKEEXEX
Il présente au conseil municipal les projets des conventions et
demande à l'assemblée de bien vouloir les adopter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité,
> d'adopter les conventions de partenariat
ACTE RENDU EXECUTOIRE bibliothèque/écoles et bibliothèque/micro-crèche telles APRES qu'elles sont annexées à la présente délibération.
DEPOT EN PREFECTURE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION Envoyé en préfecture le 06/12/2019
EXTRAIT du REGISTRE des DELIB Reçu en préfecture le 06/12/2019
du CONSEIL MUNICIPAL «ce: 6 05122010
ID : 073-217303296-20191202-DLB2019120222-DE
De la Commune de VOGLANS - SAV
REPUBLIQUE FRANCAISE
Séance du 02 décembre 2019
DEPARTEMENT
SAVOIE L'an deux mille dix-neuf, et le deux décembre à vingt heures ° trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code N° 2019-1202-22 général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil NOMBRE DE MEMBRES municipal de la Commune de VOGLANS,
AFFERENTS EN _ , . ee
AU CONSEIL EXERCICE PRESENTS Etaient présents _ les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine,
19 19 14 CONVERT Jacques, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
POUR : 15 DONT À POUVOIR Floriane, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé,
MARTIN Catherine, POLLIER Andréa.
DATE DE LA P . |
CONVOCATION Procurations :
28 NOVEMBRE 2019 ELHOMBRE
Madame POLLIER Andréa a donné pouvoir à D.
Secrétaire de séance : Malika Bernou
DATE D'AFFICHAGE
28 NOVEMBRE 2019 RRRERRAEER
Monsieur le Maire expose à l'assembiée que l’une des missions de la
OBJET bibliothèque est d'accueillir, dans le cadre d'un partenariat actif, les
DE LA enfants de structures liées à la petite enfance du Relais Enfants
DELIBERATION Parents Assistantes Maternelles.
HR Cette convention vise à établir les objectifs et modalités d'accueil
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE des enfants et assistantes maternelles du REPAM dans les trois bibliothèques partenaires du projet, ceci afin de proposer une offre
Convention entre la harmonisée dans les trois structures.
bibliothèque et le Relais
Enfants Parents Il est donc nécessaire de mettre en place une convention entre la Assistantes Maternelles bibliothèque et le Relais Enfants Parents Assistantes Maternelles. Elle définira les modalités d'accueil des jeunes enfants.
his Il présente au conseil municipal le projet de convention et demande
à l'assemblée de bien vouloir l'adopter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité, le principe de mise en place d’une convention
ACTE RENDU EXECUTOIRE entre la bibliothèque et le Relais Enfants Parents Assistantes APRES Maternelles telle qu'elle est annexée à la présente délibération. DEPOT EN PREFECTURE
Fait et délibéré à Voglans, le 02 décembre 2019
ET PUBLICATION OU Le Maire,
NOTIFICATION Yves MERCIER
L