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Procès Verbal - PV du 3 juin 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille,
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, sur convocation en date du 29 mai 2019, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence d'Yves MERCIER, Maire de Voglans.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
03 JUIN 2019
Etaient présents les conseillers municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BURDET Eric,
CONVERT Jacques, BERNOU Malika, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, PALUMBO Floriane, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CAVALLO Sandrine, CROSET Mathieu, MARTIN Catherine, NOIRAY Jean, POLLIER Andréa.
Procurations : Sandrine CAVALLO a donné pouvoir à Martine BERNON
Jean NOIRAY a donné pouvoir à Alain GOUJON
Andréa POLLIER a donné pouvoir à Daniela ELHOMBRE
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 29 mai 2019
Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 29 mai 2019
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal,
sachant qu'étaient absents, ce jour-là : Isabelle ANDRE, Malika BERNOU, Nicolas BOLLON,
Hervé BOUVIER, Mathieu CROSET, Marcel GIRARDIN, Catherine MARTIN, PALUMBO Floriane,
Isabelle TETAZ.
Pour : 13 dont 3 pouvoirs
Contre : O
Abstention : 0 I - GRAND LAC
> Renouvellement général des conseils municipaux - fixation du nombre et de la répartition des sièges
Monsieur le maire informe l'assemblée que le prochain renouvellement général des conseils municipaux aura lieu en mars 2020.
Le nombre et la répartition des sièges de la future assemblée communautaire doivent être fixés dès 2019.
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5211-6- 1, prévoit que le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis :
- soit selon la répartition de droit commun (répartition fixée par les textes, la loi attribuant un nombre de sièges à chaque commune en fonction de la strate démographique à laquelle elle appartient et selon une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne),
- soit par accord local, le nombre et la répartition des sièges étant alors fixés par les conseils municipaux selon les règles de majorité requises.
Cet accord doit néanmoins respecter les règles suivantes :
- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peuvent excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué selon les modalités de droit commun ;
- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-
276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (valeur INSEE au 1” janvier 2019) :
- Chaque commune dispose d'au moins un siège ;
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
- La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres sauf : lorsque la répartition effectuée par la loi (répartition de droit commun) conduit à ce que la part de sièges attribués à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par accord local maintien ou réduit cet écart,
Ÿ _ Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
es règles so umulatives, ce qui implique qu r respecte u . C les sont c lat C lique que l'accord local respecte chacune d'elle
En l'espèce, et à titre d'exemple, bien que la première règle permette un accord local à 70 délégués, un tel accord ne permet pas de respecter la dernière règle prévoyant que la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, certaines communes étant sous représentées par rapport à la part de leur population sur la population globale.
Le seul accord local envisageable fixe donc l'assemblée à 68 délégués communautaires. Le tableau ci-après fait état de la répartition de droit commun et de l'accord local. RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES
REPARTITION ACTUELLE
ACCORD LOCAL
22
5
N œo
4
4
3
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
mt
still
nffslstststs
sl
{Roin
|
||
Ji e
TOTAL
Après quelques échanges, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver l'accord local précité, portant le nombre de membres du conseil communautaire à 68, ainsi que la répartition fixée par l'accord local présenté.
Le conseil municipal approuve le présent rapport, l'accord local portant à 68 sièges et sa répartition de l'assemblée communautaire.
Pour : 14 dont 3 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
II - FINANCES
> SERVICES PERISCOLAIRES - Tarif
Monsieur Convert rappelle qu’en juin 2018, une délibération fixait les tarifs des services périscolaires
A ce jour, il propose de réactualiser ces tarifs en suivant l'indice des prix à la consommation. En fonction de l'application de la formule de révision, il propose les tarifs ci-dessous :
L', F RESTAURANT Prix actuel Nouveau tarif SCOLAIRE
Présence journalière
1 enfant 4,82 4,87
2 enfants du même foyer fiscal 4,31 4,36
3 enfants du même foyer fiscal 4,13 4,17
4 enfants du même foyer fiscal 4.04 4,08
Repas adulte 7.23 7.31
P.A.I. (Projet d'Accueil
Individualisé) 1.73 LS
Il rappelle que le prix indiqué au restaurant scolaire comprend le prix du repas et le coût d'encadrement par le personnel entre 11h45 et 13h45.
GARDERIE AD Tor Te Nouveau tarif
- Du matin 1,38 1,40
IE Du soir et mercredi midi 1,73 1.75 |
ETUDE SURVEILLEE bla itt- Nouveau tarif
1,73 1.75
Madame BERNON rappelle que lors d’une précédente réunion, le conseil municipal a fixé le pourcentage représentant le temps d'encadrement sur la pause méridienne. Cela permet à toutes les familles ayant des enfants de moins de 6 ans, de bénéficier d’un crédit d'impôt sur la part d'encadrement du temps de pause méridienne. Madame Bernon demande à modifier sur la délibération la mention <« Prix du repas par enfant ». La proposition « Prix par enfant » est retenue. La délibération sera modifiée en ce sens.
Après cet exposé, Monsieur le maire rappelle les tarifs qui seront appliqués à compter du 1*' septembre et demande au conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs.
Pour : 14 dont 3 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : O
Monsieur Convert présente à l'écran l'état envoyé par GrDF des sommes dues au titre de
l'occupation du domaine public communal.
Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 définit les modalités de calcul de la Redevance pour Occupation Provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz (RODPP).
Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 fixe les modalités de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP).
Commune : VOGLANS
Etat des sommes dues par Gaz Réseau Distribution France
Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de distribution de gaz pour l’année 2019
Vu le taux retenu : 0,35€/mètre
Taux de revalorisation : 1,04
Longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2018 : 224
ROPDP 2019 = 224 X 0,35 X 1,04 soit : 82 €
Au titre de l’occupation permanente du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2019
Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 21 149 mètres Taux retenu : 0,035 €/mètre
Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2019 : 1,24
RODP 2019 = ((21 149 X0,035+ 100) X 1,24 soit: 1 042€
Montant Total dû 1 123 €
Nous vous invitons à émettre un titre de recettes d’un montant de 1 123 € adressé au débiteur ci-dessous, accompagné des délibérations instaurant ces deux redeva documents indispensables pour procéder au paiement.
GRDF Région Sud-Est
Délégation Economie Concessionnaire
66 rue de la Villette - Bât VIP
69425 Lyon Cedex 3
N° SIRET 444 786 511 00022
Bien cordialement
Claire BRUNET GDF
Assistante Développement et Economie des Concessions
66 rue de la Villette - Bât VIP ms 69425 Lyon Cedex 3
04.72.34.92.67 Après cette présentation, Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces redevances.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le montant des redevances dues à la commune soit 1123 € par GrDF.
Pour : 14 dont 3 pouvoirs
Contre : O0
Abstention : 0
III - AMENAGEMENT DE L'ESPACE
> En l'absence de Madame CAVALLO Sandrine, Monsieur MERCIER donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la réunion du conseil municipal du 29 avril 2019.
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019
LISTE PC / DP / CU / AT accordés ou refusés depuis le Conseil Municipal du 23/04/2019
« DATE DE LIEU DES DOSSIER N DEMANDEUR DEPÜT NATURE DE LA DEMANDE TRAVAUX AVIS
SCIYOQUE Extension de la partie atelier Accordé le
PORC M. CLARAZ 15/11/2018 CLARAZ MOTOCULTURE 725 rue des Seryages 26/03/2019 M. et Mme EE , Accordé le PC 19 C 1003 NICAISE 09/04/2019 Maison individuelle Rue de la Plaine 20/05/2019
: Chemin du Gas Accordé le PO 19 C 4001 METRO FRANCE 19/02/2019 Démolition entrepôt METRO Rue de la Dent du Chat 17/052019
à : Accordée le AT 19 C 0001 SAS FREESPORTS 22/02/2019 Aménagement d'une salle de trampolines 40 rue de la Françon 29/04/2019
ROMANET . . Accordée le DP 19 C 5015 Jean-Claude 22/03/2019 Division en vue de construire (2 lots) Rue Bouvard Dessous 10/05/2019
SDC LES TERRASSES : Accordée le DP 19 C 5016 DU SOLEIL 18/04/2019 Ravalement de façades 376 chemin de Sonnaz 10/05/2019
HOUOT . : ._ , : Accordée le DP 19 C 5017 Damien 19/04/2019 Création d'une piscine enterrée 325 allée de l'Ore du Lac 09/05/2019
POIRRIER : : : : Accordée le DP 19 C 5019 Valérie 29/04/2019 Création d'un abri barbecue 80 allée du Clos des Violettes 24/05/2019 Maître . , Pré Gru Arrêté le CU 19 C 2021 DAL DOSSO 09/05/2019 Terrain MOLLARD Clément (Secteur Pré Fontaine) 13/05/2019
Maître , . | Arrêté le CU 19 C 2022 FAVRE 10/05/2019 Bail commercial JS INVEST 40 rue de la Françon 13/05/2019
GOURCHENE : , Arrêté le CU 19 C 2023 Simone 14/05/2019 Terrain GOURCHENE Simone Champ de Gom 15/05/2019
PEIGNAUX | . . Arrêté le CU 19 C 2024 Monique 14/05/2019 Terrain PEIGNAUX Monique Villarcher 15/05/2019
CHIRON . . . Arrêté le CU 19 C 2025 Daniel 14/05/2019 Terrain CHIRON Daniel Villarcher 15/05/2019
CU 19 C 2026 UE 18/05/2019 Maison jumelée GUSATTO Serge Le Domaine des Massettes | AMÉTÉIE BRUNEL ) 8 20/05/2019
Maître | Au Grand Pré Arrêté le CU 19 C 2027 DAL DOSSO 18/05/2019 Terrain POLLET Marcel (Voglans Nord) 21/05/2019
Maître M . : Arrêté le CU 19 C 2028 BRUNEL 21/05/2019 Appartement GALLO Hélène Le Domaine des Cimes 22/05/2019
CU 19 C 2029 UE 21/05/2019 Ancienne mairie 238 rue Centrale Arrêté le BORDET 22/05/2019
Selarl JOSSERAND . . Arrêté le CU 19 C 2030 MARCZEWSKI 22/05/2019 Terrain ROLLING Jacques Rue de la Plaine 24/05/2019
Maître , 224, allée de la Arrêté le CU 19 C 2031 BANI 24/05/2019 Maison BODIN / CUNCHE Colline des Chênes 27/05/2019
IV - TRAVAUX
Monsieur Burdet informe le conseil municipal des travaux en cours sur le secteur de Villarcher.
7
Les travaux de la tranche ferme ont démarré
le 23 mai 2019 - délai : 5 semaines
Tranche optionnelle 1 : Requalification du
carrefour de la rue de la Plaine -— délai : 5 V - ENFANCE - JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
> Ecoles
Madame BERNON informe que toutes les classes de l'école élémentaire sont en séjour découverte cette semaine.
CE2/CM1/CM2 - Classes de Mmes BEAUFAY et Torres à Paris
CE1/CE2 - Classe de Mme Comas - sur différents sites en Savoie
CP/CE1 - Classes de Mme Lecercie et Mr Leblois à Thônes
\ > ge
Les inscriptions pour la rentrée scolaire ZE +
2019/2020 portent à 22, en maternelle et N\
30, en élémentaire
> PLANET'JEUNES
Madame BERNON poursuit en présentant le bilan de fréquentation du Centre Planet'’Jeunes durant les vacances de printemps, par commune et par tranche d'âge.
Fréquentation vacances & printemps 2019
LOCALITES 2019 3-5 ans 6-8 ans | 9-10 ans | 11 anset+| Total
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND 17 21 7 3 47 33%
73420 MERY 12 8 2 22 15%
73420 VIVIERS DU LAC 15 13 5 33 23%
TOTAL 66 57 18 4 144 100%
46% 40% 15%
Fréquentation vacances de printemps 2018
LOCALITES 2018 3-5 ans 6-8 ans 9-10 ans 11anset+ Total
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND 16 15 2 33 28%
73420 MERY 5 11 4 20 17%
73100 MOUXY 2 7 4 13 11%
73420 VIVIERS DU LAC 8 6 2 16 14%
TOTAL 47 53 17 117 100%
40% 45% 15% Elle termine par une comparaison en nombre de jours sur les années 2018/2019
Nombre de jours (journées + 42 journées) vacances de printemps
2018 2019
Moins de 6 ans 189.5 215.5
Plus de 6 ans 259.5 242.5
Total 449 458
Nbre de jours d'ouverture 10 9
Nbre de familles 85 99
Planet'Jeunes propose, cet été, un séjour à Vaunières (05) du 19 au 23 août 2019. +
rh L = )u Ce séjour au village des jeunes à Vaunières a pour objectif :
(TOIOSE RS Ame
nnts TE ENS
Han
- de sécuriser les jeunes par l'accès à l'autonomie et la
responsabilisation,
- de faciliter leur socialisation et leur citoyenneté,
- de promouvoir la connaissance de soi et la connaissance
de l’autre
- de susciter le goût de la vie dans le respect des différences.
VII —- PERSONNEL
> Avenant n°2 à la convention pour l'intervention du Centre de Gestion sur les dossiers CNRACL
Monsieur Convert rappelle qu’une convention, établie en janvier 2015, pour une durée de 3 ans, fixait les modalités de contrôle et de traitement des dossiers de retraite CNRACL par les services du Centre de Gestion. er
Cette convention a été renouvelée par avenant avec effet au 1 janvier 2018 pour une année. En raison des difficultés rencontrées sur le plan national dans le cadre des négociations entre les centres de gestion et la CNRACL, il n’a pas été possible de finaliser une nouvelle convention de partenariat.
Le Centre de Gestion a reçu tout récemment l'avenant n°2 à la convention Caisse des Dépôts / Centre de Gestion.
Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2019,
dans l'attente de la signature d'une nouvelle convention de partenariat au 1” janvier 2020
Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de Gestion, en matière de vérification et d'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant n°2 à la convention, transmis par le Centre de Gestion. Il est noté que la signature de l'avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de Gestion mais cela permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin.
A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver cet avenant n°2 à la convention pour l'intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL et de l’autoriser à le signer.
Pour : 14 dont 3 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
> Modification d'un poste au service technique
Monsieur le maire expose que deux postes d’Adjoint technique principal 2 classe étaient vacants suite au départ de Messieurs Blancard et Brun.
L'un de ces postes a fait l’objet d'une modification en 2018 pour le recrutement de Stéphane BAUD et ce jour, il est nécessaire de modifier le second pour l'embauche de Luc DENIAU qui se trouve actuellement en contrat à durée déterminée jusqu’au 30 juin 2019.
Le conseil municipal, suite à la demande de Monsieur le Maire, accepte de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet et ouvre un poste d’adjoint technique à temps complet.
Pour : 14 dont 3 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : O
VIE ASSOCIATIVE - COMMUNICATION
Juin 2019, les Associations vous préparent...
Samedi 8 Juin : Le Club de Football E.S.V.V organise son CONCOURS DE PETANQUE « CHALLENGE PEPETTE »
e Complexe Noël MERCIER- Début du concours à 14 h 00 -
Vendredi 14 juin: Bibliothèque Vogl'en Lyre : Soirée pyjama sur le thème des papas et des mamans
Samedi 15 et Dimanche 16 juin : EXPO de l'Atelier d'Arts et Plastiques — THÈME : parcs et jardins urbains ou de château - Salle des expositions à la mairie de Voglans
Mardi 25 juin et Mercredi 26 juin: Loisir Musique festival de fin d'année des élèves à 19h30 à la salle Belle Eau de Voglans.
Entrée 7 € - Gratuit pour les moins de 12 ans
DIVERS - INFORMATIONS
A l'issue de ces échangef, Monsieur le maire clôture la séance.
Le Maire,
Yves MERCIER
", APPROBATION _DU PROCES-VERBAL DU 03 JUIN 2019
| POUR |
NOM - PRENOM FONCTION PRESENTS CONTRE SIGNATURE
F3 Ce e _ ABSTENTION |
MERCIER Yves Maire Oui Ru
BERNON Martine 1ère adjointe Oui (oun.
CONVERT Jacques 2ème adjoint Oui Vu
BURDET Eric 3ème adjoint Oui fan
CAVALLO Sandrine 4ème Adjointe Non Poue, ----Pouvoir à M. BERNON----
BERNOU Malika 5ème adjointe Oui Fouv
GOUJON Alain Conseiller municipal Oui (au
NOIRAY Jean Conseiller municipal Non re © @ -
ELHOMBRE Daniela Conseillère municipale Oui ve |
POLLIER Andréa Conseillère municipale Non Pova nd nere
SICOLI Carmela Conseillère municipale Oui bouc CLILLE,
PALUMBO Floriane Conseillère municipale Oui ABSENTz Le 992 54 LA
GIRARDIN Marcel Conseiller municipal Oui ANSENT :S 92 À ol
ANDRE Isabelle Conseillère municipale NON ----------) sense
MARTIN Catherine Conseillère municipale NON ----------------
BOUVIER Hervé Conseiller municipal NON ---------.. -esssnnnsnnnse
CROSET Mathieu Conseiller municipal Non 2 2"
BOLLON Nicolas Conseiller municipal NON -------- unes
TETAZ Isabelle (Conseillère municipale Oui ABSENUTSs Le 925% ZAR,