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Acte - 99 DE CM15.10.25 2025 66 Attribution Subvention Exceptionnelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE CM15.10.25 2025 66 Attribution Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
À 037-213702038-20251015-2025-66-DE| #
"4 Accusé certifié exécutoire
il Réception par le préfet : 02/12/2025) TL Publication : 02/12/2025
Conseil Municipal du 15 octobre 2025
Délibération n° 2025-66
Convocation envoyée le ___| 08.10.25
Nombre de conseillers en exercice 23.
Nombre de présents / 16
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : | |
Mesdames AVRY, BOUCHERY, HUBERT, NÉRISSON, PIERROT, ROBE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MARTIN, DAUBIGIE et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Martine GARRIGUE à Madame Martine BOUCHERY
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Monsieur Antoine ORSONI à Madame Sylvie AVRY.
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT
Absents : Madame Élodie DUPETY et Madame Anne-Sophie LAURE
Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Attribution d'une subvention exceptionnelle
Vu la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n° 2025-20 du 26 mars 2025 relative au vote du Budget communal 2025
Entendu l'exposé de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 7 500,00 € à l'association Communale « Orchestre de Rochecorbon - École de musique » (Siret 77530041100011) domiciliée Place du 08 mai 1945 à Rochecorbon (37210) représentée par Madame PRIMAULT Martine en sa qualité de Présidente
Page 1 sur 2 2) D'imputer la dépense au Budget communal Chapitre 065 - compte 65748
3) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Pour extrait conforme, le 15 octobre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Emmanué! RT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par te Contrôle de Légalité et de l’&ccomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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