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Acte - 99 DE DEL2025 10
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE DEL2025 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
} Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
“
€. (037-21 3702038-20250226-DEL2025-1 0-DE)
ae Accusé certifié exécutoire
Ta Réception par le préfet : 12/03/2025
: Publication : 12/03/2025
Rochecorbon
Conseil Municipal du 26 février 2025
Délibération n° 2025-10
Convocation envoyée le 17.02.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIE, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, ROBÉ, BOUCHERY, NÉRISSON, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT, DAUBIGIE et PRIETO.
Absents ayant donné procuration : |
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame PIERROT à Madame NÉRISSON, Monsieur ORSONY à Madame AVRY et Monsieur LAURIOL à Madame HUBERT.
Absent : Monsieur THIRY et Madame DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire et de l'ALSH
Vu la délibération en date du 19 octobre 2022,
Vu la délibération en date du 07 décembre 2022,
Vu l'avis de la Commission enfance en date du 05 février 2025,
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI Adjointe au Maire en charge de
l'Enfance et la Jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE le nouveau règlement qui définit les modalités de fonctionnement de
l'accueil périscolaire et de l'accueil de Loisirs sans hébergement joint en annexe.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Emaif contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbonfr
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Rochecorbon
2) PRECISE que le règlement de fonctionnement de l’'ALSH sera applicable à compter du 10 mars 2025.
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire et de l’ALSH ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 26 février 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
1,7
Emanue/DUMENIL Dimitri FULNEAU
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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