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Procès Verbal - ifbpxdu0dubsm5v
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Procès Verbal - ifbpxdu0dubsm5v)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 23 FEVRIER 2023
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Gérard GROSSAC, Didier FORNER, Patrick PILATI, Lionel BUSATO, Gabin POUYSEGUR, Mmes Catherine BRAZZALOTTO, Nicole BACCARINO, Sophie AUZOU, Caroline KLEIN-MELAN, Fabienne LAUFFENBURGER, Sandra BERGERON, Élise DARQUES.
Excusés/absents : Cédric PICARD.
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
1.1 Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022
Après lecture, le PV de la séance du 6 décembre est validé à l’unanimité.
1.2 Compte-rendu décision 44
Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :
Huit décembre 2022 décision n°44 :
Décision de louer la salle polyvalente (salle 1) :
- Du 19 décembre de 15h au 20 décembre à 12h, pour un montant de 75€.
- Du 23 décembre 12h au 26 décembre 8h, pour un montant de 150€.
Neuf décembre 2022 décision n°45 :
De valider le devis de Technical Services n°2022-24 pour l’entretien annuel de la pompe à chaleur de la salle des fêtes, pour un montant de 790€ HT, soit 948€ TTC.
Vingt décembre 2022 décision n°46 : De valider les devis n°D22-081 et 080 du syndicat mixte Trigone pour la mise en place de deux poteaux incendie au chemin du Louret et chemin du Berry, pour un montant global de de 5760€ HT ou 6 912€ TTC.
Trois janvier 2023 décision n°01 :
De renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 27 décembre 2022 pour un bien situé 3 impasse Perozzo 32810 DURAN.
Vingt-quatre janvier 2023 décision n°02 :
De renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 20 janvier 2023 pour un bien situé 4 impasse des Noyers 32810 DURAN.
Vingt-six janvier 2023 décision n°03 : De louer la salle polyvalente (salle 1) les lundis soir entre 18h et 20h30 à compter du 6 février 2023, une semaine sur deux, à M. Olivier FOUREZ, ostéopathe, exerçant 30 rue Jérôme Cuzin 32810 DURAN, pour un montant de 15€ par séance.
Vingt-cinq janvier 2023 décision n°04 : De louer la salle polyvalente :
- Le dimanche 5 février 2023 pour un montant de 150 €.
- Le dimanche 12 mars 2023 à l’association AGAPE 124 chemin de Marin 32000 AUCH, représentée par Mme Patricia Brunet, pour un montant de 400€.
-
Dix octobre 2022 décision n°05 :
De retenir l’offre modifiée (décision n°02 de 2022) de Laurence Daunes architecte DPLG 54, rue Dessoles 32000 AUCH, concernant les travaux de rénovation de la mairie de Duran, pour une mission de maîtrise d’œuvre complète, et pour un montant global de 21 120€ HT, soit 25 344€ TTC.
1.3 Rapport commission locales d’évaluation des transferts de charges 2022
Conformément à la règlementation, la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) qui s’est réunie le 16 novembre 2022 a rendu ses conclusions sur la correction à apporter au montant de l’attribution de compensation pour la ville d’Auch en matière de compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) exercée durant l’année 2022.
Pour la période allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022, la totalité des dépenses concerne la seule ville d’Auch.
Montant des charges supportées :
Fonctionnement : 48 086,19€
Investissement : 208 003,86 €
TOTAL : 256 090,05€
Le montant de l’attribution de compensation pour la ville d’Auch est donc modifié ainsi : Montant de référence : - 2 483 279,57€
Variation : -256 090,05€
Montant pour l’exercice 2023 : -2 739 369,62€
Le montant est inchangé pour la commune de Duran (- 24 054,90€ par année). Le rapport de la CLETC deviendra pleinement exécutoire après adoption des conseils municipaux.
Décision validée par délibération n°01 (14 voix pour, 0 voix contre).
1.4 Questionnaire mobilités
Un courrier de la communauté d’agglomération a été reçu le 21 décembre, concernant les travaux de la commission « transports et mobilités » :
M. le maire a soumis ces questions au conseil municipal avant de répondre à ce questionnaire.
1.5 Délégation de pouvoir
Suite à des demandes, M. le maire propose que le conseil municipal lui délègue la compétence suivante : De fixer, dans des limites déterminées par le conseil municipal (montant maximal) les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics.
En effet des demandes reviennent régulièrement, et ces décisions sont du ressort du conseil municipal si la délégation n’est pas donnée.
Après étude, le conseil municipal décide de déléguer la compétence du §2 de l’article L21-22- 22 du CGCT, pour un montant maximal de 1 000 € par droit de place.
Décision validée par délibération n°02 (14 voix pour, 0 voix contre).
Domaine et Patrimoine
2.1 Ramassage encombrants M. le maire rappelle que la décision de mise en place du ramassage d’encombrants avait été prise en mai 2021, selon un rythme de 2 fois par durant le mois de mars et de novembre de chaque année.
En 2022, aucune date n’a été retenue. Il convient donc de définir des dates sur 2023, et les modalités de ramassage.
Le 1er ramassage se déroulera donc du 3 au 11 avril 2023. Un flyer d’information sera distribué à l’ensemble des habitants de la commune le 15 mars prochain.
2.2 Pierres viaduc
Lors du dernier conseil, il était prévu de faire un point sur site afin de voir le nombre de pierres manquantes au niveau du parapet sud du viaduc.
La visite a été réalisé par des élus. Il a été constaté une dizaine de pierres manquantes du côté de DURAN.
Si nous voulons les retailler il faut faire appel à un professionnel pour réaliser l’opération. Il faudra ensuite prévoir de les poser.
Il faut donc d’abord demander un devis pour chiffrer le coût de l’opération avant de pouvoir prendre une décision.
M. le maire se renseigne auprès d’Alain Dubois, adjoint à Castin, afin d’obtenir les prix et le nom du prestataire qui est intervenu sur Castin, dans le but d’avoir une estimation du coût de cette remise en état.
2.3 Aspirateur mairie
Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de regarder d’autres aspirateurs en local, afin de doter la mairie d’un aspirateur qui puisse éventuellement faire aussi nettoyant vapeur. Gérard GROSSAC a pris les renseignements concernant le prix. Il faut donc compter 360 €.
L’ensemble des élus à l’unanimité valide ce prix.
2.4 Module pizza « save the queen »
Un document a été envoyé à l’ensemble du conseil concernant cette proposition d’installation d’un distributeur automatique de pizza pour un loyer versé à la commune de 200 € par mois. Un module supplémentaire pourra être mis en place dans un second temps pour distribuer des boissons ou autres produits.
La commission cadre de vie doit se réunir le plus rapidement possible, afin de statuer sur l’emplacement le lus approprié.
Après discussion, cette décision est validée à l’unanimité par délibération n°03.
2.5 Remplacement VMC vestiaires stade
Les deux VMC sont HS. Des devis sont en cours d’élaboration. 2.6 Chantiers loisirs 2023
Une proposition de travaux a été faite le 26 janvier, elle porte sur un ponçage et la mise en peinture sur les lieux suivants :
Grilles cimetière, portail maison associations, portail parc Boutan, grille monuments aux morts, main courante terrain foot.
Une réunion de faisabilité est prévue le 28 février avec un agent de la communauté d’agglomération.
2.7 Occupation domaine public foodtruck 25 février
En raison d’un après-midi stage danse + soirée dansante avec DJ, une demande de permis de stationnement a été faite par un foodtruck « la Rosa Negra » à Toulouse, pour installation du matériel suivant : un camion froid, 4 tables, une tonnelle 3 x 3 avec éclairage, une plaque à induction, une crêpière et 2 serpentins avec 2 bouteilles de gaz.
Il et aussi demandé une prise pour accès 7 kW.
Dans le cadre de la délégation vient de lui être accordée, M. le maire propose un montant de 30 € pour le stationnement de cette activité le 25 février entre 8h et 2h du matin, et le branchement électrique.
Finances locales
3.1 Demandes de subventions
Les demandes de subventions reçues depuis le début de l’année sont présentées en conseil. Elles concernant les associations suivantes :
ASPAD, comité de jumelage, comité des fêtes, Fogolar Furlan de Vuascogne, le Son de la Nuit, la Pétanque, USD foot, les Anciens Combattants.
Le montant de leur trésorerie au 31/12/2022, ainsi que les montants sollicités sont récapitulés dans le tableau ci-après :
Attention 320 € pour la Pétanque : Mme Bergeron ne participe à aucun vote, M. Grossac ne participe pas au vote pour le comité de jumelage et Mme Brazzalotto au vote pour le comité des fêtes.
Décision validée par délibération n°04 (11 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions).
Caroline KLEIN-MELAN, Fabienne LAUFFENBURGER et Gabin POUYSEGUR quittent la séance à 21h00.
Des demandes ont aussi été reçues de la part de la Prévention Routière, et de l’AFSEP (sclérosés en plaques).
Après discussion, le conseil décide à l’unanimité par délibération n°05 de ne pas participer à ces demandes de subventions.
L’association Hygie Sport, créée en 2019 pour accompagner un public en parcours Post cancer et lutter contre les récidives de cancer, porte un projet d’apithérapie. Une demande d’aide financière a été faite le 25 janvier, avec un devis d’acquisition des ruches et du matériel associé.
Dernier mail le 20 février avec une demande de financement pour la banderole qui va être mise autour de la remorque qui va transporter la cabane (devis de 420 €).
Après discussion, le conseil décide à l’unanimité par délibération n°06 de ne pas participer à cette demande de subvention.
3.2 Vente ferraille
La vente de ferraille faite en janvier 2023 à la SARL Delile 32000 AUCH rapporte un montant de 96,05 €. Le conseil donne son accord pour encaisser cette somme à l’article 7588.
Décision validée par délibération n°07 (11 voix pour, 0 voix contre).
3.3 Présentation compte administratif 2022 et budget 2023
L’adjoint aux finances présente les comptes provisoires de l’année 2022 ainsi que l’ébauche du BP 2023.
La commune est éligible au dispositif amortisseur électricité mis en place par l’État. Une présentation des résultats provisoires du compte administratif 2022 est effectuée : En 2022, les ratios d’épargne sont en augmentation significative.
Évolution Charges/Produits 11 ans :
Pour les orientations budgétaires 2023, la Commune s’attend à subir les effets de la forte inflation notamment sur les charges à caractère général. Si une maîtrise des dépenses de personnel est nécessaire, il faudra rester vigilent sur la charge de travail à absorber.
2019 2020 2021 2022 Evol. 2021/2022
charges générales 011 128 613 83 785 128 603 120 780 -6,1%
charges personnel 012 121 775 111 517 115 633 120 685 4,4%
autres charges gestion courante 65 109 750 131 294 110 213 128 579 16,7%
atténuation de recettes 014 24 055 24 055 24 055 24 055 0,0%
DEPENSES Fonctionnement courant 384 193 350 651 378 504 394 099 4,1%
produits des services, domaines 70 1 004 18 014 28 135 17 278 -38,6%
impôts taxes 73 271 677 290 779 304 945 327 409 7,4%
dotations subventions 74 137 764 156 776 129 714 144 511 11,4%
autres produits gestion courante 75 8 594 4 496 3 198 9 052 183,1%
produitd financiers 76 28 28 24 24 0,0%
atténuation de charges 013 3 624 1 956 0 300
RECETTES Fonctionnement courant 422 691 472 049 466 015 498 574 7,0%
Excédent brut courant 38 498 121 398 87 511 104 475 19,4%
Fonctionnement
intérêts 66 10 117 7 722 6 818 5 888 -13,6%
EPARGNE BRUTE 44 095 116 909 77 369 98 587 27,4%
capital 16 32 065 32 944 33 998 24 726 -27,3%
EPARGNE NETTE 12 030 83 965 43 371 73 862 70,3%
%ep nette/produits F 2,8% 17,8% 9,3% 14,8%
439 367
416 594 423 438 415 307 419 798 425 086 425 105 422 691
472 049 466 015
498 574
290 516
325 316
355 054 358 859
385 217 390 652
367 105
384 193
350 651
378 504
394 099
221 638
265 732
241 242
284 513
245 853
211 248
240 256
140 699
248 820
284 812
342 882
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
produits Fonctionnemnt courant charges Fonctionnement courant Excédent global de clôtur e au 31/12
Linéair e (produits Fonctionnemnt courant) Linéaire (charges Fonct ionnement courant) Linéaire (Excédent global de clôture au 31/12) Le montant des subventions versées aux associations est en légère augmentation par rapport à 2022.
Il faudra également intégrer la baisse prévisible des dotations de l’état.
Pour les taxes foncières, il est envisagé une hausse des taux en 2023 de +0,5% à +1% maximum.
En ce qui concerne l’investissement, la commune poursuivra le financement de ses engagements et de ses investissements en cours.
3.4 Remboursement facture
M. le maire signale que, dans le cadre du projet d’ombrière au parking de l’école, il a été convenu avec la société les Ombrières d’Occitanie que celle-ci prenait en charge le coût du détachement de la parcelle d’emprise du domaine public.
Ce bornage ayant déjà été facturé et payé par la commune, le géomètre va rembourser la commune avant de refacturer auprès de la société précitée.
Le conseil doit maintenant se prononcer sur le remboursement de cette somme de 684€ pour en accepter l’encaissement.
Décision validée par délibération n°08 (11 voix pour, 0 voix contre).
Urbanisme
4.1 Implantation micro-crèche
La commune a été démarchée en décembre pour un projet de micro-crèche. Les personnes ayant avancé sur leur projet, elles doivent maintenant savoir à quel endroit celui-ci pourra être implanté.
Deux sites avaient été évoqués en décembre, l’espace vert entre les rues de la Prairie et des Acacias, ou le site entre le parking et l’aire de jeux au Mouleron.
Les élus sont favorables sur le principe. La commission cadre de vie se réunira et proposera l’emplacement qui semblera le plus adapté.
4.2 Choix options projet parcours sport-santé-nature
Ce sujet sera traité lors d’une commission qui proposera les options.
4.3 Aménagement gabions boulodrome + parc Boutan
Une maquette et un chiffrage ont été réalisés par M. le maire. Il les transmettra par mail aux élus.
4.4 Abattage arbres pour implantation ombrières + arbres morts + devis remplacement Le coût prévisionnel reste à établir afin de se positionner sur le choix à réaliser. Une enveloppe pour l’abattage et le remplacement sera à prévoir dans le budget 2023.
Personnel
5.1 Cadeau départ retraite agent
Suite au départ en retraite de M. Joël Lagrange au 1er mars 2023, il est proposé au conseil que la commune participe financièrement à l’achat d’un cadeau sous forme de bon pour voyage. Un montant de 300 € est proposé.
Décision validée par délibération n°09 (11 voix pour, 0 voix contre).
5.2 Mise à jour forfait mobilités durables
M. le maire rappelle que la délibération n°43 du 23 juin 2022 mettait en place le forfait mobilités durables pour les agents, dispositif applicable depuis le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020, qui permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
Soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant forfaitaire de 200€ annuels a été modifié par l’arrêté du 13 décembre 2022, qui précise que les montants versés doivent être de 100€ pour un agent lorsque le nombre de déplacement est compris entre 30 et 59 jours, 200€ entre 60 et 99 jours, et 300€ pour 100 jours et plus.
Décision validée par délibération n°10 (11 voix pour, 0 voix contre).
Questions diverses
Un contrat Santé communal a été proposé par AXA. Cela ne coûte rien à la mairie et permet aux habitants de la commune de bénéficier d’une réduction de 15% à 25%.
La séance est levée à 22h10.
Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le maire, Jean-Marc DUPUY