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Déliberation - 1709714812 B Principal Affectation des Resultats
Procès Verbal - 1609921940 PV du 2020 07 25
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1609921940 PV du 2020 07 25)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
1
Commune de CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 25 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 25 juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE.
Date de convocation : 20 juillet 2020 / Date d’affichage : 20 juillet 2020
Présents : Christian VERMELLE, Robert ARIIS, Dominique THEVENET, Laury CICLET, Anne-Olivia
CAVALLARI, Mourad BELMESSIKH, Philippe MONOD, Christine DOCHE.
Absents : Loïc TARDY, Geoffrey DUNAND, Serge PASSERAT
Procurations : Geoffrey DUNAND donne pouvoir à Christian VERMELLE
Secrétaire de séance : Christine DOCHE
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020.
33/ Budget principal communal – Affectation des résultats 2019- Modification
Par délibération N° 09-2020, le Conseil Municipal avait décidé d’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement 2019, soit 154 065,09€ au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté », or il convient d’affecter cette somme de 154 065.09 au compte 1068 de la section d’investissement.
Il s’ensuit qu’il faudra prendre une décision modificative afin de passer ces écritures permettant de rectifier le budget primitif 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement 2019, soit 154 65.09 € en recettes d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement » afin d’équilibrer la section d’investissement.
34/ Constitution des commissions communales et intercommunales annule et remplace la délibération N°30-2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont été élus pour gérer au mieux la vie communale. Bien qu’il soit la seule instance délibérative, ses membres ne peuvent matériellement se pencher en détail sur tout ce qui concerne la commune. C’est pourquoi le maire met en place des petits groupes de travail constitués de conseillers municipaux qui vont s’intéresser de près à tel ou tel sujet en fonction de leurs disponibilités, intérêts ou domaines de compétences. 2
Ce sont sur les travaux préalables ou recommandations de ces commissions que le maire et son conseil municipal peuvent s’appuyer pour prendre les meilleures décisions. Certaines de ces commissions sont obligatoires (finances, PLU...) alors que d’autres peuvent être créées à tout moment par le conseil municipal en fonction des besoins (appel d’offres). Elles se réunissent en fonction des évènements et des besoins et peuvent être dissoutes à tout moment. En résumé, elles sont les rouages essentiels et indispensables au bon fonctionnement de la mairie.
Les membres de la commission sont répartis comme suit :
COMMISSIONS Rapporteurs Membres de la commission
Finances Mourad BELMESSIKH Robert ARIIS
Scolaire/cantine/jeunesse/transport
scolaires
Laury CICLET Anne-Olivia CAVALLARI
Christine DOCHE
Gestion du personnel Christian VERMELLE
Attributions des logements
communaux
Laury CICLET
Appel d’offre Serge PASSERAT
Geoffrey DUNAND
Loïc TARDY
Dominique THEVENET
Mourad BELMESSIKH
Christine DOCHE
Liste électorale Serge PASSERAT
Communication/Office du
Tourisme/ vie locale/ fêtes et
cérémonies et associations
Laury CICLET Robert ARIIS
Christine DOCHE
Domaine communal Christine DOCHE Serge PASSERAT
Bâtiments communaux/cimetière Robert ARIIS Loïc TARDY Mourad BELMESSIKH
Eau potable/eaux pluviales Dominique THEVENET Serge PASSERAT Loïc TARDY
Travaux et voirie/cadre de
vie/environnement
Philippe MONOD Loïc TARDY
Dominique THEVENET
Geoffrey DUNAND
Urbanisme/PLU Dominique THEVENET Mourad BELMESSIKH Geoffrey DUNAND
Philippe MONOD
Défense et sécurité Philippe MONOD Serge PASSERAT 3
Informatique / site internet Geoffrey DUNAND Mourad BELMESSIKH
Conseil communautaire Christian VERMELLE Suppléant : Dominique THEVENET
Assainissement Dominique THEVENET
SIESS Christian VERMELLE Suppléant : Dominique THEVENET
Syndicat école maternelle Anne-Olivia
CAVALLARI
Laury CICLET
Syndicat des eaux de Bellefontaine
et Semine
Dominique THEVENET
Serge PASSERAT
Suppléant :
Christian VERMELLE
Philippe MONOD
35/ Fixation du nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS
Vu les articles L123-6 et R123-7 du code de l’action sociale et des familles.
Monsieur Le maire expose au Conseil municipal que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 ;
Il est proposé de fixé à huit le nombre total de membres, en plus du Maire, membre de droit, soit quatre membres élus au sein du Conseil Municipal et quatre désignés par Monsieur le Maire par arrêté municipal.
Il précise que leur nombre de peut être supérieur ou égal à 16 et qu’il ne peut pas être inférieur à 8. Il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
ARTICLE 1 : FIXE à huit le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une partie sera désignée par le Conseil Municipal et par l’autre moitié par le Maire.
36/ Election des membres du Conseil d’administration du CCAS
Vu l’article L123-6 Et R123-7 du code de l’action sociale et des familles, 4
Vu la délibération en date 25 juillet 2020 fixant à huit le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action sociale, soit quatre membres élus au sein du conseil du Conseil Municipal et quatre désignés par Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R123-7 du code d’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans l’hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Une liste de candidats se présente. Elle est composée des candidats suivants : • Anne-Olivia CAVALLARI,
• Robert ARIIS,
• Christine DOCHE,
• Dominique THEVENET
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote, déclare élu la liste composée des candidats suivants :
• Anne-Olivia CAVALLARI,
• Robert ARIIS,
• Christine DOCHE,
• Dominique THEVENET
Pour siéger au sein du Conseil d’administration du Comité Communal d’Action Sociale de la commune de Clermont
37/ Désignation d’un référent à la Sécurité Routière
Les services de la Préfecture soulignent l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune et invitent le Conseil Municipal à désigner un élu référent en sécurité routière.
L’élu référent en sécurité routière veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la commune (police de la circulation et signalisation, urbanisme, voirie et aménagement, prévention en milieu scolaire et auprès des jeunes, des associations et du personnel communal, information,….).
Il proposera au Conseil Municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population, en relation avec les diverses associations concernées.
Il coordonnera et pilotera les actions mises en œuvre par les différents acteurs. 5
Il participera aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l’état et, en particulier, de la Direction Départementale des Territoires.
Il participera également au réseau des élus référents, co-animé par l’Association des Maires de France.
Il assurera une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière.
A ce titre, il sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux de sécurité routière.
Chaque année, il présentera au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité sur le territoire communal.
Considérant la candidature de Monsieur Dominique THEVENET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Dominique THEVENET comme référent « Sécurité Routière »
QUESTIONS DIVERSES
1/Graines d’Amis : remerciements pour la subvention
2/FDPTA (fonds départemental de la péréquation de la taxe additionnelle) – Répartition du produit de l’année 2019 la subvention est de 85 319 €,
3/SMECRU : Prospection du SMECRU dans nos cours d’eau entre juillet et octobre 2020.
4/IRH : travaux eau potable en lien avec CCUR
Prochaine réunion le 08/09/2020 de 10h30 à 12h00 à Droisy
5/ Plan canicule : appeler et passer voir les anciens
6/ Octobre rose : voir Pierre pour mettre des spots pour mise en valeur de la Mairie
7/ Prochain conseil : vote du droit de préemption urbain en septembre.
8/ Commissions CCUR : plusieurs commissions voir qui est intéressé pour le prochain conseil.
9/ Prochain bulletin municipal en cours d’élaboration.
10/Panneaux déchets sauvages : l’arrêté doit être plastifier chez Atelier Rouge et un panneau de la CCUR va être posé à chaque point.
11/ Sidefage : prévoir une visite
12/ Congrès des maires à Paris : frais pris en charge par la commune voir au prochain conseil
Séance levée à 11h25 6
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
VERMELLE Christian Présent en exercice : 11
présents : 8
ARIIS Robert Présent absents 3
pouvoirs 1
Dominique THEVENET Présent
Date de séance
Laury CICLET Présente 25/07/2020
Anne-Olivia CAVALLARI Présente Nombres de délibérations
5
Mourad BELMESSIKH Présent
Geoffrey DUNAND Absent
Pouvoir Christian
VERMELLE
Serge PASSERAT Absent
Philippe MONOD Présent
Loïc TARDY Absent
Christine DOCHE Présente