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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1588666543 PV du 2020 02 28)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune de CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le 28 Février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE, Le Maire.
Date de convocation : 21 février 2020 / Date d’affichage : 21 février 2020
Présents : Christian VERMELLE, Robert ARIIS, Michèle LIARD, Dominique THEVENET, Sylvette
VIRET, Philippe MONOD, Eric BONNOT, Pierre SEVE.
Absente : Geneviève CLAVIOZ
Procurations
Secrétaire de séance : Pierre SEVE
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 janvier 2020
7/ Approbation du compte administratif 2019 – budget principal communal et budget annexe eau.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Michèle LIARD délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Christian VERMELLE, maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Report 2018 201 635.49
Réalisation de l'exercice 396 638.79 € 516 784.25 €
Total fonctionnement 396 638.79 € 718 419.74 €
Résultat définitif 321 780.95 €
Investissement
Report 2018 132 673.64 €
Réalisation de l'exercice 381 883.73 € 95 145.00 €
Total investissement 381 883.73 € 227 818.64 €
Résultat définitif - 154 065.09 € 2
BUDGET ANNEXE EAU
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Report 2018 43 352.30 €
Réalisation de l'exercice 98 019.46 € 57 737.07 €
Total fonctionnement 98 019.46 € 101 089.37 €
Résultat définitif 3 069.91 €
Investissement
Report 2018 20 386.41 €
Réalisation de l'exercice 14 238.90 € 18 886.41 €
Total investissement 14 238.90 € 39 272.82 €
Résultat définitif 25 033.92 €
Après cette présentation, Monsieur le maire quitte la salle.
Le conseil municipal, présidé par Madame Michèle LIARD, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2019 ci-dessus présenté.
8/ Approbation du compte de gestion 2019 – budget principal communal et budget annexe eau.
Les comptes de gestion, pour le budget communal et le budget annexe de l’eau, sont établis par la trésorerie de Frangy. Les chiffres indiqués dans ces rapports sont identiques à ceux présentés par la commune comme il se doit.
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par Monsieur le receveur municipal, visés et certifiés sont conformes à ceux de l’ordonnateur.
9/ Affectation des résultats 2019 - Budget principal communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2019, soit 167 715.86 €, au budget primitif 2020 en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent antérieur reporté »,
DECIDE d’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement 2019, soit 154 065.09 € au budget primitif 2020 pour compenser le déficit de la section investissement au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté ». 3
10/ Affectation des résultats 2019 - Budget annexe EAU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE d’affecter l’excédent d’exploitation 2019, soit 3 069.91 € au budget primitif 2020 en recettes d’exploitation au compte 002 « excédent antérieur reporté »,
DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement 2019, soit 25 033.92 €, au budget primitif 2020 en recettes d’investissement au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté ».
11/ Vote du budget primitif 2020 : budget principal communal
Les membres du conseil municipal prennent connaissance des chiffres du budget primitif 2020 présentés par Madame Michèle Liard, 1ère adjointe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2020 dans sa totalité à hauteur de :
Budget principal communal
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Excédent reporté 2019 167 715.86 €
Section de fonctionnement 649 157.00 € 481 441.14 €
Total du budget fonctionnement 649 157.00€ 649 157.00 €
INVESTISSEMENT
Affectation des résultats 2019 154 065.09 €
Section d’investissement 320 186.00 € 166 120.91 €
Total du budget investissement 320 186.00 € 320 186.00 €
12/ Vote du budget primitif 2020 : budget annexe eau.
Les membres du conseil municipal prennent connaissance des chiffres du budget primitif 2020 présentés par Madame Michèle LIARD, première adjointe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2020 dans sa totalité à hauteur de :
Budget eau
EXPLOITATION Dépenses Recettes Excédent reporté 2019 3 069.91 €
Section exploitation 110 594.00 € 107 524.09 €
Total du budget fonctionnement 110 594.00 € 110 594.00 €
INVESTISSEMENT
Excédent reporté 2019 25 033.92 €
Section d’investissement 49 145.00 € 24 111.08 €
Total du budget investissement 49 145.00 € 49 145.00 € 4
13/ Convention 2020 avec AGIRE74
Monsieur le maire, rapporteur, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune adhère à l’association AGIRE 74, association pour l’insertion et le retour à l’emploi.
Par le biais d’une convention, la commune utilise ses services notamment pour effectuer des petits travaux communaux d’entretien.
Monsieur le maire propose de reconduire cette convention pour 2020, correspondant à 65 heures d’intervention du chantier d’insertion (4 salariés polyvalents et 1 encadrant) pour un montant de 1 590 € dont d’adhésion comprise. La présente convention est conclue pour une période de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- de renouveler son adhésion à l’association AGIRE 74 pour l’année 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente convention.
QUESTION DIVERSES :
1/ Convention Agire 74 : Approbation vote : pour 8 voix,
2/ Tableau permanence bureau de vote pour le dimanche 15 mars 2020,
3/ Travaux : Electricité bibliothèque, parking, blocs béton, marquage au sol,
4/ Bibliothèque : mise en place d’un portage de livres à domicile le 2ème jeudi du mois,
5/ CCAS : Ne pas laisser les colis de Noël en l’absence du bénéficiaire devant la porte.
Séance Levée à 21h40 5
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Christian VERMELLE Présent en exercice : 9
présents 8
Michèle LIARD Présente absents 1
pouvoirs 0
Robert ARIIS Présent
Date de séance
Philippe MONOD Présent
28/02/2020
Geneviève CLAVIOZ Absente Nombres de délibérations
7
Eric BONNOT Présent
Sylvette VIRET Présente
Dominique THEVENET Présent
Pierre SEVE Présent