Procès Verbal - 1524212508 PV du 2018 03 16V2

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Procès Verbal - 1524212508 PV du 2018 03 16V2 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1524212508 PV du 2018 03 16V2)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, Commune de CLERMONT

HAUTE-SAVOIE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le seize mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE, Maire.

Date de convocation : 12 mars 2018 / Date d’affichage : 12 mars 2018 Présents : Christian VERMELLE, Robert ARIIS, Sylvette VIRET, Michèle LIARD, Dominique

THEVENET, Geneviève CLAVIOZ, Eric BONNOT, Philippe MONOD

Absents : Pierre SEVE

Procuration : Pierre SEVE pour Michèle LIARD

Secrétaire de séance : Eric BONNOT

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal, l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : l’affectation des résultats au budget principal et l’affectation des résultats au budget annexe de l’eau. Accord à l’unanimité. Ces points deviennent donc les points 6 et 7.

Une erreur s’est glissée dans le compte rendu du conseil municipal du 16 février 2018, dans l’intitulé de la délibération 03-2018. Le compte rendu sera représenté pour validation au prochain conseil municipal.

08-2018 - Approbation du compte administratif 2017 — budget principal communal et budget annexe

eau.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Michèle LIARD délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Christian VERMELLE, maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Fonctionnement Dépenses Recettes

Report 2016 135 595.37 €

Réalisation de l'exercice 453 615.64€ | 489 770.10 €

Total fonctionnement 453 615.64 € | 625 365.47 €

Résultat définitif 171 749.83 €

Investissement

Report 2016 116 787.48 €

Réalisation de l'exercice 162 284.90 € 161 451.45 €

Total Investissement 279 072.38 € 161 451.45 €

Résultat définitif -117 620.93 €BUDGET ANNEXE EAU

Fonctionnement Dépenses Recettes

Report 2016 18 062.16 €

Réalisation de l'exercice 70 341.76 € 90 625.44 €

Total fonctionnement 70 341.76 € 108 687.60 €

Résultat définitif 38 345.84 €

Investissement

Report 2016 36 202.86 €

Réalisation de l'exercice 12 059.57 € 17 423.87 €

Total Investissement 12 059.57 € 53 626.73 €

Résultat définitif 41 567.16 €

Après cette présentation, Monsieur le maire quitte la salle.

Le conseil municipal, présidé par Madame Michèle LIARD, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2017 ci-dessus présenté.

09-2018 - Approbation du compte de gestion 2017 — budget principal communal et budget annexe

eau.

Les comptes de gestion, pour le budget communal et le budget annexe de l’eau, sont établis par la trésorerie de Frangy-Seyssel. Les chiffres indiqués dans ces rapports sont identiques à ceux présentés par la commune comme il se doit.

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par Monsieur le receveur municipal, visés et certifiés sont conformes à ceux de l’ordonnateur.

10-2018 - Affectation des résultats 2017 _- Budget principal communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2017, soit 84 120.90 €, au budget primitif 2018 en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent antérieur reporté »,

DECIDE d’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement 2017, soit 117 620.93 € en recettes d'investissement au budget primitif 2018 au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

DECIDE d’affecter le déficit d'investissement 2017, soit 117 620.93 €, au budget primitif 2018 en dépenses d’investissement au compte 001 « solde d’exécution négatif reporté ».

| 11-2018 - Affectation des résultats 2017 - Budget annexe EAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE d’affecter l’excédent d’exploitation 2017, soit 38 345.84 € au budget primitif 2018 en recettes d’exploitation au compte 002 « excédent antérieur reporté »,

DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement 2017, soit 41 567.16 €, au budget primitif 2018 en recettes d’investissement au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté ».12-2018 __- Autorisation _d’engagement, de liquidation, et _de mandatement de dépenses d’investissement

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L.1612-1 pour les communes, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

MONTANT ANTICIPE DANS CHAPITRE BUDGETISE EN 2017 LA LIMITE DE 25%

23 — immobilisations en cours 200 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL 200 000,00 € 50 000,00 €

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que les dépenses d’investissement budgétisées sur les chapitre 23 en 2017 se montaient à 200 000,00 € et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil d’appliquer 25% de cet article à hauteur soit 50 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

AUTORISE

- M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2017.

13-2018 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du FDDT (Fonds Départemental de Développement des Territoires) pour la réalisation de travaux de rénovation de la bibliothèque

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune souhaite entreprendre des travaux de rénovation, d’isolation et de remplacement de radiateurs.

Pour financer ces travaux, il est de l’intérêt de la municipalité de solliciter une subvention auprès des services du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du FDDT 2018. Le montant de ces travaux est estimé à 10 920 € hors taxes.

Détail des travaux

- Changement de la porte et des fenêtres : 10 920 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,SOLLICITE une subvention auprès des services du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du FDDT, au titre de l’année 2018 pour réaliser ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Michèle LIARD présente les taux des taxes de la CCUR sur 9 ans. Une harmonisation totale des taux trois communautés de communes interviendra progressivement en 2026.

2/ Garage SAGE: le CD74 demande une réunion avec les différents acteurs du projet. Prévoir une date. L’ABF demande la suppression des deux places de parking côté ouest (rue du Vieux Garage). Une discussion devra avoir lieu.

3/ M. le Maire rappelle que le repas des anciens aura lieu ce dimanche 18 mars à 12h00. Les élus sont invités à l’apéritif.

4/ Des réunions sont organisées par la CCUR concernant le PLUI. Prévoir une réunion avec tous les élus semaine 16.

5/ ADM74: réunion d’information vendredi 30 mars à Archamps sur la protection des données. Une personne de la CCUR sera désignée pour s’y rendre et faire un retour.

6/ Coulée de boue sur le chemin des Rippes. Eric BONNOT voit avec Mermillod Environnement pour faire les travaux de remise en état du chemin.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00