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Déliberation - 8bf9d29e08c5bcce1eace6b886eec761 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Déliberation - 8bf9d29e08c5bcce1eace6b886eec761)Thèmes du document : Ruralité, Santé, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023

A 18H 30

L'an deux mille vingt-trois, le 06 juillet à 18 h 30 les membres du conseil municipal ont été

convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

Approbation de la séance précédente.

Délibérations :

Décision modificative N°1 virement de crédits

Renouvellement des contrats des agents contractuels

Renouvellement contrat CUI

Demande d’aliénation d'une partie d’un chemin rural au lieu-dit Constant Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57

Motion pour la défense de l'hôpital public et l'accès aux soins pour tous en Dordogne.

+ _ Motion de soutien à l'AMRF concernant la mise en place du Zéro

Artificialisation Nette — ZAN

+ Aide plafonnée pour destruction nids de frelon

Demande de subvention.

Questions diverses.

L'an deux mille vingt-trois le 6 juillet à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 3 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul

DUBOS, maire.

PRESENT... S : DUBOS Jean-Paul, maire - BOUYSSAVIE Jean-Claude - RAYMOND Max - VINCENT Bernard - MATHET Daniel - MARTEAU Yann.

Mmes MARTINEZ Florence - BALAKA Sylvie —- GONTHIER Monique - VRIELYNCK Anne.

ABSENTS EXCUSES : ALARY Éric.

Le quorum étant atteint, monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h30.

Ilinvite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance, Madame VRIELYNCK Anne a été désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le procès- verbal de la séance du 14 avril 2023, aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal

est approuvé à l’unanimité.

N°04D01/2023

DECISION MODIFICATIVE N°01- Virement de crédits. BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants décide de modifier l'inscription comme suit :intitulés des comptes Diminution de Augmentation de

crédits crédits

Voiries 615231 2 000.00

Titres annulés 673 1000.00

Autres charges exceptionnelles 678 1000.00

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 000.00 2 000.00

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N°04D02/2023

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CDD DE L’AGENT TECHNIQUE EMPLOYE POUR LE MENAGE DES LOCAUX

Le contrat de travail à durée déterminée de l'agent d'entretien polyvalent employé au ménage des locaux arrive à terme au 31/07/2023.

Monsieur le maire demande au conseil municipal le renouvellement de ce contrat de 3 heures par semaine pour une durée de 6 mois donc du 1°’ août 2023 au 31 janvier 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le renouvellement du contrat et autorise monsieur le Maire à signer le contrat.

N°04D03/2023

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CDD DE L’AGENT TECHNIQUE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat de travail à durée déterminée de l’agent technique se termine au 31/07/2023.

L'agent a informé monsieur le Maire de son souhait d'arrêter ses fonctions au 15/10/2023. Monsieur le maire propose au conseil municipal le renouvellement de ce contrat à durée

déterminée de 20 heures par semaine pour une durée de 2 mois et demi soit du 1° août 2023

au 15/10/2023. |

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le renouvellement du contrat et autorise monsieur le maire à signer le contrat.

Le conseil municipal souhaite déjà lancer la prospection pour retrouver un nouvel agent.

N°04D04/2023

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PEC

Monsieur le maire informe que le contrat PEC de l'agent administratif se termine le 31/07/2023. Ce contrat est pris en charge à 50 % par l'Etat, l'agent occupe le poste 20 h par semaine. Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat pour une durée d’un an. Le conseil municipal,

accepte à l'unanimité le renouvellement de ce contrat et autorise le Monsieur le Maire à signer la convention avec Cap emploi de ce contrat de travail à durée déterminée. autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement de contrat.

N°04D05/2023

DEMANDE D’ALIENATION D'UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT CONSTANT

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier reçu le 3 mai 2023 de Monsieur et Madame POTIER Christian 76 chemin des Tilleuls à Constant demandant d'acquérir une partie du chemin rural longeant les parcelles 109 et 110 section D au lieu-dit Constant.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour l’aliénation de cette portion de chemin rural et charge monsieur. le maire d'effectuer les démarches

administratives nécessaires.

N°04D06/2023

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 II! de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1°" janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de

manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal + le budget annexe du multiple rural à compter du 1°’ janvier 2024.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s'appliqueront pas.

Monsieur le Maire propose d'opter à la M57 développée.

2 — Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l'obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d'équipement versées. En l'absence d’information précise sur la date de mise enservice de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat comme date de début d'amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l'avis du comptable public en date du 16 juin 2023 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé/développé pour la commune de SAINT-AVIT DE VIALARD au 1° janvier 2024 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

Article 1: d'adopter, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.

Article 2: que la nomenclature M57 s’appliquera au budget suivant: budget principal, budget annexe du multiple rural.

Article 3: de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de

droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de

fonctionnement ;

Arlicle 4: d'autoriser Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre à hauteur de : 7.5% en section de fonctionnement et de 7 % en section

d'investissement de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Article 5: de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis ;

Article 6: d'autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N°04D07/2023

MOTION POUR LA DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC ET L’ACCES AUX SOINS POUR TOUS EN DORDOGNE

Le conseil municipal de Saint Avit de Vialard

- déplore les fermetures répétées des urgences de l'hôpital de Bergerac et s'inquiète du caractère aléatoire de la régulation opérée par l'intermédiaire du numéro d'urgence, le 15. Il dénonce les fermetures, même passagères, des maternités de Bergerac et de Sarlat et ne peut accepter la perspective de regroupement, sous prétexte de sécurité, dans une maternité départementale unique, qui conduirait une grande partie des femmes sur le point d’accoucher à accomplir une heure de route, parfois même davantage, sur une voirie elle-même inadaptée à de tels déplacements.

- s'inquiète également de la désertification médicale qui affecte les villes moyennes et les territoires ruraux. Il déplore que la seule réponse proposée par l’Agence régionale de Santé (ARS) soit d'encourager les collectivités à développer les offres destinées à attirer les médecins sur leur territoire, engendrant ainsi une concurrence et une surenchère totalement contraires à l'esprit de service public.

- demande en conséquence que les moyens consacrés à la santé publique, et notamment aux urgences, aux maternités et à la psychiatrie, soient très rapidement renforcés pour répondre aux attentes des citoyens qui, dans leur très grande majorité, considèrent que la santé publique est la première des priorités. Il demande que l'affectation des médecins, qui sont pratiquement tous conventionnés avec la Sécurité Sociale, tienne compte des besoins des différents territoires. Il demande également qu’un effort sans précédent de formation de médecins et de professionnels de santé soit engagé pour répondre aux besoins engendréspar l'accroissement de population de notre pays, par le vieillissement démographique, et par les conditions contemporaines d'exercice de la médecine.

Plutôt que de fausses recettes, les collectivités et les citoyens demandent que soient fixées des règles.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de motion. N°04D08/2023

MOTION DE SOUTIEN A L’AMRF concernant la mise en place du Zéro Artificialisation Nette — ZAN

L'Association des maires ruraux de France tire la sonnette d'alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s'apprêtent à prendre l'Assemblée nationale concernant l'objectif de réduction du rythme de l'artificialisation des sols à travers le vote d'une loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l’autre enjeu majeur : la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.

Elle demande au législateur de ne pas valider des choix de l'administration visant à faire des élus locaux de simples exécutants, réduits à se conformer à l'interprétation contraignante des textes opérée par les services de l'Etat. Elle condamne cette logique d'encadrement des actions des collectivités territoriales, reflet d'un dogme étatique dépeignant les collectivités territoriales comme les premières responsables de l’étalement urbain. C'est oublié que jusque dans les années 80, l'Etat était le premier aménageur du territoire.

L'AMRF demande à ce que chacun prenne conscience de la valeur des aménités rurales et de l'importance de préserver ces divers paysages de campagnes qui font toute la richesse de nos territoires. À ce titre, elle appelle les députés à prendre le temps de bien comprendre les enjeux et les conséquences mortifères sur de nombreuses communes de leur circonscription d'élection.

Depuis de nombreuses années, l’'AMRF réclame et propose un débat sur l'aménagement du territoire.

Il est aujourd'hui au point mort alors que les services de l'Etat depuis des mois tentent d'imposer au Parlement une méthode verticale et comptable qui scelle la destinée de zones rurales pour des dizaines d'années, sans débat sur les objectifs en prolongeant une approche qui oppose ruralité et villes en privilégiant le droit à s'étendre des métropoles. Les maires ruraux rappellent leur contribution forte à la réduction observée dans le rythme d’artificialisation.

Des villages de l'avenir

Il est urgent de concilier l'atteinte des objectifs de sobriété foncière avec celui développement des territoires ruraux à l'heure où la contribution de ces derniers est incontournable pour faire face aux défis environnementaux et sociétaux actuels et à venir.

A cette sobriété opérationnelle doivent s'ajouter des outils et financements pour la rénovation des cœurs de villages de l'avenir.

L'AMRF plaide aujourd'hui pour que nos conseils municipaux puissent se réapproprier l'aménagement de leurs territoires et soient en mesure d'opérer des choix stratégiques, en concertation avec les autres territoires, qui impacteront le quotidien de nos concitoyens. Oui, nous avons pour ambition de rénover l'habitat existant, protéger les paysages et faire du monde rural un espace d'accueil à l'heure où nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y converger (+ 4% en 10 ans selon l'Insee).

L’'AMRF demande :

1.1a mise en œuvre d’un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole, une réflexion sur le code du patrimoine.

2. L'inscription dans la loi du Droit au projet qui permette de porter des projets d'intérêt communal ou multi-communal.3. L'inscription dans la loi de l’inversion de l'exigence : permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins.

4. l'intensification des concertations régionales sur l'aménagement équilibrée du territoire associant tous les maires et pas seulement les Scot.

5. que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l'inverse. 6. une bonne information de la part de l'Etat sur ses objectifs chiffrés en matière de projets nationaux et européens, la publication d'outils nationaux finalisés permettant aux élus de s'informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation des ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d’un authentique débat politique où les élus décideraient en responsabilité.

7. le retrait, dans le décompte régional, de l’artificialisation induite par un projet d'envergure nationale.

8. la réécriture du décret d'application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la déclinaison territoriale afin de ne pas impacter le solde l’artificialisation d’un territoire dont les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les établissements publics.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de motion.

N°04D09/2023

AIDE PLAFONNEE POUR DESTRUCTION NIDS DE FRELONS

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes prend en charge 50 % des dépenses de destruction des nids de frelons asiatiques et la commune prends les 50 % restant sur présentation de facture des entreprises concernées. L'entreprise facture à la commune qui refacture ensuite à la CCVH au rythme qui lui convient. Les tarifs pratiqués par les entreprises étant très divers et parfois élevés, la Communauté de Communes lors du Conseil communautaire du 29/06/2023 a décidé de maintenir sa participation à 50 % mais sur une dépense plafonnée à 100€.

Monsieur le maire propose d'appliquer ce même plafond pour la part communale afin de réguler les tarifs facturés. Une communication en ce sens serait faite aux entreprises. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de maintenir l’aide pour la destruction des nids de frelons asiatiques à 50 % sur une dépense plafonnée à 100€ par nid.

N°04D10/2023

DEMANDE DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux demandes de subventions reçues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

e ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 100 €

e CASAV 1 700 €

Ces subventions seront imputées à l’article 6574.

QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le maire informe qu'il devient nécessaire de faire nettoyer les façades des 5 logements communaux A-B-C-D-E.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est d'accord sur le principe et charge monsieur le maire de faire établir plusieurs devis pour la prochaine réunion du conseil.

L'ordre du jour étant épuisé la séänce est levée à 20 h 15.