Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Vigilance Orange Canicu
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Orange Canicule 882025
Compte-Rendu - 22 mars 2018
Compte-Rendu - 20 decembre 2012
Compte-Rendu - 9 decembre 2021
Déliberation - 8bf9d29e08c5bcce1eace6b886eec761
Compte-Rendu - 14 juin 2011
Compte-Rendu - 19 decembre 2016
Compte-Rendu - 23 fevrier 2012
Déliberation - 6e0be8de0fbb8586ac0af2265f5757cb
Arrêté - bc23b9e157e4f87db4e4009afef24343
Document publié le Mercredi 30 juin 2004 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Arrêté - bc23b9e157e4f87db4e4009afef24343)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
ORSEC
DISPOSITION SPÉCIFIQUE
GESTION SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR
juin 2023
1/79 projet
Cabinet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n° 24-2023-07-13-00004
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
« Gestion sanitaire des vagues de chaleur »
le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.116-3, L.121-6-1, R.121-2 à R.121-12, D.312-160, D.312-161 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R.3131-4 à R.3131-9, D.6124-201 ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfet de la Dordogne;
Vu le décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l’action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l’action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels ;
Vu le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 modifié relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et des familles ;
2/79 projet
Vu le décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux ;
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires ;
Vu la circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ;
Vu la circulaire n° DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences ;
Vu la circulaire n° DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes ;
Vu la circulaire interministérielle IOC/E/11/23 223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques ;
Vu la circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du plan national « canicule » ;
Vu l’instruction n° DGS/CORRUSS/2012/432 du 21 décembre 2012 relative au signalement par les A.R.S. d’événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d’information sanitaire des alertes et crises dénommé S.I.S.A.C. ;
Vu l’instruction interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DGEC /DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/9 du 07 mai 2021 relative à l’abrogation du Plan National Canicule et à la mise en œuvre d’une disposition spécifique ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Vu l’instruction interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DGEC /DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine ;
3/79 projet
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er . La disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur dans le département de la Dordogne, joint au présent arrêté, est approuvée et entre en vigueur à compter de la présente décision.
Article 2 : Le plan départemental de gestion d’une canicule de juin 2017 est abrogé.
Article 3. Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous- préfets d’arrondissement, le directeur départemental de l’Agence Régionale de Santé, les chefs des services déconcentrés de l’État concernés, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le président du conseil départemental et les maires des communes de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le 12 juillet 2023
Le préfet
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
4/79 projet
Table des matières
I- Le contexte .................................................................................................................6 II- Les objectifs...............................................................................................................8 III- Articulation avec les autres dispositifs..........................................................................8 LES FICHES DOCTRINES................................................................................................9 D1/ Les vagues de chaleur : définition, prévision, activation............................................10 D2/ Les impacts sanitaires des vagues de chaleur et les populations concernées.............13 D3/ Les recommandations sanitaires.................................................................................17 D4/ Les acteurs concernés……… ..……………………………………………………..18 LES MODALITÉS DE GESTION....................................................................................20 G1/ Les modalités de gestion sanitaire locale....................................................................21 G2/ Les modalités de gestion sanitaire locale, lors de la survenue d’une canicule extrême (niveau rouge météorologique)..........................................................................................25 G3/Alerte et échange d’informations.................................................................................30 SYNTHÈSE DES MODALITÉS DE GESTION..............................................................31 FICHES OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS...........................................................33 Opé/1 Le préfet de département.........................................................................................34 Opé/2 L’ARS.....................................................................................................................37 Opé/3 La DSDEN..............................................................................................................39 Opé/4-01 La DDETSPP -volet travailleurs........................................................................41 Opé/4-02 La DDETSPP -volet public vulnérable..............................................................43 Opé/5 Les maires...............................................................................................................45 Opé/6 Le Conseil départemental........................................................................................48 Opé/7 Le responsable d’un établissement de santé............................................................50 Opé/8 Les responsables d’établissement social et médico-social......................................52 Opé/9 Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)..............................55 Opé/10 Les responsables d’une structure d’accueil de mineurs dont de la petite enfance 57 Opé/11 Les associations, dont les associations agréées de sécurité civile (AASC)..........60 Opé/12 Les organisateurs de manifestations sportives......................................................62 Opé/13 L’employeur..........................................................................................................64 Opé/14 Le SDIS.................................................................................................................67 Opé/15 Les responsables de structure d’hébergement (CHRS, CADA, etc.)....................68 FICHES D’AIDE À LA DÉCISION EN CAS DE SURVENUE......................................... D’UNE CANICULE EXTRÊME......................................................................................70 A1/aide à la décision pour la fermeture des écoles primaires............................................71 A2/aide à la décision : report, annulation ou interdiction de manifestations sportives.....73 A3/aide à la décision : fermeture des accueils collectifs de mineurs.................................75 GLOSSAIRE............................................................................................................77 ANNUAIRE……………………………………………………………………….79
5/79 projet
I- Le contexte :
L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur, ainsi que l’extension spatiale
et temporelle de leur survenue sont une des conséquences les plus emblématiques et les plus
perceptibles du changement climatique.
En France métropolitaine, ces changements sont déjà documentés : dans ses scénarios les plus
pessimistes, Météo France prévoit que des canicules plus intenses et d’une durée cinq fois plus
longues que celle de 2003 pourraient survenir.
Figure 1 :
vagues de chaleur observées et simulées en l’absence de politique climatique (i.e. scénario RCP1 8,5) –
source : Météo France.
Ainsi, dans un horizon proche (d’ici à 2050) les projections en métropole montrent une hausse des
températures moyennes, et mettent en évidence la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes,
plus longues et plus intenses, pouvant survenir dès le mois de mai et jusqu’en octobre.
Or, la chaleur a un impact très rapide sur l’état de santé des populations exposées, et tout
particulièrement celle des populations vulnérables à la chaleur, qui peut se dégrader rapidement.
1 RCP : representative concentration pathways, ou Profils représentatifs d’évolution de concentration
6/79 projet
Aussi, il est probable que la plus grande occurrence des vagues de chaleur, ainsi que le risque accru de
survenue de canicules extrêmes se traduiront par une augmentation du nombre de recours aux soins
pour pathologies liées à la chaleur, voire du nombre de décès prématurés causés par la chaleur, non
seulement parmi les populations vulnérables à la chaleur, mais aussi plus largement au sein de
l’ensemble de la population.
Dans ce contexte, l’enjeu est aujourd’hui de consolider les outils de préparation et de réponse, dans le
cadre d’un nouveau dispositif qui se substitue au Plan National Canicule (PNC) élaboré en 2004.
Les enseignements tirés des années précédentes et les expériences acquises montrent que, in fine, la
préparation et la mise en œuvre de mesures d’urgence lors de la survenue de vagues de chaleur, y
compris lors de la survenue de canicules extrêmes, relève des acteurs locaux, qui agissent de façon
coordonnée sous la supervision du préfet de département.
En conséquence, la préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur doivent dorénavant reposer
sur une disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
En complément, un dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire renforce la
coordination des différents ministères concernés par la gestion des impacts sanitaires des vagues de
chaleur, et structure leurs actions, y compris en matière de communication. Il associe étroitement
Santé Publique France et Météo France.
Ce dispositif se substitue au Plan National Canicule et complète les mesures prévues localement
dans le cadre de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Il est introduit par l’instruction interministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/
DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion
sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
7/79 projet
II- Les objectifs
La disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur constitue la
réponse des pouvoirs publics et des acteurs locaux pour anticiper et gérer les
conséquences sanitaires d’une vague de chaleur.
Elle vise, sous l’autorité du préfet de département, à mobiliser les différents acteurs concernés, à
diffuser les recommandations sanitaires aux populations, et à mettre en place une organisation
opérationnelle structurée et partagée par l’ensemble de ces acteurs, dans leurs domaines de
compétences et de responsabilités propres.
Elle organise la mobilisation des acteurs territoriaux ainsi que la mise en œuvre coordonnée de leurs
actions afin de prévenir les effets sanitaires des vagues de chaleur.
Chaque acteur public ou privé recensé dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire
des vagues de chaleur doit notamment :
Préparer sa propre organisation interne de gestion de l’évènement et en fournir
la description sommaire au préfet ;
Être en mesure d’assurer les missions qui lui incombent : chaque acteur a la
possibilité de mettre en œuvre tout ou partie des actions qu’il juge pertinentes, ou qui sont
prévues dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, et
identifiées dans le guide d’aide à l’élaboration. La mise en œuvre de ces actions se fait dans
le cadre d’une réponse progressive, adaptée aux caractéristiques de la vague de chaleur et
aux éléments de contexte locaux.
III- Articulation avec les autres dispositifs
Les éléments de cette disposition spécifique ne reprennent pas les missions ou actions déjà
développées dans les autres dispositions ORSEC, mais s’appuient sur les outils opérationnels déjà
existants et utilisables selon les circonstances en tout ou partie.
8/79 projet
LES FICHES DOCTRINES
D1/ Les vagues de chaleur : définition – prévision – activation
D2/ Les impacts sanitaires sur les populations concernées
D3/ Les recommandations sanitaires
D4/ les acteurs territoriaux concernés
9/79 projet
Fiche D1 :
Les vagues de chaleur :
définition, prévision, activation
1- Définition
Le terme « vague de chaleur » est un terme générique qui désigne une période au cours de laquelle
les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population. La possibilité de survenue
d’une vague de chaleur est plus particulièrement renforcée au cours de la période de veille saisonnière,
qui s’étend du 1er juin au 15 septembre de chaque année.
Le terme « vagues de chaleur » recouvre les situations suivantes :
- Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un risque
sanitaire, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs
conditions de travail et de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de
vigilance météorologique jaune ;
- Épisode persistant de chaleur : températures élevées (IBM2 proches ou en dessous des
seuils départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieur à trois jours) ; ces situations
constituant un risque sanitaire pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du
fait de leurs conditions de travail et de leur activité physique; il peut être associé au niveau
de vigilance météorologique jaune ;
- Canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent les
seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible de
constituer un risque sanitaire notamment pour les populations fragiles ou surexposées ; elle
est associée au niveau de vigilance météorologique orange ;
Pour la Dordogne, température minimale nocturne supérieure à 20° et
maximale diurne supérieure à 36°
- Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue
géographique, à forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux; elle est
associée au niveau de vigilance météorologique rouge.
2 IBM : indice biométéorologique. Il s’agit de la combinaison des températures minimales et maximales moyennées sur trois jours.
10/79 projet
2- Prévision : le dispositif de vigilance météorologique pour les vagues de chaleur
La prévision de survenue d’une vague de chaleur s’appuie sur le dispositif de vigilance
météorologique mis en place par Météo-France dans le cadre général de la vigilance et d’alerte
météorologique. Ce dispositif est destiné à avertir non seulement les autorités publiques, mais aussi la
population, de la possibilité de survenue de phénomènes météorologiques. Il permet également de
diffuser des recommandations de comportement à la population.
Ce dispositif se matérialise sous la forme d’une carte nationale de vigilance, et d’un bulletin de suivi,
qui sont réactualisés 2 fois par jour (6 et 16 heures), et sont accessibles sur le site de Météo-France
(https://vigilance.meteofrance.fr).
La carte nationale de vigilance comporte :
- Une carte de synthèse par département qui représente le niveau de danger maximum, tous
phénomènes confondus ;
- Une carte dédiée au phénomène canicule, avec un thermomètre positionné en titre qui
indique pour chaque département le niveau de danger pour le phénomène canicule. La
mention « hors période canicule » apparaît dans la vignette en dehors de la période de
production.
Concernant les vagues de chaleur, la surveillance météorologique est renforcée pour le phénomène
canicule du 1er juin au 15 septembre de l’année (veille saisonnière).
Le phénomène canicule est identifié par le pictogramme qui apparaît sur la carte au niveau de la
vignette canicule et sur la diffusion internet pour chaque département concerné.
3- Activation d’un niveau de la vigilance
Le choix du passage d’un niveau de vigilance météorologique à un autre (à l’exception du niveau
rouge) relève de l’expertise de Météo-France.
Concernant la vigilance rouge : en l’état actuel des connaissances et de la robustesse des systèmes d’exploitation disponibles, le principe général pour évaluer l’opportunité de placer un département en vigilance rouge canicule est basé sur :
- Le caractère météorologique inhabituel de la vague de chaleur touchant le département concerné ;
- Le risque sanitaire attendu en termes de morbidité et de surmortalité ainsi que sur l’impact sanitaire potentiel sur d’autres catégories de population que les seules populations vulnérables.
11/79 projet
Le classement en vigilance météorologique rouge ne peut concerner qu’un département déjà placé
en vigilance orange et résulte :
D’un croisement de dires d’experts météorologues (qui s’attache au plan météorologique à
évaluer le caractère inhabituel pour chaque département de la vague de chaleur en cours ou
prévue) et d’experts épidémiologistes (risque sanitaire attendu en termes de surmortalité et
catégories de population potentiellement impactées),
D’un échange entre les experts météorologues, épidémiologistes et les autorités sanitaires
nationales, explicitant le caractère inhabituel des températures, les risques attendus d’un point
de vue sanitaire et les catégories de population potentiellement concernées. Cet échange peut
aboutir à la prise de décision d’activation du niveau rouge de la vigilance météorologique, en
prenant également en considération d’éventuels éléments de contexte particulier (migrations
estivales, manifestations sportives de grande ampleur, la saturation du système de soins, etc.)
lorsque les analyses conduisent à envisager un niveau proche du rouge.
12/79 projet
Fiche D2 :
Les impacts sanitaires des vagues
de chaleur et les populations
concernées
1- Les impacts sanitaires directs
L’effet de la chaleur sur l’organisme est immédiat, et survient dès les premières augmentations de
température (niveau de vigilance météorologique jaune) : les impacts de la chaleur sur la santé
des populations ne se limitent pas aux phénomènes extrêmes.
Lorsqu’il est exposé à la chaleur, le corps humain active des mécanismes de thermorégulation qui
lui permettent de compenser l’augmentation de la température (transpiration, augmentation du débit
sanguin au niveau de la peau par dilatation des vaisseaux cutanés, etc.). Il peut cependant arriver que
ces mécanismes de thermorégulation soient débordés et que des pathologies liées à la chaleur se
manifestent, dont les principales sont les maux de tête, les nausées, les crampes musculaires, la
déshydratation. Le risque le plus grave est le coup de chaleur, qui peut entraîner le décès.
Outre ces risques, l’hyponatrémie représente une complication grave, souvent méconnue. Il s’agit
d’une diminution de la concentration de sel (ou sodium Na) dans le sang, qui peut être la
conséquence notamment d’un apport excessif d’eau.
Les populations concernées : les effets sanitaires se manifestent en première instance chez
certaines populations, qui sont plus vulnérables à la chaleur.
Les populations vulnérables à la chaleur
Les personnes fragiles
Il s’agit des personnes dont l’état de santé,
l’évènement de vie, ou l’âge les rend plus à risque
Les populations surexposées
Il s’agit des personnes dont les conditions de vie ou de travail,
le comportement ou l’environnement les rendent plus à risque
o Personnes âgées,
o Femmes enceintes,
o Enfants en bas âge (moins de 6 ans),
o Personnes souffrant de maladies chroniques,
o Personnes en situation de handicap,
o Personnes prenant certains médicaments
qui peuvent majorer les effets de la chaleur ou gêner l’adaptation
de l’organisme.
o Personnes précaires, sans abri
o Personnes vivant en squats, campements, bidonvilles et aires d’accueil
non équipées
o Personnes vivant dans des conditions d’isolement,
o Personnes vivant dans des logements mal isolés thermiquement,
o Personnes vivant en milieu urbain dense, à fortiori lorsqu’il y existe des ilots
de chaleur,
o Travailleurs exposés à la chaleur, à l’extérieur ou dans une ambiance chaude à l’intérieur,
o Sportifs, notamment de plein air, dont les efforts physiques intenses et prolongés les rendent vulnérables à la chaleur,
o Populations exposées à des épisodes de pollution de l’air ambiant,
o Détenus.
13/79 projet
Les populations vulnérables sont les premières concernées dès la survenue d’un pic de chaleur. Mais
plus l’intensité de la chaleur va augmenter, plus la taille et les catégories de
populations impactées vont s’accroître : tous, y compris les jeunes et les adultes en bonne
santé, peuvent alors être concernés.
Définitions
Vigilance
météorologique
correspondante
Populations susceptibles d’être impactées
Pic de chaleur : chaleur intense
de courte durée (un ou deux jours)
jaune
Episode persistant de
chaleur : températures proches
ou en dessous des seuils
départementaux et qui perdurent
dans le temps (supérieur à trois
jours).
Canicule : période de chaleur
intense pour laquelle les
températures dépassent les seuils
départementaux pendant trois jours
et trois nuits consécutifs.
orange
Canicule extrême : canicule
exceptionnelle par sa durée, son
intensité, son étendue
géographique, à fort impact
sanitaire, avec apparition d’effets
collatéraux.
rouge
Tableau 1 : les populations concernées en fonction des niveaux de la vigilance météorologique
Les conséquences sanitaires d’une exposition à la chaleur se traduisent d’une part par
l’augmentation du recours aux soins d’urgence pour pathologies liées à la chaleur (PLC), et d’autre
part par une augmentation de la mortalité observée.
A titre d’exemple, les 3 vagues de chaleur de l’été 2020 ont engendré 1924 décès en excès, et
concentrent 15% des passages aux urgences ainsi que 21% des consultations SOS médecin.
En comparaison, les canicules des étés 2003, 2006, 2015, 2018 et 2019 avaient été à l’origine
respectivement de 15 000, 2100, 1739, 1480 et 1462 décès supplémentaires.
14/79 projet
Le dispositif de surveillance sanitaire :
Le système de surveillance syndromique appelé SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et
des Décès), qui est piloté par Santé publique France, collecte, surveille et analyse des indicateurs qui
permettent d’estimer un impact sanitaire à partir de quatre sources d’informations qui sont :
- Les données des services d’urgences hospitaliers adhérant au réseau OSCOUR®
(organisation de la surveillance coordonnée des urgences) ;
- Les données du réseau SOS Médecins ;
- Les données de mortalité des services d’état-civil, transmises par l’Insee ;
- Les données de la surveillance des causes de mortalité via la certification électronique
(CépiDc de l’INSERM).
Pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre), au cours de laquelle la
probabilité de survenue d’une vague de chaleur est plus particulièrement prégnante :
- La surveillance et l’analyse des indicateurs de morbidité (réseau OSCOUR® et réseau SOS
médecins) permettent de mesurer l’impact sanitaire immédiat de la vague de chaleur. En cas
d’impact sanitaire majeur, l’Agence Régionale de Santé (ARS) pourra mettre en œuvre le
dispositif ORSAN, visant l’adaptation de l’organisation de l’offre de soins et portant sur les
trois secteurs de l’ambulatoire, du sanitaire et du médico-social ;
- En complément, les données de mortalité, qui ne peuvent pas être utilisées au décours
immédiat d’une vague de chaleur, sont analysées en fin de saison pour en faire le bilan.
2- Les impacts sanitaires indirects
L’augmentation de température a pour corollaire une augmentation des risques sanitaires indirects
tels que :
- Risques de noyades : en France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année
d’environ 1 000 décès, dont environ 400 pendant la période estivale, ce qui en fait la première
cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans.
L’enquête NOYADES, réalisée tous les 3 ans pendant l’été par Santé publique France, montre
que le nombre quotidien de noyades accidentelles varie selon la température, avec davantage de
noyades pendant les périodes de fortes chaleurs.
Dans le même sens, lors de la période de canicule du 6 au 13 août 2020, la surveillance des
passages aux urgences via le réseau OSCOUR® montre une hausse des passages aux urgences
pour noyades de 22% par rapport à la même période de 2018 et 2019.
15/79 projet
- Augmentation des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires liées à la
pollution atmosphérique, dont l’ozone : les températures élevées favorisent la production
d’ozone, et ce polluant est particulièrement présent en été. Les concentrations d’ozone sont
ainsi plus importantes lors des journées chaudes et ensoleillées. Des études menées dans 18
villes françaises ont montré que le risque de décès associé à l’ozone et aux particules fines était
plus important les jours chauds. Il y a ainsi une synergie entre les effets négatifs des polluants
et la température.
3- Les impacts de la survenue d’une canicule extrême (vigilance météorologique
rouge)
La vigilance rouge canicule est déclenchée quand le territoire fait face à une canicule, dite extrême,
exceptionnelle par sa durée, son intensité ou son étendue géographique. Cela se caractérise par des
températures diurnes et nocturnes extrêmement élevées.
Dans ces conditions, la vague de chaleur est susceptible à la fois d’avoir un impact sanitaire élevé
mais également de perturber la continuité des activités sociales et économiques.
Sur le plan sanitaire, le niveau de vigilance rouge se distingue du niveau orange par le
fait que la canicule peut avoir un effet sanitaire sur l’ensemble de la population si les
recommandations sanitaires ne sont pas suivies par celle-ci. Lors d’une vigilance orange, ce sont
principalement les populations sensibles (nourrissons, personnes âgées, en situation de dépendance,
notamment à domicile, femmes enceintes…) ou les personnes les plus exposées à la chaleur
(personnes précaires, travailleurs en extérieur…) qui sont les plus touchées.
Sur le plan sociétal, la vigilance rouge implique d’accentuer les mesures de protection
des populations, en prévoyant des mesures d’aménagement et de restriction
d’activités. Lors d’une vigilance orange, les mesures sont principalement des mesures
de sensibilisations et d’adaptations.
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis des recommandations sanitaires qui ont
notamment pour objectif de préparer la population à la survenue d’une vague de chaleur et, le cas
échéant, de limiter son impact sanitaire.
Ces recommandations sont rédigées sous la forme de fiches disponibles sur le site internet du
HCSP : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=418.
16/79
Fiche D3 : Les recommandations sanitaires projet
Destinées en première instance aux populations vulnérables et au grand public, ces fiches
comportent des informations générales sur le danger de la chaleur, les signes d’une atteinte à la
santé et les moyens de s’en prémunir.
Ces fiches sont également destinées aux différents professionnels de santé concernés (médecins
généralistes, pharmaciens, etc.), ainsi qu’aux professionnels intervenant auprès des populations
vulnérables (enfants, personnes âgées, sans abri, etc.) ou encore aux acteurs de collectivités
(personnel d’établissements pour personnes âgées, personnels d’établissements d’accueil de jeunes
enfants, organisateurs de manifestations sportives, employeurs, centres de rétention administrative et
établissements pénitentiaires, etc.).
Par ailleurs, des recommandations relatives au bon usage du médicament en cas de vague de chaleur
sont émises par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Elles sont disponibles sur le site internet de l’ANSM :
http://ansm.sante.fr/Dossiers/Conditions-climatiques-extremes-et-produits-de-sante/Canicule-et-
produits-de-sante/%28offset%29/0
Des informations relatives à la conservation des produits de santé en cas de vague de chaleur y sont
également consultables.
L’ensemble de ces recommandations sont également accessibles sur le site Santé Publique France :
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule/les- enjeux-de-sante/#tabs
17/79 projet
Bien que les populations vulnérables soient les premières concernées dès la survenue d’un pic de
chaleur, plus l’intensité de la chaleur augmente, plus la taille et les catégories de populations
concernées vont augmenter, jusqu’à concerner l’ensemble de la population exposée, y compris les
jeunes et les adultes en bonne santé.
Aussi, les acteurs concernés dans chaque département par la préparation et la gestion sanitaire des
vagues de chaleur sont-ils nombreux et variés (liste non exhaustive) :
- Les collectivités territoriales,
- Les différentes délégations départementales interministérielles (DDI),
- La direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et le rectorat,
- L’Agence Régionale de Santé (ARS),
- Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS),
- Le conseil départemental,
- Les organismes de protection sociale,
- Les services d’aide à domicile et d'aide et à la personne,
- Les associations agréées de sécurité civile,
- Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
- Les représentants des structures pénitentiaires,
- Les opérateurs funéraires,
- Les Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS) et Comités Départementaux
Olympiques et Sportifs (CDOS), les organisateurs d’évènements sportifs,
- Les gestionnaires d’infrastructures de transports et de distribution d’énergie,
- Les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau potable,
- Les autorités organisatrices des mobilités et des transports (selon les cas : communes,
agglomérations, régions, Etat), en charge des déplacements et des transports,
- Les opérateurs de transports (SNCF, etc.), et les autorités organisatrices des mobilités,
- Les gestionnaires de structures d’hébergement et de logements adaptés,
- Les acteurs de la veille sociale (maraudes, équipes de médiations santé, 115, Samu sociaux,
accueils de jour, etc.),
- Les gestionnaires de SIAO...
L’ensemble des acteurs territoriaux concernés doit veiller à structurer ou adapter en conséquence
son organisation interne :
- Recensement des moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er juin au 15
septembre, qui correspond à la période de survenue la plus probable des vagues de chaleur ;
- Identification des populations, notamment les populations vulnérables, selon leurs missions
ou champs de compétence ;
- Identification des actions et des mesures qu’il lui revient de conduire en fonction de la
situation, ainsi que les modalités de cette mise en œuvre ;
18/79
Fiche D4 : Les acteurs territoriaux concernés projet
- Structuration de l’organisation interne visant la mise en œuvre des moyens requis pour
l’accomplissement des missions et actions identifiées, dès lors que la situation le nécessite ou
que le préfet l’a demandé ;
- Définition des indicateurs et des moyens de surveillance de la situation et de son évolution,
compte tenu des mesures mises en œuvre ;
- Définition des modalités d’échanges d’informations et de reporting envers le préfet de
département, ainsi qu’à destination des administrations centrales le cas échéant.
Par ailleurs, une fois structurée, cette organisation interne doit être régulièrement
évaluée et testée par chacun des acteurs concernés (notamment au travers d’exercices),
puis adaptée en tant que de besoin.
Ce travail d’élaboration conjoint, mené sur la base des organisations internes de chaque acteur,
permet au préfet de vérifier que chaque acteur concerné est opérationnel, et de conforter ainsi
l’organisation départementale élaborée dans le cadre de la disposition spécifique ORSEC gestion
sanitaire des vagues de chaleur.
19/79 projet
LES MODALITÉS DE GESTION
G1/ Modalités de gestion sanitaire locale
G2/ Modalités de gestion sanitaire locale lors d’une canicule extrême (vigilance rouge)
G3/ Exemple message type de mobilisation des acteurs
Les mesures prises par les acteurs le sont directement en fonction de l’intensité et de la dangerosité
du phénomène, sans qu’elles ne soient qualifiées par un chiffre ou une appellation spécifique.
1- En amont de la période de veille saisonnière
La survenue de vagues de chaleur doit faire l’objet d’une préparation de l’ensemble des acteurs
territoriaux concernés, de façon coordonnée et pilotée par le préfet de département, et ce, en amont
20/79
Fiche G1 : Les modalités de gestion sanitaire locale projet
de la période de leur survenue la plus probable (veille saisonnière).
Durant cette phase de préparation, il s’agit de vérifier que chacun est bien organisé et en mesure de
mettre en œuvre les actions qui lui incombent en fonction de l’évolution de la situation, telles que
prévues dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Dans cette optique, le préfet pourra réunir avant le 1er juin, et le cas échéant en fin de
saison, les acteurs locaux concernés par cette disposition, au travers d’un Comité
Départemental Vague de Chaleur (C.D.V.C.) ou d’autres instances consultatives à vocation
sanitaire.
Cette réunion rassemblera en particulier les services de la préfecture, de l’A.R.S., du rectorat, de la
DDETSPP, de Météo-France, du Conseil départemental ainsi que les maires des principales
communes du département.
Pour les questions relatives à la prise en charge des personnes fragiles, cette réunion associera
également des représentants des institutions suivantes : établissements sociaux et médico-sociaux,
S.S.I.A.D., S.A.A.D., C.L.I.C., représentants des associations (type croix rouge, SAMU social...).
Les objectifs du C.D.V.C sont :
– d’évaluer et mettre à jour la disposition spécifique gestion d’une vague de chaleur avec tous les
acteurs concernés et organiser, le cas échéant, des exercices pour en tester l’efficacité ;
- définir la systématisation et l’automatisation des remontées en cas d’épisode de vagues de chaleur
- de s’assurer que les établissements de santé et les établissements accueillant des personnes âgées et
des personnes en situation de handicap disposent respectivement de plans blancs et de plans bleus ;
– de faire un bilan des actions de formation et de sensibilisation des différentes populations à risques
et acteurs concernés au niveau local ;
– de veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des populations à risques ;
– de préparer un plan de communication départemental en cas d’alerte et de fortes chaleurs ;
– de faire un bilan annuel des mesures structurelles de lutte contre la canicule notamment dans les
établissements de santé, médico-sociaux et hébergeant des personnes en situation de handicap ;
– de réaliser en fin de saison un bilan de l’efficacité des mesures prises pendant l’été.
2- En période de veille saisonnière (1er juin au 15 septembre)
Le préfet : assure la veille de la vigilance météorologique (consultation des informations du site
dédié de Météo France) et transmet les informations météorologiques via les moyens habituels, à
l’ensemble des acteurs concernés.
Ceux-ci répercutent l’information dans leurs organisations et font remonter toute information utile
au préfet.
21/79
Préfet veille la météorologie et les prévisions associées Préfet veille la météorologie et les prévisions associées projet
Les niveaux précédemment utilisés sont abandonnés au profit d’une sémantique simplifiée :
En cas de vigilance jaune: les autorités parleront de PIC DE CHALEUR
En cas de vigilance orange : les autorités parleront d’ALERTE CANICULE,
En cas de vigilance rouge : les autorités parleront d’ALERTE CANICULE EXTREME.
Les acteurs territoriaux : adaptent leur organisation interne, et mettent en place les mesures qui
leur incombent (voir fiches opérationnelles des acteurs).
Notamment, les collectivités territoriales vérifient les registres communaux et s’assurent de la
coordination et de la mobilisation de leurs services et des associations qui interagissent avec les
populations isolées et vulnérables.
Les informations échangées par le Préfet et les acteurs territoriaux en période de veille saisonnière
portent non seulement sur la situation météorologique et le niveau de vigilance, mais aussi sur les
mesures mises en œuvre par chacun des acteurs, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées.
S’agissant de la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations (cf. fiche D.3) : le
préfet ainsi que les acteurs territoriaux concernés veillent à leur diffusion auprès des populations, et
à leur bonne appropriation.
Pour cela, ils disposent de différents outils qui sont mis à leur disposition sur le site internet de Santé
publique France: https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-
canicule/outils
Ces outils sont également disponibles sur commande : leur diffusion est effectuée localement par
Santé publique France auprès des partenaires et relais (associations, collectivités locales, etc).
3- En cas de survenue d’une vague de chaleur (hors vigilance rouge, cf. fiche
G.2)
Dès lors qu’une vague de chaleur est prévue ou survient, le préfet en informe l’ensemble des
services territoriaux concernés. Ensemble, ils analysent la situation et mettent en œuvre les mesures
adaptées, notamment celles identifiées dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des
vagues de chaleur.
22/79
Informe les acteurs territoriaux
Appelle leur vigilance
Si besoin :
Renforce la communication
demande l’activation des missions qui leur sont dévolues
décide du déclenchement d’un COD projet
Le préfet pourra aussi réunir les acteurs pour faciliter le partage des informations ainsi que le
pilotage de la gestion, et notamment ceux intervenant dans les domaines sanitaire et social. Il active
le cas échéant son COD.
S’agissant du partage d’information entre les acteurs :
Les informations partagées entre le préfet et les acteurs territoriaux portent notamment sur :
- Les données météorologiques,
- Les actions mises en œuvre par chacun,
- Les éventuelles difficultés rencontrées,
- Les actions de communication réalisées.
L’ARS met à la disposition du préfet les informations dont elles disposent :
- Les données relatives à l’impact sanitaire de la vague de chaleur (indicateurs sanitaires),
- La réponse du système de santé,
- Le cas échéant, l’évolution du nombre de décès enregistrés.
S’agissant de la diffusion des recommandations en cas de vague de chaleur :
Le préfet, et le cas échéant les acteurs territoriaux, relaient les messages auprès des populations
concernées. Différents outils sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé,
dossier vague de chaleur :
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/
Enfin, une plateforme téléphonique d’information peut être activée par le ministère, pour répondre
aux questions des particuliers.
4- Cas particulier de concomitance entre la survenue d’une vague de chaleur et
d’un pic de pollution atmosphérique
Le préfet mettra en œuvre toutes les mesures réglementaires prévues visant à réduire les niveaux de
pollution atmosphérique, en particulier les COV en cas de pic d’ozone :
- Dans le secteur résidentiel et tertiaire : report des travaux d’entretien ou de nettoyage
effectuées par la population ou les collectivités territoriales avec des produits à base de
solvants organiques ;
- Dans le secteur industriel : report de certaines opérations émettrices de COV (travaux de
maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant
des composants organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs,
etc.) ;
- Dans le secteur des transports : restriction de circulation des véhicules les plus polluants.
23/79 projet
La possibilité de transports pour les professionnels et bénévoles indispensables à la bonne mise en
œuvre des mesures de gestion des vagues de chaleurs sera maintenue.
5- Après la période de veille saisonnière
De façon systémique, la mise en place systématique d’un retour d’expérience (RETEX) partagé
entre tous les acteurs territoriaux constitue un processus fondamental d’apprentissage permettant de
renforcer les actions de prévention et la gestion des situations d’urgence sanitaire.
Aussi, à la fin de chaque période de veille saisonnière, et avant le 15 octobre, le préfet conduit un
RETEX avec l’ensemble des membres du C.D.V.C et tous autres acteurs associés aux évènements
de la période concernée. Ce RETEX vise à réaliser le bilan des actions mises en œuvre, à identifier
les pratiques vertueuses ainsi que les lacunes observées au cours de la gestion de la saison.
Une analyse globale et partagée avec l’ensemble des acteurs territoriaux concernés, permettra
d’identifier les éléments à capitaliser ou à renforcer, qui seront intégrés dans un plan d’actions visant
l’adaptation de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
En cas de vigilance rouge canicule, le centre opérationnel départemental (COD) sera
systématiquement armé, a minima en posture de suivi.
Des mesures réglementaires de limitation ou d’interdiction adaptées aux circonstances relevant de
des pouvoirs de police administrative du préfet pourront être prises.
Les mesures de communication auprès de la population seront renforcées.
1. Mesures de gestion locales
Dans les départements classés en vigilance rouge, l’attention des acteurs concernés doit être portée
sur :
- Le renforcement des mesures d’alerte en direction des partenaires et de communication en
direction des populations. La communication sera notamment axée autour de
24/79
Fiche G2 :
Les modalités de gestion sanitaire locale, lors de la
survenue d’une canicule extrême (niveau rouge
météorologique) projet
recommandations de bon sens. Elles visent a minima à ne pas s’exposer sans précaution à
des températures dont l’évocation, par exemple plus de 40° à l’ombre, appelle l’attention sur
les risques de coups de chaleur et leurs dangers ;
- Les recommandations ou les mesures de restrictions d’activités aux heures les plus chaudes
(après-midi jusqu’à 17 heures), ainsi que l’aménagement des horaires d’activités hors de ces
périodes, en s’appuyant sur l’exemple du rythme quotidien des pays du sud de l’Europe en
période estivale ;
- L’accès aux espaces rafraîchis, ouverts dans des plages horaires adaptées aux circonstances,
ou à des points d’eau ou de rafraîchissement. Les lieux recensés par les services pourront
utilement être communiqués au grand public.
Aussi, le préfet pourra notamment :
- Faire renforcer les actions de terrain menées par les acteurs les plus proches des populations
vulnérables à la chaleur (maires, associations de secouristes et de bénévoles, volontaires du
service civique, employeurs, gestionnaires de transports en commun, etc.), pour optimiser et
adapter les modalités de diffusion des recommandations sanitaires (augmentation des
fréquences de diffusion, déplacements auprès des administrés inscrits sur les listes, etc.) ;
- Faciliter l’accès aux établissements recevant du public dont les locaux sont rafraîchis
(extension des plages horaires d’ouverture, gratuité d’accès, etc.) ;
- Faciliter l’accès aux piscines et baignades aménagées (extension des plages horaires
d’ouverture, gratuité d’accès, etc.) ;
- Veiller à la mise en place de moyens collectifs de rafraîchissement dans les villes, les transports
en commun, les établissements recevant du public (rampes de dispersion d’eau, jeux d’eau,
etc.) ;
- Veiller à ce que les aménagements du temps de travail soient effectifs, voire l’arrêt de certaines
activités jugées non essentielles ;
- Veiller, en lien avec l’ARS, à maintenir la continuité des activités des secteurs essentiels à la
prise en charge sanitaire des personnes : permanence des soins de ville, continuité du service
public hospitalier, coopération entre secteurs hospitalier et médico-social, disponibilité et
capacités des transporteurs sanitaires et des opérateurs funéraires ;
- S’assurer, en lien avec l’ARS, du maintien des capacités de production des usines d’eau
destinée à la consommation humaine ;
- Prendre toute décision et arbitrage nécessaires au maintien des activités des acteurs essentiels
(dont les professionnels des secteurs du secours et de la santé, personnes publiques ou privées
responsables de la distribution d’eau, gestionnaires de piscines ou de baignades autorisées,
etc.) ;
- En cas de situation sanitaire exceptionnelle, en particulier, en cas d’épidémie sur le territoire,
veiller à l’adéquation de ces mesures avec celles émises par les autorités sanitaires3.
Plus précisément :
3-1 Concernant la protection des scolaires en primaire et des accueils de mineurs
3 Les mesures de gestion des épisodes de canicule qui pourraient survenir dans un contexte de pandémie Covid-19, et qui sont décrites dans l’instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC du 29 mai 2020, continuent de s’appliquer.
25/79 projet
- Les sorties scolaires et événements festifs scolaires sont annulés ou reportés, sauf s’ils se
déroulent dans des lieux plus frais sans nécessiter de déplacement exposant à la chaleur. De
même, les activités d’éducation physique et sportive à l’école sont annulées, à l’exception
des activités aquatiques et nautiques ;
- L’accueil et l’activité scolaires sont maintenus. Il est demandé aux équipes éducatives
d’aménager les activités l’après-midi, pour les adapter aux températures et de permettre
l’accès à l’eau des élèves en lien avec la collectivité ;
Si les conditions d’accueil pour le maintien des élèves en classe ne sont plus jugées
acceptables4, des fermetures temporaires d’écoles seront envisagées au cas par cas entre le
préfet, le recteur ou l’IA-DASEN, l’IEN (inspecteur de l’éducation nationale) de la
circonscription et le maire, en cherchant à identifier chaque fois que possible des solutions
alternatives d’accueil dans des locaux mieux rafraîchis ;
- Les sorties d’accueils collectifs de mineurs (établissements et services de protection de
l’enfance, accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme) doivent être
reportées sauf si ces dernières se déroulent dans des lieux plus frais sans nécessiter de
déplacement exposant à la chaleur. Les organisateurs de ces accueils, le cas échéant, doivent
modifier leurs activités afin de ne pas proposer la pratique d’activités physiques et sportives,
à l’exception des activités aquatiques et nautiques. Les activités l’après-midi doivent être
adaptées aux températures. Un accès à l’eau doit être garanti.
Localement le préfet pourra interdire des activités ou interrompre un accueil lorsqu'il existe
un risque pour la santé ou la sécurité physique des mineurs accueillis.
3-2 Concernant la protection des personnes vulnérables
Les maires sont invités à poursuivre leur mobilisation pour l’accompagnement des personnes
vulnérables isolées à domicile inscrites sur les registres communaux, et à poursuivre cet
accompagnement quelques jours après la fin de l’épisode caniculaire. Les effets sanitaires de la
canicule peuvent être décalés. Les maires pourront mettre en place un accès quotidien aux salles
rafraîchies pour ces personnes, en organisant par exemple des navettes de transport.
L’ Agence régionale de santé (ARS) demandera aux directeurs d’établissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’activer leur plan bleu afin de prendre toutes les
mesures nécessaires à la protection de leurs résidents.
Le préfet veille à augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence, à étendre les horaires
d’ouverture des accueils de jour, et à renforcer les mesures de communication informatives et les
équipes du 115 et des maraudes pour prendre en charge les personnes précaires et sans domicile. Les
personnes présentes dans les campements, bidonvilles, habitats insalubres devront faire l’objet d’une
vigilance particulière, notamment par les équipes mobiles.
4 Une fiche d’aide à la décision est mise à disposition sur les sites internet du ministère chargé de la santé et du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement- pour-prevenir-les-effets-de-la-10454).
26/79 projet
Enfin, les communes sont incitées à permettre l’accès aux personnes précaires, sans domicile et
isolées aux lieux rafraîchis et aux points de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
(liste des bornes et fontaines d’eau potable gratuite) qu’elles auront identifiés.
3-3 Concernant la protection des travailleurs
Il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de
vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en
fonction :
- De la température et de son évolution en cours de journée ;
- De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des
ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge
physique ;
- De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
- L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation
du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant
toute la durée de la période de vigilance rouge ;
- La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention
particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en
situation de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux
accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple
travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur
doit alors décider de l’arrêt des travaux.
L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique
d’évaluation des risques. Lors de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise
extérieure, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites, le cas échéant, dans le plan
de prévention. Lors d’opération de bâtiment ou de génie civil, ces consignes doivent être prises en
compte et retranscrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
3-4 Concernant la protection des usagers des transports en commun et des mobilités durables
(cyclistes, etc.)
27/79 projet
Il est demandé aux opérateurs de transports en commun, en particulier urbains, et que les autorités
organisatrices des mobilités et des transports prennent en compte des mesures de protection de leurs
usagers en période de canicule extrême.
3-5 Concernant la protection des sportifs
Il est demandé aux fédérations et clubs sportifs de limiter leurs activités pendant la période de
canicule, si celles-ci ne se déroulent pas dans des lieux rafraîchis ou avec des conditions adaptées
(ex. activités aquatiques et nautiques). Les recommandations aux sportifs hors club sont intégrées
aux consignes générales de protection de la population.
3-6 Concernant la protection des participants aux grands rassemblements et du public des
établissements recevant du public en plein air
Le préfet identifiera les grandes manifestations sportives et les grands rassemblements, et étudiera
avec les organisateurs les possibilités d’aménagement (en priorité) ou de report de ceux-ci. Ainsi les
aménagements d’horaires devront être mis en place pour éviter qu’ils ne se produisent aux heures
les plus chaudes de la journée si des mesures de protection ne peuvent être déployées.
De même, les conditions d’accès du public aux sites (zones d’attente) ou de stationnement du public
sur le site devront être étudiées. Les dispositifs d’accès à l’eau ou de rafraîchissement collectif pour
les prestataires de spectacles, les sportifs et les spectateurs devront être adaptés, ainsi que les
dispositifs prévisionnels de secours mis en place par les organisateurs.
Ces approches d’aménagements et d’adaptations seront également conduites avec les exploitants des
parcs d’attraction ou de loisirs, des parcs zoologiques, etc.
3-7 Concernant la circulation routière et la pollution de l’air
Le préfet prend les mesures nécessaires permettant de limiter les sources de chaleur et de rejets
polluants, notamment des mesures de restriction de la circulation, en cas de pic de pollution
concomitant avec l’épisode de canicule, en veillant à accorder les dérogations nécessaires au bon
fonctionnement du système de santé et de l’action sociale auprès des personnes fragiles.
2. Le dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire
Outre les mesures mises en place au niveau territorial, le dispositif national d’appui et de conduite
pour la gestion sanitaire des vagues de chaleur5 vient en complément, y compris en matière de
communication.
Introduit par instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de
chaleur en France métropolitaine, il vise à analyser les actions mises en œuvre sur le(s) territoire(s)
5 Qui se substitue au Plan National Canicule
28/79 projet
impacté(s) ainsi que celles des différents acteurs nationaux, à en dresser la synthèse et faire des
propositions argumentées pour permettre au Ministre de la Santé, en lien étroit avec le Ministre de
l’Intérieur ainsi que les autres ministres concernés, de prendre les décisions éclairées qui s’imposent
pour la conduite de la situation.
Enfin, il mobilise le dispositif national de communication.
29/79 projet
A/ Exemple de message d’information des acteurs pour action :
Objet : NIVEAU DE LA VIGILANCE de la vigilance météorologique / mise en œuvre des actions
nécessaires pour protéger la population
Météo France a classé le département de la Dordogne en vigilance météorologique NIVEAU DE LA VIGILANCE, à compter du DATE / HEURE.
Je vous demande de mettre en œuvre les mesures que vous jugerez adaptées, permettant de limiter les impacts sanitaires de ce phénomène et de m’en rendre compte.
Il convient notamment de :
o Renforcer les mesures de communication en diffusant des messages de recommandations sanitaires au public par tout moyen disponible
Vous pouvez utilement vous référer au site :
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs- canicule/outils
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/,
o Mettre en œuvre les actions prévues dans les fiches missions des acteurs territoriaux, de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
En outre, vous voudrez bien :
o participer à toutes remontées d’information demandées par mes services o m’informer immédiatement de toutes difficultés rencontrées dans l’application de ces mesures par email à l’adresse suivante : pref-defense-protection-civile@dordogne.gouv.fr
Signature
30/79
Fiche G3 : Alerte et échange d’informations projet
SYNTHÈSE DES MODALITÉS DE GESTION
Temporalité Caractérisation Décision de mise en
œuvre
Mesures
En amont de la
période estivale /
Sur décision du préfet
avec l’appui de l’ARS
- Préparation de chacun des acteurs, réunion du CDVC
- Élaboration ou actualisation de la disposition spécifique
ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur,
- Réalisation potentielle d’exercices.
Pendant la veille
saisonnière /
Automatique du 1er juin
au 15 septembre
- Surveillance des données météorologiques,
- Diffusion des recommandations sanitaires aux
populations vulnérables,
- Mise en œuvre graduée selon la situation des mesures
populationnelles par chaque acteur (cf fiches
opérationnelles des acteurs),
En cas de vague de
chaleur (pic de
chaleur, épisode
persistant de chaleur
et canicule - vigilance
météorologique jaune
à orange)
- Pic de chaleur : chaleur intense de
courte durée,
- Épisode persistant de chaleur :
températures proches ou en dessous
des seuils départementaux et qui
perdurent dans le temps (supérieur à
3 jours),
- Canicule : période de chaleur intense
pour laquelle les températures
dépassent les seuils départementaux
pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs
Sur décision du préfet
avec l’appui de l’ARS
- Surveillance des données météorologiques,
- Analyse de la situation,
- Diffusion de l’alerte et mobilisation coordonnée des
acteurs territoriaux,
- Diffusion des recommandations sanitaires à l’attention
notamment des populations vulnérables à la chaleur,
- Mise en œuvre graduées selon la situation par chaque
acteur des mesures populationnelles (cf fiches
opérationnelles des acteurs),
- Participation au C.O.D si celui-ci est activé par le préfet.
31/79 projet
Canicule extrême
(vigilance
météorologique rouge)
Canicule exceptionnelle par sa durée, son
intensité, son étendue géographique, à
fort impact sanitaire, avec apparition
d’effets collatéraux
Sur décision du
ministère de la Santé, en
lien avec les autres
ministères concernés
(dont le ministère de
l’Intérieur et le ministère
de l’Environnement)
- Surveillance des données météorologiques,
- Analyse de la situation,
- Diffusion des recommandations sanitaires auprès de
toute la population,
- Participation au C.O.D activé par le préfet,
- Renforcement des actions de communication et
mobilisation de tous les médias possibles,
- Mise en œuvre par chaque acteur des mesures
populationnelles (cf. fiches mesures Opé 1 à Opé/15),
- Mise en œuvre éventuelle de mesures de restriction
d’activités.
Après chaque période
estivale /
Au-delà du 15 septembre
si la veille saisonnière
n’est pas prolongée
- Convocation du CDVC pour élaboration d’un retour
d’expérience avant le 15 octobre,
- Révision le cas échéant de la disposition spécifique
ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur,
- Adaptation des organisations internes de chaque acteur si
nécessaire,
- Élaboration et transmission d’une synthèse aux
directions d’administration centrale concernées, et
notamment aux ministères de la Santé et de l’Intérieur.
32/79 projet
FICHES OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS
33/79 projet
Les principales missions du préfet sont les suivantes :
EN PRÉPARATION
Identifie et recense les acteurs locaux concernés, publics, privés et associatifs ;
Définit les missions de chacun de ces acteurs, et recenser leurs moyens d’intervention ;
Tient à jour ses listes de diffusion ;
Met en place des circuits de transmission d’information et d’alerte avec ces acteurs ;
S’assure que chacun de ces acteurs a mis en place une organisation interne adéquate et en vérifie
éventuellement l’opérationnalité via la réalisation d’exercices collectifs ;
Élabore son plan de communication adapté à chaque public, visant notamment la diffusion des
recommandations sanitaires ;
Prépare les modalités de mobilisation des médias locaux ;
Veille à l’actualisation des informations disponibles pour les populations.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
Informe les acteurs locaux concernés du déclenchement de la période de veille saisonnière ; Mobilise les acteurs notamment lors d’une réunion préparatoire de la saison estivale ( convocation du CDVC avant le 1 er juin) ;
Suit l’évolution de la vigilance météorologique, et informe les acteurs locaux ;
Veille les informations et difficultés remontées par ces acteurs ;
S’assure de la diffusion des recommandations sanitaires, notamment auprès des
populations vulnérables.
EN SITUATION DE GESTION
Informe et mobilise les acteurs locaux concernés ;
Active son COD si nécessaire et selon une périodicité de suivi adaptée à la cinétique du
phénomène (par exemple un seul point de situation quotidien, et s’assure de la présence
d’un représentant de chacun des acteurs concernés),
34/79
FICHE N° 1
Le Préfet projet
S’assure et coordonne la mise en œuvre des mesures de protection des populations
concernées, notamment les populations vulnérables ;
Met en place la communication appropriée auprès des populations concernées, et
coordonne les messages diffusés par les collectivités territoriales ;
Suit l’évolution de la situation (remontée des indicateurs et des actions engagées par les
acteurs) ;
Prend toute disposition utile pour mobiliser les moyens nécessaires et adaptés en fonction
des caractéristiques de la vague de chaleur ;
Peut faire adapter la tenue de certains grands rassemblements, ou les faire reporter, voire
les annuler ;
Informe le COGIC des actions mises en œuvre et des difficultés éventuelles rencontrées ;
En cas de survenue d’une canicule extrême correspondant au niveau rouge de
vigilance météorologique :
Fait faciliter l’accès aux établissements publics dont les locaux sont rafraîchis : extension
des horaires d’ouverture, gratuité d’accès, réquisition, organisation des transports ;
Fait faciliter l’accès aux piscines et baignades aménagées : extension des horaires
d’ouverture, gratuité d’accès, réquisition, organisation des transports ;
Fait organiser l’accueil temporaire dans des lieux climatisés ;
Veille à la mise en place de moyens de rafraîchissement dans la ville, les transports en
commun, les établissements recevant du public : brumisateurs, rampes de dispersion, par
les acteurs concernés ;
Veille à la distribution de moyens de rafraîchissement individuels : ventilateurs, casquettes,
bouteilles d’eau, par les acteurs concernés ;
Veille à la mobilisation des dispositifs de veille sociale (accueils de jours, maraudes, etc.)
et du SIAO ;
peut interdire temporairement tout grand rassemblement, y compris les manifestations
sportives, les sorties des écoles ou des centres aérés ;
peut interdire temporairement le déroulement des chantiers et grands travaux ;
peut fermer les services publics pendant les heures les plus chaudes de la journée, si les
locaux ne sont pas climatisés, ou décale leurs horaires d’ouverture ;
Réglemente la circulation des véhicules pendant les heures les plus chaudes de la journée ;
Prend toute décision ou rend tout arbitrage nécessaire au maintien des activités des secteurs
essentiels à la prise en charge sanitaire des personnes, en soutien du dispositif ORSAN
piloté par l’ARS. Sont concernées la permanence des soins de ville, la continuité du service
public hospitalier, la coopération entre les secteurs hospitalier et médico-social, la
disponibilité et les capacités des transporteurs sanitaires et des opérateurs funéraires.
Veille, le cas échéant, à une gestion appropriée des décès massifs par les opérateurs
funéraires, notamment en termes de capacités d’accueil et de conservation des corps.
35/79 projet
LEVÉE D’ALERTE
Informe les acteurs locaux de la fin de la gestion de l’évènement ;
Supervise la levée des actions ;
Informe la population ;
Met fin à l’activation du COD ;
Informe le COGIC de la fin de l’alerte départementale « canicule » ou « canicule
extrême ».
RETEX
Procéder à un retour d’expérience avec l’ensemble des acteurs locaux pour identifier les éventuelles
difficultés rencontrées, et y apporter des éléments de réponse aux fins d’amélioration continue du
dispositif.
Réviser le cas échéant son dispositif.
36/79 projet
Populations vulnérables prises en charge :
Ensemble de la population et plus spécifiquement celles accueillies en établissements sanitaires et médico-sociaux.
EN PRÉPARATION
recense des moyens humains et matériels disponibles a minima du 1er juin au 15 septembre, met à jour les annuaires
identifie des populations vulnérables,
identifie les actions et des mesures à mettre en œuvre, ainsi que les modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en cas de survenue de vague de chaleur, vérifie que chaque établissement accueillant des personnes âgées dispose d’un plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles opérationnel,
vérifie que chaque établissement de santé dispose d’un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles liées à un phénomène climatique, s’assure que les mesures prévues dans le plan ORSAN EPI-CLIM pourront effectivement être mises en œuvre le cas échéant,
s’assure de la permanence des soins en médecine ambulatoire,
vérifie la programmation des capacités d’hospitalisation dans les établissements de santé publics et privés,
prépare les modalités de diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
informe les ESSMS ainsi que les représentants régionaux des professionnels de santé, étudie quotidiennement l’activité des services d’accueil et d’urgences, dont le taux d’hospitalisation,
suit l’évolution des ouvertures de lits dans les ES, et notamment les disponibilités en lits de soins critiques (réanimations et soins intensifs) via le ROR (répertoire opérationnel des ressources), s’assure de l’effectivité de la permanence des soins en médecine ambulatoire, surveille les indicateurs sanitaires,
veille à la diffusion des recommandations sanitaires aux populations vulnérables notamment
(PHRV, mais aussi via les CPTS et des HAD intervenant à domicile)
37/79
FICHE N° 2
L’ARS projet
EN SITUATION DE GESTION
met en place l’organisation interne de gestion,
recense les actions effectivement mises en œuvre et de celles pouvant l’être compte tenu du contexte,
recense les difficultés rencontrées,
renforce la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations, surveille la situation et de son évolution, compte tenu des mesures mises en œuvre, informe le préfet de département, ainsi que le CORRUSS (ou le CCS s’il est activé) assure la veille renforcée de l’activité des services d’accueil et d’urgences, dont le taux d’hospitalisation
informe les ESSMS ainsi que les représentants régionaux des professionnels de santé, assure une veille renforcée de l’activité des services d’accueil et d’urgences, dont le taux d’hospitalisation,
suit l’évolution des ouvertures de lits dans les établissements de santé, et notamment les disponibilités en lits de soins critiques (réanimations et soins intensifs) via le ROR (répertoire opérationnel des ressources),
surveille les indicateurs sanitaires,
veille à l’adaptation des mesures mises en œuvre par les ESMS,
veille au renforcement de la diffusion des recommandations sanitaires aux populations vulnérables notamment,
met en œuvre si nécessaire les dispositions prévues dans le plan ORSAN EPI-CLIM,
participe au COD dès lors qu’il est activé par le préfet.
LEVÉE D’ALERTE
diffuse la fin de la gestion de l’évènement aux différents établissements et correspondants de
terrain concernés,
arrête la diffusion des recommandations sanitaires envers les populations concernées.
RETEX
Élabore une synthèse de la gestion de l’évènement (actions mises en œuvre, difficultés
rencontrées, etc.) à destination du préfet et des directions d’administration centrale,
rétro-informe les différents établissements et correspondants de terrain, pour une amélioration
des procédures et des modes opératoires, dans une démarche d’amélioration continue.
38/79 projet
Populations vulnérables prises en charge :
enfants scolarisés, accueil collectif de mineurs prévus à l’article L.227.4 du code de l’action sociale et des familles, sportifs.
EN PRÉPARATION
recense les moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er juin au 15 septembre met à jour les annuaires et les plannings d’astreinte
identifie les populations vulnérables
identifie les actions et les mesures à mettre en œuvre, ainsi que les modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en cas de survenue de vague de chaleur recense et informe les accueils collectifs de mineurs
recense et informe les organisateurs de manifestations sportives soumises à autorisation ainsi que le CDOS
s’assure que les établissements scolaires soient dotés des capacités de mesures de la température dans leurs locaux
s’assure que les établissements scolaires soient dotés des capacités mobiles ou fixes de rafraîchissement de l’air dans leurs locaux
prépare l’approvisionnement en eau potable en liaison avec les autorités compétentes, et son renforcement si nécessaire
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
surveille la situation et son évolution
recense les actions mises en œuvre et celles pouvant l’être compte tenu de l’évolution du
contexte
rend compte au préfet du département, ainsi qu’à son administration centrale le cas échéant
informe et mobilise les accueils collectifs de mineurs et leur diffuse les recommandations
sanitaires
informe et mobilise les organisateurs de manifestations sportives soumises à autorisation ainsi
que le CDOS et diffuse les recommandations sanitaires
appelle à la vigilance les médecins et infirmiers scolaires
place en alerte les évènements extérieurs qui peuvent être annulés à la dernière minute (sorties
scolaires, UNSS, etc.)
39/79
FICHE N° 3
LA DSDEN projet
EN SITUATION DE GESTION
met en place l’organisation interne de gestion,
assure le rappel des recommandations: donne à ses partenaires et collaborateurs les recommandations quant à l’adaptation des activités en classe, des sorties à caractère éducatif, interdit certaines sorties, activités ou manifestations si nécessaire, pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques,
suit la température à l’intérieur des établissements scolaires et équipements sportifs, recense les actions effectivement mises en œuvre et celles pouvant l’être compte tenu du contexte veille aux cérémonies (14 juillet, commémorations, sessions de SNU) et à leur protocole adapté aux fortes chaleurs,
recense les difficultés rencontrées,
renforce la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations, surveille la situation et son évolution, compte-tenu des mesures mises en œuvre, rend compte au préfet de département ainsi qu’à son administration centrale le cas échéant,
participe au centre opérationnel départemental dès lors que le préfet l’a activé.
LEVÉE D’ALERTE
diffuse la fin de gestion de l’évènement aux différents établissements et correspondants concernés,
arrête la diffusion des recommandations sanitaires envers les populations concernées.
RETEX
élabore une synthèse de la gestion de l’évènement (actions mises en œuvre, difficultés rencontrées, etc.) à destination du préfet et des directions d’administration centrale, rétro-informe les différents établissements et correspondants de terrain pour améliorer les procédures et les modes opératoires, dans une démarche d’amélioration continue.
40/79 projet
EN PRÉPARATION
recense les moyens humains et matériels disponibles a minima du 1er juin au 15 septembre, met à jour des annuaires
identifie des populations vulnérables,
identifie des actions et des mesures à mettre en œuvre, ainsi que les modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en cas de survenue de vague de chaleur, rappelle aux employeurs quelles sont leurs obligations pour protéger la santé de leurs salariés ; mobilise les services de santé au travail, et les médecins du travail,
prévoit la mise en œuvre d'inspections du travail en tant que de besoin,
rappelle aux entreprises qu’aux termes de l’article R. 4121-1 du code du travail, les «ambiances thermiques» ont vocation à être prises en compte dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) ; invite les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs et d’inciter les organisations professionnelles à échanger leurs bonnes pratiques et à diffuser, par secteur d’activité, les bilans des retours d’expériences tirés des crises antérieures ; mobilise les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin qu’ils soient vigilants quant aux précautions à prendre par les employeurs à l’égard des salariés (mesures collectives et individuelles), surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et qu’ils incitent les employeurs à déclarer chaque accident du travail ; prévoit, au niveau des sections d’inspection, des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
diffuse des recommandations sanitaires,
surveille la situation et de son évolution,
recense les actions mises en œuvre et de celles pouvant l’être compte tenu de l’évolution du
contexte,
rend compte au préfet de département, ainsi qu’à son administration centrale le cas échéant
informe les entreprises, les organisations professionnelles, ainsi que les organisations syndicales
de salariés,
vérifie que les entreprises concernées ont effectivement adapté les horaires de travail de leurs
salariés, compte tenu du contexte,
renforce l’activité d’inspection et de contrôle dans les secteurs sensibles ou lors d’accident du
41/79
FICHE N° 04-1
LA DDETSPP – VOLET TRAVAILLEURS projet
travail en lien avec la chaleur.
EN SITUATION DE GESTION
met en place l’organisation interne de gestion,
mobilise les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail conseillent les employeurs (R 4623-1 du Code du Travail) quant aux précautions à prendre à l’égard des salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent correctement leurs salariés;
prévoit une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques notamment le bâtiment, les travaux publics, la restauration, la boulangerie, le pressing, etc.
incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail.
recense les actions effectivement mises en œuvre et de celles pouvant l’être compte tenu du contexte,
recense les difficultés rencontrées,
renforce la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations, surveille la situation et de son évolution, compte tenu des mesures mises en œuvre, rend compte au préfet de département, ainsi qu’à destination des administrations centrales le cas échéant,
participe au centre opérationnel départemental dès lors que le préfet l’a activé veille au recensement par la médecine du travail des travailleurs susceptibles d’être exposés, transmet systématiquement et automatiquement à la DGT tout accident du travail grave ou mortel, lorsqu’il survient, selon les canaux habituels,
Participe au COD dès lors qu’il est activé par le préfet.
LEVÉE D’ALERTE
diffuse la fin de gestion de l’évènement aux différents établissements et correspondants de terrain concernés
arrête la diffusion des recommandations sanitaires envers les populations concernées
RETEX
procède à un retour d’expérience avec l’ensemble des acteurs locaux pour identifier les éventuelles difficultés rencontrées et y apporter des éléments de réponse aux fins d’amélioration continue du dispositif
révise, le cas échéant, son dispositif
42/79 projet
Populations vulnérables en charge
Personnes sans abri, personnes vivant en squats et bidonvilles et gens du voyage
EN PRÉPARATION
recense les moyens humains et matériels disponibles a minima du 1er juin au 15 septembre met à jour des annuaires
identifie les populations vulnérables,
identifie, en lien avec les acteurs de la veille sociale et de l’hébergement les actions et mesures à mettre en œuvre, ainsi que les modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en cas de survenue de vague de chaleur,
recense et informer les accueils de jours, centres d’hébergement d’urgence, résidences sociales, etc.,
vérifie la sensibilisation et la mobilisation des dispositifs de veille sociale, dont équipes mobiles, maraudes, etc.,
assure un accès à l’eau potable des personnes vivant en bidonvilles, et en aires d’accueil pour gens du voyage.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
diffuse des recommandations sanitaires,
surveille de la situation et de son évolution,
rendre compte au préfet de département, ainsi qu’à son administration centrale le cas échéant informe et mobiliser les accueils de jour, centres d’hébergement d’urgence, résidences sociales, etc
mobilise le SIAO assurant l’orientation des personnes vers les lieux d’accueil adaptés et les équipes mobiles
organise des réunions avec les partenaires dans le cadre du Comité Départemental de Veille Sociale (CDVS)
Fait diffuser aux personnes sans abris les fiches d’information sur les points d’eau potables, les
toilettes et mieux frais recensés
43/79
FICHE N° 04-2
LA DDETSPP – VOLET PUBLIC VULNÉRABLE projet
EN SITUATION DE GESTION
met en place de l’organisation interne de gestion
recense des actions effectivement mises en œuvre et de celles pouvant l’être compte tenu du contexte,
recense les difficultés rencontrées,
renforce la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations, surveille la situation et son évolution, compte tenu des mesures mises en œuvre, effectue un suivi quotidien de l’activité des opérateurs
rend compte au préfet de département, et effectuer les remontées quotidiennes selon les directives de la DIHAL
participe au COD dès lors que le préfet l’a activé.
LEVÉE D’ALERTE
diffuse de la fin de la gestion de l’évènement aux différents établissements et correspondants de terrain concernés,
arrête la diffusion des recommandations sanitaires envers les populations concernées.
RETEX
élabore une synthèse de la gestion de l’évènement (actions mises en œuvre, difficultés rencontrées, etc.) à destination du préfet et des directions d’administration centrale, rétro-informe les différents établissements et correspondants de terrain, pour une amélioration
des procédures et des modes opératoires, dans une démarche d’amélioration continue.
44/79 projet
EN PRÉPARATION
Vérifie l’opérationnalité de son dispositif de veille et de gestion (outils, procédures,
astreintes, annuaire , etc.) ;
S’assure du fonctionnement 7 jours sur 7 de son dispositif de réception des alertes en
provenance de la préfecture ;
Prépare la sensibilisation de ses administrés, notamment les personnes âgées isolées et les
personnes en situation de handicap, de la possibilité de se signaler pour bénéficier d’un
appui en s’inscrivant sur le registre des personnes vulnérables vivant à domicile (campagne
de sensibilisation possible en amont de la veille saisonnière, à partir du mois de mai) ;
Localise les espaces verts, fontaines, points d’eau potable, locaux collectifs et tous les
autres établissements recevant du public disposant de pièces ou d’espaces climatisés ou
rafraîchis et pouvant accueillir des personnes vulnérables ;
S’assure de la préparation et de la disponibilité durant l’été de ses propres services,
notamment ceux intervenant auprès des personnes vulnérables ;
Organise le dispositif de suivi des personnes vulnérables à domicile ;
Vérifie les modalités de mise en place d’une cellule de veille communale ;
Vérifie l’opérationnalité des dispositions du plan communal de sauvegarde, notamment en
ce qui concerne les établissements scolaires ;
Anticipe la possibilité d’autoriser les aménagements des horaires des chantiers, notamment
du BTP, sur la voie publique ;
Prépare les modalités de recours aux volontaires du Service Civique dans le domaine de la
santé et de la solidarité (information auprès du grand public, sensibilisation, contribution à
l’action des structures travaillant dans le cadre de la politique de la ville tels les ateliers
santé ville, etc).
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
Informe ses services de l’entrée en période de veille saisonnière, et les mobilise ;
Informe et communique auprès de ses administrés, notamment envers les personnes âgées
isolées et les personnes en situation de handicap de la possibilité de se signaler pour
bénéficier d’un appui ;
45/79
FICHE N° 05
LE MAIRE projet
Traite les demandes d’inscription sur le registre des personnes vulnérables vivant à
domicile, et veille à sa mise à jour ;
Met à disposition des populations, notamment des populations vulnérables, les localisations
des espaces verts, fontaines, points d’eau potable, locaux collectifs disposant de pièces
climatisées ou rafraîchies (document, contact téléphonique, application smartphone, carte
interactive sur le site de la commune, panneau lumineux, etc) ;
S’assure de la diffusion des recommandations sanitaires, notamment auprès des
populations vulnérables.
EN SITUATION DE GESTION
Informe et alerte :
- Ses propres services ;
- Les structures et établissements relevant de sa compétence, dont les crèches
municipales, les structures d’accueil de jeunes enfants et mineurs relevant de sa
compétence, les centres communaux d’action sociale (CCAS), ainsi que les
établissements scolaires du 1er degré ;
- Les centres de santé municipaux (CSM) ;
Met en place la cellule communale de suivi en tant que de besoin, et peut activer son plan
communal de sauvegarde (volet gestion sanitaire des vagues de chaleur) ;
Diffuse les recommandations sanitaires par tout moyen (tracts, panneaux lumineux,
affiches…), peut activer un numéro vert d’appel le cas échéant ;
Fait contacter les personnes fragiles isolées (personnes en situation de dépendance, âgées, à
mobilité réduite ou handicapées...) ;
Peut organiser le transport des personnes vulnérables habitants dans des logements mal
adaptés aux fortes chaleurs, vers des lieux rafraîchis avant la période la plus chaude de la
journée ;
Met à disposition des populations, notamment des populations vulnérables, les localisations
des espaces verts, fontaines, points d’eau potable, locaux collectifs disposant de pièces
climatisées ou rafraîchies (application smartphone, carte interactive sur le site de la
commune, panneaux lumineux…)
Fait appel en tant que de besoin aux antennes de proximité des associations nationales et
aux associations locales, aux volontaires du service civique ;
Assure un suivi spécifique des décès sur sa commune ;
Tient informé le préfet des actions mises en œuvre et des difficultés éventuelles
rencontrées ; participe aux remontées départementales organisées par la préfecture ;
Peut procéder à la fermeture des établissements scolaires du 1er degré si les conditions
d’accueil des enfants ne sont pas satisfaisantes. Il peut pour cela s’appuyer sur la fiche
nationale d’aide à la décision mise à sa disposition (cf fiche A3);
46/79 projet
Peut reporter ou faire aménager, voire interdire, toute manifestation, notamment sportive,
ou grand rassemblement sur sa commune dont il a connaissance (cf fiche A2) ;
Peut exceptionnellement et temporairement aménager les horaires des chantiers,
notamment du BTP, sur la voie publique.
LEVÉE D’ALERTE
Réceptionne l’information sur la fin de la vague de chaleur et la levée des dispositifs ;
Diffuse l’information aux services, organismes, structures, partenaires et acteurs locaux
mobilisés via les moyens habituels d’alerte mis en place ;
Communique auprès de la population, notamment les populations vulnérables.
Établit une synthèse de la gestion communale de l’évènement et des mesures prises, et la
transmet au préfet.
RETEX
Procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en tire les conséquences
pour apporter les améliorations nécessaires au dispositif communal.
47/79 projet
EN PRÉPARATION
Veille à la préparation de ses propres services, et des structures relevant de sa compétence
(services de protections maternelles et infantiles, crèches départementales, etc.) ;
Vérifie l’opérationnalité de son dispositif de veille et de gestion (outils, procédures,
astreintes, annuaire, etc) ;
Veille à la mise en place des dispositions du schéma départemental en faveur des personnes
âgées isolées ;
Recense les structures relevant de sa compétence qui disposent de pièces climatisées ou
rafraîchies et pouvant accueillir des personnes vulnérables.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
Informe ses services de l’entrée en période de veille saisonnière, et les mobilise ;
Participe à la réunion préparatoire de la saison estivale du CDVC sur convocation du
préfet ;
Participe à la diffusion des recommandations sanitaires, notamment auprès des populations
vulnérables ;
Consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en œuvre
des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
Mobilise ses services au plus près de la population ;
Renforce son dispositif de veille et de gestion ;
Informe les établissements et structures placés sous sa responsabilité ;
Relaye les recommandations émises par l’ARS auprès de ses établissements et publics ;
Mobilise les équipes médico-sociales auprès des personnes âgées et en situation de
handicap
Participe aux remontées départementales organisées par la préfecture
Participe au COD lorsqu’il est activé par le préfet ;
Informe le préfet de l’évolution de ses indicateurs, ainsi que de toute activité ou évènement
inhabituel.
48/79
FICHE N° 06
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL projet
LEVÉE D’ALERTE
Réceptionne l’information sur la fin de la vague de chaleur et la levée des dispositifs ;
Diffuse l’information aux services, organismes, structures, partenaires et acteurs locaux
mobilisés via les moyens habituels d’alerte mis en place ;
Communique auprès de la population, notamment les populations vulnérables.
Établit une synthèse de la gestion communale de l’évènement et des mesures prises, et la
transmet au préfet.
RETEX
Procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en tire les conséquences
pour apporter les améliorations nécessaires au dispositif départemental.
49/79 projet
EN PRÉPARATION
Veille à l’élaboration et l’actualisation des dispositions du plan de gestion des situations
sanitaires exceptionnelles (plan blanc) de son établissement, en cohérence avec le plan
ORSAN EPI-CLIM élaboré par l’ARS.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
Informe ses services de l’entrée en veille saisonnière,
S’assure de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan, notamment en ce
qui concerne la cellule de crise hospitalière,
Diffuse les recommandations sanitaires auprès des populations accueillies,
Consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en œuvre
des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
Met en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son plan de gestion des situations
sanitaires exceptionnelles, de façon graduée et adaptée à la situation ;
Tient l’ARS informé des mesures mises en œuvre, et de l’évolution de la situation ;
Suit les indicateurs d’activité, notamment d’activité programmée, vérifie la disponibilité
effective en lits ;
Organise en tant que de besoin des sorties anticipées, voire des déprogrammations ;
Suit le nombre de décès et notamment de décès pour pathologies liées à la chaleur. NB : les actes de décès doivent obligatoirement se faire de manière dématérialisée.
Toute difficulté sera remontée via le point focal au 0809400004 ou ars33-alerte@ars.sante.fr
LEVÉE D’ALERTE
Réceptionne l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la diffuse auprès de ses
services ;
Établit une synthèse de la gestion de l’évènement et des mesures prises, et la transmet à
l’ARS.
50/79
FICHE N° 07
LE RESPONSABLE D’UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ projet
RETEX
Procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en tire les conséquences
pour apporter les améliorations nécessaires au plan de gestion des situations sanitaires
exceptionnelles (plan blanc).
51/79 projet
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être confrontés à des évènements
inhabituels ou graves. Il importe dès lors de garantir la continuité et la qualité des prises en
charge, par la mobilisation au plus juste de leurs ressources, de manière adaptée aux besoins des
populations accueillies et à l’ampleur de la situation.
Dans ce cadre, les principales missions d’un(e) responsable d’établissement médico-social pour
la préparation et la gestion de la survenue d’une vague de chaleur sont les suivantes :
EN PRÉPARATION
Veille à l’élaboration et à l’actualisation d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur
(modalités d’organisation de l’établissement en cas de survenue d’une vague de chaleur),
Désigne un responsable de la préparation et de la gestion,
Veille à la formation et la sensibilisation de son personnel aux risques sanitaires liés à une
exposition à la chaleur,
Veille à la préparation des mesures pouvant être mises en place lors de la survenue d’une
vague de chaleur (modalités de mise en œuvre, ressources nécessaires, etc.)
Concrètement, les mesures suivantes peuvent être mises en place :
Détermine les supports, voies et modalités de diffusion des recommandations sanitaires
aux résidents et à leurs familles,
Limite l’augmentation de la température des pièces en fermant les volets et les rideaux,
Évite les expositions liées à la chaleur en s’abstenant de sortir aux heures les plus chaudes
de la journée, et en passant plusieurs heures par jour dans un endroit frais voire climatisé,
en portant des vêtements légers de couleur claire,
Fait éviter les activités qui nécessitent des dépenses d’énergie importantes,
Surveille les consommations d’eau de chaque résident,
Fait adapter les menus (plats frais et légers) des résidents,
S’assure de la compatibilité des protocoles de soins, et adaptation le cas échéant.
S’assure de l’opérationnalité des moyens matériels disponibles (système fixe de
rafraîchissement de l’air, locaux ou pièces rafraîchies, appareils mobiles autonomes, etc.)
Étudie et prépare les possibilités éventuelles d’accueil de jour ou temporaire, de
personnes vulnérables non résidentes de l’établissement.
52/79
FICHE N° 08
LE RESPONSABLE D’ÉTABLISSEMENT SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL projet
S’agissant des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD et EHPA :
résidence autonomie) :
En application du décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques
minimales de fonctionnement des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, le
chef de l’établissement est responsable en situation de crise.
A ce titre il
Veille à l’élaboration et l’actualisation du plan bleu, en cohérence avec le plan ORSAN
EPI-CLIM élaboré par l’ARS,
Diffuse des recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule à
destination des personnels,
Élabore un protocole d’information des résidents et de leurs familles en cas d’activation du
plan bleu,
Veille à la mise en place du dossier de liaison d’urgence (DLU) pour chaque résident,
Conclut une convention avec un établissement de santé proche, fixant les modalités de
coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques concourant à prévenir les effets d’une
vague de chaleur sur la santé et à éviter des hospitalisations.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
Informe ses services de l’entrée en veille saisonnière,
S’assure de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan de gestion interne,
Diffuse les recommandations sanitaires auprès des populations accueillies,
Consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en œuvre
des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
Informe ses services et personnels de l’arrivée d’une vague de chaleur,
Met en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son plan de gestion interne des
vagues de chaleur, de façon graduée et adaptée à la situation,
Tient l’ARS informé des mesures mises en œuvre, et de l’évolution de la situation,
Informe l’ARS en cas de situation inhabituelle, dont une éventuelle augmentation
importante des transferts vers les services d’urgences et/ou l’activation du plan bleu et/ou
du renfort en personnel.
NB : les actes de décès doivent obligatoirement se faire de manière dématérialisée.
Toute difficulté sera remontée via le point focal au 0809400004 ou ars33-alerte@ars.sante.fr
53/79 projet
LEVÉE D’ALERTE
Réceptionne l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la diffuse auprès de ses
services
Établit une synthèse de la gestion de l’évènement et des mesures prises, et la transmet à la
DDETSPP et/ou l’ARS.
RETEX
Procéder à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en tire les conséquences
pour apporter les améliorations nécessaires au plan de gestion interne des vagues de chaleur
(plan bleu pour les EHPA et EHPAD).
54/79 projet
Les services intervenant à domicile (comme les SAAD, les SSIAD, les SPASAD) ont un central
d’accompagnement notamment auprès des personnes âgées dépendantes, isolées, les personnes
en situation de handicap ainsi qu’auprès des familles fragilisées.
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) interviennent au domicile des personnes
âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes de moins de 60 ans atteintes de
pathologies chroniques ou présentant certains types d’affection.
Ces services permettent d’apporter des prestations favorisant le maintien à domicile des
personnes vulnérables dont ils ont la charge :
- Aident à l’accomplissement des actes essentiels de la vie : une surveillance médicale, des
gestes infirmiers (piqûres, pansements, perfusions...) ;
- Contribuent à prévenir la perte d’autonomie, à limiter les incapacités et à lutter contre
l’isolement.
EN PRÉPARATION
Forment leurs personnels à la prévention des risques et reconnaissance des signes d’alerte
afin d’identifier rapidement la nécessité d’un signalement aux professionnels de santé et/ou
médecin traitant
Assurent l’écriture d’une procédure de gestion de crise
Mettent en place un « réseau de veille » par les personnels de l’aide et du soin à domicile,
pour une prise en charge globale cohérente et permettant de lutter contre l’isolement ;
Participent au repérage des personnes fragiles qu’ils ont en charge,
Diffusent des conseils sur les moyens de se prémunir des effets de la chaleur auprès des
personnes aidées ;
Assurent l’information sur les lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis et incitent les
personnes à les rejoindre.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
55/79
FICHE N° 09
LES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE projet
Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en œuvre
des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
Assurent la surveillance de leurs indicateurs transmis aux Unions départementales ou
régionales qui les retransmettent aux ARS ;
Assurent la prévision de la mobilisation de l’ensemble du personnel notamment avec des
visites plus nombreuses et tardives ou des contacts téléphoniques et des retours
d’hospitalisation de certains patients ;
Vérifient que la personne dispose bien des moyens d’hydratation et de rafraîchissement à
proximité et en état de fonctionnement ;
Organisent la surveillance, en coordination avec les autres professionnels et les proches, de
la consommation d’eau quotidienne et des apports alimentaires et de surveillance du poids ;
Assurent l’orientation des patients dont l’état de santé le nécessite vers le circuit de prise en
charge en lien avec le médecin traitant et l’entourage proche de la personne ;
Organisent les déplacements et sorties dans des lieux / locaux rafraîchis pour les personnes,
dont l’habitat est exposé à la chaleur et qui ne dispose pas de moyens de rafraîchissement
suffisant,
LEVÉE D’ALERTE
Réceptionnent l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la diffuse auprès de ses
services ;
Établissent une synthèse de la gestion de l’évènement et des mesures prises, et la transmet à
la DDETSPP et/ou l’ARS.
RETEX
Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en tire les
conséquences pour apporter les améliorations nécessaires au plan de gestion interne des
vagues de chaleur.
56/79 projet
D’une manière générale, dans les établissements d’accueil d’enfants et les établissements et structures de la petite enfance, il est nécessaire de vérifier en amont si un aménagement spécifique d’une pièce plus fraîche est envisageable et si les dispositifs et les matériels (stores, volets, systèmes de rafraîchissement, réfrigérateur, congélateur…) fonctionnent et d’autre part, que les professionnels soient sensibilisés aux mesures de prévention et à la détection des signes cliniques d’alerte d’une exposition à la chaleur.
Les établissements concernés sont notamment les suivants : les structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, les centres maternels et les accueils collectifs de mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles (avec ou sans hébergement).
EN PRÉPARATION
Veillent à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne des vagues de
chaleur ;
Désignent un responsable de la préparation et de la gestion.
La préparation des établissements passe par l’adaptation architecturale et matérielle ainsi que par
l’adaptation de l’organisation et de fonctionnement des établissements :
Architecture et matériels
Vérifient le fonctionnement des stores, des volets, du système de rafraîchissement ou de
climatisation ou en prévoir l’installation ;
S’assurent de disposer du matériel nécessaire à la protection des enfants vis-à-vis de la
chaleur (brumisateurs, ventilateurs6 notamment) ;
Vérifient la fonctionnalité du réseau d’adduction d’eau potable et le fonctionnement des
douches.
Disposent d’un moyen de vérification du confort thermique à l’intérieur des locaux et dans
les différentes pièces de vie (repos, activités, toilettes) ; disposer d’au moins un
thermomètre par salle ;
Disposent d’une pièce rafraîchie ;
S’assurent du bon fonctionnement du réfrigérateur et du congélateur.
6 Les ventilateurs n’augmentent le rafraîchissement que si la peau est préalablement humidifiée.
57/79
FICHE N° 10
LES RESPONSABLES D’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL DES MINEURS
DONT LA PETITE ENFANCE projet
Organisation et fonctionnement
Sensibilisent les professionnels au contact des jeunes enfants aux risques encourus lors
d’une vague de chaleur, au repérage des troubles pouvant survenir, aux mesures de
prévention et de signalement à mettre en œuvre ;
Adaptent les activités et les sorties (les horaires aux températures les plus fraîches et
privilégient les lieux ombragés, rafraîchis) ;
Veillent à la préparation de l’approvisionnement en eau et le renforcement de la
distribution ;
Veillent aux conditions de stockage des aliments et au respect de la chaîne du froid.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en œuvre
des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
Protègent les façades, les fenêtres exposées au soleil : fermer les volets, stores, rendre les
surfaces opaques ou réfléchissantes) ;
Ferment les volets et les rideaux des façades les plus exposées au soleil durant toute la
journée (notamment si la température extérieure est supérieure à la température intérieure) ;
Vérifient la température des pièces et avoir une solution de repli dans un endroit plus frais ;
Mettent à l’ombre des enfants - éviter les expositions prolongées au soleil ;
Adaptent les activités et les sorties à l’extérieur (les horaires aux températures les plus
fraîches) et privilégier les lieux ombragés, rafraîchis ;
Adaptent les activités (baignoires, jeux d’eau, pataugeoires, etc.) ;
Limitent / interdisent les efforts intenses, les activités sportives ;
Veillent à faire rafraîchir les enfants et les nourrissons ;
Veillent à l’utilisation de brumisateurs ou aspersion dans les cours ou sous les préaux ;
Veillent à la protection du corps par des vêtements clairs pour éviter l’exposition solaire
directe de la peau et du cuir chevelu ;
Veillent à l’application de crèmes solaires ;
Veillent à ce que les enfants en bas âge soient placés en dortoirs climatisés ;
Incitent les enfants à boire régulièrement (toutes les heures), au verre, au biberon ;
Adaptent les menus, privilégient les fruits frais (pastèques, melon, fraises, pêches) ou en
compotes, et les légumes verts (courgettes et concombres), et proposent des yaourts ou
fromages blancs sauf contre-indication ;
Sensibilisent les parents le soir lorsqu’ils viennent chercher leurs enfants.
58/79 projet
LEVÉE D’ALERTE
Réceptionnent l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la diffuse auprès de ses
services
Établissent une synthèse de la gestion de l’évènement et des mesures prises, et la
transmettent à la DSDEN.
RETEX
Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement par leurs services, en tirent les
conséquences pour apporter les améliorations nécessaires au plan de gestion interne des
vagues de chaleur.
59/79 projet
Elles appuient les autorités locales sur le terrain pour assister les personnes âgées, les personnes
en situation de handicap, les personnes sans domicile ou en situation de précarité et toute
personne vulnérable. Les associations nationales sont sensibilisées à la nécessité de mobiliser
leurs réseaux et notamment de bénévoles dont le rôle et les missions sont essentiels pour relayer
les actions d’information et de protection des personnes fragiles :
- Les associations agréées de sécurité civile (AASC) ;
- Les réseaux de visiteurs bénévoles ;
- Les Petits frères des pauvres, France bénévolat….
EN PRÉPARATION
Mettent à jour des procédures liées à la gestion de crise ;
Recensent et rassemblent les moyens spécifiques en fonction de l’évènement ;
Font appel aux jeunes exerçant des missions de Service Civique dans le domaine de la
santé et de la solidarité (information auprès du grand public, sensibilisation, contribution
à l’action des structures travaillant dans le cadre de la politique de la ville tels les ateliers
santé ville, etc) ;
Contribuent à l’identification des personnes vulnérables en les encourageant à s’inscrire
auprès des communes ou CCAS (chargés d’assurer le recensement des personnes isolées),
en fonction des besoins locaux ;
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en œuvre
des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
Selon leurs prérogatives, les associations :
60/79
FICHE N° 11
LES ASSOCIATIONS DONT LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SÉCURITÉ CIVILE projet
Surveillent leurs indicateurs et informent le préfet de la réalisation de leurs missions, ainsi
que de toute activité anormale ;
Mettent à disposition les moyens matériels, les équipes selon les besoins locaux et
notamment en fonction des indications du préfet / COD ;
Assurent une veille active auprès des personnes vulnérables : personnes âgées
accompagnées et celles signalées par les communes, personnes à la rue, vivant en squats et
bidonvilles, etc. ;
Aident à la diffusion des recommandations sanitaires, constituent un renfort des cellules
d’accueils téléphoniques locales ;
Renforcent les services municipaux pour les contacts téléphoniques, les visites à domicile,
la prise en charge des personnes âgées et handicapées vulnérables à domicile ;
Participent au suivi et à l’assistance des personnes sans domicile (maraudes) ;
Aident à l’ouverture de lieux publics rafraîchis ;
Renforcent les accueils d’urgence des hôpitaux ;
Renforcent les équipes du SAMU ou des sapeurs-pompiers ;
Renforcent les personnels des établissements pour personnes âgées, des services à domicile
ou des centres d'hébergement d'urgence sociale, pour le transport des personnes ;
Mènent des actions de prévention auprès de la population, au travers des dispositifs de
secours sur les manifestations sportives ou culturelles ;
Aident pour assurer une distribution d'eau auprès des personnes sans domicile, des
personnes non raccordées (bidonvilles, gens du voyage, etc.) et dans les lieux à forte
densité de population en lien avec les collectivités ;
Informent les personnes sans abri des points d’eau potable disponibles ;
Aident à la distribution d’eau sur les autoroutes.
LEVÉE D’ALERTE
Sont informées de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffusent l’information
dans leur organisation propre ;
RETEX
Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tirent les conséquences pour
apporter les améliorations nécessaires à leurs dispositifs.
61/79 projet
EN PRÉPARATION
Prennent en compte du risque d’exposition à la chaleur dans l’organisation de l’évènement :
Établissent un protocole de fonctionnement en cas de vague de chaleur ;
Déterminent les conditions de l’annulation ou le report de la manifestation en cas de forte
chaleur (cf fiche A2) ;
S’assurent que les personnes participant à la manifestation et les membres de l’équipe
l’encadrant aient accès et connaissent les mesures de prévention ;
S’assurent que les personnes participant à la manifestation et les membres de l’équipe
l’encadrant aient accès et connaissance des mesures de prévention ;
Mettent en place les mesures de prévention d’une pathologie liée à la chaleur ;
Forment l’équipe d’encadrement dans la reconnaissance des signes d’alerte faisant
suspecter un coup de chaleur et sa prise en charge ;
S’assurent que ce protocole est accessible, connu et compris par l’ensemble de l’équipe
organisatrice
S’assurent que les effectifs en personnels nécessaires à la réalisation de ce protocole seront
suffisants pendant la manifestation
S’assurent que le matériel nécessaire à la réalisation de ce protocole sera disponible et
opérant pendant la période estivale ;
Affichent les recommandations aux sportifs et au public sur les panneaux ad hoc ;
Contrôlent les modalités de mise à disposition de boissons fraîches ;
Étudient l’ensoleillement de la structure et les possibilités de créer des zones d’ombre ;
Étudient et vérifient la fonctionnalité des vestiaires, douches ;
Mettent en place des thermomètres dans les structures.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise en œuvre
des mesures.
62/79
FICHE N° 12
LES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES projet
EN SITUATION DE GESTION
Mettent en œuvre les dispositions du protocole ;
Assurent la diffusion d’informations préventives à l’occasion des manifestations sportives
au public et aux participants ;
Informent l’encadrement médical et paramédical des compétiteurs ;
Suivent et font remonter tout événement anormal à la mairie et/ou au préfet de
département.
LEVÉE D’ALERTE
Sont informés de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffusent l’information
dans leur organisation propre.
RETEX
procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tirent les conséquences pour
apporter les améliorations nécessaires à leurs dispositifs.
63/79 projet
Conformément au code du travail, « l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs ».
Dans ce cadre, tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême peut avoir
sur ses employés : un risque d’épuisement et/ou de déshydratation, et un risque de coup de
chaleur.
Ce risque doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques (actualisation
du document unique, DUER) et se traduire par un plan d’actions prévoyant des mesures
correctives possibles en application du décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la
protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières (article R. 4121-1
du code du travail).
EN PRÉPARATION
veille à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et d’un
plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant,
désigne un responsable de la préparation et de la gestion,
recensent les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante,
informe tous ses salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et
symptômes du coup de chaleur,
met à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce,
gratuitement (article R. 4225-2 du code du travail)
vérifie que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter
les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés
où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé (article R. 4222-1 du code
du travail).
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
64/79
FICHE N° 13
L’EMPLOYEUR projet
consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire
réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge
physique.
EN SITUATION DE GESTION
met en place une organisation et des moyens adaptés (mesures de limitation de ces
expositions (ex. horaires décalés, pauses plus fréquentes…),
met à disposition des salariés "de l'eau potable et fraîche pour la boisson" (article R. 4225-2
du code du travail),
aménage les horaires de travail, augmente la fréquence des pauses, reporte les tâches
physiques éprouvantes ou encore informe les salariés sur les risques encourus (fatigue,
maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des
coups de chaleur ou une déshydratation) ;
s’assure que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
procède au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel
est amené à séjourner (article R. 4222-1 du code du travail) ;
fait remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au système
d’inspection du travail ;
surveille la température des locaux,
met à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs,
brumisateurs, humidificateurs,
adapte les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus
chaudes, et privilégie le télétravail lorsque cela est possible ;
organise des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.
Dispositions particulières pour les travailleurs en extérieur, dont BTP :
aménage les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du
possible (article R. 4225-1 du code du travail) ;
prévoit un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur
sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont
nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans
des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du code du travail).
met à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et par jour (article
R. 4534-143 du code du travail).
LEVÉE D’ALERTE
65/79 projet
informe de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffuse l’information dans son
organisation ;
signale tout évènement, toute évolution anormale de ses indicateurs à la DDETSPP
RETEX
procède à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tire les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son dispositif.
66/79 projet
EN PRÉPARATION
veille à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
informe la préfecture en cas d’activité jugée anormale : augmentation des interventions et/ou de personnes décédées
EN SITUATION DE GESTION
renforce la surveillance des l’évolution des indicateurs d’activité opérationnelle et informe la préfecture de leurs évolutions : augmentation des interventions et/ou des personnes décédées prend en compte les niveaux des risques feux de forêt
assure une collaboration permanente avec le SAMU
assure la préparation des moyens humains et matériels et la mobilisation de ceux-ci
LEVÉE D’ALERTE
informe de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffuse l’information dans son organisation
signale tout évènement, toute évolution anormale de ses indicateurs à la préfecture
RETEX
procède à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tire les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son dispositif
67/79
FICHE N°14
LE SDIS projet
EN PRÉPARATION
veille à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur
(modalités de mise en œuvre des mesures, ressources nécessaires, etc.),
désigne un responsable de la préparation et de la gestion,
veille à la formation et la sensibilisation de son personnel à la prévention des risques et
reconnaissance des signes d’alerte.
Concrètement, le plan de gestion interne doit permettre de :
déterminer les supports, voies et modalités de diffusion des recommandations sanitaires aux personnes
accueillies, tout en prenant compte des problématiques spécifiques (addictions, etc.) ;
s’assurer de l’opérationnalité des moyens matériels disponibles (système fixe de rafraîchissement de
l’air, locaux ou pièces rafraîchies, appareils mobiles autonomes, accès facilité aux salles d’eau dans la
journée, etc.) ;
surveiller l’hydratation des personnes hébergées ;
étudier et préparer les possibilités éventuelles d’accueil de jour ou temporaire, ainsi que l’accueil de
quelques heures de personnes vulnérables non hébergées dans la structure ;
envisager la non occupation temporaire de certaines pièces de la structure très exposées à la chaleur.
En conséquence organiser le redéploiement dans la structure des personnes qui y seraient hébergées.
EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE
informe ses services de l’entrée en veille saisonnière ;
s’assure de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan de gestion interne ;
diffuse les recommandations sanitaires auprès des personnes hébergées ;
assure le suivi de la température à l’intérieur de l’établissement.
68/79
FICHE N° 15
LES RESPONSABLES DE STRUCTURE D’HÉBERGEMENT projet
EN SITUATION DE GESTION
informe ses services et personnels de l’arrivée d’une vague de chaleur ;
met en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son dispositif de gestion interne des vagues
de chaleur, de façon graduée et adaptée à la situation ;
tient la DDETSPP informée des mesures mises en œuvre, et de l’évolution de la situation ;
informe la DDETSPP en cas de situation inhabituelle, dont une éventuelle augmentation
importante des transferts vers les services d’urgences, un renfort en personnel, etc.
LEVÉE D’ALERTE
réceptionne l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la diffuse auprès de ses services
RETEX
procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en tire les conséquences pour
apporter les améliorations nécessaires à son dispositif de gestion interne des vagues de chaleur.
69/79 projet
FICHES D’AIDE À LA DÉCISION EN CAS DE SURVENUE
D’UNE CANICULE EXTRÊME
70/79 projet
Vigilance rouge – canicule extrême
CONTEXTE
Les enfants représentent une population vulnérable à la chaleur, a fortiori lorsque celle-ci devient extrême. Le placement d’un département en vigilance météorologique rouge canicule doit conduire les décideurs locaux à évaluer la situation et l’opportunité de fermer temporairement les classes et l’accueil des enfants, notamment dans les écoles primaires.
La présente fiche a pour objet de fournir aux décideurs locaux (maires, IEN, IA-DASEN et préfets) des éléments d’appréciation leur permettant d’objectiver leurs décisions relatives à la fermeture temporaire des écoles primaires.
ÉLÉMENTS D’AIDE A LA DÉCISION
La décision éventuelle de fermeture d’une école repose sur l’appréciation des conditions d’accueil des enfants par les inspecteurs de circonscription.
Ces critères d’appréciation feront l’objet d’une concertation des collectivités territoriales. Ils pourraient être de deux natures, structurelles et conjoncturelles :
1- Considérations spécifiques à l’école (données structurelles) :
Présence de dispositifs occultant ou de protection des façades,
Présence de moyens de climatisation, fixes ou mobiles, en nombre suffisant et en état de
marche, ou de systèmes de ventilation permettant un renouvellement d’air nocturne,
Présence d’espaces ombragés dans l’enceinte de l’école,
Accès à des points d’eau potable ou mise à disposition d’eaux embouteillées,
Le nombre de jours en canicule rouge.
2- Éléments de contexte (données conjoncturelles) :
Présence de vent.
Actions spécifiques visant à diminuer la température des bâtiments (arrosage par exemple).
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE DÉCISION
Les inspecteurs de l’éducation nationale en lien avec les maires sont chargés d’évaluer la situation locale de chacune des écoles situées dans les départements concernés par une vigilance météorologique rouge pour apprécier les conditions d’accueil des enfants, en s’appuyant notamment sur les éléments d’aide à la décision exposés ci-dessus. Ils consignent leur évaluation dans une note ou un rapport qu’ils adressent immédiatement à l’IA-DASEN.
71/79
Fiche AD/1 : Fiche d’aide à la décision pour la fermeture des écoles primaires projet
Dès lors qu’il ressort de la note ou du rapport dressé par l’inspecteur d’académie que les conditions d’accueil des enfants dans l’école ne sont pas satisfaisantes, les décideurs locaux prennent la décision de fermer temporairement l’école.
72/79 projet
Vigilance rouge – canicule extrême
CONTEXTE
Le placement d’un département en vigilance météorologique rouge canicule doit conduire les décideurs locaux à évaluer la situation et l’opportunité de reporter ou d’annuler temporairement les manifestations sportives, dans l’hypothèse où la mise en œuvre des actions visant à réduire l’impact des vagues de chaleur se révèle insuffisante.
La présente fiche a pour objet de fournir aux décideurs locaux (organisateurs de manifestations sportives, communes) des éléments d’appréciation leur permettant d’objectiver leurs décisions quant au report ou à l’annulation temporaire des manifestations sportives, à l’exclusion des aspects liés à la sécurisation des manifestations.
ÉLÉMENTS D’AIDE A LA DÉCISION
La décision éventuelle d’annulation ou de report des manifestations sportives repose sur l’appréciation d’un certain nombre de critères : les conditions d’accueil des sportifs et de déroulement des épreuves.
1. Nature de la discipline sportive :
Intensité et durée de l’effort ;
Source de chaleur surajoutée :
o Équipements individuels obligatoires (ex : combinaison)
o Moteur (ex : sports mécaniques)
2. Conditions de déroulement de la manifestation :
Milieu intérieur ou extérieur :
o En intérieur : locaux ventilés ou climatisés ;
o En extérieur : présence ou non de zones ombragées pour les sportifs et/ou le public ;
Milieu d’évolution (ex : aquatique) ;
Présence ou non de spectateurs ;
Nombre de participants et de spectateurs ;
Adéquation des équipes de secours ;
Mise en place effective des mesures de prévention :
o Rafraîchissement pour les sportifs : douche, brumisateur…
o Mesures d’hydratation pour les sportifs et le public : accès à des points d’eau potable ou mise
à disposition d’eaux embouteillées ;
o Adaptation des règles sportives : diminution des distances et des temps de pratique,
modification de parcours, mise en place de pauses en vue de la réhydratation ;
o Décalage de l’horaire à une période moins chaude de la journée (début de matinée ou en
soirée).
73/79
Fiche AD/2 :
Fiche d’aide à la décision : report,
annulation ou interdiction de
manifestations sportives projet
3. Qualité des participants : sportifs très entraînés (sportifs professionnels ou de haut niveau), ou sportifs
occasionnels.
4. Eléments de contexte :
Présence de vent, orage, etc. ;
Détermination de l’indice WBGT (cf. fiche technique II-2-1 du Haut conseil de santé publique
consultable sur le lien : https://www.sports.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/canicule---conditions-
climatiques-et-risques-sant-lors-de-la-pratique-d-une-activit-physique---hcsp-7040.pdf.)
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE DÉCISION
Les organisateurs de la manifestation sportive sont chargés d’évaluer la situation locale, en lien éventuellement avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État, afin d’apprécier les conditions de déroulement de la manifestation sportive, en s’appuyant notamment sur les éléments d’aide à la décision exposés ci-dessus.
Dès lors qu’il ressort de cette analyse que les conditions de déroulement de la manifestation sportive ne sont pas satisfaisantes, les décideurs locaux prennent la décision :
- De décaler l’horaire de la manifestation à une période moins chaude de la journée (début de matinée ou en
soirée),
- Ou de réduire le nombre d’épreuves ou le parcours,
- Voire d’interdire, d’annuler ou de reporter la manifestation sportive à une date ultérieure.
Ils en informent le préfet du département concerné.
74/79 projet
Vigilance rouge – canicule extrême
CONTEXTE
Les enfants représentent une population vulnérable à la chaleur, à fortiori lorsque celle-ci devient extrême. Le placement d’un département en vigilance météorologique rouge canicule doit conduire les décideurs locaux à évaluer la situation et l’opportunité de suspendre temporairement les accueils collectifs de mineurs définis à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles, notamment ceux accueillant des mineurs de moins de 11 ans (accueils sans hébergement, accueils avec hébergement et accueils de scoutisme avec et sans hébergement).
La présente fiche a pour objet de fournir aux décideurs locaux (organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, IA-DASEN en lien avec les préfets) des éléments d’appréciation leur permettant d’objectiver leurs décisions relatives à la suspension temporaire des accueils précités.
ÉLÉMENTS D’AIDE A LA DÉCISION
La décision éventuelle de suspendre un accueil collectif de mineurs repose sur l’appréciation des conditions d’accueil des enfants par les organisateurs et les services de l’IA-DASEN en lien avec le préfet.
Ces critères d’appréciation feront l’objet d’une concertation des organisateurs d’accueils notamment les collectivités territoriales.
Ils pourraient être de deux natures, structurelles et conjoncturelles :
1- Considérations spécifiques au local ou lieu accueillant les mineurs (données structurelles) :
Présence de dispositifs occultant ou de protection des façades,
Présence de moyens de climatisation, fixes ou mobiles, en nombre suffisant et en état de marche, ou de systèmes
de ventilation permettant un renouvellement d’air nocturne,
Hébergement sous tente ou dans des habitats de loisirs (chalets, bungalow, yourtes, roulottes, …)
Présence d’espaces ombragés dans l’enceinte du lieu d’accueil,
Accès à des points d’eau potable ou mise à disposition d’eaux embouteillées,
Le nombre de jours en canicule rouge.
2- Éléments de contexte (données conjoncturelles) :
Présence de vent.
Actions spécifiques visant à diminuer la température des bâtiments (arrosage par exemple).
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE DÉCISION
Les organisateurs sont chargés d’évaluer la situation locale, en lien avec le préfet, les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales, des accueils se déroulant dans les départements concernés par une vigilance météorologique rouge. Ils apprécient les conditions d’accueil des enfants, en s’appuyant notamment sur les éléments d’aide à la décision exposés ci- dessus.
75/79
Fiche AD/3 : Fiche d’aide à la décision : fermeture des accueils collectifs de mineurs projet
Dès lors qu’il ressort de cette analyse que les conditions d’accueil des enfants ne sont pas satisfaisantes, les décideurs locaux prennent la décision d’interrompre l’accueil.
Ils en informent le préfet du département concerné. Dans les conditions mentionnées à l’article L.227-11 du code de l’action sociale et des familles, ce dernier peut, le cas échéant, interrompre les accueils concernés.
76/79 projet
GLOSSAIRE
AASC : associations agréées de sécurité civile
ANSM : agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
ARS : agence régionale de santé
CADA : centre d’accueil de demandeurs d’asile
CCAS : centre communal d’action sociale
CCS : centre de crise sanitaire
CDVC: comité départemental vagues de chaleur
CDOS : comités départementaux olympiques et sportifs
CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale
COGIC : centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
CORRUSS : centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales
COV : composés organiques volatils
CPTS :communauté territoriale professionnelle de santé
CROS : comités régionaux olympiques et sportifs
DDETSPP : direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
DDI : délégation départementale interministérielle
DGT : direction générale du travail
DREETS : direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
DSDEN : services départementaux de l’éducation nationale
ESMS : établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
HAD :hospitalisation à domicile
HCSP : haut conseil de la santé publique
IA – DASEN : inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale
MF : Météo France
ORSAN : organisation de la réponse sanitaire
ORSEC : organisation de la réponse de sécurité civile
PHRV :patient à haut risque vital
PCC :pathologie liée à la chaleur
SDIS : service départemental d'incendie et de secours
77/79 projet
SIAO : services intégrés de l’accueil et de l’orientation
SPASAD : service polyvalent d’aide et de soins à domicile
SPF : santé publique France
SSAD : service de soins et d’aide à domicile
SSIAD : services de soins infirmiers à domicile
78/79 projet
ANNUAIRE
Ministère de l’Intérieur - COGIC 01 45 64 46 46 Préfecture de la Dordogne - 24h/24 05 53 02 24 24 SIDPC 05 53 02 24 20 COZ Sud-Ouest 05 56 43 53 70 CODIS
Officier salle CODIS
05 53 35 82 78
06 08 87 32 58
DDSP 24 05 53 35 09 74 CORG 24 05 53 02 71 85 DD ARS 24
Point Focal 24h/24
Secrétariat de direction
Astreinte
08 09 40 00 04
05 53 03 10 69
06 80 91 21 31
SAMU 24 05 53 07 88 36 DMD 24 05 53 02 82 99 DSDEN 24
Philippe VULLIET, secrétaire général
Anne HOLEC (permanence été 2023)
Olivier DESMESURE (permanence 19 au 27 août 2023)
06 33 84 63 97
06 14 95 87 15
06 03 01 12 22
Conseil Départemental de la Dordogne
Direction générale adjointe solidarité prévention (HO)
Astreinte
05 53 02 27 27
05 53 02 00 12
DDETSPP
Standard
Directrice
Directrice Adjointe
Chef de l’unité hébergement
Solidarité/Logement
05 53 03 65 00
06 77 10 48 45
07 86 52 26 56
06 80 16 35 13
06 72 09 58 29
Établissements pénitentiaires
Maison d’arrêt de Périgueux
Centre de détention de Mauzac
Centre de détention de Neuvic
05 53 08 28 11
05 53 73 55 00
05 53 80 82 00
UDM 24
Météo France
Prévision opérationnelle 06h/18h 7j/7
Prévision opérationnelle de nuit 18h/06h 7j/7
05 19 76 02 21
05 57 29 12 70
Association départementale de protection civile (ADPC24)
Direction opérationnelle départementale 07 49 38 80 38 06 84 99 94 82
Croix Rouge Française
Cadre territorial
05 53 09 81 52
06 75 10 10 39
06 08 65 36 57
79/79