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Déliberation - DELIB 16 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 11 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Û
LUE
C.
701
ANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MÜNICIPAL
Séance
du
16
novembre
2015
- 16
h 00
—
Point
2 -
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
quinze,
le
seize
novembre,
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rosans
s’est
réuni,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 09-11-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal.
Mme
CETTOUR
Nadège
(à
partir
du
point
n°
3).
M.
FERRERO
Jean-
Jacques
(jusqu'au
point
n°
3).
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
REFECTURE
DES
HAUTES-ALPES |
ARRIVEE
2 7 NOV.
2015
Bureau
du
Courrier
N°1
a
———_—_——Î
| Objet
: Approbation
de
la révision
allégée
n°1
du
PLU
Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'objet
de
la
réunion
qui
est
d'approuver
le document
de
Révision
Allégée
n°1
du
PLU.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
Vu
les
articles
L 123-6
à
L 123-12
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
l’article
L123-13
du
Code
de
l'Urbanisme
et
en
particulier
son
7
Vu
l’article
L 300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
l'article
R
123-21
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
la
délibération
du
20
Septembre
2013
prescrivant
la
Révision
Allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
fixant
les
objectifs
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
Vu
la délibération
en
date
du
20
Janvier
2015
arrêtant
le projet
de
Révision
Allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
dressant
le
bilan
de
la concertation
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
des
personne
publiques
associées
en
date
du
26
Mai
2015
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
6 Juillet
2015
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
Révision
Allégée
du
PLU
arrêté
par
le Conseil
Municipal
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
Vu
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
règlement
accompagné
des
documents
graphiques
et les
annexes
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
après
modifications
du
dossier
conformément
à la
note jointe
Conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
ème
alinéa
Madame
la
Maire
propose
à l'ensemble
du
Conseil
de
procéder
au
vote.
VOTE : Pour
:11
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Contre
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 11
Abstention(s)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
Révision
Allégée
n°1
du
PLU
par
11
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTIONS,
Conformément
à
l'article
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le : 2-11.
2eiS
Reçu
en
Préfecture
le:
24-11:
2S1S
Publiéle:
À
12
115
98 La
présente
note
annexe
à la
délibération
reprend
toutes
les
modifications
faites
suite
à
la
réunion
d'examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
qui
s'est
tenue
le
26
Mai
2015
ainsi
que
celles
issues
de
l'enquête
publique.
La
réunion
d'examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
s'est
déroulée
en
mairie
de
Rosans
le
26
Mai
2015.
Etaient
présents
des
représentants
de
la
DDT
05
(Lydie
RIGNON),
du
STAP
(Christine
PRADEILHE),
Du
PNR
des
Baronnies
Provençales
(Charles
RONZANI),
et
de
la
commune
de
Verclause
(Christiane
NICOLAS).
Le
compte-rendu
de
cette
réunion
a été
versé
au
dossier
d'enquête
publique.
1.
REMARQUES
DE
LA
DDT
05
_e
Evaluation
environnementale
En
l'absence
de
Natura
2000,
l'évaluation
environnementale
n'était
pas
obligatoire.
La
commune
a
fait
le
choix
de
la
réaliser.
Le
formalisme
de
l'article
R
123-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme
est
donc
respecté.
Le
dossier
a été
transmis
à l'Autorité
Environnementale
qui
n'a
pas
donné
son
avis
dans
les
trois
mois.
Cet
avis
est
donc
tacite.
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
2 7 NOV.
2015
Bureau
du
Courrier
N°1
e
Formalisme
Grenelle
Il
Le
formalisme
Grenelle
Il a été
respecté.
e
Prise
en
compte
des
Lois
ALUR
et
AAAF
Pour
satisfaire
aux
exigences
de
la
Loi
ALUR,
il convient
de
compléter
l'argumentaire
de
la
façon
suivante
:
e
Le
rapport
de
présentation
a
été
complété
dans
la
chapitre
"Evolution
des
surfaces"
par
un
paragraphe
traitant
de
l'analyse
de
la
capacité
de
densification
et
de
mutation
des
espaces
BAT:
Il
est
complété
pour
indiquer
que
le
projet
améliore
nettement
la
densité.
e
L'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
10
dernières
années
a été
intégrée.
e
Rapport
de
présentation
Suite
à
la
remarque
de
la
DDT,
la
zone
agricole
est
sous-divisée
en
trois
zones
:Ac
pour
les
secteurs
constructibles
pour
les
besoins
agricoles,
As
secteurs
constructibles
pour
des
serres
et
Aa,
secteurs
inconstructibles.
.
Ces
sous-zonages
font
l'objet
d'explications
plus
précises
dans
le
rapport
de
présentation.
Le
rapport
de
présentation
sera
rectifié
concernant
la
légende
des
surfaces
construites
/surfaces
disponibles.
Le
rapport
de
présentation
est
complété
par
des
éléments
patrimoniaux
(calvaires,
oratoires,...).
e
PADD
e
Le
PADD
est
complété
pour
afficher
le thème
"paysage"
RAL
PLU
de
Rosans
- Annexe
à
la
délibération
d'approbation
5
Page
|1 e
Documents
graphiques
Le
PLU
prévoyait
un
zone
Uae
à
l'entrée
du
village.
Cette
zone
a
été
jugée
impactante
pour
la
silhouette
du
village.
La
DDT
donne
un
avis
défavorable
à l'instauration
de
cette
zone
ainsi
que
le STAP.
En
l'absence
de
projet
précis
à ce
jour,
cette
zone
est
supprimée.
La
DDT
rappelle
que
la
SAFER
a
demandé
d'augmenter
les
zones
Ac
en
raison
d'une
convention
signée
avec
la commune
pour
permettre
l'installation
de
jeunes
agriculteurs.
Le
zonage
du
PLU
est
modifié
pour
instaurer
des
zones
Ac
et
As
en
fonction
des
conventions
SAFER
pour
permettre
l'installation
de
jeunes
agriculteurs.
Concernant
le
camping
des
Rosières,
(cf.
CDPENAF)
une
partie
de
la zone
n'est
pas
occupée
par
le
camping.
Cette
partie
est
donc
soustraite
du
zonage
de
camping
et
incluse
dans
la
zone
agricole,
conformément
à
la
remarque
de
l'Etat.
La
DDT
fait
remarquer
que
le plan
de
la partie
centrale
est
difficilement
lisible.
Sa
lisibilité
est
améliorée.
Des
constructions
sont
rajoutées
sur
le
cadastre
afin
de
l'actualiser
: parcelles
F827
à
Pigragnier,
F905
(ex
817)
sous
le Cret
et
E 1212
(ex
1194)
à
Plan
la Croix.
e
Annexes
Risques
e
Le
document
54
est
complété
par
un
avertissement
par
rapport
aux
règles
de
prises
en
compte
des
risques e
Dossier
CDPENAF
e
Le
dossier
explique
le caractère
exceptionnel
des
STECAL
en
fonction
de
l'habitat
diffus.
2.
Avis
DE
LA
CDPENAF
La
Commission
Départementale
de
la
Consommation
des
Espaces
Agricoles
(CDCEA)
a
rendu
un
avis
favorable
au
dossier
le 21
Mai
2015
(Courrier
du
28
Mai
2015).
3.
AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
L'Autorité
Environnementale
n'ayant
pas
rendu
son
avis
dans
les trois
mois
suivant
sa
saisine,
après
arrêt
du
PLU,
il est
donc
réputé
favorable.
La
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
ROSANS
(05150)
a
donné
lieu
à
un
avis
tacite
de
l'autorité
environnementale.
Titre
:
La
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
ROSANS
(05150)
a
donné
lieu
à un
avis
tacite
de
l'autorité
environnementale.
Auteur
:
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES,
Autorité
environnementale
(PREF-05)
Type
de
Etude
et
rapport
internes
document
:
Edition
:
06/10/2015
Sujet
:
URBANISME
/
DOCUMENT
D'URBANISME
/ PLU
/ENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
/
HAUTES-ALPES
/
ROSANS
/
FRANCE
Résumé
:
La
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
ROSANS
(05150)
a
donné
lieu
à
un
avis
tacite
de
l'autorité
environnementale.
Notes
:
Décision
tacite
Public
visé
:
Grand
public
N°
de
notice
:
IFD_REFDOC_0527614
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
3 Août
au
3 Septembre
2015.
RA1
PLU
de
Rosans
- Annexe
à
la
délibération
d'approbation
Page
|2 La
ligne
de
conduite
a été
fixée
par
le
PADD
qui
fixe
les
grandes
lignes.
Les
modifications
devront
donc
être
conformes
au
PADD
tant
sur
la plan
qualitatif
que
sur
le
plan
quantitatif.
Il
est
rappelé
que
le
PLU
est
un
exercice
de
cohérence
entre
les
objectifs
communaux
et
sa
traduction
règlementaire
(zonage,
règlement
et
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
- OAP).
Il doit
tenir
compte
aussi
des
dernières
évolutions
réglementaires
qui
tendent
à
limiter
la
consommation
d'espace
et
privilégier
la densification
tout
en
s'attachant
à la
préservation
d'un
environnement
naturel
et
urbain.
Le
PLU
doit
avant
tout
être
réalisé
dans
le
cadre
de
l'intérêt
général
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
contraintes.
Le
PLU
résulte
en
effet,
d'une
réflexion
qui
allie
à
la
fois
développement
communal
et
préservation
pour
trouver
un
équilibre
tout
en
respectant
les objectifs
de
développement
(Art.
L121
du
CU).
Réf.
enquête
publique
Objet
de
la
modification
Observations
du
public
Monsieur
LECLER
demande
la
suppression
de
la
voirie
située
sur
la
parcelle
E
1165
qui
desservirait
le
quartier
de
Saint
Etienne.
Pour
développer
le
quartier
de
St
Etienne
d'une
pente
moyenne
d'environ
10%
jusqu'à
la
parcelle
13
(désenclavement
des
parcelles)
qui
vient
rejoindre
les
constructions
existantes,
LECLER
Raymond
|
il
est
nécessaire
d'avoir
une
voirie
suffisante
pour
accueillir
des
constructions
&
Date du 4/8
supplémentaires. Le
projet
présenté
tient
compte
de
l'aspect
sécuritaire
sur
la voirie
communale
qui
monte
au
village
et
limiter
l'accès
sur
la
route
départementale.
Le
projet
devra
tenir
compte
des
orientations
proposées
et
être
compatibles
avec
elles.
Il
propose
éventuellement
un
bouclage
avec
un
accès
sur
la
RD.
Monsieur
Pourrot
demande
que
sa
construction
soit
reconnue
"Habitation"
avec
la
possibilité
de
changement
de
destination.
Cette
construction
située
en
zone
naturelle
du
PLU
est
reconnue
par
le
fait
qu'une
RE
servitude
L
123-1-5-II|
2°
qui
permet
de
restaurer
le
bâtiment
ancien
sans
en
changer
4
Date du 21/8
l'affectation.
Or,
en
l'absence
de
réseau
public
d'eau
et
d'assainissement
cette
construction
est
actuellement
habitée.
Afin
de
correspondre
au
même
classement
que
les
bâtiments
anciens
équivalents
pouvant
changer
de
destination,
une
étoile
est
apposée
sur
le bâtiment
(L 123-1-5-111
2°
du
CU).
Monsieur
ROUSSOT
regrette
le
classement
des
terres
agricoles
en
zone
agricole
stricte
qui
empêche
l'installation
d'agriculteurs
La
commune a
instauré
des
sous-zonages
Ac
(agricole
constructible),
Ab
(installations
de
maraichage)
et Aa
(zone
agricole
stricte).
ROUSSOT Jean-
Ce
zonage
Aa
est
explicité
dans
le
rapport
de
présentation
en
page
85
: "Pour
éviter
la
François
poursuite
du
mitage
de
la zone
agricole,
son
impact
paysager,
ses
risques
de
détournement
9
Date
du 21/8
de
constructions
agricoles
vers
le
logement
et son
coût
induit
pour
la
commune,
l'ensemble
de
la
zone
Aa
est
totalement
inconstructible
sauf
pour
certains
équipements
publics
indispensables.
Les
secteurs
classés
en
Aa
correspondent
soit
à
des
zones
inondables,
soit
au
secteur
qui
présente
un
intérêt
paysager
fort,
soit
aux
secteurs
situés
sur
les
versants,
difficiles
d'accès
et éloignés
des
réseaux."
Monsieur
BOUSSEMAERE
demande
à
pouvoir
faire
un
logement
de
fonction
sur
son
siège
d'activités
(parc
animalier)
Le
règlement
de
la
zone
Nla
interdit
actuellement
la
construction
d'un
logement
de
BOUSSEMAERE
fonction
sur
le siège
de
l'activité.
Franck
La
présence
d'animaux
sur
place
peut
supposer
la
présence
de
l'exploitant.
Ÿ
Date du 21/8
Le
règlement
est
donc
modifié
pour
autoriser
la construction
d'un
logement
de
fonction
sur
la
zone
Nla.
Cependant,
afin
de
ne
pas
empiéter
sur
les
terres
agricoles
de
bonne
qualité,
une
emprise
au
sol
est
apposée
sur
le
plan
de
zonage
pour
identifier
le
secteur
de
construction
de
l'habitation.
Monsieur
VO
DINH
propose
une
alternative
à
la
zone
artisanale
des
Buissons
sur
les
parcelles
E
939,
13,
12,
1007,
1017
et
10
(Saint
Etienne)
Ce
secteur
est
situé
dans
une
zone
à
vocation
résidentielle
à
l'entrée
de
Rosans
sur
des
se
terrains
légèrement
en
pente.
Instaurer
une
zone
d'activités
générant
un
trafic
avec
éventuellement
des
poids
lourds
dans
ce
secteur
ainsi
que
des
nuisances
pour
les
résidents
VO
DINH
Didier
Date
du
3/9
RA1
PLU
de
Rosans
- Annexe
à
la
délibération
d'approbation
Page
|3 n'est
pas
particulièrement
judicieux.
De
plus,
les
accès
pour
ce
genre
de
trafic
ne
satisfont
pas
les
normes
de
sécurité.
La
zone
d'activité
ne
sera
donc
pas
déplacée.
ROSEMBERG Marianne Date
du
3/9
Madame
ROSENBERG
souhaite
que
les
4
parcelles
au
lieu-dit
La
Rose
(E
560,
E561,
E1187
et
E1189)
soient
incluses
dans
le
zonage
Nt
Un
zonage
spécifique
pour
La
Rose,
patrimoine
communal
remarquable
(ancien
relais
de
la
Malle
Postale)
permet
d'avoir
une
activité
touristique.
Ce
zonage
est
situé
sur
les
parcelles
E650
et
E561
pour
une
superficie
d'environ
1.900
m?
et
limitées
par
la
voirie
(chemin
rural
n°
12
au
Sud
et
chemin
rural
n°6
à
l'Est).
Franchir
le
chemin
(sur
la
parcelle
1189),
crée
une
discontinuité
avec
le bâti
existant,
ce
qui
est
contraire
à la Loi
Montagne.
La
piscine,
la
rénovation
et
le
changement
de
destination
des
bâtiments
sont
possibles
dans
les
limites
actuelles.
La
servitude
L 123-1-5
111
2°
impose
de
respecter
l'architecture,
le
caractère
et
la typicité
des
bâtiments.
BIDON
Nicolas
Date
du
3/9
Monsieur
BIDON
propose
un
projet
d'installation
agricole
pour
la
reproduction
de
poneys
de
couleur
et
la sauvegarde
d'une
race
de
chevaux
de
trait
dans
le secteur
du
Vallon
de
Pied
Léger
Il
s'agit
d'un
projet
d'installation
d'un
jeune
agriculteur
sur
la
commune.
Il
est
en
pourparlers
avec
la
SAFER.
Cela
va
dans
le
sens
d'une
volonté
communale
inscrite
dans
le
PADD,
à
savoir
:
renforcer
les
activités
créatrices
d'emplois,
faciliter
l'évolution
de
l'agriculture,
imaginer
et
favoriser
de
nouvelles
activités,
renforcer
le
lien
entre
activités
et
richesses
locales.
Une
zone
Ac
sera
donc
instaurée
conformément
au
plan
fourni
par
Monsieur
BIDON
pour
lui
permettre
son
installation.
DUBOIS
Mathieu
Date
du
3/9
Monsieur
DUBOIS
souhaite
réorienter
son
exploitation
agricole
(apiculture
:
250
ruches
transhumantes)
en
se
diversifiant
avec
un
projet
de
camping
pour
proposer
des
stages
ou
des
séjours
thématiques
en
habitat
insolite
en
lien
avec
la
nature
ou
du
bien
être
intérieur
Il s'agit
d'un
projet
de
camping
déconnecté
de
l'activité
agricole
et
représente
une
activité
"commerciale"
à
proprement
dit.
Ce
projet
ne
peut
donc
pas
trouver
sa
place
dans
la
zone
Ac.
De
plus,
en
zone
agricole,
le
camping
n'y
est
pas
autorisé.
La
majorité
de
la
zone
Ac
est
déclarée
en
"Prairies
temporaires"
à
la
PAC
de
2012.
De
plus,
ce
projet
serait
situé
en
totale
discontinuité
des
constructions
existantes.
Il
est
incompatible
avec
la
Loi
Montagne.
La
loi
permet
de
créer
des
STECAL
(Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées)
et
le
dossier
doit
être
présenté
au
moment
de
l'arrêt
du
PLU
et
doit
obtenir
un
avis
favorable
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers).
Ce
qui
n'a
pas
été
le cas.
instaurer
une
zone
de
camping
constituerait
une
fragilité
juridique
du
dossier.
BRUNET
Joël
Date
du
3/9
Monsieur
Brunet
propose
de
créer
une
zone
artisanale
sur
les
parcelles
E
935,
1017,
1007,
12
au
lieu-dit
Saint-Etienne
pour
développer
l'activité
économique
de
la commune.
Ce
secteur
est
situé
dans
une
zone
à
vocation
résidentielle
à
l'entrée
de
Rosans
sur
des
terrains
légèrement
en
pente.
Instaurer
une
zone
d'activités
générant
un
trafic
avec
éventuellement
des
poids
lourds
dans
ce
secteur
ainsi
que
des
nuisances
pour
les
résidents
n'est
pas
particulièrement
judicieux.
De
plus,
les
accès
pour
ce
genre
de
trafic
ne
satisfont
pas
les
normes
de
sécurité.
VITALE
Elie
Date
du
3/9
Monsieur
VITALE
demande
le
classement
de
certaines
parcelles
au-dessus
de
Saint-Etienne
pour
installer
un
circuit
de
moto-cross
homologué
pour
des
courses
de
championnat,
de
la formation
au
pilotage
et
de
la
pédagogie.
Ce
projet
qui
intervient
après
l'arrêt
du
PLU
(20
Janvier
2015),
est
situé
en
totale
discontinuité
des
constructions
existantes.
Il est
incompatible
avec
la
Loi
Montagne.
La
loi
permet
de
créer
des
STECAL
(Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées)
et
le dossier
doit
être
présenté
au
moment
de
l'arrêt
du
PLU
et
doit
obtenir
un
avis
favorable
de
là
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers).
Ce
qui
n'a
pas
été
le cas.
instaurer
une
zone
pour
la
création
d'un
parc
moto-cross
constituerait
une
fragilité
juridique
du
dossier.
À Rosans, le 26-11-2015
+
Madame
OLIVIER,
Maire.
/ M7
RA1
PLU
de
Rosans
- Annexe
à
la
délibération
d'approbation Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
|
Déli
Séance
du
16
novembre
2015
- 16
h 00
—
Point
2 -
ération
n°
2
TT 5
[PREFECTURE
DES
FAUTES"AËPES
Î
__
ARRIVEE 2 7 NOV.
205
Bureau
du
Courrier
N°1
———
L'an
deux
mille
quinze,
le
seize
novembre,
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rosans
s’est
réuni,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:09-11-2015
Présents
:M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal.
Mme
CETTOUR
Nadège
(à
partir
du
point
n°
3).
M.
FERRERO
Jean-
Jacques
(jusqu’au
point
n°
3).
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Mme
Jeannine
GENEIX
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
| Objet
: Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Madame
la
Maire
expose
que
la
commune
peut
instituer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
en
vertu
de
l'article
L 211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
que
“les
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
peuvent,
par
délibération,
instituer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U)
et
des
zones
d'urbanisation
future
(AU)
délim itée
par
ce
plan.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
d'instaurer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
des
zones
A
Urbaniser
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
donner
délégation
à
Madame
la
Maire
d'exercer
en
tant
que
besoin
le
Droit
de
Préemption
Urbain,
conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
précise
que
les
articles
L 2122-17
et
L 2122-19
sont
applicables
en
la
matière.
Conformément
à
l'article
R
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
et
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
des
formalités
prévues
ci-
dessu Par
ai e
Mada VOTE Pour: Contr.
S. lleurs,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
Au
Préfet,
Au
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux,
Au
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
Au
Président
de
la Chambre
Départementale
des
Notaires,
Au
Barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
Au
Greffe
du
même
tribunal.
me
la
Maire
propose
de
procéder
au
vote
:
11 e :0
Abstention(s)
: O
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
: £3
(1.
TatS
Reçu
en
Préfecture
le:
24.
U.
LOU
Publié
le:
A _
12.
toitS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
99 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
novembre
2015
- 16
h 00
—
Point
6 -
Délibération
n° 3
L'an
deux
mille
quinze,
le
seize
novembre,
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rosans
s’est
réuni,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 09-11-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal,
Mme
CETTOUR
Nadège
(à
partir
du
point
n°
3).
M.
FERRERO
Jean-
Jacques
(jusqu’au
point
n°
3).
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Intercommunalités,
propositions
des
préfectures
du
Vaucluse
et
de
la
Drôme
pour
le syndicat
des
rives
de
l’Eygues
La
Drôme
et
le Vaucluse
propose
un
regroupement
des
trois
syndicats
de
la rivière
Eygues
: SIDRESO,
SIDREI
et SMIAA.
Madame
la
Maire
propose
de
procéder
au
vote
:
Adopté
à
l’unanimité
: 11
voix
VOTE
:
Pour
: 11
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Contre
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 11
Abstention(s)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
PREF
FE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition.
FRERES
HAUTES.
RRIVEE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture le
: AG.
IL.
ol
Reçu
en
Préfecture
le:
16
.IL.
tot
Publiéle:
AX.
11.
161
100 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 7
DEC
701
Séance
du
16
novembre
2015
- 16
h 00 — Point
7 -
Le
MAIRIE
DE
ROSANS
Délibération
n° 4
L'an
deux
mille
quinze,
le
seize
novembre,
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rosans
s’est
réuni,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 09-11-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal.
Mme
CETTOUR
Nadège
(à
partir
du
point
n°
3).
M.
FERRERO
Jean-
Jacques
(jusqu’au
point
n°
3).
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
[ Objet
: Jeunesse,
corrections
sur
le
PEDT
Nadège
Cettour,
adjointe,
présente
quelques
petits
changements
apportés
au
projet
éducatif
du
territoire,
PEDT,
qui
avait
été
approuvé
en
juin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
la
Maire
à signer
le PEDT.
VOTE : Pour
:11
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Contre
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 11
Abstention(s)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
1 6 DEC,
205
Bureau
du
Courrier
N°41
———
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire:
SeN
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le : AG.IL-1otS
Reçu
en
Préfecture
le:
4C.1L.1olS
Publiéle:
AY.IL.LolÇ
101 COMMUNE
DE
ROSANS
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
1 6
DEC,
2015
Bureau
du
Courrier
N°1
2015
— 2018
PEDT
—
ROSANS
— version
du
16-11-2015
page
1 /
10 1.Préambule La
réforme
des
rythmes
scolaires
a
été
appliquée
à
Rosans
en
Septembre
2014,
conformément
aux
décrets
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
du
2
Août
2013
rélatif
au
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
et
du
02
Août
2013
portant
sur
l'expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisée
bénéficiant
d'activités
organisées
en
application
de
l'article
67
de
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République.
Nous
bénéficions
d'une
dérogation,
décret
Hamon
« numéro
204-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d’expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
»
qui
nous
permet
de
regrouper
les
TAP
sur
une
demi
-journée.
Il
s'agit
d'une
nouvelle
répartition
des
temps
d'apprentissage
permettant
une
meilleure
articulation
entre
les
temps
scolaires
et
périscolaires
favorisant
la
réussite
des
enfants.
Les
enfants
conserveront
le
même
nombre
d'heures
d'enseignement
par
semaine
qu'auparavant,
mais
celles-ci
se
répartiront
désormais
sur
4 jours
et
demi
au
lieu
de
5.
Le
Projet
Éducatif
Territorial
vise
à
mobiliser
toutes
les
ressources
d'un
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
en
permettant
d'organiser
des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation
(instrument
de
collaboration
locale
sur
les
questions
éducatives).
En
coordonnant
l'action
des
différents
intervenants
locaux,
il favorise
les
échanges
et
contribue
à
une
politique
de
réussite
et
de
lutte
contre
les
inégalités
scolaires
ou
d'accès
aux
pratiques
de
loisirs
éducatifs.
2.
Coordonnées
Noms
des
correspondants
:
Nadège
CETTOUR,
adjointe
au
maire
chargée
des
affaires
scolaires
Frédéric
FARINA,
coordinateur
TAP,
BAFD
adjoint
d'animation
communal
Adresse : Mairie
de
ROSANS,
place
Raymond
Hugues,
05150
ROSANS
Téléphone : Projet
04
92
66
60
14
Adresse
Mail
: mairie@rosans.fr
3.
Signification
et
enjeux
Projet
Éducatif Territorial
Le
PEDT
est
un
projet
évolutif
et partenarial
qui
vise
à :
-Développer
sur
un
territoire
donné
une
politique
éducative
locale
concertée
et
évaluée
en
faveur
des
enfants
-Favoriser
l'accès
des
enfants
à des
projets
éducatifs,
à l'autonomie
et
à l'engagement
citoyen
PEDT
— ROSANS
— version du 16-11-2015
page
2 / 10 I
accompagne
les
enfants
durant
leur
scolarité
et
cherche
la
complémentarité
avec
les
TAP
{temps
périscolaire). C'est
une
démarche
de
collaboration
entre
les différents
partenaires
:
e-
Services
de
l'état
e-
Ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux
{professeur
des
écoles,
mairie,
association
de
parents
d'élève,
etc...
}
Au-delà
de
l'école
et
de
la
famille,
d'autres
institutions
et
d'autres
acteurs
interviennent
dans
le
parcours
de
l'enfant.
Par
leurs
actions,
ils
contribuent
chacun
à
la
construction
de
la
personne
donc
du
citoyen
de
demain. La
place
des
différents
acteurs
est
donc
un
enjeu
majeur
de
tout
projet
éducatif.
Aussi,
à
travers
ce
PEDT,
l'ambition
communale
consiste
à
garantir
la
cohérence
entre
tous
les
acteurs
éducatifs
locaux. «If
formalise
l'engagement
des
différents
partenaires
et
permet
de
se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
la
cohérence
des
actions
conduites
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants
(école-activités
extra
et péri
scolaire
}
C'est
l'outil
essentiel
pour
la
mise
en
œuvre
du
volet
éducatif
de
la
réforme
»
ll nécessite
de
mettre
en
place
un
Comité
de
Pilotage
qui
va
élaborer
et
suivre
la
mise
en
œuvre
du
PEDT. 4.
Périmètre
et
public
du
PEDT
Territoire
concerné :
Communes
de
Rosans,
Chauvac,
Saint-André-de-Rosans,
Roussieux,
Verclause,
Montferrand-la-Fare
et
Moydans.
Les
enfants
des
communes
avoisinantes
scolarisés
en
maternelle
et
en
primaire
le
sont
normalement
au
sein
de
l'école
publique
de
Rosans.
C'est
en
cela
que
ces
communes
sont
intéressées
au
présent
contrat,
les
enfants
concernés
bénéficiant
du
dispositif
mis
en
place
par
la
commune
de
Rosans
dans
le cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
territoire
ne
se
situe
pas
en
zone
prioritaire.
Public
concerné :
Nombre
d'établissements
d'enseignement
scolaire
concernés
(publics
et privés
sous
contrat)
:
-__
Une
école
maternelle
publique
-
Une
école
élémentaire
publique
Liste
des
établissements
d'enseignement
scolaire
concernés
: maternelle
et
élémentaire
de
l'école
primaire
de
Rosans.
Nombre
total
d'enfants
: 40
(en
2014-2015)
PEDT
—
ROSANS
— version
du
16-11-2015
page
3
/
10 -
Niveau
maternelle
: 15
e
moins
de
trois
ans:
e
entre
trois
ans
et
cinq
ans
: 15
-
Niveau
élémentaire
: 25
Nombre
total
d'enfants
: 40
(en
2015-2016)
-_
Niveau
maternelle
: 14
e
moins
de
trois
ans
: 3
e
entre
trois
ans
et
cinq
ans
: 11
-_
Niveau
élémentaire
: 26
Mode
d'inscription
aux
activités
proposées
:
-
inscription
gratuite
-
sur
la
base
du
volontariat
-
par
période
de
12
semaines
JOURS
TEMPS
TEMPS
TEMPS
SCOLAIRE | TAP
SCOLAIRE
MERIDIEN
LUNDI
gh-12h
12h-13h30
13h30-16h30
MARDI
Oh-12h
12h-13h30
13h30-16h30
MERCREDI
[Sh-12h
_—
JEUDI
gh-12h
12h-13h30
13h30-16h30
TAP
VENDREDI
{S9h-12h
12h-13h30
Durée
du
PEDT
: 3
ans
5.
Objectifs
du
PEDT
L'objectif
du
PEDT
est
de
proposer
aux
élèves
dont
les
familles
le
souhaitent
des
activités
pédagogiques,
sous
forme
d'ateliers,
venant
en
complément
de
leurs
enseignements
sans
s'y
substituer
et
sans
alourdir
la
journée
éducative
des
enfants
afin
de
répondre
au
mieux
aux
objectifs
de
la
réforme :
-
Favoriser
le développement
personnel
et
le développement
de
l'autonomie
-
Éveiller
la curiosité
et
l'ouverture
culturelle,
artistique,
sportive
et
scientifique
-__
Favoriser
l'implication
de
l'enfant
dans
la vie
en
collectivité
-
Absence
de
compétitivité
entre
les enfants,
il n'y aura
pas
d'évaluation
de
compétence
Volonté
communale
de
gratuité
pour
les
TAP
pour
donner
un
maximum
de
chance
à
tous
les
enfants
d'accéder
aux
activités
proposées
Prise
en
compte
du
rythme
et
besoins
de
l'enfant
en
fonction
de
sa
tranche
d'âge
Un
soin
particulier
sera
porté
sur
l'organisation
des
activités
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
: des
personnes
référentes
pour
chaque
groupe
seront
identifiées
afin
de
garantir
une
sécurité
affective
pour
les enfants.
PEDT
— ROSANS
— version
du 16-11-2015
page
4 / 10 Articulation
avec
le
projet
d'école
Les
activités
proposées
seront
en
articulation
avec
le
projet
d'école
dans
un
souci
de
complémentarité
et
de
continuité
éducative,
sans
empiéter
sur
le
domaine
scolaire.
Il
s'agira
également
de
permettre
aux
enfants
de
s'initier
à
des
activités
auxquelles
certains
et
certaines
élèves
ne
peuvent
avoir
accès
ailleurs.
6.
Organisation
générale
a)État
des
lieux
-
Activités
périscolaires
eAccueil
du
matin
de
8h00
à 8h45
du
lundi
au
vendredi.
eTemps
du
midi
de
12h00
à 13h20
du
lundi
au
vendredi.
eSoutien
scolaire
de
16h30
à 19h00
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
{pour
les
primaires
jusqu'à
17h30)
-
Activités
extrascolaires
eJudo
les
mercredis
de
13h15
à
16h15
eGuitare
les
mardis
de
17h00
à
19h00
eActivités
manuelles
les
samedis
de
10h00
à
12h00
eSki
les
samedis
durant
l'hiver
eSorties
familiales
pendant
les vacances
scolaires
eStage
poterie
pendant
les
vacances
de
la Toussaint
blAtouts
et
contraintes
du
territoire
& Atouts
du
territoire
:
eUne
volonté
et
une
politique
ambitieuse
de
la
mairie
en
faveur
de
l'enfance
eLa
capacité
financière
mobilisable
et
mobilisée
par
les
élus
eDes
infrastructures
de
qualité
à
proximité
de
l'école
mis
à
disposition
par
la
commune
eLa
présence
et
ie
dynamisme
des
services
généraux
de
la
mairie
eLa
présence
et
l'implication
de
l'ALSH
avec
du
personnel
suffisant
et compétent
eLa
pluralité
des
intervenants
(indépendant,
associations,
ALSH...)
eArticulation
avec
d'autres
dispositifs
existant:
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la Scolarité
& Contraintes
du territoire
:
eContraintes
de
recrutements,
de
remplacements
des
animateurs
eLe
coût
des
activités
eNiveau
de
qualification
des
animateurs
PEDT
—
ROSANS
-- version du 16-11-2015
page
5/10 7.
Activités
proposées
dans
le cadre
du
PEDT
a)Présentation Nous
avons
choisi
comme
modalité
de
fonctionnement
un
Accueil
Collectif
de
Mineur
(ACM)
sous
forme
d'ALSH
{accueil
de
loisir
sans
hébergement}
avec
un
Directeur
de
centre
(BAFD}
en
la
personne
de
M.
Frédéric
FARINA.
Nous
répondons
aux
normes
d'encadrement
de
1
pour
14
avec
50%
de
diplômés
reconnus.
Les
personnes
étant
présentes
toute
l’année
sont
M.
Farina
et
Mme
Bartolo
Nora
en
qualité
de
BAFA. Les
autres
intervenants
peuvent
intervenir
sur
une
période
et
quelquefois
plus
si
nécessaire.
Il est
compliqué
de
définir
longtemps
à
l'avance
les
intervenants
ou
les
activités
proposées
sachant
les
contraintes
d'éloignement.
Afin
de
répondre
aux
objectifs,
divers
ateliers
ont
été
mis
en
place.
Ils
sont
organisés
par
groupe
et
se
déroulent
principalement
dans
l'enceinte
scolaire
ou
dans
les
équipements
communaux
se
trouvant
à l'extérieur
de
celle-ci.
L'année
scolaire
est
divisée
en
trois
périodes
de
12
semaines,
chaque
activité
est
construite
sur
l'ensemble
d'une
période.
Afin
de
proposer
un
parcours
construit
et
cohérent,
l'inscription
est
obligatoire
pour
la totalité
de
la
période.
Chaque
groupe
tourne
sur
les
différents
ateliers
pour
bénéficier
de
l'ensemble
des
activités
proposées
au
cours
de
chaque
période.
Le
principe
de
l'atelier
est
de
proposer
des
activités
originales
et/ou
méconnues
en
adaptant
le
contenu
à
l'âge
et
aux
capacités
des
enfants.
Tout
au
long
de
la
période,
en
12
séances
environ,
l'objectif
est
de
passer
de
l'initiation
simple
à
une
certaine
maîtrise
du
contenu.
Si
l'aspect
éducatif
est
l'un
des
objectifs
de
ces
ateliers,
l'aspect
ludique
en
est
un
autre
tout
aussi
important. Le
côté
récréatif
est
notamment
souligné
en
ce
qui
concerne
le
public
maternel.
Au
terme
de
chaque
période,
l'équipe
péri-éducative
si
elle
y
arrive,
par
différents
moyens,
tend
à
une
production
commune
sous
forme
de
représentation
devant
l'ensemble
des
enfants
et
des
familles
concernées.
Ces
activités
seront
en
articulation
avec
le
projet
d'école
dès
lors
qu'il
est
possible
de
les
construire
dans
ce
sens
avec
la
collaboration
des
équipes
éducatives.
b)intervenants
aux
TAP
2014-2015
|
Acteurs
responsables
de
la
mise
en
œuvre
des
activités
proposées
dans
le
cadre
du
PEDT.
A
ce
jour,
et
compte
tenu
des
intervenants
qui
participeront
au
projet,
la
liste
des
activités
sans
être
exhaustive
ni
contractuelle
est
présenté
dans
le tableau
ci-dessous.
Activité
Intervenant
Période
Zumba
Mme
Califano
(BE)
1
Arts
plastiques
Mme
Bourret
L
1,2et3
‘Arts
créatifs
Mme
Van
Vieringen
1,2 et3
Jeux
Mme
Bartolo
l1et3
Équitation
_
Mme
Cettour
3
Sports
M.
Farina
.
1,2
et3
PEDT
—
ROSANS
— version
du
16-11-2015
page
6 /
10 8.
Partenaires
financiers
du
PEDT
@CAF &Communes
de
ROSANS,
Chauvac,
Moydans,
Roussieux,
Saint-André-de-Rosans,
Verclause,
Montferrand-la-Fare MSA 8 Conseil
départemental
&)Direction
de
la cohésion
sociale
/ Préfecture
9.
Modalités
d'information
aux
familles
Par
le biais
de
courriers
adressés
par
la commune
à chaque
famille
(cahier
de
liaison).
Par
le
biais
de
mails
envoyés
aux
familles.
‘
Par
le biais
des
comptes
rendus
du
conseil
d'école.
L'inscription
se fait
par
périodes.
La
participation
aux
activités
est
gratuite
pour
les
familles.
10.
Coordination
La
coordination
du
projet
est
assurée
par
:
|
Nom
et
prénom
du
responsable
: Frédéric
FARINA,
Adjoint
d'animation
communal.
Adresse
: Mairie
de
Rosans,
place
Raymond
HUGUES,
05150
Rosans.
Tel
: 04-92-66-60-14
Mail
: fred74691@gmail.com i1.
Modalités
de
pilotage
Un
comité
de
pilotage
est
instauré
réunissant
deux
fois
par
an
:
8Les
maires
des
communes
concernées
par
ce
projet
&Le
représentant
des
affaires
scolaire
de
la
commune
de
Rosans
eLes
professeurs
des
écoles
de
Rosans
eLes
représentants
des
parents
d'élèves
8Les
associations
locales
concernées
par
ce
projet
@La
CAF
eLa
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
&La
MSA
&Les
Conseillers
départementaux
eL'inspecteur
d'académie
de
circonscription
12.
Éléments
prévus
dans
le
bilan
et
modalité
d'évaluation
du
projet
Périodicité
: un
bilan
est
effectué
en
fin
de
chaque
année
scolaire.
Indicateurs
retenus
(répondant
aux
objectifs
visés) :
PEDT
— ROSANS
— version du 16-11-2015
page
7 / 10 eindicateurs
quantitatifs
:
K Taux
de
fréquentation
global ;
H
Nombre
d'inscrits
par
activité
et
par
période
;
H
Part
des
enfants
maintenus
sur
une
activité
sur
la
période
;
H
Réinscription
des
enfants
;
H
Le
taux
de
retour
des
questionnaires;
H Rapport
aux
périodes
et
activités
précédentes.
eindicateurs
qualitatifs
:
H
Production
commune
en
fin
de
période,
sous
forme
de
représentation
;
X
Retours
d'expérience
faits
par
les familles
:
H
Questionnaires
Parents-enfants
;
#
Questionnaires
Enseignants
;
x
Questionnaires
intervenants.
13.
Modalités
de
renouvellement
du
contrat,
modification
par
avenant
et
signataires
du
projet
Le
présent
contrat
est
renouvelé
par
tacite
reconduction.
Des
ajustements
mineurs
au
contrat
peuvent
être
apportés
en
fonction
de
l'évaluation
faite
par
le
comité
de
pilotage.
A
tout
moment
de
la
durée
du
contrat
chaque
partie
peut
prendre
l'initiative
d'en
demander
la
modification
ou
la
révision
en
adressant
aux
parties,
deux
mois
avant
l'échéance
les
modifications
souhaitées,
une
lettre
faisant
état
des
modifications
demandées
et
de
leurs
motivations.
Les
parties
ont
alors
un
mois
pour
trouver
un
consensus.
À
défaut,
la
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Signataires
du
projet
:
H
La
maire
de
Rosans.
#
Monsieur
le directeur
de
La
CAF
# Monsieur
le préfet
des
Hautes-Alpes.
#
Monsieur
l'inspecteur
d'académie
La
maire
de
Rosans,
Monsieur
le
directeur
de
La
CAF,
Monsieur
le
préfet
des
Hautes-Alpes,
Monsieur
l'inspecteur
d'académie,
PEDT
- ROSANS
— version
du 16-11-2015
page
8/10 Bilan des Rythme Scolaire 2014-2015
Dépenses Montant Recettes
Montant
Activités Manuelles « Harriet » 2 547,50 £ | ASP Agence de Service et de Paiement
2 050,00 €
Atelier Zumba Kids 200,00 € | MAIRIE
: 9 845,88 €
Atelier Arts Plastiques « Valérie » 4167,20 €
Activité Equitation « Nadège » ‘ 525,00 €
Nora (3h x 36 semaines) 2 016,30 €
Fréderic (3h x 36 semaines) 1 739,88 €
MONTANT 11 895,88 € MONTANT
11 895,88 €
e
s Atelier Zumba Kids : 25,00 € de l'heure, à travailler la première période .
e Atelier Arts Plastiques « Valérie » : 50,00 € de l'heure pius 17,50 € de déplacement par semaine, à travailler toute l'année.
e Activité Equitation « Nadège » : 48,75 € de l'heure, à travailler 4 semaines. .
e Nora:3 heures par semaines à 18,67 €
o Fréderic : 3 heures par semaines à 16,11 €
Aétivités Manuelles & Harriet » : 20,00 € de l'heure matériels compris, à travailler toute Vannée.
page
9/10
PEDT
—
ROSANS
— version
du
16-11-2015 Budget Prévisionnel Rythme Scolaire 2015-2016
Dépense Montant Recettes Montant
Activités Manuelles 1 445,00 € | ASP Agence de Service et de Paiement 2 500,00 €
Arts Plastiques 1 260,00 € | Aide de L'état 1 640,00 €
Activité Equitation 1 620, 00 € | Mairies 5 696,24 €
Atelier Expressions Corporelles 900,600 €
Atelier Percussions 900,00 €
Nora Bartolo 2 016,36 €
Fréderic Farina 1 739,88 €
Montant 9 836,24 € Montant 9 836,24 €
° Activités Manuelles, 20,00€ de l’heure matériels compris, soit 24 semaines x 3 heures x 20,00€ = 1 440,00 €
+ Arts Plastiques, 35,00€ de l'heure, soit 12 semaines x 3 heures x 35,00€ = 1 260,00 €
e Activité Equitation, 45,00€ de l’heure, soit 12 semaines x 3 heures 45,00€ = 1 620, 00€
+ Atelier Expressions Corporelles, 25,00€ de l’heure, soit 12 semaines x 3 heures x 25,00€ = 900,00 €
° Atelier Percussions, 25,00€ de l'heure, soit 12 semaines x 3 heures x 25,00€ = 900,00 €
page
10/10
PEDT
—
ROSANS
— version
du
16-11-2015