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Déliberation - 2026 28 Revalorisation titres restaurant
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 Revalorisation titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Page 1 | 2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
Département de la Corse-du-Sud
OBJET : Revalorisation des titres restaurant
L’an deux mille vingt-six, le 6 juillet, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 2 juillet 2026 conformément à l’article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur le maire, Alexandre SARROLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jean-Paul Leccia, Marie- Laurence Sotty, Noëlle Cerati, Elodie Andreani, Laurent Carcopino-Tusoli, Marie-Françoise Faggianelli, Maryse Laffitte, Marc Muselli, Gérard Figari, Anne Nocera, Alain Bettini, Jean- Philippe Arrighi, Jean-Joseph Battistelli, Etienne Mozziconacci.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Jeanne Bastianaggi (pouvoir à Marie-Françoise Faggianelli), Brigitte Chirigoni (pouvoir à Marie-Laurence Sotty), Dominique Ruggeri (pouvoir à Noëlle Cerati), Jean-Philippe Bonardi (pouvoir à Jean-Joseph Battistelli).
ÉTAIENT ABSENTS : Olivier Sarrola, Estelle Fontrier, Jean François Catellaggi.
Monsieur le maire rappelle que conformément à la loi n°2007-209 du 19.02.2007 qui a introduit dans la loi du 26.01.1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents et à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13.07.1983 qui indique que l’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles et collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaire, attribuées indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir, le conseil municipal par délibérations en date du 20.12.2013 avait décidé la mise en place des titres restaurant à partir du 01.01.2014 au bénéfice du personnel municipal, fixant la valeur faciale du titre à 5.00€ et la participation de la mairie à 50% de la valeur du même titre.
Il rappelle également que la valeur des titres avait fait l’objet d’une revalorisation en date du 01.11.2018 fixant la valeur faciale du titre à 8.00€ et la participation de la mairie à 50% de la valeur du même titre.
Il rappelle enfin qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence réglementaire le marché avait été attribué à la société EDENRED à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 2 années, reconductible une année supplémentaire.
Le maire propose donc à l’assemblée de fixer la valeur faciale à 10.00€ avec une participation de la mairie à 50% de la valeur du titre à compter du 1er septembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 6488 ;
Considérant l’intérêt de revaloriser la valeur des titres restaurant ;
Délibération numéro :
2026-28
Rapporteur :
Alexandre Sarrola
Secrétaire de séance :
Alain Bettini
Date de la convocation
2 juillet 2026
Date de la séance
6 juillet 2026
Nombre de membres
composant l’assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
16
Quorum
12
LE CONSEIL MUNICIPAL Page 2 | 2 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO N°2026-28 Séance du 6 juillet 2026
Article 1 : La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 10.00€ avec une participation de la mairie à 50% de la valeur du titre à compter du 1er septembre 2026.
POUR 20 Procuration(s) 4
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
Délibéré à Sarrola-Carcopino, le 6 juillet 2026
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative,
il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal
administratif de Bastia peut être saisi via l’application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-
après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet
d’une publication au registre des délibérations de la commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ