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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION EXECUTOIRE2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISELE -Q AVR 20% \
EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION o
Soisy DU 1°’ FEVRIER 2024
SOUS-MONTMORENCY
Direction générale
CT/MT
N°2025-440
OBJET : Contrat n°C25020 relatif à la location de TPE et leur maintenance au sein de la médiathèque à l’espace culturel « Le Trèfle » de Soisy-sous-Montmorency.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-28,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1°! février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la ville de faire appel aux services d'une entreprise pour la location de TPE el leur maintenance à l'espace culturel « Le Trèfle » de Soisy-sous-Montmorency,
CONSIDERANT la proposition de VERIFONE SYSTEMS France, domiciliée 32 avenue Pierre Grenier à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100),
DECIDE
Article 1: d'accepter et de signer le contrat avec la société VERIFONE SYSTEMS France, domiciliée 32 avenue Pierre Grenier à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) pour un montant annuel de 2 292€ HT + 3 000€ HT maximum pour la maintenance.
Article2: que le contrat est conclu pour une durée de 36 mois.
Article 3: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 4: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmofency
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : B {
Mis en ligne et/ou notifié le : =8 AR 1? °
Acte rendu exéculoire en vertu des ärticles L' di. etL2181-2 du CGCT.Le .$ AVR 205
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée Bclespeéaenbaeterétecture 095-219505989-20250408-C25020-CC Date de réception préfecture : 08/04/2025