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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 202 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-202
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-06-26-00001 - ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0687 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2024/0625 portant création, suppression ou reconduction
des bureaux de vote du département de l'Yonne (4 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-06-26-00001
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0687 modifiant
l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0625 portant
création, suppression ou reconduction des
bureaux de vote du département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-26-00001 - ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0687 modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0625 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne 3 PRÉFET -
DE L’YONNE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté
Égalité : | Fraternité Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0687
modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0625
portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote
du département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/0625 du 14 juin 2024 portant création, suppression ou
reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;
Considérant l'erreur matérielle sur la commune de Serbonnes ;
Considérant la demande de modification de la commune de Pont-sur-Vanne ;
Considérant la demande d'annulation de la modification de bureau de vote de la commune de l'Isle-
sur-Serein ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-26-00001 - ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0687 modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0625 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne 4 Article 1” : l'annexe de l'arrêté du 14 juin 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et les maires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 2 6 JUIN 2024
Pour le Préfet,
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
. soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-26-00001 - ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0687 modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0625 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne 5 X
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-26-00001 - ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0687 modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0625 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne 6 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-26-00001 - ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0687 modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0625 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne 7