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Compte-Rendu - CR 2016 03 29
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 29)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2016
La séance est ouverte à 20h00’ sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
Vingt conseillers municipaux sont prÈsents en dÈbut de sÈance. Madame Guillon arrive
à 20h20’.
Sont excusÈs avec pouvoir :
- Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir ‡ Monsieur Olivier MERLIN.
- Madame GÈraldine TEKFI donne pouvoir ‡ Madame Sandrine LECOUTRE.
- Madame Elisabeth PRONIER donne pouvoir ‡ Madame Denise GUILLON.
- Madame Lucie GROLEAT donne pouvoir ‡ Isabelle MARRET.
Sont absents :
- Monsieur Fabien LEMIERE.
- Monsieur David BRUYERE.
-
Monsieur Jean-Pierre Berger est dÈsignÈ secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire met au vote le compte rendu du dernier conseil municipal. Celui-ci
est adoptÈ par 23 voix pour et une abstention.
1 / FINANCES – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES
COMPTES DE GESTION DE L’ANNEE 2015
Le compte administratif présente après la clôture de l’exercice les résultats de
l’exécution du budget par le Maire. Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses
réalisées au cours de l’année.
Conformément à l’article L1612-13 du CGCT, le vote du compte administratif par le
conseil municipal doit intervenir avant le 30 juin de l’année N+1 après transmission du
compte de gestion Ètabli par le comptable de la commune. Ce dernier retrace les
recettes et les dÈpenses effectivement rÈalisÈes au cours de l’exercice.
AprËs avoir constatÈ que les ÈlÈments du compte de gestion concordaient avec le compte
administratif de la commune, il est demandÈ au conseil municipal :
D’arrêter les comptes du receveur municipal préalablement au vote des comptes
administratifs.
D’arrêter les comptes administratifs de la commune.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÈpenses 5 616 315.43 1 816 688.98
Recettes 6 255 131.89 1 009 958.18
RESULTAT DE L’EXERCICE 638 816.46 -806 730.80
RESULTAT DE CL‘TURE 2 870 135.22 -1 182 591.52
RESTES A REALISER -185 028.05 M. Meyrand souhaite connaître les raisons de l’augmentation de 35 000 € entre 2014 et
2015 du remboursement sur les rÈmunÈrations du personnel. Monsieur le Maire
indique que cette diffÈrence correspond, en grande partie, au remboursement du salaire
de l’agent en décharge syndicale totale.
Monsieur Meyrand estime par ailleurs que le compte administratif manque de sincÈritÈ
puisqu’il existe une différence entre le budget primitif votÈ en mars 2015 et celui
annoncÈ en colonne de rÈfÈrence BP 2015 ce jour. Monsieur le Maire prÈcise que cette
différence s’explique par les dÈcisions modificatives qui ont ÈtÈ prÈsentÈes et votÈes par
le Conseil Municipal (quasiment toutes ‡ l’unanimité, durant l’exercice 2015).
Suite ‡ ces Èchanges, Monsieur le Maire sort de la salle afin que le conseil municipal
puisse valider le compte de gestion et le compte administratif.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ le conseil municipal valide, par 23 voix pour et une voix contre,
le compte administratif et le compte de gestion.
2 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
Madame Lecoutre présente les résultats de l’exercice 2015.
Ils se dÈterminent à la clôture de l’exercice au vu du compte administratif de l’année
ÈcoulÈe.
Le compte administratif 2015 dÈgage :
Un rÈsultat de la section de fonctionnement excÈdentaire ‡ hauteur de
2 870 135.22 euros.
Un solde d’exécution de la section d’investissement déficitaire à hauteur de
– 1 182 591.52 euros complÈtÈ par des restes ‡ rÈaliser au titre de l’année 2014
s’élevant à – 185 028.05 euros en dépenses d’investissement ; soit un dÈficit
total pour l’investissement de – 1 367 619.57 euros.
Il constitue le besoin de financement de la section d’investissement.
Le rÈsultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation réalisée
par le conseil municipal soit en report ‡ nouveau pour incorporer une partie du rÈsultat
en section de fonctionnement, soit en rÈserve, pour assurer le financement de la section
d’investissement.
Dans tous les cas cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la
section d’investissement.
Ceci exposé, Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2015 le rÈsultat de
la section de fonctionnement de la faÁon suivante :
Compte 1068 ´ excÈdents de fonctionnement capitalisÈs ª : 1 367 619.57€.
Compte 002 ´ excÈdents antÈrieurs reportÈs ª : 1 502 515.65€.
Le solde d’exécution de la section d’investissement, déficitaire à hauteur de
– 1 182 591.52€ fera l’objet d’une inscription au compte 001 ´ solde d’exécution de la
section d’investissement reporté ª.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal vote par 24 voix pour et une abstention ces
diffÈrentes affectations. 3 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque annÈe, il est demandÈ au conseil
municipal de voter les taux de la Taxe d’Habitation, du Foncier Non Bâti et du Foncier
B‚ti avant le 31 mars.
AppliquÈs aux bases fiscales, ils permettront ensuite de calculer le produit fiscal
attendu de la commune.
Suite au débat d’orientation budgétaire Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de maintenir les taux ‡ leur niveau de 2015 soit :
Taxe d’Habitation : 10%.
Foncier B‚ti : 17,18%.
Foncier Non B‚ti : 36,17%
AprËs en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux
2015 des taxes locales
4 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L1612-2
du CGCT, le vote du budget primitif doit s’effectuer cette année avant le
15 avril 2016.
Il indique par ailleurs que cette proposition de budget a ÈtÈ prÈcÈdÈe du dÈbat
d’orientation budgétaire approuvé en séance du conseil municipal du 29 fÈvrier 2016,
permettant ainsi aux conseillers d’être informés sur la situation financière de la
collectivitÈ et de dÈbattre des orientations du futur budget.
Le projet de budget communal s’équilibre, après opération d’ordre à 7 390 644.65 € en
fonctionnement et ‡ 4 651 246.14 € en investissement.
Monsieur le Maire indique que les virements ‡ la baisse du CCAS et du FPA
n’aboutissent pas ‡ une rÈduction de leurs missions. Il s’agit d’un ajustement car les
sommes auparavant versÈes Ètaient surÈvaluÈes.
Par ailleurs, il a ÈtÈ actÈ, en comitÈ syndical du SIGIS et en accord avec les 2 autres
communes, une baisse de 2% de la participation globale des communes. Ce mÍme
pourcentage sera appliquÈ pour toutes les subventions associatives.
Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’a priori la commune ne versera pas pour
l’année 2016 une somme au titre du non-respect de la loi SRU.
Monsieur Meyrand intervient pour indiquer que selon lui il est possible d’agir afin
d’avoir une meilleure gestion. A titre d’exemple il estime que le chapitre 012 peut être
mieux maitrisÈ.
Monsieur le Maire prÈcise que de nouveaux recrutements vont Ítre rÈalisÈs pour le
service ALSH afin de rÈpondre à la création de l’entente intercommunale. Ces dépenses
vont Ítre compensÈes, en partie, par des reversements des communes membres et il
correspond à une volonté politique d’offrir un service « jeunesse ª. Cependant il est
difficile d’anticiper le montant des participations des communes car il se basera sur le
nombre d’enfants présents.
Monsieur le Maire indique par ailleurs que la ligne ´ PÙle mÈdical ª est imputÈe ‡
hauteur de 1 200 000 € mais qu’il s’agit du maximum prévu. De même la somme de
700 000 € intégrée sur le projet du PÙle enfance ne sera pas dÈpassÈe.
Monsieur Meyrand intervient pour préciser qu’il regrette que les projets ne soient pas
clairement dÈtaillÈs lors de la prÈsentation du budget au conseil municipal. Monsieur le
Maire rappelle qu’il s’agit de projets qui sont en cours d’élaboration dans les
commissions. Enfin Monsieur Meyrand souhaite savoir s’il n’est pas avantageux de renégocier les
emprunts de la commune. Monsieur le Maire rappelle que les contrats actuels prÈvoient
des clauses ne rendant pas financiËrement opportun ces renÈgociations.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal adopte par 24 voix pour et un contre le
budget primitif de l’année 2016
5 / PERSONNEL – ALSH – CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Clair du RhÙne travaille sur la
mise en commun de la compÈtence enfance-jeunesse avec les communes de Clonas sur
VarËze, des Roches de Condrieu et de Saint Alban du RhÙne.
Pour ce faire, l’accueil des enfants de 3-17 ans se fera en multi-sites sur trois
communes diffÈrentes.
De mÍme le secteur jeune est actuellement embryonnaire sur le territoire.
Pour dÈvelopper ces compÈtences, il apparaÓt nÈcessaire de devoir recruter un(e)
directeur/directrice de l’ALSH et un(e) animateur/animatrice jeunesse.
Le poste de directeur/directrice ALSH est ouvert sur une annÈe renouvelable pour une
durÈe hebdomadaire de 35h00.
Le poste d’animateur/animatrice jeunesse est ouvert sur une annÈe renouvelable pour
une durÈe hebdomadaire de 32h00.
Monsieur le Maire rappelle que six cent jeunes de 11-17 ans occupent actuellement le
territoire de l’entente intercommunale.
Il convient donc de rÈpondre ‡ ce besoin. Cette offre supplÈmentaire ‡ un co˚t qui sera
réparti entre les différentes communes selon le nombre d’enfants inscrits.
Enfin, les profils de postes sont prÈsentÈs aux conseillers municipaux.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ le conseil municipal dÈcide par 24 voix pour et une abstention la
crÈation de ces deux postes.
6 / SEDI – REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que la commune a instituÈ par une dÈlibÈration en date du
8 juillet 2013 une redevance pour l’occupation du domaine public communal par les
ouvrages de distribution et de transport de gaz et qu’elle a confié au SEDI le
recouvrement pour son compte de cette redevance auprËs des gestionnaires des
ouvrages.
Le dÈcret n∞2015-334 du 25 mars 2015 fixe le rÈgime des redevances dues aux
communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par
les chantiers de travaux sue des ouvrages des rÈseaux de transport et de distribution de
gaz.
Le dÈcret dÈtermine le mode de calcul du plafond de cette redevance de la maniËre
suivante :
PR’ = 0,35 euros x L
O˘ :
PR’, exprimÈ en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de
l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par
l’occupant du domaine.
L reprÈsente la longueur, exprimÈe, en mËtres, des canalisations construites ou
renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année
prÈcÈdant celle au titre de laquelle la redevance est due.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal dÈcide que le SEDI recouvre sans frais pour
son compte cette nouvelle redevance pour ensuite la reverser ‡ la commune. 7 / SEDI – IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGES ELECTRIQUES
Le SEDI souhaite installer sur la commune trois bornes de recharges pour les vÈhicules
Èlectriques. Elles pourraient Ítre situÈes devant la mairie, sur le parking de la gare et
devant le futur pÙle mÈdical. La communautÈ de communes du pays roussillonnais
propose d’assurer le portage financier de cet achat en lien avec le SEDI.
Le conseil municipal est invitÈ ‡ se prononcer sur cette implantation et ‡ autoriser le
Maire ‡ signer tous les actes affÈrents ‡ ce projet.
Pour ce faire le conseil municipal doit autoriser le transfert au SEDI de la compÈtence
dÈploiement rÈseau public infrastructures de recharge pour vÈhicules Èlectriques.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité l’implantation de ses
bornes ainsi que le transfert de la compÈtence au SEDI.
8/ MarchÈs publics
- Travaux abords salle de spectacle : Didier service 6 552 € HT
- Changement des extincteurs : Desautel 2 798.55 € HT.
8 / QUESTIONS DIVERSES
- Les archers organisent un tournoi inter club au complexe le dimanche 3 avril
2016
- Un prÈavis de grËve national a ÈtÈ dÈposÈ pour le jeudi 31 mars 2016
- Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 9 mai, mais ‡ 20H
car il comprendra le Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire lËve la sÈance ‡ 21h45’.