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Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04 03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 AVRIL 2017
La sÈance est ouverte ‡ 20h00’ sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
Vingt-et-un conseillers municipaux sont prÈsents en dÈbut de sÈance.
Sont excusÈs avec pouvoir :
- Madame FranÁoise Serpolier donne pouvoir ‡ Monsieur Alain DejÈrome.
- Monsieur Fabien LemiËre donne pouvoir ‡ Madame Sandrine Lecoutre.
- Madame Fabienne Boiston donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise Eymard.
- Madame Evelyne Mallarte donne pouvoir ‡ Madame Chantal dupent.
- Monsieur Alain Floris donne pouvoir ‡ Madame Isabelle Marret.
Est excusÈ :
- Monsieur David BruyËre.
Monsieur Paul Scafi est nommÈ secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire met au vote le compte-rendu du dernier Conseil Municipal qui est
adoptÈ par 25 voix pour et une abstention.
Monsieur le Maire propose par ailleurs de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- Subvention à l’Adpah.
- IndemnitÈ des Èlus.
1 / FINANCES – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES
COMPTES DE GESTION DE L’ANNEE 2016
Madame Sandrine Lecoutre, adjointe aux finances, prÈsente le compte administratif qui
rÈcapitule après la clôture de l’exercice les résultats de l’exécution du budget par le Maire.
Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées au cours de l’année.
Conformément à l’article L1612-12 du CGCT, le vote du compte administratif par le
conseil municipal doit intervenir avant le 30 juin de l’année N+1 après transmission du
compte de gestion Ètabli par le comptable de la commune. Ce dernier retrace les recettes
et les dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice.
Monsieur Meyrand s’étonne que toutes les dépenses d’investissement inscrites au
prÈvisionnel ne soient pas rÈalisÈes. En effet des projets se sont vus affectÈs des montants
tout en sachant que ceux-ci ne seront pas effectuÈs sur cette pÈriode budgÈtaire.
Il est rappelÈ que cela permet de mieux contrÙler les dÈpenses de la commune et
d’identifier la somme dont dispose la collectivité pour ses projets futurs. AprËs ce dÈbat et aprËs avoir constatÈ que les ÈlÈments du compte de gestion
concordaient avec le compte administratif de la commune, le conseil municipal par 24
voix pour et un contre :
• ArrÍte les comptes du receveur municipal prÈalablement au vote des comptes
administratifs.
• ArrÍte les comptes administratifs de la commune.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÈpenses 5 777 251.33 893 528.40
Recettes 6 185 074.25 3 112 590.97
RESULTAT DE L’EXERCICE 407 822.92 2 219 062.57
RESULTAT DE CL‘TURE 1 912 338.57 1 036 471.05
RESTES A REALISER - 1 112 531.58
2 / FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
Madame Sandrine Lecoutre indique que la détermination du résultat s’effectue à la
clôture de l’exercice au vu du compte administratif de l’année écoulée.
Le compte administratif 2016 dÈgage :
• Un rÈsultat de la section de fonctionnement excÈdentaire ‡ hauteur de
1 912 338.57 euros.
• Un solde d’exécution de la section d’investissement bÈnÈficiaire ‡ hauteur de
1 036 471.05 euros complÈtÈ par des restes ‡ rÈaliser au titre de l’année 2016
s’élevant à – 1 112 531.58 euros en dépenses d’investissement ; soit un dÈficit
total pour l’investissement de – 76 060.53 euros.
Il constitue le besoin de financement de la section d’investissement.
Le rÈsultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation réalisée par
le conseil municipal soit en report ‡ nouveau pour incorporer une partie du rÈsultat en
section de fonctionnement, soit en rÈserve, pour assurer le financement de la section
d’investissement.
Dans tous les cas cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la
section d’investissement.
Ceci exposÈ, le conseil municipal par 25 voix pour et une abstention décide d’affecter au
budget primitif 2017 le rÈsultat de la section de fonctionnement de la faÁon suivante :
• Compte 1068 ´ excÈdents de fonctionnement capitalisÈs ª : 76 060.56€.
• Compte 002 ´ excÈdents antÈrieurs reportÈs ª : 1 836 278.04€.
Le solde d’exécution de la section d’investissement, excÈdentaire ‡ hauteur de
1 036 471.05€ fera l’objet d’une inscription au compte 001 des recettes d’investissement
´ ExcÈdent d'investissement de l'exercice prÈcÈdent ª. 3 / FINANCES – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire indique qu’il est demandÈ au conseil municipal de voter les taux de la
Taxe d’Habitation, du Foncier Non Bâti et du Foncier B‚ti avant le 15 avril.
AppliquÈs aux bases fiscales, ils permettront ensuite de calculer le produit fiscal attendu
de la commune.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ le conseil municipal dÈcide à l’unanimité de maintenir les trois
taxes au taux suivant :
• Taxe d’Habitation : 10%.
• Foncier B‚ti : 17,18%.
• Foncier Non B‚ti : 36,17%
Madame Rouet-Gimza souhaite savoir ce que recouvre la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs
non b‚ties.
Monsieur le Maire précise qu’elle est due par les propriÈtaires ou usufruitiers de
propriÈtÈs non b‚ties.
La TFPNB s'applique aux propriÈtÈs non b‚ties, notamment :
o Terres et serres affectÈes ‡ une exploitation agricole
o CarriËres, mines et tourbiËres
o Etendues d'eau, marais et marais salants
o Sols des propriÈtÈs b‚ties, b‚timents ruraux, cours et dÈpendances
o Sols occupÈs par les chemins de fer
o Terrains de golf, sans constructions, exploitÈs commercialement ou non
o Voies privÈes, jardins et parcs...
4 / FINANCES – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Madame Sandrine Lecoutre prÈsente le budget primitif qui doit Ítre votÈ avant le 15 avril
2017.
Plusieurs points sont mis en avant :
- La commune doit être impactée par une D.G.F. négative. En effet l’Etat a mis en
œuvre une contribution pour le redressement des finances publiques qui impacte
fortement cette dotation. Le DGF pour l’année 2017 sera nulle. Cependant afin
d’abonder à la contribution, la commune va devoir crÈer un article 73916 en
dÈpenses de fonctionnement pour un montant provisionnÈ de 50 000€.
Monsieur Meyrand souhaite savoir si cela ‡ un rapport avec les missions que mËne
la commune au titre de l’Etat. Le Directeur général des services indique que la
DGF n’a pas cette vocation et que son assiette porte sur des critËres de population,
de voirie et de richesse.
- Les bases des taxes locales ont ÈtÈ modifiÈes ‡ la hausse depuis le dÈbat
d’orientation budgÈtaire puisque les services de la commune ont reÁu en dÈbut de
semaine derniËre les nouvelles donnÈes. Cela a un impact positif sur le montant
des dÈpenses imprÈvues.
- Les services de la trÈsorerie ont alertÈ la commune que les paiements des
opÈrations du SEDI nÈcessitent des Ècritures comptables particuliËres qui
modifient les montants annoncés lors du débat d’orientation budgétaire. Ceux-ci
se distinguent entre opérations réelles et d’ordres. - Monsieur le Maire précise que les opérations de l’ALSH et de la maison des
associations se voient affecter des montants de 876 100 €. Elles n’auront pas lieu
cette annÈe mais cela permet de rendre lisible les sommes disponibles pour les
investissements futurs.
- Monsieur le Maire prÈsente aussi les deux projets principaux du mandat ‡ savoir
le pÙle petite-enfance et le pÙle mÈdical. Le premier est toujours dans sa phase
projet. Trois dossiers de subventions sont en attente. Deux auprès de l’Etat et un
dernier auprËs de la RÈgion. Les consultations des entreprises vont Ítre publiÈes
‡ partir du 15 avril. Monsieur Meyrand souhaite savoir si la CCPR en tant que
possible futur gestionnaire est rÈguliËrement informÈe de ce projet. Monsieur le
Maire précise qu’un lien rÈel sur ce dossier est fait avec la communautÈ de
communes.
- Un investissement a été rajouté depuis le dernier débat d’orientation budgétaire.
Il s’agit du parcours de santé pour un montant de 20 000 € (montant qui est
dÈduit du budget de la balayeuse).
Monsieur Meyrand intervient pour expliquer son vote contre ce budget prÈvisionnel. En
premier lieu il aimerait que la commune puisse mieux maÓtriser la production de
logements sociaux en ne vendant pas sans garantie ses terrains ‡ des bailleurs sociaux.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivitÈ a pris des dispositions en ce sens lors de
son dernier conseil municipal.
Le conseiller municipal rappelle sa position sur le pôle médical et l’orientation qu’il aurait
souhaitÈe. Il indique que les mÈdecins de maison de santÈ pluridisciplinaire quittent les
projets. Monsieur le Maire indique que la collectivitÈ a fait le choix de proposer la plus
grande libertÈ pour les mÈdecins ce qui permet de consolider les liens avec la commune
et de les attirer. Enfin, Monsieur Meyrand estime que le budget n’est pas sincère car il
prÈsente deux opÈrations qui ne vont pas se rÈaliser cette annÈe.
AprËs avoir dÈbattu le conseil municipal vote par chapitres le budget communal qui
s’équilibre, après opération d’ordre à 7 966 851.04€ en fonctionnement et à
5 629 113.45€ en investissement, par 25 voix pour et une contre.
Par ailleurs Madame Lecoutre prÈsente le tableau des subventions aux Èlus.
Suite ‡ une question de Madame Rouet-Gimza, Monsieur le Maire explique que les
subventions aux associations de santÈ ne sont pas dispersÈes entre plusieurs structures
mais affectÈes ‡ une seule par domaine afin que le montant soit plus consÈquent.
Monsieur le Maire indique que la commune a dÈcidÈ de suspendre la subvention annuelle
de l’association Amphora. Le Maire a fait un courrier en ce sens ‡ la PrÈsidente de cette
association. Cela s’explique par des gros problèmes de gestion interne et un manque
d’intérêt local. L’association conserve pour l’instant l’usage du local communal.
Par ailleurs deux associations (le Club d’Èchecs et le Bridge) voient leurs subventions
fortement diminuÈes du fait que les comptes sont excÈdentaires et qu’elles ont une
trÈsorerie consÈquente.
5 /FINANCES – CREATION D’UNE TARIFICATION POUR LES SPECTACLES
La commune de Saint Clair du Rhône a un droit d’occupation de la salle de spectacle qui
se partage avec la communautÈ de communes du pays roussillonnais.
Afin de mener une politique culturelle, la commune propose des spectacles. Monsieur le Maire propose de créer une tarification de droit d’entrée progressive de 0€ -
5€ - 10€ - 15€. Les recettes seront affectÈes ‡ la ´ rÈgie divers – st clair du RhÙne –
30 906 ª
Monsieur le Maire indique que les droits d’entrées seront fixÈs en fonction du co˚t des
prestations. Le prochain concert aura des places à 5€.
La mise en œuvre de cette tarification est adoptée à l’unanimité du conseil municipal.
6 / FINANCES – SUBVENTION ADAPH
Monsieur le Maire présente une demande de subvention formulée par l’Adaph. Le
montant de 15 493 € se calcule en fonction des 1705 personnes aidÈes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le vote de cette
dÈlibÈration
7/FINANCES – INDEMNITES DES ELUS
Par une dÈlibÈration en date du 29 mars 2014, le conseil municipal fixait l’indemnité du
Maire, des adjoints et des conseillers délégués en fonction de l’indice brut terminal de la
fonction publique qui Ètait ‡ 1015.
Suite ‡ des nÈgociations partenariales, l’Etat a augmenté l’indice brut terminal ‡ 1022.
Le conseil municipal par 25 voix pour et une abstention modifie l’indice de référence des
indemnitÈs des Èlus selon l’indice brut terminal 1022.
6 / MARCHES PUBLICS
• Gontel : commande des fleurs : 3 598.80€ H.T
• SESEM : Fourniture et changement de la pompe de relevage de l’Espace Jean
Fournet 9 019.96 €
• Bornes fonte devant les Ècoles : 1980€ TTC
7/ QUESTIONS DIVERSES
Points divers :
- Risques routiers : un accident s’est produit récemment ‡ la sortie du Lotissement
de Varambon. L’auteur du dÈlit a doublÈ sur une ligne blanche. Une solution pour
rÈduire la vitesse des automobilistes serait d’intégrer un feu rouge ´ intelligent ª
qui s’actionne lorsque les usagers dÈpassent la vitesse autorisÈe. Monsieur le
Maire indique que le département n’implantera pas de radar fixe. De même il n’est
pas possible de mettre un terre-plein au milieu de la route car la voirie s’adresse
aux convois exceptionnels.
- Les rÈfÈrents de quartier ont réalisé un sondage sur l’ensemble de la commune
concernant le dÈbit internet. Monsieur le Maire va transmettre ces donnÈes aux
services de l’Etat.
Prochains Conseils municipaux :
- Lundi 22 mai 2017 – 20h30
- Lundi 26 juin 2017 – 20h30
- Lundi 18 septembre 2017 -20h30