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Compte-Rendu - CR 2016 02 29
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 02 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 FEVRIER 2016
La sÈance est ouverte ‡ 20h00’ sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
Vingt-deux conseillers municipaux sont prÈsents en dÈbut de sÈance. Monsieur
Desseignet arrive ‡ 20h30’.
Sont excusÈs avec pouvoir :
- Madame Chantal Dupent donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise Serpolier.
- Madame Fabienne Boiston donne pouvoir ‡ Monsieur Olivier Merlin.
- Madame Denise Gimza donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise Eymard.
Est excusÈ :
- Monsieur David BruyËre.
Monsieur Alain DejÈrome est dÈsignÈ secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire met au vote le compte rendu du dernier conseil municipal. Celui-ci
est adoptÈ par 25 voix pour et une abstention.
Par ailleurs Monsieur le Maire indique que le point numéro 6 est retiré de l’ordre du
jour car il nÈcessite de plus amples informations.
1 / FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTIONS.
La commune de Saint Clair du RhÙne porte deux projets structurants sur son
territoire :
- Le premier vise ‡ crÈer un pÙle mÈdical sur la zone de Varambon. Le projet
est estimÈ ‡ 1 200 000 € TTC. La commune va solliciter une subvention ‡ la
confÈrence territoriale ‡ hauteur de 15% du montant hors taxes des travaux.
- Le second vise ‡ crÈer un pÙle petite-enfance / enfance sur la parcelle de la
salle du cercle. Un projet incluant plusieurs services (multi-accueil, RAM,
lieu d’accueil enfants-parents, ALSH, périscolaires) a fait l’objet d’une
première estimation haute d’environ 3 000 000 € TTC.
La commune va solliciter diverses subventions dont celle de la confÈrence
territoriale, celle du plan de relance du dÈpartement et de la dotation de
soutien à l’investissement local délivrée par l’…tat.
¿ ce jour le plan de financement est le suivant :
DÈpenses Recettes
Travaux 3 000 000 € Financement commune 700 000€
Participation C.A.F 400 000€
Dotation territoriale (15%) 375 000€
DÈpartement - Appel ‡ projet plan de relance
…tat - Dotation de soutien ‡ l'investissement local
CCPR - Fond de concours
Total 3 000 000 € Total 1 475 000€ Monsieur le Maire indique que ce pÙle petite-enfance est ‡ ce jour à l’Ètat de projet. Une
Ètude plus approfondie sera rÈalisÈe en fonction des subventions possibles. Ce projet
pourrait Èventuellement Ítre rÈduit ‡ son strict minimum.
¿ ce jour, pour boucler le budget la commune doit trouver un million d’euros. Il est à
noter que la CCPR pourrait apporter des fonds de concours.
Monsieur Meyrand intervient pour indiquer que la mÈthode lui dÈplait. En effet il
aimerait que le conseil municipal soit informÈ en amont de ce type de travaux.
Monsieur Le Maire indique qu’il ne s’agit que d’un simple projet qui a été présenté ‡ la
commission enfance-jeunesse. En aucun cas il n’est demandé au conseil municipal de
s’engager sur ce pôle. Il est seulement sollicité afin que Monsieur le Maire transmette
des demandes de subventions ‡ divers organismes.
Madame Marret souhaite savoir le montant final des subventions demandÈes.
Monsieur le Maire indique que celles-ci visent ‡ Èquilibrer le budget final.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal autorise, par vingt-quatre voix pour et une
abstention, le Maire ‡ solliciter des diffÈrences subventions.
2 / FINANCES – RAM – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE.
Le conseil départemental de l’Isère peut apporter une aide forfaitaire au RAM à hauteur
de 3 048.98€.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à
solliciter cette aide forfaitaire.
3 / DOMANIALITE – ACQUISITION DE LA CHAPELLE DE GLAY.
La municipalitÈ souhaite acquÈrir la chapelle de Glay, permettant ‡ la commune de
disposer d’une nouvelle salle pour les associations, les administrés…
AprËs diverses nÈgociations avec l’ÈvÍchÈ, Monsieur le Maire propose que l’acquisition
se fasse selon la procÈdure suivante :
- Cession par l’évêché de la parcelle AH 269 de 2 452 m≤ sur laquelle est
implantÈe la chapelle.
- Cession par la commune du bail emphytÈotique des parcelles AD 365
(400m≤) et AD 367 (1023m≤) sur lesquelles sont respectivement implantÈs le
Presbytère et l’…glise.
- Cession par la commune d’une partie de la parcelle AD 366 (812m² environ)
sur laquelle est implantÈ le parking.
- Paiement d’une soulte de 70 000 € par la commune à l’évêché.
- Les frais d’établissement des divers actes seront à la charge de la commune.
Monsieur Meyrand indique que la Chapelle est dÈsacralisÈe est donc ‡ une valeur
moindre. Le conseiller municipal prÈcise par ailleurs que ces terrains avait ÈtÈ ´ cÈdÈs ª
par l’évêché mais sans qu’aucun n’écrit ne soit réalisé.
Monsieur le Maire indique avoir conscience que ce n’est pas la meilleure affaire
immobiliËre. Toutefois ce b‚timent possËde une valeur patrimoniale car il ÈtÈ construit
pas des saint-clairois. Madame Marret souhaiterait savoir si des travaux sont prochainement prÈvus.
Monsieur le Maire indique que la toiture sera refaite cette annÈe. Le reste de la
réhabilitation s’étalera sur plusieurs exercices budgétaires.
AprËs avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire ‡ procÈder ‡
cette vente et ‡ signer tous les actes affÈrents.
4 / DOMANIALITE – CESSION DE TERRAINS ZONE DE VARAMBON.
La commune est propriÈtaire d’un terrain situé zone de Varambon et cadastrÈ AH 528
pour une surface d’environ 840 m≤. Il a ÈtÈ valorisÈ ‡ 100 000€ par les services des
domaines soit un prix au mËtre carrÈ de 119 €.
La commune souhaite diviser ce terrain en deux parcelles pour les cÈder ‡ deux
particuliers. L’objectif étant qu’ils puissent édifier une maison à moindre coût mais
dans les deux années suivant l’achat.
AprËs division, ces terrains seront d’une surface respective de 452m≤ et 415m≤ soit un
prix de cession de 54 000 € et 50 000 €.
Monsieur le Maire rappelle que seules trois candidatures sont parvenues ‡ la Mairie
dont une portait sur un projet d’investissement locatif.
Monsieur Meyrand indique que l’ancienne majorité avait travaillé sur ce tËnement pour
Èventuellement crÈer une autre sortie de la zone de Varambon ce qui s’est avéré
techniquement impossible. Une autre possibilitÈ avait ÈtÈ ÈvoquÈe avec la construction
de logements sociaux.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des terrains communaux avait été présentés ‡
diffÈrents bailleurs sociaux qui n’avaient pas retenu ce terrain comme pertinent.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ‡ signer ces
ventes et tous les actes affÈrents.
5 / DOMANIALITE – RETROCESSION DE TERRAINS.
La commune de Saint Clair entretien le chemin de la VarËze, le chemin de Buffon et la
voirie du lotissement Les …rables. Elle se comporte ainsi comme un propriÈtaire de fait.
Il apparait que de multiples parcelles appartenant au domaine privÈ de la commune
mais aussi ‡ des propriÈtaires privÈs constituent cette voirie.
Afin de rÈgulariser cette situation il convient de procÈder :
- ¿ l’affectation au domaine public communal des parcelles communales
suivantes : AH376, AH673, AH675, AH677, AH734, AH735, AH736, AH743,
AH747, AH748, AH756, AH757, AH758.
- ¿ l’acquisition gracieuse des parcelles suivantes au profit de la commune
puis ‡ son affectation ‡ son domaine public : AH368 (SCI le Sagittaire),
AH695 (Lesniohski Annette), AH697 (Consorts Cossalter), AH683 (DenuziËre
JoÎl et Bonnay Denise), AH485 (Goncalves JosÈ et Pinto Delgado Maria),
AH599 ( Le Gourrier Christian et Paillat Sylvie), AH691 (Michallet RenÈ et
Danis Mauricette), AH693 (Nivon Bruno et Maurice Carole), AH687 et AH689
(Pras Monique), AH371 (Pras Denis), AH601, AH603 et AH604 (Sauzay
Gilbert), AH325 et AH486 (Soubeyrand LÈone), AH679 et AH681 (Sauzay
Gilbert, Sauzay Raymond et Sauzay RenÈe).
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise ces diffÈrentes
affectations et rÈtrocessions. 6 / URBANISME – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – APPLICATION DES
NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES.
Par une dÈlibÈration en date 24 octobre 2011, la commune a mis en œuvre la révision
du Plan d’Occupation des Sols afin de créer un Plan local d’urbanisme.
Une réforme profonde du code de l’urbanisme est rÈcemment intervenue modifiant
l’architecture même de ce code.
Le pouvoir rÈglementaire laisse la latitude aux communes, qui ont engagÈ une
modification ou une rÈvision de leur PLU avant cette rÈforme, pour faire le choix de
rester sous l’empire de l’ancien code ou d’intÈgrer les nouvelles dispositions.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’intégrer ces nouvelles dispositions et
de faire donc application de l’article 12 VI° du décret 2015-1783 du 28 dÈcembre 2015
en vue d’intégrer au futur PLU les nouveaux dispositifs issus des articles R.151-1 ‡
R151-55 du code de l'urbanisme dans leur rÈdaction en vigueur ‡ compter du
1er janvier 2016.
Monsieur le Maire indique que les travaux avec Interstice ont commencÈ depuis trois
mois et doivent se terminer avant le mois de mars 2017. A défaut le plan d’occupation
des sols tombe en désuétude et seules les règles nationales d’urbanisme s’appliqueront.
Il est par ailleurs précisé qu’il s’agit d’une délibération technique.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal intËgre au futur PLU les
nouvelles dispositions du code de l’urbanisme.
7 / STRUCTURE MULTI-ACCUEIL – CONTRACTUALISATION AVEC UN MEDECIN.
L’article R.2324-39 du code de la santÈ publique prÈcise que les Ètablissements et
services accueillant des enfants de moins de six ans et d'une capacitÈ supÈrieure ‡ dix
places doivent s'assurer du concours rÈgulier d'un mÈdecin spÈcialiste ou qualifiÈ en
pÈdiatrie, ou, ‡ dÈfaut, de celui d'un mÈdecin gÈnÈraliste possÈdant une expÈrience
particuliËre en pÈdiatrie, dÈnommÈ mÈdecin de l'Ètablissement ou du service.
Afin de rÈpondre ‡ cette exigence, la structure multi-accueil propose la conclusion
d’une convention avec le Dr Audrey Flottes qui s’engage à :
Veiller à l’application des mesures de prévention et d’hygiène générale.
Définir des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémie
ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
DÈfinir et rÈdiger avec la responsable de la SMA, un protocole mÈdical
prÈcisant les actions ‡ mener en cas de soins nécessaires et en cas d’urgence.
Assurer les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel (gestes, manipulations de médicaments, notions de soins…).
Assurer l’accompagnement de l’équipe pour l’accueil d’enfants prÈsentant des
besoins spÈcifiques ou prÈsentant un handicap.
tre en soutien de l’équipe en cas de besoins spécifiques ou assurer la mise
en place de protocoles et de partenariats particuliers (PAI, CAMPS etc…).
Assurer la visite médicale d’entrée en collectivitÈ des enfants de moins de 4
mois.
Assurer des visites mÈdicales, sur demande de la responsable de la SMA, en
cas d’épidémies ou de besoins particuliers.
Proposer des moyens de communication ou d’action dans le cadre de la
prÈvention de la santÈ en direction du public accueilli (brochures, affiches
etc…).
Le montant de l’intervention est fixÈ à 50€ de l’heure. La convention est d’une durée d’un an à compter du 1er mars 2016 et est renouvelable
par tacite reconduction.
Des conseillers municipaux se questionnent sur le nombre d’interventions pressenties
sur l’année 2016.
Il apparait que 800€ ont été budgétés équivalent à seize heure d’interventions sur
l’année.
Il est à noter que la visite médicale d’entrée à la structure multi-accueil ne concerne que
les enfants de moins de quatre mois.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire ‡ signer ladite
convention.
9 / COMMISSION MUNICIPALE – MODIFICATION.
Le conseil municipal par vingt-cinq voix pour et une abstention autorise l’intégration de
Monsieur JoÎl DenuziËre au sein de la commission P.L.U.
10 / FINANCES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
Conformément à la loi et en vertu de l’article L 2312-1 du CGCT, le débat d’orientation
budgÈtaire constitue la phase prÈalable au vote du budget primitif. Il doit se tenir dans
les deux mois précédant l’adoption du BP et ne donne pas lieu à un vote.
Ce dÈbat a ÈtÈ prÈsentÈ ‡ la commission finances du 18 fÈvrier 2016.
Monsieur le Maire et Madame Lecoutre prÈsentent les différents résultats de l’année
2015.
La section de fonctionnement permet d’analyser les capacités d’investissement sur les
prochaines annÈes. Il apparait que les finances de la commune ne permettront plus de
dÈgager une Èpargne ‡ partir de 2018. Afin de remÈdier ‡ cette situation, la commune
travaille sur une maitrise des dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, l’exercice de
2015 envisage de thÈsauriser 300 000€ qui permettra de garder une marge de
manœuvre lors des prochaines années.
En section d’investissement, la commune engagera 725 000 € de dépenses nouvelles
complÈtÈes par 195 000€ de reste à réaliser. Par ailleurs, elle conserve 1 200 000 €
pour d’éventuelles dépenses futures (pôle enfance…)
AprËs divers Èchanges l’ensemble du conseil municipal valide le fait que ce débat
d’orientation budgétaire a eu lieu.
11 / MARCHES PUBLICS.
Acquisition d’un minibus pour l’ALSH - 14 583€ HT.
Terrain communal zone de Varambon - déplacement de la colonne d’eau –
3 061.78 € HT.
Achat d’une surjeteuse pour les cours de couture : 1 099 € HT.
PÙle mÈdical – montant prévisionnel de la maitrise d’œuvre (A.E.A architectes)
: 64 400€ H.T.
Achat annuel de fleurs - EARL Gontel : 11 429.60€ H.T.
Raccordement Èlectrique E.Leclerc – EDF : 3 632.28€ H.T.
Compteur mobile de contrÙle : SociÈtÈ Christaud : 2 599.98 € H.T.
Changement de l’armoire de protection de l’…cole de Glay – SARL Pironnet :
3 780 € H.T. 12 / QUESTIONS DIVERSES.
- Information sur le PLU : La procÈdure se trouve accÈlÈrÈe par l’arrivée en
Mairie du ´ porter ‡ connaissance ª. Le schÈma de cohÈrence territorial
(SCOT) ne rend possible l’ouverture de terrains à la construction à hauteur
de six logements pour mille habitants par an, sur dix ans. Aussi Saint Clair
du RhÙne ne pourra seulement rendre constructible des terrains permettant
l’accueil de 240 logements. ThÈoriquement, la commune a une possibilitÈ de
construction d’environ 450 logements. Des terrains vont donc devoir devenir
inconstructible. La commission PLU a commencÈ ‡ travailler l‡-dessus. Par
ailleurs des rÈunions publiques se tiendront ‡ ce sujet.
- Tarif 2016 de la redevance assainissement : La CCPR a reÁu la compÈtence
assainissement au 1er janvier 2014. Une premiËre Ètape prÈvoyait de
maintenir les tarifs diffÈrenciÈs entre les diffÈrentes communes. Dans un
deuxième temps, il a été retenu d’aboutir à un tarif unique à l’horizon 2020.
Pour ce faire un lissage des prix est en cours depuis une dÈlibÈration de
dÈcembre 2014. Saint Clair du Rhône voit sa part fixe d’abonnement
inchangée à 25.61€. Par contre le prix au m3 est passé de 0.50€ en 2014, à
0.58€ en 2015 et 0.65€ en 2016.
Monsieur Meyrand indique que le budget Ètait excÈdentaire sur Saint Clair
du RhÙne et il aurait souhaitÈ que la convergence des prix soit plus douce.
- Information sur le pÙle mÈdical : Monsieur le Maire prÈsente la proposition
financière du cabinet d’architecte retenu. Par ailleurs, le conseil municipal
est informé qu’une infirmiËre a retirÈ sa candidature. La commune est donc
à la recherche d’un ou d’une nouvelle praticienne.
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h00’.