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Déliberation - 769t337v0dkdw05
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Déliberation - 769t337v0dkdw05)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR
Du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 13 décembre 2021
N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION
Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT
Question n°2 21D068
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - VOLET PREVOYANCE
/ MAINTIEN DE SALAIRE - MANDAT ET ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DU
PAS DE CALAIS (CDG62)
Question n°3 21D069
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - VOLET PREVOYANCE
/ MAINTIEN DE SALAIRE – FIXATION/EVOLUTION DE LA
PARTICIPATION EMPLOYEUR
Question n°4 21D070 ASSURANCES STATUTAIRES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS
Question n°5 21D071 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CDG62 – ACFI (AGENT CHARGE D’UNE MISSION D’INSPECTION)
Question n°6 21D072 APPROBATION DU PROTOCOLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2022
Question n°7 21D073 CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Question n°8 21D074 ENCADRANTS CLASSE DE NEIGE
Question n°9 21D075 « CONTRAT COLONIE » - SIGNATURE D’UN AVENANT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Question n°10 21D076 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2022
Question n°11 21D077 MODIFICATION DE LA CONVENTION D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS
Question n°12 21D078
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS SUR
LE PROJET DE RLPI ARRETE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE
D’ARRAS
Question n°13 21D079 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE BRISSE
Question n°14 21D080 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2022 POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE BRISSE
Question n°15 21D081 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CUA POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS DE CIMETIERE
Question n°16 21D082 AP/CP RENOVATION -EXTENSION VESTIAIRES – REVISION N°1
Question n°17 21D083 AP/CP POLE ENFANCE – REVISION N°3
Question n°18 21D084 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2022
Question n°19 21D085 DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4/2021