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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n7 adhesion communes forestières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
Qu EN fs
Pubiié le 23/05/2025
ID : 040-214901810-20250519-1908202511-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ik
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messonges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-031
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2025
AFFAIRE N°7 — ADHESION A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES
L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 14 Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés : 11 |[CALORME JP, CAZES MF, Nombre de suffrages exprimés : 14 VARTAVARIAN J, COUDRAY J, VOTE:
Main levéel Ÿ Bulletin secret PELLEGRINO M, BOUYRIE F, - Pour :14 LAUDOUAR _E, BAMBALERE M,
- Contre : 0 LAVIELLE G.
so Absents excusés : BOIREAU C, DABBADIE
Date de convocation : Jeudi 15 mai 2025 G, AROCENA U.
Ont donné procuration : BOIREAU C à
CASTAGNET P, DABBADIE G à
BAMBALERE M, AROCENA UÙ à
CALORME JP.
Secrétaire de séance : PELLEGRINO M.
Monsieur le Maire,
RAPPELLE à l'assemblée que l’association des communes forestières à pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière communale et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.
PRECISE que l’association des communes forestières accompagne les communes sur de nombreux sujets tels que la prévention du risque incendie, le diagnostic foncier, l'accompagnement règlementaire dans le cadre des chantiers forestiers, le développent d’un projet de forêt pédagogique ainsi qu’un accompagnement dans Îles projets de construction ou réhabilitation de bâtiments. ID : 040-214901810-20250519-1908202511-DE
CONSIDERANT que les actions portées et engagées par le réseau des communes forestières relèvent tant de l'intérêt communal que de l’intérêt général,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
6e D’APPROUVER l'adhésion de la commune de Messanges à l’association des communes forestières
e DE S'ENGAGER à verser à l’association une cotisation annuelle conformément au barème 2025 pour une commune de 500 à 3 000 habitants soit 150€
e DE DESIGNER, pour représenter la commune au sein de l’association des communes forestières :
- 1 délégué titulaire : M CALORME Jean Pierre
- 1 délégué suppléant : M BOIREAU Christian
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE.