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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1577839
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1577839)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Budget,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45
250
BRIARE
Décision n° 2024-001
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20240207-D2024_001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
MISSION
D’UN
AUDIT
DE
DOSSIER
« SINSITRE
VITRAGE
» DU
POLE
PETITE
ENFANCE Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l'analyse
des
offres,
Vu
les
crédits
budgétaires,
DECIDE
d’attribuer
à
la
société
MOREAU
EXPERTS
la
mission
d’un
audit
de
dossier
«sinistre
vitrage
»
concernant
le
Pôle
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Cette
mission
(hors
option)
sera
facturée
4
900
€ HT.
La
rémunération
du
prestataire
de
services
sera
réglée
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
à la commande
: 2 450
euros
€
HT
-
Le
solde
à la remise
de
la note
de
synthèse
: 2 450
€
HT Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
7 février
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT