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Déliberation - DEL 25 095 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 095 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Banque,
U) CHOISY.&-ROI
N°DEL.25.095
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention NP.PV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 33
Conseil
Municipal
Séance
du
24
septembre
2025
0
Le
mercredi
24
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
17
septembre
2025 ,
s'est
réuni
à Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e-s:
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à
Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Tonino
PANETTA
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
rétaire
d
n
Damien
DESROCHES
OBJET
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-095-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de
réception
préfecture
: 01/10/2025 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
En
vertu
des
compétences
propres
du
Maire,
ainsi
que
des
délégations
de
compétences
dont
il
bénéficie
en
vertu
de
la
délibération
n°21.020
en
date
du
10
février
2021,
Monsieur
le
Maire
a
engagé
la
Ville
de
Choisy-le-
Roi
dans
divers
projets
liés
aux
politiques
publiques
de
la
Ville.
En
sa
qualité
d’exécutif
local,
Monsieur
le
Maire
a
pris
des
décisions
pour
le
compte
de
la
Commune
et
doit
rendre
compte
de
ses
actions
auprès
du
Conseil
municipal,
en
vertu
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°21.020
en
date
du
10
février
2021
déléguant
à
Monsieur
Tonino
Panetta
en
sa
qualité
de
Maire
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés
,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doite
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
mentionnées
ci-dessous,
numéros
25-191
à
25-
294
DELIBERE
ARTICLE
1
: Déclare
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Réalisation
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France
destiné
au
financement
des
25.191
x
ï
£
5
12.05
investissements
prévus
au
budget
2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
par
le
Comité
Départemental
Olympique
et
25.192
12.05
Sportif
(CDOS)
à
la
ville
de
Choisy-le-Roi
Modification
décision
réalisation
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France
destiné
25.193
14.05
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget
2025
Avenant
de
convention
n°01
Contrat
tous
risques
exposition
extension
de
garantie
pour
expo
25.194
24.04
Mallapixels
à
la
médiathèque
du
5 juin
au
3 juillet
2025
sans
surprime
Approbation
d'un
avenant
bail
commercial
pour
un
local
Commercial
11
rue
Jean
Jaurès
25.195
14.04
|
cession
du
fonds
de
commerce
au
profit
de
la
société
TAVERNA
DE
ROI
(loyer
annuel
30
149
€HT
HC)
Approbation
d'un
contrat
de
visites
de
prévention
pour
le
compresseur
à
piston
à
la
société
25.196
20.05
|
SAS
EXPAIR
17A
avenue
Marcel
Dassault
93370
MONTFERMEIL
(1200
€
HT
par
an
soit
4800
€
HT)
Approbation
d'un
contrat
de
système
de
sécurité
incendie
à
penthièvre
à
la
société
SSI
2487
20:03
SERVICE
160
rue
de
Kerlo
56850
CAUDAN
(851
€
HT)
Approbation
de
prestations
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
dépollution
25.198
20.05
|
des
terres
du
parc
des
Gondoles
à
la
société
GEOLIA
149/134-avenue-RMerin-91420
MORANGIS
(18000 € HT)
64 D1010002S 2026/1081 DEL-25-006 DE Dato-detélél Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2025 Approbation
du
marché
de
fourniture
de
médicaments
et
de
produits
du
domaine
25.199
20.05
|
pharmaceutique
et
parapharmaceutique
lot
1
produits
de
parapharmacie
passé
avec
EBONY
27
avenue
de
la
Baltique
91140
VILLEBON
SUR
YVETTE
(30.000
€
Ht)
Approbation
du
marché
portant
sur
des
travaux
de
réaménagement
des
deux
aires
de
jeux
25.200
02.06
!
des
squares
E.
Cotton
e
Franchot
passé
avec
la
société
POSE
3
boulevard
Arago
91320
WISSOUS
(234.065,51
€
HT)
Approbation
du
marché
portant
sur
l'acquisition
d'enregistrements
sonores
adulte
et
25.201
02.06
jeunesse,
d'images
fixes
et
animées
pour
la
médiathèque,
de
journaux
et
revues
périodiques,
‘
‘
de
livres
scolaires
et
supports
didactiques
LOT
4
: livres
scolaires
et
supports
didactiques
passé
avec
la
société
ALIZE
3
avenue
C.
Lindbergh
91320
WISSOUS
(300.000
€
HT
maxi)
Approbation
du
marché
portant
sur
l'entretien
des
réseaux
d'arrosage
automatique
passé
25.202
02.06
|
avec
la
société
TERIDEAL
SEGEX
ENERGIES
3
place
G.
Eiffel
94528
RUNGIS
(20.000€
HT
maxi) Approbation
du
marché
portant
sur
la
fourniture
horticoles
lot
13/
fourniture
pour
paillage
25.203
02.06
|
minéral
passé
avec
la
société
COBALYS
22
boulevard
M.
Strogoff
80440
BOVES
(10.000€
HT
maxi) Approbation
du
marché
portant
sur
l'acquisition
d‘enregistrements
sonores
adulte
et
jeunesse,
d'images
fixes
et
animées
pour
la
médiathèque,
de
journaux
et
revues
périodiques,
25.204
02.06
|
de
livres
scolaires
et
supports
didactiques
LOT
1
: Enregistrements
sonores
adultes
et
jeunesse
passé
avec
la
société
RDM
VIDEO
125/127
Bild
Gambetta
95110
SANNOIS
(50.000
€
HT
maxi)
Approbation
du
marché
portant
sur
l'acquisition
d'enregistrements
sonores
adulte
et
jeunesse,
d'images
fixes
et
animées
pour
la
médiathèque,
de
journaux
et
revues
périodiques,
25.205
02.06
.
:
_
:
.
Lure
js
i
de
livres
scolaires
et
supports
didactiques
LOT
3
: journaux,
revues
et
périodiques
passé
avec
la
société
France
PUBLICATIONS
40/42
rue
Barbes
92120
MONTROUGE
(300.000
€
HT
maxi)
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
marché
maintenance
et
dépannage
des
ascenseurs
et
25.206
02.06
|
élévateurs
PMR
passé
avec
la
société
EURO
ASCENSEURS
1/3
rue
des
Pyrénées
91056
EVRY
(moins
value
1453,60
€
Ht
soit
102.826,40
€
Ht
montant
du
marché)
Approbation
d'un
avenant
bail
commercial
pour
un
local
Commercial
48
galerie
Rouget
de
25.207
29.04
Lisle
à
la
société
MINI
SHOP
«
ASHA
BEAUE
INDIENNE
»
(modification
de
la
destination
des
lieux
et
modification
des
charges
et
taxes
556,76
€
HT
par
an
et
1799
€/an)
25.208
02.06
Approbation
d'un
prêt
d'un
autocar
à
l'association
Sportive
de
Choisy
le
roi
Football
pour
un
.
‘
tournoi
des
jeunes
au
Tréport
du
7
au
9 juin
2025
à
titre
gracieux
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
25.209
19.05
(Locomusics)
et
la
Régie
Théâtre-Cinéma
Paul
Eluard,
4
av
de
Villeneuve
St
Georges
à
:
‘
Choisy-le-Roi
pour
la
réalisation
d'un
tournage
le
6 juin
2025
(mise
à
disposition
de
la
salle
de
cinéma
à
titre
gracieux)
25.210
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°7596
25.211
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16377
25.212
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°11565
25.213
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°11518
25.214
28.05
|
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°11890
25.215
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16439
25.216
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°9396
25.217
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16338
25.218
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16225
25.219
28.05
|
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°9733
25.220
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18305
25,221
28.05
|
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16113
T
25.222
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°1198
25.223
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°7531
25.224
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière communale
9009
25.225
28.05
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetiéréécemeene
pee
20
1 25.226
28.05
|} Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18817
25.227
28.05
|
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18814
25.228
28.05
|
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18815
25.229
28.05
|
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18816
25.230
28.05
|
Conversion
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18772
04.06
|
Approbation
du
marché
portant
sur
des
travaux
d'extension
de
l'aire
de
jeux
de
la
ZAC
des
25.231
Hautes
Bornes
passé
avec
la
société
POSE
3
boulevard
Arago
91320
WISSOUS
(76
042,58
€
HT) Approbation
du
marché
portant
sur
la
création
d'une
l'aire
de
jeux
multi
accueil
ZAC
Pelloutier
25.232
04.06
|
passé
avec
la
société
ELASTISOL
4
route
de
Longjumeau
91380
CHILLY
MAZARIN
(32
374,40
€
HT)
Approbation
du
marché
portant
sur
l'acquisition
d'enregistrements
sonores
adulte
et
jeunesse,
d'images
fixes
et
animées
pour
la
médiathèque,
de
journaux
et
revues
périodiques,
25.233
04.06
;
£
:
:
:
k
:
à
2
de
livres
scolaires
et
supports
didactiques
LOT
2
: images
fixes
et
images
animées
passé
avec
la
société
COLACO
9
chemin
des
Hirondelles
69570
DARDILLY
(50.000
€
HT
maxi)
Approbation
du
marché
portant
sur
la
fourniture
horticoles
lot
10/
fourniture
pour
paillage
25,234
04.06
|
organique
passé
avec
la
société
GAZONS
DE
France
882
route
d'arnage
72230
RUAUDIN
(25.000€
HT
maxi)
Marché
réservé
d'insertion
par
des
activités
économiques
ayant
comme
activité
support
des
25.235
04.06
|
prestations
d'entretien
des
espaces
extérieurs
de
la
cité
des
navigateurs
passé
avec
la
société
HEP
137
avenue
A.France
94600
CHOISY
LE
ROI
(46.750
€
HT)
Marché
public
portant
réservé
d'insertion
par
des
activités
économiques
ayant
comme
activité
support
des
prestations
d'entretien
des
espaces
extérieurs
de
la
cité
des
navigateurs,
25.236
06.06
2
à
à
SR
LE
LEE
EE
es
;
abandon
de
la
procédure
et
la
déclare
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
lié
à
la
reprise
en
régie
Réalisation
d'un
emprunt
de
5
000
000
€
auprès
de
la
caisse
d'épargne
Ile
de
France
destinée
25.237
06.06
.
.
_
É
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget
2025
Approbation
du
marché
portant
sur
la
maintenance
des
pompes
de
relevage
et
entretien
25.238
18.06
réseaux
d'assainissement
des
bâtiments
communaux
passé
avec
la
société
SECHE
ASSAINISSEMENT
Lieu
dit
Les
hêtres
53811
CHANGE
(30
000
€
HT
=
3980
€
HT
forfaitaire)
Approbation
de
l'avenant
n°1
portant
sur
les
travaux
de
confortement
des
galeries
de
la
25.239
18.06
|
piscine
J Andireu
passé
avec
la
société
SNB
2
rue
Nikois
Tesia
95150
TAVERNY
(Portant
taux
TVA
de
10
à
20%
: montant
TTC
102
000
€)
Approbation
du
marché
portant
sur
l'entretien
des
disconnecteurs
des
bâtiments
communaux
25.240
18.06
|
passé
avec
la
société
SAS
TERIDEAL
3
place
Gustave
Eiffel
94528
RUNGIS
(25
000
€
maxi
annuel
HT))
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
25.241
07.05
(Développement
Local
Citoyenneté)
et
la
Régie
Théâtre-Cinéma
Paul
Eluard,
4
av
de
:
:
Villeneuve
St
Georges
à
Choisy-le-Roi
pour
l'organisation
du
gala
«
Assos
en
scène
»
les
25
et
26
juin
2025
(mise
à
disposition
du
personnel
et
divers
frais
2206,46
€
TTC)
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
25.242
07.05
(Conservatoire)
et
la
Régie
Théâtre-Cinéma
Paul
Eluard,
4
av
de
Villeneuve
St
Georges
à
‘
°
Choisy-le-Roi
pour
l'organisation
du
gala
de
danse
du
10
au
21
juin
2025
(mise
à
disposition
du
personnel
et
divers
frais
3247,54
€
TIC)
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
25.243
07.05
(EMDGRAC)
et
la
Régie
Théâtre-Cinéma
Paul
Eluard,
4
av
de
Villeneuve
St
Georges
à
Choisy-
‘
°
le-Roïi
pour
l’organisation
du
gala
de
danse
du
3
au
7 juin
2025
(mise
à
disposition
du
personnel
et
divers
frais
2564,40
€
TTC)
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
(Petite
25.244
16.06
Enfance)
et
la
Régie
Théâtre-Cinéma
Paul
Eluard,
4
av
de
Villeneuve
St
Georges
à
Choisy-le-
‘
:
Roi
pour
l'organisation
par
le
RPE
du
ciné
poussette
08/01,
12/03,
21/05,
25/06
(place
de
cinéma
2
euros
par
enfant)
25.245
23.06
Transformation
de
la
régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
des
séjours
jeunesse
à
Morillon
en
régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
des
séjours
EUTNESSE ccuse
de réception
en
préfecture
‘094:219400223-2025t001-DEt-:25-095-DE- Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2025 25.246
30.6
Travaux
d'aménagement
des
trottoirs
de
la
rue
Waldeck
ROUSSEAU
à
Choisy-le-Roi
25.247
02.07
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18302
25.248
02.07
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°17859
25.249
02.07
|
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16305
25.250
02.07
|
Achat
de
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
: n°
18818
25.251
02.07
|
Achat
de
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
: n°
25.252
02.07
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16373
|
25.253
02.07
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18095
25.254
03.07
|
Contrat
intervenante
maquillage
« ARTISTIC
ANIMATIONS
»
le
27
juin
2025
25.255
09.07
Notification
Marché
Public
portant
sur
des
travaux
de
peinture
dans
différents
bâtiments
‘
‘
communaux
-
lot
3
-Conservatoire
municipal
«
LA
TANNERIE
»
25.256
03.07
|
Fourniture
et
pose
de
ventilateurs
de
plafond
dans
diverses
écoles
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi
25.257
03.07
Marché public
portant
sur
des
travaux
de
peinture
et
de
revêtement
de
sols
à
l'école
élémentaire
du
Parc
Marché
public
portant
sur
l'entretien
des
portes,
portails
et
barrières
automatiques
des
25.258
03.07
Re
\
à
à
bâtiments
communaux
à
Choisy
le
Roi
25.259
07.07
|
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
n°
16031
Famille
PILON
Marché
public
portant
sur
des
travaux
de
peinture
dans
différents
bâtiments
communaux
- lot
25.260
Nef Marché
public
portant
sur
des
travaux
de
peinture
dans
différents
bâtiments
communaux
- lot
25.261
N°2
25.262
08.07
Avenant
N°1
au
Marché
24
429
portant
mission
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
‘
°
d'un
équipement
de
proximité
pour
les
quartiers
Sud
LARAQUI
BRINGER
ARCHITECTURE
25.263
Approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
HAROPA
PORT
pour
deux
°
manifestations
feu
d'artifice
13/14
juillet
2025
et
critostar
le
30
juillet
2025
(978,77€
TTC)
25.264
07.07
Avenant
N°1
au
Marché
24
360
- Réhabilitation
de
l'extrados
de
la
passerelle
piétonne
de
la
‘
°
cuve
à
Choisy
le
Roi
nouveau
montant
du
Marché
est
de
368
756,40€
TTC
valeurs
MO
25.265
20.06
Cession
des
droits
d‘exploitation
du
spectacle
«
TU
VOIS
JE
T'ÉCOUTE
»
Association
‘
°
ULTRASONORE,
les
24,25
et
26
juin
2025
au
Conservatoire
25.266
02.07
Demande
de
subvention
pour
le
projet
d'installation
des
fontaines
dans
le parc
Mademoiselle
°
:
et
au
square
Pierre
BROSSOLETTE
25.267
16.07
Marché
public
portant
sur
l'achat
d'un
tracteur
tondeuse
compacte
avec
cabine
et
benne
pour
‘
°
un
total
de
45
100€
TTC
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
entre
la
commune
de
Choisy
le
Roi
et
25.268
23.06
|
l'Association
Liaison
Choisy
Enfance
Jeunesse
-
ALCEJ
pour
une
durée
de
1
an
et
une
redevance
annuelle
de
15
000
€
HT
25.269
17.07
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
de
5
000
000
€
auprès
d'ARKEA
banque
entreprises
et
‘
°
institutionnels
suite
à
l'échéance
de
la
ligne
actuelle
du
7
août
2025
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
entre
la
commune
de
Choisy
le
Roi
et
Ja
25.270
01.07
|
Sénégalaise
6
avenue
À
France
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du 1° juillet
2025
pour
un
montant
annuel
de
5
236
€
HT
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
entre
la
commune
de
Choisy
le
Roi
et
Ja
25,271
10.07
|
société
SAM
MINI
SHOP
48
Galerie
Rouget
de
IIsle
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°
aout
2025
pour
un
montant
annuel
de
9
537
€
HT
Approbation
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
commune
25,272
23.07
|
de
Choisy
le
Roi
et
SNCF
GARES
CONNEXION
pour
uné
durée.
del
488aqur
l'amélioration
Æ
s
#
x
094-219400223-20251001-DEL-25-095-DE
de
l'offre
vélos
en
gare
de
Choisy
le
Roi
Date de télétransmission : 01/10/2025 edirrnes
: 0440/2026. |
”
|'Demande
de
subvention auprès
de
la
région IDF
à travers
du
Plan
vert
d'ile
de
France
pour le
|
5,273
24.07 |
projet
de
déminéralisation
et
la
végétalisation
de
l'espace
public
d'un
montant
de
53
386
€
!
L
AT.
|
| Demande
de subvention
auprès
de
la
métropole
du Grand
Paris
à
travers le
FIM, pour 1e
projet
|
| S
Le | ; 25.274
23.07
|
|
0
; de
dérminéralisation
et
la
végétalisation
de
l'espace
public
d'un
montant
de
55
531,43
€
HT.
,
D
|
"Approbation
du marché portant sur l'entretien
des réseaux d'arrosage automatique
lot 2:
|
| 25.275
30.07
Contrôle
règlementaire
des
disconnecteurs
passé
avec
la
société
SAS
TERIDEAL
SEGEX
|
|
| immeuble
Florence
3
place
G
Eiffel
94528
RUNGIS
(maxi
par
an
20
000
€
HT)
|
l
|
‘|’ Approbation
du contrat de cession
du droit d'exploitation
d'un
spectacle «Les
aventures de
|
25.276
| 25.07
| Charlotte
la
Marmotte»
organisé
RPE
Du
centre-ville
le
5
décembre
2025
à
9H30
passé
avec
|
Î
|
| la
compagnie
Zébuline
77
rue
des
Cités
93300
AUBERVILLIERS
(502,50
€
TTC)
l
|
| Approbation
du
contrat de cession du droit d'exploitation
d'un spectacle
«Les
aventures
de
|
| 25,277
! Charlotte
la
Marmotte»
organisé
RPE
des
Gondoles
le
5
décembre
2025
à
11H
passé
avecla
|
l
! compagnie
Zébuline
77
r.
des Cités
93300
AUBERVILLIERS
(502
50
€
TTC)
|
| 25.278
|
Renouve
re communal n°16424
|
| 25.279
12
|
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°165247
]
[25.280
7 | Renouvellement
d'une
concession
de terrain dans
le cimetière
communal
n°9567
|
| 25.281
| | Renouvellement
d‘une concession de terrain dans le
cimetière
communal
n°16277
|
| 25.282
: l ‘Renouvellement
d'une concession
de terrain
dans
le
cimetière communal
n°9534
1
125.283
|
28.07
| Renouvellement
d'une concession de
terrain dans
le cimetière communal
n°16526
_
cl
‘25.284
28.07
|
Renouvellement
d'une concession de
terrain dans
le cimetière
communal
n°12047
hi
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans le cimetière communal
n°14464
‘25.287 (25.288
|
28.07
Renouve
F25.280
2807|
F: 25.290 |28.07! | 25.291
128. 07
| Ad
[25.202
128.07
25.293
| 28.007
Achat
d'une concession de
terrain dans le cimetière communal
n°18824
|
! Achat
d'une concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18822
28
07.
| Achat
a üne concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°188
«
Adopte
»
ARTICLE
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
adrninistratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr,
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
septembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Maire
Accusé de réceplion en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-095-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025