Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 25 116 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 034 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 034 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 143 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 095 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 26 031 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 049 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 26 058 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 049 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 077 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 116 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 116 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
o) CHOISY.c-ROI
N°DEL.25.116
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 33 _
Conseil
Municipal
oc
Séance
du
19
novembre
2025
Le
mercredi
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
RCE —
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
13
novembre
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e-s
:
|
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Martine
FOURNIAUD
Étaient
absent.e.s
:
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-116-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
EL
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
PREAMBULE En
vertu
des
compétences
propres
du
Maire,
ainsi
que
des
délégations
de
compétences
dont
il
bénéficie
en
vertu
de
la
délibération
n°21.020
en
date
du
10
février
2021,
Monsieur
le
Maire
a
engagé
la
Ville
de
Choisy-le-
Roi
dans
des
projets
liés
aux
politiques
publiques
de
la
Ville.
En
sa
qualité
d'exécutif
local,
Monsieur
le
Maire
a
pris
des
décisions
pour
le
compte
de
la
Commune
et
doit
rendre
compte
de
ses
actions
auprès
du
Conseil
municipal,
en
vertu
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
21.020
en
date
du
10
février
2021
déléguant
à
Monsieur
Tonino
Panetta
en
sa
qualité
de
Maire
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
mentionnées
ci-dessous,
numéros
25-
295
à
25-
333,
DELIBERE
ARTICLE
1
:Déclare
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
25.295
11.08
lApprobation
d'un
marché
public
portant
sur
les
prestations
de
tailles
architecturées
sur
le
patrimoine
arboré
avec
la
société
ISMDA
38
avenue
Roger
Hennequin
78190
TRAPPES
{montant
maxi
annuel
350
OOOEHT)
25.296
06.08
Approbation
de
la
convention
précaire
entre
la
commune
et
Madame
LOURACO
Catherine
pour
un
local
commercial
{boutique
éphémère)
2
avenue
À
France
pour
un
durée
de
28
jours
(350
€)
25.297
18.08
[Marché
de
fourniture
et
pose
de
portails
et
clôtures
métalliques
sur
les
espaces
publics
et
le
patrimoine
communal
privé
de
la
ville
de
Choisy-le-Roi
LOT
N°
1 -
fourniture
et
pose
250
000€
HT
/
an
25,298
18.08
[Marché
de fourniture
et pose
de portails
et clôtures
métalliques
sur les espaces
publics
et le patrimoine
communal
privé
de la
ville de
Choisy-le-Roi
LOT
N° 2 - fourniture
50
000€
HT
/
an
125,299
29.07
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
exposition
pour
le
salon
du
livre
d'amour
du
7
octobre
au
15
novembre
2025
avec
la
Galerie
Robillard
106
rue
de
la
Folie
Méricourt
75011
PARIS
(1710
€ HT)
5.300
27.08
(Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16369
individuelle
25,301
27.08
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°11801
Famille
25.302
27.08
(Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°8862
Famille
25.303
27.08
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°8724
Famille
25,304
27.08
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°2129
Famille
25.305
27.08
lRenouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°9802
Individuelle
25.306
27.08
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°11827
Famille
25.307
27.08
[Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°17825
Individuelle
25.308
27.08
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°9325
Famille
25.309
27.08
lRenouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16487
Famille
25,310
27.08
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°7594
Famille
25.311
27.08
Achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18827
Famille
25.312
27.08
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18826
Famille
25.313
2708
lAchat d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18828
Famille
5.314
25.08
[Signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
entre
la
commune
de
E
{OL
pour
un
locah
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-116-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 de 56
m2
moyennant
la somme
de
10 472€
HT HC
annuel pour
une
durée
de
1 an,
du
1
09
2025
au 31
08
2026
25.315
26.08
|Contrat de cession
des
droits
d'exploitation
avec
la société
LA
MACHINAMOT
représentée
par
Madame
LOTITEO
Hélène
sa
Présidente,
pour
une
soirée
d'inauguration
au salon
du livre d'Amour
VENDREDI
14
NOVEMBRE
2025
à partir de 20h00
pour
un
montant
de
1800
€ TTC
25.316
23.08
Convention
d'engagement
pour
une
intervention
« NISSE et les Trolls en Suède
» avec
Madame
GUILLIN
Nicole
en
qualité
d'animatrice
à la Médiathèque
de
la Maison
pour
tous samedi
6 décembre
2025
à 10h30
pour
un
montant
de 400€
TTC
25.317
26.08
|Convention
d'engagement
pour
une
intervention
« NISSE et les
Trolls en Suède
» avec
Madame
REBUFFEL
Bénédicte
en
qualité
d‘animatrice
à la Médiathèque
de
la Maison
pour
tous samedi
6 décembre
2025
à 10h30
pour
un
montant
de 300€
TTC plus
60€
TTC de frais annexes
liés au
transport
25.318
01.09
Approbation
du
marché
d'exploitation
des
installations
et CVC
du
CCAS
et de la ville avec
la société
IDEX ENERGIES
RESEAUX
333
rue
Marguerite
Perey
77127
LIEUSAINT
(montant
global 5 972
817,63)
25.319
01.09
pprobation
de
l'avenant
n°1
au
marché
de maintenance
préventive
et corrective
des
aires
de jeux
extérieures
avec
la société
SAS
RECRE’ACTION
6 avenue
B de Jussieu
77700
SERRIS
(adjonction
au
BPU
de nouvelles
lignes)
25.320
25.08
[Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
Mme
SONDERER
pour
un
appartement
76/78
avenue
de
Villeneuve
St Georges
du
1* septembre
2025
au 31
aout 2026.
(montant
mensuel
500
€ TTC)
5,321
16.09
Approbation
du contrat de
cession
du droit d'exploitation
d'un
spectacle
organisé
au
multi accueil capucine
12
avenue
Anatole
France
le 18 décembre
2025
passé
avec
compagnie
MAYA
14
bis rue Saint
Maur
75011
PARIS
(521
€ TTC)
25.322
26.09
Approbation
d'une
demande
de subvention
auprès
de
la région
lle de
France
(300
000€)
et Agence
Nationale
du
sport( 118
000€)
pour
les travaux
de
la tribune
de
Rugby
au
stade Jean
Bouin
25.323
29.09
lApprobation
d'une
demande
de subvention
auprès
de
la Fédération
Française
de
Rugby
pour
les travaux
de la tribune
de
Rugby
au stade Jean
Bouin
(montant
travaux estimé
974
000
€ HT)
125,324
18.09
Approbation
de l'avenant
n°1
de
la délégation
de services pubics
des
parkings
concernant
les travaux supplémentaires
d'encapsulage
parc
Mairie
25.325
29.09
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18829
Individuelle
CIEUX
25.326
29.09
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18830
Famille
LECUYER
125.327
03.10
Approbation
du
marché
portant
sur la capture
et le transport
des animaux
errants
ou
décédés
sur le territoire pour
les
années
2025/2026
passé
avec
la société
SACPA
12
place
gambetta
47700
CASTELIALOUX
(3874,25€
HT)
25.328
03,10
Approbation
d’une
mission
pour la reconstruction
des
tribunes
de
rugby
du stade Jean
Bouin
passée
avec
la société
CRESCENDO
SPORT
67
rue
du
Camp
des
Indiens
ORLEANS
(15.975
€TTC)
125.329
22.09
Approbation
du
contrat
de cession
du
droit d'exploitation
d'un
spectacle
« bal miniatures
» organisé
au
multi accueil Arc
en
ciel le 12
décembre
2025
passé
avec Association
Mandarine
10/18
quartier
du
Grand
parc
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
(380
€
TTC)
25.330
09.10
ÉRprabnen
de
l'avenant
1 au
marché
concernant
les travaux structurels
et d'étanchéité
sur les 2 parkings
souterrains
passé
avec
la société
Chapelec
5 rue Philippe
Lebon
92396
VILLENEUVE
LA
GARENNE
(montant
avenant
1 : 48 892,02
soit montant
total 777 424,28 € HT)
25.331
09.10
Approbation
de l'avenant
1 (modification
de la structure
suite
chaussée
en pavés)
au
marché
concernant
les travaux
d'aménagement
de
la rue du
Dr Roux passé
avec la société SOTRAVIA
3 rue
de
la Butte
91640
FONTENAY
LES BRIS
(montant
avenant
1
: 147
335,52
soit
montant
total
1146220,45
€ HT)
a
332
09.10
Approbation
du
marché
concernant
les travaux
de
réhabilitation
de
la passerelle
piétonne
Anatole
France
passé
avec
la
société
RAZEL
526
avenue
À,
Einstein
77555
MOISSY
CRAMAYEL
(montant
599914
,05
€ HT)
25.333
10.10
Approbation
du
marché
concernant
les prestations
de services pour
la vérification
réglementaire
des
installations
et la
protection
des
travailleurs passé
avec
la société APAVE
6 rue du
Gal Audran
92400
COURBEVOIE
{montant
37323,77
€ HT)
«
ADOPTE
»
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télér
site
www.telerecours.fr.
7
Fait
et
délibéré
en
séance
du
19
novembre
2025
(
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-116-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-116-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025