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Déliberation - DEL 25 034 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 034 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Institutions publiques,
CHOISY.LE RO!
N°DEL.25.034
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
nseil
x
43
Présents
30
Représentés
12
.
.
Conseil
Municipal
Absent
{
Séance
du
02
avril
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
NP.PV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
rend
a
|
M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
2
=
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
MME
Nathalie
LEMOINE
pouvoir
à Tonino
PANETTA
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Monique
LORES
Étaient absent.e.s
:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de séance :
Damien
DESROCHES
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
OBJET
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-034-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LE CONSEIL, Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°21.020
en
date
du
10
février
2021
déléguant
à
Monsieur
Tonino
Panetta
en
sa
qualité
de
Maire
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés,
DELIBERE
ARTICLE
1
: Déclare
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
25.001
06.01 |
Renouvellement
d'une
concession
de terrain dans
le cimetière
communal
n°7451
25.002
06.01 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°11733
25.003
06.01 |
Renouvellement
d'une
concession
de terrain dans
le cimetière
communal
n°11851
25.004
06.01 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°17856
25,005
06.01 | Renouvellement
d'une
concession
de terrain dans
le cimetière
communal
n°12020
25.006
06.01 | Renouvellement
d'une
concession
de terrain dans
le cimetière
communal
n°16268
25,007
06.01 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°16205
25.008
06.01 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°118068
25.009
06.01 }
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°9154
25.010
06.01 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°11456
25.011
06.01 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°5331
25.012
06.01 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16413
25.013
06.01 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°9339
25.014
06.01 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°5191
25.015
06.01 | Achat
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18804
25.016
06.01 | Achat
d'une concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°18805
25.017
14.01
Approbation
du marché
concernant
les travaux d'aménagement
de la rue du
Dr Roux
(entre
voie des Roses
et Bld Stalingrad) passé
avec la société SOTRAVIA
3 rue de la Butte
91640
FONTENAY
LES BRIS (998.884, 93
€ HT)
25.018
14.01
Approbation
du marché
concernant
la fourniture
et livraison de jeux et de jouets pour
les enfants
de plus de
3 ans lot 2 : jeux
d'imitation
et jouets passé
avec la société
LACOSTE
15 allée de la Sarriette 84250
LE THOR
{montant
maxi
annuel
100.000 EHT)
Approbation
du
marché
concernant
la fourniture
et livraison de jeux et de jouets pour les enfants
de plus
de
3 ans
lot 3 jeux de
25.019
14.01 |
motricité et jeux d'extérieur passé
avec
la société
LACOSTE
15 allée de la Sarriette 84250
LE THOR
(montant
maxi annuel
100.000
€HT])
25.020
1401
Approbation
de l'avenant
n°6 du marché
prestations
d'assurances
Lot 1 Assurance
Dommages
aux biens passé
avec La SMACE
141
AVENUE
s Allende
79031
NIORT Cedex
{modification
des superficies)
25.021
20.01 |
Renouvellement
de l'adhésion
au
Conseil à l'association
Plante et cité pour l'année
2025
25.022
20.01 | Renouvellement
de l'adhésion
au
Conseil National des
villes et villages fleuris pour l'année
2025
Approbation
de la convention
de mise
à disposition
d'un espace
au sein de la médiathèque
Aragon
entre
les hôpitaux Paris
Est Val
25.023
06.01
(TE |
es
ra
de
Marne,
la compagnie
Miss
O’Youk
et la ville à titre gracieux
Approbation
de la convention
d'occupation
précaire
avec
Mme
SAIM
Souad pour
un
local 2 avenue
A France pour
une durée
de 56
25.024
15.01
|.
|
à
jours
(350
€ pour
le 1°" mois
et 450
le deuxième
mois)
Approbation
du marché
concernant
la fourniture
et livraison de jeux et de jouets pour les enfants
de plus de
3 ans
lot 1 : jeux
25.025
16.01 | éducatifs
et jeux
de société passé avec la société
DIDACTO
33 rue Auber 94400
VITRY SUR
SEINE
{montant
maxi annuel
100.000
€HT)
25.026
1801
Approbation
du contrat de cession
du droit d'exploitation
d'un spectacle
Médiathèque
Maison
pour
Tous
le samedi
1“ février 2025
à 10h30
passé
avec
Hélène SCHOENBERG
8 rond-point du centre
77730
SAACY SUR
MARNE
pour
un
montant
de 380€ HT
25.027
31.01
Approbation
de la convention
de service pour des interventions
de piégeage
d'animaux
nuisibles
passée
avec la société APAPPC
22
rue Deparcieux
75014
PARIS
(1000
€ HT par an)
Approbation
de la cession
d'un
broyeur à l'entreprise JARDINS
LOISIRS 24
route de
Mandres
94440
SANTENY
pour
un montant
de
25.028
31.01
3600
€ TTC
25.029
03.02 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-034-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 25.030
03.02 ! Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°9171
25.031
03.02 !
Renouvellement
d’une concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°15682
25.032
03.02 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°8221
25.033
03.02 | Renouvellement
d'une concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°15959
25.034
03.02 | Renouvellement
d’une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°16250
25.035
03.02 |
Renouvellement
d'une
concession
de terrain dans
le cimetière
communal
n°11781
25.036
03.02 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°7466
25.037
03.02 | Renouvellement
d’une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°16438
25.038
03.02 !
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°11870
25.039
03.02 | Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°9510
25.040
03.02 | Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière communal
n°9027
25.041
03.02 | Renouvellement
d'une
concession
de terrain dans
le cimetière
communal
n°3357
25.042
03.02 | Achat
d’une concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°18806
Approbation
d'l'avenant
1 au
marché
de travaux de clôture
dans
le cadre
de la mise
en œuvre
PPMS
des établissements
scolaires
25.043
27.01 |
avec
lo société
ENVVIRONNEMENT
SERVICES 14 grande
rue
77410
VILLEVAUDE
(124
820,50
€ moins-value
— 3150
HT soit
121
670,50
EHT)
25.044
10.02
Approbation
de la convention
ECOPASS
de mise
à disposition
d'emballages
de gaz avec
la société AIR
LIQUIDE
2 Allée du
Piémont
69808
SAINT PRIEST Cédex pour
une
durée
de 3 ans
(522.91
€ TIC)
Approbation
de la convention
de prestation
avec
Mme
VERSLIPE Jessica
3 rue de la Predecelle 91410
DOURDAN
pour des séances
25.045
03.01 |
d'analyse
des pratiques professionnelles
le 17/03,
07/07 et 17/11
aux multi accueils
Capucine
et Arc en ciel (750 € + frais de
déplacement) Approbation
de la convention
de prestation
avec
Mme
VERSLIPE Jessica 3 rue de la Predecelle
91410
DOURDAN
pour des séances
25.046
03.01 |
d'analyse
des pratiques
professionnelles
le 17/03,
12/05,
15/09,
11/07
et 17/11
à la Maison
des
Parents
Enfants
(1750 € + frais de
déplacement)
25.047
06.02
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire pour
un pavillon
80 avenue
de
Villeneuve St Georges
pour
une
durée
de 6 mois
jusqu'au
30 juin 2025
avec
M
GOMES
Daniel (600
€ HT/HC
mensuel)
25.048
06.02
Approbation
du contrat de cession
du
droit d'exploitation
d'un spectacle
Médiathèque
Aragon
le samedi
7 juin 2025
à 8h00 passé
avec Jeux de vilains 35
rue du Bourg
45740 LAILLY
EN
VAL pour
un
montant
de 860,57€
HT
25.049
0702
Approbation
du contrat de cession
du droit d'exploitation
d'un spectacle
conte
« le train
tortue
» Médiathèque
lbouséguy
le samedi
17 mai
2025
à 10h30
passé
avec SARL
TOHU
BOHU
4 rue Pasteur 14000
CAEN
pour un montant
de
600€
TTC
25.050
1001
Approbation
de la convention
de prestation
avec
Mme
VERSLIPE Jessica 3 rue de la Predecelle
31410
DOURDAN
pour des séances
d'analyse
des pratiques professionnelles
le 11/03,
11/07 et 18/11
à la creche
Effel (1050
€ + frais de déplacement)
25.051
1001
Approbation
de la convention
de prestation
avec
Mme
VERSLIPE Jessica 3 rue de la Predecelle
91410
DOURDAN
pour des séances
d'analyse
des pratiques professionnelles
le 05/07,
27/09
et 29/11
RPE(1260
€ + frais de déplacement)
Approbation
de la convention
relative aux interventions
d'un ethnopsychologue
de l'association
Espace
Droit Famille en lien avec le
25.052
10.01
.
,
;
service petite enfance
à compter
du
1° janvier 2015
pour
une année
(2 214€)
25.053
13.02 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière communal
n°11823
25.054
13.02 |
Renouvellement
d'une concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°16195
25.055
13.02 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°11952
25.056
13.02 |
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°11518
25.057
13.02 |
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière communal
n°13871
25.058
13.02 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°16293
25.059
13.02 |
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°3490
25.060
13.02 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière communal
n°9209
25.061
13.02 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°3219
25.062
1302
Convention
de mise
à disposition
de locaux la salle de l'Escale à la médiathèque
Aragon
pour
la « compagnie
l'Ame
en feu
»119
rue
|
de Montreuil
75011
PARIS
du
18 au 22 février 2025 à
titre gracieux
25.063
24.02
Décision prise en application
des
articles
L2122.22
ET 21.22.23
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales — demande
de
subvention
pour le projet de requalification,
apaisement
et végétalisation
de la rue
Docteur
ROUX
Décision prise en
application
des
articles
L2122.22
ET 21.22.23
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales — acceptation
d'une
25.064
27.02
|.
à
.
à
indemnité
de sinistre — vandalisme
parking Jean JAURES
«
Adopté
»
ARTICLE
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.,choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens-accessible-à
partir
du
site www.telereçours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
Ra
extrait
co!
onino
PANETI
Maire
nr
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-034-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-034-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025