Procès Verbal - an9vugg4fyidplc

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Procès Verbal - an9vugg4fyidplc Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Semussac. Lien du pdf (Procès Verbal - an9vugg4fyidplc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SEMUSSAC

Conseil Municipal Séance du landi 03/04/2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt -trois, le 03 avril à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s’est légalement réuni en session extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Michèle CARRE.

Date de convocation : 28 mars 2023

En exercice : 18 ; Présents : 14; Votants : 16

Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Stéphane GUYER, Marie Christine MOUTEL, Florian BALAY, Yannick LECAÀ, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Nathalie ROSELLO, Bernadette ALGER, Alain BARON, David CHEMIN, Emmanuel LAPEYRE, Monsieur Olivier JOULIA est arrivé 20H38 à la délibération numéro 13

Absents : Monsieur Olivier JOULIA a donné procuration à Monsieur LECA Yannick, qui a voté pour les délibérations de 9 à 12)

Sylvie RAMEAUX qui donne pouvoir à Nathalie ROSELLO,

Elodie SERVONNET, Annabelle ROBION.

Secrétaire de séance : Patrick LE DIUZET

L'ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/02/2023

| Vote | Pour : 16 | Contre : | Abstention : |

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal

en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales .

Décision 6/20232 : acquisition tondeuses et souffleur pour le service des espaces verts Décision 7/2023 : formation maniements des extincteurs

Décision 8/2023 : travaux mairie pour les bureaux des secrétaires

Décision 9/2023 : annulée

Décision 10/2023 : achat dalles de plafond acoustique école primaire

Décision 11/2023 : fourniture et pose d’une bache souple incendie 120m3

Décision 12/2023 : acte modificatif à l’actif constitutive d’une régie de recette en date du 1° mars 2012 Décision 13/2023 : prestation pour l’élaboration du bulletin municipal

Décision 14/2023 : travaux de voirie syndicat départemental de voirie (PATA)

Décision 15/2023 : achat tonnelle autoportante pour Le club tennis

D9/2023 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 et du compte de Gestion du Bud

Madame Agnès EGRETEAU, Adjointe déléguée aux finances, présente les résultats comptables de l’exercice 2022 à savoir :

le compte administratif du budget principal qui reflète le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées au cour de l’exercice 2022 et le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Royan,

Madame Agnès EGRETEAU présente à l’assemblée les documents transmis à la commission des finances réunie en date du 20/03/2023

Considérant que Michèle CARRE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Alain BARON, doyen d’âge, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-approuve le compte administratif de la Commune ainsi présenté pour l’exercice 2022, -constaie les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de la SGC de Royan - vote et arrête les résultats définitifs résumés ci-dessus :En fonctionnement

Dépenses Prévus: 1604 376.00

Réalisé : 1 441 838.54

Recettes Prévus : 1 604 376.00

Réalisé : 1 823 097.30

Résultats de clôture de l'exercice

En investissement

Dépenses

Recettes

Investissement : 628 921.39

Fonctionnement : 381 258.76

Résultat global : 1 010 180.15

Prévus : 1911 781.00

Réalisé : 1 028 372.65

Reste à réaliser : 530 000.00

Prévus : 1911 781.00

Réalisé : 1 657 294.04

Reste à réaliser : 316 000.00

| Vote | Pour : 15 Contre : | Abstention : 1 Alain BARON

D10/2023 Affectation des résultats exercice 2022 au budget 2023

Après avoir envisagé le compte administratif de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 337 567.91

Un excédent 2021 reporté de : 43 690.85

Un excédent de fonctionnement cumulé de : 381 258.76

Un excédent d'investissement de : 628 921.39

Un déficit des restes à réaliser de : 214 000.00

Soit un excedent de financement de : 44 921.39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

affecte le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 Excédent 381 258.76

Affectation complémentaire au compte 1068 350 000.00

Résultat reporté en fonctionnement au compte 002 31 258.76

Résultat d’investissement reporté au compte O0 Excédent 628 921.39

| Vote | Pour : 16 | Contre : Abstention :

D11/2023 Contributions directes locales : Vote des taux 2023

Pour l’année 2023, concernant les contributions directes locales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de ne pas augmenter les taux communaux et fixe les taux ainsi détaillés : "Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 38,90 %

17,40 % (taux part communale 2020) + 21,50 % ( taux TFPB part départementale) "Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,80 %

"Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 11.65%

Vote Pour : 15 Contre: | Abstention : 1 Florian BALAYD12/2023 Approbation du BUDGET principal 2023

Sur présentation par Madame Agnès EGRETEAU , Adjointe déléguée aux finances, du projet du budget primitif 2023, pour le Budget principal arrêté par la commission des finances en date du 20 mars 2023.Madame EGRETEAU détail l’article 65548 « des contributions aux organismes de regroupement » et Madame le Maire présente le détail des subventions accordées aux diverses associations

Mr Leca trouve que l’organisation des vacances pour les différentes tranches d’âge est complétement aberrante. Exemple le regroupement des enfants de Meschers et de Semussac, (Les enfants de Meschers seront accueillis sur le centre aux horaires habituels de 7h30 à 9h30. Un transport sera organisé pour les amener sur le site de Semussac avec deux rotations à 8h30 et 9h30, Ils seront accueillis dans deux groupes d’âge (moins de 6 ans et plus de 6 ans.) En fin de journée, les enfants reviendtont pour 17h à Meschers. Quid des fratries ? Il faudrait peut-être qu'on se penche un peu sur le fonctionnement du SIVOM de COZES. Certains parents de

Semussac vont devoir aller à Mortagne à Meschers et ou à Cozes pour déposer leurs gamins. A leur des circuits cours c’est quand même extravagant.

Mr Le Diuzet précise que concernant l’attribution de la subvention pour l’association « TRAIT D'UNION SEMUSSACAIS », dont le Code NAF/APE 94927 correspondant au secteur d'activité : « Activités des organisations politiques ». L'attribution de la subvention est en attente d’une réponse du service juridique. Une commune ne peut accorder une subvention à une association dont l'activité est de nature politique. Sauf si cette aide est destinée à des activités d'intérêt public local. (CE 8 juillet 2020, req. n° 425926)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le budget principal exercice 2023 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :

En section de fonctionnement: : L'En section d’investissément |

Dépenses : 1828 705.00 € Dépenses : 2 372 937.00€

Recettes : 1828 705.00 € Recettes : 2 372 937.00€

| Vote | Pour : 15 Contre : | Abstention : 1 Alain BARON |

‘D13/2023 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 et du compte de Gestion du budget annexe Mai santé

Madame Agnès EGRETEAU, Adjointe déléguée aux finances, présente les résultats comptables de l’exercice 2022 à savoir : le compte administratif qui reflète le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées au cour de l’exercice 2022 et le compte de gestion 2022 établi par le trésorier du service de gestion comptable de Royan,

Madame Agnès EGRETEAU présente à l’assemblée les documents transmis à la commission des finances réunie en date du 20/03/2023

Considérant que Michèle CARRE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Alain BARON, doyen d’âge, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-approuve le compte administratif du budget annexe Maison de santé ainsi présenté pour l’exercice 2022, -constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de la SGC de Royan, - vote et arrête les résultats définitifs résumés ci-dessus :

En fonctionnement Dépenses Prévu : 43 469.00

Dépenses Prévu: 39 699.00 Réalisé : 30 997.67

Réalisé : 6 668.69

Recettes Prévu: 43 469.00

Recettes Prévu: 39 699,00 Réalisé : 11 329.98

Réalisé : 26 338,71

En investissement

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : -19 667.69

Fonctionnement : +19 770.02

Résultat global : +102.33

Vote Pour : 16 Contre : Abstention :D14/2023 Affectation des résultats: du budget annexe Maison de santé exercice 2022 au budget 2023

Après avoir envisagé le compte administratif 2022 du budget annexe Maison de santé, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 19 770.02

Un déficit d’investissement de : 19 667.69

Soit un besoin de financement de : 19 667.69

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

affecte le résultat d’exploitation de Pexercice 2022 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 excédent 19 770.02

Affectation complémentaire en réserve ( 1068) 19 668.00

Résultat reporté en fonctionnement au compte 002 102.02

Résultat d’investissement reporté au compte 001 déficit 19 667,69

[ Vote | Pour : 16 Contre : | Abstention :

D15/2023 Approbation du BUDGET annexe Maison de santé 2023

Sur présentation par Madame Agnès EGRETEAU, Adjointe déléguée aux finances, du projet du budget annexe

de la maison de santé 2023, arrêté par la commission des finances en date du 20 mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le budget annexe maison de santé 2023 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :

En section de fonctionnement : {[ En section d'investissement Ï

Dépenses : 27 403,00€ Dépenses : 40 311.00€

Recettes : 27 403.00 € Recettes : 40 311.00€

| Vote | Pour : 16 | Contre : 0 | Abstention : O |

D16/2023 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 et du compte de gestion du budget an nexe

Madame Agnès EGRETEAU, Adjointe déléguée aux finances, présente les résultats comptables de l'exercice 2022 à savoir :

le compte administratif qui reflète le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées au cour de l'exercice 2022 et le compte de gestion 2022 établi par le trésorier du service de gestion comptable de Royan, Madame Agnès EGRETEAU présente à l’assemblée les documents transmis à la commission des finances réunie en date du 20/03/2023

Considérant que Michèle CARRE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Alain BARON, doyen d’âge, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalrapprouve le compte administratif 2022 du budget annexe Salle multi activités, -constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du comptable de la SGC de Royan,

- vote et arrête les résultats définitifs résumés ci-dessus :

En fonctionnement En investissement

Dépenses Prévu: 3010.00 Dépenses Prévu: 54 124.00

Réalisé : 2012.13 Réalisé : 54 123.04

Recettes Prévu: 3010.00 Recettes Prévu: 54 124.00

Réalisé : 3 000.00 Réalisé : 24 473,20

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : -29 649,84

Fonctionnement : +987.87

Résultat global : - 28 661.97

Vote | Pour:16 | Contre : ['Abstention : |

D17/2023 Affectation des résultats du budget annexe Salle multi activités exercice 2022 au budget 2023

Après avoir envisagé le compte administratif 2022 du budget salle multi activités, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excedent de fonctionnement de : 987.87

Un déficit d’investissement de : 29 649,84

Soit un besoin de financement : 28 661.97

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

affecte le résultat d’exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 excedent 987.87

Affectation complémentaire en réserve ( 1068) 987.67

Résultat reporté en fonctionnement au compte 602 0

Résultat d’investissement reporté au compte 001 déficit 29 649,84

[ Vote | Pour : 16 | Contre : | Abstention :

D18/2023 Approbation. du BUDGET.: annexe Salle multi activités 2023 Sur présentation par Madame Agnès EGRETEAU, Adjointe déléguée aux finances, du projet du budget annexe de la maison de santé 2023, arrêté par la commission des finances en date du 20 mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le budget annexe Salle multi activité 2023 ainsi détaillé :

En section de fonctionnément : i|'En section d'investissement :

Dépenses : 10.00 € Dépenses : 29 650.00€

Recettes: 10.00 € Recettes : 29 650.00€

Vote Pour : 16 Contre : Abstention : G23' lôtife di budget aniigxe & Salle MultfActivités à Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe "salle multi-Activités » a été ouvert par délibération en date du 11 mars 2016. Le projet n’ayant finalement pas démarré et le permis de construire n’est plus valide, le budget n’a plus lieu d’exister. Cette clôture du budget à compter du Ler janvier 2024 ont pour conséquence : -la suppression du budget annexe « Salle Multi-Activités »-la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation. Les comptes du budget annexe de la salle multi activités seront donc arrêtés au 31 décembre 2023. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer : -sur la suppression du budget annexe « Salle multi Activités » et son intégration dans Le budget principal de la Ville, --d’accepter que l'actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : De clôturer le budget annexe «Salle Multi-Activités » au 31 décembre 2023 d’affecter au compte 001 dépenses du budget commune le déficit de clôture qui s’élève à la somme de 28 661.97€, -de donner au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. [ Vote | Pour : 16 | Contre : | Abstention : Questions diverses : Mme Moutel Marie-Christine informe le Conseil Municipal que le budget livre pour la bibliothèque a été revalorisé. 21h 10 fin de séance Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Patrick LE DIUZET Michèle CARRE